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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM du 26 02 26)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
N° Intitulé Vote
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/02-26/01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 décembre 2025 Unanimité
D/02-26/02 Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés : choix du titulaire du marché subséquent Unanimité
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D/02-26/05 Subvention exceptionnelle Les Cadets de la Défense Unanimité
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D/02-26/07 Enedis : Convention de servitudes pour le raccordement d’un établissement recevant du public Unanimité
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D/02-26/10 Recensement 2026 : indemnisation des agents recenseurs Unanimité
D/02-26/11 Tableau des effectifs : recrutement des agents saisonniers Unanimité
D/02-26/12 Caisse d’Allocations Familiales : approbation des nouveaux barèmes Unanimité
D/02-26/13 Destruction des livres hors d’usage à la Médiathèque Municipale Unanimité
TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026