Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 PE ENF Appel a projet HANDICAP 2023 CAF
Conseil Municipal - 15 PTENF CM 27 03 2025 APPEL A PROJET INSERTION CA
Conseil Municipal - 14 PTENF CM 27 03 2025 APPEL A PROJET HANDICAP CAF
Conseil Municipal - 13 ENF CM 27 03 2025 Appel a projet enfants porteu
Déliberation - 20 PE ENF signature Convention 2022 HANDICAP CAF
Déliberation - 34 PDV agrement Mare des Noues CAF
Déliberation - 114 appel à projets CAF
Conseil Municipal - 12 SCO CM 27 03 2025 Demande de subvention aupres
Arrêté - DP 2023 118 Familles PE appel à projets FME 2023
Arrêté - DP 2024 071 Familles PE appel à projets FME 2024
Déliberation - 19 PE appel a projet 2023 INSERTION CAF
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 PE appel a projet 2023 INSERTION CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2023/..
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ransus LE 4f 0522
Le, 14 lobe EXTRAIT DU REGISTRE | [2 D
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CU:ie =? 4 |
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE A1 ll
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°19
OBJET: PETITE ENFANCE-APPEL À PROJET INSERTION 2023 ACCÈS AUX FAMILLES FRAGILES AUX MODES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE - AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. _ Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLEÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques : DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. | Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE. ABSENTS (donnent pouvoir à):
Groupe J’ roupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Franck GAILLARD: Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse)
Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER
Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée | Vincent MULOT : absent excusé
Secrétaire de séance :
KKKKKKKKKKKKKEKKKKKKKEKE
Sabrina FORTUNATO
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du _ Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/.
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°19 du CM en date du 30/03/2023- P 1/2 Service Enfance/Jeunesse |
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION n°19
OBJET: PETITE ENFANCE-APPEL À PROJET INSERTION 2023 ACCÈS AUX FAMILLES FRAGILES AUX MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE - AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la circulaire CNAF 2015-004 du 25 février 2015 relative à l'accompagnement des besoins spécifiques, par la mise en œuvre du fonds « Publics et territoires » comportant 6 axes d'action, dont les actions relevant de l'axe 2, à destination des accueils petite enfance adaptés aux familles en situation d'insertion sociale et professionnelle situés sur le Val-d'Oise,
VU la décision de la commission d'action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-
d'Oise du 20 septembre 2018,
VU le règlement de la commission d'attribution des places aux modes d'accueil du 23 mars 2021 pour les établissements de la petite enfance de la Commune, |
CONSIDERANT l'appel à projet de la CAF relatif à « Fonds Publics et Territoires, accueils Petite Enfance adaptés aux familles en situation d'insertion sociale et professionnelle »,
CONSIDERANT que la ville de Franconville-la-Garenne sollicite, auprès de la CAF, une subvention de fonctionnement dont le montant total des financements versés ne peut excéder
80 % du coût total de l'accueil et de l'action,
CONSIDERANT que l’aide financière prendra en compte la qualité et l'efficience de l'action, le nombre d'enfants accueillis et la base du temps d'accueil consacré aux enfants dont les parents sont en démarche d'insertion,
CONSIDERANT que l’aide financière allouée est une bonification annuelle qui s'inscrit en complément du versement des aides financières (PSU, Prestations CEJ...) versées par la Caisse d'allocations familiales, |
CONSIDERANT qu'il y a lieu de signer une convention d'Objectifs et de Financement « fonds Publics et Territoires, accueils Petite Enfance adaptés aux familles en situation d'insertion sociale et professionnelle » correspondant à l'appel à projet annexé à la présente délibération, entre la ville de Franconville-la-Garenne et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise du
01/01/23 au 31/12/2023. | 2023/.
Question n°19 du CM en date du 30/03/2023 - P2/2
Après avis de la Commission « Petite Enfance/Enfance/Jeunesse » du 8 mars 2023 et de la commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité" du 16 mars 2023
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention fonds publics et territoires enfance axe 2 volet 1 insertion correspondant à l'appel à projet insertion ci- joint, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, ainsi que tout acte administratif s'y rapportant. |
Article 2 : AUTORISE la ville à solliciter et à percevoir les différentes aides financières relatives à ladite convention. |
Article 3 : DIT que les recettes seront encaissées sur le budget de la commune.
Article 4 : PRECISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. |
Article 5 : PRECISE que le Maire et/ou le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. |
Xavier MELKI
| À l'UNANIMITÉ des votants Maire de Franco!
Pour : 37 voix Conssifier Régiong
Contre : O voix
Abstention : 0 voix 05/04/2023 06:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL300320230Q19
Acte à classer
DL30032023Q19
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-04-04718-19-05.00 ( MI244246260 )
Identifiant unique de l'acte :
-095-219502523-20230330-DL30032023Q19-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) SE .
: Certifié *
Objet de l'acte :
APPEL À PROJET INSERTION 2023 ACCÈS AUX FAMILLES FRAGILES AUX MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE - AUTORISATION DONNÉE À M. __ Conforme LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Date de décision : 30/03/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 19 -PE- appel à projet 2023 Multicanal : Non
| INSERTION-CAF.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 04/04/23 à 18:19 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 04/04/23 à 18:19 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 04/04/23 à 18:22
https:/www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=52 12619546413797223&exchangeTypeld=acte 11