Arrêté - arrete port masque stade 20200929164851

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Arrêté - arrete port masque stade 20200929164851 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune d'Orleix. Lien du pdf (Arrêté - arrete port masque stade 20200929164851)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit, Æ

lo Mairie 8 rue des Platanes 65800 ORLEIX <>

ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS L'ENCEINTE DU STADE FERNAND DUSSAC

A20200904

Le Maire de la commune d'ORLEIX ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L 1311-12 ;

Considérant le pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique,

Considérant le pouvoir de police du maire de compléter les règles générales d'hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière de prévention des maladies transmissibles, par arrêté du maire en vue d'édicter des dispositions particulières pour assurer la protection de la santé publique dans la commune,

Considérant que les marchés de plein air concentrent, sur des espaces contraints, d'importants flux de circulation piétonne et des interactions entre personnes dans un environnement de promiscuité immédiate,

Considérant que les mesures nationales visant à limiter les risques de propagations du virus COVID19, nécessitent d'être complétées par le présent arrêté s'agissant du Stade FERNAND DUSSAC.

ARRÊTE

Article I : à compter du 25 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est obligatoire dans l'enceinte du Stade Fernand Dussac, pendant leurs horaires d'ouverture au public.

Article 2 : le port du masque est obligatoire pour les dirigeants, entraîneurs, joueurs et toute personne pénétrant dans l'enceinte du Stade, il complète les règles de distanciation physique et de gestes barrières qui s'appliquent également.

Article 3 : sont exclus du port du masque les enfants de moins de 10 ans,

Article 4 : le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche et peut être un masque grand public, un masque en tissu, un masque chirurgical ou jetable ; il peut consister en une protection réalisée par d'autres procédés à la condition qu'elle couvre totalement le nez et la bouche.

Article 5 : les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte des déchets et ne doivent en aucun cas souiller l’espace public.

tél : 05 62 36 21 29 - fax : 05 62 36 79 91 - @mairie-orleix.frArticle 6 : les personnes qui refusent de respecter les obligations édictées par le présent arrêté peuvent se voir refuser l'accès au Stade. Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et, notamment, aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en

vigueur et dans la commune d'ORLEIX

Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés

de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Tarbes

Fait à ORLEIX, le 28 septembre 2020.

Le Mairéé

Guillaume ROSSIC