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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 02 09
Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 02 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR PEDAGOGIQUE A LA DOMINIQUE
L’équipe pédagogique du Lycée des Droits de l’Homme organise un séjour linguistique à la Dominique
pour 32 élèves de la classe de Première ST2S1, dont huit résident à Lamentin.
Ce séjour à la Dominique se déroulera du 31 mars au 02 avril 2023 et s’inscrit dans la réforme du lycée
qui vise à favoriser la mobilité des élèves à l’étranger.
Durant cette période, les élèves partageront leur temps entre la découverte de la culture, de l’histoire ainsi
que le fonctionnement du pouvoir et du système de santé de la Dominique avec une pratique de la langue
en situation réelle.
Sept élèves résidant à Lamentin sont concernés par ce voyage à savoir :
DELIBERATION N°2023/02/09
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
exercice
Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 28
Date de la convocation
10 février 2023
Date d’affichage de la délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
____________________
Séance du 28 Février 2023
L’an deux mille vingt-deux et le mardi vingt huit à dix-huit heure quinze, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT, adjoints au maire.
Mme Anny GENIPA M. Saturnin FRANCILLONNE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE; Mme Patricia VINGADASSALON M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clara RIGAH ; Mme Karine GATIBELZA ; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Patrick AJAS; Mme Francia ROSAMONT ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Jean-Louis SAINSILY par Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET
Mme Sylvie DAGONIA par Mme Christiane TREIL- ALBON
Mme Sonia MERCADIER par Mme Cindy ARNASSALON
Mme Annick ABELA par M. Patrick AJAS
Absents : M. Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Nicole RAMASSAMY ;Elèves Parents adresse
JEAN Josiane Vénique SEIDE Rue du pont – Lamentin JEAN-BAPTISTE Christelle Willio JEAN-BAPTISTE Section Paul – Lamentin LAMBESE Brice Bernard LAMBESE Boisbert – Lamentin PALENE Niza Josette MERRIFIELD Vincent - Lamentin SANGRADO Nathan Marie-Claude SANGRADO Volny – Lamentin TIROUMALLE Livy Roland PASBEAU Bréfort Lamentin WALLACE Fiorella Sabine JALEM Les bellesvues Montalègre
Le Lycée des Droits de l’Homme sollicite la ville de Lamentin pour une aide financière de 910,00€
pour les 7 élèves résidant à Lamentin, soit 130€/élève.
Le budget prévisionnel du séjour est estimé à 12 189,00€ :
Dépenses élèves
Montant
Subventions et dons
Montant
Express des iles
2970,00
Préfecture
(FEBEC)
3164,00
Hébergement Jeunes 1500,00 sponsors 1200,00
Restauration hôtel JEUNES 1800,00
Entrées musées
450,00
Municipalité
(Lamentin)
910,00
(130 x 7 élèves)
Taxes 1020,00 Etablissement scolaire 2000,00
transport en car 1800,00 Actions élèves 1925,00
restauration midi 900,00
Dépenses diverses
Téléphone 150,00
Infirmerie, médicaments 285,00
Participation des
familles 2990,00
Dépenses encadrants Prise en charge encadrants
Express des iles 297,00
Hébergement 360,00 0Restauration hotel 240,00 0
Taxes 102,00
pass 45,00
transport 180,00
restauration midi 90,00
Pertes éventuelles Subventions et dons
TOTAL entrées
12 189,00 12 189,00
Le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce projet.
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’allouer une aide financière de 910,00€ pour les 7 élèves résidant à Lamentin, soit
130€/élève au lycée général et technologique de Petit-Bourg pour un séjour pédagogique à la
DOMINIQUE.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Maire,
Jocelyn SAPOTILLE