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Arrêté - A20231130 563
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231130 563)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
e fl
V
Uesel . a ARRETE MUNICIPAL n° A20231130-563 Mairie d’Ussel Département de la Corrèze = = = République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation du stationnement et circulation
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Marché de Noël
Date Dimanche 10 décembre 2023
Lieu Place Célestin Lafon
Demandeur Madame FARGE, présidente du Comité des Fêtes de la Gare
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu l'arrêté A20220131-043 du 31 janvier 2022 réglementant le marché du dimanche place Célestin Lafon ;
- Vu la demande en date du 20 novembre 2023, présentée par Madame FARGE, Présidente du Comité des Fêtes de la Gare
— 19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de cette
manifestation ;
Arrête,
Article 1 : A l’occasion du Marché de Noël organisé par le comité des Fêtes de la Gare, dimanche 10 décembre 2023 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur toute la place Célestin Lafon du mardi 5 décembre 2023 à
20 h 00 au mardi 12 décembre 2023 inclus.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite place Célestin Lafon, du vendredi 8 décembre 2023 à
20h au dimanche 10 décembre 2023 inclus.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal doit être impérativement affiché aux abords des rues, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, M. le
Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’'USSEL, à Madame la Responsable du service Sports, Citoyenneté et Agenda 21 de la Ville d’Ussel, aux
entreprises de transports en commun et à Madame FARGE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 30 novembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 3 Û NOV. 1023
Notification le :