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Arrêté - arrete fermeture salles
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture salles)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
æœ - - 0e Mairie 8 rue des Platanes 65800 ORLE___ er
Arrêté Portant fermeture des salles communales en raison de l'épidémie de Covid-19 et ce jusqu’à nouvel ordre.
A20201002
Le Maire d’ORLEIX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 22L2-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire et son article L 2144-3 relatif à la mise à disposition de locaux,
VU le décret n'2020-860 du J.0 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n"2020-884 du 17 juillet 2020,
VU les nouvelles mesures prises par Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, par lequel il est fait part des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département dans les Hautes-Pyrénées,
CONSIDERANT les risques de propagation du Coronavirus Covid 19 pour la population,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures de nature à contribuer à l'effort collectif pour contenir la propagation de ce virus auprès de la population
ARRÊTE
Article 1 — Les salles communales listées ci-dessous seront fermées au public et aux associations à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre :
- Salle des Fêtes
- Salle Polyvalente
- Ancienne cantine
- salle de peinture à l’ancienne mairie.
Article 2 : Seules les écoles primaires et maternelles auront l’accès aux Salles, les assemblées générales de moins de 30 personnes pourront s’y dérouler. Un protocole sera mis en place afin de respecter toutes les prescriptions sanitaires.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et, notamment, aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
Article 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune d’'ORLEIX
Article _8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Tarbes.
Fait à ORLEIX, le 02 octobre 2020.
tél : 05 62 36 21 29 - fax : 05 62 36 79 91 - @mairie-orleix.fr
Accusé de réception en préfecture
065-216503409-20201002-A20201002-AR
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020