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Déliberation - Convention CGT CAF n°31 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CGT CAF n°31 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 080-218002467-20251118-31
2025-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D'AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2025
Convocation
du
10
novembre
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
Le
dix-huit
novembre
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bruno
DESANDERE,
Bernard
ROBIDA,
Étaient
absents
excusés
:
Michel
MARCHAND
(pouvoir
à
M.
MOERMAN),
Nicole
DUMONT
(pouvoir
à
Marie-Christine
MISSIAEN),
Michel
THIEFAINE
(pouvoir
à
M.
ROBIDA),
Frédéric
DOMON
(pouvoir
à
M.
DESANDERE)
Étaient
absents
: Marie-Laure
DELATTRE,
Cédric
CAGNARD
M.
Philippe
PETIT
est
nommé
secrétaire
de
séance
Convention
FUTURE
CGT
2026-2030
(n°31-2025)
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2021-2025
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
La
CTG
intègre
et
cofinance,
via
Le
Bonus
Territoire,
les
services
aux
familles
éligibles
et
soutenus
par
la
collectivité
(accueil
de
Loisirs).
Quant
aux
principaux
enjeux
de
La
future
CTG
2026-2030,
ce
seront
Les
suivants :
Répondre
aux
besoins
d'accueils
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
Réduire
Les
inégalités
d'accès
des
enfants
et
des
adolescents
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires Favoriser
l'autonomie
et
l'accès
aux
droits
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
Mobiliser,
soutenir
Les
parents
dans
l'exercice
de
la
parentalité
Optimiser
la
coopération
et
l'animation
de
la
vie
sociale
Favoriser
l'innovation
et
la
transition
écologique
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
la
future
CTG
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
une
durée
de
5
ans,
ainsi
que
Les
avenants
pouvant
s'y joindre.
Le
Maire,
Maria
TREFCON_-