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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM du 29 07 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° Intitulé Vote
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/07-25/01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025 Unanimité
D/07-25/02 Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz Unanimité
D/07-25/03 Ouvrage édité par la commune : fixation du tarif Unanimité
D/07-25/04 Diffusion de pin’s « Port-La Nouvelle » : approbation des tarifs Unanimité
D/07-25/05 Plan local d’urbanisme : approbation de la révision simplifiée n°7 Unanimité
D/07-25/06 Modification du tableau des effectifs Unanimité
D/07-25/07 Destruction de livres hors d’usage Unanimité
TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2025