Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 5 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 5 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Éducation, Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE – Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE —Catherine DAUNY —François SZTARK —Fatima BIZINE – Emmanuel MAGES —Sabine JACOB-NEUVILLE —Marc GATTI —Annie LADIRAY —Dominique MOUSSOURS-EYROLLES —Marie-Céline LAFARIE —Jean-Pierre BERTHOMIEUX —Zeineb LOUNICI —Laurent DESPLAT — Fatiha BOZDAG —Maxime MARROT —Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT —Sylvie VIEU —Nathalie BRUNET —Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ —Éva MILLIER —Stéphane COMME —Cem ORUC —Ludovic BIDEAU —Sébastien SAINT-PASTEUR —Anne-Marie TOURNEPICHE —Philippe CERNIER —Sylvie BRIDIER —Jean-Paul MESSÉ —Élodie CAZAUX —Alhadji NOUHOU —Laure CURVALE —Michaël RISTIC —Cédric TERRET – Christel CHAINEAUD

Absents ayant donné procuration :

Stéphane MARI procuration à Caroline BENARD DENDE

(pour DEL2021_214,_215, _216, _217, _218, _219, _220,_221, _222, _223, _224, _225, _227, _228, _230, _234, _235, _236, _239, _241, _242, _245, _247, _248) Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE (pour

DEL2021_214, _215, _216, _217, _218, _219, _220, _221, _223, _224, -225, _227, _228, _230, _234, _235, _236, _239, _241, _242, _245, _247, _248) Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU

Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY

Marie-Laure CARDINAL procuration à Sylvie BRIDIER

Absents :

Christel CHAINEAUD (pour DEL2021_214,_215, _216, _217, _218, _219,_220,_221, _222, _223, _224, _225, _227, _228, _230, _234, _235, _236, _239, _241, _242, _245, _247, _248)

Naji YAHMDI pour les délibérations DEL2021_226 et _229

Patrick CHAVAROT pour la délibération DEL2021_231

Marie-Céline LAFARIE pour la délibération DEL2021_237

Sylvie VIEU pour la délibération DEL2021_237

Cem ORUC pour la délibération DEL2021_237

Secrétaire de séance : Stéphanie GRONDIN

***

Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir chères et chers collègues, bienvenue au public qui à nouveau peut être admis dans cette enceinte, il n’est pas très nombreux, mais il est de qualité, un public averti, expert qui sera là et bien sûr, je salue également ceux qui nous suivent par la chaîne YouTube de la Ville. Je pense que les gens vont arriver progressivement, je vais donc ouvrir la séance par l’appel des membres du Conseil Municipal. Je propose pour commencer l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai dernier, y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, le procès-verbal est adopté. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 2

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 18 mai 2021

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Merci M. le Maire, mes chers collègues. Chacun a dû recevoir la présentation sur sa boîte mail. Comme vous avez pu le dire, M. le Maire, l’idée était à la fois de faire un point d’avancement sur la démarche Plan Vélo que nous avions lancée d’ailleurs ici même en 2020 et vous présenter la stratégie qui décline justement de la démarche Plan Vélo. La 1ère diapositive est effectivement une remise en contexte de la démarche pour savoir dans quel temps aujourd’hui nous nous inscrivons. Il y a eu depuis septembre 2019, certains d’entre vous étaient d’ailleurs présents au comité de pilotage de lancement, la réalisation d’un diagnostic, puis s’ensuit l’élaboration d’une stratégie qui est basée sur ce diagnostic et de cette stratégie s’ensuivra une déclinaison en plan d’actions sur la démarche et la stratégie du plan vélo. Plus précisément, et c’est l’objet de la diapositive suivante, le diagnostic s’est appuyé sur deux fondements méthodologiques en l’occurrence, d’abord un diagnostic technique réalisé par les services de la Ville et les services métropolitains de la direction territoriale, un diagnostic technique sur les usages et celui-ci a été complété d’un diagnostic participatif dont nous ferons un focus en suivant. Certains le savent, nous nous sommes fait accompagner par l’A’URBA, je crois que c’était en juillet 2020, c’était Benoît RAUTUREAU en l’occurrence qui avait passé la délibération de conventionnement avec l’agence d’urbanisme de Bordeaux Métropole. La stratégie se base sur l’analyse du diagnostic afin d’identifier un certain nombre d’enjeux et une priorisation de ces enjeux en vue justement de coconstruire un plan d’actions et ici, c’est un peu de teasing parce que vous le verrez, il y a déjà une présentation de la stratégie par les trois volets prioritaires qui vous sont présentés dans la dernière colonne à savoir l’aménagement, les services, la sensibilisation, mais j’y reviendrai. Sur le diagnostic, la photo en témoigne, la phase de diagnostic s’est close le 6 juin lors de notre fête du vélo, c’était une 1ère édition, il n’y a pas eu de comptage formel, mais nous avons eu entre 800 et 1 000 participants dans le respect des conditions sanitaires, ce n’était jamais en même temps, et cela a été une vraie réussite ; je me permets de le dire puisque beaucoup d’entre vous et beaucoup de Pessacais étaient présents, une fête du vélo qui avait été coorganisée par ETU’RÉCUP, un partenaire principal sur la démarche vélo de la Ville de Pessac. Mais du coup, la diapositive suivante présente plus précisément sur quoi s’est basé le diagnostic. Je vous en ai parlé tout à l’heure, un diagnostic technique sur les infrastructures, le référencement des discontinuités existantes, l’analyse des besoins également qui a été réalisée par les services de la Ville et les services de Bordeaux Métropole et également un diagnostic participatif qui était de différents ordres. Il y a eu, et vous le savez, un certain nombre d’entretiens qui ont été réalisés par l’A’URBA, par des associations qui étaient vraiment très importantes sur le tissu pessacais, que peuvent être par exemple ETU’RÉCUP dont j’ai parlé tout à l’heure, mais également VELO-CITE qui est un référent sur la Métropole en termes de politique cyclable au sens très large du terme, mais également des entretiens avec APF France Handicap, le CESEL, la Fédération des comités des syndicats de quartier. En parallèle de cela, nous avions laissé la possibilité à l’ensemble des 18 quartiers de Pessac de pouvoir contribuer également à ce diagnostic en nous faisant un état des lieux pour nous faire remonter les informations ; je crois que sept comités de quartier ont joué le jeu et ont contribué, Fédération des comités et des syndicats de quartier en plus, et enfin il y a eu le questionnaire qui a recueilli une grande réussite puisqu’il y a eu 782 répondants. Cela peut paraître peu à l’échelle d’une Ville comme Pessac, mais en matière de questionnaires, c’est une véritable réussite parce que certains questionnaires, par exemple de Bordeaux Métropole sur ce sujet-là, ne recueillent pas autant de réponses et c’est ce qu’on peut constater en général dans les taux de réponse aux questionnaires de quelque Ville que ce soit. Là, on a un taux de réponse important et cela a été une vraie réussite et du coup, de la vraie matière. Il y avait plus d’une centaine de pages de réponses dans ces questionnaires puisqu’il y avait des questions libres également, il était laissé la possibilité aux Pessacais de s’exprimer à la suite de chacune des questions qui avaient des réponses fermées.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 3

Sur la diapositive suivante, c’est un focus sur quelques réponses, nous l’avons présenté lors de la fête du vélo, je vais donc passer assez rapidement pour venir à la diapositive suivante qui a elle aussi été présentée lors de cette fête du vélo, à savoir la note globale pessacaise puisque la méthodologie d’analyse des réponses s’est aussi basée sur le questionnaire de la FUB, l’association des villes cyclables de France, le baromètre des villes cyclables, ce qui nous permet d’avoir une certaine comparaison par rapport à la fois à Pessac puisque c’est la 1ère fois que Pessac a répondu à ce baromètre ; c’était en 2019 et on voit bien qu’il y a eu une légère évolution et c’est aussi pour traduire, j’anticipe d’éventuelles questions pour dire que depuis 6 ans, on n’a pas attendu cette démarche de plan vélo pour agir en matière de politique cyclable et que le fait que la note, même si elle n’augmente pas, elle augmente quand même de manière significative, il ne faut pas le sous-estimer, on a encore des progrès à réaliser, d’ailleurs les thématiques sur le côté en témoignent. C’est d’ailleurs pour cela que nous faisons une démarche plan vélo spécifique à la Ville de Pessac. Nous sommes l’une des rares villes de la Métropole à s’inscrire dans une démarche particulière dans notre commune puisque c’est plutôt habituellement une réflexion à l’échelle métropolitaine, c’est donc la preuve qu’il n’y a pas rien qui n’ait été fait ces dernières années, mais il y a encore à faire et cela légitime justement notre démarche de plan d’actions.

Je vais passer également assez rapidement sur les attentes des usagers, vous l’avez vu puisque chacun d’entre vous avez reçu le PowerPoint, mais c’est assez classique, le résumé en tout cas est assez intuitif, c’est évidemment la lutte contre les discontinuités cyclables, le besoin qu’ont les Pessacais de stationnements sécurisés, qui soient de manière assez temporaire, que peuvent être par exemple des arceaux vélos, qui vont jusqu’à des box vélo, mais également de pédagogie et de sensibilisation autour du respect et des usages de la route. On sait que ces dernières années, il y a une certaine augmentation des incivilités sur la route, il faut le dire aussi très souvent de l’incompréhension que chacun des usages peut avoir sur différents lieux que cela soit de voitures, de cyclistes ou même de piétons vis-à-vis des cyclistes, il y a un usage de la route à réapprendre, surtout dans le contexte de ces derniers mois où il y a une augmentation très importante de la pratique du vélo. Il y a également la gouvernance de la Ville qui est souhaitée, que la Ville puisse mettre en place des instances où justement on écoute l’usager du vélo, mais aussi celui qui ne fait pas de vélo, parce que je ne l’ai pas dit, mais c’était cela aussi l’objectif du diagnostic, c’était évidemment de recueillir la parole de celui qui fait du vélo aujourd’hui et de l’inconfort dans lequel il peut se retrouver ou des aspects plus positifs, mais également d’essayer de comprendre les mécanismes qui font que certains ne pratiquent pas le vélo, les freins et du coup, on peut en déterminer assez facilement, si on connaît les freins, certains leviers et certaines opportunités.

J’arrive au cœur de ma présentation, on va passer cette diapositive, on y reviendra si vous le souhaitez, c’est simplement pour montrer qu’il y a aussi le diagnostic des flux, de grands pôles générateurs de flux que peuvent être notamment Pessac Centre et le Carrefour de l’Alouette ; c’était deux des principaux générateurs de flux et de contraintes assez fortes pour les cyclistes qui ont été référencés dans le cadre de l’étude, je pense que je ne trahis rien en l’occurrence, mais du coup, j’arrive au cœur de ma présentation, à savoir la stratégie. La stratégie, il y a une 1ère lecture qui a été réalisée par les services de la Ville et l’A’URBA qui est très intéressante, il y a deux logiques, elles ne s’affrontent pas, elles se complètent, c’est une réflexion sur l’échelle locale et quand je dis : « locale », c’est interne à la mairie, donc presque ultra-locale si on raisonne par rapport à la Métropole et une réflexion, une logique de grands itinéraires. Je vais traduire cela un peu d’une autre manière, on se rend compte que certains utilisent le vélo plutôt pour la proximité, aller vers les petits centres commerciaux, les petits centres de quartier que Pessac connaît, comme l’histoire de certains villages qui préexistaient, et il y a une logique d’infrastructure cyclable qui est beaucoup plus à l’échelle macro, presque à l’échelle interville, en tout cas de flux modal entre bien sûr inter- Pessac, mais aller vers les villes qui nous bordent que sont Mérignac, Bordeaux, Talence, même en dehors de la Métropole ; ce sont deux logiques qui étaient assez importantes, je le dis de manière transparente, la 1ère fois que l’A’URBA nous avait présenté ces deux logiques qui étaient issues des diagnostics, ils nous demandaient de choisir et justement on se rendait compte même dans la façon dont l’A’URBA nous l’a présenté, que ces deux logiques sont enConseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 4

fait complémentaires,. Il y a certains usages que nous pouvons avoir collectivement qui sont plutôt de la proximité, de l’aspect local et donc avoir besoin d’infrastructures et de services pour se rendre par exemple chez son boulanger du coin sans avoir la qualité nécessaire pour prendre son vélo, mais également lorsqu’on est vélotafeur, lorsqu’on va en centre-ville de Bordeaux, une logique de grands itinéraires, ce sont vraiment deux logiques qui ne s’affrontent pas, qui sont vraiment complémentaires et c’est pour cela qu’on le présente aujourd’hui comme deux enjeux importants de la stratégie. La diapositive suivante présente une autre logique de la stratégie, celle de la construction d’un programme d’actions en lien avec ces enjeux, il y a un premier pilier, on les a définis suivant trois piliers politiques très importants, le 1 er , c’est l’aménagement, c’est peut-être celui auquel intuitivement chacun pensera, c’est celui en fait de rompre les discontinuités cyclables, de faire des aménagements de qualité. Encore une fois, je le précise dès maintenant, il n’y a pas de logique d’un aménagement universel, il y a des logiques plutôt d’aménagement qui seront au cas par cas étudiées par rapport à tel cas de figure dans tel quartier de Pessac et là encore, on ne s’interdit pas non plus des aménagements de type temporaire. Ce qui est apparu dans le paysage ces derniers temps, c’est d’avoir des aménagements expérimentaux, temporaires dans un premier temps avant de proposer justement de grands aménagements qui sont plus coûteux, il faut le reconnaître aussi.

Un 2ème pilier très important, c’est celui des services, on parlait notamment tout à l’heure des parkings vélo et également du renforcement de la communication qu’on fait de ces jalonnements et enfin, un pilier très fort : celui de la sensibilisation, de la pédagogie et de la communication, là aussi il faut changer de modèle, il faut à la fois apaiser la voie publique, mais il faut aussi inciter et faire de la pédagogie que ce soit pour les plus jeunes ou pour les plus vieux pour inciter les gens à prendre leur vélo. Je crois que j’avais eu l’occasion d’aborder ce sujet dans un Conseil Municipal, je crois que c’était sous l’ancienne mandature, il y a 54 % des trajets quotidiens de moins de 2 km qui sont encore faits aujourd’hui en voiture, des trajets quotidiens de moins de 2 km, je ne vais pas m’aventurer parce que je ne me souviens plus du pourcentage, mais même pour 1 km, il était extrêmement important, cela veut dire qu’il y a une majorité de gens aujourd’hui qui prennent leur véhicule pour faire des trajets de moins de 1 km. En fait, j’ai déjà tout dit dans la partie aménagement, la double échelle de grands itinéraires et d’échelle locale, ne pas s’interdire le bon aménagement au bon endroit, ne pas s’interdire l’aménagement transitoire expérimental : « coronapiste », ne pas s’interdire l’aménagement tactique, certains ont employé beaucoup il y a un an la notion d’urbanisme tactique, c’est un peu la même notion, j’ai essayé de dire tous les synonymes. La diapositive suivante, c’est quelques exemples sur les services, ce sont les arceaux vélo, c’est le stationnement sécurisé, c’est aussi des stations de réparation niveau basique : avoir des clés à laine, niveau pompage, ce genre de questions, il ne faut pas oublier qu’il y a la maison du vélo également qui a ce niveau d’entretien un peu plus important qui peut réparer les vélos ; il y a d’ailleurs le gravage du vélo qui est obligatoire depuis le 1er juillet, le marquage au sol, les jalonnements piétons, tout cela pour inciter. La dernière diapositive reprend également ce que j’ai dit, à savoir la sensibilisation et la pédagogie, donc pourquoi pas des challenges inter-écoles, la fête du vélo, des sensibilisations, on aura une future maison de la transition écologique et citoyenne dans laquelle la thématique mobilité douce sera vraiment très importante, des animations vont être réalisées dans ce cadre-là, ce sera donc un pilier très fort. Voilà pour les trois piliers suivant deux logiques proximité et grands itinéraires qui vont contribuer et c’est la conclusion de ma présentation, et cela a commencé d’ailleurs depuis la fête du vélo le 6 juin ; c’est la rédaction à partir du diagnostic et de l’ambition qu’on a portée que je vous présente aujourd’hui, d’un plan d’actions suivant les piliers que je vous ai présentés qui est en train d’être travaillé évidemment par les services de la Ville.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 5

M. PEYRAT, nouveau directeur du service transition écologique et des bâtiments est ici présent, mais également avec les services de Bordeaux Métropole direction territoriale, DT- Sud qui a effectivement un levier d’action très important puisque c’est notamment eux qui, pour le compte de la Ville de Pessac et pour les choix que la Ville de Pessac fait, investissent dans les aménagements de voirie ; c’est une part non négligeable et on se donne comme ambition d’ailleurs d’être toujours dans la coconstruction, ce travail-là est en train d’être fait, mais d’avoir aussi un temps d’échange avec l’ensemble des partenaires que je vous ai présentés notamment dans la partie diagnostic, mais d’avoir un temps d’échange également sur ce plan d’actions et sur les actions concrètes, pourquoi pas pour envisager une priorisation parce qu’on sait qu’aujourd’hui il y a un certain nombre d’actions qui sont référencées, mais il faut aussi prioriser. L’action politique, c’est aussi la priorisation de certaines actions qui sont peut-être plus urgentes que d’autres et l’objectif est d’arriver à la rentrée, le 2 ème semestre 2021, et de se revoir en Conseil Municipal et de pouvoir vous présenter ce plan d’actions. Voilà pour la présentation, à la fois un petit retour sur le diagnostic et surtout sur l’ambition qu’on vous présente, la stratégie qu’on vous présente sur la politique cyclable qu’on souhaite mettre en place sur Pessac. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « M. le Maire, cher collègue, merci de votre présentation que l’on ne peut trouver que très intéressante avec un but pédagogique qui pour le moment reste général, on reste un petit peu sur notre faim puisqu’il va falloir attendre plus de précisions à travers un plan d’actions et on a bien compris que ce n’était pas aujourd’hui la finalité de votre propos. Je pense aussi qu’en propos préliminaires nous pouvons tous nous retrouver autour de la dimension participative et des remerciements à ceux qui font que les choses bougent, je pense, notamment à l’association VELO-CITE qui dans le précédent mandat était écartée des concertations et ne recevait plus de subventions, qui nous a tous challengés, défiés si on peut dire pendant les municipales avec son plaidoyer pour une Métropole à vélo qui désormais sert visiblement de socle aux propositions des uns et des autres dans plusieurs villes et à l’échelle de la Métropole. Puis, vous l’avez vous-même rappelé, vous avez associé différents types d’usagers, des vélotafeurs et d’autres moins aguerris, bien entendu la fédération des syndicats de quartier dont l’expertise, la mémoire est toujours importante et jusqu’à également des parents d’élèves qui aujourd’hui vous font des propositions de rues aux écoles et de rues aux enfants. Comme la présentation est générale, forcément on a tendance à se focaliser sur le chiffre qui est donné, donc un commentaire qui est en même temps une question parce que je ne suis pas certaine de comprendre comment est élaboré le chiffre que vous présentez et qui justifie la note D pour un climat vélo moyennement favorable. La Fédération des Utilisateurs de Bicyclette, en 2017 et 2019, a proposé de répondre à un baromètre qui est le baromètre des villes cyclables que vous présentez sur la diapositive et en fait, les notes qui ont été données à Pessac ne correspondent pas tout à fait, cela ne change rien à la note globale à l’arrivée, mais pour 2017 c’était 3,24 et pour 2019, c’était 3,25 et en 2020, il n’y a a priori pas eu de baromètre des villes cyclables de la FUB ; encore une fois, cela ne change peut-être pas grand-chose au point de départ, sauf que la progression, en tout cas à travers le baromètre de la FUB de 2017 à 2019, a été assez ténue puisqu’elle a été de + 0,01. Si on en revient à ce que vous présentez, il est évident qu’en termes de stratégie, on est obligé de se situer à deux niveaux puisque le plaidoyer de VELO-CITE se situe effectivement plutôt au niveau de la Métropole avec le réseau des axes structurants dont vous avez parlé et puis en termes de financement et d’impulsion, il y a ce que la Ville elle-même peut porter à travers le CODEV, dont on a déjà eu l’occasion de parler dans ce Conseil, les contrats de codéveloppement ou le FIC qui est le Fonds d’Intérêt Communal pour la voirie et donc c’est la dimension locale dont vous avez parlé qui permettrait de financer notamment plus d’abris vélos sécurisés ou d’expérimenter encore plus des rues aux écoles ou des rues aux enfants. Je pense également qu’on ne peut plus désormais trop se baser sur la dernière enquête ménage qui date de 2017 qui annonçait une part modale à Pessac de 4 % puisqu’à Pessac comme ailleurs, il y a très certainement eu une explosion, un changement des habitudes lors de la crise Covid ; vous avez aussi parlé de ces coronapistes avec leurs pictogrammes jaunes et on aura donc certainement les résultats dans l’année qui vient de cette enquête ménageConseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 6

et on pourra voir comment la pratique du vélo a aussi progressé sur Pessac. Il y a donc sans doute une forte augmentation du vélo et il faut qu’elle soit suivie par d’autres aménagements et loin de nous l’idée de dire que rien n’a été fait, des choses ont été faites, après on peut toujours souhaiter soit qu’elles soient faites autrement ou qu’elles soient faites plus vite, mais vous aurez certainement aussi des arguments par rapport à ce rythme. Par exemple, le Carrefour des Alouettes, oui, il y a eu une modification, mais ce n’est pas entièrement en tout cas à la fois ce qui était porté par des usagers et par des associations et Pessac Centre, c’est plus une réalisation du mandat précédent, vraiment sur l’avenue Jean Jaurès, le fait d’avoir cette bande cyclable qui est collée contre les voitures en stationnement reste source de dangerosité puisqu’on est à la merci de l’ouverture de la moindre portière, c’est d’ailleurs contraire aussi à des préconisations de grands organismes ; malheureusement, c’est un aménagement qui n’a pas été fait il y a longtemps et dont il faut bien reconnaître qu’il n’est pas satisfaisant et qu’il est sur un itinéraire important ; c’est vrai que Pessac Centre est important pour pouvoir aller dans Bordeaux. Vous mettez à 30 km/heure davantage de parties de Pessac, dans le centre-ville c’était à la fois une proposition de VELO-CITE, nous l’avions faite aussi et peut-être qu’elle aura enfin lieu, c’est passer à une place vraiment pour le piéton, pas juste pour le cycliste, au-delà de la place de la République, notamment rue des Poilus. Il y a deux ans dans le cadre du budget participatif, il y avait eu un projet de garage vélo à Pessac Centre qui n’a toujours pas vu le jour, je ne sais pas s’il est possible d’avoir en attendant une vélobox par la Métropole, ce serait mieux que rien parce que tous les jours, c’est facile à constater, il reste des vélos accrochés sans qu’il n’y ait vraiment de protection contre le vol et on m’a signalé aussi qu’à Pessac Alouette, le garage à vélo est malheureusement hors d’usage, donc finalement nos deux pôles d’intermodalité réduisent l’intermodalité vélo — train. Vous avez parlé de la fête du vélo, c’est vrai que nous avons tous pu constater que ce qui marche très bien, ce sont ces actions proposées par ETU’RÉCUP autour des ateliers réparation vélo et de manière générale les ateliers vélo, la récupération vélo sur le campus et là, avec ces maisons du vélo, c’est vraiment une grande plus-value pour Pessac. En conclusion, il ne reste plus en quelque sorte qu’à transformer l’essai puisqu’il y a une évolution des usages et des envies de vélo chez nos concitoyens, il faut donc vraiment un réseau qui donne envie de prendre le vélo et qui le sécurise et des dispositifs qui empêchent que les vélos soient volés, donc il faut ne pas rester sur la petite vitesse pour le vélo et les piétons et de temps à autre, savoir aussi imposer ou rééquilibrer l’espace public entre voitures, cyclistes et piétons parce que ce sont les mauvais aménagements qui sont source de conflits, ce n’est pas juste le mauvais caractère des cyclistes ou des automobilistes. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire répond : « Merci, Mme CURVALE. Y a-t-il d’autres réactions ? Le but n’est pas de lancer un grand débat puisque c’était juste la présentation d’un point d’étape, je ne sais pas si tu voulais ajouter quelque chose, Jérémy. »

Monsieur LANDREAU poursuit : « Simplement pour corriger, mais j’imagine que vous ne l’avez pas fait de manière volontaire, une petite erreur qui s’est glissée dans ce que vous avez dit, VELO-CITE, depuis quelques années, en tout cas depuis que je traite cette question- là, est présent à chacune des étapes d’aménagement de voirie que nous effectuons sur Pessac. Effectivement, nous les convions aux réunions de concertation, ils ont leur mot à dire en tant qu’usagers du vélo sur les démarches cyclables. Ils font d’ailleurs partie d’une autre action que nous avons mise en place à Pessac, nous étions d’ailleurs la seule Ville à l’époque, ils sont présents dans le panel des cyclistes pessacais au même titre d’ailleurs qu’ETU’RÉCUP et on les consulte dans ce cadre-là sur, par exemple, le diagnostic qui a été réalisé sur le Carrefour de l’Alouette, on les consulte sur les aménagements de voiries soit en phase diagnostic, soit en phase de concertation, ils sont donc bien toujours partie prenante de notre démarche et notre ambition cyclable. Nous avons d’ailleurs maintenant une rencontre semestrielle à la fois avec ETU’RÉCUP et VELO-CITE pour échanger justement des politiques cyclables que nous pourrions mettre sur Pessac. Après, on assume totalement l’ambition que nous portons, c’est vraiment au sens municipal et le fait que derrière, c’est vraiment de manière collaborative que nous prenons les décisions.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 7

Simplement, je vérifierai, je ne suis pas sûr, mais je pense qu’il y a un petit flou sur la note, je comprends ce que vous voulez dire, mais il y a un flou. Il y avait deux questions qui étaient relativement similaires, une qui reprenait l’entièreté de la note, c’est du détail, mais on a tous les deux raison, vous parliez d’un des sous-critères, je parlais d’un autre des sous-critères qui étaient proposés dans le classement des villes cyclables de la FUB. Là encore, en termes d’ambition et pour montrer que nous avons vraiment engagé la démarche depuis l’année dernière, ces deux indicateurs que nous avons et nous sommes encore une fois les 1ers de la Métropole et je sais d’ailleurs que la direction territoriale passe maintenant le relais dès qu’elle est en réunion avec les services centraux, ces deux indicateurs que nous avons mis dans les projets de voirie pour Pessac, dans les projets d’espace public au sens large du terme parce que ce n’est pas que de la voirie au sens des voitures, c’est un indicateur justement de rééquilibrage de l’espace public, c’est le pourcentage de l’espace public sur tel ou tel projet, même si le projet est très sommaire, c’est le pourcentage d’espace public dédié au mode piéton, le pourcentage d’espace public dédié au mode cycliste et aussi on a un 2ème volet d’indicateur qui est lié plutôt à la végétalisation qui est une ambition qu’on porte là aussi depuis 2014, sur à la fois le pourcentage de déminéralisation en surface de déminéralisation de chacun des projets, c’est vraiment, l’ambition et également une canopée projetée pour lutter contre les îlots de chaleur, canopée projetée à 10 ans, à 20 ans, à 30 ans suivant évidemment l’amplitude que prend l’arbre, un arbre de 2 ans n’a pas la même amplitude qu’un arbre de 30 ans qui procure bien d’autres avantages écosystémiques. Voilà pour les trois précisions que je voulais apporter pour qu’il n’y ait pas de flou sur ces sujets. »

Monsieur Le Maire conclut : « Merci, Jérémie. Juste un tout petit mot, je retiens de ce que tu as, que vous aviez tous les deux raison, c’est intéressant, et je pense que sur Jean Jaurès et sur l’aménagement qui a été fait il y a quelques années sur cette avenue, on pourrait également avoir tous raison puisque la question s’est posée de savoir si on mettait également une bande cyclable ou une piste cyclable et CEREMA a peut-être changé d’options depuis, mais c’était une préconisation pour la sécurité de mettre la bande cyclable plutôt qu’une piste cyclable parce qu’il y a beaucoup d’entrées et sorties de commerces et qu’il y avait une dangerosité pour les cyclistes qui était jugée plus importante si on se retrouvait à les faire circuler sur le trottoir à travers une piste cyclable telle que celle qu’on peut avoir ailleurs à Pessac plutôt que dans une bande cyclable. En revanche, je pense qu’il serait intéressant qu’on puisse séparer légèrement la partie bande cyclable de la partie réservée aux voitures. Je ne vais pas aller plus loin, je pense que c’est quelque chose qui nous occupe tous et vous intéresse tous et on en reparlera au moment de l’adoption de ce plan d’actions, c’était important que nous puissions aborder le point d’étape aujourd’hui.

Dans les informations, Jérémy m’a volé une information, je voulais aborder la venue de deux personnes, tu as cité la venue de Marc PEYRAT qui est dans le public, que je salue, qui est notre nouveau directeur de la transition écologique et des bâtiments, bienvenu M. PEYRAT, depuis le 1er juin et je voulais également saluer la prise de fonction de Mme Nelly PABOEUF comme directrice générale adjointe qui est juste derrière et qui chapeaute en particulier la direction des relations avec les usagers, la DRU, la direction de la vie associative et de l’événementiel, la direction de l’emploi, du commerce et de l’artisanat et la mission innovation citoyenne. Bienvenue. M. Marc PEYRAT vient de Draguignan et Mme PABOEUF vient de la Métropole, mais a travaillé dans quelques autres villes de la Métropole auparavant, merci beaucoup à tous les deux.

Une dernière information également, il s’agit d’un courrier que M. CHAVAROT, notre collègue, m’a fait parvenir il y a de cela quelques jours pour me faire part de sa volonté de quitter le groupe majoritaire et de prendre les fonctions de Conseiller indépendant. J’en fais part également au Conseil Municipal. »

***Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 8

Questions orales :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSÉ qui déclare : « M. le Maire, chères et chers collègues, dans le numéro du mois de mai, le magazine municipal présente un dossier sur la cause animale où sont décrites certaines actions que vous envisagez de mettre en œuvre. Si certaines semblent adéquates, d’autres en revanche semblent pour le moins inquiétantes, des Pessacais s’en offusquent d’ailleurs et nous ont interpellés sur la contribution de l’association L214 dans l’action de sensibilisation à la cause animale. En effet, il est notoire que cette association poursuit des objectifs assez radicaux, notamment la suppression totale des produits d’origine animale dans l’alimentation. Les Pessacais, aussi sensibles que nous tous au bien-être animal, sont aussi particulièrement sensibles à la liberté de tout individu à choisir en citoyen éclairé, son mode d’alimentation pourvu que les conditions d’élevage soient rigoureuses et qualitatives. Mais là n’est pas le plus inquiétant, l’éducation de jeunes enfants doit requérir toute notre attention et notre vigilance, cette association n’est pas habilitée à intervenir dans le cadre de l’Éducation nationale ; dans une communication aux recteurs et aux inspecteurs, il est clairement rappelé que les interventions comme celles proposées par l’association L214 ne s’inscrivent pas dans ce cadre, leurs ressources n’ont été aucunement développées en partenariat avec les services de l’Éducation nationale ni avec ceux du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’association ne dispose pas d’agrément, ce simple fait devrait suffire à vous alerter. Mes collègues du groupe Réinventons Pessac et moi-même trouvons surprenant que des personnes qui font ou ont fait profession d’éducation de jeunes enfants puissent s’inscrire dans de telles pratiques qui paraissent plus proches de l’endoctrinement que de la pédagogie, nous continuerons à choisir la tolérance. Connaissant les méthodes radicales parfois utilisées par cette association franchissant les limites de la légalité, des parents peuvent légitimement s’interroger sur le bien-fondé d’une telle démarche de sensibilisation, ne seriez-vous pas en train de dépasser les limites de prérogatives éducatives d’une municipalité ? Allez-vous encourager les actes radicaux sur votre territoire ? La cause animale ne peut rester captive de groupes ou d’associations fondamentalistes et elle est l’affaire de tous. Nous vous remercions votre réponse. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame VIEU qui dit : « M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous rassurer. Tout d’abord, nous connaissons la loi et l’article concernant L214. Si celle-ci fait partie comme 16 autres partenaires de notre comité partenarial, c’est L214 éducation qui, comme la LPO et d’autres acteurs du monde animal, nous apportera son aide. L214 éducation n’interviendra pas auprès des enfants, par contre ils mettront à notre disposition des affiches, des revues jeunesse et des documents dédiés aux enfants d’âge primaire. Je vous les montre, il s’agit donc de montrer une image d’animal, il y a un poulpe, un chien, un chat, un cochon, une poule et rappeler : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, rappel du Code civil », c’est tout. La direction de l’enfance, aidée par la direction de la transition écologique et des bâtiments élaborera les contenus proposés à ce jeune public. D’ailleurs, dans notre plan d’actions, une formation est prévue prioritairement pour les animateurs. Nous avons décidé de sensibiliser les petits Pessacais au bien-être animal et à sa cause, il ne s’agit ni d’endoctriner les enfants et de les rendre végans ou antispécistes ni de montrer des images sanglantes d’abattoirs ou d’élevage intensif. Notre objectif est de rappeler que l’animal est un être respectable dans ses droits et sa sensibilité. J’espère que votre

collègue, Mme CAZAUX, présente au dernier comité partenarial a pu vous entretenir sur le sérieux des projets de sensibilisation auprès des enfants. Enfin, un an après notre élection, je ne m’habitue toujours pas à vos remarques désobligeantes qui remettent en cause nos compétences, ici les miennes. Merci de faire confiance aux services, aux animateurs, à leurs responsables et aux élus, les enfants et la cause animale sont des sujets trop importants pour les traiter de manière sectaire. Je suis en faveur des droits des animaux autant que des droits de l’Homme, c’est le chemin d’un être humain complet nous dit Abraham LINCOLN et enfin, dans un registre un peu moins sérieux, Jean ROCHEFORT a dit : « les animaux ont un mérite, ils ne déçoivent jamais », à méditer ! »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 9

Monsieur Le Maire poursuit : « Merci, Sylvie. Pas de réaction ? On passe donc à la 2ème question orale du même groupe. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Je vais me faire la porte-parole d’Élodie CAZAUX qui avait travaillé sur ce dossier. Lors du Conseil Municipal du 30 mars 2021, nous avons voté l’adoption du nouveau règlement intérieur des centres de loisirs pénalisant de 10 euros les parents qui inscrivent leurs enfants sans utiliser le service. Lors de ce Conseil Municipal, nous avons reproché le manque de places d’accueil, la non- flexibilité du système et le fait que les parents ne sont pas entendus. Vous nous aviez répondu que toutes les demandes étaient honorées et qu’il s’agissait uniquement de certains parents qui abusent. Cette réponse des parents qui abusent est ressortie systématiquement dans les conseils d’école lorsque les parents d’élèves expriment leurs besoins. Votre réponse ne correspondant pas aux échos que nous avons des parents d’élèves, nous avons réalisé un sondage auprès de 170 parents d’élèves de la plupart des écoles pessacaises, ces 170 parents sont un échantillon à peu près représentatif de tous les parents pessacais, 170 réponses sur un questionnaire informel, c’est beaucoup et le signe d’un besoin d’être écouté. Ce sondage sous forme de questionnaire anonyme diffusé par les associations de parents d’élèves nous montre que seulement 27 % des parents arrivent à trouver une place de centre de loisirs pour leurs enfants sur les vacances, 39 % des parents sont sur liste d’attente, 21 % des parents qui n’ont pas réussi à trouver une place le jour des inscriptions se détournent immédiatement des centres de loisirs et trouvent une solution alternative, 7 % des parents se connectent tous les jours pour pouvoir trouver des places pour leurs enfants. Par ailleurs, 84 % des parents ont déjà dû trouver, par manque de place, des solutions alternatives pour leurs enfants via la famille, amis, pour 47 % des parents, mais aussi des nounous payantes. Certains parents ne peuvent pas prendre de vacances en famille, car obligés de décaler leurs congés. 55 % des parents qui sont sur liste d’attente n’attendent pas que les services leur octroient une place, ils préfèrent prendre les devants et trouver une solution de garde pour leurs enfants. Pour 56 % des parents, le système d’annulation avant le 11 du mois précédent est beaucoup trop contraignant, car ils n’ont pas leur planning de travail ou ne savent pas encore si la famille peut s’occuper des enfants. Enfin, 28 % des parents ont inscrit leurs enfants au centre de loisirs sans les mettre pour plusieurs raisons : changement de planning après la date fatidique d’annulation, des parents de bonne foi qui cherchent à annuler, mais à qui on répond que c’est impossible ou alors pour maladie ; ces abus, comme vous le dites, qui sont d’après vous la cause du manque de places ne représentent que quelques journées ponctuelles. Les parents qui abusent ont toujours essayé d’annuler même plusieurs semaines à l’avance, mais on leur a rétorqué que c’était impossible. Ce sondage nous permet à tous, et vous y compris, de voir qu’il n’y a pas assez de places en centres de loisirs pour tous les enfants pessacais qui ont besoin de les fréquenter, ce manque de places engendre un grand stress pour les parents qui doivent se connecter le jour J à 13h30 pour avoir une place, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas réserver à cette heure- là, en une heure toutes les places sont prises, il ne reste que quelques jours disponibles éparpillés. Proposer des places supplémentaires trois semaines après l’ouverture des réservations est beaucoup trop tard, les parents ont besoin de réponses sûres dès le jour des inscriptions. Les conditions d’annulation et surtout le délai est beaucoup trop long pour la plupart des parents qui n’ont pas leur planning, seulement 2 parents sur 165 ont dit qu’ils réservent plus de places que ce dont ils ont besoin pour être sûrs que leur enfant sera accueilli. Ces abus, comme vous les mettez tant en avis, représentent à peine 1 % des répondants. Quand il reste des places disponibles, c’est le mercredi fin juillet et la semaine du 15 août lorsque les parents n’ont pas besoin de faire garder leurs enfants, car ils sont en vacances. Les parents regrettent la sectorisation des centres de loisirs, le centre de Romainville le plus attrayant est réservé aux enfants qui habitent à proximité. Il n’y a pas de ramassage en bus pour les centres de loisirs, ce qui empêche l’accès aux enfants dont les parents ne sont pas véhiculés.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 10

D’une manière générale, encore une fois, il n’y a pas d’écoute et de prise en compte des besoins des parents, ceux-ci ont signalé tous ces problèmes en conseil d’école les années précédentes et baissent les bras avec une situation qui ne change pas. Quand allez-vous enfin prendre en compte les besoins des parents : ouvrir suffisamment de places pour que tous les enfants puissent être accueillis ? Quand allez-vous enfin écouter les parents d’élèves qui vous font remonter le problème depuis des années ? Quand allez-vous assouplir les conditions d’annulation pour que tous les parents et surtout les soignants puissent bénéficier de cet accueil ? Les chiffres de ce sondage sont disponibles sur demande, nous vous remercions pour votre réponse. »

Madame MILLIER répond : « M. le Maire, mes chers collègues, Mme, vous nous donnez beaucoup de chiffres, permettez-moi de faire pareil et de vous donner des éléments de réponse chiffrés. Pour juillet 2021, 11 016 places sont ouvertes et 9 806 places ont été réservées, les places restantes sont, comme vous l’avez dit, principalement les mercredis et fin juillet. Sur 4 281 familles inscrites, 281 sont inscrites sur liste d’attente, soit 6,56 % ; à ce jour, 35 familles n’ont pu obtenir place, 246 familles inscrites sur la liste d’attente ont obtenu des places soit 87,5 %. Pour information, et je le dis, il reste des places disponibles pour les séjours à Saint-Lary. L’annulation des réservations est encore possible pour le mois d’août, la liste d’attente est en cours de traitement. Cet été, nous regrettons évidemment l’impossibilité d’inscrire les enfants pour les séjours à Sanguinet à cause de la crise sanitaire et nous sommes obligés de limiter le nombre de places pour Saint-Lary. Pour information, nous écoutons les parents puisqu’entre l’été 2016 et l’été 2021, nous sommes passés de 503 places à 632, soit une augmentation de 25 %. Concernant Romainville, nous respectons la règle en effet de sectorisation due à la crise sanitaire, ce qui signifie que nous essayons de ne pas mélanger les enfants et donc d’accueillir les enfants du secteur, c’est pour cela que nous avons 8 centres de loisirs sur Pessac. Chaque été, il faut le savoir, nous comptons 10 à 20 % d’absents en fonction des centres et concernant le délai de réservation et d’annulation, il s’agit ici d’une question de sécurité avec l’anticipation du recrutement des animateurs pour respecter le taux d’encadrement réglementaire, à savoir 1 animateur pour 8 enfants pour les maternelles et 1 animateur pour 12 enfants pour l’élémentaire. Sachez enfin que pour les inscriptions d’urgence pour les motifs professionnels ou sociaux, la Ville met tout en œuvre pour trouver des solutions et moi-même, les élus et les services, nous prenons en considération les cas particuliers, nous les contactons et nous les avons au téléphone pour trouver ensemble des solutions. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « Je vous remercie. Je vous donne un échantillon de ce que les parents ont répondu dans le champ commentaires, cela ne vient pas de moi, cela vient des parents d’élèves : « le vrai problème est qu’il n’y a pas assez de places en proportion de la demande. Si le centre de mes enfants est complet quelques heures après le début des inscriptions, c’est que l’offre est complètement sous- dimensionnée. Travaillant à plein temps et n’ayant aucune possibilité de garde par d’autres membres de la famille, cela crée des situations d’angoisse intense, d’autant plus qu’en discutant avec mes collègues de travail, il semblerait que seule la Ville de Pessac ou presque soit dans ce cas. Je pense à titre personnel que le problème ne vient pas du système de réservation, mais du manque de capacité. Il faut absolument créer de nouveaux centres, agrandir Romainville, recruter du personnel pour faire face aux demandes croissantes. Merci beaucoup pour votre questionnaire et votre action face à ce problème récurrent. » Encore une parente qui nous écrit : « je suis très mécontente de ce système de réservation qui bugge souvent, c’est un stress à chaque inscription, j’ai même été obligée de quitter mon travail pour partir à la mairie pour obtenir une place. C’est encore plus stressant quand on a deux enfants, le temps d’en inscrire un, j’ai toujours peur de ne pas avoir de place pour l’autre. Bref, une vraie angoisse pour chaque vacance. » Enfin, ce que nous dit un autre parent : « ce système de réservation n’est pas adapté pour les gens qui travaillent et n’ont pas accès à internet, car à 18 heures, tout est complet, c’est une source de stress et d’inquiétude de ne pas avoir de place, car tout le monde n’a pas une solution de repli.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 11

Ces problèmes durent depuis des années et me semblent de pire en pire, il n’y a jamais de réponse satisfaisante de la part de la Ville. Il est grand temps de consulter les parents pessacais à grande échelle, car ils en ont plus que marre. » 46 % des parents ont même renoncé à utiliser les centres de loisirs pessacais à cause des contraintes et du règlement intérieur. La dernière communication reçue de votre part mettant en avant la pénalité de 10 euros en cas d’absence de fréquentation est vraiment la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour nombre de parents. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire conclut : « Vous n’étiez peut-être pas encore arrivée, Mme CAZAUX, quand Mme MILLIER était en train de répondre, mais la seule réponse qui me semble importante et incontestable à vous apporter, c’est que le nombre de places entre 2016 et 2021 a augmenté de 25 %, il faut qu’on soit partis de vraiment très bas pour que cela ne soit toujours pas satisfaisant, c’est le premier point de réponse qui ne fait que rappeler la remarque de Mme MILLIER il y a quelques instants. Le 2 ème élément que je voudrais rajouter, c’est que la campagne d’inscription a connu effectivement des désordres et des difficultés pendant trois années successives, je suis totalement d’accord, mais ce n’est pas le cas cette année où cela s’est remarquablement passé, je dirai enfin, et on pourrait tous s’en réjouir plutôt que d’essayer de continuer à chevaucher des chevaux qui, en l’occurrence, n’ont plus d’actualité. Je pense qu’on va s’arrêter là, je ne vais pas développer plus et je tiens, contrairement à ce que vous colportez, à féliciter les équipes et les élus en charge du sujet pour ce travail qui a été mené depuis plusieurs années et qui nous a permis de répondre encore une fois à beaucoup plus de demandes que les années précédentes et je souhaiterais véritablement qu’on fasse des comparaisons entre ce qui s’est fait dans les différentes mairies parce que si on fait des comparaisons et pas simplement par rapport à nous-mêmes, je pense qu’on verrait combien la Ville de Pessac donne un nombre de places important pour des centres de loisirs qui, je le rappelle, n'est pas offert par toutes les mairies, loin s’en faut, y compris les mairies limitrophes de la Ville de Pessac, je ne parle pas forcément de la barrière Sud. Sur ce, nous allons passer à la suite. »

***

Monsieur Le Maire dit : « Les questions orales étant terminées, nous allons passer à l’examen à proprement parler de l’ordre du jour avec tout d’abord la mention des projets de délibérations groupées. Ce projet est issu des remarques ou des propositions qui ont été faites lors des commissions. Peut-être y aura-t-il des changements, mais tel que cela figure au moment où je vous parle, les délibérations groupées seraient les suivantes : les délibérations 1 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 10 – 11 – 12 – 14 – 15 – 17 – 21 – 22 – 23 – 26 – 28 – 29 – 30 – 32 – 34 et 35. Y a-t-il des remarques sur ces délibérations ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Nous demandons un dégroupement pour la 7 sur la répartition du FDAEC sur le canton 2 et également sur la 30 sur la convention de partenariat avec l’ASCPA. »

Monsieur Le Maire répond : « Deux délibérations dont vous demandez le dégroupement qui seront examinées. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Ce n’est pas pour dégrouper, c’est pour indiquer notre vote. »

Monsieur Le Maire répond : « Je vais le demander après, mais s’il n’y a pas d’autre demande de dégroupement, évidemment à partir du moment où il y a une demande de dégroupement, il y est immédiatement fait droit, il n’y en a que deux, mais il me semble qu’il serait intéressant que pour la prochaine séance du Conseil Municipal nous puissions nous revoir dans le cadre du règlement intérieur pour que nous puissions éventuellement instaurer une conférence des présidents de groupe.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 12

Cela n’est pas prévu parce qu’il n’y a a priori pas de groupe dans les villes de moins de 100 000 habitants, mais puisqu’il y en a de fait, je pense qu’il serait intéressant d’instituer cette instance pour que nous puissions déterminer ensemble avant le démarrage du Conseil Municipal sur les délibérations qui seraient regroupées ou non. Je vous proposerai cela et je proposerai qu’on se rencontre avant la prochaine séance du Conseil Municipal pour éventuellement proposer une évolution du règlement intérieur. Ceci étant, s’il n’y a pas d’autre demande de dégroupement, je vais demander s’il y a des consignes de vote sur les délibérations qui sont regroupées. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Vous avez cité la 28 qui était regroupée, elle n’apparaît pas, qu’en est-il exactement ? »

Monsieur Le Maire répond : « Oui, c’était un oubli, je l’ai sur mon papier. Le 28, c’est un marché, c’est l’AMO sur la désignation de la construction d’une piscine municipale. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Si elle reste groupée, nous nous abstiendrons tout simplement. »

Monsieur Le Maire répond : « On la regroupe, s’il n’y a pas de demande de dégroupement. Y a-t-il maintenant des propositions de vote avant que nous votions de manière globale ? Sur telle ou telle délibération telles que je les ai citées, y a-t-il des votes contre, des abstentions et des explications de vote ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Abstention sur la 28. »

Monsieur Le Maire poursuit : « Abstention du groupe Écologie Solidaire de Pessac sur la 28, le groupe Réinventons Pessac aussi. Sur les autres ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « Je ne voterai pas la 12. »

Monsieur Le Maire répond : « Vous abstenez-vous ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Je ne participe pas au vote. »

Monsieur Le Maire poursuit : « Je crois que sur la 12, M. ORUC ne participe pas au vote non plus en tant que membre du Conseil d’administration du groupe scolaire. M. RISTIC, vous vous étiez amplement exprimé sur le sujet il y a un an, je crois, on en a un souvenir assez vif. Y a-t-il d’autres propositions ? S’il n’y a pas de contre-proposition, d’abstention ou de non-participation sur l’ensemble de ces délibérations, je considère qu’elles sont donc adoptées et je vous en remercie. »

Aff n DEL2021_214 : Organisation et indemnisation de l’astreinte des agents Ville et CCAS

Le Conseil Municipal décide :

- que les agents titulaires ou non titulaires exerceront des astreintes dans les conditions suivantes :

Les agents assurant l’astreinte d’exploitation sont membres des cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens territoriaux.

Les cadres assurant l’astreinte de décision sont les agents occupant les fonctions de directeur général, de directrices générales adjointes, de directeur de cabinet et de cheffe de cabinet, de directrice du CCAS, les directrices et directeurs de la Ville et du CCAS.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 13

Les agents logés par nécessité absolue de service ou percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l’occupation d’un emploi fonctionnel administratif de direction sont exclus du bénéfice des indemnités d’astreinte, mais pourront percevoir les indemnités d’intervention.

- Qu’à compter du 1er août 2021, les périodes d’astreinte et les interventions lors des périodes d’astreintes seront (récupérées ou indemnisées) selon les barèmes en vigueur dans les arrêtés de référence de la fonction publique d’État (montants au 15 décembre 2020).

Indemnités de l’astreinte d’exploitation

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Activités Filière technique

Astreinte hebdomadaire 159,20 €

Astreinte lundi au vendredi 45 €

Astreinte nuit de semaine 10,75 €

Astreinte vendredi soir/lundi matin 116,20 €

Astreinte samedi 37,40 €

Astreinte dimanche/jours fériés 46,55 €

Les interventions sont indemnisées sous forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les 14 premières heures d’intervention sont indemnisées par une indemnité horaire majorée de 25 % et les heures suivantes sont indemnisées par une indemnité horaire majorée de 27 %.

Ces heures supplémentaires sont majorées de 100 % en cas d’intervention entre 22 heures et 7 heures et de 66 % lorsqu’elles sont effectuées un dimanche ou jour férié.

Indemnités de l’astreinte de décision

Activités Cadres (hors ingénieurs) Ingénieurs

Astreinte hebdomadaire 149,48 € 121 €

Astreinte lundi au vendredi 45 € -

Astreinte nuit de semaine 10,05 € 10 €

Astreinte vendredi soir/lundi matin 109,28 € 76 €

Astreinte samedi 34,85 € 25 €

Astreinte dimanche/jours fériés 43,38 € 34,85 €

Intervention lundi au vendredi 16 €/h 16 €/h

Intervention de nuit 24 €/h 22 €/h

Intervention samedi 20 €/h 22 €/h

Intervention dimanche/jours fériés 32 €/h 22 €/h

- que les crédits nécessaires à l’indemnisation de l’astreinte seront imputés au chapitre 012, article 64118 et 64131 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 14

Aff n DEL2021_216 : Créations d’emplois en contrat Parcours emploi compétences

Le Conseil Municipal décide :

- de créer 2 emplois dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » — « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », à compter du 7 juillet 2021, - que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine,

- que la rémunération de ces contrats sera fixée sur la base du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre le bénéficiaire, le prescripteur et l’employeur,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal chapitre 012, article 64168. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_217 : Création du poste de conseiller numérique Le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste non permanent de Conseiller Numérique à temps complet, - de pourvoir ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie A conformément à l’article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de 2 ans, - de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012 code fonctionnel 020, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bipartite entre la Caisse des Dépôts et Consignation et la Ville de Pessac.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_218 : Chargée de mission Sport — recrutement d’un agent contractuel de catégorie A

Le Conseil Municipal décide :

- de pourvoir à ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie A, conformément à l’article 3-3 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2021,

- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012 code fonctionnel 400. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n°DEL2021_219 : Exercice 2021 - Répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes - Canton 1 de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé,

- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 78 338,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_221 : Exercice 2021 — Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :

- d’accepter l’admission en non-valeur, pour un montant de 19 533,13 €, des produits communaux précités.

- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s’élève à 976,01 €, - de décider que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l’émission, au cours de l’exercice 2021, de deux mandats imputés respectivement à l’article 6541 (Créances admises en non-valeur) et à l’article 6542 (Créances éteintes) du budget principal. La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 15

Aff n DEL2021_223 : Prestations de nettoyage de divers établissements communaux — Modification du lot 3 (établissements sportifs) Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au marché n° 2019- 18032C avec la société SOLINET,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6283 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_224 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier — Avenants n° 4 aux marchés 18010E/18010F/18010G

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la passation :

- de l’avenant n° 4 au marché n° 18010E conclu avec la société CEFB Ravalement, - de l’avenant n° 4 au marché n° 18010F conclu avec la société SML, - de l’avenant n° 4 au marché n° 18010G conclu avec la société SML, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 23/213/2313 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_225 : Participation 2021 de la commune au fonctionnement du groupe scolaire Jeanne d’Arc

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le versement d’une subvention de 310 073 € à l’Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l’année 2021,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 212 du budget. La délibération est adoptée à l’unanimité.

MM ORUC et RISTIC ne prennent pas part au vote.

Aff n DEL2021_227 : Transports scolaires pour les collèges pessacais — Tarifs 2021/2022

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le maintien de la tarification à 54,95 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant,

- de verser les recettes au chapitre 70 du Budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_228 : Restaurant administratif Roger Cohé — Tarifs 2021/2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_230 : Biens sans maître — Incorporation dans le domaine communal

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser l’incorporation des parcelles DW 206 et ES 56 présumées sans maître dans le domaine communal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 16

Aff n DEL2021_234 : Évolution du dispositif Pass

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’évolution du dispositif Pass,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents contrats permettant la bonne réalisation du dispositif,

- de déclarer que les recettes seront imputées au chapitre 74/70/7478 du budget de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_235 : Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées (PAMA) — tarifs des activités

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs proposés et leurs conditions d’application à compter du 1er septembre 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités,

- d’inscrire les recettes au chapitre 70/4222/70 632 du budget de la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_236 : Résidence La Ramée - Locaux associatifs de Saige - Renouvellement de la Convention de mise à disposition de locaux avec Domofrance

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le renouvellement de la Convention de mise à disposition de locaux avec DOMOFRANCE pour le local situé Résidence La Ramée, 9 allée des Glycines, aux conditions mentionnées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes afférents à intervenir. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_239 : Convention avec l’Association INFODROITS — Année 2021 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la Convention entre INFODROITS et la Ville de Pessac pour l’année 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_241 : Marché 19 031 - AMO Programmation et suivi pour la construction d’une piscine municipale à Pessac - Avenant n° 1 à la tranche optionnelle 02

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au contrat d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage avec CEG, mandataire du groupement conjoint d’entreprises, pour un montant global de 19 380 € TTC,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 20 - 413 du budget de la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET.

Aff n DEL2021_242 : Convention de partenariat avec USSAP

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’USSAP relative au financement des activités de l’association pour des motifs d’intérêt général, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, - d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 17

Aff n°DEL2021_245 : Prolongation de la mesure de soutien aux compagnies artistiques suite à l’annulation de spectacles résultant de l’application des mesures sanitaires liées à la crise de la COVID-19 — saison 2021/2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’indemniser à hauteur de 25 % du coût de cession HT les compagnies dont le spectacle de la saison culturelle 2021-2022 est annulé du fait de la crise de la COVID-19 et n’est pas reporté au cours de la même saison, en prévoyant une clause à cet effet dans tout contrat de cession de droit exploitation conclu à compter du 1er septembre 2021, - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur le chapitre 67 — compte 67/18.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n°DEL2021_247 : Convention portant sur la restauration de la maison sise 21 rue Le Corbusier – 33600 PESSAC – dans le cadre de « la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention portant sur la restauration de la maison sise 21 rue Le Corbusier — 33600 PESSAC, dans le cadre de la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 204 — compte 20422. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_248 : Convention portant sur la restauration de la maison sise 1 rue Le Corbusier – 33600 PESSAC – dans le cadre de « la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention portant sur la restauration de la maison sise 1 rue Le Corbusier — 33600 PESSAC, dans le cadre de la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 204 — compte 20422. La délibération est adoptée à l’unanimité.

***

Monsieur Le Maire dit : « Nous allons pouvoir maintenant passer à l’examen des délibérations qui ne sont pas regroupées, qui sont donc dégroupées et nous allons ajouter à celles qui étaient prévues la 2, la 9, la 13, la 16, la 18, la 19, la 20, la 24, la 25, la 27, la 31 et la 33 et nous ajoutons la 30 et la 7 si j’ai bien suivi. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui explique : « Délibération n°2, modification de l’organisation du temps de travail présentée par

Mme Pascale PAVONE. »

Aff n DEL2021_215 : Modification de l’organisation du temps de travail - Service des temps de l’enfant filière animation

Madame GRONDIN donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Merci, Mme GRONDIN. M. le Maire, mes chers collègues, suite à la délibération du mois d’avril 2017 qui portait sur les modalités d’organisation de temps de travail des agents de notre collectivité, l’année 2018 avait été définie comme une année d’évaluation.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 18

La DRH a mené en 2019 une évaluation participative dans l’ensemble des services qui avaient changé d’organisation et au dernier trimestre 2019 a débuté l’évaluation pour le service des temps de l’enfant. Suite à la crise Covid, les groupes de travail n’ont pas pu se mettre en place tel que nous l’avions imaginé. Cependant, ils se sont mis en place en septembre 2020 par métier, agents, services et représentants du personnel et ceux-ci ont bien démarré en 2020 selon 4 grands principes pour ces temps de réflexion : tout d’abord améliorer la qualité de vie au travail, assurer bien évidemment l’ensemble des missions de service public, harmoniser si possible les organisations maternelles et élémentaires et assurer un cadre propice à la bonne collaboration entre les agents, en favorisant des temps d’échange, de formation et la consultation. Le travail a pu aboutir pour les agents de la filière animation et un vote a été soumis aux agents le 24 juin dernier pour une mise en place le

21 septembre 2020 d’un nouveau mode d’organisation. Nombre d’électeurs : 105. Taux de participation qui laisse rêveur : 74,29 % avec un premier vote A pour le maintien de l’organisation, 11 agents ont voté pour ce maintien et un vote B avec un changement d’organisation sur les propositions des agents qui a recueilli 67 voix. Les scénarios retenus sont ceux qui sont décrits dans la délibération pour les animateurs à temps complet, ceux à 31/35 ème, les RSP et les RSPE. Une quotité de temps de travail modifiée qui permet à certains postes à temps non complet de devenir des postes à temps complet, d’éviter les coupures imposées dans la matinée, d’alterner les présences matin – soir et d’inclure dans le temps de travail des temps de préparation plus importants. Pour la filière sociale et technique, les mêmes modalités seront développées avec un vote et une mise en place après les vacances d’automne 2021 et un suivi annuel d’une évaluation de la qualité de vie au travail avec les représentants du personnel. Vous avez également cette nouvelle modification qui emporte une modification de la cartographie des postes et vous avez donc le tableau des effectifs qui est présenté et qui porte sur la modification bien sûr sur le grade de base. Cette modification permet de transformer 10 postes d’adjoint d’animation à temps non complet en temps complet. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Merci, M. le Maire, merci Mme l’Adjointe. Chères et chers collègues, nous saluons le fait d’associer les organisations syndicales, les représentants du personnel et les agents concernés sur cette démarche d’organisation du temps de travail. Cependant, les agents n’ont pas été entendus sur leurs propositions, il a fallu un préavis de grève de façon que les agents puissent être enfin entendus et qu’un protocole d’accord puisse être signé à la sortie de la grève. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération. »

Madame PAVONE précise : « Vous allez peut-être vous abstenir mal à propos si je peux me permettre parce que vous êtes mal renseignée. Là, je parle uniquement de la filière animation, vous parlez d’un préavis de grève qui a eu lieu notamment au niveau de l’organisation du temps de travail proposée par les ATSEM et les APDE et le respect est total par rapport au travail qu’ont fourni les agents et que vont continuer à fournir les agents puisque le vote, comme je vous l’ai dit, aura lieu de la même façon en respectant scrupuleusement ce qui sera décidé et voté par les agents et c’est d’ailleurs pour cela qu’il n’y a eu qu’un jour de grève puisque nous avons bien mis en place la sécurité suffisante pour que les agents puissent s’exprimer et que cette expression soit respectée. Il ne faut donc pas faire d’amalgame, je viens de parler de la filière animation, vous me parliez de la filière technique. »

Monsieur Le Maire conclut : « Cette précision étant posée, cela change-t-il votre vote ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Bien évidemment. Concernant la filière technique, quand la délibération sera-t-elle soumise ? »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 19

Madame PAVONE précise : « Je viens de le dire, nous nous sommes engagés avec les organisations syndicales à ce que le vote soit fait début septembre et que l’organisation qui doit être votée comme vous le savez, en Conseil Municipal, en Comité technique, etc., soit passée au Conseil Municipal du 28, j’aurais donc de nouveau la joie de vous présenter un nouveau mode d’organisation le 28 pour les ATSEM et les APDE pour la filière technique. »

Monsieur Le Maire conclut : « Cette précision étant posée, cela change-t-il votre vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci. »

Le Conseil Municipal décide :

- de modifier l’organisation du rythme de travail des agents des accueils périscolaires et extrascolaires occupant un poste permanent de la manière qui suit :

- Animateur à temps complet : 2 cycles de travail. Les semaines scolaires sont à 38h50 et ils travaillent 21 jours d’ALSH à 9 h en période de vacances scolaires. Le temps de travail comprend les périodes de préparation des semaines d’ALSH, - Animateur à temps non complet à 31,5/35ème : 2 cycles de travail. Les semaines scolaires sont à 38h50 et ils travaillent 5 jours d’ALSH à 9 h en période de vacances scolaires. Le temps de travail comprend les périodes de préparation des semaines d’ALSH, - Responsables de site périscolaire et extrascolaire, responsables de site périscolaire et responsable de site périscolaire adjoint : 2 cycles de travail. Les semaines scolaires sont à 40 h et ils travaillent 15 jours d’ALSH en période de vacances scolaires. Le temps de travail comprend les périodes de préparation des semaines d’ALSH et les 3 conseils de classe annuels.

- de modifier le tableau des effectifs selon le tableau ci-dessous :

Créations Suppressions

Adjoint d’animation 10 Adjoint d’animation temps non

complet 31,5/35ème

10

Total créations 10 Total suppressions 10

- de dire que cette nouvelle organisation s’appliquera à compter du 1er septembre 2021. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_220 : Exercice 2021 - Répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes - Canton 2 de Pessac

Monsieur Le Maire : « C’est une délibération tout ce qu’il y a de plus classique à laquelle nous sommes habitués depuis de nombreuses années puisque le FDAEC est ce Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes qui est attribué pour chaque canton par chaque Conseil Départemental qui est décliné par commune. Au titre du canton 2 de la commune de Pessac pour 2021, un montant de FDAEC est attribué et s’élève à 88 860 euros et donc en accord avec les Conseillers départementaux qui étaient sur le canton 2 à l’époque, ils sont d’ailleurs tous les deux dans cette salle, Mme CURVALE et M. SAINT-PASTEUR, nous proposons donc l’affectation de cette dotation ainsi qu’elle figure dans la délibération. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, M. le Maire, chers collègues. Simplement en fait la volonté de dégrouper cette délibération, elle était aussi en écho aux difficultés que nous avons rencontrées pendant cette récente campagne électorale à rendre lisible aussi pour nos concitoyens les actions et les choix politiques qui sont ceux du Département. Vous parliez à l’occasion des réservations dans les centres de loisirs de la nécessité de faire du benchmark ou de l’analyse comparée, pour être plus français.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 20

Le FDAEC, c’est un dispositif qui est assez unique, il n’y a que quelques Départements, voire uniquement la Gironde qui le porte, qui permet d’accompagner l’investissement des communes sur du quotidien, on parle d’écoles, on parle d’aménagement de proximité, c’est donc près de 166 000 euros qui sont versés à la commune de Pessac au titre du canton 1 et du canton 2, c’était plus dans l’objectif de porter à connaissance de nos concitoyens que nous avons souhaité dégrouper cette délibération pour mettre en exergue aussi ce choix et cette volonté d’accompagner l’ensemble des communes du Département. Merci, M. le Maire. »

Monsieur Le Maire répond : « Merci, M. SAINT-PASTEUR. D’autres remarques ? Non. C’est vrai que c’est sans doute moins visible dans les communes de notre taille que dans les communes plus rurales de la Gironde, le FDAEC est quelque chose qui est essentiel qui permet souvent la réalisation d’investissements qui sans ces financements départementaux ne verraient sans doute jamais le jour, c’est l’occasion quand même de souligner cet investissement du Département au profit de la Ville de Pessac et des Pessacais à hauteur, comme vous l’avez rappelé, d’environ 160 000 euros tous les ans, tous cantons confondus pour la Ville de Pessac. Je mets donc aux voix, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous en remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé,

- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 88 860,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_222 : Taxe foncière sur les propriétés bâties — Modulation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Madame GRONDIN explique : « Suite à la réforme fiscale, comme vous le savez, qui a amené la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès 2021, la loi de Finances pour 2020 apportait également des exonérations de droit sur 2 points : premier point sur les constructions de locaux autres que celles destinées à l’habitation qui sont exonérées pendant 2 ans à hauteur de 40 % et les constructions à usage d’habitation qui bénéficient aussi d’une exonération sur 2 ans dont l’exonération peut être modulée de 40 % à 90 %. Comme vous le savez, sur la commune de Pessac, en 1992 a été supprimée l’exonération de la taxe foncière sur les constructions à usage d’habitation. Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal suite à ces réformes de fixer l’exonération de la taxe foncière concernant les constructions à usage d’habitation en faveur des constructions nouvelles et extensions à hauteur de 40 % sur une période de 2 ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Pour les constructions des locaux autres que celles destinées à l’habitation, comme je l’ai dit, c’est de droit de 40 %. Je tiens également à préciser, avant de passer au vote, que comme nous nous y sommes engagés pendant notre campagne, nous allons proposer une exonération supplémentaire de la taxe foncière qui viendra compléter ce régime d’exonération pour la réalisation de travaux énergétiques. Nous travaillons actuellement sur ce dispositif que nous vous proposerons au Conseil Municipal de septembre puisqu’il faut voter ces exonérations avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier 2022. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 21

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, la réforme de la taxe d’habitation est initiée depuis 2018, on le sait, cette réforme a permis à 80 % des foyers les moins riches de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale dès 2020 et depuis cette année, les 20 % restants bénéficient à minima d’une exonération partielle fixe de 30 % de la taxe d’habitation sur leur résidence principale et en 2023, ils ne seront plus imposés à cette taxe sur leur résidence principale. Pour les communes, vous l’avez rappelé, cette réforme de la taxe d’habitation s’est accompagnée d’une redistribution de certains autres impôts locaux, ainsi la part départementale de cette taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée des Départements au profit des communes. En conséquence, comme cela a été également rappelé, la loi de Finances pour 2020 a modifié le régime des exonérations, les locaux professionnels sont exonérés de droit pendant 2 ans à hauteur de 40 % de la base imposable et s’agissant des constructions à usage d’habitation, l’exonération est également obligatoire, mais les communes ont la latitude pour déterminer le taux de cette exonération : 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % et limiter celle-ci aux immeubles non financés par les prêts aidés de l’État. Dans cette délibération, vous nous proposez de retenir l’exonération la plus réduite possible, c’est-à-dire 40 % de la base imposable pour les seuls immeubles non financés par les prêts aidés de l’État, cette proposition peut sembler prudente et logique pour assurer une sécurité pour les finances de la Ville et d’ailleurs, vous avez rappelé que la Ville de Pessac avait supprimé cette exonération en 1992, choix qui vous a paru judicieux parce que vous n’êtes pas revenu sur celui-ci depuis 7 ans que vous êtes aux commandes de la municipalité ; mais aujourd’hui, la loi impose cette exonération, toutes les villes le feront bien sûr, c’est tout à fait logique, néanmoins des précisions s’imposent peut-être par souci de transparence et pour permettre aux contribuables concernés de mieux comprendre les enjeux budgétaires de cette problématique, d’où quelques rapides interrogations suivantes : en premier lieu, pouvez-vous nous donner une idée ou un ordre d’idée du manque à gagner pour la commune pour les 2 années concernées par cette exonération ? Ensuite, avez-vous une idée également du gain ultérieur pour la commune lié à l’accroissement du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui comportera désormais, au côté de la part communale, l’ancienne part départementale ? Enfin, une dernière question plus générale pour terminer : quelle visibilité avez-vous sur les ressources fiscales à moyen terme de la Ville ? Une étude de l’Institut des Politiques Publiques parue l’an dernier et commanditée par l’Assemblée des Communautés de France et Institut de la Recherche de la Caisse des Dépôts qui portait sur la suppression de la taxe d’habitation a montré que certaines communes pouvaient par les compensations être gagnantes de la réforme tandis que d’autres évidemment pourraient être perdantes, avons-nous une idée de ce qu’il en est pour Pessac ? Ces questions peuvent sembler très techniques, mais ces transformations sont décisives pour l’avenir et notamment pour maintenir des politiques municipales ambitieuses et volontaristes pour tous les habitants de Pessac et notamment bien sûr pour nos concitoyens les plus fragiles. Je vous remercie de votre attention et de vos réponses. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui répond : « Je n’aurai pas tous les chiffres que vous demandez, c’est bien dommage que vous ne l’ayez pas posé en commission technique puisque les commissions sont faites pour cela, j’aurais pu vous apporter les éléments de réponse avec précision plutôt que de donner des chiffres qui manqueraient éventuellement de précision. Le chiffre que je peux vous donner, c’est que l’exonération à 40 %, la perte du produit fiscal est estimée à environ 30 000 euros pour les années à venir avec la dynamique des bases. Après, sur le reste, si on avait fait une exonération totale, on aurait une perte de plus de 800 000 euros. Concernant les autres chiffres, je ne les ai pas dans le détail, je ne pourrai donc pas vous les donner. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 22

