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Arrêté - A20240220 080
Arrêté - A20221107 563
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221107 563)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 402
ARRETE MUNICIPAL n° A20221107-563 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement République Française z . = : : Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Travaux — raccordement fibre optique
Date Mercredi 16 novembre 2022
Lieu 23 avenue Carnot (RD 1089)
Demandeur Solution 30
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu l'avis permanent "Routes à Grande Circulation" de la DDT de la Corrèze en date du 3 juillet 2015 ;
- Vu la demande en date du 28 octobre 2022, de Solution 30, représentée par Teissir Aidoudi, 39-53 Boulevard d’Ornano —
93210 SAINT-DENIS ;
- Vu la permission de voirie n° A20221107-562 en date du 7 novembre 2022 ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Mercredi 16 novembre 2022 de 13 h 00 à 17 h 00, durant les travaux de raccordement au droit du
n° 23 avenue Carnot (RD 1089) :
La circulation de tous les véhicules est interdite avenue Carnot (RD 1089), dans la partie comprise entre le boulevard Treich
Laplène et le boulevard du Docteur Goudounèche, dans le sens boulevard du Docteur Goudounèche (RD 45 E1) > boulevard
Treich Laplène.
Article 2 : Durant cette période la circulation des piétons s'effectue sur le trottoir d’en face
Article 3: Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 5 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 6 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d’'USSEL, au SMUR, à la DDT, au Conseil Départemental, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie, aux Entreprises de Transports en Commun et à Solution 30, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 7 novembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Affichage le : Û 8 NOV. 2072
Notification le :