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Déliberation - 7 Acquisition local bat. BILTEGI tampon
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Acquisition local bat. BILTEGI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
—}Bassussarry
°./
| ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 AOUT 2021
Délibération n°
2021074
Date de convocation : 27/08/2021
Date d'affichage : 02/09/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs ? 2
Nombre de votants i 22
Vote: 22
Pour: 22
Abstention : ©
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 01/09/2021
DELIBERATION DU Cd Ace ID : 064-216401000-20210831-2021074-DE = = ee’
LA COMMUNE DE 5ASSUSSARKK1Y
L'an deux mille vingt-et-un, le 31 août à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 27 août 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric EÉTCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian GARRIGUES,
Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Marie ROSPIDE (pouvoir à Mme Valérie
RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure
TREMOUILLE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°7 : Acquisition d’un local en centre bourg
appartenant à MINDURRY PROMOTION SAS
permettant d’accueillir des associations
communales
Rapporteur : Monsieur Le Maire
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal
une opportunité d'acquisition d’un bien immobilier qui pourrait,
après aménagements, accueillir des associations de BASSUSSARRY.
Le local concerné est situé en rez-de-jardin de l'Espace
BILTEGI sur la parcelle AB0196. Il s'étend sur une surface totale de
131,83m°. Ces locaux sont hors d’eau et hors d'air et nécessitent
des travaux de second œuvre avant d’être mis à disposition
d'associations locales.
La position du local au cœur du centre bourg ainsi que la
proximité avec les écoles communales est un double atout pour les
associations qui seront amenées à développer leurs activités sur ce
site.
Le propriétaire du local, la S.A.S MINDURRY PROMOTION
située à BIARRITZ, a proposé à la commune un prix d'acquisition
d’un montant de 164 600€ Hors Taxe.
Délib. n°2021074 = 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20210831-2021074-DE
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition du local situé en rez-de-jardin de
l'Espace BILTEGI à la société MINDURRY SAS d’une
surface de 131,83 m? pour un montant total de 164 600€
HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les
démarches administratives permettant de faire aboutir ce
projet d'acquisition de bien immobilier.
Fait à Bassussarry le 31 août 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021074 - 2/2