Monsieur Le Maire dit : « On parle de cette exonération, on le voit, cela reste quand même assez modeste par rapport au produit global de la taxe foncière sur les propriétés bâties puisqu’on ne parle que des nouvelles constructions, c’est donc quand même très limité et comme on construit à Pessac plutôt moins qu’ailleurs, c’est normal que cela nous touche plutôt moins qu’ailleurs, c’est ainsi. Sur la réforme de la fiscalité locale, vous l’avez dit tout à l’heure, il convient d’être prudent, vous avez commencé votre intervention de cette manière, je pense effectivement que cette prudence est une nécessité pour ce qui nous concerne surtout si nous nourrissons d’autres ambitions pour qu’on ne soit pas simplement dans la constatation d’une réforme dont nous sommes des sujets passifs, mais que nous puissions justement prendre une action sur ce sujet à travers notamment le travail et la délibération qu’a annoncé Stéphanie GRONDIN à l’instant sur le fait que nous puissions moduler une exonération de taxe foncière en fonction des travaux de nature énergétique ainsi que nous l’avions annoncé dans notre plateforme électorale. Cela fait donc partie des sujets qui nous tiennent vraiment à cœur et plutôt que d’essayer d’être dans une stricte équivalence, et je rappelle encore une fois que la réforme de la fiscalité locale pour ce qui concerne Pessac comme toutes les autres villes au moment où elle s’applique anticipe une parfaite neutralité du produit fiscal puisqu’une fois que la Ville de Pessac a touché la part départementale de la taxe foncière, nous sommes déficitaires par rapport à la somme que représentait la taxe foncière Ville et la taxe d’habitation Ville. C’est la raison pour laquelle il y a un coefficient qui est attribué par l’État qui a été calculé il y a 2 ans de cela que j’avais eu l’occasion de vous présenter lors d’une délibération budgétaire précédente pour vous expliquer exactement quel était le mécanisme, je pense que c’est dans le rapport d’orientation budgétaire de cette année, pour voir que l’objectif de l’État est une stricte neutralité. Il y aura ensuite une dynamique des bases, dire laquelle elle sera pour Pessac relève pour l’instant d’un élément qui ne se distingue pas qu’elle soit dans une réforme de la fiscalité locale ou qu’on n’y soit pas puisque c’est totalement indépendant. Y a-t-il d’autres questions, d’autres remarques ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Simplement, M. le Maire, pour souligner qu’il faudrait cesser de regretter que les questions soient formulées en Conseil Municipal. Nous, de notre côté, on découvre des informations préalables à grand renfort de PowerPoint en ouverture de séance, 3 délibérations dont une majeure qui nous sont adressés vendredi en fin de matinée, c’est un peu facile comme argumentaire. Que vous n’ayez pas toutes les réponses aux questions qui vous sont adressées, c’est tout à fait normal, il n’y a pas de souci par rapport à cela, mais ce n’est pas le fait que les questions doivent être adressées avant le Conseil Municipal, je n’ai pas la règle de répartition concernant les questions qui doivent être posées dans telle ou telle instance. »

Monsieur Le Maire répond : « Ne nous faites pas de faux procès, M. SAINT-PASTEUR. La simple question est que nous sommes là pour vous éclairer, si vous avez besoin de précision d’ordre technique, encore une fois en commission municipale avant les Conseils, il est assez naturel, normal et habituel que les oppositions masquent en quelque sorte les sujets sur lesquels ils vont pouvoir s’exprimer en Conseil Municipal, c’est assez classique, c’est tout à fait normal et rien ne nous pose problème à ce niveau-là ; ce qu’il y a de plus gênant, c’est quand il y a des questions très techniques dans lesquelles il n’y a pas de contenu politique particulier et sur lesquelles on ne peut pas vous répondre en direct, si vous posiez ces questions en commission, on aurait le plaisir de pouvoir vous apporter les réponses, sinon en commission, du moins dans le temps qui nous sépare du Conseil Municipal ou en dernier lieu lors du Conseil Municipal, c’est tout. Cela n’est pas notre objet. Quant à la présentation qui a été faite, je voudrais quand même que vous reconnaissiez que la présentation que Jérémy LANDREAU vous a présentée tout à l’heure vous a été adressée la semaine dernière, il n’y a donc pas eu à ce niveau-là de découverte du sujet au dernier moment et on avait fait la même chose la fois présente, c’est même une présentation qui avait été faite en commission pour ce qui concernait les critères d’attribution des subventions aux associations, nous essayons donc véritablement de vous apporter le plus tôt possible les informations qui seront délivrées en Conseil Municipal pour que vous puissiez d’ailleurs y réagir.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 23

Je pense d’ailleurs que Mme CURVALE a pu effectivement utiliser de ce droit tout à l’heure en ayant une intervention très charpentée et sans doute bien préparée. C’est tout ce que je voulais dire. Je mets donc aux voix cette délibération, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_226 : Principe de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective

Madame GRONDIN dit : « Je vais vous parler du rapport de présentation du choix de mode de gestion pour la restauration collective à compter du 1er septembre 2022. Tout d’abord, je tenais à vous apporter quelques éléments sur la gestion des services de la restauration collective. Comme vous le savez, la Ville de Pessac a délégué à un opérateur économique depuis plus de 30 ans la gestion de ce service de restauration collective ; depuis 2012, la gestion est déléguée à la société ANSAMBLE pour une durée de 10 ans, donc un contrat qui arrivera à échéance en août 2022. La Ville de Pessac met à disposition de la société ANSAMBLE une cuisine centrale pour la production des repas, le personnel dédié est composé de 49 ETP, c'est plus de 1,2 million de repas produits par an dont environ 800 000 repas pour la Ville et 420 000 repas pour des tiers. La restauration collective à Pessac, c’est en moyenne chaque année 630 000 repas pour les scolaires, 84 000 repas pour les centres de loisirs, 70 000 repas pour la restauration séniors qui comprend le portage de repas à domicile et les repas dans les foyers restaurants, 16 000 repas pour la restauration administrative. Les tarifs sont fixés, comme vous le savez, en Conseil Municipal chaque année, le tarif varie en fonction du quotient familial ; aussi, si on prend un enfant pessacais prenant ses repas à la cantine, il paiera entre 64 centimes le repas à 4,60 euros. Concernant le portage de repas à domicile et les foyers restaurants, les tarifs vont de 2,96 euros à 5,14. Pour le self, on est entre 3,57 euros et 5,10 euros pour un agent de la Ville. L’usager ne paie pas la totalité du prix de revient du repas, sinon cela serait beaucoup plus cher, la Ville prend en moyenne à sa charge 1,18 euro pour les repas scolaires, 1,24 euro pour les repas séniors et 0,77 euro pour les repas des agents, ce qui fait que la Ville verse une compensation au délégataire d’environ 1,350 million d’euros par an. En contrepartie, la société ANSAMBLE qui dispose donc de la cuisine centrale et qui produit également des repas pour des tiers verse une redevance annuelle à la Ville d’environ 300 000 euros. La restauration collective à Pessac, ce n’est pas que des chiffres, mais c’est aussi une recherche constante d’amélioration de la qualité des repas servis aux usagers, ainsi qu’une démarche environnementale entreprise depuis de nombreuses années. C’est par exemple un produit bio proposé chaque jour et un produit commerce équitable proposé chaque mois, c’est un menu végétarien proposé chaque jour en option aux enfants, un repas pour la terre, c’est-à-dire un repas sans viande, mais avec possibilité d’œuf ou poisson 2 fois par mois, le recyclage des biodéchets par les détritivores, la baisse de 30 % du coût carbone de l’activité depuis le début du contrat et la baisse de la consommation de l’utilisation des barquettes en plastique de plus de 41 % depuis 2012. Globalement, la Ville est satisfaite du délégataire qui remplit l’ensemble des objectifs du contrat et qui, sur certains objectifs, va au-delà, le nombre d’incidents reste relativement faible et les enquêtes de satisfaction auprès des usagers indiquent une satisfaction de ces derniers sur la qualité des repas avec une note d’environ 3,57 sur 4. Le contrat arrivant à échéance en août 2022, il convient aujourd’hui de se prononcer à nouveau sur le choix de gestion de la restauration collective pour les prochaines années.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 24

La réglementation impose de procéder à une présentation des différents modes de gestion, c’est ce qui vous est présenté dans le rapport annexé à la délibération. Afin de procéder à cette analyse des modes de gestion, la Ville a souhaité faire appel à un cabinet d’étude spécialisé dans le domaine qui s’appelle AGRIATE CONSEIL, 3 modes de gestion ont été étudiés : la régie, le marché public et bien sûr la délégation de service public qui est le mode de gestion actuellement utilisé. Pour chaque mode de gestion, un tableau identifie les avantages et les inconvénients. Je ne vais pas tout vous citer, mais dans les grandes lignes, il convient de retenir pour la régie, si on devait gérer ce service en régie, il faudrait reprendre la totalité de la gestion du service, c’est-à-dire la reprise du personnel dédié à ce service et également la création d’une équipe dédiée en interne pour piloter ce nouveau service, l’exploitation de la cuisine centrale reprend tout ce qui concerne l’approvisionnement en denrées, la facturation à l’usager, la gestion des impayés ; certes, ce mode de gestion conserve une certaine autonomie à la Ville, mais présente un certain nombre de contraintes notamment administratives puisqu’il nécessiterait le passage de nombreux marchés, également la gestion des coûts particulièrement les approvisionnements, la gestion du personnel bien entendu et également la particularité de faire supporter à la Ville l’ensemble des risques liés à l’exploitation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le 2 ème mode de gestion serait de passer par des marchés publics, cela serait un intermédiaire entre la régie et la délégation de service public, il s’agirait de confier la fabrication des repas à un tiers via un marché contre le paiement d’un prix, la Ville passe une commande précise auprès du prestataire et tout comme la régie, elle assume la totalité des risques liés à l’exploitation. Enfin, la délégation de service public, dont je rappelle la définition, c’est lorsqu’une collectivité confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public. Dans ce cadre, la collectivité transfère au délégataire le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage et/ou du service, ce sont les deux dans notre cas, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service, soit d’assortir ce droit à un prix. La différence avec les deux modes de gestion précédents, c’est que le délégataire assume seul les risques liés à l’exploitation, la délégation de service public peut ou non comprendre de gros travaux d’entretien et de maintenance, si on confie des travaux d’investissement importants, plus il y aura d’investissements, plus la durée sera longue. Dans ce cadre, le prestataire exploite pleinement le service et assure à ce titre le risque d’exploitation associé. L’inconvénient qu’on pourrait éventuellement voir sur ce mode de gestion, c’est une fois le contrat établi, il est difficilement modifiable d’où la nécessité de travailler le cahier des charges en amont.

Une analyse financière comparative de ces trois modes de gestion a été faite sur une base commune pour les trois scénarii de 800 000 repas à produire, les projections financières ne montrent pas de différence significative entre le coût de revient d’un repas en régie qui s’élève à 4 572 euros, en marché à 4 557 euros ou en délégation à 4 603 euros, prix ramené à 4 405 euros après paiement de la redevance à la Ville. Au regard de cette analyse, la Ville se prononce à nouveau sur le choix de mode de gestion sous la forme d’une délégation de service public pour la restauration collective. Comme la réglementation l’impose, ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le 29 juin dernier pour lequel un avis favorable a été rendu. Je vous propose donc d’approuver le principe de la délégation de service public pour la restauration collective et d’autoriser M. le Maire à engager la procédure de consultation à cet effet. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, M. le Maire, chers collègues, merci pour cette présentation. Sans mauvais jeu de mots, on est un peu sur notre faim quant à cette décision, j’avoue que le choix de s’engager dans une délégation de service public quand on sait la durée de la dernière, quand on sait ce que cela engage, quand on sait la sensibilité du sujet, c’est un peu décevant en fait qu’on nous le présente sous cette forme-là, une information tardive, je l’évoquais, des enjeux majeurs et paradoxalement un vocable que vous avez utilisé qui se prête plus au champ de l’entreprise, de l’autonomie, voire de la performance, de la maîtrise de l’outil de production.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 25

C’est plutôt la régie qui répond à ces critères-là, la reprise en main par la puissance publique sur une restauration scolaire dont on peut s’accorder qu’aujourd’hui, à Pessac, elle n’est pas optimale et je dis les mots de façon très mesurée. Je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup d’enfants qui se régalent dans les cantines pessacaises aujourd’hui. On avait l’occasion en fait de tourner une page, de reprendre en main, de faire quelque chose de puissant, on parle des moyens, on ne juge donc pas sur pièce avant de voir exactement quelle va être la nature de cette délégation, quels vont être les objectifs qui seront assignés au délégataire, mais le fait de repousser la régie de cette façon-là alors que l’analyse financière montrait qu’il y avait une compétitivité aussi de ce mode-là, qu’on n’a aussi pas très loin de chez nous d’autres communes qui sont en gestion directe sous ce modèle-là et qui sont assez performantes, je suis un peu surpris qu’on fasse ce choix-là. Je le regrette et au nom de mes collègues du groupe Réinventons Pessac Ensemble, nous nous abstiendrons donc quant à cette délibération. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, le service de la restauration collective est assuré à Pessac sous forme de délégation de service public dont l’échéance est fixée au 31 août 2022. Avant de pouvoir se prononcer sur les modalités futures de gestion, le Conseil Municipal doit pouvoir s’appuyer sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux. Le rôle de cette commission est de donner les éléments utiles au Conseil pour éclairer son choix de mode de gestion entre DSP, régie ou marché public. Le rapport qui est présenté ne joue pas ce rôle, ce rapport se contente d’un rappel d’éléments de bilan de la DSP actuellement en cours puis d’une présentation très générale des 3 modes de gestion possibles. Ce rapport fait l’impasse sur une étude comparative chiffrée des avantages et des inconvénients des 3 modes de gestion. Dans ce rapport, aucune indication de coût global, aucune indication du coût du repas selon les modes de gestion, aucune comparaison entre l’équipe projet municipale qui serait à créer pour suivre la reprise en régie et l’organisation actuelle du délégataire, nous n’avons même pas la durée de la prochaine DSP envisagée. Autant d’éléments qui auraient été utiles pour faire un choix éclairé, a priori un cabinet vous a accompagné et a fait un dossier, ce dossier même en commission consultative, nous ne l’avons pas eu. En commission, Mme le rapporteur a convenu, et encore aujourd’hui en séance, que, quel que soit le mode de gestion, le coût global était proche et que la différence du coût d’un repas n’était pas significative. Concrètement, les seuls arguments réellement avancés seraient des contraintes techniques, des contraintes qui rendraient difficilement compatible avec l’échéance de la convention la recherche d’une solution alternative ; pourtant, la date de fin de la délégation est connue, ce n’est pas une surprise, la tenir, c’était s’organiser et c’est une question de volonté. On a également des informations comme quoi passer en régie serait prendre des risques serait prendre des responsabilités et assumer directement le risque de la gestion, oui, mais c’est cela que les citoyens attendent des dirigeants politiques aujourd’hui. La volonté, vous l’avez, c’est celle de ne pas vouloir prendre directement la main sur un service public essentiel pour les Pessacais, c’est celle de laisser le privé assurer la gestion quotidienne de l’assiette de nos enfants. Si le Conseil Municipal vous suit dans votre volonté de rester en DSP, vous allez devoir lancer une consultation pour choisir le délégataire sur la base d’un cahier des charges établi par votre équipe, pourriez-vous nous indiquer si des représentants des usagers ont été ou vont être associés à la réflexion pour pouvoir permettre d’améliorer ce cahier des charges et les dispositifs de contrôle qui seront mis en place ? Merci ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui répond : « Je vais essayer d’amener quelques éléments de réponse. Tout d’abord, je constate que vous vous focalisez seulement sur les moyens et pas sur le contenu de l’assiette, ce qui nous intéresse avant tout est de ramener une qualité auprès des usagers. La qualité, ce n’est qu’un moyen, qu’un outil, comme vous le savez, la délégation de service public, ce n’est pas se débarrasser d’un service, c’est pour cela que j’ai pris la peine de donner la définition, c’est de donner la gestion d’un service public. Après, il n’y a pas de mauvaises DSP, il n’y a que de mauvais cahiers des charges, soyez rassurés, nous allons y travailler, les services sont engagés et y travaillent.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 26

