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Déliberation - Listes des deliberations CM du 07 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM du 07 04 26)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
N° Intitulé Vote
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/04-26/01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Unanimité
D/04-26/02 Commission d’appel d’offres et commission de délégation des services publics locaux : élection des membres Unanimité
D/04-26/03 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration et élection des membres Unanimité
D/04-26/04 Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées Unanimité
D/04-26/05 Désignation d’un délégué à la Commission de Suivi de Site Unanimité
D/04-26/06 Désignation d’un délégué à la Commission de Suivi de Site Lafargeholcim Unanimité
D/04-26/07 Désignation des délégués au Conseil Portuaire Unanimité
D/04-26/08 Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration d’ALENIS Unanimité
D/04-26/09 Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale du Grand Narbonne Unanimité
D/04-26/10 Désignation des délégués au SIVOM Corbières Méditerranée Unanimité
D/04-26/11 Désignation d’un délégué au SYADEN Unanimité
D/04-26/12 Désignation des délégués au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise Unanimité
D/04-26/13 Désignation d’un représentant de la Commune au Conseil de l’école primaire André Pic Unanimité
D/04-26/14 Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège La Nadière Unanimité
D/04-26/15 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège La Nadière Unanimité
D/04-26/16 Désignation des délégués à l’Association des Communes Maritimes d’Occitanie Unanimité
D/04-26/17 Désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale Unanimité
D/04-26/18 Désignation des délégués au Comité Social Territorial Unanimité
D/04-26/19 Désignation des délégués à la Commission Syndicale Corbières Méditerranée Unanimité
D/04-26/20 Désignation des membres à la Commission des Listes Electorales Unanimité
D/04-26/21 Détermination des indemnités de fonction des élus
Unanimité (3 abstentions
MM. MALOSSE MISSUD
Mme BOUISSOU
D/04-26/22 Indemnités de fonction des élus : majoration au titre du classement « Station de Tourisme » Unanimité
D/04-26/23
Plan local d’urbanisme : prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
de Port-La Nouvelle et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la
concertation
Unanimité
D/04-26/24 Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : opposition au transfert de plein droit de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme
Unanimité (3 abstentions
MM. MALOSSE MISSUD
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D/04-26/25 Acquisition d’une parcelle Unanimité
D/04-26/26 Cession d’une parcelle Unanimité
D/04-26/27 Centre d’imagerie médicale : approbation du principe de partenariat avec le Centre Municipal de Santé Unanimité
D/04-26/28 Convention de partenariat financier relative à l’escale de trois mats Belem
Unanimité (3 abstentions
MM. MALOSSE MISSUD
Mme BOUISSOU
TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026