Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 11 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 11 juin 2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet conseil municipal 11 juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 8 JUILLET 2019

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Compte-rendu de la séance du

Conseil municipal du 11 juin 2019

TOME 2Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2019

Présents :

Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR

Absents ayant donné procuration :

Patricia GAU procuration à Zeineb LOUNICI

Jérémie LANDREAU procuration à Eric MARTIN

Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS

Betty DESPAGNE procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Naji YAHMDI

***

Le compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 13 mai 2019 n’appelant aucune remarque il est adopté par l’assemblée délibérante.

***

Monsieur le Maire ajoute : « L’ordre du jour est assez bref mais il nous permettra certainement de développer certains aspects.

Ah si, j’oubliais, il y a deux délibérations concernant la répartition du FDAEC, aussi bien pour le canton 1 que le canton 2, qui sont retirées et reportées en juillet, à la demande donc du Conseil Départemental pour examiner les propositions que nous faisions. Vous savez c’est la réparation habituelle annuelle du FDAEC, en fonction des propositions que la commune fait, et pour tenir compte des choix sur lesquels se portent les avis des conseillers départementaux. Voilà, c’est donc reporté à la fois prochaine pour ces deux délibérations ».

***

aff n°DEL2019_170 : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire déclare : « C’est toujours un moment important, que le moment où nous examinons le rapport qui est forcément pluriannuel, qu’établit à périodicité plus ou moins régulière, la Chambre Régionale des Comptes. Le précédent avait été examiné en 2011, et celui-ci donc, nous sépare de cette période-là et a concerné les années 2010 à 2017. Donc à cheval sur deux mandats. De toute façon, l’objectif de la Chambre Régionale des Comptes n’est pas de suivre forcément la périodicité des mandats politiques, mais de procéder à une vérification et à un examen scrupuleux de l’ensemble des comptes et de l’utilisation des deniers publics, la gestion des deniers publics, sur une période relativement longue, entre cinq et sept ans, c’est la moyenne qui est observée.

Cette période donc, comme elle est à cheval sur le mandat de mon prédécesseur, et sur celui que nous avons, bien sûr a fait l’objet d’itération ainsi qu’il est normal entre la

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°1Chambre Régionale des Comptes, Jean-Jacques BENOÎT en l’occurrence, moi-même, le Président également de la Métropole, puisqu’il y a des éléments qui concernent la gestion métropolitaine, en particulier en lien avec la mutualisation et qui ont fait l’objet donc de certains développements dans le rapport qui vous est présenté.

Je vais essayer de ne pas être trop long, mais je vais quand même m’attacher à souligner quelques éléments particulièrement saillants de ce rapport.

Ce rapport montre que la politique de gestion des deniers publics qui a été choisie par l’actuelle municipalité, est, je dirais bonne, en tout cas constitue une forme de pari gagnant, puisque nous avons optimisé – et c’est souligné d’ailleurs dans le rapport – les dépenses de fonctionnement, pour augmenter la capacité d’investissement, sans augmenter les taxes locales, dont il avait clairement été dit déjà dans l’ancien rapport, qu’elles avaient atteint un niveau qui était déjà très difficile à soutenir et il est constaté également, qu’elles sont à un niveau qui est suffisamment élevé, en tout cas lorsque l’on compare avec les communes de la même strate.

Donc le premier élément que je voudrais développer, c’est le fait qu’il y a, comme souvent dans les rapports de la Chambre Régionale des Comptes, des recommandations. Il peut y avoir des réserves, fort heureusement il n’y a aucune réserve sur la gestion de la Commune de Pessac depuis 2010. En revanche il peut toujours y avoir des recommandations, et il y a effectivement trois recommandations, dont nous avons eu connaissance dès l’engagement du rapport, dès la présentation en tout cas des conclusions à l’oral, par la magistrate qui a assuré ce contrôle et nous avons d’ores et déjà mis en œuvre les réponses aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Quels sont les éléments concernés ? Puisqu’ils l’ont été dès avant la fin de l’année 2018, c’est-à-dire avant même la publication du rapport définitif. D’abord, l’obligation pour les représentants délégués à la Métropole, donc ceux parmi nous qui sont également conseillers métropolitains, de rendre compte au Conseil Municipal au moins deux fois par an, de notre activité à Bordeaux Métropole. C’est vrai que nous le faisions au fil de l’eau, nous ne le faisions pas forcément de manière formalisée deux fois par an, vous avez pu observer en 2018, nous avons inauguré une nouvelle formule pour rendre compte sur cette action auprès de Bordeaux Métropole et donc les Conseils Municipaux du 9 juillet, puis du 10 décembre 2018, ont permis de satisfaire à cette première recommandation. Deuxième recommandation, qui est vraiment d’ordre très comptable, c’était la mise en concordance des amortissements dans l’inventaire, entre la balance du compte de gestion et l’état de l’actif. C’est très technique, c’était, je crois, un peu plus de 100 000 euros, il y avait un décalage entre les deux comptes, et tout cela a été mis d’équerre, si j’ose dire, et a été régularisé en tout cas par la signature, par Naji YAHMDI, l’adjoint aux Finances, d’un certificat administratif pour régulariser donc les écritures d’amortissement. Je rassure tout le monde, c’est vraiment une simple opération d’écriture comptable, mais qu’il convenait évidemment de réaliser pour assurer une parfaite concordance entre les écrits d’amortissement, vous savez les amortissements, c’est ce qui constate la dépréciation de l’actif qui a été immobilisé au fur et à mesure que les années passent et en même temps c’est ce qui permet normalement de reconstituer une capacité à investir. Ce sont des opérations d’ordre. Donc ceci est réalisé.

Et troisième recommandation, qui également a été mise en œuvre dès l’année dernière, c’est améliorer et compléter la publicité de l’information budgétaire et financière sur le site internet de la Commune. Et nous avions effectivement un certain nombre d’éléments qui étaient publiés dans Pessac en Direct, mais la Chambre Régionale des Comptes a considéré qu’il convenait que nous enrichissions nos pages internet sur les aspects budgétaires avec en particulier l’ensemble des documents budgétaires à mettre en ligne et des informations à visée plus pédagogique sur le budget communal.

Je viens de vous donner lecture de la totalité des trois recommandations qui ont été formulées par la Chambre Régionale des Comptes et auxquelles nous avons, évidemment sans difficulté et sans délai décidé de satisfaire pour pouvoir nous mettre complètement en règle.

C’est vous dire de cette manière et ce sera le deuxième moment de ma présentation, il y

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°2en aura trois, je vous rassure ça ne sera pas très long, c’est le fait tout simplement de dire qu’aujourd’hui les comptes de la Ville sont bien tenus, et tout cela a fait l’objet d’un travail de fond, qui a été régulier, qui a été mené bien sûr par l’administration à laquelle je tiens à rendre hommage, mais également bien sûr aux élus et notamment aux élus aux finances successifs qui ont officié depuis 2014 pour assurer cette bonne tenue des comptes de la Ville.

C’est avec une certaine fierté que je peux vous citer la phrase précise de la Chambre Régionale des Comptes qui dit concernant la fiabilité des comptes : « Les comptes de la Commune sont globalement bien tenus ». Alors c’est vrai que c’est un langage administratif donc il faut imaginer l’enthousiasme derrière cette phrase, qui est sans doute d’un enthousiasme administratif contenu, mais il n’empêche que la réalité est là, il y a une remarquable tenue des comptes de la Ville de Pessac et c’est vrai qu’on sent aussi la nuance avec ce qui avait précédé, qui, je cite la phrase qui avait été retenue dans le rapport de 2011 concernait l’examen des comptes de 2005 à 2009 et qui disait que « la Cour n’avait pas relevé d’anomalie significative entre 2005 et 2009 ». Là on a franchi une étape puisque « les comptes de la Commune sont globalement bien tenus ». Ce travail a été mené par l’ensemble, je dirais des personnes et des services qui ont à travailler sur le budget, c’est un travail qui est permanent, c’est une rigueur qui est demandée à tous les niveaux, et qui se fait je dirais avec la volonté systématique de parfaitement gérer les deniers publics pessacais que les Pessacais veulent bien nous confier et que l’État nous confie aussi, puisque vous le savez, il y a une part quand même, même si les dotations sont en diminution, que l’État nous délègue.

C’est ce qui nous a permis de passer d’un budget de fonctionnement qui était en constante augmentation, je vous le rappelle, je vais détailler, à un budget de fonctionnement qui est aujourd’hui maîtrisé, et qui nous a permis, j’insiste sur cet aspect de pouvoir nourrir un programme d’investissement ambitieux pour améliorer le cadre de vie des Pessacais et, nous le verrons un peu plus loin, qui est considéré comme tel, en tout cas comme soutenable, en termes de politique d’investissement par la Chambre Régionale des Comptes.

Le rapport détaillé met en lumière deux périodes, en matière de gestion des dépenses, entre, excusez-moi de le dire, mais c’est ainsi que c’est exprimé, entre l’actuelle majorité et la précédente, d’abord nous avons eu une diminution globale des charges de gestion, qui s’analyse selon deux périodes.

D’abord une augmentation des charges de gestion entre 2010 et 2015. De 2010 à 2013, on a la continuité de la politique budgétaire des années précédentes, qui pourtant avait été déjà soulignée par le précédent rapport de la Cour des comptes, en 2014/2015, au moment où nous sommes arrivés, il y a une phase de transition, qui s’est engagée avec le changement de majorité et c’est à partir de 2015 qu’il y a une diminution des charges de gestion. D’ailleurs on l’a votée systématiquement au niveau des comptes administratifs, puisque la Chambre Régionale des Comptes dit qu’il y a une diminution des charges de gestion, sous l’effet, et là je cite : « de la politique menée par la municipalité qui tend à réduire les dépenses de fonctionnement. »

Chose qui a également été mise en exergue par la Chambre Régionale des Comptes, c’est la mutualisation de certains services de la Ville avec Bordeaux Métropole, on sait que c’est une inflexion majeure, à la fois de la politique et de la politique budgétaire de la Ville, en 2016, pour maîtriser les coûts tout en maintenant la qualité de service à la population. Et puis un élément alors qui ne fait l’objet que d’une ou deux lignes dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, mais si cet élément n’avait pas été respecté, nul doute qu’à l’image de l’ensemble des collectivités qui ne respectent pas le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, nous aurions fait l’objet de remarques sur sans doute plusieurs pages, c’est que nous avons aligné le temps de travail des agents de la Ville de Pessac sur la réglementation en vigueur, c’est-à-dire les 1 607 heures annuelles avec les aménagements légaux qui sont permis.

Tout cela nous conforte dans ce que nous avons pu réaliser en matière de dépenses de fonctionnement et de mise en conformité avec la réglementation sur la Ville de Pessac.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°3Tout en disant que la maîtrise des dépenses de fonctionnement ne s’est pas faite au détriment des Pessacais. D’abord, le rapport pointe une hausse des prestations de service qui ont quasiment doublées depuis 2013. En particulier, pour ce qui concerne le périscolaire et les centres de loisirs sans hébergement, les CLSH principalement, alors que sur cette même période, nous n’avons pas augmenté nos taux d’imposition. Je rappelle qu’entre 2010 et 2012, les impôts avaient augmenté, mais l’offre de service public n’avait pas augmenté de la même manière.

Troisième élément et le dernier sur lequel je veux apporter quelques commentaires et quelques résumés de ce rapport, c’est la politique d’investissement. Je l’ai annoncé, on a parlé du fonctionnement et la politique d’investissement est ambitieuse et elle est réfléchie. Et au terme de ce rapport, nous pouvons considérer en tout cas que son niveau est validé par la Chambre Régionale des Comptes. La Chambre Régionale des Comptes note, sur la période 2010 à 2016, « un faible niveau d’endettement, et de ce fait, une capacité d’autofinancement qui est satisfaisante. » L’augmentation de la capacité d’autofinancement est constatée par la Chambre en 2017 et en 2018. Donc ça, c’est un motif de satisfaction et qui montre que nous engrangeons désormais le fruit de cette maîtrise des dépenses de fonctionnement, parce que vous l’avez tous compris, la mécanique est la suivante : nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement, ce qui nous permet de dégager une marge nous permettant d’autofinancer notre politique d’investissement.

En 2018, la CAF passe même au dessus du niveau de 2013, je rappelle que sur la même période, les dotations de l’État ont considérablement diminué. Je ne rappelle pas les différents montants que nous exposons année après année au moment du compte administratif, alors que les choix budgétaires ne sont pas les mêmes qu’en 2013. En 2013, les dépenses de fonctionnement étaient en hausse constante. Et il y avait peu de dépenses d’investissement. En 2018, la dépense de fonctionnement est maîtrisée, je rappelle que nous avons voté trois comptes administratifs successivement avec les mêmes montants et en dépenses de fonctionnement, et nous avons parallèlement développé et inauguré de nombreux investissements, de nombreux équipements au bénéfice de la vie locale. Le financement propre, c’est-à-dire les recettes d’autofinancement hors emprunt, couvre désormais plus de 93 % des dépenses d’équipement, ce qui traduit selon la Chambre Régionale des Comptes la soutenabilité de la politique d’investissement de la commune. C’est-à-dire qu’on n’a pas les yeux plus gros que le ventre et on n’annonce pas ce qu’on ne serait pas capable de tenir.

Concernant l’encours de la dette maintenant, la Chambre relève, je l’ai dit tout à l’heure, donc un faible endettement et relève que la capacité de désendettement est d’un peu moins de trois ans, elle est favorable et sa soutenabilité ne pose pas de difficultés particulières. Je rappelle que sur la dernière année elle a diminué et qu’elle continuera de diminuer, puisque nous remboursons mécaniquement tous les ans, une part du capital que nous devons, comme tout emprunt classique, alors que nous ne mobilisons pas de nouveaux emprunts. Donc mécaniquement, la dette diminue et sa part dans le budget diminue et la capacité que nous avons à rembourser la totalité de l’emprunt augmente. En tout cas la durée d’autofinancement qu’il serait nécessaire à mobiliser pour rembourser la totalité des emprunts, elle, diminue.

Donc en conclusion, je dirais que ce rapport ne peut que satisfaire, la manière dont nous gérons aujourd’hui la Ville de Pessac. Alors évidemment, et je le dis aussi clairement, la Chambre Régionale des Comptes juge peu, ou ne juge pas de l’opportunité des dépenses. Donc elle ne va pas dire si nous avons eu raison et donc nous avons réalisé bien sûr des dépenses d’investissement, mais la Chambre Régionale des Comptes va juger s’il fallait rénover plutôt telle école que telle autre, s’il fallait faire tel terrain de sport ou rénover telle école. Là n’est pas son propos. Son propos est dans la réalisation des dépenses obligatoires des communes, la Chambre Régionale des Comptes ne va que vérifier la tenue des comptes, la soutenabilité de la politique budgétaire et la politique d’investissement de la Ville, l’évolution de ses dépenses de fonctionnement et ne juge pas de l’opportunité de telle ou telle dépense dès lors que les dépenses obligatoires sont réalisées. En revanche elle peut se permettre, et je suis là aussi assez satisfait, de voir ce que la

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°4Chambre Régionale des Comptes avait soulevé – et elle l’exprime dans l’introduction qui est en quelque sorte sa conclusion du rapport – puisqu’on est, je le rappelle, sur les années 2010 à 2017 et un petit peu au-delà, par les réponses que nous avons été amenés à produire puisque le rapport a été très long à être établi. La Chambre Régionale des Comptes donc est revenue sur le projet SAVE. Elle est revenue sur le projet SAVE qui fait quand même l’objet d’un chapitre entier de son rapport d’évaluation, et le verdict, je vous en laisse juge, mais il semble relativement sans appel, je me contente de le citer sans le commenter plus avant : « La Commune qui était engagée dans le projet SAVE lui a depuis donné une nouvelle orientation qui ramène ses engagements financiers à des proportions qui ne sont plus de nature à l’exposer à un risque d’endettement important ». Voilà, je n’ajouterai rien, ce n’est ni plus ni moins ce que nous disions en 2013, c’est ce que nous avons mis en œuvre en 2014, nous avons considéré qu’il était bien plus sage d’abandonner ce projet et la Chambre Régionale des Comptes nous donne entièrement raison.

Donc je suis, comme je vous le disais, heureux aujourd’hui de pouvoir rendre public ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’ensemble de ces années de gestion qui vont jusqu’à l’année dernière et je suis très heureux qu’ainsi se trouve avalisées la politique budgétaire et financière et l’orientation financière que nous avons donnée à cette Ville et que nous n’avons cessé de défendre».

Monsieur le Maire déclare : « Alors Mme TOURNEPICHE, M. SAINT-PASTEUR, Mme CURVALE et M. GUILLEMOTEAU »

Monsieur GUILLEMOTEAU déclare : « Vous m’avez attaqué ».

Monsieur le Maire déclare : « Ah je ne vous ai pas attaqué, je n’ai fait que citer la Chambre Régionale des Comptes. Je ne me serais pas permis la moindre attaque. Alors je ne sais plus dans quel ordre j’ai dit ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui remercie Monsieur le Maire et déclare : « Pour ma part je ne rentrerai pas dans le détail des éléments financiers qui constituent l’essentiel de ce rapport, mais je reviendrai rapidement sur certains éléments contextuels qui tiennent eux aussi comme vous l’avez dit, de façon logique une place importante dans ces observations.

Alors comme cela est rappelé, tant dans la synthèse que dans la troisième partie du rapport, l’évolution de notre commune sur la période considérée est marquée par le transfert de mission et la mutualisation, je cite : « de grande ampleur des services, opérée depuis 2016 ». Ce rapport rappelle les grandes étapes du processus, qui en ce qui concerne notre Conseil, ont été votées en 2015, je ne reviens pas sur ces éléments, que ce soit l’adoption du schéma de mutualisation, des domaines mutualisés, la création des services communs.

Il rappelle aussi que le rapport d’activité de Bordeaux Métropole doit être communiqué par le Maire au Conseil Municipal en séance publique et que les élus de la commune à la Métropole doivent être entendus, ce qui pour ce dernier point est fait comme vous l’avez dit même si cela ne date que depuis 2018.

Tout le monde ici conviendra de l’importance d’une plus grande transparence possible sur l’activité de Bordeaux Métropole et de ces élus, dans ce contexte de mutualisation qui a une influence déterminante ou « une inflexion majeure », pour reprendre vos termes, sur notre commune. Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur ces différents points et notamment en 2017, lorsqu’à été présenté devant ce Conseil, le premier bilan de la mutualisation.

Je souhaiterais ici m’arrêter très rapidement sur une interrogation posée dans ce rapport, relative à un point particulier, à savoir le suivi de la performance des services mutualisés. Comme cela est dit dans le rapport, trois niveaux d’indicateurs ont été définis, sur le suivi des activités des services communs mutualisés d’une part, sur le respect du contrat d’engagement d’autre part, et enfin sur la performance du service public offert, pour rendre compte de la démarche auprès de la population pour une troisième part.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°5Et comme le dit ce rapport, je cite : « À ce jour, seuls les premiers indicateurs sont en place, un bilan général en termes de performance restant à établir ». Alors sur ce dernier point, qui nous semble important, une question se pose, à savoir : est-ce qu’une méthodologie a été définie, et le cas échéant, est-ce qu’un calendrier a été arrêté ? Je rappellerai pour terminer que ces points ont fait l’objet de discussions lors du Conseil de Bordeaux Métropole du 15 février dernier, dans lequel a été présenté le rapport sur l’avancement de la mutualisation de 2018, et plusieurs élus ayant manifesté à cette occasion des points de vigilance, notamment sur les questions de proximité ou encore de réactivité des services publics ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je crois que nous devons en premier lieu remercier et féliciter – vous l’avez fait Monsieur le Maire – le travail réalisé par la Chambre Régionale des Comptes, qui comporte trois vertus principales, la première est de bénéficier d’un document d’analyse objectif et qualitatif couvrant une large période, propice à la mesure des tendances, en termes de gestion et des répercussions de certains choix politiques opérés, bref, l’état des lieux. La seconde est la crédibilité de ce rapport opéré par la Chambre Régionale des Comptes, qui contraste fortement avec l’audit financier que la majorité avait commandé en début de mandat, et qui avait donné lieu à de nombreuses publications relatant le sort rocambolesque de cet audit. Un audit qui avait réussi le tour de force de changer à deux reprises de contenu en trois jours. Les propos peuvent paraître excessifs, mais ils semblent au contraire bien mesurés, quand on compare les observations réalisées par la Chambre avec celle du prestataire que vous aviez rémunéré pour réaliser cet audit à l’époque. Et puis la dernière, celle d’établir une forme de vérité, certes pas simple d’accès pour celles et ceux qui ne sont pas habitués aux finances publiques, mais indispensable si l’on veut comprendre comment l’argent de la commune est géré par celles et ceux qui en portent la responsabilité.

Donc je commence néanmoins par un point de regret, celui que la CRC n’ait pas fait explicitement référence à l’audit financier que vous aviez diligenté en début de mandat. En effet la période couvrant cette analyse porte de 2010 à 2017 et englobe donc une part de cet audit financier qui a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. Rappelons sommairement qu’en Conseil Municipal en octobre 2014, vous aviez présenté un tableau apocalyptique de la situation de la Commune, où vous énonciez que sans une action déterminée, quasi héroïque, la Ville de Pessac serait tout simplement mise sous tutelle en 2018, rejoignant les cas rares, mais célèbres d’Angoulême dans les années 80 ou d’Hénin-Beaumont, plus proche de nous.

Ce qui est excessif est insignifiant certes, mais la présentation lors d’un Conseil Municipal de ce document sans que cet audit ne soit préalablement présenté à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, donc à l’opposition, ne pouvait engendrer que suspicion. Dans le lexique militaire, je crois que l’on parle de « surprise stratégique », au poker de « coup de bluff ». Mais l’effet de surprise s’est rapidement transformé en effet boomerang, lorsque dès le lendemain, de façon totalement incroyable, une autre version de l’audit a été publiée sur le site de la Ville, nous passions d’un tableau apocalyptique prévoyant une mise sous tutelle de Pessac le lundi, à une phrase introductive énonçant que « la situation de la Ville était saine, que son épargne nette était stabilisée, son endettement était faible, et que la commune a conservé des marges de manœuvre » le mardi.

Cette version assez favorable à l’action passée et démontant les propos tenus par votre majorité dans cette enceinte, n’a vécu que quelques heures sur le site de la Ville. Elle a été remplacée en fin de journée par une nouvelle version caviardant, c’est-à-dire retirant des pages de présentation tous les chiffres favorables à l’action de l’ancienne municipalité et changeant complètement l’analyse. Chose cocasse d’ailleurs puisque l’encours de la dette par habitant, les charges de personnels ou de fonctionnement par habitant, la dotation globale de fonctionnement par habitant ou les dépenses de fonctionnement par habitant, les taux et d’autres éléments pourtant basiques dans le sens de fondamentaux, sont pris comme indicateurs de référence, dans le rapport de la Chambre des Comptes qui nous est

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°6soumis aujourd’hui.

Vertu donc de rétablir cette vérité, de nous rappeler le vrai visage de la santé financière de la commune, Sud-Ouest avait parlé « d’audit double face », le Canard Enchaîné avait décrit ce triste épisode en énonçant « un Maire qui audite tout et son contraire », nous voyons bien que cette analyse était fondée.

Vertu de ce rapport de rappeler que l’on ne peut pas agir de la sorte en manipulant les chiffres selon son bon vouloir, afin de vilipender à son profit l’action passée, vertu enfin de rappeler que les procédures budgétaires font l’objet de normes, de passages obligatoires et de contrôles et que ce cadre est loin d’être inutile au regard de cet audit financier que vous aviez commandité en début de mandat.

Il en va aussi des principes qui ne sont pas simplement juridiques, mais qui relèvent d’une certaine façon de concevoir l’action publique où la transparence et la sincérité ne sont pas des variables d’ajustement. La question est simple : que devons-nous aux Pessacaises et Pessacais dans la gestion du budget de leur commune, de notre commune ? Nous répondons : de la sincérité et de la transparence. Je me devais de rappeler ce point, Monsieur le Maire.

Si l’on revient maintenant de façon plus précise à ce rapport, nous notons qu’il est construit de façon assez classique, avec plusieurs éléments qui méritent quelques commentaires et précisions. Un point d’analyse intéressant est porté sur la DSI, la Direction des services informatiques, qui a fait l’objet d’un transfert à la Métropole. Notons que le rapport de la Chambre énonce en page 3, dans les éléments de synthèse, que « l’examen des systèmes d’information n’a pas mis à jour de dysfonctionnement majeur, ce d’autant plus que les sujets les plus sensibles sont désormais de compétence métropolitaine, donc en dehors du champ de contrôle ». Commentaire assez intéressant lorsque l’on se réfère au Tire-bouchon de samedi où le journal Sud-Ouest écrivait, je cite : « Pessac en a marre que son système de réservation informatique des places au centre de loisirs bugue, tout cela parce que son prédécesseur avait choisi un logiciel libre unique à Pessac, avec lequel les informaticiens métropolitains se bagarrent sans fin. » L’autre jour il a fallu débrancher trois quarts d’heure le système avant de tout relancer. Dès lors, alors que vous êtes aux manettes depuis cinq ans, que vous avez fait le choix de la mutualisation, on voit bien que la perte de contrôle liée à ce transfert peut porter des conséquences négatives pour les familles pessacaises. Libre à vous de considérer que le choix d’un logiciel libre est la source de toutes ces difficultés, mais constatons que vous ne semblez pas mettre beaucoup d’entrain à réparer ces erreurs, car après cinq années, oui cinq années, le problème persiste.

Ensuite sont abordés la situation financière du budget principal et les grands ratios qui permettent de mieux comprendre la situation financière de Pessac. De 2010 à 2017, les produits de gestion ont diminué à cause de la mutualisation. Les produits des impôts locaux ont fortement augmenté, plus 27,3 %, sous l’effet de la dynamique des bases, qui explique près de 90 % de cette hausse des produits fiscaux. Le reste étant expliqué par la hausse des taux mentionnée sur la période 2010/2012. Notons que l’attribution de compensation, qui est le principal flux financier entre communes et EPCI, donc entre Pessac et la Métropole, a connu un double phénomène. D’un côté les impôts nets de restitution d’autorisation de compensation ont stagné, moins 1,2 %, de l’autre, la hausse de l’autorisation de compensation qui avoisine les 10 millions d’euros.

Notons au passage que la contribution de la Ville au fonds de péréquation et de solidarité progresse, ce qui démontre que notre commune n’est pas la plus mal en point de l’agglomération. Quant aux dépenses de fonctionnement, l’effet mutualisation rend difficile une comparaison, comme l’énonce à nouveau le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et comme le démontre l’évolution du tableau page 36. Pour autant il faut relever la variation du taux de rigidité qui progresse de plus 20 % sur la période et fait dire à la CRC que la commune dispose de marges de manœuvre limitées.

Le total des charges dites « peu élastiques » avoisine les 60 % de recettes réelles de fonctionnement en 2017, ce qui constitue un point de vigilance important et obère de ce fait les marges de manœuvre à venir. Au-delà de la nature de ces dépenses, il demeure

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°7difficile d’évaluer les évolutions, notamment du fait de la mutualisation. Notons tout de même que la Chambre relève en page 40 et 41, l’augmentation des indemnités versées au Maire et aux conseillers municipaux délégués, ainsi que la création de quatre adjoints qui pèse également sur ce poste de dépense et que la CRC décrit pudiquement comme « des modifications intervenues dans la répartition des fonctions entre élus ». Nous sommes bien au-dessus des 79 000 euros pointés par la CRC, puisque les comptes administratifs énoncent « que votre décision de procéder à une hausse des indemnités des élus aura coûté au budget municipal, plus de 70 000 euros en 2014, près de 100 000 euros en 2015, plus de 85 000 euros en 2016 et plus de 77 000 euros en 2017. Soit un coût global supplémentaire pour les finances de la Ville sur ces quatre années de 332 000 euros, soit 83 000 euros par an, et l’équivalent d’une hausse moyenne de 20 %, bien supérieure à ce que pourraient laisser penser les 79 000 euros énoncés dans le rapport. Dans le même temps, les subventions de fonctionnement ont baissé à partir de 2014, ou comme l’énonce le rapport de la CRC en page 40, je cite : « Les subventions de fonctionnement qui avaient progressé jusqu’en 2014 avec l’augmentation de la subvention versée au CCAS, sont caractérisées par une baisse sensible depuis 2016, en raison essentiellement de la diminution des subventions accordées aux personnes de droit privé ». Parmi les personnes de droit privé figurent notamment les associations. Notons également le doublement entre 2013 et 2017 des recettes liées à la restauration scolaire, et au périscolaire.

Quand on dit que le budget est un acte politique par essence, nous en avons une démonstration, et si vous souhaitez dire que je veux raviver des polémiques sur ce sujet sensible qu’est la hausse des indemnités que vous vous êtes accordées, je constate simplement que la Chambre a jugé cette variation suffisamment notable pour s’y attarder spécifiquement, ce qui, lorsque l’on connaît la mesure et la tempérance de ses rapports témoigne du caractère assez atypique de cette décision.

Passons maintenant à l’autofinancement pour suivre la façon dont ce rapport est construit. Alors que les soldes de gestion ont augmenté ou ont été stables à un niveau de 2010 à 2013, ils ont chuté de 2013 à 2016, pour ne se redresser qu’en 2017. De 2010 à 2013, l’excédent brut de fonctionnement a crû de 6,7 millions à 7,8 millions. La CAF brute – la capacité d’autofinancement brute – a cru de 6,7 millions à 7,3 millions, et la CAF nette ou disponible a été stable à 6,6 millions. De 2013 à 2016, l’excédent brut de fonctionnement a chuté de 7,8 millions à 4,6 millions, la CAF brute a chuté de 7,3 millions à 4,3 millions et la CAF nette a chuté de 7,3 millions à 4,3 millions.

Le maintien d’un haut niveau d’autofinancement n’a pas été une priorité pour la nouvelle équipe ou cours de cette période. Elle n’a opéré un redressement des trois soldes de gestion qu’en 2016. La CRC relève ainsi que, je cite : « La situation financière de la commune de Pessac se dégrade sur la période 2013/2016 », pointant que l’année suivante, à savoir 2017, « La situation s’améliore, mais reste néanmoins à consolider ». C’est in extenso ce que nous rapporte la Cour et qui raisonne avec le constat dressé dans l’audit commandé en début de mandat, auquel je faisais référence.

Nous ne réglons pas nos comptes, c’est la Cour qui le fait très clairement dans ce rapport. Quant à l’autofinancement, excédant de la section de fonctionnement, il ne s’agit pas d’un objectif en soi, mais d’un moyen pour pouvoir investir. Investissement qui est abordé à partir de la page 44. Les dépenses d’équipement étaient à des niveaux de l’ordre de 10 à 12 millions entre 2010 et 2013, avec l’ancienne équipe municipale, cela correspond à un ratio dépenses d’équipement, recettes réelles de fonctionnement de l’ordre de 17 à 19 %. Il est important en effet de rapporter les dépenses d’équipement au budget de l’année à laquelle on se réfère. Avec la nouvelle équipe municipale, les dépenses d’équipement ont régressé à des niveaux de l’ordre de 7 à 8 millions de 2014 à 2016, cela correspond à des ratios d’équipement de l’ordre de 11 à 13 %, nous avons connu les niveaux les plus bas depuis 15 ans, si l’on se réfère aux dépenses d’équipement par habitant. J’ai déjà eu, ainsi que mes collègues l’occasion d’énoncer ce point en ce lieu. Un redressement des dépenses d’équipement ne s’est opéré qu’en 2017, 15,9 millions avec un ratio de 25 %, avec une très forte concentration sur Bellegrave, c’est donc un rattrapage.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°8Notons au passage également, pour faire référence à nouveau à la vertu de ce rapport, qui consiste en sa capacité à rétablir la vérité, que les illustrations prises se réfèrent aux halles des sports du Haut-Livrac, à Romainville, à Jules Ferry, à la Maison de quartier de Sardine et à d’importants travaux de maintenance et de rénovation des réseaux qui ont été effectués précédemment à votre arrivée et qui tranche une nouvelle fois, avec le tableau noir que vous ne manquez pas de dresser, à chaque fois que l’occasion se présente. L’arbuste que vous avez trouvé sur le toit du COSEC est peut-être devenu le plus célèbre de Pessac dans cette enceinte. Un arbre qui ne cache pas la forêt de la faiblesse des investissements que vous avez opérés sur le début de mandature. Je ne parlerai pas des écoles puisque le rapport n’y fait pas référence, mais il aurait été intéressant qu’il se penche spécifiquement sur ce point.

Comme je ne ferai pas référence à la cession d’actifs que vous avez décidé d’effectuer, terrain dit de l’ancien stade Jean Cordier, qui explique en partie le rebond de l’investissement en 2017. Étonnant que le rapport n’y fasse pas référence en effet. Cession d’actif qui explique en partie seulement donc ce rebond des investissements, car l’autre explication réside en effet dans la capacité dont vous disposiez d’emprunter. Emprunter faut-il le vouloir, mais faut-il surtout le pouvoir. La faiblesse des taux naturellement est une incitation, la Cour y fait référence pages 44 et 45, avec notamment des emprunts anticipés. Nous ne portons pas de jugement sur cette stratégie et la regardons plutôt d’un bon œil, considérant que ce choix peut-être gagnant pour Pessac.

Constatons tout de même que vous avez bénéficié à plein de l’endettement extrêmement faible de la Ville, décrit pages 47 et 48, l’encours de la dette était en effet extrêmement faible sur la première référence, 500 000 euros au 1er janvier 2010, vous laissant une très grande marge de manœuvre, l’encours a augmenté fortement depuis pour atteindre 19 millions d’euros en 2017. En raison de la très faible dette initiale, le ratio de dette par habitant reste très soutenable en fin de période comparé à la moyenne de la strate, puisqu’on demeure à des niveaux de 1 à 9.

De même, le ratio de capacité de désendettement, encours de la dette sur la CAF brute, a augmenté, mais il reste encore favorable en fin de période, un peu moins de 3 ans. Cet état de fait est dû comme je l’ai dit à la cession d’une partie du patrimoine de Pessac et permet d’amortir fortement la progression de l’encours de la dette qui demeure à un niveau relativement faible au regard des communes de la strate, mais dont il faut surveiller la progression, car c’est un élément aussi important que le niveau en tant que tel. Je souhaite remercier, comme vous l’avez fait Monsieur le Maire, au nom des élus du groupe, les agents de la Ville, qui ont permis que cette présentation soit jugée conforme, et permettant de répondre aux attentes de la Cour, ce n’est pas une mince affaire, donc sincèrement merci à eux. J’ai en tête l’une de vos remarques Monsieur le Maire disant que si nous travaillons nos dossiers, nous les travaillons à charge contre des procureurs, vous aurez peut-être la tentation de faire le même reproche, mais l’on dit souvent que le procureur est en charge de la défense des intérêts de la société. En rappelant l’épisode terrible de l’audit financier, le niveau famélique des dépenses d’investissement sur vos trois premières années de mandat, les plus faibles sur ces 15 dernières années, la hausse des indemnités, ce ne sont pas forcément des choses agréables ni à attendre ni à dire, et je vous concède que dans l’intérêt de Pessac je préférerais qu’il en aille autrement. Mais je crois que nous devons à Pessac de ne pas passer sous silence cette réalité que relève ce rapport, et la vérité sur la façon dont est géré le budget communal ».

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laure CURVALE qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a examiné la gestion de la Ville de Pessac depuis 2010 est rédigé de telle façon qu’il peut en effet donner des motifs de satisfaction à tout le monde. Quand je l’ai lu, je ne doutais pas, notamment en lisant la synthèse, que vous fassiez preuve de la plus grande satisfaction, et je ne doutais pas non plus que du côté des élus qui constituent votre minorité municipale, nous ayons quelques motifs de satisfaction à trouver, la reprise ou la confirmation de remarques que nous avons pu vous faire, au fil des débats d’orientation budgétaire, des

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°9votes du compte administratif ou des budgets. Et je pense que mon collègue vient d’en apporter une démonstration très complète.

Alors c’est sans doute évidemment lié, au style tout fait de tempérance et de mesure comme il a été dit, en général de ces rapports de la Chambre Régionale des Comptes. Finalement, ce que montre ce contrôle des comptes et de la gestion de la Ville, c’est une certaine continuité de 2010 à aujourd’hui. Alors une certaine continuité, au moins dans la tenue des comptes et c’est pour moi l’occasion aussi d’ajouter mes remerciements à la fois aux adjoints qui ont exercé la délégation sur les finances et bien entendu au service, parce que si aujourd’hui la Chambre Régionale des Comptes peut nous féliciter et féliciter la Ville que les comptes soient bien tenus depuis plusieurs années, cela doit évidemment à cette continuité de service.

Bien entendu, j’avais noté aussi que ces remarques de la Chambre Régionale des Comptes sont complètement à rebours de l’audit financier que vous aviez tenté de mener à charge contre l’équipe municipale précédente, et d’ailleurs finalement ce rapport dans sa soixantaine de pages ne se livre à aucune critique en règle de la gestion passée, même s’il pointe certains éléments que vous avez rappelés, mais il pointe des éléments, à la fois par rapport à la précédente équipe et par rapport à l’équipe actuelle. Ce rapport reconnaît entre autres que la commune dispose depuis longtemps d’un faible niveau d’endettement, c’est en effet rappelé autour de la page 47, un niveau qui était extrêmement faible en 2010, qui a ensuite progressé, qui reste aujourd’hui contenu.

Alors quelques remarques sur le périmètre de ce rapport, et ce sera en écho à ce que ma collègue Anne-Marie TOURNEPICHE a pu commenter, on y trouve effectivement beaucoup de remarques sur la situation financière, la fiabilité des comptes. C’est effectivement l’essence même de ce type d’exercice. La Chambre Régionale a choisi de regarder la convention de mutualisation avec Bordeaux Métropole et le système d’information. Alors j’avais moi aussi relevé le même passage que mon collègue, puisque finalement à vrai dire, les pages qui concernent la mutualisation avec Bordeaux Métropole et le système d’information sont finalement peu intéressantes puisqu’elles conduisent la Chambre Régionale à des remarques assez vagues et assez générales. Mais je crois que du côté de Bordeaux Métropole il y a peut-être également en cours, peut-être vous me confirmerez en votre qualité de vice-président, la préparation d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Bordeaux Métropole. Peut-être pas, vous nous direz. Donc je crois que là, ça aura plus de valeur de se pencher sur ce périmètre.

Vous avez parlé dans votre propos liminaire des trois seules recommandations qui ont été faites à la commune, auxquelles vous avez répondu avant que la Chambre Régionale des Comptes ne livre donc ses observations définitives qui constituent le rapport qui nous a été communiqué. La recommandation numéro 1 portait en effet sur la nécessité que les conseillers élus à la Métropole rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal, nécessité renforcée par le choix d’une grande mutualisation avec Bordeaux Métropole, et le rapport note clairement qu’en début de mandat, les rapports d’activité étaient simplement distribués, les rapports d’activité de Bordeaux Métropole sans présentation ni discussion, ce qui je rappelle n’était pas le cas dans le mandat précédent, que ce soient les rapports sur l’eau, les déchets, le rapport global d’activité de la CUB, vous vous en souvenez puisque vous siégez au Conseil Municipal, on avait des débats qui portaient aussi sur les choix politiques faits par Bordeaux Métropole. Parce qu’effectivement nous avons bien eu droit à des présentations faites deux fois par les élus communautaires en Conseil Municipal. Bon la Chambre Régionale des Comptes considère donc que sa recommandation est désormais mise en œuvre et que c’est suffisant. Bon pour nous qui avions participé à ces conseils et qui avons regardé les diapositives et entendu les commentaires qui les accompagnaient, je dois dire que juste lister les commissions où siège chaque conseiller métropolitain et entendre les uns et les autres exprimer leur satisfaction à y siéger et où le fait qu’on y fait des choses très intéressantes ne me paraît pas vraiment mériter le terme de compte rendu, ni de comprendre finalement quels sont les choix politiques effectués au bénéfice des Pessacais, de la commune, mais surtout au bénéfice d’une vision métropolitaine, pour sortir de ce que mon collègue

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°10Pierre HURMIC appelle « la cogestion émolliente ».

Alors sur la deuxième recommandation, je n’y reviendrai pas, vous avez expliqué très justement qu’on est sur quelque chose vraiment de technique où il faut régulariser des écritures d’amortissement, et que ceci a été fait justement dans les règles. La dernière recommandation est intéressante en tout cas pour les citoyens et l’effort qui peut être fait d’essayer de les associer au budget et à la compréhension du budget de la Ville et donc aux choix qui sont faits, c’est l’information budgétaire et financière sur le site internet de la Ville. Donc là, la Chambre Régionale considère que la mise en œuvre est en cours, alors par rapport aux deux autres recommandations pour lesquels vous avez un satisfecit, ça veut dire je suppose qu’il y a des marges de manœuvre. En tout cas s’il y a désormais un peu plus d’informations sur le site de la Ville pour les budgets primitifs, je pense que les marges de progression sont encore quand même très importantes pour faire de la pédagogie autour du budget et de ses choix, et c’est toute la différence entre peut- être la communication et puis une information qui est pédagogique et qui donne accès à la totalité des chiffres.

Je me permets de vous rappeler parce que je me souvenais vous l’avoir cité, qu’en 2017 sauf erreur de ma part, le Département de la Gironde a justement obtenu un trophée, alors qui était lié essentiellement à sa démarche open data, donc on revient sur les démarches de type logiciel libre qui ont été également citées, c’est mettre l’accès et l’usage des données numériques aux services des usagers et cela a été fait pour le compte administratif 2016 et s’est poursuivi depuis. Alors bien sûr ce n’est pas la seule collectivité à faire de l’open data, mais c’est un effort qui a été salué dans le sens d’une plus grande pédagogie.

Alors au-delà de ces recommandations, de façon plus générale, on trouve donc dans ce rapport de nombreuses remarques qui effectivement ont trait vraiment à la gestion et à l’exercice budgétaire et on y retrouve finalement des échos à de nombreuses remarques que nous avons pu faire sur les taux de réalisation, sur les critiques que nous avions pu vous adresser aussi, sur le recours à l’emprunt, sur la baisse des subventions aux associations, sur évidemment alors les redevances et droits des services scolaires qui ont doublé depuis 2013, ce qui est rappelé page 37, évidemment que c’est lié à une hausse de fréquentation des écoles qui est d’ailleurs rappelé dans le rapport, mais forcément, ça souligne aussi cet effort de participation des villes.

Alors je ne vais pas reprendre tous les éléments que Sébastien SAINT-PASTEUR a pointés vraiment de manière très précise sur ces taux de réalisation et la manière dont les dépenses d’équipement ont chuté et notamment au plus bas en 2016 avec le rattrapage de 2017 et de 2018. Le rapport pointe également le poids très important du complexe sportif de Bellegrave dans les dépenses. On retrouve donc un ensemble d’éléments qui ont été repris au fil des conseils par la plupart d’entre nous.

Donc en conclusion, vous l’avez dit vous-même Monsieur le Maire, la Chambre Régionale ne juge pas des choix de dépenses, elle est là pour vérifier la tenue des comptes. Donc effectivement elle ne juge pas les choix politiques des élus, ni sans doute la performance des services rendus à la population, et ces aspects-là qui sont les plus intéressants à faire comprendre de manière transparente aux citoyens qui nous écoutent, parce que c’est ce qui éclaire leurs choix derrière l’avalanche de chiffres, de ratios dont les uns et les autres nous pouvons parfois nous féliciter ou que nous pouvons parfois déplorer ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. GUILLEMOTEAU qui déclare : « Oui, comme vous le voyez Monsieur le Maire, on peut se payer de mots et de chiffres à l’envi, faire dire à un rapport à peu près tout et son contraire, j’ai à votre disposition un certain nombre de phrases qui illustreraient parfaitement le propos, et puisque vous avez interpellé l’assistance, mais vous savez bien combien je suis sensible au sujet de SAVE, je ne pouvais pas ne pas réagir, pour vous rappeler très objectivement que la page 57 du rapport passe son temps à décrire les chiffres et les montants des sommes que votre décision idéologique, je l’ai déjà dit dans cette enceinte, d’arrêter le projet, a coûté à la Ville de Pessac, pour finir par une phrase qui est beaucoup moins polémique que celle que vous

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°11avez indiquée tout à l’heure, puisqu’il est indiqué au titre du projet après 2015 : « Le projet SAVE ayant été abonné – je cite, là – la Ville de Pessac a décidé de racheter à son propriétaire le foncier du zoo, par délibération et cætera, pour un montant de 325 000 euros, une rente viagère. La commune a prévu de financer les travaux d’assainissement et la Ville conduit parallèlement un nouveau projet d’aménagement plus limité de la forêt du Bourgailh ». Un projet plus limité. Si j’étais taquin, je dirais un projet moins ambitieux que celui qui était proposé aux Pessacais que vous avez arrêté et que vous avez arrêté en effet de manière je dirais idéologique puisque nous avions même trouvé, et vous ne pourrez me démentir, la solution pour poursuivre ce si beau projet qui vous avez frappé d’ailleurs au moment de sa présentation, en faisant faire l’économie à la Ville de Pessac des 7 millions qu’il était prévu d’être mis sur la table par la commune. Vous êtes allé, en tout cas la commune, mais vous Monsieur le Maire demander à Alain JUPPE expressément de retirer son engagement de la communauté urbaine à l’époque pour ne pas que le projet se réalise, au prétexte que vous aviez gagné les élections sur la base d’une campagne disant s’opposer à cela et vous gargarisant du fait que vous aviez emporté le morceau sur ce seul acte de candidature. Alors que vous savez parfaitement qu’il n’en est rien.

Enfin bref, ce que je puis dire aujourd’hui, c’est que lorsqu’on a un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui comme celui-ci est soumis à votre seule lecture, à votre seule critique, sans que nous ne puissions à aucun moment intervenir, in fine, dans le cadre du Conseil, on pouvait craindre le pire, c’est-à-dire qu’on pouvait s’imaginer que les recherches, les documents fournis à la Chambre Régionale soient orientés pour qu’il y ait un peu plus d’égratignures sur le projet en question. Eh bien, il n’y en a pas, et c’est ma grande satisfaction ce soir, j’ai été particulièrement ravi et honoré de lire les propos de la Chambre Régionale des Comptes qui à aucun moment ne stigmatise la qualité du projet que j’ai eu l’honneur de porter au nom de la Ville de Pessac. À aucun moment. Et pourtant, la complexité juridique du projet est rappelée à longueur de page du rapport, donc c’est pour moi une grande satisfaction et je tenais à vous le dire.

Un deuxième sujet qui est sans doute moins sensible, mais qui n’est pas moins intéressant, c’est celui qui est relatif à la sécurité des services informatiques. Le rapport nous dit, là aussi, je cite, page 5 que « jusqu’à la mutualisation il n’y a pas de remarques à formuler particulièrement ». En revanche et puisque vous aimez les mots, depuis la Chambre est prudente puisqu’elle indique que « la gouvernance semble solide » et elle « invite à travailler sur le sujet. ». Et elle poursuit en page 14 que « la commune avait élaboré en 2009 et en 2012 deux schémas directeurs » en ajoutant que « Bordeaux Métropole a elle- même élaboré un schéma directeur des services communs ». Je pense que la Chambre Régionale des Comptes paie tribut à l’erreur lorsqu’elle écrit cela, puisque le schéma est resté à l’état de projet, alors si quelqu’un est disposé à me contredire qu’il me le dise, mais aujourd’hui je n’ai pas vu poindre de schéma directeur en matière de sécurité informatique et si vous admettez ce point, je vous demande de me décrire ce qui a été mis en place à cet égard.

L’autre point sur la question de la politique de sécurité, c’est de savoir quelles sont les actions concrètes que vous avez mises en place, s’agissant de la participation aux décisions sur le sujet, parce que ce sont des décisions qui impactent particulièrement les élus. Que se passerait-il si Pessac était victime d’une cyberattaque informatique du type Baltimore ? Est-ce que nous avons mis en place le dispositif nécessaire ? Qui paierait ? Est-ce que c’est Pessac, est-ce que c’est la Métropole ? Ce sont les joies de la mutualisation, mais j’aimerais bien avoir une réponse sur ce sujet.

Une autre question, est-ce qu’on a les moyens aujourd’hui de contrer les attaques d’un hacker comme une commune de la Métropole en a été victime ? Est-ce qu’on peut parer ce genre de difficultés ? Voilà les questions sur lesquelles il serait sans doute intéressant que nous puissions avoir un débat, peut-être pas forcément ce soir, mais sur lesquels il me paraît intéressant d’alerter ».

Monsieur le Maire déclare : « C’est un nombre d’interventions qui n’étaient pas

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°12forcément prévues, mais qui forcément surgissent à l’énoncé de beaucoup d’éléments que vous avez pu apporter. Alors M. RAUTUREAU, M. GRANGE et puis M. MARTIN ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. RAUTUREAU qui déclare : « Je ne peux pas évidemment ne pas rebondir sur ce qui s’est dit, et les propos en particulier de M. GUILLEMOTEAU en rappelant bien évidemment que le projet SAVE, projet pharaonique et incertain c’était pour les collectivités 35 millions d’argent public, dont 10 millions de la Ville, permettez-moi de me féliciter que le désengagement du projet SAVE dont vous m’aviez confié la mission, soit arrivé à son terme. Qu’il soit relevé par la Cour des comptes comme ayant permis d’offrir des marges de manœuvre supplémentaires et d’éclaircir l’avenir financier de notre ville, et puis enfin de rappeler comme je m’y étais engagé il y a quelques semaines maintenant, je rappelle que nous aurons l’occasion d’ici la fin de la mandature de donner un élément chiffré quant au désengagement du projet SAVE qui mettra fin, je l’imagine à tous les débats et les fantasmes qui courent sur le sujet ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. GRANGE qui déclare : « Pour apporter un certain nombre de précisions sur les questions informatiques qui ont été soulevées, tout d’abord pour souligner que Mme CURVALE fait un parallèle qui n’a pas lieu d’être entre l’open data et le logiciel libre qui sont deux concepts qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Pour l’open data, il s’agit de rendre des données accessibles au grand public de manière à ce que chacun puisse les utiliser. Pour le logiciel libre, il s’agit de respecter quatre libertés fondamentales et je le dis au passage, parce que vous avez souvent fait cette confusion, le logiciel libre n’est pas gratuit, rien n’interdit de distribuer un logiciel libre sous une licence payante.

Pour répondre à M. SAINT-PASTEUR qui s’interrogeait sur les choix passés. Vous nous parliez de l’outil de réservation des centres de loisirs, je peux vous citer si vous voulez quelques autres exemples, justement le logiciel libre qui avait été utilisé dans les écoles pour gérer les tableaux numériques, choix idéologique fait en dépit du bon sens, et outil alors certes déployé dans les classes, mais dans les enseignants ne pouvaient pas se servir pour une raison simple, c’est que les supports éducatifs, les logiciels distribués ne fonctionnaient que sous un OS Windows et donc n’étaient pas compatibles avec le logiciel libre qui était déployé dans les écoles. Donc on se fait plaisir, on a un logiciel libre déployé dans les écoles, mais au final qui n’est pas utilisé par les professeurs parce que de fait le standard, mais là-dessus précisément la migration elle, est en cours. Et la mutualisation ne change rien à l’affaire. La société que vous aviez mandatée à l’époque, a fondu les plombs en 2015, qu’il y ait mutualisation ou pas, ça ne change rien, la solution qui a été déployée dans les écoles, elle n’était tout simplement pas maintenable parce que ce n’était pas un standard du marché.

Et pour finir, M. GUILLEMOTEAU, sur la sécurité informatique, alors prétendre que rien n’a été fait, vous y allez un peu fort. Vous demandez. Alors je vais vous le dire. D’abord vous n’ignorez pas qu’il y a une réglementation européenne qui est entrée en application il y a à peu près un an, un petit peu plus d’un an maintenant, la RGPD et qu’évidemment dans ce cadre-là, beaucoup a été fait pour garantir la sécurité des utilisateurs, on est évidemment en adéquation avec la réglementation. Il y a un certain nombre de travaux, je vous l’accorde, qui ne sont pas visibles de l’usager, mais sur la sécurisation des serveurs précédemment, vous n’ignorez pas que les serveurs étaient hébergés dans une salle au sein de l’Hôtel de Ville, alors facilement accessible d’un point de vue informatique, mais y compris facilement accessible de manière physique, il suffisait de pousser une ou deux portes pour pouvoir y accéder. Ces serveurs aujourd’hui ils ont été regroupés physiquement dans un data center sécurisé et là on bénéficie à plein de l’expertise d’un service commun avec des personnes qui sont réellement spécialisées en termes de sécurité informatique, là où précédemment, on était plutôt dans quelque chose que l’on ne maîtrisait pas vraiment et en tout cas dont on n’était pas des spécialistes. Un dernier mot pour répondre à M. SAINT-PASTEUR qui nous parlait tout à l’heure des écoles, vous avez parlé de Jules Ferry. Alors je voudrais quand même rafraîchir la mémoire

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°13à tout le monde. Jules Ferry c’est cette école qui a fait l’objet de travaux importants pendant la mandature précédente, mais qui en 2014 était déjà trop petite. Les travaux ont été tellement bien pensés dans cette école, que vous avez raison d’en parler, on voit là l’exemple de votre gestion, c’est vrai que vous avez investi, c’est vrai que vous avez dépensé et malheureusement le projet, il n’était pas à la hauteur ».

Monsieur le Maire déclare : « Inauguration qui a eu lieu deux mois avant l’élection municipale donc c’est dire que quelques mois après l’école Jules Ferry était déjà trop petite, dès la rentrée 2014, pour une école inaugurée en février 2014. Alors je n’en dirais pas plus ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. MARTIN qui déclare : « Oui, merci Monsieur le Maire, je voudrais juste dire quelques mots, parce qu’il y a des choses qui m’ont un peu étonné, surpris. M. SAINT-PASTEUR, sur votre intervention, vous vous attaquez effectivement en particulier au niveau de l’investissement de la Ville. Alors j’ai lu récemment que les chiffres sont des innocents qui avouent facilement sous la torture. Je crois qu’effectivement on peut aujourd’hui, en regardant le niveau d’investissement de notre mandature, constater un certain nombre de résultats, de nouveaux bâtiments qui sont inaugurés, qui sont rénovés, des équipements supplémentaires. Est-ce que vous pouvez en dire autant ?

Alors vous allez me dire que vous ne faisiez pas partie de l’équipe municipale précédente, mais enfin c’était votre groupe, c’était vous-même, c’était un ensemble, et je pense que vous êtes solidaire avec vos collègues. Donc clairement, je vais prendre deux choses, je reprenais encore le programme électoral de Jean-Jacques BENOÎT en 2008, et celui de Franck RAYNAL en 2014 et clairement d’un côté il y a 30 à 35 % de projets qui sont réalisés, de l’autre, on va être à 90 à 95 %.

Donc, clairement, est-ce que vous pensez sérieusement que les Pessacais ne le voient pas ? Alors vous me parlez effectivement d’un niveau d’investissement, vous parlez de chiffres. Bon très bien, on peut en parler. Moi je peux en parler effectivement aussi. Si le niveau d’investissement ce sont les 3 millions d’euros qui ont été dépensés en pure perte pour des études. On peut en parler de ça. On peut en parler des études qui ont été faites à deux reprises sur Bellegrave ou des études qui ont été faites sur Saint-Lary, ou sur le centre technique municipal, pour rien. Parce qu’il n’y a pas eu de réalisations à l’arrivée. Donc ça aussi ça rentre dans les investissements. Je suis désolé de vous le dire, donc à l’arrivée vous comparez aussi et je l’ai entendu dans vos propos, la fin de la mandature précédente et le début de la nôtre, ce n’est pas comparable. Bien sûr au début d’une mandature, on commence à mettre en œuvre effectivement les projets, c’est là qu’on élabore, c’est là qu’on fait les études, donc forcément, ce n’est pas comparable. Une fin de mandature c’est là où effectivement tout sort. Et d’ailleurs vous le voyez, il y a quand même eu un certain nombre de gros projets qui ont abouti, mais il y a un certain nombre de bâtiments qu’on va encore inaugurer sur ces derniers mois, bon parce qu’on a été retardé, mais surtout parce qu’effectivement, ce n’est pas au début de la mandature qu’on sort les projets, c’est plutôt sur la fin. Il y a un temps de maturation.

Donc nature des travaux, moins d’études, sans doute plus de travail en profondeur, je voudrais quand même parler aussi de l’effort qui est fait en commission d’appel d’offres. On en avait discuté déjà, et je vais prendre à témoin Didier SARRAT, qui fait partie de la commission d’appel d’offres. Clairement quand on n’est pas dans les clous d’une enveloppe budgétaire, on relance systématiquement et ça nous retarde effectivement dans les projets, mais on relance. Et on travaille sur ces projets, comment dire, on revoit le périmètre de ces projets parfois et on relance autrement systématiquement les appels d’offres jusqu’à obtenir le bon prix. Ça, ça peut être aussi une explication. Dans tous les cas de figure, moi je vous donne rendez-vous à la fin du mandat pour juger par vous- même et que les Pessacais jugent par eux-mêmes le nombre d’équipements supplémentaires ou d’équipements rénovés sous cette mandature, par rapport à la mandature précédente.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°14Pour Mme CURVALE. J'ai noté que le rapport des conseillers métropolitains ne vous convenait pas. Eh bien, on va essayer de s’améliorer. Néanmoins je n’ai pas vu dans les interventions des conseillers de votre groupe, un rapport beaucoup plus étoffé. Je suis désolé. Et moi j’aurais bien aimé avoir un rapport de votre activité sous la dernière mandature quand vous étiez vice-présidente de Bordeaux Métropole, enfin de la CUB à l’époque. J’aurais bien aimé l’avoir, parce que très clairement Mme CURVALE, et là je suis désolé aussi de vous le dire, je ne vois pas grand-chose à mettre à votre crédit sur la dernière mandature, que ce soit niveau municipal comme au niveau métropolitain, enfin communautaire à l’époque. Je ne vois pas grand-chose. Moi j’ai l’habitude de dire que le rôle d’un élu, c’est de donner l’impulsion et de faire des choix. Où était votre impulsion ? Où sont vos choix ? Je suis désolé, mais qu’est-ce que je vois moi ? Je vois sur la Ville quelques pauvres panneaux solaires thermiques, pas pertinents d’ailleurs, on en a déjà parlé dans cette enceinte, sur l’école Aristide Briand ou sur la salle du Haut-Livrac, quoi d’autre ?

On a fait plus sous ce mandat que sous les 15 dernières années où vous étiez élue et élue au développement durable. C’est un fait. Je peux citer des choses : Un jour, Un arbre, l’extinction de l’éclairage public, l’ouverture de la Maison du Vélo, Pessac sans plastique, le ramassage des déchets verts, les déclinaisons du World Clean-up Day, le repas pour la Terre dans les écoles, 25 % de voies cyclables en plus, le lancement de la ferme photovoltaïque du Bourgailh. Qu’est-ce qu’il y a pour vous ? Qu’est-ce que vous avez fait sous le mandat précédent ?

Et qu’est-ce que vous avez fait également en tant que vice-présidente de la CUB ? Je voudrais le savoir, parce que clairement moi j’ai en tête seulement une chose, la carte thermographique pour visualiser les déperditions d’énergie sur l’agglomération et ce n’était pas vous d’ailleurs. C’était une démarche vraiment des services à l’époque. Alors vous allez me dire que c’était vous qui l’aviez lancée. Mais regardons les choses en face, votre bilan à la CUB par rapport à celui d’Anne Walryck par exemple aujourd’hui, il est indigent, je suis désolé Mme CURVALE. Vous parlez beaucoup, et vous ne faites rien. Vous êtes une grande parleuse, une grande donneuse de leçon… »

Mme CURVALE déclare : « J’espère que c’est bien enregistré. »

M. MARTIN déclare : « Vous êtes une grande parleuse, une grande donneuse de leçon et une toute petite faiseuse. Moi je suis désolé, excusez-moi de vous le dire, mais à la lumière de votre bilan, c’est une réalité.

Alors ensuite, je voudrais répondre à M. GUILLEMOTEAU. Alors M. GUILLEMOTEAU, M. RAUTUREAU vous a répondu sur le projet SAVE, et effectivement la Chambre Régionale des Comptes le dit fort justement, on a un projet qui est beaucoup plus limité, indéniablement, beaucoup plus limité, forcément. Après le projet plus limité, que vous aviez qualifié dans cette enceinte d’ailleurs de « trois balançoires et deux tyroliennes », j’ai encore les mots dans la tête, ce projet-là, il attire plus de 2 000 personnes par week-end. On parle de projet limité, moi je vous parle de fréquentation. Je vous parle clairement de choses qui apportent du bien-être aux Pessacais. »

M. GUILLEMOTEAU déclare : « Comparaison n’est pas raison ».

M. MARTIN déclare : « Moi je vous parle clairement de choses qui sont au bénéfice des Pessacais et d’ailleurs même des métropolitains puisqu’il vient du monde d’un peu partout sur la Métropole et même d’ailleurs, pour le magnifique projet de parc de la forêt du Bourgailh.

Est-ce que franchement aujourd’hui vous êtes capable de nous dire : « S’il y avait eu le projet SAVE, ça aurait attiré autant de monde ? » Ce n’est pas sérieux. On a aujourd’hui un succès phénoménal avec ce projet, sans avoir dépensé beaucoup d’argent public, et vous êtes obligé de l’admettre. »

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°15Monsieur le Maire déclare : « Mme CURVALE veut réagir sans doute et M. SAINT- PASTEUR aussi ».

Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Il faut dire qu’après les qualificatifs auxquels j’ai eu droit, vous comprendrez que… »

Monsieur le Maire déclare : « Excusez-moi Mme CURVALE, j’avais oublié, attendez excusez-moi Mme CURVALE. Il y avait M. Naji YAHMDI qui voulait parler et que j’avais oublié. Je vous redonne la parle juste après ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. YAHMDI qui déclare : « Je vais essayer d’être très bref. Alors effectivement M. GUILLEMOTEAU vous venez de dire : « Comparaison n’est pas raison », alors que vous, dans votre propos, c’est vous qui avez comparé les deux projets.

Ce qu’il faut savoir c’est que sur ce projet-là, ce qui a fait perdre de l’argent à la municipalité, ce n’est pas le fait qu’on se désengage et qu’on n’aille pas au bout de ce projet. Ce sont le nombre d’études qui ont été menées et le nombre d’années où vous étiez justement en responsabilité, pendant lesquelles vous n’avez pas réalisé ce projet. Donc je pense que ce qui a fait perdre de l’argent à la collectivité, c’est bien évidemment votre incapacité à mener à bien ces investissements durant le temps où vous étiez en responsabilité.

Alors vous dites que c’est un projet qui est « moins ambitieux », ce sont vos mots puisque vous adossez l’ambition sans doute au coût. Alors moi, je rejoins très clairement M. MARTIN, c’est un véritable succès le Bourgailh. Et donc vous avez pris vraiment le mauvais exemple.

Ensuite je vais répondre à M. SAINT-PASTEUR qui a parlé tout à l’heure de façon très anecdotique de l’arbre qui poussait sur la toiture du COSEC. Alors vous pouvez le prendre de façon assez légère effectivement, mais moi je vous parlerais plutôt des fuites d’eau qui venaient de cette toiture et qui ont amené un certain nombre de désagréments. En tout cas ceux qui utilisaient ce gymnase – je ne vais pas rentrer dans les détails des associations qui nous ont fait remonter le nombre de blessés qu’il y avait, des chevilles, des genoux, des chutes, des fractures, et cætera. Donc je pense qu’il était urgent d’agir, alors effectivement la question de l’arbre ça reste peut-être pour vous une petite histoire, mais ce que moi je retiens c’est que pendant 46 ans il n’y a pas eu de rénovations sur ce bâtiment-là, comme d’ailleurs de beaucoup de bâtiments municipaux. Alors peut-être que c’était prévu, en tout cas je me souviens qu’en 2014 vous aviez émis l’idée de rénover ce bâtiment, mais la vérité c’est que c’est nous qui l’avons fait une fois de plus. Ensuite vous avez parlé de baisse de subventions aux associations. Là pareil, je rejoins aussi ce qu’a dit M. GUILLEMOTEAU, les chiffres, on peut leur faire dire un petit peu tout ce qu’on veut. Il n’y a pas eu de baisse de subventions aux associations. Très clairement on l’a dit, on l’a redit à plusieurs reprises notamment lors de présentations des budgets, ce qui s’est passé c’est que nous avons fait un petit peu le ménage dans ce qui se faisait. C’est-à-dire qu’on avait des prestations qui passaient comme des subventions, ce qui était faux. Donc une prestation ce n’est pas une subvention. Donc il a fallu prendre le temps un petit peu de vérifier tout ça. Donc aujourd’hui les choses sont en tout cas à leur place. Je finirai juste par vous dire que la question du volume en tout cas de dépense des investissements, vous avez tendance un petit peu à comparer uniquement les volumes, moi, je préfère parler de concret, de ce qui a été fait. Vous citez très régulièrement le montant que nous avons consacré à Bellegrave, je pense que Bellegrave était très attendu. Le complexe sportif Bellegrave était très attendu par le monde sportif pessacais. Je rappelle que ce sont deux salles de sport que nous avons réalisées, mais pas une. Donc vous avez tendance à penser que le montant concerne une seule salle de sport. Mais il y a aussi une salle de sport, le Dojo, qui a été réalisé donc avec une salle de boxe qui était attendue depuis de très nombreuses années. Les témoignages que nous avons eus lors de l’inauguration en tout cas le confirment. Beaucoup de promesses finalement, très peu de

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°16réalisations. Donc effectivement, des équipements qui sont attendus, qui sont à la hauteur en tout cas de ce que nous demandent les Pessacais, de ce que nous demandent aussi les associations. Je sais que c’est difficile pour vous de l’admettre, en tout cas vous êtes présents pour la plupart d’entre vous à chaque inauguration, donc vous ne pouvez pas dire que vous ne voyez pas le visage satisfait des personnes qui sont présentes le jour de ces inaugurations et je sais que ça va être encore difficile pour vous cette année en 2019 parce qu’il y a d’autres inaugurations qui arrivent, parce que nous n’avons pas terminé ».

Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Alors, pour revenir sur vos propos M. MARTIN, eh bien écoutez je pense que vous-même vous deviez dormir au moment des conseils municipaux et notamment au moment où nous projetions comme vous le perpétuez des diapositives qui présentaient ce que nous faisions les uns et les autres.

Mais je vais d’abord revenir sur mon bilan comme vice-présidente, même si j’ai le souvenir très net encore une fois qu’il était possible à travers les rapports sur l’eau et sur les déchets – je siégeais notamment sur les déchets – d’aborder la question par exemple des réseaux de chaleur. Sur ce bilan, écoutez j’en suis très fière, que ce soit comme vice- présidente au Plan Climat et à la participation. Sur le Plan Climat, nous avons réussi, en même temps que Bordeaux, à obtenir à trois le même type de labellisation qui reconnaissait à la fois l’élaboration du Plan Climat et l’efficacité surtout sur de son plan d’actions, ce qui est l’essentiel. Je l’ai obtenu la même année en fin de mandat pour Pessac, pour la CUB et Anne WALRYCK l’a obtenu en même temps que moi pour Bordeaux, ce qui est très bien. Nous pouvions avancer comme cela de manière concomitante. Et je note d’ailleurs qu’actuellement Bordeaux Métropole, qui s’est engagée comme Métropole à énergie positive, n’a toujours pas publié son Plan Climat.

Sur la participation, ce qu’il faut sur les bilans, c’était les différentes concertations qui ont été menées, que ce soit sur le pont, sur la question de l’eau, sur la question des transports, l’animation qui devait aussi bien entendu beaucoup à la volonté de son Président du Conseil de développement durable. On n’en entend plus beaucoup parler du C2D aujourd’hui. Et vraiment un travail qui était salué, y compris à l’époque par les associations pessacaises qui y siégeaient. Encore dans ce qui a été lancé du côté de la communauté urbaine, c’était surtout le travail sur les réseaux de chaleur, qui sortent maintenant. Moi je remercie Anne WALRYCK de perpétuer ce qui a été lancé et travaillé à la Métropole dans le cadre des nouvelles compétences à l’énergie, qui sont désormais celles de la Métropole et dont ne disposait pas à l’époque la CUB. Je trouve qu’on est tout à fait dans la droite ligne.

Sur la thermographie aérienne, je regrette c’était bel et bien mon initiative parce que j’étais revenue assez enthousiasmée de ce qui se faisait à Dunkerque. Cela avait été présenté aux Assises de l’énergie. Bordeaux a fait la thermographie aérienne de son côté, dans d’autres conditions que celles de la CUB. C’est celle de la CUB qui a été publiée, et c’est celle de la CUB qui a été utilisée. Comme quoi il pouvait arriver que l’on fasse mieux. Et on pouvait mieux faire d’ailleurs parfois que la Ville de Pessac.

Vous me remettez à chaque fois les deux, trois ou cinq malheureux panneaux solaires thermiques que vous avez démontés de l’école Aristide Briand. Bon, alors peut-être n’ont- ils pas fonctionné, peut-être l’architecte a-t-il fait le mauvais choix, peut-être les services à l’époque n’étaient-ils pas eux-mêmes assez formés pour pouvoir encadrer, mais on devait avoir une AMO, je suppose, mais enfin là on parle de quelque chose qui date de 10 ans de 12 ans ou de 15 ans, je ne sais plus, puisque ça fait longtemps que mes enfants sont justement sortis de l’école primaire. Eh bien voyez côté CUB, il y a l’hôtel Jean Fleuret, on est sur du panneau photovoltaïque, j’ai participé aux discussions, évidemment pas toute seule, eh bien, sous la houlette de la direction du patrimoine de l’époque, ça a l’air de marcher tout à fait bien, à moins que vous ne m’annonciez aujourd’hui qu’on a besoin de tous les démonter. Mais j’ai l’impression quand on va sur le cours à Bordeaux qu’on voit toujours ces panneaux.

Sur la Ville, vous savez très bien ce qui a été laissé, puisque vous avez repris les mêmes

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°17enveloppes que ce soit pour l’éclairage public, le SDAL qui avait été lancé, ou que ce soit pour la rénovation thermique. Et après vous savez aussi très bien qu’il y avait toute une partie qui était suivie par un autre adjoint. Parce que contrairement à ce que vous semblez dire, je n’étais pas Maire, je n’étais pas adjointe, j’étais conseillère municipale à l’énergie. Mais il y en avait à l’urbanisme, il y en avait au développement durable et il y en avait au patrimoine. Et vous le savez d’autant plus que je vous ai reproché assez régulièrement de ne pas augmenter ces enveloppes, mais vous venez de le faire finalement. C’est lorsque vous me rendez responsable de je ne sais plus quel bâtiment où il y a un problème de toiture, c’est la faute de Mme CURVALE. Voilà, moi je vais vous dire tout à l’heure que le retrait aléa gonflement argiles, c’est la faute de M. MARTIN. Il faut quand même arrêter dans la malhonnêteté des présentations.

Donc sur la Ville, il y avait quand même le mérite d’avoir arraché ces enveloppes, qui permettaient grosso modo d’avoir presque 1 million d’euros pour lancer les travaux, et vous savez ensuite que c’était le suivi du contrat avec COFELY, que c’était le suivi des chaudières, bref ce qui fait le quotidien joyeux d’un élu ou d’une élue qui est à l’énergie et qui va s’occuper de ce type de contrat et de ce type de tuyau.

Sur Pessac à la fin du mandat, on avait lancé aussi avec le développement durable, l’étude BURGEAP sur la précarité énergétique, qui est une étude dont je ne crois pas que vous ayez fait grand-chose, mais qui heureusement a été utilisée par l’ADEME, l’État et le Département pour rebondir à un autre niveau.

Le soutien aux Espaces Info Énergie, qui viennent toujours tenir des permanences, ça a commencé quand j’étais élue. Je ne vous dis pas que j’ai tout fait, c’était du travail d’équipe, et je ne crois pas non plus être coupable de tout. Donc je ne pense pas du tout que c’était un bilan affligeant. S’il y a d’autres choses qui me reviennent en cours de séance, je vous en ferai part, pour que vous me trouviez plus grosse faiseuse et plus petite parleuse, selon vos belles expressions. »

Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « En rebond de ce qui vient d’être dit, je crois M. MARTIN que ça ne grandit personne d’avoir ce type de propos ou d’attaque personnelle, ni vous-même, ni le Conseil Municipal, je crois qu’on peut avoir des arguments de fond, on a eu des réponses argumentées qui peuvent donner lieu également à d’autres réponses, mais je crois que nous gagnerions tous à ce que le conseil municipal soit préservé de ce type de propos.

Pour répondre à M. RAUTUREAU sur les propos qu’il a tenus, le rapport permet également, et je parlais des vertus de la Chambre Régionale des Comptes, de repositionner réellement le niveau d’engagement public dans ce projet, puisqu’il est énoncé qu’il se situe dans une hauteur de 22 millions d’euros, c’est en page 55, et rappelons aussi, mais Patrick le ferait bien mieux que moi, que l’investissement consenti aurait donné lieu également à un retour sur investissement, dans le cadre de ce projet, qui évidemment aurait été jugé hypothétique par votre majorité, et certainement bien plus réel si nous avions pu le constater de nous-même.

Concernant le logiciel libre, vous avez eu tout à fait raison, M. GRANGE de le souligner, mais ça fait quand même cinq ans que vous êtes aux manettes, que ce problème d’inscriptions se pose. Ce n’est pas la première fois. Je pense que l’année précédente c’était le cas. Je ne suis pas un spécialiste comme vous des sujets informatiques donc je vous fais confiance, mais j’entends les familles qui se plaignent régulièrement des bugs, donc au-delà des polémiques logiciel libre, adapté, pas adapté, et cætera, je veux bien en convenir, ce qui est important c’est le service rendu aux Pessacais, et gageons qu’il n’est pas au rendez-vous. Je pense que si c’était le cas, ça n’aurait pas fait l’objet d’un Tire- bouchon de Sud-Ouest, dont les propos trahissent la provenance potentielle. Concernant M. YAHMDI, je vous prie d’être attentif au fait que je regrette évidemment que des accidents aient pu survenir suite à des fuites ou à des défaillances dans les bâtiments, je reprenais juste l’exemple sous forme de clin d’œil, c’était peut-être malvenu si ça a engendré des accidents, sincèrement, mais je crois que cette photo on l’a déjà vue en Conseil Municipal. Enfin bon, c’est un peu le totem pour illustrer le fait qu’il n’y ait pas eu

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°18assez d’investissements, et c’était en dissonance avec quand même ce qui était relaté dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et en dissonance aussi avec les propos introductifs de Monsieur le Maire, qui nous disait que ce rapport n’était pas le lieu d’un jugement sur l’opportunité des financements, chose que je n’ai pas faite dans l’analyse que j’ai opérée, et qui a donné lieu de votre part à quasiment un rendez-vous pour le bilan de mandat, rendez-vous, et cætera, pour que nous puissions faire le point. Ce rapport il a été très clairement illustratif de plusieurs aspects. Il pointe, j’en suis désolé M. MARTIN, la faiblesse des dépenses d’investissement. Donc, le bilan à la fin du mandat, lorsqu’il sera temps de le faire, montrera quand même qu’il y a eu un niveau d’investissement qui est bien en deçà de ce que vous prétendez, on a également sur les subventions qui sont versées aux personnes de droit privé, parmi ces subventions aux personnes de droit privé qui sont en baisse, comme le dénote le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, figurent les associations, c’est une réalité factuelle. Je constate aussi qu’aucun élément n’a été apporté concernant le décalage avec la vraie version de l’audit financier qui avait finalement été conservée qui est totalement dissonante avec ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Alors soit les magistrats et les personnes qui travaillent au sein de la Chambre Régionale des Comptes sont d’une compétence assez faible, puisqu’ils sont en total décalage avec cet audit, soit l’audit était effectivement manipulé, rien sur la variation des dépenses ayant trait aux indemnités, dont acte. En tout cas, moi je remercie une nouvelle fois, je l’ai dit, le travail qui a été opéré par les magistrats et les services parce que c’est quand même un document qui est utile pour la compréhension aussi des élus d’opposition qui n’ont pas toujours un accès simple, facile à l’information. ».

Monsieur le Maire déclare : « Très bien, alors, M. RAUTUREAU qui veut dire un mot, M. MARTIN aussi, alors on va se limiter à une réponse, mais rapide. Il y a Mme LOUNICI qui voudra s’exprimer un petit peu ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. RAUTUREAU qui déclare : « Rapidement, juste un chiffre, je veux quand même rappeler que l’investissement dans le projet SAVE c’était 22 millions d’argent public direct, plus 18,5 d’emprunts portés par la SEML dont je rappelle qu’elle était à 71 % liée aux collectivités territoriales. »

Monsieur le Maire donne la parole à M. MARTIN qui déclare : « Oui Mme CURVALE, donc j’ai bien écouté votre réponse, enfin écoutez, je suis désolé. Effectivement au cours de votre mandat de vice-présidente de la communauté urbaine vous avez donc obtenu des labels, fait des concertations et fait des études, eh bien écoutez, formidable. Monsieur SAINT-PASTEUR j’entends ce que vous me dites, oui ça ne grandit personne effectivement peut-être de dire ce qu’on pense. J’en suis navré. Mais le fait est, vous reconnaîtrez avec moi, que quand même dans le bilan, il y a vraiment peu de chose, je suis désolé ».

Monsieur le Maire donne la parole à Mme LOUNICI qui déclare : « Mme CURVALE s’interroge sur le rôle joué par les conseillers métropolitains et de quelle façon ils défendent les intérêts des Pessacais. J’aimerais lui rappeler que les rapports qui ont été présentés par ces conseillers l’ont été en Conseil Municipal comme l’a dit le Monsieur le Premier Adjoint, et que je sache, sujets à remarques et observations, ce que nous n’avons pas beaucoup entendu. Juste lui donner un exemple. Je citerai le Contrat Local de Santé métropolitain, qui a été initié par la Ville de Pessac, et qui aura sans nul doute un impact positif sur la vie des Pessacais lorsque ses fiches actions seront déclinées, puisque ce Contrat Local de Santé priorise les modes de vie favorable à la santé, les environnements favorables à la santé. ».

Monsieur le Maire remercie Mme LOUNICI et déclare : « Est-ce que je n’oublie personne dans les demandes de prise de parole ? Ah, Mme TOURNEPICHE ? C’est vrai

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°19vous n’aviez pas parlé deux fois, alors allez-y ».

Mme TOURNEPICHE déclare : « Non, ce n’était pas du tout pour reparler une deuxième fois, c’était juste que je me demandais si quelqu’un allait répondre à ma question, c’est tout. Tout simplement ».

Monsieur le Maire déclare : « Il ne vous a pas échappé que je n’avais pas encore répondu moi. ».

Monsieur le Maire déclare : « Bien, je m’apprête à conclure, je vais essayer de ne pas trop redire, mais plutôt de résumer ce qui a été dit. Une image m’est venue à l’écoute de certains de vos propos et notamment sur ce qui a trait à la sécurité informatique, c’est qu’en guise de pare-feu, je parle à l’opposition, vous savez manipuler l’écran de fumée. Alors sur les éléments de fonds, sur l’investissement, d’une part – j’essaie d’être assez succinct – nous aurons à la fin du mandat dépensé, alors là monnaie sonnante et trébuchante, en euros, plus que ce que la municipalité précédente avait dépensé. Ça, c’est le premier point. On l’avait déjà dit au moment de l’adoption du précédent compte administratif et ça sera réalisé. Le rythme d’investissement actuel m’incite à être totalement certain de ce que j’avance. Mais la différence principale, ce n’est pas dans les montants, c’est dans le contenu des investissements, et là où je ne suis pas d’accord avec vous M. SAINT-PASTEUR, enfin il y a beaucoup de choses avec lesquelles je ne suis pas d’accord dans ce que vous avez pu dire, mais notamment lorsque vous dites : la Chambre Régionale des Comptes ne doit pas parler, et du coup ne parlons pas, de l’opportunité des dépenses ».

C’est justement parce que la Chambre Régionale des Comptes n’en parle pas que nous devons en parler. C’est justement, parce que c’est l’analyse, c’est la plus-value que nous apportons. Si on se contente d’énoncer des sujets purement techniques et financiers, on peut dire : « Les comptes sont bien tenus. Il y a une montée. Il y a une diminution de tel compte et ça s’arrête là ». Ce qui est intéressant c’est de savoir la réalité qu’il y a derrière, quel est le service qui est rendu, quelle est la plus-value, le mieux-être pour les Pessacais, puisque c’est quand même pour cela qu’on est là, tous.

Donc en matière de contenu des investissements – ce n’est pas une faiblesse, je suis certain de ce que j’avance – c’est que les investissements que nous avons réalisés, même si en niveau ils seront sans doute légèrement supérieurs, pas tellement supérieurs, mais légèrement supérieurs à ce qu’on avait connu lors de la mandature précédente, c’est qu’ils sont beaucoup plus utiles aux Pessacais. Beaucoup plus productifs si on utilisait ce terme qui a trait plutôt au monde de l’entreprise. Puisque là nous avons dépensé l’ensemble de nos investissements à des réalisations. Les maigres réalisations de la mandature précédente étaient soit réduites au stade d’études, 3 millions d’euros d’études, alors évidemment Keynes disait : « On peut créer de la richesse en creusant un trou en le rebouchant. On crée de la richesse dans le produit national brut, on crée de la richesse en comptabilité ». Oui, eh bien là pareil. En faisant 3 millions d’études, en ne faisant rien de ces 3 millions d’études on crée effectivement de la dépense d’investissement, on peut s’enorgueillir d’avoir fait de l’investissement. Mais dans les faits, qu’est-ce qu’on a fait pour les Pessacais ? Rien. On a gaspillé de l’argent, on a fait moins que rien. Nous avons la prétention et la certitude d’avoir réalisé pendant ce mandat, d’avoir réalisé. Et l’ensemble de nos investissements et ceux qui sont d’ores et déjà en service sont là pour le démontrer. Le complexe sportif de Bellegrave, j’y étais avant-hier pour la conclusion du tournoi de Pentecôte de basketball, de l’EPBC, 40ème édition. Tout le monde, les habitués qui ne sont pas Pessacais, qui viennent tous les ans, ceux qui n’étaient jamais venus, eh bien sûr l’EPBC nous ont chaleureusement remerciés pour cette réalisation qui est exemplaire et qui permet de pouvoir réaliser le tournoi quel que soit le temps. Sans compter que les terrains en extérieur sont de l’autre côté de la rue, donc juste à proximité. On a un nombre de manifestations sur ce complexe sportif, comme les manifestations sportives de haut niveau, qui est considérable, qui ne pouvait absolument pas se déployer

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°20sur la Ville de Pessac. Et qui contribue au rayonnement, y compris à la santé financière des clubs pessacais qui peuvent les accueillir à travers notamment les recettes qui sont associées à ces grands événements.

En termes d’école, c’est Benoît GRANGE qui a parlé de Jules Ferry. Inauguration début 2014, capacité dépassée septembre 2014. Bravo ! Bel exemple de pertinence de la dépense publique.

Sur le fonctionnement, le rapport est clair. Et là pour le coup, on peut aussi mettre en relation les services qui sont rendus, constante augmentation des dépenses de fonctionnement, alors depuis 2010, mais la démarche avait été entreprise largement auparavant, et au moins parlons de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. De 2010 à 2015, en 2015 nous avons aussi augmenté par rapport à ce qu’il y avait en 2014. Début du mandat, on prenait la mesure des choses. On a totalement freiné en 2016, 2017, 2018 et encore en 2019. Et heureusement, comment aurions-nous fait pour ouvrir 28 classes dans les écoles ? Avec les dépenses qui sont associées. Comment aurions-nous fait pour absorber les dépenses des nouveaux rythmes scolaires ? Parce que votre mandature n’avait rien dépensé, puisque vous aviez prévu pour la rentrée qui suivait. Comment aurions-nous fait pour augmenter les effectifs de police municipale, multipliés par trois ? Comment aurions-nous fait pour répondre à l’ensemble des besoins des Pessacais ? Notre population a augmenté, moins qu’ailleurs sur la Métropole, mais a augmenté quand même avec un rajeunissement considérable.

Comment aurions-nous fait, pour contrairement à ce que vous avez dit, maintenir les dépenses en faveur des associations ? Parce que votre maniement, M. SAINT-PASTEUR des chiffres, confine soit à l’incompétence, soit à la manipulation, et « manipulation » c’est vous qui avez utilisé le terme concernant l’audit. Parce que lorsque vous utilisez beaucoup de chiffres et que vous dites qu’on a baissé les dépenses de subventions aux associations, ce n’est ni plus ni moins que soit une erreur, soit un mensonge, puisque nous avons – alors c’est peut-être Mme CURVALE qui l’a dit, mais mettez-vous d’accord alors – M. YAHMDI l’a dit, transformé un certain nombre de fausses subventions en dépenses de prestation, donc soumises au Code des marchés publics, ce qui était d’ailleurs une illégalité, au moment où vous faisiez, enfin la majorité précédente, des subventions là où ça aurait dû normalement être du ressort de la pure dépense publique, mais nous avons également modifié le traitement comptable de la DSP du stade nautique, de la DSP de l’association Beaudésert, modification également du traitement comptable de la restauration scolaire. Enfin c’est la DSP stade nautique qui a englobé le tout. Il n’y a pas eu de baisse des moyens donnés aux subventions. Il n’y en a pas eu. Effectivement le compte concerné a diminué, mais pour les raisons que je viens de vous expliquer, donc si on retraite de ces chiffres-là, on a une augmentation, non pas une baisse. Quelle autre collectivité depuis 2014 peut s’enorgueillir de cette augmentation ? Laquelle ? Sans doute pas celle à laquelle vous appartenez en dehors de la Ville de Pessac, M. SAINT-PASTEUR. Et nous avons de multiples exemples de communes qui ont dû baisser leurs subventions, la métropole aussi, pas la Ville de Pessac. Et les associations d’ailleurs savent nous le dire et nous être reconnaissantes.

Concernant l’informatique, on a beaucoup parlé des logiciels libres, et Benoît GRANGE a apporté toutes les réponses. Le logiciel libre c’est un choix qui comme souvent est très valorisant au moment où on le fait et qui est très douloureux au bout de quelques années. Par défaut de maintenance, par disparition des acteurs historiques, ça a été rappelé, par tout simplement la difficulté à assurer la suite et même à assurer le développement de ce qu’on attend de ces outils informatiques. Et s’il y a eu cette année, contrairement à l’an dernier, dans le système de réservation des accueils d’été, une interruption du système pendant trois quarts d’heure due à la surcharge du dispositif.

Ça ne vous rappelle rien ? La semaine dernière, il y a eu exactement la même chose au niveau des impôts. On a crié à l’incompétence ? Non. On a tout simplement dit qu’il y avait eu surcharge, parce que justement tout le monde utilisait ce service pour éviter d’avoir à se déplacer. Pour éviter d’avoir à envoyer une déclaration papier, et là en l’occurrence pour les impôts au niveau national c’est plutôt de la procrastination, c’est-à-dire qu’on retarde

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°21jusqu’au dernier moment, en l’occurrence pour le système de réservation des centres de loisirs pendant l’été, c’est justement le fait qu’il y avait un top départ et que tout le monde voulait la même place au même moment sur le centre de Romainville qui n’a que 130 places. Et donc il n’est pas possible de donner 140 places là où il n’y en a que 130. Mais il y avait beaucoup de places à côté et dès que le système a pu absorber les premières demandes le temps qu’il les traite, il a pu remettre à disposition la totalité des places qui étaient disponibles, il n’y en avait plus assez à Romainville, mais il y en avait partout ailleurs. Et on a pu satisfaire, en tout cas répondre à la totalité, je pense, des demandes, et dans les jours qui ont suivi il y avait encore des demandes qui étaient disponibles.

C’était différent de l’année d’avant. L’année d’avant, le système avait planté, complètement planté. Donc on ne peut pas dire que les mêmes situations ont été rencontrées. Et c’est un système fragile oui, alors il n’est pas exactement du monde libre, c’est un dispositif qui est propriétaire et qui appartient à une seule société. Et cette société ne veut pas donner ses codes sources à la Métropole, ce qui empêche totalement de pouvoir lui venir en aide. Et c’est un dispositif sur lequel on est pieds et poings liés parce que tout le service accueil qui a été imaginé sous l’ancienne mandature dépend de cette société. C’est dommage qu’il n’y ait pas M.HAURIE, puisqu’il pilotait ça. Si on veut donc se passer de cette société, il faut détricoter la totalité de notre dispositif, de notre interface, avec le citoyen. Autant vous dire que c’est compliqué et surtout c’est incertain.

Donc les choses progressent petit à petit et nous espérons bien que les choses seront améliorées comme elles se sont améliorées déjà cette année, et donc le bug n’a absolument pas été au même niveau que le bug de l’année précédente. Quant au Tire-bouchon, je vous laisse imaginer les sources, je vous laisse voir quelles peuvent être ces sources. Il y a beaucoup de rumeurs dans le Tire-bouchon, vous savez il ne faut pas croire tout ce qui est écrit.

Alors l’audit financier, à ma connaissance il est toujours en ligne parce que de toute façon il n’est pas contestable parce que les chiffres qu’il comprend sont exacts. Et je vous rappelle, et votre objectif et de rallumer de vieilles mèches, et c’est vrai, vous n’avez plus rien à vous mettre sous la dent donc vous êtes obligés de retrouver de vieux lambeaux, de vieux dispositifs là de début de mandat et pourtant vous n’y étiez pas M. SAINT-PASTEUR, mais je pense bien que vous y aviez une part pourtant à l’époque. Même si vous n’étiez pas conseiller municipal. Et donc cet audit, toujours en ligne, les chiffres n’ont pas changé, les projections ont changé oui, parce que le contexte a changé. Et la diminution des dotations aux collectivités s’est arrêtée depuis la mandature actuelle, pardon, excusez-moi depuis le quinquennat actuel, pas la mandature municipale, et la mandature législative actuelle, et ce qui nous donne aussi un répit je dirais et nous permet de pouvoir s’enorgueillir de résultats budgétaires qui sont à la hauteur des efforts consentis puisque je le rappelle, nous avons fait un excédent de 8 millions d’euros l’an dernier, qui nous permet de pouvoir investir avec une très grande tranquillité.

Vous avez dit Mme CURVALE, il me semble, qu’il y avait une certaine continuité avec l’ancienne municipalité. Ce n’est pas ce que dit le rapport. Le rapport ne dit pas ça. Ou alors on ne le lit pas du tout de la même manière, y compris dans les chiffres bruts. Là où il y a une augmentation continue des dépenses de fonctionnement, tout d’un coup il y a une baisse des dépenses de fonctionnement. Donc je suis désolé, il n’y a pas de continuité. il y a une continuité dans la tenue des comptes peut-être parce qu’ils sont conformes à la réglementation, mais il n’y a pas de continuité ni dans la situation, ni dans le contexte – c’est Mme TOURNEPICHE qui a parlé de contexte tout à l’heure – ni dans la manière d’y répondre. Nous n’avons pas augmenté les impôts dans des conditions financières beaucoup plus compliquées que celle qu’a connue la précédente mandature qui a augmenté les impôts par deux fois en 2010 et 2012 ou 2010 et 2011.

Alors oui, l’argument, M. SAINT-PASTEUR, on n’a vraiment pas du tout la même manière de lire les rapports. Vous parlez des indemnités, alors je ne vais pas rallumer la mèche, mais sincèrement, vous lisez comme une mise en cause, ce que je lis comme justification par la Chambre Régionale des Comptes. Lorsqu’elle parle d’effets sur les charges de

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°22gestion, elle parle de l’augmentation des indemnités versées au Maire et entre parenthèses il y a marqué « fin de cumul de mandat en avril 2014 », fermer la parenthèse. C’est tout ce qu’il y a sur le sujet. Et c’est l’explication que je me suis évertuée à donner depuis le début du mandat, et d’ailleurs c’est tellement vrai que les conseillers municipaux délégués ont une mission et ils ont une rémunération de l’ordre de 300 euros, je suis désolé, je ne pense pas que ce soit le Pérou, je ne pense pas, vraiment pas.

Et d’ailleurs, on a pu démontrer, quand je vois leur présence et leur action, - alors c’est vrai que vous n’étiez pas habitué sans doute sous la mandature précédente,- et quand je vois la manière dont nous maîtrisons les dépenses de fonctionnement, on aurait augmenté les impôts pour faire ce genre de choses vous pourriez crier au scandale, mais on n’a même pas augmenté les impôts, on a même encaissé une baisse des dotations. Et je ne sais pas si vous étiez déjà conseiller municipal, mais en 2017, alors que la réglementation met ce niveau des indemnités pour les Maires à niveau automatique, j’ai fait voter – votre groupe d’ailleurs n’a pas pris part au vote, je n’ai toujours pas compris pourquoi vous n’avez pas pris part au vote – j’ai fait voter une baisse de 20 % des indemnités du Maire, pour aboutir en milieu de mandat exactement à un lissage de moins 10 %. Et je me suis aligné sur ce que j’ai trouvé de plus vertueux dans toute la France. Alors je n’ai pas trouvé toutes les communes, mais celles que j’ai trouvées, il y en a deux que j’ai trouvées à proximité, c’est celle d’Agen et celle du Bouscat, l’actuel président de la Métropole a effectivement fait voter une diminution de ses indemnités de 10 %, comme celui d’Agen. Et moi 20 % sur un milieu de mandat, ça fait 10 % sur la totalité du mandat. Donc je suis désolé, mais vous ne réussirez pas à m’énerver sur ça, mais au contraire vous me permettez de pouvoir en parler de manière encore un peu plus claire.

Et sur les éléments qu’a pu avancer M. GUILLEMOTEAU sur SAVE. Alors là, il m’arrive d’avoir des doutes parfois sur le sens – et je vais peser mes mots – de la démocratie, que vous pouvez avoir, M. GUILLEMOTEAU. Vous avez dit qu’on avait mis fin au projet SAVE, « au prétexte qu’on a gagné les élections », je vous site texto. Donc si je vous entends bien, quand on gagne les élections, il ne faut surtout pas mettre en place son programme, il ne faut surtout pas contester ce qui a été fait par la majorité qu’on vient de défaire aux élections. Il faut au contraire continuer, mais d’ailleurs c’était cette même compréhension qui faisait qu’Alain ROUSSET m’appelait tous les deux jours au moment où j’ai gagné pour me dire : « Il faut garder le projet SAVE. » Mais je ne l’ai pas gardé, et ce qu’on a fait aujourd’hui, je pense est nettement moins coûteux que le projet que vous aviez prévu, et j’ai la faiblesse de penser qu’il satisfait une majorité de Pessacais, au vu des réactions que nous recevons, je pense que c’est le cas.

Et vous choisissez vos phrases, moi je choisis simplement la synthèse sur le projet SAVE, et la Chambre Régionale des Comptes ne dit pas qu’on a renoncé à des retours sur investissement colossaux. La Chambre Régionale des Comptes dit, je récite la phrase parce que manifestement vous ne l’avez pas bien entendue ou vous avez du mal à la lire, c’est la fin de la synthèse, en plus c’est significatif de terminer sa synthèse sur cet aspect-là : « Enfin, la commune qui était engagée dans le financement d’un ambitieux projet de rénovation et d’agrandissement de son parc zoologique dit « projet SAVE», symbiose Animale Végétale et Environnementale – d’ailleurs on prononce à l’anglaise quelque chose qui est totalement français, mais passons – lui a depuis 2014 donné une nouvelle orientation, qui ramène ses engagements financiers à des proportions qui ne sont plus de nature à l’exposer à un risque d’endettement important ». Si la Chambre Régionale des Comptes avait imaginé qu’on renonçait à un retour sur investissement important, je pense qu’elle ne l’aurait pas exprimé exactement de cette manière-là. Je pense, il me semble. Alors sur SAVE, je pense que nous avons bien fait de l’arrêter in extremis, et c’est parce que justement vous aviez été extrêmement lents qu’on a pu le faire, et je vous en remercie d’ailleurs. Je l’avais déjà fait et je continue de vous en remercier et je pense que les Pessacais peuvent vous remercier de cette relative inefficacité dans les engagements que vous aviez pris.

Alors Mme TOURNEPICHE m’appelait à lui répondre et vous avez raison, et je vais vous répondre. C’était la première intervention et c’est à dessein que je choisis de terminer en

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°23conclusion sur votre intervention. Vous demandiez si nous aurions accès ou s’il y avait eu une réflexion sur l’aboutissement d’indicateurs de performance de la mutualisation. Vous avez raison de souligner que c’est un sujet qui n’est pas simple, qui avait fait l’objet de débats en Conseil Métropolitain et qui fait l’objet de débats à l’intérieur du bureau et parfois dans des cénacles même plus restreints, notamment au niveau des pôles territoriaux. Et moi qui suis en charge des contrats de codéveloppement, ce sont aussi des sujets que je peux avoir à traiter au titre de la vice-présidence que j’occupe. Quand on fait des comparaisons on a toujours tendance à vouloir chiffrer, parce que c’est facile, et il faut trouver des unités d’œuvre, il faut trouver des choses qui sont mesurables, il en existe, mais surtout des choses qui étaient déjà mesurées, et là il en existe moins. Et c’est là la difficulté sur laquelle nous butons pour mesurer de manière objective. Je dis bien de manière objective de l’effet de la mutualisation. Ce n’est pas au niveau financier, ça, c’est facile à mesurer, mais au niveau du résultat du service rendu à la population et ça, c’est extrêmement compliqué à réaliser parce que ces unités d’œuvres n’étaient pas forcément mesurées auparavant.

Donc, nous sommes un peu contraints de mesurer l’évolution de la mutualisation par rapport à elle-même dans le temps, et nous sommes également contraints – mais ce n’est pas forcément une mauvaise chose toujours – de tenir compte des remarques, de tenir compte souvent plus des récriminations que des félicitations, qui peuvent être celles de l’ensemble des citoyens lorsqu’ils disent : « Ça, ça ne va pas, ça, ça ne va pas », et là on est en mesure de mesurer s’il y a une recrudescence des plaintes, s’il y a une recrudescence des insatisfactions, et aujourd’hui, en tout cas sur Pessac, pour l’ensemble des dispositifs, des domaines, des thématiques que nous avons mutualisés, je ne mesure pas une diminution de la satisfaction.

Il y a eu, notamment au niveau, et là je parle sous le contrôle de M. DESPLAT, au début du mandat, au moment de la mutualisation, mais qui était également une régularisation, il n’y avait pas qu’une démarche de mutualisation, il y avait une démarche de métropolisation, je ne rentre pas dans le détail, mais vous savez que la métropolisation c’était obligatoire, ça n’avait rien de volontaire. La métropolisation de tout ce qui était propreté et espaces verts, M. BERTHOMIEUX pourrait en parler avec M. DESPLAT, il y a eu une sorte de petit creux de la vague au moment de la mutualisation et du transfert des personnels au pôle territorial sud. Ce creux de la vague est désormais dépassé. Et tout à l’heure, j’avais le plaisir avec certains d’entre vous d’ailleurs de procéder à un petit discours pour le vernissage de l’exposition que je vous invite d’ailleurs à aller voir dans le hall de la Mairie de quatre artistes du quartier du Monteil, qui sont particulièrement remarquables et talentueux, et au moment des discussion, il y avait un de ces artistes qui m’a dit : « Mais bravo Monsieur le Maire, vraiment la Ville est de plus en plus belle, au niveau en tout cas des espaces verts, et on sent qu’il y a une nette amélioration, il y a un net mieux ». Donc, vous me direz ça n’est pas un sondage, c’est une impression, mais quand cette impression est multipliée par un grand nombre de contacts, on peut considérer que c’est assez favorable. Maintenant, il y a des aspects sur lesquels on a encore à nous améliorer, je pense notamment à certaines fonctions supports, on a parlé tout à l’heure du système d’information, il y a des choses à améliorer sur le système d’information, il n’y a pas effectivement que l’héritage qui nous avait été laissé qui est en cause. Il y a sans doute aussi une forme de réactivité, mais aussi de très grandes complexités de ces phénomènes de mutualisation qui étaient voulus à la carte, et je pense, je m’étais d’ailleurs à l’époque exprimé sur le sujet et sur le danger de faire une mutualisation à la carte en bureau métropolitain devant Alain JUPPE, si chacun peut choisir dans la carte ce qu’il souhaite, comme au restaurant quand on choisit dans une carte qui est très développée, on peut être certain que ça n’est pas du fait maison, et ça n’est pas du frais. Mais de la même manière, quand on ne fait que du cousu main et qu’on ne prend pas de prêt-à-porter, c’est un peu compliqué, pour avoir quelque chose qui soit reproductible et qu’on puisse facilement mettre en œuvre.

Donc tout cela, non pas pour dire qu’on renonce à l’objectivation le plus possible de la performance de la mutualisation et des services communs Métropole/Ville, nous sommes là

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°24pour dire qu’il y a une certaine difficulté et que même si nous avons des éléments, nous ne les aurons sans doute pas tous par défaut d’indicateurs renseignés préalables à la mutualisation.

Voilà, je pense qu’on a été vraiment très complet, donc je vous remercie pour la qualité des débats, chacun a pu exprimer ce qu’il souhaitait, bon il n’y a pas de vote sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, c’est juste qu’on prend acte de cette communication, mais nul doute que dans les mois qui viennent nous aurons d’autres débats sur les bilans comparés des uns et des autres. ».

Le Conseil Municipal

- prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes transmis à la Ville le 10 mai 2019.

- prend acte de la tenue du débat relatif au rapport de la Chambre Régionale des Comptes. La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. YAHMDI déclare : « Donc on passe directement à la 4, il s’agit de la Villa Clément V, de la construction d’une maison des associations, c’était un avenant au marché, une nouvelle réalisation que nous allons bientôt inaugurer ».

aff n°DEL2019_171 : Villa Clément V - Construction d'une maison des associations - avenant°1 au marché n°18025A

M. MARTIN qui déclare : « Il s’agit donc d’une plus-value au lot numéro 1 (VRD terrasses) pour un montant de 10 808 € TTC, et qui concerne le déplacement des ouvrages de solutions compensatoires, en clair les réservoirs de stockage des eaux pluviales, on en a parlé tout à l’heure, en les éloignant des façades de la future Maison de vie associative, et sans toucher bien entendu à l’espace boisé à conserver qui occupe le dernier tiers de la parcelle.

Donc ça fait partie de ce qu’on appelle « les divers et imprévus » qui, comme vous le savez puisqu’on a évoqué le sujet à plusieurs reprises ici, font l’objet donc d’une ligne dédiée aux dépenses supplémentaires qu’on a nécessairement sur les opérations. C’est bien sûr la vie des chantiers. Et que nous avons systématisée pour chacun des projets de construction ou de rénovation de sorte que chaque fois qu’il y a un avenant, soit pour une mauvaise surprise, soit pour une demande supplémentaire du bureau de contrôle ou des utilisateurs, soit pour une contrainte technique, on n’augmente pas le budget alloué à l’opération, on pioche dans cette réserve en fait, divers et imprévus.

Donc en l’occurrence d’ailleurs sur ce projet de la Maison de la vie associative, on devrait même in fine, faire des économies sur le budget de départ.».

Le Conseil Municipal décide d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18025A conclu avec la société COLAS,

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2019_172 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier - avenant n° 2 au marché n°18010B et avenant n°1 au marché n°18010O M. MARTIN déclare : « Pour ce projet importantissime, puisqu’il s’agit, je vous le rappelle d’une des opérations les plus notables de cette mandature avec un budget de 9,2 millions, et sur une école qui n’avait pas connu de travaux d’ampleur depuis plus de 50 ans, de grande ampleur on va dire puisqu’il y avait eu effectivement un couloir de réalisé un moment donné pour aller à la restauration, mais enfin ce sont vraiment des travaux de grande ampleur.

Et nous vous demandons donc de voter deux avenants pour des lots gros œuvre et VRD, le détail de ces plus-values est indiqué dans le corps de la délibération. Comme pour le projet précédent, on devrait rester dans l’enveloppe prévue pour l’opération et la mise en service des bâtiments de la première phase de travaux aura bien lieu à la rentrée de septembre prochain. La seconde phase étant prévue pour une livraison en septembre 2020.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°25Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Je trouve que l’équipe de maîtrise d’œuvre quand même a eu un oubli conséquent, puisqu’elle a oublié une rampe béton et un emmarchement dans la cour maternelle, je pense que la rampe est faite pour faciliter sans doute un accès handicapé. Donc c’était dans le cahier des charges voilà. Alors comme évidemment, il y a un taux de tolérance qui est expliqué dans le marché, vous ne sanctionnez pas l’équipe de maîtrise d’œuvre, mais enfin bon, ce n’est quand même pas un petit oubli ».

M. MARTIN répond : « Alors oui je suis tout à fait d’accord avec vous. D’ailleurs on s’en est expliqué à deux reprises. Effectivement je ne suis pas du tout satisfait de la façon dont ils ont pris les choses. Bon, après, effectivement c’est dans la marge de tolérance, voilà. Mais il y a eu un changement d’architecte en cours d’opération, enfin à l’intérieur du cabinet, il y a eu un changement de personne pour suivre le dossier et je pense que ça vient de là. Mais je suis d’accord avec vous, vous voyez comme quoi, on peut être d’accord aussi et là je suis tout à fait d’accord avec vous ».

Monsieur le Maire déclare : « Heureusement qu’on est parfois d’accord, d’ailleurs il y a beaucoup de délibérations – c’est même une majorité – qui sont votées à l’unanimité. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la passation de l’avenant n°2 au marché 18010B conclu avec la société SMS, - d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18010O conclu avec la société COLAS,

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2019_173 : Restructuration et extension de la salle de spectacle Le Royal - Avenants n°1

M. MARTIN déclare : « Donc pour ce dossier nous avons une série d’avenants, 7 au total, parfois en plus-value, parfois en moins-value, et le solde de ces avenants, quand on fait les plus et les moins, est d’un peu moins de 15 000 € HT., 14 834 je crois, j’ai compté. Donc il faut souligner qu’il y a un certain nombre d’équipements supplémentaires, des boîtiers prises, de la vidéo ou des écrans publicitaires, des nez-de-marche lumineux. On a souhaité effectivement avoir des nez-de-marche lumineux comme la salle sera très obscure, dès qu’un spectacle démarrera, on ne veut pas de personnes qui tombent dans les escaliers, donc on n’y a pensé qu’après. Il y aura un écran motorisé également, et tous ces aménagements, ces ajustements sont faits à des coûts qui sont tout à fait maîtrisés puisque pour cette opération encore, nous resterons totalement dans l’enveloppe budgétaire allouée à ce projet de restructuration complète de la salle du Royal, dont je vous rappelle qu’il a fallu la fermer il y a trois ans, pour des raisons de sécurité ».

Monsieur le Maire remercie M. MARTIN et donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Oui, c’est une question puisque j’ai assez souvent l’occasion de passer devant le chantier de cette salle. Cette salle, elle se caractérisait par un espace quand on sortait ou quand on entrait dans la salle qui était très réduit pour le public qui attend, avec à proximité quand même une avenue qui est très fréquentée, sachant que les spectacles pouvaient se dérouler – notamment quand ce sont des scolaires et des clubs – à différents horaires.

Et pour le moment, le trottoir a l’air particulièrement étroit, alors est-ce qu’on est dans la configuration définitive ou c’est juste le chantier en cours, qui donne l’impression qu’on a un trottoir de 40 centimètres ? ».

Monsieur MARTIN répond : « Alors, c’est une excellente question et je vous remercie de la poser. Effectivement, on n’a pas changé, il n’y a pas de travaux de faits sur l’avenue Jean Cordier, il y a des travaux qui sont faits sur l’avenue des Échoppes, je crois ? Du

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°26Vallon pardon, excusez-moi. Il y a effectivement un aménagement d’un petit parvis qui va être fait, puisque l’entrée se fera par l’entrée du Vallon exclusivement, dans la mesure où il y a, comme vous l’avez vu, tout l’endroit où des personnes attendaient sous le porche est aujourd’hui totalement reformé.

Donc l’entrée par l’avenue du Vallon, mais malheureusement, il faudrait reprendre la totalité de l’avenue Jean Cordier à cet endroit, enfin changer le tube pour pouvoir avoir un trottoir qui soit décent à cet endroit, ça fera partie des aménagements qu’on risque de demander au prochain CODEV. Mais là on ne peut pas tout avoir sur ce projet-là. Dans tous les cas de figure, je vous rassure, l’entrée se fera par l’avenue du Vallon.».

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18026A conclu avec la société SORENOBAT,

- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18026G conclu avec la société GBC, - d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18026I conclu avec la société LTB Aquitaine,

- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18026J conclu avec la société PASTORINO,

- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18026K conclu avec la société GENICLIME Sud-Ouest,

- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18026L conclu avec la société HUGON,

- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18026M conclu avec la société AUDIOMASTER EVENON.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2019_174 : Marché dominical Bourrec - Instauration d'une redevance Animation pour les commerçants

RAUTUREAU remercie M. YAHMDI et déclare : « Le marché dominical Bourrec est un pôle d’attractivité d’animation commerciale et économique de la commune, avec ses 170 commerçants non sédentaires et une grande variété de produits présentés. Comme de nombreux marchés de l’agglomération, il subit une forte concurrence de la grande distribution notamment. De nouveaux modes de consommation et de nouvelles attentes de la clientèle viennent également modifier le paysage des marchés. Afin de renforcer l’attractivité du marché dominical Bourrec, une réflexion a été engagée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, en vue d’une démarche collaborative et participative axée sur l’animation du marché. La réflexion menée durant plusieurs mois, en partenariat avec les commerçants eux-mêmes et les syndicats représentatifs a abouti à la mise en place d’une gouvernance innovante où la Ville de Pessac, les commerçants non sédentaires et leur représentation professionnelle en sont les acteurs.

À travers le paiement d’une redevance par les commerçants fréquentant le marché Bourrec, la création d’un nouveau financement dédié permettra d’assurer des animations sur site et des actions de communication valorisant notre marché. Le budget collecté et géré par la Ville de Pessac sera mis à disposition des commerçants volontaires au sein d’une Commission Animation Attractivité sur présentation d’un programme d’actions devant la Commission paritaire des marchés.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2019, chaque commerçant abonné ou passager s’acquittera d’une redevance de 1 € par marché en sus du droit de place. Ce dispositif a recueilli l’avis favorable et unanime des représentants des organisations professionnelles intéressés lors de la Commission paritaire des marchés de plein air du 15 mai 2019.

Par ailleurs si vous le permettez, permettez-moi de rajouter que ce processus de concertation s’est déroulé à travers plusieurs réunions préparatoires avec la CCI, de 7 réunions de concertation, dont 2 avec l’ensemble des commerçants abonnés du marché et

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°27par la mise en œuvre d’une enquête terrain auprès de l’ensemble des commerçants sur plusieurs dimanches.

Je préciserai également que le tarif du mètre linéaire sur le marché de Bourrec est l’un des plus faibles de la métropole avec 1,45 € du mètre linéaire, et que nous ne l’avons pas augmenté depuis plus de 10 ans.

Enfin pour terminer, je vous préciserai que ce pan animation ne représente qu’une partie du plan de renforcement de l’attractivité du marché de Bourrec qui comporte également un volet communication, un volet renforcement de la signalétique, un volet dédié au développement de la convivialité sur site et un volet dédié au renforcement de la qualité de l’offre sur le marché. »

Monsieur le Maire donne la parole à M. DESPUJOLS qui déclare : « Nous voterons favorablement à cette délibération, tout en regrettant que les projets d’animation du marché de Bourrec, tels qu’ils avaient été annoncés dans le Pessac en Direct du mois de juillet/août 2017, n’aient pas pu voir le jour et n’en soient restés qu’au stade de la réflexion. Projets intéressants au demeurant, à savoir je cite : « Musique, dégustation, tombola, marché aux fleurs », voilà c’était peut-être une occasion qui reviendra, mais en tout cas il est dommage qu’effectivement on soit resté simplement au stade de la réflexion. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Oui, alors M. RAUTUREAU vous avez en partie répondu à certaines de mes interrogations. Vous avez parlé d’une enquête terrain et de plusieurs réunions. Mais je suppose qu’évidemment, jamais tous les commerçants n’ont participé en totalité. Il y a toujours forcément des absents à ce type d’enquête. Je me demandais s’il y avait eu un questionnaire écrit ou diffusé par un autre moyen, mais enfin, peu importe le support de diffusion du questionnaire. Mais est-ce qu’un questionnaire avait été diffusé puisqu’il doit y avoir quand même à peu près, je ne sais pas 150, 160 peut-être plus de commerçants actuellement sur le marché Bourrec, même si actuellement il y a quelques creux.

Je suppose que les organisations professionnelles intéressées et concernées, donc je crois qu’il y a deux syndicats ? Voilà, qui sont présents sur le marché, bon et qui ont leur représentativité et la question finalement que je me posais, que se passe-t-il si parmi les commerçants qui sont passés à travers votre dispositif, certains découvrent quand même qu’il y a maintenant 1 € en plus, ne souhaitent pas le payer, tout simplement parce qu’ils ne souhaiteront pas faire partie de la Commission Animation Attractivité des commerçants volontaires que vous allez réunir dans ce cadre ?

Est-ce que ça veut dire que vous mettrez fin à leur présence sur le marché ? Comment ça va se passer ? »

Monsieur le Maire donne la parole à M. RAUTUREAU qui répond : « Alors pour répondre à M. DESPUJOLS, eh bien vos regrets vont être exaucés puisque ça fait partie effectivement des éléments à la fois la zone de convivialité et puis l’ensemble des animations, donc les animations musicales qui vont être mises à en œuvre dès à compter de cette fin de mois, donc voilà pour la réponse que je pouvais vous faire. Mme CURVALE, alors effectivement il y a eu un questionnaire écrit, qui a été rempli sur site, par les services de la Ville et de la CCI, tous les comptes-rendus des réunions plénières de l’ensemble des commerçants du marché donc ont été distribués en version papier à tous les commerçants, et effectivement, il y a trois syndicats aujourd’hui dits représentatifs des commerçants non sédentaires, qui participent à la Commission paritaire des marchés. Donc je pense réellement que nous avons mis en œuvre un processus de concertation qui, dans la diversité de sa mise en œuvre a permis de toucher le maximum de commerçants non sédentaires du marché, et donc que se passera-t-il s’il y en a qui refusent de le payer ? Eh bien la délibération actant le 1 € par marché et par commerçant, ce qui n’est pas non plus extraordinaire, d’autant plus qu’encore une fois je vous le rappelle, nous avons le droit de place le plus faible de toute la Métropole avec 1,45 € du

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°28mètre linéaire, donc je dirais eh bien qu’ils devront s’en acquitter bien évidemment. »

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer la redevance Animation à 1 € par marché, en sus du droit de place, pour les commerçants (abonnés ou passagers) à compter du 1er juillet 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE

aff n°DEL2019_175 : Protection sociale Complémentaire Prévoyance des agents de la Ville de Pessac

Mme PAVONE déclare : « Au mois de décembre, la convention de participation qui a été conclue avec la MNT va arriver à échéance. Cette délibération ouvre donc le principe de la phase de mise en concurrence des organismes mutualistes. Après consultation des agents en avril, et ceci afin de mieux connaître les besoins de nos agents, il s’avère que l’attente a été importante, surtout en matière de prise en charge de la cotisation. La collectivité donc prévoit de participer à la complémentaire prévoyance avec une prise en charge de 100 % pour les cotisations des agents, tout comme elle participe en santé pour les contrats qui sont labellisés. Cette convention prévoit également un complément de rémunération à hauteur de 85 % du traitement net, en cas d’incapacité de travail.

En annexe, vous avez donc le dossier de consultation, l’analyse des offres qui est faite bien sûr en fonction des critères réglementaires, ainsi que le budget prévu. À l’issue de la consultation, le contrat sera présenté en CT et fera l’objet d’une autre délibération, l’adhésion à cette convention n’est pas obligatoire, puisque la complémentaire en prévoyance n’est pas non plus obligatoire ».

Le Conseil Municipal décide de retenir la procédure de convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance "incapacité de travail" et de prévoir le versement d’une aide aux agents correspondant aux cotisations appelées. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2019_176 : Université de Bordeaux - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain à Bacalan

M. CAPOT déclare : « La Ville de Pessac met à la disposition de l’Université de Bordeaux, un terrain de 5 700 m2 détaché d’une parcelle lui appartenant, cadastré HV49, sur le site de Bacalan.

Il s’agit d’un terrain destiné aux chercheurs de l’Université de Bordeaux, le labo 12M pour mener des études sur les argiles, le mouvement des argiles, leur rétractation et leur dilatation en fonction des événements climatiques et leurs effets sur les bâtiments. On sait en effet que ces mouvements d’argile ont des conséquences et peuvent créer des désordres sur les bâtiments en cas par exemple de sécheresse, de rétractation des argiles. Cette question est très importante pour Pessac d’une part, pour l’agglomération bordelaise également qui connaît beaucoup de présence d’argile, de diverses couleurs, diverses teintes, vertes, bleues, jaunes, et évidemment ces travaux sont tout à fait intéressants. Donc la Ville de Pessac réitère pour une durée de 12 ans une mise à disposition de ce terrain, en précisant toutefois dans l’article 5 de la convention qui est annexée à la délibération qu’on demande à l’Université de procéder au débroussaillage annuel du terrain, ce qu’elle ne faisait pas jusqu’à présent.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain d’environ 5 700 m² détaché de la parcelle HV 49 à Bacalan aux conditions mentionnées, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°29La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2019_177 : Résidence Les Ailes Françaises – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux avec le GEIQ Bordeaux Océan Mme TRAUTMANN déclare : « Dans le cadre du partenariat engagé depuis plusieurs années sur le quartier du Haut-Livrac pour permettre la mise en œuvre d’actions d’accompagnement vers l’emploi, la commune de Pessac en accord avec le propriétaire Gironde Habitat, met à disposition de l’association GEIQ BTP Océan, des locaux à usage de bureau qui sont situés au rez-de-chaussée des Ailes Françaises pour une superficie d’environ 102 m2.

Je précise qu’un GEIQ, c’est un collectif d’entreprises. Il regroupe des entreprises qui parient sur le potentiel de personnes éloignées du marché du travail, pour résoudre leur problème structurel de recrutement. C’est le cas bien sûr en particulier pour le BTP, en organisant donc des parcours d’insertion de qualification et il faut savoir que 89,8 % disons 90 % de leur public est un public prioritaire.

Le GEIQ met à leur disposition – à la disposition des entreprises qui forment le GEIQ – des salariés pour des parcours qui vont de 6 à 24 mois, et chaque parcours vise en même temps à la qualification de la personne. Il permet aux salariés d’acquérir un savoir-faire inhérent à son poste et donc au métier qu’il souhaite exercer. À l’issue de cette période d’accompagnement bien sûr les entreprises peuvent, et c’est souvent le cas, recruter les personnes ainsi formées.

Donc le rôle du GEIQ c’est aussi d’engager auprès des salariés tout au long du parcours un accompagnement qu’on appelle socioprofessionnel et en particulier la recherche de logement, les démarches administratives, juridiques ou encore le passage du permis de conduire qui permet de réduire les freins à la mobilité.

Alors pour nous il s’agit donc du GEIQ Bordeaux Océan, ce sont 49 entreprises qui sont adhérentes de ce GEIQ et il y en a 7 qui sont pessacaises. Alors pour répondre à M. DESPUJOLS, mais je n’ai pas de chiffres exacts, mais sur environ 160 demandes, 49 contrats de travail ont été signés pour l’année, avec 57 % de sortie à l’emploi durable. Ce qui est supérieur en terme de sortie positive. Emplois durables ce sont des CDD de plus de 6 mois ou des CDI. Et 8 Pessacais ont été recrutés en contrat donc de professionnalisation, soit 16 % de l’ensemble.

Si vous vous en souvenez, nous avions souhaité il y a deux ans, renforcer notre travail partenarial. Voici des exemples de ce qui a été fait. Intervention autour de l’égalité et de la mixité des métiers au collège Gérard Philipe, avec les entreprises de la cité. Intervention au centre social de l’Alouette, avec mise en situation d’entretiens de recrutement avec des jeunes du quartier. Participation à la journée job dating du Coup de Boost vers l’emploi, participation en fonction des disponibilités aux petits déjeuners des partenaires, rendez- vous toujours en fonction des besoins des personnes pour des conseils sur leur orientation en matière de BTP ou conseils en recrutement.

La convention de mise à disposition arrivait à échéance et il y a lieu de la renouveler pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ne pouvant excéder quatre ans, à compter de sa date de signature, et ceci de façon à tomber sur le même terme que la convention que nous avions signée avec Gironde habitat pour le local en question et qui était renouvelable six fois. »

Le Conseil Municipal décide:

- d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux situés Résidence Les Ailes Françaises, bâtiment Maridor, 30 boulevard du Haut Livrac avec le GEIQ Bordeaux Océan aux conditions mentionnées,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°30aff n°DEL2019_178 : Centre équestre - Tarifs 2019/2020

M. BENEYTOU remercie M. YAMHDI et déclare : « La SAS Centre équestre de Pessac- Romainville a accueilli 447 licenciés sur la saison 2018/2019. L’équipement permet bien évidemment l’apprentissage de l’équitation, mais on note une réelle progression sur le volet compétition à travers les concours de sauts d’obstacle, de dressage ou de Pony Games, il accueille également des personnes en situation de handicap. Durant cette saison, le délégataire a fait réaliser à ses frais une carrière extérieure de dressage afin d’accueillir les usagers dans les meilleures conditions possibles. Une seconde carrière de compétition sera mise en œuvre prochainement par la ville comme le prévoit le contrat de délégation de service public.

Le délégataire, souhaite faire évoluer ses tarifs pour la saison 2019/2020, conformément au terme du contrat de délégation, cette augmentation est d’environ 2 %, ce qui maintient les tarifs globalement dans la moyenne de ceux pratiqués sur les centres équestres de la Métropole. Vous trouverez les différents tarifs en annexe ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. SARRAT qui déclare : « Au cours du Conseil Municipal qui avait vu la désignation du délégataire, conseil municipal entre parenthèses qui avait été assez mouvementé avec la présence dans cet hémicycle des pratiquants, qui nous avait valu quelques déboires, mais enfin bon, on ne refait pas l’histoire, c’est passé. Il avait été dit ce soir-là et ça faisait partie de la convention, qu’on aurait un bilan de l’activité du centre. Ce qu’on n’a pas eu depuis. Et qui plus est, c’est mentionné dans la délibération, il était prévu que le nouveau délégataire donnerait un essor nouveau au centre équestre. C’est-à-dire qu’il y aurait des concours d’équitation de haut niveau, et cætera, ça nous avait été présenté comme ça. À ce jour il n’en est rien, ou alors j’ai raté quelque chose, mais je n’ai rien vu. Ça devait valoriser la Ville de Pessac. Ce qui est tout à fait louable au demeurant. Voilà quels sont les projets du délégataire ? Je ne dis pas la Ville de Pessac, mais c’est le délégataire qui s’était engagé donc pour l’instant il n’a pas tenu ses promesses ».

M. BENEYTOU répond : « Si vous avez écouté la délibération, j’ai dit qu’il y avait eu un essor de compétitions. Il y a eu des compétitions de sauts d’obstacles, d’ailleurs régulièrement si vous allez sur leurs pages...

M. SARRAT déclare : « Pas de haut-niveau comme prévu. »

M. BENEYTOU répond : « Sur les réseaux sociaux, si vous allez régulièrement sur les réseaux sociaux, vous verrez qu’ils organisent à peu près une fois par mois des concours de sauts d’obstacles. J’ai également dit dans la délibération que la Ville, comme c’était prévu dans le contrat de délégation de service public allait réaliser une carrière de compétition afin permettre au délégataire de réaliser des compétitions de haut-niveau ».

Monsieur le Maire ajoute : « Et le contrat ne disait pas qu’on devait le faire dans les deux premières années. Ah non, mais c’est parfaitement conforme. Et croyez bien qu’on a tout intérêt à ce que le délégataire se porte bien et que la délégation marche bien. Et on n’a pas connu de déboires, M. SARRAT, particulièrement. Il y avait une émotion au moment de la délibération, mais on ne peut pas parler de déboires. Chacun a pu continuer à faire du poney ou du cheval sans difficulté. Donc tout le monde a pu continuer à exercer sa passion, et de nouveaux venus sont présents dans ce nouveau club. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2019/2020.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leurs mises en œuvre.

La délibération est adoptée à la majorité.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°31Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, MULLER, CURVALE et MM. SARRAT, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU, DUBOS, SAINT-PASTEUR et HAURIE votent contre.

aff n°DEL2019_179 : Stade Nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2019/2020 Guy BENEYTOU déclare : « Comme chaque année, à pareille époque, il convient de voter les tarifs de nos deux équipements aquatiques.

Concernant la piscine Caneton, les tarifs ne subissent aucune augmentation, et ce depuis le début du mandat. Concernant le stade nautique, les propositions tarifaires pour l’année 2019 sont conformes avec le contrat de délégation de service public. Je tiens à souligner la mise en place avec mon collègue François SZTARK et à la demande de la Ville, d’un tarif préférentiel pour les étudiants ainsi qu’avec Pierrick LAGARRIGUE pour les personnes en situation de handicap. Vous trouverez les différentes grilles tarifaires en annexe de la délibération.».

Monsieur le Maire donne la parole à M. SARRAT qui déclare : « Oui, je pourrais reprendre ce que je viens de dire en ce qui concerne le centre équestre. Alors je parle uniquement du stade nautique, je ne parle pas de la piscine Caneton. En ce qui concerne le stade nautique, bon là aussi, je faisais partie du jury qui avait choisi ce délégataire, bon lui non plus n’a pas tenu ses engagements parce qu’il devait apporter de nouvelles animations, il en a amené quelques-unes, j’entends bien, mais pas au niveau qui a été annoncé.

Deuxième lieu, je vous signale quand même qu’on va être en compétition – excusez-moi de dire ce terme – mais avec les deux communes voisines pour ne pas les citer Mérignac qui va se doter d’un stade nautique de qualité et Talence est en train d’améliorer celui de Thouars-. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’un délégataire doit être compétitif pour pouvoir rivaliser pour présenter quelque chose de qualité.

Et j’en terminerai, je l’ai déjà dit ici dans cet hémicycle aussi, le bilan social du délégataire est catastrophique. Quand nous avons cédé le stade nautique au délégataire, il y avait 20 salariés. A ce jour, il y en a plus de la moitié qui ont été soit licenciés soit qui sont partis à cause des conditions de travail. J’avais déjà alerté ici, mais il serait bon, même si ce n’est pas nous qui gérons, j’entends bien, mais on a un droit de regard, c’est nous quand même, la Ville de Pessac, qui avons signé la convention ».

Monsieur le Maire donne la parole à M. BENEYTOU qui répond : « Je laisserai répondre Monsieur le Maire, je pense, sur le stade nautique des communes voisines, je pense qu’il est plus qualifié que moi pour en parler, parce qu’il était intervenu en Conseil de Bordeaux Métropole là-dessus.

Concernant les engagements du délégataire, Monsieur SARRAT, je vous invite si vous voulez à m’accompagner sur une visite du stade nautique. Tout est entièrement rénové. Là ils ont profité de la dernière vidange pour casser le hammam et le sauna. C’est un équipement qui est entièrement neuf. Tout l’extérieur a été rénové par Bati-Action. Remise en peinture, remise en état des bassins, et cætera.

Concernant le bilan social, effectivement il y a eu du licenciement. Ça, je ne le conteste pas, par contre, il y a eu des salariés qui se sont mis en arrêt et qui se sont fait réformer pour inaptitude au poste. D’un seul coup on se retrouve inapte à un poste qu’on a occupé pendant 10-15 ans. Donc là j’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre ».

Monsieur le Maire déclare : « Et on ne va pas commenter la politique sociale du délégataire. Nous sommes en charge nous du maintien de tout ce qui est au contrat, et ce que nous avons pu vérifier. Je ne peux évidemment que confirmer les propos de M. BENEYTOU sur les améliorations concernant le bâti qui peut, moyennant ces opérations de rénovation ou de rafraîchissement, durer encore, mais on aura la question à se poser d’ici une dizaine d’années sans doute de cet établissement et sa pérennité, clairement. Il

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°32est un petit peu obsolète dans sa conception et ça pour le coup c’est une reconstruction complète que sans doute il faudra envisager un moment ou un autre.

Je profite de cette délibération pour parler de deux choses. D’abord sur la comparaison avec les autres bassins avoisinants en projet ou en rénovation, si vous faites référence au futur stade nautique de Mérignac, oui j’espère qu’il sera attractif parce que 40 millions d’euros, ce serait dommage qu’il ne le soit pas. 40 millions d’euros dont je me permets de rappeler que plus de la moitié – oui c’est plus cher que SAVE, oui, mais ce n’est pas sur Pessac. Enfin ce n’est pas plus cher que SAVE, non ce n’est pas vrai, mais bon, il n’y a pas la même incertitude quand même, et ça n’a strictement rien à voir. Et 40 millions d’euros dont plus de la moitié est payée par la Métropole, pour un établissement d’intérêt métropolitain, qui permettra d’accueillir un certain nombre de compétitions, y compris nationales. Je ne reviendrai pas, je me suis largement exprimé sur le sujet en Conseil de Métropole, le coup est parti maintenant on peut tous espérer qu’il remplira l’ensemble de ses promesses.

Sur Thouars, c’est sur Talence et sur également le bassin du CREPS, et ça fait partie des choses qui sont en cours de rénovation ou qui vont être rénovées et qui sont indispensables effectivement pour l’équilibre de l’ensemble des clubs de natation de la Métropole et de l’environnement immédiat. Donc on aura sans doute aussi grâce à ces équipements un peu moins de pression sur nos propres investissements. Quant aux équipements nautiques, d’ici la fin de l’année nous déposerons sur le bureau de Bordeaux Métropole un projet de reconstruction d’un stade nautique pour remplacer Caneton. Et ça, ça fait partie des choses qui sont indispensables et pour nous permettre de bénéficier à notre tour du Plan Piscine de la Métropole. Donc ça fait partie des choses dont nous aurons l’occasion sans doute de reparler ici même. Mais juste je fais un peu de teasing là, c’est tout. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 15 juin 2019,

- d’approuver les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2019, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, MULLER, CURVALE et de MM. SARRAT, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU, DUBOS, SAINT- PASTEUR et HAURIE.

aff n°DEL2019_180 : Service de photocopies aux associations pessacaises – Tarifs

Mme MONLUN déclare : « Il s’agit en effet du service de photocopies à l’ouverture de la nouvelle Maison de la vie associative, la Villa Clément V. Cette ouverture permettra de mettre à disposition de nombreux services, nous le savons, et notamment d’offrir un service de photocopies reprographies adapté tout à fait aux besoins des associations. En complément, pour toute demande supérieure à 500 tirages, le service de la vie associative fera comme toujours appel au service reprographie de la Ville.

Alors ce changement de matériel demande un changement et une mise au point des choses puisqu’il y aura obligation de deux décimales après le chiffre premier. Alors nous n’avons pas fait d’augmentation, simplement des arrondis.

Par exemple en 2017, la moyenne des tarifs des photocopies plus des couvertures était de 0,61 €, j’ai pris soin de bien noter les chiffres et en 2019, ça sera toujours 0,61 €. Donc là le tarif global impression plus papier couleur sera possible en quatre couleurs exactement au même prix.

Chaque association domiciliée à Pessac aura un code d’accès à la photocopieuse, de façon à pouvoir mesurer le nombre de photocopies, et s’agissant de la tarification, il faut

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°33actualiser et simplifier les tarifs. Je répète ce que j’ai dit, deux décimales uniquement pour le recto, je peux expliquer pourquoi, autrement dit par passage.

Par ailleurs, comme toujours, un crédit de 10 € annuels est offert aux associations ayant leur siège social à Pessac, et nous y veillons. Les Pessacais ayant droit à des égards peut- être supplémentaires aux autres habitants de la Métropole. Ce qui correspond à 1 000 photocopies en noir et blanc et 200 photocopies couleur. C’est un tarif aidé, bien évidemment et donc une subvention indirecte, puisque c’est largement moins cher que ce que l’on pourrait avoir à l’extérieur. Ça, c’est une chose à laquelle nous tenons. Enfin, conformément à la motion votée lors du Conseil Municipal vous vous en souviendrez, du 12 février dernier, la Ville réaffirme son engagement à réduire l’utilisation des objets en plastique, quels qu’ils soient, en ne proposant plus de couverture transparente. Voilà, vous avez dessous tous les tarifs, et je crois qu’on a joint à la délibération, l’extrait de la délibération du 12 décembre 2016. Donc je pense que vous avez réponse là aussi à toutes vos questions ».

Monsieur le Maire déclare : « Je me permets juste de rajouter, dans le cadre de l’opération Pessac sans plastique, nous invitons également les associations et nous allons plus que les inviter bientôt à ne plus utiliser de gobelets, de couverts, enfin de tout ce qui est ustensiles à usage unique en plastique, de manière à pouvoir répondre à notre mot d’ordre. Voilà ».

Mme MONLUN ajoute : « Ça a été le souci de tous, s’accorder sur une même ligne ».

Le Conseil Municipal décide:

- d’approuver les tarifs proposés et leurs conditions d’application à compter de l’ouverture de la Villa Clément V, maison de la vie associative en septembre 2019. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire déclare : « Voilà qui clôt l’ordre du jour des délibérations mais nous avons deux questions orales. La première présentée par Didier SARRAT que j’invite à nous la lire. »

Question orale de M. Didier SARRAT

« Depuis juillet 2017 des réfugiés occupent une maison dans notre commune.Venant de divers pays d'Afrique, ils vivent dans des conditions précaires d'hygiène, de salubrité et de propreté. Grace à diverses associations humanitaires et au CCAS qui leur apportent du secours, ils vivent malgré tout dans des conditions très difficiles. Coupures d'électricité, d'eau se succèdent augmentant leurs difficultés. Par suite d'expulsions de squatts dans les communes voisines de la métropole d’autres pourraient venir les rejoindre prochainement avec femmes et enfants.

Depuis la fermeture du centre d'hébergement des Échoppes, aucun autre lieu n'existe à Pessac. La maison actuellement occupée, propriété de Bordeaux Métropole, est appelée à être démolie. Une réflexion pourrait être engagée pour quelques travaux de réhabilitation ou trouver un autre lieu digne d'assurer un meilleur accueil. Je sais que le problème est complexe mais en restant sur le coté humain, nous nous devons d'améliorer la situation. »

Monsieur le Maire répond : « Je vous remercie pour votre question, et je vais tâcher de vous répondre en trois temps. Tout d’abord, depuis le début de la mandature, nous avons fait preuve, je pense, d’une très grande humanité dans le traitement de la situation des réfugiés. Humanité et compréhension.

Ce fut d’abord l’ouverture du centre des Échoppes pour les Sahraouis. Je rappelle, on l’a un peu oublié depuis l’arrivée des réfugiés notamment de Syrie, mais nous avons été la première Ville après Bordeaux à accepter l’ouverture d’un tel centre. Le Préfet de l’époque

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°34Pierre DARTOUT nous avait d’ailleurs très chaleureusement remerciés.

De même pour l’ensemble des bâtiments publics squattés que ces derniers appartiennent à la Métropole, ou à la Ville, il y en a aussi, nous faisons systématiquement preuve de la même bienveillance, en ne demandant l’expulsion que lorsqu’il y a des troubles au voisinage, ça peut arriver, ce n’est pas toujours le cas, mais ça peut arriver, ou bien lorsque le bâtiment doit faire l’objet d’un aménagement ou d’une destruction dans le cadre d’un projet d’intérêt général. Cette ligne a été systématiquement suivie par la municipalité de Pessac, en bonne intelligence avec Bordeaux Métropole.

En second lieu, je tiens à rappeler également que la responsabilité en matière d’accueil des étrangers réfugiés en situation irrégulière, ou en cours de régularisation, puisque la plupart sont quand même demandeurs d’asile, même si la plupart sont déboutés, donc cette responsabilité incombe prioritairement à l’État, et en second lieu, dans le cas des mineurs non accompagnés au Conseil Départemental. J’attends par conséquent toute proposition de solution de la part de ces institutions lorsque les squats doivent faire l’objet d’une évacuation.

Enfin, pour achever et je dirais équilibrer ma réponse, je souhaite que chacun mesure la nécessité d’une politique coordonnée de fermeté dans notre pays dans l’accueil des réfugiés économiques. L’agglomération bordelaise est devenue une de celle où il y a le plus de squats en France. Aussi me semble-t-il nécessaire de faire preuve d’une certaine fermeté dans la gestion des squats. En effet, toute faiblesse a un impact sur la direction des flux migratoires illégaux. Pour être clair, au moment où la frontière italienne s’est brusquement refermée, tout ça je le tiens de source policière, ce n’est pas moins qui l’invente, l’agglomération bordelaise se retrouve sur les circuits prioritaires des filières d’immigration clandestines, qui ne peuvent qu’être encouragées par le maintien trop facile de squats.

En résumé, pour faire la synthèse, nous devons toujours faire preuve, à la fois d’humanité, mais également de fermeté dans la gestion des squats.».

Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE pour la deuxième question orale.

Question orale de Mme Laure CURVALE

« Les Pessacais subissent de plus en plus les nuisances (bruit, pollution de l’air) de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, et pas seulement à cause des vols de Rafale prévus jusqu’en 2021. Le trafic aérien, avec ses impacts sur l’environnement et la santé est en pleine croissance. En 2018, l’aéroport de Bordeaux-Mérignac a doublé son nombre de passagers par rapport à 2009 et augmenté ses vols low cost de + 22 %. Et ce n’est pas fini, il vise 10 millions de voyageurs d’ici 2023 avec l’extension du terminal low cost et 900 places de parking en plus alors que celui-ci s’étend déjà sur plus de 10 hectares ! Cette croissance du trafic aérien, qui est aussi nationale et mondiale, a évidemment un fort impact sur nos émissions de gaz à effet de serre alors que nous devons les diminuer de 20 % d’ici 2030 pour limiter le réchauffement climatique. Une étude très intéressante de l’ADEME, réalisée en 2018 sur les 11 principaux aéroports français, confirme que le principal enjeu environnemental n’est pas lié aux émissions polluantes des bâtiments des aéroports ni à leurs propres véhicules, mais bien au trafic aérien lui-même. L’ADEME rappelle qu’il n’y a aucune option technologique à court terme pour des vols en avion moins polluants et moins émetteurs de CO2. La seule solution est de freiner le trafic aérien sinon ce seront les autres secteurs (autres modes de transport, résidentiel, industrie…) qui devront encore plus baisser leurs émissions. L’étude de l’ADEME conclut sur la question d’un choix de société et d’un choix éthique pour nos enfants et les générations futures : sommes-nous prêts à sacrifier quelques trajets en avion pour préserver des conditions de vie acceptables dans les décennies à venir ?

Cette question a conduit à faire émerger en Suède un mouvement qui se résume en un mot : flygskam ou la « honte de voler ». Tout récemment, en France, plusieurs députés viennent de proposer d’interdire des vols intérieurs, une majorité d’entre eux pouvant être remplacés par des trajets en train, notamment entre Bordeaux et Paris.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°35Ceci nous ramène au débat qui a commencé à apparaître en conseil métropolitain sur la croissance de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, que certains veulent défendre au nom du développement économique. Monsieur le Maire, on ne vous a pas entendu vous exprimer sur ce sujet : quelle est votre position sur l’extension de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac et la croissance de son trafic aérien ? »

Monsieur le Maire répond : « La préoccupation dont vous faites l’écho est mienne. Elle correspond à une véritable inquiétude d’un grand nombre de Pessacais qui s’alarment des nuisances tant au niveau sonore, qu’au niveau des retombées de pollution du trafic aérien au-dessus de Pessac. Toute activité économique doit être mise en balance avec les nuisances voire les dangers qu’elle fait courir. Le trafic aérien n’est pas exonéré de cette réflexion. Si les voyages en avion sont aujourd’hui très largement démocratisés, ce qui explique la très forte croissance de l’activité de l’aéroport de Mérignac, il conviendrait selon moi de réserver ce mode de transport aux trajets les plus longs ou ceux pour lesquels il n’existe aucun autre mode de transport valable.

Ainsi, j’estime par exemple que le trajet sur Paris doit se faire prioritairement par le train et non par l’avion, aujourd’hui c’est particulièrement évident pour l’agglomération bordelaise. Au moment où il y a une réflexion lancée par l’aéroport sur l’éventuelle suppression de la piste secondaire, je tiens à exprimer la détermination de la Ville de Pessac à soutenir cette proposition qui soulagerait l’espace aérien talençais et pessacais, nous avons échangés avec le Maire de Talence sur le sujet, et permettrait de concentrer les moyens modernes de guidage des avions sur la piste principale. Cela aurait pour effet notamment de pouvoir atténuer significativement les nuisances pour les riverains concernés. Je ne parle pas là des Pessacais, je parle des riverains sur le trajet de la piste principale.

Ma réponse est terminée, il n’y a pas d’autres points, je vous souhaite une très bonne soirée, et je vous donne rendez-vous le 8 juillet. Prochain conseil le 8 juillet et il y aura 35 délibérations a priori, donc ça ne sera pas forcément plus long cela dit. Bonne soirée à tous, merci beaucoup ».

La séance est levée à 21h45.

Conseil municipal du 11 juin 2019 page n°36