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Déliberation - Listes des deliberations CM du 25 07 24
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM du 25 07 24)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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D/07-24/09 Acquisition des parcelles AP346 et 347 via la SAFER
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TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024