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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 02 20
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 02 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR
LE DEPLOIEMENT DU RESEAU WIFI REGIONAL
Dans le cadre du projet de réseau wifi de la Région Guadeloupe, la Commune veut mettre à disposition du
Conseil Régional de la Guadeloupe des Emplacements pour qu’ils établissent des points d’accès public au
réseau Internet. Ils sont accessibles depuis les sites d’implantation et répondent à une vocation touristique
et de développement économique. Un des principaux objectifs du projet de Wifi Territorial porté par la
Région Guadeloupe est d’utiliser ce nouveau réseau comme un vecteur de développement économique
pour l’ensemble de l’archipel. En effet, le Wifi Territorial vise à apporter une solution de communication
aux citoyens mais également un moyen de valorisation du tissu économique local.
DELIBERATION N°2023/02/20
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
exercice
Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 28
Date de la convocation
10 février2023
Date d’affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
____________________
Séance du 28 Février 2023
L’an deux mille vingt-deux et le mardi vingt huit à dix-huit heure quinze, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT, adjoints au maire.
Mme Anny GENIPA M. Saturnin FRANCILLONNE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE; Mme Patricia VINGADASSALON M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clara RIGAH ; Mme Karine GATIBELZA ; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Patrick AJAS; Mme Francia ROSAMONT ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Jean-Louis SAINSILY par Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET
Mme Sylvie DAGONIA par Mme Christiane TREIL- ALBON
Mme Sonia MERCADIER par Mme Cindy ARNASSALON
Mme Annick ABELA par M. Patrick AJAS
Absents : M. Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Nicole RAMASSAMY ; A cet effet, la Commune va élaborer une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine
public communal pour participer à la mise en œuvre de ce réseau wifi régional et déterminer les
conditions d’installation.
Il s’agit pour la Ville de Lamentin à travers cette convention d’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public communal de mieux répondre à ces enjeux de désenclavement numérique sur son
territoire mais aussi d’apporter des solutions complémentaires à sa volonté de rendre effectif l’e-
administration au service des usagers.
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer toute autorisation d’occupation du domaine
public communal pour le déploiement du réseau wifi régional.
Le conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser l’occupation du domaine public communal pour le déploiement du
réseau du réseau wifi régional.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Maire,
Jocelyn SAPOTILLE