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Arrêté - Arrete municipal 193 rue Jean Jaures le 7 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 193 rue Jean Jaures le 7 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde Réf : 2024-04-16
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement de benne
face au 193, rue Jean Jaurès
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 6/05/2024, par Monsieur Daniel FOLLET afin de stationner une benne face au 193, rue Jean Jaurès à Lewarde.
Arrêté
Article 1% : Monsieur FOLLET est autorisé à stationner une benne sur le trottoir face au
193, rue Jean Jaurès à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint le mardi 7 mai 2024, de |
12h à 13h, face au N°193, rue Jean Jaurès à Lewarde, pendant la présence de la benne.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de la benne dans les conditions
prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu | d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé. |
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour |
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur | FOLLET.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUE?, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 6 mai 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde