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Déliberation - 8 AUTORISATION DE REPRESENTER LA COMMUNE AUPRES DU
Déliberation - 8 Acquisition par anticipation Maison Menta tampon
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Acquisition par anticipation Maison Menta tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
—}Bassussarry
°./
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 AOUT 2021
Délibération n°
2021075
Date de convocation : 27/08/2021
Date d’affichage : 02/09/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 22
Reçu en préfecture le 01/09/2021
DELIBERATION DU Clic
ID : 064-216401000-20210831-2021075-DE
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LA COMMUNE Dr bASSUSSARKTI
L'an deux mille vingt-et-un, le 31 août à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 27 août 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Marie ROSPIDE {pouvoir à Mme Valérie
RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure
TREMOUILLE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 22
Pour: 22
Abstention: 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
OJ n°8 : Acquisition par anticipation de la Maison
MENTA (parcelles AB 0005 et AB 0006) appartenant
à l'EPFL Pays Basque
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire explique que la commune de Bassussarry
est partenaire de l'Etablissement Public Foncier Local (E.P.F.L) du
Pays Basque dans le cadre de la valorisation de la maison Menta.
L'EPFL est actuellement le propriétaire de la parcelle AB
0006 (1097 m2?) où est située la maison Menta et de la parcelle
voisine AB 0005 (648 m°). Il en assure le portage foncier sur la base
des termes d’une convention d'action foncière que la commune de
Bassussarry et l'EPFL Pays Basque ont signé le 21 juin 2019.
Après avoir lancé un appel aux candidatures, la commune
de Bassussarry a retenu Habitat Sud Atlantic comme opérateur
pour conduire le projet de valorisation de ce potentiel foncier et
immobilier. Celui-ci prévoit la construction de logements sociaux et
le développement de services et d’un commerce.
Afin de rentrer dans une phase opérationnelle, et en vertu
des termes de la convention d'action foncière, Monsieur le Maire
propose aux membres du conseil municipal que la commune se
Délib. n°2021075 - 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20210831-2021075-DE
porte acquéreur par anticipation de l’ensemble des biens
immobiliers et du foncier ciblés dans ladite convention.
Ladite vente aura lieu moyennant le prix de 640 000€ (six
cent quarante mille euros).
Egalement, la mairie remboursera les frais d'acquisition
qu'a eu à supporter l'EPFL Pays Basque lors de l’achat du bien,
détaillés comme suit :
- Diagnostics techniques : 728€
- Frais de notaire : 7 436.95€
Ces frais seront remboursés à l'EPFL, hors comptabilité du
notaire, sur présentation d'une facture, indépendamment de
l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé,
APRES en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition par anticipation de la maison
MENTA, d’un montant de 640 O00€, située sur les parcelles
AB 0006 et AB 0005 auprès de l'EPFL Pays Basque afin de
concrétiser le projet de valorisation de cette bâtisse ;
- AUTORISE le remboursement des frais supportés par l'EPFL
Pays Basque lors de l'acquisition, d’un montant total de
8 164.95€, comme détaillés ci-dessus, indépendamment
des frais de notaire liés à la signature de l’acte authentique
de rétrocession ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les
formalités et à signer tous les documents nécessaires
afférents à ce dossier au nom et pour le compte de la
commune.
Fait à Bassussarry le 31 août 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021075 - 2/2