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Déliberation - Liste des délibérations CM 030323
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 030323)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Rel.
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Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
Zite le PUY DU VENDREDI 3 MARS 2023
en VELAY
Date de convocation :
24 février 2023
Date d'affichage
08 mars 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt trois, le trois mars à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Étaient présents: Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT,
Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET,
Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT. Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HÉRITIER, Madame Brigitte BÉNAT, Monsieur Roland
LONJON, Madame Corinne GONÇALVES, Monsieur Stéphane CLABAUX,
Madame Marie MARQUARDSEN (absente de la question n° 1 à la
question n° 9), Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline
BRUN (absente de la question n° 1 à la question n° 9), Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN (absente de la question n° 36 à la
question n° 38), Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON.
Ont_ donné procuration : Monsieur Jérôme EYNARD à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 22H05 N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2022 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 4 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT) : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 JUIN 2020 : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 1
Jean-Williams SEMERARO
N° 5 CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNA UTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 RAPPORT DÉFINITIF DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNA UTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE RHÔNE ALPES (PÉRIODE 2017-2021) : PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL ET DÉBAT : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 7 RÉSIDENCE LES FEUILLANTINES : RÉGULARISATION D'EMPRISES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 DÉCLASSEMENT ET VENTE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE AU PROFIT DE MONSIEUR JOUSSERAND - COMPLÉMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 NPNRU DU VAL-VERT : MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA DÉMOLITION - RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE QUARTIER : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Ref.
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Berger
-Levrault
(1409)
N° 10 NPNRU DU VAL-VERT : PLAN DE FINANCEMENT DÜ PROJET DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE DU VAL-VERT ET SOLLICITATION DE LA DSIL
2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 NPNRU DU VAL-VERT : PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION "ESPACES PUBLICS" : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_12 CONVENTION DE RÉTROCESSION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DES ANCIENS TERRAINS DE SPORT DE ROCHE ARNAUD SUR LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY
N° 13 AMÉNAGEMENT DU SECTEUR JEAN SOLVAIN / RÉPUBLIQUE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CAO : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Madame Ginette
VINCENT, Messieurs CHAPUIS, LONJON et JOHANNY ne participent pas au vote.
N° 14 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 CHARTE D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES AVEC LA CLEF 43 : AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 ACQUISITION FONCIERE : LOCAL COMMERCIAL AU 30 RUE RAPHAËL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 PROCESS D'INDEMNISATION AMIABLE DU PRÉJUDICE COMMERCIAL DU FAIT DE TRAVAUX PUBLICS _: AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 LA GLORIETTE : APPROBATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1 .
Corinne GONÇALVÈS N° 19 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 OPÉRATION LIVRET LOISIRS JEUNES 2022 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Emmanuelle VIALANEIX ne participe pas au vote.
N° 21 ASSOCIATION "DIS MOI" : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE : CONVENTION AVEC LE FONDS EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE (ETCLD) ET CONVENTION DE PARTENARIAT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.
N° 23 ATELIERS ANICIENS (ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI) : SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.
N° 24 CONVENTION DE PARTENARIAT PASS'CARD EN VELAY- SAISON 2023 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2022 : ADOPTÉE
VOTE : . UNANIMITÉ
Madame Corinne GONÇALVES ne participe pas au vote.
N° 25 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : SIMPLIFICATION DES ABONNEMENTS, CRÉATION DE TARIFS, MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : ADOPTION D'UNE CHARTE INFORMATIQUE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 PERSONNEL : ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N°_29 CONTRATS D'ASSURANCES RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES : CONVENTION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_30 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHÉS DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 DÉROGATION AU DROIT D'OPPOSITION À LA COLLECTE DU NUMÉRO D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°_32 AVENUE HENRI DUNANT : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 SOUTIEN À LA COMMUNE DU BOUCHET SAINT-NICOLAS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE - DEMANDE DE SOUTIEN DE LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 HALLE DU PUY-EN-VELAY: APPROBATION DES TARIFS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Catherine GRANIER-
CHEVASSUS Jean-Williams SEMERARO Aurélie CHAMBON
N° 36 RÉGIE D'AVANCE RELAIS ANIMATIONS ADOLESCENTS SECTEUR VAL VERT : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 38 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION. L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 8 mars 2023 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire de la ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS