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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 186 2023 Demande de subvention a la CAF concernant lacquisition de materiel et la realisation de travaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Loisirs, Famille, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°186/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 50
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Demande de subvention à la CAF concernant l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,
- Considérant la nécessité de renouveler le matériel vieillissant des centres de loisirs de Forterre et Pourrain,
- Considérant la nécessité de réhabiliter la cour du centre de loisirs de Toucy, - Considérant que les demandes ont reçu une réponse favorable de la part de la CAF, - Après l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sport consultée le 22 novembre 2023,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et du Sport, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°186/2023
2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Adopte les plans de financement prévisionnels suivants :
• Projet acquisition de matériel du centre de loisirs de Forterre (Ouanne-Courson) :
DEPENSES RECETTES
Descriptif des
dépenses Montant HT Montant TTC Répartition des recettes
Wesco-mobilier
adapté 5 753,00 €
6 903,60 €
+ éco-participation :
72,19 € CAF
(notification reçue) 6 850,97 €
Ikea-Mobilier de
rangement 1 771,55 € 2 125,87 €
Boulanger- matériel
électroménager et
pédagogique 1 039,16 € 1 246,99 €
Autofinancement
CCPF 3 497,68 €
TOTAL 8 563,71 € 10 348,65 € TOTAL 10 348,65 €
• Projet travaux au centre de loisirs Les P’tits Larousse (Toucy) :
DEPENSES RECETTES
Descriptif des
dépenses Montant HT Montant TTC Répartition des recettes Tendance Bois
(préau+abris) 11 763,00 € 14 115 ,60 €
CAF
(notification reçue) 26 170,66 €
Richard Billault TP 20 950,33 € 25 140,40 €
Autofinancement
CCPF 13 085,34 €
TOTAL 32 713,33 € 39 256,00 € TOTAL 39 256,00 €
• Projet d’acquisition de matériel du centre de loisirs Les P’tits Ocriers (Pourrain) :
DEPENSES RECETTES
Descriptif des
dépenses Montant HT Montant TTC Répartition des recettes
Wesco – matériel
éducatif et mobilier 3 360,96 €
4 033,15 €
+ éco-participation :
57,18 €
CAF
(notification reçue) 2 688,77 €
Autofinancement
CCPF 1 401,56 €
TOTAL 3 360,96 € 4 090,33 € TOTAL 4 090,33 €
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI