Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 13 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 13 mai 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 13 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 JUIN 2019

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Compte-rendu de la séance du

Conseil municipal du 13 mai 2019

TOME 2Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 13 mai2019

Présents :

Franck RAYNAL - Éric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Benoît GRANGE (à partir de DEL2019_153)- Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR

Absents ayant donné procuration :

Stéphane MARI procuration à Aurélie DI CAMILLO

Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG (jusqu’à DEL2019_152) Caroline VION procuration à François SZTARK

Betty DESPAGNE procuration à Dany DEBAULIEU

Secrétaire de séance : Aurélie DI CAMILLO

***

Monsieur le Maire déclare : « Avant de démarrer, je souhaite exprimer tous les regrets de la Mairie, toutes nos excuses pour le compte-rendu de la dernière fois qui n’a pu être enregistré et qui n’a donc pas pu être retranscrit. Ce problème technique effectivement est fâcheux, c’est que la retranscription exacte de nos échanges, qui permet quand même aussi de pouvoir les garder en mémoire et ce qui là, pour le coup, sera perdu. C’est une retranscription a minima avec simplement les exposés tels qu’ils pouvaient figurer dans les différents dossiers qui étaient là ou qui accompagnaient la présentation d’un document projeté. Donc je vous prie d’accepter bien sûr toutes nos excuses pour ce problème technique qui, je l’espère, ne se reproduira pas. Ce n’est pas la première fois qu’il s’est produit, mais là en l’occurrence, il a été massif sur la totalité de ce Conseil Municipal qui a été fort long. Je vous rappelle qu’il a duré près de 6 heures et en plus il parlait de l’adoption du budget primitif ce qui est aussi un moment très particulier et solennel des conseils municipaux. Pour éviter que cela ne se reproduise, deux actions sont menées ce soir. Il y a une redondance d’enregistrement de manière à éviter si un matériel devait être défaillant, donc il y a moins de chance, moins de risque que les deux soient défaillants concomitamment et ensuite nous avons lancé un audit général sur l’organisation technique de la salle du Conseil Municipal pour également regarder l’ensemble des éléments concernant les projections parce que les projections sont souvent teintées de bleu qui s’insinue sans que nous le voulions et qui donne un certain charme désuet aux présentations, mais qui nuit à leur visibilité. Donc ceci, le son, l’enregistrement sont autant d’éléments techniques qui seront revus pour que cette salle puisse avoir toute la praticité qui est nécessaire et nécessaire également à l’exercice démocratique. Donc toutes nos excuses renouvelées ».

Monsieur le Maire ajoute : « Je mets quand même le compte-rendu minimaliste de la dernière fois aux voix avec les excuses que je vous ai présentées. Est-ce que quelqu’un veut s’exprimer ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Nous entendons parfaitement les difficultés techniques qui ont pu survenir et qui rendent la retranscription de ce Conseil Municipal difficile. Néanmoins, il semble important de

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 1commenter certains points d’une part parce que, comme vous l’avez énoncé, ce compte rendu portait sur des documents fondamentaux, le budget primitif et le compte administratif et que d’autre part, on se retrouve malgré tout face à certaines étrangetés. Donc d’un côté, comme vous l’avez dit, des soucis techniques tout à fait compréhensibles et nous entendons les solutions que vous entendez apporter pour y remédier, mais de l’autre, on a tout de même, dans ce compte rendu deux verbatim qui y figurent, en l’occurrence sur la délibération 2019-85 et 2019-87, relatives à la présentation faite par votre personne et par votre adjoint aux finances, sur le budget primitif et le compte administratif. C’est assez dommageable parce que cela place en fait, les élus que nous sommes, sur un pied d’inégalité puisque seules ces deux expressions ont fait l’objet d’une retranscription. Je cite « Le Maire expose, l’adjoint déclare », sauf que la technique a connu, sur ces deux délibérations, une difficulté à géométrie variable. Nous ne sommes pas ici pour pinailler ou pour chercher la petite bête, mais c’est ainsi que c’est rédigé dans le compte-rendu. Le procès-verbal est là pour retracer la petite histoire du Conseil Municipal. S’il advenait que nous conservions les formulations en l’état à savoir que seuls deux verbatim y figurent sans qu’il n’y ait d’autres points de vue ou d’autres avis qui puissent y figurer, nous serons malheureusement contraints à voter contre ce compte rendu. Nous comptions vous demander ce que vous souhaitiez faire sur ces difficultés techniques récurrentes, mais vous avez apporté des éléments de réponse à travers l’audit que vous souhaitez diligenter.

Nous souhaitons également savoir pourquoi seules les deux déclarations afférentes au budget primitif et au compte administratif vous concernant ainsi que votre adjoint figurent dans ce compte-rendu et aucune autre n’a pu être sauvée par la technique. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Le vote du budget et du compte administratif constitue un moment particulier du Conseil Municipal et cela parvient d’ailleurs dans le règlement intérieur puisque ce sont des temps forts au même titre que ceux que l’on peut avoir sur le débat d’orientation budgétaire. Qu’il y ait un temps spécial et un conseil municipal sensiblement plus long qu’un conseil municipal qui gère des affaires plus ordinaires, je pense que tout ceci, nous considérons que c’est normal, sauf que là l’on est allé sur une durée exceptionnelle et j’aurais quelques propositions à vous faire, qui rejoignent en partie celles d’un outil de la salle du Conseil Municipal puisque cela concerne la quantité de diapositives qui ont été montrées et qui elles sont annexées au compte rendu, ce qui va permettre d’ailleurs de pouvoir les regarder de près.

Donc le premier point c’est que non seulement c’était long, il y en avait beaucoup, mais selon l’endroit où l’on se trouve dans l’enceinte, malgré une relative correction des défauts de vision par des verres de contact ou par des lunettes, on ne peut quasiment rien voir. Beaucoup de ces diapositives étaient très chargées, ont quand même été très longuement commentées et sont de toute façon très difficiles à visualiser. C’est peut-être le vidéoprojecteur qui a désormais une qualité médiocre, mais je pense quand même que dans la conception des diapositives, elles n’étaient d’ailleurs pas toutes conçues de la même façon, il y a quelque chose à faire. 44 diapos, 24 pour le budget, 20 pour le compte administratif, quand on donne des conseils pour faire des présentations, on dit au maximum deux minutes par diapositive. C’est évidemment une moyenne, on peut aller plus vite, quelques secondes. Parfois, on est un peu plus longs. Même si on garde cette moyenne, cela fait déjà 1h30 d’exposé et cela a été beaucoup plus long, ce qui fait que j’aurais une suggestion, une proposition à vous faire. Il est utile malgré tout, en tout cas à la fois pour les élus de l’opposition, pour le public, dans les conditions actuelles de projection, je ne sais pas, vous pourrez faire un sondage pour en décider. En tout cas, pour ce qui concerne les élus de l’opposition, la préparation de ce conseil spécialement dédié au budget ou au compte administratif, et ce serait la même chose pour le débat d’orientation budgétaire, pourquoi ne pas réellement consacrer les commissions à jouer ce rôle-là ? Là, on peut prendre davantage de temps. Chaque adjoint qui a cœur de de défendre sa politique peut venir nous présenter un peu plus longuement et avec un peu

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 2plus de supports visuels sa politique et le jour du conseil municipal, chacun s’astreint à une discipline de type une diapositive très synthétique et un petit commentaire qui n’excédera pas la minute. Je pense qu’à ce moment-là, nous aurons peut-être plus de temps pour débattre sereinement et nous ne serons pas conduits à un conseil municipal fleuve où nous finissons tous forcément quand même assez épuisés. En tout cas, sur les commissions, cela me paraît une bonne solution parce que nous n’avons pas non plus une quantité de dossiers qui justifie des fréquences telles que vous en connaissez à Bordeaux Métropole ou que connaît la Ville de Bordeaux où on est sur un volume d’affaires quand même considérable et où effectivement il y a aussi des affaires qui sont présentées groupées. Je crois d’ailleurs qu’une fois vous aviez évoqué cette possibilité. Alors est-ce qu’il faut aussi aller vers cela pour certains conseils municipaux ? C’est bien aussi qu’on ait un temps de présentation de chaque affaire. En tout cas, je pense au public. Je vous laisse juger, mais je propose au moins ces deux pistes, est-ce qu’il faut grouper ou dégrouper des affaires et est-ce qu’il ne faudrait pas utiliser plus les commissions, et en tout cas sensiblement améliorer le nombre, la conception, la visibilité de ce qui est projeté en séance ? »

Monsieur le Maire répond : « Sur les projections, je ne peux que partager votre avis. Vous l’avez souligné, j’ai répondu par anticipation à votre souhait à travers cet audit qui concernera le son et l’image dans cette salle du conseil municipal. Sur la modification de notre mode de fonctionnement aussi bien en commissions qu’en conseils municipaux, je pense que tout ceci pourrait faire l’objet d’une modification du règlement intérieur. Nous arrivons quand même à la fin du mandat, je pense que c’est une réflexion que nous pourrons tenir prochainement, quels que soient les actes concernés. Chacun peut évidemment y réfléchir pour qu’il puisse être fait de manière rapide cette réflexion et aboutir à des résultats à partir du début du mandat prochain. Concernant la remarque de Monsieur SAINT-PASTEUR, je partage votre avis sur le fait que, même si c’était des éléments qui permettaient d’expliciter la présentation qui est en annexe, effectivement il y a deux verbatim. Il n’y a pas eu de technique moins défaillante à ce moment-là, c’était des expressions qui accompagnaient ? et qui étaient déjà écrites, les diapositives. C’est une technique que vous n’aviez pas, c’est tout. Je propose qu’on les enlève tout simplement, de manière à pouvoir vous satisfaire, mettre toujours sur un pied d’égalité, donc les deux expressions aussi bien celle de Naji YAHMDI à l’appui du compte administratif, que la mienne à l’appui du budget primitif. Ou l’inverse, plus exactement. Je propose que nous les gommions tout simplement du compte-rendu, de manière à pouvoir permettre à chacun de pouvoir l’adopter. Est-ce que cela répond à votre souhait ? ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR : « Globalement oui, merci d’avoir entendu cet argument. Il n’empêche qu’il est dommage, sur ce sujet-là, que la technique est quand même défaillante à plusieurs reprises, que nous ne soyons pas parvenus à trouver une solution en amont ».

Monsieur le Maire répond : « On est bien d’accord. C’était le problème qui s’était posé plusieurs fois auparavant et pas seulement dans ce mandat, mais durant le mandat précédent également. Je pense que c’est tout simplement lorsque l’on s’en remet à une seule et unique source que l’on est à la merci d’une défaillance de cette source-là. La redondance et la proposition qui sera faite de manière plus approfondie permettra, je l’espère, d’éviter que ce problème ne se reproduise.

Ceci étant, avec la proposition de modification que j’ai formulée, qui vote contre ce compte rendu ? Qui s’abstient ? Vous aviez dit que vous ne voteriez pas contre, mais vous n’aviez pas dit que vous abstiendriez. Qui est pour ? Le compte rendu est adopté. Je vous en remercie. On peut commencer l’ordre jour ».

***

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 3aff n° DEL2019_146 : Contrat de Ville 2015/2020 de la Métropole bordelaise – Convention territoriale de Pessac - Programmation annuelle d'actions 2019 Monsieur YAHMDI déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, donc c’est une délibération qui revient chaque année. Elle concentre un petit peu les actions qui ont été proposées par l’ensemble de nos partenaires pour l’année 2019 et qui ont été donc soutenues par la Ville de Pessac, mais aussi par nos partenaires institutionnels que sont Bordeaux métropole, la Région, le Département. Vous trouverez dans cette délibération, un tableau en annexe, qui regroupe un petit peu les actions qui ont été soutenues par la Ville cette année ainsi que les montants dans la colonne qui est en orange. Je préfère vous prévenir que les montants qui sont dans les autres colonnes ne sont pas tous vérifiés parce qu’il y a un certain nombre d’arbitrages qui arriveront un peu plus tard dans les institutions qui sont représentées dans ce tableau.

C’est aussi l’occasion de faire un petit bilan du contrat de ville que nous avons signé en 2015 avec Bordeaux Métropole puisque, comme vous le savez, la Politique de la Ville c’est une politique publique qui est encadrée par le contrat de Ville. Un certain nombre de collectivités maintenant ce sont des métropoles qui sortent ce contrat de ville et ensuite, on a une déclinaison à travers une convention territoriale que nous avons élaborée en 2015 avec l’ensemble de nos partenaires associatifs.

Pour rappel, le contrat de ville c’est quatre piliers :

- Le 1er pilier : améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité.

- Le pilier 2 : améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale. - Le pilier 3 : poursuivre et favoriser l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants.

- Le pilier 4 : favoriser la citoyenneté.

Je vais vous présenter un petit peu les actions que nous avons menées par pilier. En ce qui concerne le premier pilier, donc toutes les actions sur améliorer l’insertion et l’emploi et l’activité, nous avons mis en place, avec nos partenaires associatifs par exemple sur le quartier de Saige, un certain nombre de groupes de travail qui permettent aujourd’hui de coordonner les actions qui sont menées sur ces territoires-là. Je pense à un groupe de travail qu’on a installé avec la CSGTP par exemple. Nous avons également beaucoup travaillé avec les instances comme la Mission locale et le PLIE. Nous avons aussi une forte implication sur l’ensemble de ces territoires, de la Direction de l’Emploi sous la houlette de Sylvie TRAUTMANN. Nous avons aussi réussi à mettre en place, alors ce n’était pas quelque chose qui était forcément gagné, mais on a quand même réussi à le faire, c’est l’installation d’un poste de conseiller PLIE au sein des trois centres sociaux, qui est mutualisé avec une conseillère en insertion professionnelle qui intervient sur les trois structures au plus près des personnes qui en ont sans doute le plus besoin. Nous avons également, c’est pareil c’est une nouveauté, signé un partenariat avec l’association « Nos Quartiers ont du Talent », qui concerne plus particulièrement les jeunes diplômés. Je crois que c’est à partir de BAC+3, il me semble, parce qu’au départ c’était BAC+5. Cette association est un club des jeunes diplômés. Elle permet à de jeunes diplômés qui sont, soit bénéficiaires des minimas sociaux, soit qui habitent sur les quartiers politiques de la ville, de pouvoir bénéficier d’un parrainage soit d’un grand groupe avec des directeurs qui accordent un peu de temps, soit de chefs d’entreprises.

Nous avons également eu une implication assez forte de l’association « Les entreprises pour la Cité », qui a travaillé avec nous dans un premier temps sur l’opération « Bienvenue dans mon monde », qui était initiée par l’USCP, donc l’association qui intervient sur Saige Formanoir. C’était une opération qui consistait à inviter des chefs d’entreprises à venir passer un moment un peu convivial sur les quartiers politiques de la ville et puis ensuite d’échanger avec eux et d’inviter les jeunes qui sont sur ces territoires-là à visiter donc les entreprises. C’est une opération qui a très, très bien marché. Je salue notamment l’engagement de cette association USCP sur cette action.

Nous avons aussi travaillé avec l’association ANJE, Association Nationale des Jeunes Entrepreneurs, qui mène des réunions de sensibilisation autour de l’entrepreneuriat et qui nous accompagne aussi dans la mise en place du Prix de l’entrepreneur de Pessac.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 4Et puis nous intégrons la dimension économique dans tout ce qui concerne les projets de renouvellement urbain puisque la restructuration des centres commerciaux, notamment sur l’Alouette et la Châtaigneraie sont arrêtées.

Nous avons aussi une volonté très importante dans le cadre du PRU de Saige sur un projet qui s’appelle « Saige Entreprendre ! » notamment qui permettra de lier l’activité économique avec de l’habitat pour les jeunes travailleurs.

En ce qui concerne le pilier 2, améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale, là ce sont toutes les actions qui sont menées un petit peu au quotidien par nos partenaires. Ce sont aussi une grande partie des actions que vous retrouvez dans le tableau en annexe qui sont financées. Je vais m’attarder un petit peu sur celles qui sont en tout cas les plus significatives pour nous. Tout d’abord le travail de mutualisation des trois centres sociaux de Pessac. Au printemps 2018, un choix a été fait de proposer une nouvelle organisation de nos trois structures puisqu’historiquement ce sont trois associations distinctes, qui au fond ont les mêmes objectifs, qui travaillent avec des publics et donc la proposition qui a été celle de la Ville, mais aussi du Département, c’était de permettre à ces associations de se regrouper en une seule structure, pour être sans doute beaucoup plus cohérentes dans leurs interventions, mais également pour permettre en tout cas d’avoir des liens, des ponts qui se créent beaucoup plus facilement aussi entre les habitants des trois quartiers.

Nous avons également un soutien aux associations de jeunes et jeunes adultes, que nous avons initié il y a trois ou quatre ans. J’ai parlé tout à l’heure de l’USCP sur Saige, je veux parler aussi de la Châtaigneraie Futsal, de l’AJC, donc l’association des jeunes de la Châtaigneraie et de l’Association Mamboko na Mamboko, donc trois petites associations qui sont structurées, qui sont aussi très complémentaires avec l’action qui est portée par les centres sociaux. Cela répond aussi à notre objectif de pouvoir mailler le territoire, en tout cas d’avoir un tissu associatif sur ce territoire qui soit beaucoup plus fort que ce que l’on avait.

Nous continuons bien sûr le programme de réussite éducative. En 2018, c’est 123 enfants ont été accompagnés. Je pense que c’est un dispositif qui marche très, très bien. Chaque année, nous arrivons à accompagner un maximum d’enfants et faire un travail ciblé, vraiment spécifique sur les enfants qui sont en plus grande difficulté. Je rappelle que, dans le cadre du PRE, ce sont des équipes pluridisciplinaires qui se réunissent, qui identifient les problématiques et qui ensuite rendent des propositions pour avoir un accompagnement spécifique global.

Nous continuons également notre travail autour de la prévention de la délinquance avec le CLSPD qui se réunit régulièrement sur les trois quartiers, avec bien sûr le soutien du CLSPD à travers le club de prévention Action Jeunesse, mais également toutes les actions qui sont menées au sein des établissements scolaires.

Pour terminer, donc un accompagnement spécifique des plus fragiles dans leurs démarches de la vie quotidienne, d’accès aux droits et aux services, donc c’est l’ensemble des permanences que vous trouvez au sein de la plateforme des services qui est sur Saige, donc la médiation citoyenne bien évidemment, les permanences du défenseur des droits. Vous avez un Point Écoute Jeune, etc. Donc tout un tas de services qui sont proposés aux citoyens.

Ensuite, pilier 3, ce sont les actions en fait autour de l’amélioration du cadre de vie des habitants. C’est bien sûr le projet urbain de renouvellement sur le quartier de Saige que nous avons initié et qui est actuellement en cours de réaménagement. C’est un projet ambitieux, partagé avec les habitants et les partenaires. C’est également l’achèvement du projet de renouvellement urbain d’Arago avec la livraison du plateau sportif de l’école Saint Exupéry, la fin de l’aménagement de la méridienne verte. C’est également le projet de requalification du centre commercial et nous avons à l’étude, l’installation d’un futur centre social, donc un nouveau bâtiment qui est prévu, nous sommes en train d’y travailler en 2019, notamment sur le cahier des charges avec le centre social, pour la création d’un nouveau bâtiment à vocation sociale sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago. Pour tous ceux qui connaissent le bâtiment actuel du centre social, on voit bien qu’il est vétuste et pas forcément aujourd’hui adapté à l’accueil des nouveaux habitants notamment avec la

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 5requalification d’Arago.

Nous avons également validé, sur proposition des Conseils citoyens, c’est important de le rappeler, nous avons été sollicités par les membres du Conseil citoyen du Haut-Livrac, il y a quelques mois maintenant, sur un projet d’aménagement sur la plaine des sports, notamment autour du City stade et de la piscine Caneton et nous avons missionné l’A’urba qui nous a rendu un travail remarquable, de grande qualité, qui nous permet aujourd’hui de nous projeter sur le site de la Plaine des sports du Haut-Livrac et nous travaillons également la relocalisation et l’extension de la piscine Caneton. Enfin la requalification du COSEC de Saige, mais je ne vais pas m’attarder dessus parce que nous avons une inauguration, il y a quelques mois maintenant, et surtout l’installation d’aires de rafraîchissement dans chacun des trois quartiers. C’était aussi là une forte demande de la part des habitants et de l’ensemble de nos partenaires, donc des aires de rafraîchissement qui permettront notamment aux enfants qui ne partent pas en vacances l’été, de pouvoir bénéficier d’agréments sur leur quartier.

Pour terminer, le pilier 4, donc favoriser la citoyenneté, donc là c’est tout le travail qui est mené autour des Conseils citoyens notamment leur accompagnement. Nous avons trois Conseils citoyens maintenant sur la commune de Pessac. Je le rappelle, ce sont des dispositifs de participations de citoyens, donc avec des personnes qui sont soit volontaires, soit tirées au sort et qui souhaitent donc participer aux décisions qui concernent en fait leur quartier. Et pour vraiment accompagner et aller au bout de l’esprit de ce dispositif, nous avons créé un poste au sein de la Direction du Développement Social Urbain. Cest Emmanuel VILLALPANDO qui est aujourd’hui missionné pour accompagner les Conseils citoyens.

Nous avons également développé une politique spécifique en terme d’égalité et de la lutte contre les discriminations, avec des formations en interne, mais également aussi des formations en externe puisque nous avons proposées à nos partenaires de bénéficier aussi de ces formations-là. Nous animons un réseau de partenaires qui se sont engagés sur cette question-là donc c’est un réseau qui réunit des partenaires institutionnels comme l’Éducation nationale, le Pôle Emploi, le PLIE, la Mission locale, mais aussi tous les partenaires associatifs, que ce soient des associations sportives, culturelles, etc. Ce sont aussi des soutiens à tous les projets qui sont portés sur cette politique d’égalité et nous organisons chaque année un temps fort. Nous travaillons cette année sur les discriminations au sein du sport, mais il y a aussi beaucoup de sujets à traiter que ce soit le racisme, l’homophobie, l’égalité aussi entre les filles et les garçons dans le sport, donc tous ces sujets sont réfléchis, traités et nous aurons un temps fort en fin d’année 2019. Nous avons également beaucoup travaillé avec le Théâtre Forum que ce soit avec les écoles donc sur la Châtaigneraie notamment puisqu’on considère en tout cas que le Théâtre Forum, c’est un outil de médiation citoyenne et qui permet à tout le monde de s’exprimer, en tout cas ceux qui le souhaitent et c’est un outil qui est aussi beaucoup utilisé par l’ASTI, l’association de solidarité avec tous les immigrés et donc qui permet à des personnes qui ne maîtrisent pas forcément la langue, de pouvoir aussi participer et donner leur avis sur des sujets qui les concernent.

Enfin, le travail spécifique qui est mené par l’Association Mamboko na Mamboko autour de la citoyenneté, nous sommes actuellement en plein dans le sujet puisqu’ils accompagnent demain 25 enfants, il n’y a pas que des enfants, il y a aussi des encadrants, mais je crois que c’est une vingtaine d’enfants qui partiront demain visiter l’Assemblée nationale sur deux jours avec l’Association Mamboko na Mamboko.

Donc voilà un petit peu pour les actions les plus significatives que nous avons menées dans le cadre du contrat de ville sur les dernières années. C’est bien sûr toujours en cours. Ce sont, comme vous le savez, des projets qu’on essaye de pérenniser et de rendre structurants sur les territoires. Je voulais remercier ici le travail qui est mené sous la houlette de Daniel AMIOT, Directeur du Développement Social et Urbain, mais aussi remercier tous nos partenaires, bien sûr les associations qui sont sur ces territoires-là, les Conseils citoyens, les établissements, scolaires, le PLIE, la Mission locale, en fait tous ceux qui contribuent à faire que nous avons aujourd’hui une certaine paisibilité dans nos quartiers, tous ceux qui contribuent à faire que les habitants trouvent une réponse

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 6concrète aux problématiques qu’ils rencontrent. Un grand merci à tous les bénévoles qui interviennent au quotidien sur les quartiers et aux professionnels bien sûr ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur YAHMDI et donne la parole à Monsieur DESPUJOLS qui déclare : « Je voudrais tout d’abord remercier Monsieur l’Adjoint pour ce bilan très complet des actions engagées dans les quartiers tout au long de ces années, en regrettant toutefois que cette présentation n’ait pas eu lieu en commission, ce qui aurait permis, me semble-t-il, des discussions plus approfondies, à l’exemple d’ailleurs de ce que citait Laure CURVALE tout à l’heure. Ça fait partie des documents qui pourraient faire bouger ce débat ou des discussions en commission. Ceci m’amène à parler également du rapport DSU. Alors certes, ce n’est pas de la compétence de la Ville, mais c’est de la compétence de la métropole. Il avait l’avantage ce rapport, sur le rapport 2018 il n’y en a pas, de présenter les actions réalisées par rapport aux différentes programmations. Voilà ça c’est une question à laquelle je vous remercie de répondre et j’en viens maintenant à la délibération et à la programmation.

Comme cette délibération est pour nous, comme vous l’avez fait, l’occasion de saluer effectivement le travail des acteurs de la politique de la Ville aux premiers rangs desquels les centres sociaux d’ailleurs, dans un contexte qui n’est pas toujours facile, mais aussi remercier le travail du service de développement social urbain que vous avez cité et qui fait toujours preuve d’un très grand professionnalisme.

Nous partageons les choix de programmation qui ont été faits, je reviens à la délibération de cette année, que ce soit pour le soutien aux actions structurantes dans les quartiers qui relèvent de la géographie prioritaire mais aussi dans celui de l’Alouette-Haut-Livrac qui est aussi un quartier de veille sur lequel vous intervenez, ce qui nous semble effectivement une nécessité et une bonne chose.

Et puis, je pense qu’il faut aussi saluer la reconduite des actions de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Saluer également l’arrivée de nouveaux opérateurs comme Episol, l’EPBC, même si c’était financé par ailleurs, mais cette année ils sont dans les tableaux, dans la programmation. Zazous Productions, les Fées Papillons, Arécupairer, CitiZcool ainsi que le retour des actions VVV, Villes Vie Vacances, même si elles étaient étiquetées d’une autre façon, mais enfin bref, il y a là encore plus d’actions qui nous paraissent effectivement très intéressantes. Une seule ombre au tableau, c’est la baisse sensible donc du montant des actions ponctuelles qui passe de 29 100 € à 15 200 € soit 52 % de baisse, mais il y a sûrement une explication, cela ne nous empêchera pas de voter cette délibération ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Oui très rapidement sur le rapport DSU, le rapport DSU ne concerne pas la Politique de la Ville uniquement. C’est un rapport bien plus global et général. Vous avez raison de souligner effectivement qu’il y a un certain nombre de nouveaux opérateurs sur les quartiers. L’EPBC fait un travail remarquable notamment en partenariat avec le collège de la Châtaigneraie, donc ils ont créé une classe de sport éducation, qui permet à des jeunes, qui sont pour certains en difficulté, de pouvoir bénéficier d’un accompagnement sportif, mais également éducatif. Et puis vous soulignez Episol, alors j’ai oublié de le dire, il y a une modification notamment sur le montant de la subvention qui est attribuée à Episol, puisque le montant initial était de 4 000 €, c’est ce que vous avez aujourd’hui dans vos tableaux et normalement, c’était un engagement qu’on avait de 8 500 € qui devaient être versés en deux fois. Donc nous avions prévu de verser un deuxième montant au mois de juin, mais vu la demande de l’association de pouvoir bénéficier de ces fonds beaucoup plus rapidement, donc nous avons décidé de leur accorder 8 500 € et non pas 4 000 €. Si aujourd’hui Episol apparaît dans le cadre de la Politique de Ville, c’est parce que l’association a bénéficié d’un agrément en décembre 2018, un agrément d’EVS (Espace de Vie Sociale), qui leur permet d’avoir un soutien en tout cas pérenne de la part de la Caisse d’Allocations Familiales, qui nous permet à nous, au niveau de la Politique de la Ville, de pouvoir aussi intervenir et de mieux les accompagner sur des actions qui favorisent un peu le lien social.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 7C’est vraiment la partie sur laquelle nous intervenons. La partie épicerie est vraiment prise en charge par ma collègue Patricia GAU à travers le CCAS.

Donc voilà un petit peu ce sur quoi je pouvais répondre. Alors la baisse de l’enveloppe ponctuelle, il faut savoir que l’enveloppe ponctuelle en fait c’est un peu la variable d’ajustement. C’est en fonction des dossiers qui nous sont présentés par moments elle peut être beaucoup plus élevée, par moments un peu moins élevée, parce que là nous avons beaucoup de projets qui ont été présentés et nous avons donc décidé de les financer donc nous avons diminué un petit peu cette enveloppe souple qui nous permet d’être un peu réactifs tout au long de l’année, mais au vu de la qualité des projets qui sont soumis cette année, je pense que ce sera largement suffisant ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur YAHMDI, demande s’il y a d’autres remarques : « Je mets donc aux voix. Je remercie bien sûr une fois de plus tout le travail qui a été mené, parce que c’est la dernière fois du mandat que nous présentons ce rapport avec ce projet, donc quatre piliers, je pense que nous avons considérablement bien avancé. On peut toujours effectivement essayer de faire mieux, mais moi je suis très satisfait du travail qui a été mené et je mesure le chemin qui a été parcouru depuis les cinq années, non qu’il n’y ait rien eu de fait auparavant. Nous avons continué à progresser et bien sûr nous n’avons pas tout inventé, nous avons marché sur quelques traces qui nous précédaient et nous avons aussi amené une certaine originalité dans le traitement de certains dossiers. Je trouve que les deux forment un bilan qui est plutôt favorable ».

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver la programmation d'actions 2019 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise,

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation, – de verser aux porteurs des actions, la part Ville des subventions Politique de la Ville, selon le tableau de programmation joint à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2019_147 : Exercice 2019 – Répartition n° 2 des crédits de subventions

Monsieur YAHMDI déclare : « Donc là c’est pareil, c’est une délibération assez classique, donc ce sont des subventions qui sont attribuées dans le cadre de ce Conseil Municipal. En ce qui concerne la section équipement, nous avons un montant de 39 906,32 € et, en ce qui concerne la section fonctionnement, cela reprend un petit peu toutes les subventions qui ont été votées sur la délibération précédente. Nous avons un montant qui est modifié puisque nous avons 4 500 € de plus pour EPI’SOL. Avant EPI’SOL était à 144 000 € et donc il faut rajouter 4 500 € pour EPI’SOL ».

Monsieur le Maire déclare : « Je répète EPI’SOL pour projet de vie sociale, l’engagement de la Mairie est de 8 500 €, au lieu de le répartir en deux fois, il nous a été demandé après réflexion de plutôt le verser en une seule fois. Plutôt que de le voir à nouveau lors de notre prochain Conseil Municipal, nous proposons donc de rajouter 4 500 € aux 4 000 € qui sont mentionnés ici pour aboutir à cet engagement qui avait été pris en fin d’année dernière, au moment de l’établissement du projet, qui a été d’ailleurs retenu par la CAF pour la labellisation, également par le Département que je remercie puisque vous vous entendez conjointement sur ce sujet-là. »

Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 8aff n° DEL2019_148 : Régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des ingénieurs en chef

Madame PAVONE déclare : « Donc une délibération un peu technique. Lors de la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents, il manquait encore des arrêtés ministériels pour que l’ensemble des agents soient concernés. Un arrêté du 14 février a permis l’extension du dispositif cette fois-ci aux cadres emplois des ingénieurs en chef. À compter du 1er juin 2019, il sera donc possible de verser le RIFSEEP aux agents du cadre d’emploi des ingénieurs en chef et je vous demande d’approuver les montants indiqués.

Le Conseil Municipal décide :

– de dire que les dispositions de la délibération du 7 novembre 2016 portant régime indemnitaire des agents de la mairie de Pessac s'appliquent aux agents des cadres d'emplois des ingénieurs en chef à compter du 1er juin 2019.

– de dire que les dispositions de la délibération n° 2000-16 du 20 février 2000 budgétisant la prime de départ à la retraite en application de l'article 111 de la loi n° 84-53 sont maintenues.

– de dire que le régime indemnitaire mensuel des agents suit le traitement en cas de passage à demi traitement ou sans traitement.

– de dire que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué comme suit : la répartition des postes des agents dans les différents groupes est organisée sur la base des niveaux hiérarchiques de ces postes.

Monsieur le Maire remercie Madame PAVONE et déclare : « Est-ce qu’il y a des questions, des demandes de précisions à ce point qui est effectivement très technique, mais qui est quand même national ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAURIE qui déclare : « On est d’accord sur le principe. On est d’accord sur cette délibération. Il y a tout juste une question, c’est le nombre d’agents auxquels elle s’applique ».

Madame PAVONE répond qu’ils sont deux.

Monsieur le Maire répond : « Mais ils y ont droit, on est d’accord, comme tout agent de la mairie».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2019_149 : Remboursement des frais de mission des agents – Mise à jour des taux de remboursement

Madame PAVONE déclare : « Il y a des délibérations qui avaient été présentées dernièrement, qui avaient été prises, vous vous souvenez, afin d’améliorer la prise en charge des frais des agents qui partent en mission. Donc un arrêté a modifié les tarifs applicables et à la demande du Trésorier principal, nous redélibérons de nouveau pour un changement de tarif, juste pour les nuitées dans le reste de la France qui passent de 60 € de remboursement à 70 € pour nos agents qui partent en mission ».

Le Conseil Municipal décide d'autoriser l'indemnisation des agents en mission sur le territoire métropolitain, sur présentation des pièces justificatives correspondantes, en adoptant les forfaits suivants :

– 90 € par nuitée dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants. – 110 € par nuitée pour Paris intra-muros.

– 70 € par nuitées pour les autres situations.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 9aff n° DEL2019_150 : Convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées

Madame PAVONE déclare : « Donc le soutien à l’armée et aux personnes qui s’engagent. L’action de la Garde nationale repose sur l’engagement des citoyens, de volontaires dans la réserve opérationnelle des Armées. La Garde nationale permet donc à tout citoyen de consacrer du temps, une partie de son temps personnel et aussi une partie de son temps professionnel, à la défense du pays, à la sécurité du territoire. Afin de contribuer à l’amélioration de la disponibilité des agents qui peuvent être engagés, il vous est présenté une convention qui accorde une autorisation d’absence de 5 jours supplémentaires aux 5 jours réglementaires pour les agents qui seraient réservistes. Il vous est donc demandé de valider cette signature de convention avec le Ministère des Armées ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DEBAULIEU qui déclare : « Nous voterons bien évidemment cette délibération pour laquelle nous sommes d’accord. Nous souhaiterions juste que vous apportiez une précision. À la dernière page des annexes, il est signalé que sur 766 agents permanents que compte la Ville, il y aurait actuellement 0 réserviste identifié et 2 estimés. Pouvez-vous simplement nous indiquer l’origine de cette estimation, sur quelle base elle a été établie ? S’agit-il des résultats d’un questionnaire communiqué au personnel ? Sinon, comment les personnels ont-ils été consultés pour donner leur réponse, au-delà du comité technique qui n’a été réuni, comme il est indiqué, que le 10 mai dernier, donc récemment ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE : « Merci, Monsieur le Maire. J’avais aussi le même type de question sur le nombre d’agents concernés ou potentiellement concernés, une autre question qui était sur l’avis du comité technique et une autre encore qui est comment sont gérés à ce moment-là les remplacements ou comment seraient gérés les remplacements de ces agents ? J’en profite pour ne pas avoir à reprendre la parole, pour dire que je vais m’abstenir parce qu’à vrai dire, je ne vois pas pourquoi il y aurait spécialement une prime, une autorisation d’absence pour ce type d’activité plutôt que d’autres qui pourraient être du bénévolat, de l’engagement associatif, pour sa famille, qui me paraissent tout aussi productives pour l’intérêt général ». Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui répond : « Effectivement, en ce qui concerne le nombre d’agents, il est un peu difficile de savoir le nombre d’agents. Ce qu’on sait, c’est que sans doute ça concerne très peu d’agents pour l’instant, mais on n’a pas eu la possibilité pour l’instant de savoir le nombre d’agents que ça concernait, donc il reste à faire une grande communication pour permettre aux agents qui seraient réservistes, de pouvoir se signaler et pouvoir leur permettre de bénéficier de ces 5 jours supplémentaires. Pour l’instant effectivement, on sait qu’il y en a vraisemblablement très peu ».

Monsieur le Maire déclare : « À mon tour de réagir. Je ne réagirai pas sur cet aspect technique que je ne maîtrise pas, mais enfin ce sera la possibilité pour certains peut-être de pouvoir aussi déclarer une appartenance à la réserve nationale.

Madame CURVALE, je voudrais réagir pour vous dire que je suis personnellement très choqué par ce que vous venez de dire. Je suis extrêmement choqué par ce que vous venez de dire. À la veille d’un hommage national que nous allons rendre à deux de nos militaires, je ne comptais pas en parler particulièrement, je ne l’ai pas fait jusqu’à présent. Deux de nos militaires ont donné leur vie pour sauver des otages, des ressortissants français qui avaient été pris en otage par les extrémistes islamistes du Sahel. Je trouve que la réserve que vous faites, le parallèle que vous faites, non que les associations ne soient pas utiles et indispensables, le parallèle que vous faites entre ce qu’est la condition de notre liberté et l’exercice même de notre démocratie face à des menaces dont nous voyons bien qu’elles n’ont pas cessé et qu’elles ne cesseront sans doute jamais. Ce parallèle que vous faites avec ce qui est indispensable à la condition même d’une nation et l’exercice de cette liberté de notre République et le mouvement associatif, me paraît totalement saugrenu pour ne pas dire plus. Je suis assez éberlué par la prise de position que vous venez de prendre ». Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « D’abord je fais un point pour Madame l’Adjointe, c’était avoir l’avis du comité technique, mais ça, c’est un

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 10point de détail.

Écoutez, je ne souhaite pas qu’il y ait une instrumentalisation de ma réponse. Il y a plusieurs façons de servir son pays, de servir la nation, et c’est vous qui faites un rapprochement cette actualité où je pense au contraire qu’évidemment nous avons tous une position unie par rapport à ce qui s’est passé. Il y a d’ailleurs plusieurs statuts possibles pour servir sa nation, qui peuvent parfois varier dans le temps. C’est peut-être le parallèle que j’ai fait juste avec le monde associatif. J’aurais pu à ce moment-là décliner, comme je viens de le faire, plusieurs façons de servir son pays, mais voilà. De toute façon, on est sur une délibération quand même où vous avez actuellement très peu d’agents. C’était à la fois factuel et malgré tout il y a des absences qui peuvent être justifiées pour d’autres motifs. Mais je trouve tout autant… J’ai peut-être eu un propos mal choisi, mais vraiment très excessif la façon ensuite dont vous replacez ça dans un contexte dramatique où je pense au contraire que tout le monde a absolument rejoint la position que vous avez exprimée bien entendu, qui est d’admirer le courage de ceux qui savent sacrifier leur vie dans certaines circonstances. Cela n’empêche que l’on peut également avoir des positions qui ne sont pas forcément militaristes ».

Monsieur le Maire déclare : « Ce n’était pas une position militariste, l’instrumentalisation dont vous parlez, c’est simplement l’actualité qui m’y a conduit, l’actualité immédiate. Je pense que nous sommes un certain nombre à être sous l’émotion, vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même. Je pense qu’il y a là dans l’engagement que la Ville de Pessac peut prendre en faveur d’un rapprochement encore un peu plus intime, un peu plus étroit avec son armée. Sous une forme qui reste très modeste. Je crois que ce rapprochement ne peut être que salué et j’aurais espéré qu’il eut pu faire l’unanimité. Je vois que ce n’est pas le cas, je le regrette. Très bien».

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE.

aff n° DEL2019_151 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Exonération des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ou apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux Mme Sylvie TRAUTMANN déclare : « Rien que la lecture du titre de la délibération a pu en effrayer plus d’un. Je vais donc vous dire plus simplement les choses en passant sur les éléments qui sont propres au fonctionnement de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) et qui ici ne sont qu’un rappel.

Les services de Bordeaux Métropole vont lancé une consultation pour le contrat de concession des abris voyageurs, ce que nous appelons les abribus, marché qui est actuellement en cours avec CLEAR CHANNEL. Le nouveau contrat débutera le premier semestre 2020. Or le Code général des collectivités territoriales prévoit que, sur un même support publicitaire, on ne peut prélever deux impôts, deux taxes c’est-à-dire à la fois la taxe locale de publicité extérieure et la RODP (Redevance pour Occupation du Domaine Public). Bordeaux Métropole a besoin de s’assurer que toutes les Villes membres de son EPCI ne prélèvent pas sur ses supports publicitaires, les abribus, de TLPE, car elle prélève déjà elle la redevance pour occupation du domaine public et elle souhaite poursuivre dans cette voie ce qui n’a rien d’étonnant. La recette est d’environ 2,3 millions € pour 2017. Or, la Ville de Nantes a été condamnée par le Tribunal administratif en janvier 2018 pour avoir prélevé à la fois les deux taxes.

La commune, donc la Ville de Pessac en l’occurrence, peut accorder cette exonération de TLPE par délibération prise avant le 1er juillet précédant celle de l’imposition donc en l’occurrence nous avions jusqu’au 1er juillet 2019. Cette exonération portera au-delà des abribus, sur l’ensemble des dispositifs publicitaires qui dépendent des concessions d’affichage municipal et des dispositifs publicitaires que l’on trouve apposés sur des éléments de mobilier urbain, les toilettes publiques par exemple et les kiosques à journaux.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 11J’ajoute que dans sa demande, Bordeaux Métropole prévoit de se rapprocher des communes pour définir les modalités d’une compensation des impacts financiers. Aussi, je vous demande de bien vouloir accepter d’exonérer totalement de Taxe Locale de Publicité Extérieure, les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ou apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux. ».

Le Conseil Municipal décide de confirmer l’exonération de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage et pour les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2019_152 : PAE du Pontet – Opération d’aménagement du Pontet Sud - Approbation du programme d'équipement public et convention de co- maîtrise d’ouvrage d’aménagement des espaces publics

Monsieur CAPOT déclare : « J’ai le plaisir de vous présenter la délibération portant sur le programme d’équipement public pour approbation d’une opération d’aménagement du Pontet Sud ainsi que la convention de co-maîtrise d’ouvrage des équipements du programme d’équipement décrit dans la délibération. Cette co-maîtrise étant partagée entre la Ville de Pessac et la Métropole.

On a une première diapositive qui situe l’opération Pontet Sud par cette petite tache grise au milieu du papillon que l’on voit ici qui est constituée en fait par les limites. Il s’agit donc de cette opération inscrite à l’intérieur de l’opération d’intérêt métropolitain, Bordeaux Inno Campus, dans sa partie donc intra-rocade. Elle se situe en partie sud du programme d’aménagement d’ensemble du Pontet. Ce programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé en 2010 et il trouvera son terme en 2025.

En 2014, nous avons engagé une reflexion pour permettre de traduire vos orientations au sein des divers projets, des divers contrats et donc par conséquent au sein du PAE du Pontet Sud, pour décliner les orientations qui nous sont propres. Ces orientations sont les suivantes. Il s’agit de, au-delà finalement du dispositif légal qui est la loi, lutter contre l’étalement en longueur en proposant une intensification urbaine le long du tramway, à proximité du centre-ville par une offre diversifiée de logement et dans le cadre du respect maximum des espaces verts et de la trame paysagère existante. Il s’agit là du PAE tel qu’il a été approuvé en 2010 dans ses orientations principales.

Le PAE tel que nous l’avons modifié sur sa partie nord, vous remarquerez ici la suppression de la voirie qui était prévue pour la réalisation du commissariat de police. Sur ce site-là c’est une opération de logement mixte qui a été autorisée.

On a également ici, sur cette partie, la sauvegarde d’un espace qui était prévu à l’origine pour être construit et qui finalement est soustrait à l’urbanisation sur à peu près 8 000 m², et qui ouvre sur la rue du Luc de manière à aérer le parc central de la coulée verte. Voilà pour les orientations du nord.

Les nouvelles orientations concernant le Pontet Sud inscrites dans ce périmètre-là. Elles font apparaître deux orientations nouvelles. D’une part, un programme de logement différent de celui qui était prévu, plus exactement réduit dans sa surface de développement puisque l’on supprime à peu près 3 750 m² de logements par rapport au PAE d’origine. Pourquoi cette suppression ? Elle est liée évidemment à la nécessité pour nous de respecter les espaces verts et notamment les parties qui apparaissent ici en bleu et en vert, qui correspondent à la trame paysagère, à la trame verte et à la trame bleue, qui avait fait l’objet d’une étude particulière de l’agence d’urbanisme et qui permet donc de sauvegarder là des zones humides.

Par ailleurs, sur le programme de logement, que nous avons réduit à 330 logements. Nous avons souhaité une répartition plus favorable à l’accession sociale. Donc sur ces 330 logements, nous proposons 30 % de logements sociaux financés par le conventionnement des PLUS et PLAI, 35 % d’accessions abordables c’est-à-dire les PSLA, que nous augmentons de 15 % par rapport au document antérieur et une accession

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 12abordable pour garder finalement en accession libre que 35 %. Alors accessions sociale et abordable, ce sont deux dispositifs évidemment différents, l’un implique la collectivité, l’autre est contractualisé dans le cadre du contrat de concession. Il s’agit de proposer des logements avec des surfaces de SDP limitées à 2 500 à 2 700 € le m² parking compris, ce qui permet l’implantation de familles modestes et de personnes disposant de revenus moyens dans le cadre de l’acquisition.

En ce qui concerne le patrimoine végétal, qui apparaît ici, nous avons donc retenu une superficie de 27 344 m². Il s’agit en fait des espaces liés à la coulée verte et à la trame bleue, autrement dit quatre fois plus généreux. La nature des ouvrages indiquée là, c’est la nouvelle voie sud qui a été étendue. Cette voie sud, elle a été incorporée dans l’opération suite à la concertation que nous avons eue avec les syndicats de quartier et avec les habitants du quartier du Pontet, qui avaient fait valoir leur opposition à la connexion directe à l’intérieur de leur quartier. La voie nouvelle, au lieu de transiter à l’intérieur du quartier du Pontet, vient se connecter ici sur le rond-point. Cette modification du plan de composition de l’opération est liée aux avis que nous avons recueillis dans la concertation. Cette concertation a été terminée en novembre 2018, mais nous avons souhaité la réactiver, car nous avions effectivement un certain nombre de remarques dans le registre d’enquête et nous avons proposé en juin 2018, une modification, un certain nombre de scénarios. Nous avons fait travailler les syndicats de quartiers et les personnes qui étaient les riverains de l’opération et nous avons abouti à cette proposition qui est donc une connexion sur le rond-point et finalement ici un cheminement maintenu en mode doux. Le projet lui-même est conçu comme un parc habité c’est-à-dire qu’il s’agit d’un plan masse qui est déterminé par la présence arborée. Bien sûr, ça implique la suppression de 77 arbres sur place qui sont en général essentiellement des robiniers, mais avec une replantation en double, plus du double puisque 133 arbres seront plantés et donc pour un bénéfice de 56 sujets plantés sur le site.

La présente délibération sera suivie en mai, par une délibération consacrée aux conventions de co-maîtrise d’ouvrage à la Métropole, avec une autorisation de lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique. Enfin le 21 juin, une délibération de Bordeaux Métropole est appelée à être prise dans le cadre du traité de concession qui sera proposé à la Fabrique métropolitaine.».

Monsieur le Maire : « Les plans permettent effectivement d’avoir une vision plus précise surtout lorsque l’on compare les sujets précédents et tout ce qui avait été établi au PAE initial et ce que nous proposons aujourd’hui à la délibération. C’est un processus qui a été concerté, Monsieur CAPOT l’a exprimé. C’est un processus qui nous permet, je pense, en termes notamment de valorisation des espaces verts, d’être tout à fait vertueux, plus que les projets précédents. Nous l’avons déjà vu sur la partie nord qui d’ailleurs fera l’objet d’un bilan lorsqu’elle sera achevée, qui sera présenté aussi en conseil municipal et conseil métropolitain. C’est un projet qui permet d’avoir, ainsi que Gilles CAPOT l’a dit également, d’avoir un parc habité, c’est-à-dire de vraiment essayer de conserver une mesure la plus correcte, la plus vivable et viable possible entre le logement et le maintien d’espaces verts continus, non pas totalement émiettés, qui empêchent l’épanouissement d’une quelconque biodiversité. Ce n’est pas des arbres isolés qui permettent une grande biodiversité, mais là, la préservation de la trame verte, de la trame bleue, à travers la préservation de toute une série de sujets arborés au sein d’ailleurs des îlots qui seront construits, mais ce ne sont pas des arbres isolés, ce sont des arbres en continuité. Nous avons, je pense, un projet qui a été d’ailleurs beaucoup travaillé par les paysagistes et les personnes en charge du volet environnemental et nous avons quelque chose qui est très agréable ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPUJOLS qui déclare : « Nous sommes plutôt favorables à cette opération d’aménagement que nous avons initiée, comme l’a rappelé Monsieur CAPOT, en 2010, dont nous partageons les objectifs rappelés dans la délibération, mais nous sommes réservés sur le programme de construction de logements. Je m’explique. En effet, si nous saluons la part importante de logements sociaux, nous aurions souhaité une autre répartition de l’offre de logements. Nous aurions

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 13préféré avoir plus de logements locatifs sociaux dont d’ailleurs des PLS, qui apparemment n’ont pas été retenus, et moins de logements en accession sociale et en accession abordable pour deux raisons. Première raison, la démolition programmée de 350 logements à Saige entraînera des besoins de relogements qui s’ajoutent aux besoins déjà identifiés pour cette opération et qui pourraient, pour une partie d’entre eux au moins, être intégrés dans ce programme pour peu que l’on augmente le pourcentage qui peut passer de 30 à 35 % par exemple de logements locatifs sociaux. Il nous manque d’ailleurs la part respective des logements conventionnés PLAI et PLUS dont vous avez parlé. Cette précision est nécessaire quand on sait que les besoins en logements PLAI sont importants. En effet, ces logements PLAI répondent mieux aux situations des personnes à faibles ressources. Je pense notamment aux personnes seules, aux familles monoparentales, aux jeunes et aux personnes âgées. Deuxième raison, la suppression de l’APL accession sociale rend plus difficile aujourd’hui l’acquisition d’un logement pour des ménages aux revenus modestes. Là aussi je m’explique. Le projet de loi de finances pour 2019 a retiré un peu plus d’un milliard d’euros au Ministère de la cohésion des territoires et ce sont de nouveau sur les APL (Aides personnalisées pour le logement) que l’exécutif fera le plus d’économies et notamment l’APL accession.

La suppression de cette aide va exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes qui n’auront plus la possibilité d’acheter sans cette APL, leur taux d’endettement devenant trop important. Il faut savoir que l’APL accession est une des aides les plus efficaces, car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et qu’elle vient réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur de 25 % en moyenne, mais jusqu’à 50 %. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages, dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide, de devenir propriétaires. Les primo-accédants dont il est question, aux ressources modestes, ne pourront donc pas sans cette aide acheter leur logement même s’il existe par ailleurs une aide de Bordeaux Métropole qui s’ajoute au prêt à taux zéro et peut d’ailleurs être abondée par les communes. Tout cela nous semble un peu dommage parce que cela pourrait avoir pour conséquence une moins grande mixité sociale ce qui est là l’inverse de l’objectif recherché. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération comme nous l’avons fait en Conseil de Métropole ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Monsieur le Maire, l’aménagement du secteur Pontet sud s’appuie sur la redéfinition d’un nouveau projet urbain qui vient de nous être présenté, mené par la Ville avec la FAB, la Fabrique de Bordeaux Métropole. C’est un projet qui se doit d’être particulièrement exemplaire non seulement parce qu’il se développe autour du tramway, dans le cadre du programme 50 000 logements de densification autour des axes de transport collectif, mais aussi parce qu’il est à proximité immédiate de Saige, quartier qui va faire l’objet d’un profond renouvellement urbain. Saige a connu, il n’y a pas si longtemps, le traumatisme d’une opération immobilière, bien peu concertée, celle qui a entraîné la destruction de la Villa dite Mauresque et de la plus grande partie de son parc arboré. Sur la question des logements, la délibération est peu détaillée. À vrai dire, la délibération est peu détaillée et il y a eu beaucoup plus d’informations qui ont été montrées sur les diapositives. Après avoir essayé de trouver plus d’informations que la délibération, je peux vous assurer que vous nous aviez fourni peu d’éléments et qu’en plus, il n’y en a pas forcément beaucoup, j’y reviendrai, sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Donc comme vient de le développer Philippe DESPUJOLS, bien sûr je trouve aussi tout à fait louable les objectifs de diversification, d’accessibilité économique, tout ce qui peut favoriser la mixité sociale. J’ai la même remarque que lui, je me suis posé la même question puisque nous avons la même délibération assez lacunaire. Dans les 30 % de logements sociaux conventionnés on ne connaît pas la répartition entre les PLAI et les PLUS et bien entendu, ce sont les PLAI qui sont les plus accessibles aux foyers les plus modestes et c’est ce qui permettrait notamment de reloger une partie des habitants de Saige dont les logements seront supprimés. Alors l’opération du Pontet sud, vous nous l’avez rappelé, vise un total d’environ 330 logements toutes typologies confondues de logements. Le projet retenu pour

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 14Saige envisage la démolition de 336 logements sociaux, ce qui va monter à 350 et puis il y en a une centaine d’autres qui changeront d’usage. Je vous pose ma question : est-ce qu’il existe, dans ce projet, un scénario de relogements des habitants de Saige et pour combien d’entre eux ?

Vous l’avez rappelé également, ces nouveaux logements du Pontet sud vont être construits sur un site à forts enjeux environnementaux donc l’objectif pourrait être de minimiser l’emprise au sol des constructions. Vous avez effectivement réduit l’opération, mais ça pourrait être également de réduire l’emprise au sol pour préserver au maximum le patrimoine arboré du site et comme on est dans le programme des 50 000 logements, pour être tout à fait plus clair, c’est peut-être un endroit où il était possible, à travers la concertation, de discuter d’élever un tout petit peu plus haut que par exemple dans la ZAC du centre-ville, d’autant plus que si l’on regarde l’avenue Bougnard, il n’y a pas forcément beaucoup de riverains qui seraient impactés et que bien sûr, comme d’ailleurs vous le ferez sans doute dans le programme de logements, il est désormais habituel de jouer sur les hauteurs en partant du plus bas possible du côté de la rue et plus on va vers le cœur de l’îlot, plus on peut élever la hauteur. Alors est-ce que c’est le choix qui sera fait, je vous pose quand même la question puisque la délibération ne l’a pas précisé et je ne me souviens plus à vrai dire si sur les diapositives on nous avait précisé les hauteurs qui étaient envisagées.

La délibération précise, en termes d’équipement public, essentiellement tout ce qui concerne la voirie, l’éclairage public, les réseaux sans que l’on sache par exemple s’il est envisagé un raccordement au réseau de chaleur de Saige, qui est actuellement alimenté par la géothermie, ce qui pourrait être peut-être par une autre ressource, je ne sais pas. On a pas mal d’éléments sur les parcs, enfin on ne connaît évidemment pas encore jusqu’à présent comment ces parcs seront aménagés. Il n’y a pas d’autre équipement public envisagé dans le PAE. Je ne sais pas non plus jusqu’à quel point il y aura un impact sur les groupes scolaires qui sont partout dans la ville, de toute façon en croissance. J’avais aussi une petite remarque, une question qui concerne l’aménagement du site, sur le déplacement du terminus bus, qui se retrouve finalement, sur la carte qui nous a été fournie, à proximité immédiate, donc on l’imagine presque un peu sous les fenêtres des futurs logements, à moins qu’il n’y ait pas de fenêtre de ce côté et donc c’est une question que je vous pose, j’imagine que l’emplacement a été regardé, mais est-ce que réellement il n’y en aurait pas un meilleur qui éviterait d’exposer certains des logements au bruit et aux autres nuisances qui proviendront de ce terminus de bus.

Pour finir, je voudrais revenir sur les enjeux environnementaux de ce site puisque c’est un point fort du secteur du Pontet. Vous avez cité, le fait qu’il y avait eu une étude particulière qui a été menée, alors je suppose postérieure à 2014, mais je n’en sais rien. Dans le rapport qui a été voté récemment à Bordeaux Métropole, il était également fait allusion à plusieurs études environnementales. Malheureusement, rien n’est accessible ni sur le site de la participation de Bordeaux Métropole ni en pièce attachée à votre délibération d’aujourd’hui ni dans ce qui a été présenté à Bordeaux Métropole. J’ai fini par arriver à un document de la DREAL, qui mentionne certains éléments, document qui semble-t-il d’ailleurs a motivé ce qui figure dans le rapport qui a été voté à Bordeaux Métropole, qui a motivé la décision de ne pas demander d’étude d’impact et de ne pas demander non plus d’enquête publique environnementale. Alors je trouve ça dommage parce que, même si vous avez relancé une concertation en 2018, elle a quand même été courte, deux mois. Vous me direz, c’est toujours mieux que rien, il y a eu une petite visite de site, elle a quand même associé visiblement quelques dizaines de personnes et je crois qu’il y a eu des changements qui ont été retenus autour de la question de la rue Daudet. Je trouve dommage qu’il n’y ait pas cette enquête publique environnementale ce qui serait une façon aussi de pouvoir réellement regarder les choix qui sont faits, que vous avez cités, sur ce qui est réellement constaté, ce qui va être compensé, comment, etc. Les deux parcs paysagers qui vont être aménagés posent forcément des problèmes d’équilibre que l’on doit trouver entre le fait que ce sont des parcs, donc forcément avec un usage et une fréquentation publique et en même temps, on veut préserver la biodiversité, les couloirs écologiques et la zone humide autour du ruisseau du Serpent. Je regrette que finalement,

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 15parce que la délibération était incomplète et qu’il n’était pas facile de trouver les informations que l’on peut plus ou moins visualiser seulement le soir du Conseil Municipal. Je regrette qu’il n’y ait pas plus de transparence préalable sur les choix qui ont été faits, ce qui serait peut-être d’autant plus valorisant pour ce que vous voulez mettre en valeur. Vous avez parlé de quelque chose qui était tout à fait vertueux, faut-il encore pouvoir apprécier ce degré de vertu et les impacts du projet, ce qui me conduira, pour un petit peu les mêmes raisons et ces raisons supplémentaires, à m’abstenir également sur cette délibération. »

Monsieur le Maire déclare : « Monsieur CAPOT, si vous voulez apporter quelques éléments. D’abord, est-ce qu’il y a d’autres demandes d’expression ? » puis il donne la parole à Monsieur CAPOT qui déclare : « J’ai quelques éléments de réponses. Sur les logements et sur leur typologie, la première page de la délibération me paraît quand même assez claire et fait apparaître clairement le nombre de logements, la part de logements qui est destinée à publics divers effectivement. Alors n’est pas précisé le rapport PLAI/PLUS, mais en général, ça intervient après dans la définition du programme. Au moment où le traité de concession sera passé, on définira de façon précise la part PLUS/PLAI qui est déterminée d’ailleurs le POHA de la métropole, pour la commune de Pessac. Ce qui n’apparaît pas en détail, il y aura effectivement des PLUS et des PLAI. Pourquoi de l’accession sociale ou du logement abordable, parce que nous avons pu constater que c’était une demande importante des Pessacais. Le logement pour les Pessacais c’est une des questions fondamentales et l’accession sociale, ça permet de répondre à l’arrivée de familles qui viennent s’installer sur Pessac et qui trouvent là le moyen d’acquérir à des conditions acceptables. Vous parlez de la construction qui a remplacé la Villa Mauresque. Sachez Madame CURVALE qu’il y a un certain nombre de résidents de Saige qui ont accédé à la propriété parce qu’il y a eu du logement abordable. Il y a au moins 8 ménages qui ont pu accéder dans ces nouvelles résidences et qui donc sont passés d’un statut de locataire de logement social à propriétaire. Donc de ce point de vue là, ça n’aura pas été tout à fait inutile.

Sur la conception du projet lui-même, il s’agit d’un programme. On définit un nombre de logements et une conception de ce programme. Comme vous l’avez vu, nous avons choisi le thème du parc habité. Pourquoi le parc habité, parce que sur ce site, existent des masses boisées intéressantes et ces masses boisées déterminent en quelque sorte le plan de composition du programme. Donc nous travaillons par plots. Ce sont des plots qui sont répartis sur la parcelle en fonction de cette présence arborée. Nous avons également établi un maximum autour de R+3 pourquoi, parce que c’est une demande aussi des Pessacais, qui ne souhaitent pas des constructions trop hautes. Nous avons essayé de travailler sur ce que l’on appelle un épannelage, c’est-à-dire de rester sur des hauteurs basses le long de la voie et de monter progressivement en cœur d’îlot, mais en nous tenant à des hauteurs compatibles avec les souhaits de la population que nous avons pu connaître dans la concertation.

Sur le déplacement, il n’a pas été possible effectivement de déplacer le site des bus. Par contre, ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a eu une étude au cas par cas sur ce dossier et que la traduction des espaces verts c’est la traduction des éléments qui nous ont été donnés par les services de l’État pour cette étude au cas par cas. Il s’agit bien effectivement de l’inscription dans la trame verte et bleue de nos préconisations et des résultats d’une étude de l’agence d’urbanisme. On la retrouve d’ailleurs dans les conclusions de l’étude de l’agence. C’est un document qu’on peut vous communiquer éventuellement. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPUJOLS qui déclare : « Simplement revenir sur la répartition de l’offre de logement eu égard au contexte de diminution d’accession sociale. Vous affichez un déficit de 15 %. Je ne sais pas comment vous pensez y arriver dans ce contexte et si par malheur vous n’y arriviez pas, est-ce qu’il est possible de revoir la répartition à ce moment-là ou est-ce qu’elle est figée ? »

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 16Monsieur le Maire déclare : « Sur ce dernier aspect, il est évident que si cela ne devait pas pouvoir se réaliser, ce sera modifié. C’est un principe de réalité, un principe de bon sens. C’est l’accession sociale et abordable qui est à 15 % de plus, ce sont les deux mélangés. Oui, on ne donne pas le détail, mais il y a 15 % d’action sociale et il y a 35 % au total. Cela fait 15 % de plus que ce qui avait été prévu initialement. Monsieur CAPOT a répondu à la quasi-totalité des questions, mais simplement pour revenir sur l’intérêt de ce projet, qui me semble être affecté par un souci d’un très grand équilibre, je dirais même d’une certaine harmonie dans le mode de fonctionnement. Ce projet ce n’est pas simplement le déversoir ou la compensation du PRU de Saige. Ce n’est pas ça. Les logements qui seraient supprimés à Saige n’ont pas vocation à être reconstruits là exactement, parce que d’abord, nous souhaitons pouvoir donner, bien sûr ne pas interdire, qu’il puisse y avoir une part du logement reconstitué sur le Pontet sud qui puisse servir à la compensation des logements qui seraient détruits, les logements sociaux qui seraient ôtes de Saige. Mais nous souhaitons qu’ils puissent se répartir sur la totalité du territoire pessacais. C’est l’objectif que nous poursuivons depuis le début, qui n’a pas changé. C’est celui de pouvoir mieux répartir le logement social sur l’ensemble du territoire pessacais et de ne le reconcentrer nulle part. Donc, flécher a priori un taux de logements sociaux qui serait supérieur à 30 % sur cette zone-là constituerait ou contribuerait plus exactement à reconstituer une autre poche de concentration de logement social. Ce n’est pas l’objectif. L’objectif c’est de mieux répartir sur la totalité du territoire. Dans les 30 %, on est sur la moyenne qui existe sur Pessac. Je le dis, je le rappelle pour ceux qui le sauraient ou je l’apprends à ceux qui le découvriraient, le logement social à Pessac chiffre au 1er janvier 2019, 31,42 %, ce qui fait de Pessac, la Ville avec le taux SRU de logements sociaux le plus élevé de la rive gauche de la Métropole. Nous venons derrière bien sûr Lormont, Cenon, Bassens et Floirac qui sont sur la rive droite et nous sommes la première de la rive gauche. Cela me semble être un taux qui est intéressant, qu’il ne faut pas accroître, que je ne souhaite pas particulièrement diminuer, mais maintenir. Simplement, c’est dans la répartition que nous devons travailler. Le PRU de Saige prend tout son sens dans cette modification de la répartition pour éviter des poches de pauvreté, ce que j’ai pu appeler à un certain moment des ghettos, parce qu’il y a un risque de ghettoïsation. Si on reconcentre de manière aussi exclusive, quel que soit le lieu, sur le Pontet Sud ou sur n’importe quel autre endroit, nous aurons les mêmes effets, donc ce n’est pas à souhaiter. Je ne pense pas que le débat soit entre, s’il devait y avoir une re répartition entre accession sociale abordable et accession libre et logement social, je ne pense pas que l’on puisse augmenter la part de logement social et de repartir les modalités d’accession différemment. Cela répond très directement à votre question.

Sur la répartition entre PLAI et PLUS, c’est justement parce qu’on n’aura pas été au-delà d’un certain taux que nous pourrons envisager très sérieusement le fait de pouvoir avoir un logement social avec une part de PLAI intéressante. Nous n’avons pas encore arrêté de taux cible sur cette qualification, sur cette cible, mais cela viendra et nous pouvons envisager très sereinement le fait d’avoir là-aussi une répartition généreuse en matière de PLAI.

Les hauteurs, Gilles CAPOT en a parlé.

Terminus de bus, est-ce qu’il est bien placé ? Il faut qu’il soit placé à proximité du parc relais. Un terminus de bus ce n’est pas forcément un lieu qui, dans un paysage urbain, est particulièrement intéressant. Aujourd’hui, il occupe un espace qui est extrêmement intéressant en matière d’aménagement urbain et de paysage, que nous souhaitons voir depuis la voirie qu’emprunte la totalité des usagers. Il ne faut pas pour autant sacrifier les futurs riverains, mais c’est la raison pour laquelle, le mettre en frange sud du parc relais, parce qu’on est plutôt tourné vers le sud que vers le nord, et donc nous n’allons gêner absolument aucun riverain par la disposition de ce terminus sur la frange sud du parc relais pour l’essentiel. Ensuite, il y aura juste un riverain sur le côté, avec des aménagements qui seront de qualité. C’est un aménagement de type paysager, qui sera fait de manière à pouvoir ne pas déranger les riverains. Et puis, il n’y a pas particulièrement de bruit sur un dépôt de bus. Les bus ne stationnent pas en étant allumés. Ce n’est pas la gare de Pessac centre quand il y a les TER qui viennent de Macau et qui sont vides. Cela n’a rien à voir.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 17On est sur des bus qui là sont juste en stationnement vides, au dépôt, donc ils ne tournent pas. Lorsqu’ils sont au zonage dans la partie sud de ce futur terminus de bus, le terminus se trouvant en sa partie nord. Donc on peut imaginer que ça impactera, au moins du point de vue esthétique, beaucoup moins les futurs acquéreurs ou les futurs occupants des logements qui seront construits sur cet îlot. J’en profite pour dire deux choses, d’abord sur le fond et ensuite sur la forme.

Sur le fond, il me semble que la proposition de répartition du logement sur ce secteur du Pontet Sud est une répartition qui se veut harmonieuse, je l’ai dit, mais qui se veut très révélatrice du parcours résidentiel que nous souhaitons pouvoir favoriser sur la ville de Pessac. C’est aussi un engagement que nous prenons à ce titre-là. Sur la forme, deux remarques, d’abord pour répondre à Madame CURVALE qui trouvait que la délibération était un peu famélique. Même si elle est maigre, je peux en convenir, elle l’est beaucoup moins que la délibération que la municipalité précédente a fait passer, je me demande même s’il y avait une délibération du Conseil Municipal. Je sais qu’elle avait été faite en Conseil métropolitain enfin du moins en Conseil communautaire. Le Conseil Municipal, je n’ai pas souvenir, mais en tout cas c’était encore plus succinct et ça j’en suis certain parce que toutes ces informations, à l’époque j’étais conseiller communautaire, j’étais allé les chercher à la métropole. Je pense que nous faisons œuvre d’une grande transparence et justement, on diffuse tous les documents possibles, en tout cas qui sont de toute manière publics et qui vont être transmis à l’appui des études notamment qui avaient été réalisées. Le dernier point, pour moi la transmission de ce petit diaporama qui est assez signifiant et qui permet d’apporter beaucoup d’informations. Il y a deux-trois erreurs de forme qu’il va falloir corriger. Je vois notamment sur la cinquième diapositive, sur la dénomination d’un îlot qui n’est pas la bonne dénomination et puis figure encore la voie nouvelle telle qu’elle a été abandonnée. Pas là, là c’est la bonne voie, mais sur le schéma qui a été fait auparavant, il y a la voie nouvelle qui passe entre les bâtiments et cette voie n’a pas été retenue, donc elle n’a pas à figurer y compris dans un document qui serait transmis à titre simplement d’information. Voilà ce que je voulais rajouter ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPUJOLS qui déclare : « Une remarque et deux questions. Sur la remarque, bien évidemment, jamais nous n’avons pensé que cette opération pouvait être un déversoir. Je vais répondre, simplement je relève ce que vous avez dit. Donc nous n’avons jamais dit qu’il fallait concentrer le logement social mais au contraire le répartir de façon harmonieuse sur l’ensemble de la ville. Cela a toujours été notre objectif. Après, simplement quand on parle de 30 et 35 %, 30 % c’est 99 logements et 35 % c’est 115 donc 16 de différence. Cela c’était pour la remarque.

Les deux questions, c’était par rapport au taux, alors vous avez cité 31 % de logements sociaux. Est-ce que vous pouvez nous donner la part de logements étudiants intégrée dans ce pourcentage ? Cela c’est la première question.

La deuxième question, puisque nous avons parlé de relogement et de reconstitution de l’offre de logement par rapport notamment à l’opération du PRU de Saige, est-ce qu’on pourrait avoir, pas tout de suite, mais on pourra l’avoir un jour, je pense, la liste des sites où sera reconstituée l’offre de logement ? ».

Monsieur le Maire déclare : « Sur cette dernière question, la totalité des opérations qui sont actuellement lancées par DOMOFRANCE doivent potentiellement contribuer à la reconstitution de l’offre de logement de Saige, donc ça c’est déjà une première réponse. Par exemple, sur le secteur nord, au niveau du Pontet nord, les nombres de logements contribueront aussi à la reconstitution de cette offre-là. Tout autre projet de DOMOFRANCE serait en mesure de pouvoir constituer une nouvelle offre de logements sociaux. C’est un engagement que l’on prend, c’est une demande commune de pouvoir non pas attendre la destruction opérationnelle de trois tours de Saige pour pouvoir engager la reconstitution. On engage la reconstitution en amont parce qu’on a des délais et vous pensez bien qu’il faudra pouvoir reloger les personnes des logements qui vont se trouver à terre. Il n’y a pas de liste. A priori tout projet porté par DOMOFRANCE contribue à cette reconstitution.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 18Alors après sur les pourcentages, oui effectivement 33 c’est à peine plus que 32 qui est un peu plus que 31. C’est ainsi que la flèche d’Héraclès n’arrive jamais à sa cible. Si on décompense le mouvement en autant de proximité, il n’y a jamais de mouvement. À un moment, il faut se fixer une ligne, il faut se fixer cette ligne de 30 %, qui était d’ailleurs la même que celle de l’ancienne majorité, je le précise.

Alors il n’y avait pas le PRU de Saige, on est d’accord, mais il y avait ce même objectif donc on peut considérer que l’équilibre tel qu’il avait été envisagé, à cette époque-là n’est pas fondamentalement modifié par ce qui est proposé là, d’autant que nous n’avons pas fait baisser la part des logements sociaux, nous avons fait baisser la part de l’accession libre. Ce qui peut paraître paradoxal. Mais c’est ainsi et je l’assume.

Sur le logement étudiant, nous avons effectivement un certain nombre de logements étudiants, mais il en a toujours été ainsi sur la ville de Pessac. Je pense qu’il est absolument indispensable que nous continuions d’avoir cette action en faveur notamment du CROUS, de logements étudiants si nous ne souhaitons pas justement que ce logement étudiant, non estampillé étudiant, mange des places de logement social classique, familial, du moins non étudiant et si nous ne voulons pas non plus transformer la totalité de nos grands appartements y compris en logement libre sur Pessac, en type auberge espagnole avec des colocations, qui peuvent rapidement déséquilibrer un certain nombre de quartiers. Nous tenons à la diversité des populations, des compositions familiales qui habitent dans nos quartiers. Il me semble que les choses sont là. En tout cas, de toute manière, c’est indispensable et s’il y a une augmentation de la part de logements étudiants, elle vient augmenter la part globale et je n’y vois pas d’inconvénient. D’ailleurs, je n’ai absolument rien freiné à ce niveau-là et depuis que je suis Maire de Pessac, la part de logements sociaux sur la ville de Pessac a franchi allégrement les 30 % puisqu’elle ne l’atteignait pas au moment en 2014 où je suis devenu Maire. Nous étions à 29 % ; je crois. Donc nous sommes à 31,4 %, donc quand bien même ce ne serait que des logements sociaux étudiants, ce qui n’est pas le cas, mais quand bien même nous verrions une amélioration de la situation globale du logement aidé sur la ville de Pessac. Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver le programme prévisionnel des équipements publics de l’opération d’aménagement,

– d’approuver la délégation de co-maîtrise d'ouvrage à Bordeaux Métropole, – d’approuver la participation affectée à la remise des équipements relevant de la compétence communale dont la réalisation est déléguée à Bordeaux Métropole ou à son concessionnaire,

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe à la délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR

Monsieur Benoît GRANGE arrive en séance.

aff n° DEL2019_153 : Rue Claude Debussy – Acquisition de la propriété de Mme ROQUES et M. ALLARD

Monsieur MARTIN déclare : « Ccette délibération vous propose d’autoriser l’acquisition d’une propriété située à une des entrées du groupe scolaire Jean Cordier dont la parcelle est contiguë à la Place Édouard Lalo où se trouve aujourd’hui la maison de quartier de Verthamon – Haut Brion et également la Mairie de proximité du secteur Cœur de Vignes. L’acquisition de cette propriété va permettre de repenser la totalité des abords de l’école avec sans doute un parvis arboré et ainsi d’avoir une entrée à la fois plus belle, plus sécure et plus fonctionnelle ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « J’ai une question parce que je viens d’entendre qu’il s’agit de faire un parvis arboré, qui va

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 19sécuriser les abords de l’école, ce qui est évidemment un programme alléchant. Mais quand on lit la délibération, c’est la question que je voulais vous poser, quand on regarde le plan, on dit que cela va permettre le réaménagement du parking de l’école et de la place, mais sans préciser si ça reste un parking ou si ça n’est plus un parking. En lisant la délibération, j’ai d’abord eu une réaction de trouver dommage malgré tout qu’une maison, qui a l’air en bon état, extérieurement sur ce qu’on peut voir, qui fait à peu près 95 m², 500 m² de terrain, soit rachetée à un prix qui est quand même de 360 000 €. Ce sont les estimations, c’est à peu près le prix du marché. Donc ça ne reste plus un projet d’habitation alors qu’on vient de parler logement, des besoins des étudiants à Pessac ou des familles qui sont également à la recherche de logements et ça pourrait être acheté pour rester à l’usage d’habitation. Là, la délibération, comme elle ne décrit pas exactement quel est le projet qui va se substituer, donne en gros l’impression qu’on achète pour plutôt agrandir, aménager le parking, peut-être un peu le paysager, mais enfin quand même pour faire un parking. Comme nous avons tous voté à l’unanimité, avec enthousiasme les projets présentés avec le CESEL pour limiter les îlots de chaleur dans les écoles, à proximité des écoles pour développer des îlots de fraîcheur. C’est aussi dans l’agenda des solutions durables. Je trouvais qu’il y avait quand même une contradiction à ne pas essayer de miser plutôt sur accompagner les changements de comportement avec des Pedibus et des Vélobus, quitte à mettre de l’argent, les 360 000 €, laisser la maison où elle est et dépenser cet argent-là à ce moment-là dans plusieurs projets où on peut accompagner les parents à s’organiser pour venir avec les enfants à l’école à pied ou à vélo. J’aimerais bien que vous me le précisiez parce que si c’est juste pour quand même faire essentiellement du parking, je trouve ça extrêmement dommage d’un point de vue social et d’un point de vue environnemental, même avec quelques arbres. J’entends qu’il y a des concepts de parcs de stationnement paysagers, mais enfin ça reste du stationnement qui vise toujours à garder la place de la voiture telle qu’elle existe aujourd’hui ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui déclare : « C’est un parking, la place Édouard Lalo est un parking aujourd’hui, c’est un fait. Ce qu’on souhaite par l’acquisition de cette parcelle c’est effectivement de donner plus d’ampleur à l’entrée du groupe scolaire et c’est pour ça que j’ai parlé d’un parvis, quelque chose de plus arboré. Même s’il y a des arbres aujourd’hui le long de la Place Lalo, ce serait mieux effectivement d’avoir une entrée plus majestueuse, on va dire un peu plus importante, plus significative. Il restera effectivement des places de parking. Le fait est que le parking est quand même assez contraint dans le secteur et on ne peut pas supprimer des places de parking. Le réaménagement de l’ensemble de la place ne sera pas qu’un parking, ça, c’est certain. Il faut effectivement une entrée plus importante pour cette école, avec plus d’arbres sans doute et c’est pour ça que j’ai parlé d’un parvis qui pourra permettre effectivement aussi le stationnement de vélos, le stationnement d’EDP, les engins de déplacements personnels comme on dit aujourd’hui. Comme je le disais, c’est une acquisition qui va permettre de faire une entrée à la fois plus belle, plus sécure et plus complète ».

Monsieur le Maire déclare : « Je pense également que ce projet de rénovation et d’extension des écoles Jean Cordier, c’est un point d’amélioration de l’existant, d’aérer cette entrée au-delà des aspects environnementaux qui ont été mis en avant. ». Le Conseil Municipal décide :

– autoriser l’acquisition de la propriété cadastrée BI 472 d’environ 515 m² appartenant à Mme Stéphanie ROQUES et M. Thibaud ALLARD,

– autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à la majorité.

Mme CURVALE vote contre.

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 20aff n° DEL2019_154 : Bois des Sources du Peugue – Régularisation du classement en Espace Naturel Sensible

Monsieur LANDREAU déclare : « Il s’agit d’une délibération relative au Bois des Sources du Peugue, situé sur le quartier Magonty et de son classement en espace naturel sensible comme le permet la loi. Simplement parce que le Département a modifié un peu la réglementation de son schéma directeur départemental des réserves naturelles sensibles et que la première inscription du Bois des Sources du Peugue dans ce schéma date de 92, qu’il était devenu caduque, il fallait maintenant le mettre à plat et c’est ce que propose cette délibération. Elle a notamment vocation à intégrer l’ensemble du site, des nouvelles parcelles, notamment les parcelles nord qui sont inclues dans le classent en ENS et cela implique, de la part de la Mairie de Pessac et des services gestionnaires, d’avoir une gestion écologique de l’ensemble des parcelles et également de l’ouvrir au public. Ce sont les principales caractéristiques liées à ce classement en ENS, ce qui était déjà le cas depuis plusieurs années ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Ce sera très rapide. C’est une délibération qui est l’occasion, comme vous l’avez dit tout à l’heure, de marcher sur quelques traces de son prédécesseur. La délibération appelle l’historique jusqu’en 1992, donc on est sur le temps long des arbres et du patrimoine végétal qui a été préservé au fil des équipes municipales et c’est très bien ».

Monsieur le Maire déclare : « Je suis ravi».

Le Conseil Municipal décide :

– autoriser l’acquisition de la propriété cadastrée BI 472 d’environ 515 m² appartenant à Mme Stéphanie ROQUES et M. Thibaud ALLARD,

– autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2019_155 : Transports scolaires pour les collèges pessacais et les lycées de Blanquefort/Le Vigean – Tarifs 2019/2020

Monsieur Emmanuel MAGES déclare : « Afin de permettre aux enfants pessacais de se rendre au Collège Noës, Alouette, Gérard Philippe et François Mitterrand, ainsi qu’au Lycée, les transports scolaires ont organisé une participation financière demandée aux familles. Cette participation financière est annuelle. Pour l’année 2019/2020, la participation des familles est établie comme le tableau ci-dessous que vous retrouvez dans la délibération. Cette participation est identique à celle de l’année dernière et traduit la volonté de ne pas faire peser aux familles pessacaises des charges supplémentaires ».

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver le maintien de la tarification comme suit :

– Élève scolarisé aux Collèges : 54,95 € – Élève Lycéen Demi-Pensionnaire : 171,97 € – Élève Lycéen Pensionnaire ou fréquentant le CFA : 60, 90 € – Pénalité pour refaire le titre de transport : 5,00 € – d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte s'y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2019_156 : Convention de partenariat avec l'association Jeunesses Musicales de France en Gironde – année 2019

Madame MONLUN déclare : « Il s’agit en effet d’une convention de partenariat avec les JMF en Gironde. Les JMF sont les Jeunesses Musicales de France. C’est un projet, pour ceux qui ne le sauraient pas, de l’Éducation nationale. Vous savez tous combien les associations m’intéressent et je remercie la municipalité de les soutenir. J’avoue que c’est une convention très importante parce qu’elle va permettre à tous les enfants qui déjà depuis plusieurs années ont la chance d’assister aux concerts, ça va simplifier infiniment la

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 21vie des deux dirigeantes des JMF en Gironde. Ce n’est pas seulement un plaisir du cœur. Depuis 5 ans, je vais régulièrement assister aux concerts des JMF. Je peux dire, et c’est la raison pour laquelle je suis heureuse de présenter cette convention, la programmation est excellente et le public d’enfants très intéressé. La salle Bellegrave n’est pas pleine bien évidemment, il y a deux matinées, mais il y a un public très intéressant et très intéressé. Cela c’est une des premières choses et d’ailleurs à ce sujet, je tiens à remercier Messieurs DUBOS et DESPUJOLS qui, lors de l’étude que nous avons faite ensemble, à l’occasion des commissions, m’ont posé une question ou deux auxquelles je n’avais pas pensé et leur apporter une réponse me permet de compléter la délibération. C’est-à-dire que vous m’avez demandé si les présidents des écoles de musique bien sûr étaient au courant, s’associaient au projet. C’était tellement évident pour moi que je n’avais pas pensé à les contacter. Cela a été fait et sachez qu’ils soutiennent tout cela et en plus, ils ont répondu très clairement que cela leur apporte un public intéressé qui, si les parents le souhaitent le peuvent, on en avait parlé, va rejoindre ensuite les écoles de musique. Je pense que c’est un beau projet et je suis ravie de pouvoir le présenter ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je crois qu’il faut saluer en effet le travail donné par les Jeunesses Musicales de France, association reconnue d’utilité publique et qui œuvre particulièrement et c’est l’un des objets de cette association envers les jeunes prioritairement issus des territoires reculés ou des milieux défavorisés. La première question était dans la continuité des remarques qui vont ont été adressées par Philippe DESPUJOLS et Gérard DUBOS sur l’association des deux écoles pessacaises qui ont réalisé encore, à l’occasion des commémorations du 8 mai 1945 un travail remarquable et donc il était indispensable de coordonner cela. C’est en cours de réalisation et c’est plutôt une bonne chose.

J’aurais souhaité éventuellement, puisque l’objet est une convention, de savoir si spécifiquement il y avait un fléchage vers des publics qui sont peut-être moins habitués à aller vers ces pratiques culturelles et musicales. Je prends exemple d’une initiative qui est portée conjointement par Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental qui est le projet DEMOS qui a lieu notamment sur le quartier Barthez de Gradignan et dans d’autres communes du département et qui amène des jeunes plutôt issus de quartiers Politiques de la Ville ou de territoires reculés vers les pratiques musicales.

J’ai pu assister à certaines de leurs représentations et à tout le travail d’accompagnement qui est réalisé, il est absolument remarquable. Compte tenu du cœur de projet de ces Jeunesses Musicales de France et du terreau qui existe à Pessac, voilà c’est juste pointer le fait que ce n’était pas explicitement mentionné dans la convention de partenariat qui nous est soumise et plutôt en guise d’amélioration, pas de critique forcément, de vous demander s’il était prévu peut-être d’avoir un travail spécifique sur justement soit les quartiers Politiques de la Ville ou soit des jeunes qui ont peut-être moins de moyens pour pouvoir pratiquer de la musique compte tenu de toutes les externalités positives que cela peut représenter ».

Madame MONLUN déclare : « Je peux répondre Monsieur SAINT-PASTEUR tout d’abord en vous remerciant parce que c’est très important de savoir ce qui se fait ailleurs pour pouvoir compléter son propre projet. Tous les enfants des écoles de Pessac ont droit à ces matinées de musique. C’est un programme qui à la fois leur donne envie de faire de la musique, mais c’est très gai. Cela ne peut que les amener à avoir envie. Toutes les populations d’élèves sont mélangées et j’ai souvent constaté, chaque fois que je le peux, très souvent, j’ai constaté que les réactions étaient très semblables chez les enfants. C’est magnifique parce que, vous le savez comme moi, certains enfants ne font pas la différence entre un violoncelle et une contrebasse. C’est fou. Ce sont des choses qui sont tellement évidentes pour nous tous ici que justement on leur apporte ça. J’espère avoir répondu à votre question, mais je suis à votre disposition pour la suite ».

Monsieur MAGES déclare : « Moi je vais parler plus spécifiquement côté scolaire. En effet, les JMF sont très présents dans toutes les programmations au niveau scolaire, mais c’est un coût qui est important parce que la place est assez chère en termes d’achats puisque la ville met en place un dispositif gratuit de bus, qui ramène les enfants sur la salle

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 22Bellegrave, mais le coût est assez important. Donc il a été, depuis cette année, une ligne budgétaire a été allouée aux écoles Politique de la Ville pour pouvoir les amener à faire des projets, donc les JMF bien évidemment peuvent en faire partie. Il faut savoir également que ce projet se décline sur les collèges puisqu’il y a Orchestre au collège avec le collège François MITTERRAND, qui est en expérimentation depuis cette année, depuis janvier- février et qui le fera de façon plus importante à partir de septembre et ceci se fait avec l’Espace musical de Pessac ».

Monsieur YAHMDI déclare : « Pour compléter par rapport à votre remarque, on a travaillé aussi avec Les Caprices de Marianne, donc une association qui a permis à bon nombre d’enfants et de jeunes et de familles sur le quartier de la Châtaigneraie de pouvoir aussi découvrir la musique à travers des concerts en pieds d’immeuble. C’est une opération que nous avons menée l’année dernière avec DOMOFRANCE et que nous allons sans doute continuer cette année. A voir si on continue sur la Châtaigneraie car il y a aussi des activités que l’on connaît déjà dans le cadre du collège, mais en tout cas c’était une action qui a bien marché et que l’on souhaite vraiment pérenniser ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT PASTEUR qui déclare : « Juste c’est dommage de ne pas profiter de ces conventions pour essayer peut-être de formaliser avec des objectifs globaux et une approche qui est peut-être plus englobante. J’avais connaissance de certaines des actions, mais c’est vrai que ça améliorerait la lisibilité et ça faciliterait peut-être le travail de partenariat. C’est une base de travail, c’est en tout cas une très bonne nouvelle que cette convention soit signée ».

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Jeunesses Musicales de France de Gironde,

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2019_157 : Conventions annuelles d’objectifs signées avec l’école de Musique de Verthamon Haut-Brion et l’Espace Musical de Pessac pour l'année 2019 – avenants n° 1

Madame DULAURENS déclare : « Là encore une bonne nouvelle pour la partie musicale qui nous tient à cœur. Nous avons signé des conventions annuelles d’objectifs pour l’année 2019 avec l’école de musique de Verthamon-Haut-Brion et l’Espace Musical de Pessac et aujourd’hui, compte tenu des besoins complémentaires exprimés par les deux écoles, et évidemment de notre volonté de consolider les actions desdites associations, nous avons attribué une subvention de fonctionnement supplémentaire à chaque école. Je vous remercie de bien vouloir approuver les termes des avenants faisant l’objet de la présente délibération ».

Le Conseil Municipal décide :

– d'approuver les termes des avenants faisant l’objet de la présente délibération, – d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que tout document s'y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire déclare : « Nous avons terminé l’ordre du jour avec 3h30 d’avance sur la dernière fois, mais il nous reste une question orale de Madame CURVALE. Je vais vous laisser le soin de la poser ».

Question orale de Mme Laure CURVALE

« Par un simple courrier, les résidents de Bacalan ont été informés que leur secteur faisait l'objet sur 31,8 ha d'une opération d'acquisition foncière en vue de créer des logements. Pour le compte de Bordeaux Métropole, l'Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 23est le pilote de cette opération. Son domaine d'intervention, ainsi que l'envisage la convention opérationnelle signée entre Bordeaux Métropole et l’établissement public foncier porte sur « l'acquisition foncière par tous moyens (amiable, préemption DUP, droit de délaissement, droit de priorité, expropriation…) ». À terme, il s'agit pour Bordeaux Métropole de maîtriser le foncier afin de créer de nouveaux logements sur ce site. Cette volonté me pose question, tant sur la méthode que sur ses fins.

D'abord sur la méthode. Le courrier de ’établissement public foncier a suscité une véritable onde de choc auprès des riverains. Monsieur le Maire, vous vous dites attaché à la participation. En tant que vice-président de Bordeaux Métropole et en tant que responsable de la Ville, vous portez deux niveaux de responsabilité dans une démarche pour le moins descendante, qui vient s'imposer à des propriétaires. Pas question de dialogue, de négociation, ni même de simple information préalable. Pensez-vous que cette démarche non concertée réponde à l'exigence de vos concitoyens de participer un tant soit peu au débat sur l'avenir de leur quartier ? Pessac a longtemps pu s'enorgueillir d'un débat constant entre la Ville et ses quartiers. La démarche de Bordeaux Métropole nie ces échanges nécessaires et fructueux, qui s'appellent démocratie locale, intelligence collective, respect des opinions, capacité à faire société... Tout cela est ici bafoué. Quant au projet d'urbanisation qu'appelle cette volonté de maîtrise foncière, il va à l'opposé de vos déclarations vis-à-vis des habitants : pas d'assainissement collectif, maintien de l'assainissement individuel afin de limiter l'urbanisation. Et voilà ’établissement public foncier disposé à acheter des terrains peu urbanisables pour en faire une opération collective d'urbanisme. Il s'agit de faire sortir de terre, dans les dix ans, un nouveau quartier. Sortir de terre n'est peut-être pas le bon mot puisqu'une grande partie du foncier concerné n'est constituée que de zones humides et d’espaces boisés. Le site a la particularité de stocker, dans ses sols, d’importants volumes d'eau qui donnent naissance au Serpent et au Lartigon.

Bacalan est un château d'eau qu'il convient de préserver plutôt qu'urbaniser. Notons d'ailleurs que nulle part, il n’est fait référence à un inventaire faune-flore du site, à un possible classement de parcelles en zones humides.

La Convention opérationnelle d’action foncière sur le site de Bacalan est engagée avec l’accord de la Ville, il ne s’agit pas seulement de veille foncière, mais bien d’un projet opérationnel, comme l’indique le titre de la convention, pour des logements. Monsieur le Maire, quel est votre projet d’urbanisation pour ce secteur de Bacalan ? Comment pourrait-il être compatible avec le rôle de préservation de la ressource en eau et de la biodiversité que joue ce site ? Êtes-vous prêt à reconnaître le rôle majeur de ce secteur pour l’environnement et à renoncer au projet d'urbanisation tel que l'envisage Bordeaux Métropole ? »

Monsieur le Maire répond : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Je vais donc être clair. Il n’y a aucun projet d’urbanisation pour le secteur de Bacalan. Il n’y a aucune volonté de la part de l’équipe municipale de construire des logements dans ce secteur dans les prochaines années. Il n’y en a pas plus dans l’esprit des conseillers métropolitains, de tous bords et pessacais qui ont voté la délibération le 27 avril 2018, qui établit la relation entre Bordeaux Métropole et l’établissement foncier public Nouvelle-Aquitaine pour plusieurs Villes qui plus est. Sur la méthode, j’ai rappelé à la Direction du foncier de Bordeaux Métropole la nécessité d’engager systématiquement le dialogue avec la ville pour tout projet de construction. La méthode choisie par l’établissement public foncier de la région Nouvelle-Aquitaine est en totale contradiction avec notre volonté de construire la ville avec les habitants comme nous le faisons depuis le début de la mandature. Je veux rappeler ici les outils mis en place, du moins les principaux : la charte du bien construire au niveau métropolitain, la charte urbaine architecturale et paysagère de la ville de Pessac, la mise en place des commissions métropolitaines et municipales des avant-projets (CMAP), les réunions de concertation, pas plus de dix logements qui existent toujours, qui avaient été initiés avant même ce mandat. L’emballement, la précipitation et l’absence totale de méthodes concertées de la part de l’établissement public foncier ne me conviennent absolument pas et j’ai eu l’occasion de le dire à ses représentants à l’occasion d’un rendez-

Conseil municipal du 13 mai 2019 page n° 24vous que la Mairie a provoqué il y a quelques semaines. Aussi, j’ai décidé d’organiser une réunion publique sur ce sujet avec l’ensemble des habitants, syndicats de quartiers compris, en demandant la présence de l’établissement public foncier et de Bordeaux Métropole pour expliquer publiquement qu’il n’y a aucune volonté de la part de la ville de Pessac de constituer une réserve foncière pour construire des logements. Notre Conseil Municipal confiera très prochainement à l’A’urba au titre de la convention annuelle qui lie la Ville et l’A’urba, une mission sur le devenir de cette zone sans en modifier le zonage naturel, mais il est possible d’ouvrir à l’agriculture urbaine comme à la création de nouveaux parcs ou de jardins partagés. Voilà, cela clôt toute discussion et toute inquiétude sur le sujet. Ce sera plus clair en réunion publique, c’est le 4 juin qu’elle a été programmée. On se donne rendez-vous. Je vous souhaite une bonne soirée. Elle est encore longue et la nuit n’est même pas encore totalement tombée. Je vous donne rendez- vous le 11 juin, pour que nous ayons des Conseils Municipaux brefs il faut qu’ils soient un peu plus fréquents. ».

La séance est levée à 22h10.

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