Je tenais à dire que ce qui nous intéresse sur la restauration collective, c’est de se donner effectivement les moyens de respecter nos engagements envers les usagers et les engagements que nous avons, c’est de passer à 100 % bio et/ou local, + 0 nitrite dans les cantines scolaires, mettre l’accent sur le goût et sur les saveurs, sensibiliser nos écoliers à l’écologie du quotidien par des menus végétariens, la fin des barquettes plastiques, le tri des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, c’est améliorer également l’offre en recherchant notamment des producteurs locaux, c’est améliorer les textures pour les adapter aux usagers et là, je ne parle pas que des enfants, je parle également des seniors puisque nous avons aussi mené des enquêtes auprès des différents usagers puisque, vous ne le savez peut-être pas, il y a des enquêtes de satisfaction qui sont menées régulièrement et un audit également a été fait sur la restauration collective. Notre objectif est de répondre à ces enjeux- là qui sont, pour moi, plus importants que de devoir peut-être tourner une page, passer en régie, etc., je pense que le but que nous recherchons est d’apporter la qualité aux usagers, d’avoir un prix aussi qui soit compétitif, de se donner les moyens de réussir. Le cahier des charges, nous le travaillons avec des spécialistes, une concertation sera menée en amont avant la définition du cahier des charges puisque nous allons mener une concertation auprès des usagers pour notamment nous aider à améliorer le cahier des charges et répondre aussi à leurs attentes. Voilà ce que je souhaitais vous dire par rapport à ce sujet. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci pour ces éléments de réponse. Juste préciser, très clairement on est conscient que c’est un outil pour parvenir à un objectif, je l’ai clairement exprimé, c’est pour cela d’ailleurs que nous nous abstenons simplement sur cette délibération, nous ne préjugeons pas de ce qu’il en adviendra par rapport aux objectifs qui seront poursuivis dans le cahier des charges. Pour autant, la régie, par la maîtrise qu’elle permet de la part de la municipalité, peut avoir des vertus, des externalités positives et il y a d’autres modèles qui permettent en fait de penser que l’étude de cette modalité-là pourrait avoir des conséquences positives en termes de qualité, en termes d’évolution aussi parce que dans 5 ou 10 ans, on ne sait pas exactement quelle sera la réalité de certains marchés. Cela, c’est une précision importante et le peu d’éléments qui sont portés à notre connaissance pour fonder cette décision-là, c’est regrettable parce que même si l’objectif doit primer, l’outil et le moyen pour y parvenir sont évidemment fondamentaux, il ne faudra donc pas venir pleurer dans 4 ou 5 ans si la DSP est mal ficelée, trop contraignante et qu’elle a des externalités ou des désavantages qui n’auront pas été anticipés aujourd’hui. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je pense qu’il ne faut pas avoir comme a priori non plus que toutes les régies sont forcément mauvaises et reviendrait à ne pas s’occuper de la qualité de l’assiette. On peut considérer au contraire que cela apporte une souplesse et de l’adaptabilité. L’inconvénient quand même majeur des DSP est d’engager pour de grandes années et il y a de nombreux exemples actuellement de villes de toutes tailles qui préfèrent un choix de régie municipale parce que c’est justement lié aussi à un retour au maraîchage, à essayer de trouver en proximité l’installation d’agriculteurs et de pouvoir finalement installer le trajet le plus court possible de la production à l’assiette et même, pourquoi pas d’ailleurs, avec des formes de salariat de ces agriculteurs ou de ces maraîchers. C’est donc assez dommage en fait que le choix ne soit pas vraiment étoffé et dans tous les cas, de toute façon, pour vraiment contrôler une DSP, il faut aussi justement des moyens de contrôle que je crois, vous avez fait le choix d’externaliser, tout cela, c’est de toute façon des moyens qui d’une façon ou d’une autre sont payés par la collectivité et qui sont sans doute moins en prise directe par rapport à des objectifs que, semble-t-il, nous partageons tous qui vont être d’alléger le coût carbone de cette assiette, évidemment la qualité pour tous, etc. La manière dont le dossier est présenté accrédite plutôt l’impression que de toute façon, en dehors de la DSP, les autres modèles ne méritent pas vraiment la peine d’être étudiés. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 27

Monsieur Le Maire dit : « Ce n’est pas vrai, Mme CURVALE, nous avons vraiment étudié et nous sommes partis sans a priori et je dois vous avouer qu’au sein de la majorité municipale, il y avait des débats sur régie, pas régie, comment on pouvait organiser parce qu’on partait avec un a priori justement que seule la régie nous permettrait d’atteindre la qualité et on a regardé aussi toutes les contraintes. Lorsque vous citez des villes dans lesquelles les régies fonctionnent bien, il y en a bien sûr, mais ce sont des villes qui n’ont pas abandonné la régie, qui sont dans la régie et qui du coup améliorent un système qui est déjà éprouvé, qui est amélioré sans cesse ; nous, c’est un virage à 180°, et d’ailleurs je reconnais la cohérence du groupe Réinventons Pessac puisqu’il y a 10 ans, il y avait déjà le même type de fracture au sein de la majorité de l’époque qui avait finalement choisi la DSP pour la confier en plus pour une durée très longue de 10 années, votre famille politique, sinon vous, votre frère ou votre père, il y avait déjà Mme CURVALE en tout cas, ce n’est pas pour vous en faire le reproche, mais qui était cohérente également puisqu’il me semble que c’est Mme FENOCCHIO à l’époque qui siégeait au groupe de travail qui était plutôt en faveur de la régie et moi-même qui siégeais sur le banc de l’opposition, je m’étais opposé à l’époque au choix qui avait été fait de la DSP en tout cas sur les critères qui étaient posés notamment de la durée de 10 ans que je jugeais et que je juge encore à la fin de la période bien trop longue. Nous n’allons pas débattre trop longtemps sur le sujet, mais comme le disait Stéphanie GRONDIN tout à l’heure, il n’y a pas de mauvaise DSP, il n’y a que de mauvais cahiers des charges et j’ajouterai : et des mauvais contrôleurs parce qu’on peut avoir le meilleur cahier des charges, si on s’abstient de contrôler quoi que ce soit, on n’aura pas la qualité attendue et quant au contrôle, on n’entend pas l’externaliser, je ne sais pas pourquoi vous avez dit cela, au contraire cela fait vraiment partie de notre mission, notre cœur de métier au niveau de la Ville que de contrôler ce que nous aurons décidé dans le cadre du cahier des charges avec la concertation qui va se dérouler en tout début d’année scolaire, parce que nous avons là aussi des délais à respecter et donc on a des dates limites et des échéances qui sont très strictes, mais vous comprendrez qu’il était très difficile de faire des concertations physiques parce que c’est quand même un peu ce qui est réclamé, on le voit bien aujourd’hui, on voit qu’on peut avoir quelques déconvenues lorsque c’est uniquement par internet ou sur informatique sauf sur des panels très ciblés et quand on veut s’adresser de manière large aux citoyens, il convient qu’on ait des possibilités en tout cas de rencontres physiques et nous les aurons en septembre, j’espère en tout cas qu’il n’y aura pas de rebond de la crise, mais s’il n’y en a pas, nous pourrons à ce moment-là faire cet exercice-là. Je ne vous demande pas de chèque en blanc, mais faisons-nous confiance, faisons confiance aux Pessacais et Pessacaises qui voudront bien participer à cette concertation pour que nous puissions élaborer le meilleur cahier des charges possible et la durée de la délégation de service public dépendra également de ce que nous pourrons adopter. Je rappelle quand même que lorsque nous faisons des DSP trop longues, ou très longues, c’est souvent pour cacher le fait que la collectivité ne veut pas investir, c’est le moyen de faire reposer sur le délégataire les décisions et les coûts de l’investissement avec la possibilité pour lui de se financer sur la durée de la délégation, donc forcément plus longue si on demande plus d’investissements. Ce ne sera pas notre cas puisque nous ne comptons pas en tout cas faire reposer sur le délégataire des investissements trop lourds, c’est la collectivité qui fera les investissements s’il y en a pour justement garder cette arme du temps qui est une arme essentielle dans le cadre du contrôle de la délégation de service public. Quelqu’un veut-il ajouter quelque chose ? Je mets aux voix, qui s’abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 28

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver et adopter le principe de Délégation de Service Public de restauration collective, - d’approuver le rapport de présentation joint en annexe, précisant le contenu de la Délégation de Service Public et les objectifs poursuivis,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation et à accomplir toutes les actions préparatoires à la passation du contrat de DSP et à entreprendre avec un ou des candidats ayant émis une offre, la négociation des conditions de gestion du service pour présenter au Conseil Municipal celle des offres remplissant le mieux les conditions de la présente consultation.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CARDINAL et MM SAINT- PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU.

Mmes CURVALE, CHAINEAUD et MM RISTIC et TERRET votent contre.

Aff n DEL2021_229 : PONTET SUD — Désaffectation et déclassement du domaine public des terrains avant cession

Monsieur RAUTUREAU présente : « M. le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de l’opération d’aménagement du Pontet Sud, la commune a prévu de céder à la FAB environ 14 300 m² de terrains initialement affectés au stade Bougnard. Il s’agit de la totalité des parcelles EW317 — 318 et d’emprises détachées des parcelles EW346p et EW303p comme indiqué en jaune sur le plan joint en annexe. Avant de procéder à la cession de ces terrains, il y a lieu de les désaffecter et de les déclasser du domaine public communal, des barrières et des chaînes ont été mises en place pour empêcher l’accès au public, la désaffectation matérielle de ces terrains a été constatée par huissier le 11 mai et le 15 juin 2021. N’étant plus affectés à l’usage direct du public ni à une mission de service public, ces terrains peuvent être déclassés du domaine public et incorporés au domaine privé communal. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de constater la désaffectation à l’usage du public des dites parcelles, de procéder à leur déclassement du domaine public communal et à leur incorporation dans le domaine privé communal et d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir. »

Monsieur Le Maire dit : « Merci, Benoît. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Pas de demande de prise de parole. Tout est dit, on aura l’occasion de reparler du sujet notamment au Conseil de la Métropole, je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe Écologie Pessac. Qui est pour ? Le reste du Conseil, je vous remercie. Adopté. »

Le Conseil Municipal décide :

- de constater la désaffectation à l’usage du public des parcelles EW 317, EW 318, EW 346p et EW 303p, l’ensemble étant inaccessible ;

- de procéder au déclassement du domaine public communal des parcelles EW 317, EW 318, EW 346p et EW 303p et à leur incorporation dans le domaine privé communal ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, CHAINEAUD et MM RISTIC, TERRET

Aff n DEL2021_231 : Enquête publique — Opération d’aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade. Avis de la commune de Pessac sur le projet et ses incidences sur l’environnement

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui présente : « M. le Maire, chers collègues, dans le cadre de l’enquête publique, je vais vous présenter le rapport qui concerne justement l’opération Bordeaux Inno Campus sur la partie extra-rocade.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 29

Comme vous le savez, le projet Bordeaux Inno Campus extra-rocade occupe et porte sur un territoire de 553 hectares en quasi-totalité actuellement urbanisé situé sur les communes de Pessac, de Gradignan et de Mérignac. L’objectif de ce projet est effectivement un renouvellement urbain qui vise à densifier et à reconstruire la Ville sur elle-même afin de limiter l’étalement urbain, d’optimiser les infrastructures existantes et d’améliorer la performance énergétique du parc d’immeubles vieillissants actuel tout en préservant et en améliorant la qualité des paysages et la biodiversité. Ce projet a pour but d’accueillir un peu plus de 8 800 emplois dont 6 600 sur Pessac plus 1 900 habitants supplémentaires dont 1 700 sur Pessac afin de répondre à la fois aux besoins des entreprises et de maintenir l’offre de logements sur le territoire. Ce besoin de croissance se confronte actuellement à des équipements dégradés, à la pénurie du foncier et à la congestion automobile, ce sont 3 critères qu’il faut adresser. Aussi, pour répondre à cet objectif d’accueil, la création nette d’ici 2035 de 260 000 m² de locaux d’entreprises, 182 000 m² sur Pessac, de 60 000 m² de logements dont 51 000 sur Pessac et de 30 000 m² d’équipements dont la totalité sur Pessac, équipements hospitaliers et/ou universitaires ainsi que la rénovation de 600 000 m² dont 470 000 m² sur Pessac sont nécessaires pour rénover la moitié du parc immobilier existant. Ces 476 000 m² de constructions nouvelles vont générer 8 500 places de parking supplémentaires sur le domaine privé dont plus d’un quart sont envisagés en ouvrage. Pour ce faire, 12 secteurs de projet ont été identifiés sur le territoire de Pessac pour porter 75 % des constructions nouvelles et faire l’objet d’un périmètre resserré d’action foncière. Le volet construction du programme est accompagné par un ambitieux programme d’équipement public, il porte sur l’amélioration des accès depuis le réseau autoroutier, la requalification des grands axes, la réalisation de voies de desserte concourant à l’amélioration du maillage de dessertes locales, l’aménagement d’un réseau cyclable confortable et sûr, comprenant notamment une passerelle pour le franchissement de l’autoroute A63 ainsi que l’aménagement des cheminements piétons qualitatifs. Ce programme comprend également l’enfouissement de la ligne haute tension de Pessac, le renforcement des réseaux électriques et la mise en œuvre de compensations écologiques. Ce projet a bien évidemment des incidences sur l’environnement qui doivent faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement. Ainsi, pour l’environnement économique et urbain, l’accueil de 1 900 habitants et de 8 800 emplois nets supplémentaires implique bien évidemment, puisque la Ville se reconstruit sur elle-même, le départ d’activités génératrices de nuisances incompatibles avec le projet et pouvant être avantageusement relocalisées. Pour autant, un important travail a été mené afin de limiter au maximum les évictions, si bien qu’après la mise en œuvre des mesures d’évitement qui consistent à l’adaptation du projet, il sera possible de maintenir plus de 800 emplois sur des sites considérés comme à reconvertir.

En matière de patrimoine, une attention particulière est apportée dans le projet aux constructions et ensembles présentant un intérêt architectural paysager et/ou historique en faisant l’objet de protections patrimoniales spécifiques y compris au niveau des arbres remarquables. À part modale constante, le projet générerait 64 000 déplacements supplémentaires en voiture ; grâce aux mesures en faveur du report modal avec notamment l’amélioration de la desserte en transport et du maillage cyclable et piéton, le projet prévoit de réduire la part modale de l’automobile à 63 % contre 73 % actuellement et de ramener l’augmentation de la circulation à 25 % soit 29 500 déplacements supplémentaires et non pas 64 000 par rapport à aujourd’hui, une hausse qui sera absorbée par les travaux sur les échangeurs autoroutiers et le maillage. Par rapport au scénario de référence, c’est-à-dire la manière dont évoluerait le territoire sans projet, la réduction du trafic est de 18 000 véhicules par jour, soit 11 % de moins que ce qu’il adviendrait sans intervention en faveur des modes alternatifs à la voiture.

En matière d’environnement sanitaire, les concentrations de polluants atmosphériques devraient être drastiquement réduites grâce à la mise aux normes du parc de véhicules et aux actions en faveur du report modal. Ces diminutions seront très supérieures aux effets liés à l’augmentation du trafic automobile. En matière d’énergie et de climat, le projet devrait générer 550 000 tonnes d’émissions de CO2, dont environ 80 % en phase de construction.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 30

Des mesures volontaristes en faveur de plantations, végétalisation des toitures, végétalisation des aires de stationnement et production d’énergies photovoltaïques seront mises en œuvre via notamment la compatibilité du document d’urbanisme. Le projet évite la grande majorité des sites accueillant des espèces protégées : 57 arbres remarquables en dehors de ces emprises et des nouveaux corridors de biodiversité seront ainsi sanctuarisés sans qu’aucune zone ne soit ouverte à l’urbanisation. Au terme de la démarche : éviter, réduire, compenser, accompagner, le projet BIC extra-rocade propose d’aménager 12 hectares d’habitat d’espèces protégées à enjeux faibles à modérés. Cela donnera lieu au total à 69,5 hectares de compensation écologique.

Au niveau des sols, les études géotechniques seront nécessaires pour compenser les risques de retrait et les gonflements des argiles et de pollution des sols. Pour les besoins de compensation hydraulique liés à la réalisation des équipements publics, sont traités sur le domaine public via des solutions aériennes qui contribuent à améliorer la qualité du paysage et la biodiversité. Les compensations hydrauliques résiduelles seront gérées soit à l’échelle du site du projet, soit à l’échelle de la parcelle. Toutes ces mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement sont autant de mesures et d’accompagnement sont autant d’actions et de mesures intégrées dans le projet BIC extra-rocade permettant de répondre positivement par rapport au scénario de référence aux enjeux de l’environnement. C’est pour ces raisons que je vous demande d’émettre un avis favorable au projet et à ces incidences sur l’environnement économique, social et naturel dans ses composantes biodiversité, qualité de l’air, qualité de l’eau, climat, mobilités, toutes positives par rapport au scénario de référence. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci pour cette lecture. Éviter, réduire, compenser et accompagner, rien de nouveau quant aux démarches dans lesquelles nous devons nous inscrire concernant les démarches à impacts environnementaux, nécessaires peut-être de mettre en lumière les volumes et la dimension de ce projet. 476 000 m² de constructions qui vont générer 8 500 places de parking, c’est l’équivalent de 8 fois le parking du GÉANT CASINO, cela permet un peu de se rendre compte de l’impact de ce type de mesure. On peut aussi estimer, c’est en tout cas ce que je formule comme prévision, un peu optimistes les prévisions formulées quant au report modal : 64 000 déplacements supplémentaires en voiture, 44 % de hausse de la circulation avec en tout cas la conviction que les mesures permettront d’amortir, de faire baisser la part de l’autosolisme et d’amortir l’augmentation de circulation liée à ce projet d’envergure. Au-delà des prévisions, il est également important de rappeler quelques réalités qui suscitent particulièrement notre désapprobation et notamment qui vont être importantes pour comprendre notre dissonance quant aux conclusions que vous avez formulées sur le fait qu’on avait fait le plus possible, en tout cas qu’on avait été le plus loin possible quant aux mesures de compensation par rapport au scénario de référence, notamment la démolition de certains logements qui est prévue dans le périmètre d’Inno Campus qui sont, on le sait d’un point environnemental, bien moins vertueuses que des possibilités de réhabilitation, on aura l’occasion d’y revenir à l’occasion de la prochaine délibération, mais tous ces éléments nous font en tout cas converger vers un vote défavorable en tout cas quant à l’avis qui doit être émis par la commune sur les mesures de compensation. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, M. l’Adjoint, vous avez évoqué tout ce qui était attendu de cette opération d’aménagement Bordeaux Inno Campus en termes de renouvellement urbain, d’emploi, de mobilité et aujourd’hui, il s’agit vraiment de se prononcer sur les incidences sur l’environnement. Rappelons quand même déjà que l’opération est complexe parce qu’elle porte sur 8 sites d’aménagement et malheureusement 1 seul est en maîtrise d’ouvrage par Bordeaux Métropole, nous allons pouvoir en parler tout à l’heure, et 1 autre est en comaîtrise d’ouvrage avec l’Université de Bordeaux Montaigne.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 31

Cette absence de maîtrise d’ouvrage par Bordeaux Métropole amène évidemment à s’interroger sur la possibilité de garantir l’atteinte des objectifs en termes de typologie de logements, d’activités et aussi d’environnement puisqu’il faudra réussir à intégrer de nouveaux objectifs dans le PLU pour arriver à limiter le risque d’artificialisation du campus, arriver à maîtriser du foncier qui est détenu par l’Université et d’autres acteurs que Bordeaux Métropole. Sur la dimension environnementale, cette opération BIC extra-rocade a déjà fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, avis et ce n’est pas fréquent, avec réserves et demande de complément, l’avis souligne entre autres que la démarche n’a pas tiré tout le bénéfice de l’approche d’ensemble en particulier pour ce qui concerne la gestion des déplacements, la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables et des émissions de gaz à effet de serre. L’avis est particulièrement sévère notamment pour la question des déplacements, le choix de développer massivement les équipements routiers, y compris le stationnement, contrevient aux ambitions affichées dans les planifications métropolitaines et conduira à une croissance significative des déplacements motorisés et de la congestion malgré les mesures ponctuelles concernant les transports en commun et les modes actifs. Je suis en train de citer l’avis. L’avis poursuit que l’étude d’impacts apparaît encore incomplète pour plusieurs enjeux et incidences significatifs et l’autorité environnementale recommande de revoir intégralement avant l’enquête publique les choix en matière de déplacement jugés obsolètes et incohérents, c’est écrit, et de reprendre l’étude d’impacts en conséquence. Elle est toute aussi sévère par exemple sur l’énergie, je ne vais pas citer la totalité de l’avis qui revient aussi sur les milieux naturels, les zones humides, etc. Sur l’étude énergétique du dossier, il est noté que seule l’annexe de l’étude d’impacts aborde cet aspect et que pour le moment, on est sur un niveau qui correspond au respect strict de la réglementation, on est donc très loin d’un niveau qui serait notamment d’être un bâtiment producteur d’énergie ou d’être sur des bâtiments à énergie positive. En fin de compte, la question énergétique est essentiellement à travers l’enfouissement de 2 lignes à haute tension et très haute tension pour vérifier qu’on pourra répondre aux besoins

d’approvisionnement en électricité du site. L’autorité environnementale a recommandé à Bordeaux Métropole de retenir au moins le scénario 4, celui de bâtiments producteurs à énergie positive pour traduire une ambition énergétique pour l’ensemble du projet et de reprendre encore une fois l’étude d’impacts sur la base de cette hypothèse. De même, elle recommande de compléter l’étude par une évaluation de la perte de capacité de séquestration du CO2, c’est la question de l’artificialisation, de définir des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux constructions et aux consommations d’énergie, de compenser les émissions de CO2 qui excèdent la trajectoire définie dans les planifications de Bordeaux Métropole. Donc malheureusement, l’étude d’impacts n’a pas été complétée et le dossier avant telle quelle, nous émettrons donc aussi clairement un avis défavorable. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui dit : « Quand on parle de circulation, si vous regardez ce qui va être fait avec le bus à haut niveau de service, les pistes cyclables qui seront mises en œuvre et sécurisées à l’heure actuelle sur toute cette zone extra-rocade, on est bien justement dans une démarche pour réduire le nombre de véhicules. Il y a également la favorisation qui va se faire du covoiturage avec des zones qui vont permettre justement de garer les voitures avec des tarifs qui vont être accessibles pour toutes les personnes qui feront du covoiturage, cela sera sur la zone. Donc effectivement, on devrait respecter surtout que quand on regarde les chiffres, on n’est pas si ambitieux que cela, je dirais plutôt qu’on est réaliste sur ce qui est atteignable en termes de réduction de la circulation automobile. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui dit : « Merci, M. le Maire, je voulais simplement effectivement apporter moi aussi un avis sur ce travail qui est quand même assez fourni puisqu’il y a plus de 300 pages si ma mémoire est bonne dans l’avis et dans l’étude qui vous est présentée.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 32

Je trouve que M. SAINT-PASTEUR a un peu montré l’épaisseur du trait, c’est mon sens, sur justement le : éviter, réduire, compenser, je trouve justement qu’à la fois dans les principes généraux de ce plan guide en quelque sorte et dans les descriptions opérationnelles qui ont été analysées assez finement des intentions qui ont été couchées sur le papier, je trouve au contraire qu’elles sont très en phase et qu’elles matérialisent extrêmement bien le : « éviter, réduire, compenser » que je pense ici, collectivement, on critique énormément puisque les aménageurs en général vont très vite sur le compenser avant de travailler l’éviter et le réduire et d’ailleurs, la preuve en est, c’est que le compenser est assez faible. Vous avez voulu rappeler une ambition en termes de surface de ce territoire, plus qu’un projet, et la zone de compensation, la compensation est extrêmement faible par rapport à cela, il y a d’ailleurs un exemple assez concret qui matérialise, ce sont les nouvelles protections paysagères, au sens du Code de l’urbanisme, si je ne me trompe pas, je ne suis pas Docteur en urbanisme, qui sont proposées dans le classement du MECDU, de la modification des documents d’urbanisme, qui sont quand même assez ambitieuses et en phase d’ailleurs avec toute la démarche classique qu’on peut faire sur le plan de l’urbanisme à Pessac depuis quelques années, c’est sur les matières de transition énergétique assez importantes là aussi avec le développement alors que la loi est aujourd’hui plus faible que ce qui est proposé dans ce projet-là, le développement soit des toitures végétalisées, soit des panneaux photovoltaïques. La démarche aussi qui a été pas mal travaillée avec les services transition énergétique de la Ville de Pessac, à savoir une démarche de priorisation de l’énergie à utiliser dans chacun des projets qui est retranscrit là au-delà même de l’exemplarité municipale dans un projet de territoire à savoir de privilégier les énergies renouvelables et cela va même au- delà puisque dans l’étude qui vous est présentée, il y a même une priorisation d’un certain nombre d’énergies renouvelables par rapport à l’état actuel du territoire, il parle d’ailleurs, si ma mémoire est bonne, de privilégier en premier lieu la géothermie et notamment la nappe à l’oligocène qui est un exemple très concret justement de privilégier la meilleure énergie au meilleur endroit. Il y a tout un tas d’exemples et j’en citerai un dernier puisque c’était aussi la première présentation qu’il y a eu aujourd’hui en Conseil Municipal, c’est l’ambition qui est portée sur les modes alternatifs, les modes doux notamment, mais pas que puisqu’on a parlé du BHNS, mais il y a, et certaines d’ailleurs ont déjà été réalisées par anticipation, 32,3 kms d’aménagements cyclables, soit des pistes cyclables, soit des voies cyclables, soit des voies vertes, etc. qui sont prévues dans le cadre de ce projet de territoire. On peut effectivement toujours voir l’épaisseur du trait, je ne dis pas qu’on n’a pas à s’améliorer, mais encore une fois, ce projet à mon sens, et j’en finirai par-là, il matérialise concrètement ce que devrait représenter pour beaucoup d’aménageurs en France le : « éviter, réduire, compenser ». »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci de ces précisions et je suis ravi d’entendre que le curseur est placé à chaque fois à l’endroit où il est le plus possible d’éviter puisque c’est bien cela qu’il faut poursuivre comme premier objectif. C’est donc aussi pour moi une source d’espoir par rapport à la délibération à venir puisque sur le volet bâtimentaire, je l’ai évoqué, il y a possibilité d’éviter un impact environnemental qui sera celui de l’opération Inno Campus si elle demeure en l’état, le bâtiment, c’est le plus grand contributeur aujourd’hui au réchauffement climatique en France, un tiers des émissions de CO2, 44 % de la consommation énergétique, 75 % des déchets qui sont produits dans l’hexagone par an, 46 millions de tonnes de gravats, je m’arrête là avec les chiffres, un bilan particulièrement lourd, cela a été souligné dans la stratégie nationale bas carbone adoptée en 2015 et l’enjeu aujourd’hui est plus que les démolitions – reconstructions, plutôt l’amélioration et la gestion des stocks des bâtiments. Évidemment, il peut y avoir des réflexions sur les impacts carbone à 40 ou 50 ans sous réserve que nous soyons toujours là pour observer ce qu’il en sera, mais en tout cas sur une configuration comme Saige où on a de la géothermie, où on a des possibilités d’amélioration, « l’éviter » qui doit être le maître-mot de nos actions pencherait plus pour une réhabilitation des bâtiments plutôt qu’une destruction qui sera plus impactante en termes de carbone. Si nous avons beaucoup d’interrogations par rapport aux prévisions en termes de transport, nous avons une certitude en tout cas par rapport à l’aménagement de ce quartier d’un point de vue environnemental, ce n’est pas la meilleure option qui est choisie. Merci. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 33

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « J’entends le vibrant plaidoyer pour montrer que le projet pourra atteindre de superbes objectifs environnementaux, il n’empêche que l’autorité environnementale, c’est le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, c’est le Gouvernement qui a émis cet avis que j’ai cité, c’est-à-dire normalement, il aurait fallu reprendre l’étude d’impacts. Les mots particulièrement critiques, bien sûr qu’il y a un peu de TSP, ou beaucoup, plus ou moins, mais en tout cas visiblement, pour que les choix sur les déplacements soient qualifiés d’obsolètes et d’incohérents, c’est qu’au regard de l’autorité environnementale, le curseur est plus proche de 0 qu’une échelle de 10 sur 10, il est donc vraiment dommageable que l’étude d’impacts n’ait pas été reprise, d’autant plus que ces opérations vont poser quand même le problème de savoir jusqu’à quel point Bordeaux Métropole, les villes auront ou non la maîtrise de ce projet. »

Monsieur Le Maire dit : « D’autres remarques ? Non. Juste pour que ce soit bien clair pour tout le monde, il ne faut pas confondre l’extra-rocade et l’intra-rocade, plusieurs de vos remarques montrent que vous parliez du BIC dans son ensemble alors que là, nous ne parlons que de la partie extra-rocade, c’est-à-dire que le sujet que vous avez abordé sans le citer sera abordé dans la délibération suivante, ne confondons pas et ne mettons pas dans ce qui est déjà assez complexe une confusion supplémentaire. Je mets aux voix, sachant que je ne prendrai pas part au vote puisqu’il est question dans la délibération notamment des équipements hospitaliers et conformément à mon arrêté de déport, je ne prendrai pas part au vote. Qui est contre ? L’opposition. Qui s’abstient ? Qui est pour ? La majorité, sauf moi qui ne prends pas part au vote. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable au projet et à ses incidences sur l’environnement économique, social et naturel dans ses composantes biodiversité, qualité de l’air, qualité de l’eau, climat et mobilité, toutes positives par rapport au scénario de référence.

La délibération est adoptée à la majorité.

Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET votent contre. M. RAYNAL ne prend pas part au vote.

Aff n DEL2021_232 : Concertation réglementaire préalable SAIGE MONTAIGNE COMPOSTELLE/Avis de la Commune de Pessac

Monsieur Le Maire présente : « Ce sujet nous a déjà beaucoup préoccupés, il nous préoccupera encore pas mal de temps ici même et en Conseil de Métropole et partout à Pessac. Je ne vais pas malheureusement faire l’économie pour vous, non pas d’une lecture exhaustive, mais d’une présentation assez détaillée de cet avis de la commune de Pessac concernant cette concertation qui, je le rappelle, est réglementaire. C’est vrai que nous avons beaucoup parlé depuis plusieurs années, et je vais en rendre un peu compte dans cet avis, du quartier de Saige, de la rénovation urbaine de Saige, là on est sur un champ un peu plus large puisqu’il s’agit dans le cadre de l’opération Bordeaux Inno Campus, mais là on est intra- rocade, on n’est même que sur une partie de Bordeaux Inno Campus intra-rocade et cette concertation préalable est nécessaire d’un point de vue réglementaire parce qu’elle atteint un volume de reconstruction ou de construction tout simplement qui dépasse un certain seuil.

Nous avons eu l’occasion de lancer cette concertation le 18 décembre dernier, c’est Bordeaux Métropole qui l’a lancée, nous sommes à la veille de son achèvement, il convient donc que la Ville de Pessac puisse se positionner par un avis officiel, même si je pense qu’il ne fera aucun doute pour tout le monde.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 34

Cette concertation, comme je le disais, ne concerne pas uniquement Saige, elle concerne un secteur qui est bien plus vaste puisqu’elle comprendra, outre Saige, UNITECH, Montaigne et Compostelle et on doit d’ailleurs distinguer ces 4 secteurs qui sont pris individuellement, je reviendrai sur Saige que je ne vais pas développer à ce stade. Sur UNITECH qui constitue l’entrée ouest du domaine universitaire, on y trouve des résidences universitaires, le parc scientifique UNITECH 1 et dont il convient là aussi que nous puissions le redynamiser à la fois par des réflexions sur les emprises foncières qui ne sont pas aménagées actuellement, qui sont d’ailleurs souvent occupées en particulier par des gens du voyage, encore aujourd’hui, ils sont partis tout à l’heure, on voit bien qu’il y a là aussi un déficit

d’aménagement et il convient que nous puissions aménager des territoires qui sont précieux pour les entreprises qui y sont installées et pour les territoires adjacents. L’université Bordeaux Montaigne ensuite qui est concentrée sur 32 hectares qui accueille 18 000 étudiants aujourd’hui, qui emploie 1 200 personnes et qui est au cœur d’enjeux importants en termes de déplacement, d’aménagement et aussi d’aménagement de nouveaux sites d’études offerts à la vie étudiante à travers notamment l’opération Campus qui doit permettre justement une rénovation de ce site qui est le dernier à être rénové et qui est en train d’ailleurs d’être rénové avec des bâtiments qui sont en cours de reconstruction. Compostelle ensuite, qui est un secteur qui est assez excentré par rapport au centre de Pessac puisque le quartier de Compostelle regarde souvent plus vers Talence que vers Pessac, c’est bien sans doute pour Talence, mais moins bien pour Pessac, il convient que les habitants de Compostelle ne se sentent pas isolés alors qu’ils sont un peu séparés du reste de la Ville de Pessac par le grand espace vert que constitue la Coulée Verte du campus et qui l’isole en partie, il convient donc là aussi de raisonner pour étudier les différentes mises en relation de ces différents quartiers, Saige compris. Les relations entre ces quartiers concernent tant des aspects sur l’habitat, sur les aspects nature dont on vient de parler sur la partie extra-rocade de BIC, les aspects recherche, enseignement, innovation, il faut pouvoir offrir ou déployer une nouvelle offre de mobilité qui permette aussi de respecter l’ensemble des ambitions que nous nourrissons sur ce quartier et les ambitions aussi en termes de report modal.

Ensuite les enjeux en termes de transition énergétique sur notamment le patrimoine immobilier ne sont pas moins importants et doivent également contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants et des usagers de ce grand secteur. La concertation qui donc touche à sa fin, qui a été pilotée par Bordeaux Métropole, porte sur 5 objectifs du projet d’aménagement : assurer la mise en relation des quartiers, c’est bien sûr permettre aussi des mixités, c’est-à-dire non pas des mono-fonctionnalismes de chaque quartier, mais permettre la mixité de ces différents secteurs, assurer des continuités notamment paysagères, mais pas uniquement, des continuités cyclables, et permettre justement tout ce qui permet de lier ces différents secteurs qui souvent ne se regardent pas, en tout cas ne communiquent pas, ne dialoguent pas y compris d’ailleurs avec les quartiers alentour. Ensuite, 2ème objectif, c’est la localisation d’une programmation ambitieuse de logements, de bureaux, de services et de nouveaux équipements qui sont nécessaires au développement du territoire, vous le savez, c’est également un territoire qui sera marqué par la dévolution du patrimoine puisque l’Université de Bordeaux Montaigne souhaite pouvoir utiliser ce levier comme l’utilise depuis 1 année l’université de Bordeaux. Ensuite, c’est l’amélioration de l’accessibilité du site, tous les moyens de transport doivent être déployés et sachant que l’accessibilité du site permet également l’accessibilité d’une grande partie de Pessac, notamment à travers la question liée au tramway, mais non pas uniquement le HNS ou le TCHNS – transport collectif à haut niveau de service – qui est également un sujet très important sur le secteur. Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel, on y reviendra. Ensuite, dernier objectif, valoriser et développer toutes les commodités qui peuvent être offertes à l’ensemble des habitants et des usagers ainsi que les innovations dans ces secteurs-là.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 35

Je vais maintenant me concentrer un peu plus sur Saige puisque c’est souvent l’objet de nos discussions et un sur lesquels nous avons pris une position maintenant assez ancienne puisqu’elle remonte à 2016 pour les premières démarches de la Ville de Pessac et qui ont trouvé à se développer particulièrement avant le confinement jusqu’en 2019 et donc maintenant on est appelé à travers cette concertation à repartir de l’avant sur les aménagements de ce projet de rénovation urbaine. Je rappelle que nous avions lancé une réflexion prospective avec nos partenaires, l’État, Bordeaux Métropole entre 2017 et 2019, cette étude stratégique préalable au renouvellement du quartier posait un diagnostic sur le quartier, diagnostic sur lequel on peut identifier 3 principaux aspects, d’abord de nombreux habitants du quartier font part des difficultés d’y vivre au quotidien, j’ai pu parler parfois, mais cela ne figure pas en tant que tel dans l’avis, de ghettoïsation, de risque de Ghettoïsation, même si le terme ne figure pas dans l’avis et je ne propose pas qu’on l’y mette pour éviter de cristalliser trop les oppositions, mais il est clair que la tendance au déclassement et à la paupérisation est nette. Les difficultés ensuite dans les scolarités élémentaires sont croissantes, d’ailleurs dans cette même salle nous réunissions il n’y a pas si longtemps autour du DASEN les représentants de 3 écoles, notamment l’école Montesquieu, autour des différents directeurs et directrices de collège pour parler justement de cette égalité des chances qui aujourd’hui fait tellement défaut dans plusieurs quartiers, dont le quartier de Saige et je parle bien sûr de l’égalité des chances devant l’éducation et devant la promotion sociale pour ces enfants. 2ème constat, un quartier qui a beaucoup vieilli dans ses infrastructures, même s’il n’est pas très ancien, il a quand même beaucoup vieilli, il a moins de 50 ans, parfois on est étonné notamment dans certains cheminements, bien sûr dans l’habitat, les tours qui sont en grande partie obsolètes. 3ème constat, c’est que ce quartier pour les raisons qui précèdent n’est plus attractif pour les nouveaux habitants qui, je le rappelle, c’est quelque chose que DOMOFRANCE nous a donné comme statistiques et que nous rappelons non pas pour s’en satisfaire, mais au contraire dire qu’il faut remédier à cette situation-là, c’est qu’il faut proposer un logement à 7 familles pour obtenir l’acceptation d’un logement notamment dans une des tours de Saige. Ce quartier, et cela, c’est les facteurs d’espoir après avoir été un petit peu dépréciatif, les facteurs d’espoir sont quand même assez importants également puisque ce quartier a des atouts, il a d’abord une position qui est tout à fait centrale entre Bersol et l’université qui est aussi desservie par le tramway à sa périphérie, la rocade permet aussi un accès simple à ce quartier, il y a donc quand même des positions vraiment intéressantes et nous avons de nombreux habitants qui témoignent, même s’ils peuvent rendre compte des difficultés qu’ils vivent, ils témoignent de leur attachement à ce quartier et enfin, la vie associative y est très développée ce qui n’est pas le cas de tous les quartiers politique de la Ville.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’aujourd’hui il y a urgence, il y a urgence à réagir, il y a urgence à pouvoir mener le projet de renouvellement urbain que nous avons pu développer, présenter et concerter avec un grand nombre d’habitants et de professionnels. Quelques éléments pour montrer combien cette concertation, même si elle semble un peu éloignée dans le temps parce que les délais de traitement administratif et le confinement nous ont éloignés de cette période-là, mais il y a eu 11 ateliers avec les habitants et les professionnels en 2017, je ne les reliste pas, ils figurent dans le projet d’avis de la délibération, et ces ateliers ont regroupé pour chacun d’entre eux entre 25 et 50 personnes ce qui porte au total à plusieurs centaines de personnes différentes le nombre de participants à ces différents ateliers. Ensuite, il y a eu de nombreux temps d’échanges et de réflexion dans le cadre des comités de pilotage, 5 comités partenariaux et 2 comités plus restreints et dans tous les cas, le Conseil citoyen de quartier a assisté à ces comités de pilotage et a été parfaitement associé. 3 réunions publiques enfin, une par année, une en 2017, 2018, 2019 avec des participations à plus de 100 personnes, et même jusqu’à 120 personnes en 2019, nous n’avions pas à l’époque les restrictions sanitaires que nous connaissons aujourd’hui, sinon nous n’aurions pas pu contenir évidemment la salle municipale de Saige, mais en tout cas on voit bien que beaucoup de personnes étaient intéressées par ce que nous avions à proposer et à présenter.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 36

Et il y a d’ailleurs eu des débats nourris pour y avoir participé moi-même, je sais que ces débats étaient nourris, ils avaient d’ailleurs commencé et se sont poursuivis dans les rencontres avec les élus puisqu’à l’époque, le Maire de quartier de l’époque, Benoît GRANGE avec d’autres adjoints et conseillers délégués aussi ont rencontré la quasi-totalité des habitants qui vivent dans les tours et beaucoup ont exprimé bien sûr une inquiétude sur leur devenir ce qui est bien légitime quand nous leur avons dit qu’on avait le projet de modifier, voire de détruire une tour, je comprends qu’ils étaient inquiets, mais ils étaient tout à fait satisfaits de l’idée de pouvoir les quitter dès lors qu’on leur garantissait un logement et à des conditions financières qui permettaient de respecter leurs revenus.

Aujourd’hui, ce projet est articulé autour de 8 grandes orientations : d’abord en matière d’habitat et là, je les lis parce que je pense que c’est important, une dédensification en centralité de quartier via la démolition de 3 tours et c’est souvent ce que l’on retient exclusivement, même si ce n’est pas la seule chose, pas même la chose principale, même si elle est importante au moins symboliquement ; deuxièmement, la réhabilitation de tous les autres logements et cela, on l’oublie souvent, tous les autres logements locatifs sociaux seront réhabilités, les tours restantes bien sûr, mais également tous les bâtiments en bas et il y aura un travail particulier qui sera mené avec les copropriétés du quartier. Troisièmement, une nouvelle offre de logements diversifiée en périphérie du site pour permettre justement de diversifier et d’apporter une mixité de logements dans ce quartier et pour alimenter notamment les écoles dont je parlais tout à l’heure. En matière de cadre de vie ensuite, c’est la création d’un parc urbain au sein du quartier qui reliera les quartiers, on en parlait à l’instant, mais qui également permettra d’apporter un peu de fraîcheur et des espaces de vie avec là aussi des propositions d’aménagement qui seront concertées avec les habitants pour savoir exactement quelle est la proposition qu’ils feraient pour bénéficier de services et d’équipements au pied de chez eux à proximité immédiate et cela n’est certainement pas à réduire au rang, comme j’ai parfois entendu, d’une simple piste cyclable qui prendrait la place des logements des tours. Ensuite, la restructuration des espaces et des équipements publics, je viens d’en parler. Enfin, en matière de mixité fonctionnelle et de développement économique, c’est aujourd’hui un quartier dans lequel l’activité économique est loin d’être négligeable, elle est simplement éclatée, il convient de la reconnaître et sans doute de permettre son développement, c’est notamment le changement d’usage d’une des 8 tours, on en détruirait 3, mais on réaffecterait une pour l’accueil d’activités sur les 8 premiers étages et les 8 étages supérieurs seraient consacrés à l’accueil en logement de jeunes travailleurs. Ensuite la création d’un nouvel axe urbain qu’on appellerait : « l’allée de la santé », on comprend ce qu’il veut dire permettant aussi de bénéficier de cette locomotive d’activités qu’est l’hôpital Saint-Martin et qui est aujourd’hui un petit peu à part, cela serait donc bien de pouvoir le raccrocher aussi au quartier et puis qui permettra aussi d’accueillir des activités économiques liées à la santé qui pourraient d’ailleurs être accueillies en partie dans la tour dont on changerait l’usage tel que je viens d’en parler.

Enfin, la restructuration commerciale de l’offre d’entrée du quartier par une opération conjointe sur les centres commerciaux de Saige et des Acacias. La réponse proposée pour le quartier de Saige s’avère ainsi en parfaite adéquation avec les 5 objectifs du projet attendus du grand site d’aménagement Saige – Montaigne – Compostelle — UNITECH qui fait l’objet de cette concertation réglementaire et de l’avis que nous proposons de porter au nom de la Ville de Pessac dans cette concertation. Cette réponse nous apparaît comme la mieux adaptée, les diagnostics ont permis d’élaborer les scénarios, parmi ceux-là ceux que je viens de présenter ont été élaborés ; il n’empêche qu’il y aura bien sûr à compléter ces études opérationnelles par des concertations plus spécifiques en particulier sur l’ensemble des idées ou des propositions qui seront faites sur ce grand espace vert qui constituera le cœur du quartier de Saige et puis cette rénovation, cette mixité fonctionnelle également demandera à être précisée sans doute, mais nous avons aussi, je le précise, des partenariats importants, l’Université de Bordeaux Montaigne est d’ailleurs partenaire, UNITECH est partenaire de ces éléments-là, nous voyons donc bien combien dans cet avis général, on peut mixer et faire en sorte qu’il puisse y avoir une bien meilleure synergie entre les différents territoires.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 37

Par cet avis et par ce projet, nous souhaitons également tirer des enseignements de ce qui était insatisfaisant au niveau du PRU d’Arago qui n’a pas été assez ambitieux dans ses objectifs de mixité sociale et qui n’a pas permis à ce quartier de se transformer socialement malgré la forte valeur ajoutée notamment architecturale des aménagements qui ont pu être posés et je souligne encore une fois la qualité de ce qui a été mis en œuvre aussi bien en espaces verts qu’en espaces accessibles notamment à la pratique sportive, mais également la rénovation que DOMOFRANCE a portée sur ce quartier ; pour autant, force est de constater aujourd’hui que nous avons encore beaucoup de travail à faire en faveur de l’égalité des chances des enfants et des jeunes de ce quartier et il conviendrait que nous puissions pour Saige tenir justement compte de ce qui n’a pas fonctionné. Enfin, nous proposons que la Ville de Pessac réaffirme dans le cadre de ce formalisme exigé de cette concertation réglementaire et émette un avis très favorable à la fois sur les objectifs du projet du grand site d’aménagement Saige – Montaigne – Compostelle et sur les grandes orientations du projet de renouvellement urbain définies pour le quartier de Saige dans le cadre de l’étude de stratégie conduite entre 2017 et 2019. Excusez-moi, c’était peut-être un peu long, un peu redondant sans doute avec tout ce que nous avons déjà pu dire, mais je pense qu’il était important que nous puissions avoir, dans le cadre très strict de cette réglementation, cette présentation. J’ouvre maintenant la parole parce que je pense qu’il y aura pas mal de réactions. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, le site de la participation de Bordeaux Métropole est un site qui a été voulu par la charte de la participation citoyenne, il est donc essentiellement dévolu à une expression citoyenne. Actuellement, on y trouve cette concertation réglementaire préalable qui se fait dans le cadre du Code de l’urbanisme pour Saige – Montaigne – Compostelle. Cet après- midi, il y avait 122 avis, 97 réactions qui étaient déposées et vous nous proposez donc aujourd’hui de verser un avis du Conseil Municipal alors que votre majorité municipale, vous- même, vous venez d’ailleurs de le rappeler par la longueur de votre exposé, vous avez déjà eu beaucoup de temps pour exprimer votre soutien à ce projet et à ce que vous en pensez. Le projet associe d’ailleurs plusieurs partenaires et la délibération même de cette concertation réglementaire présentée par Bordeaux Métropole a été bien entendu travaillée en association avec la Ville de Pessac et pour rappel, les autres partenaires du projet, l’université Bordeaux Montaigne, le CROUS Bordeaux Aquitaine et DOMOFRANCE n’ont pas, en tout cas jusqu’à présent à ma connaissance, utilisé un site de participation citoyenne qui est celui de Bordeaux Métropole pour déposer un avis sur un travail auquel ils ont participé de près avec vous pour définir les objectifs puisque c’est là-dessus que nous nous prononçons ce soir. C’est vraiment une interrogation sur : est-ce vraiment à la Ville qui est partenaire du projet et qui intervient par le biais de Bordeaux Métropole d’aller utiliser ce site de participation pour réexprimer ce qu’elle pense du projet ? La délibération de Bordeaux Métropole précise d’ailleurs bien qu’il s’agit de laisser les résidents, les usagers du secteur, les associations locales et les autres personnes concernées s’exprimer, c’est le moment pour tous ces usagers, ces résidents, ces habitants ou associations de pouvoir formuler des observations et des propositions et d’apprécier l’opportunité d’engager ce projet pour reprendre certains des termes de la délibération. D’autre part, l’avis que vous nous proposez ce soir reprend très longuement l’étude stratégique qui a déjà été produite par la Ville avec un cadre de concertation qui l’avait accompagné, cadre de concertation sur lequel les avis peuvent diverger, mais que vous décrivez de manière très précise sur plus de 2 pages et finalement, c’est en quelque sorte comme si cette étude stratégique préalable, cette concertation qui a déjà été menée devait venir peser en quelque sorte plus que la concertation en cours qui est en train d’être menée par la Métropole. On pourrait se demander si ce n’est pas comme s’il y avait presque l’hypothèse que la concertation en cours est un petit peu dévalorisée face à tous ces efforts sur ce temps passé qui a déjà été déployé autour de votre étude.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 38

Évidemment, votre étude privilégie un scénario, vous y avez fait allusion, qu’on peut caractériser de manière sommaire, mais essentielle par la destruction de 3 tours et le changement d’usage d’une autre, mais bien entendu ce scénario ne comporte pas que ces éléments et tout l’enjeu des débats qui ont déjà eu lieu y compris à la Métropole à la fin de l’année dernière, c’était de regretter qu’il n’y ait pas eu au moins de scénarios alternatifs versés à cette concertation qui va se terminer le 7 juillet. Notre groupe Écologie et Solidarité de Bordeaux Métropole l’avait rappelé, c’était le regret qu’il n’y ait pas de scénarios alternatifs en rappelant d’ailleurs que la rénovation énergétique n’empêche pas la mixité sociale ; peut- être sera-t-il question dans l’autre intervention de nouveau de l’exemple de LACATON et VASSAL, mais c’est vrai que comme leur travail en architecture a été reconnu récemment et qu’ils apportent cet exemple emblématique d’une rénovation qui a évité aussi de la destruction, ils sont souvent cités en exemple. Les autres interrogations de notre groupe portaient sans trop de surprise sur la cohérence entre la politique métropolitaine du logement et les choix qui pouvaient être faits à Pessac pour Saige avec une perte de logements très sociaux à l’échelle de la commune puisqu’on est sur une perte potentielle de 465 logements sociaux, soit par la démolition, soit par le changement d’usage d’une tour. Tout cela a un coût humain, bien entendu, un coût humain qui ne peut être apprécié que sur une échelle qualitative, il a aussi un coût financier puisque la rénovation énergétique peut s’avérer un scénario moins coûteux, il a aussi un coût écologique puisque des tours qui vont être détruites, pas à cause de la qualité du bâti, mais pour des problèmes structurels, pourraient être rénovées. Au fil des avis que l’on peut parcourir sur le site de la participation, on trouve justement des questions comme : est-ce que faire sauter des tours règle les problèmes sociaux et il y a le regret d’un gâchis de matériaux, d’un gâchis de ressources et qu’il n’y ait pas de scénarios de rénovation qui seraient proposés. Voilà pour quelques remarques sans refaire tout l’historique des positions de notre groupe ou ici, ou à la Métropole, mais vous redire l’étonnement qu’il y ait cette espèce d’instrumentalisation d’une parole qui devrait rester citoyenne puisque cette concertation réglementaire est faite pour que les citoyens, eux seuls, les associations s’expriment, je ne crois pas que la Ville ait de nouveau besoin de redire à quel point, en tout cas du côté de votre majorité, vous avez un avis favorable, extrêmement favorable, plus que favorable sur ce projet. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, nous avons une délibération qui est au final assez politique, elle sublime la dimension participative et proactive de la Ville, elle noircit volontairement certaines parties du tableau, vous avez parlé par exemple de la rénovation urbaine d’Arago et dépeint une réalité au final qui nous semble assez loin de ce que vivent les habitants, leurs aspirations et leurs interrogations quant à ce sujet de renouvellement urbain. Plus que nos sentiments et nos perceptions, je vous cite : « beaucoup ont exprimé une inquiétude », c’est sur un travail qui a été réalisé par la Confédération nationale du Logement que je souhaiterais m’appuyer pour expliquer les raisons qui vont motiver ce vote sur l’avis de la commune. Un travail, et cela a été évoqué, qui a associé Jean-Philippe VASSAL, Pritzker, qui est considéré comme l’équivalent d’un prix Nobel d’architecture, ce n’est donc pas quelque chose qui est totalement négligeable ; premièrement, que le volet économique plaide largement en faveur d’une réhabilitation, même à 50 000 euros par logement, le différentiel est de plus de 60 millions d’euros en faveur d’une réhabilitation lourde et plus vertueuse sur le plan environnemental, je l’évoquais même si c’était un peu à côté du périmètre exact de la délibération précédente, mais en gros tout converge pour que l’approche environnementale et économique favorise un scénario de réhabilitation. Deuxièmement, que le taux d’occupation est très important, on a cette petite musique lancinante avec ces chiffres qui sont faciles à retenir de 7 propositions pour 1 offre acceptée, quelle est la norme ? Je connais des familles qui ont refusé malgré plusieurs propositions de quitter Saige, on a évidemment une variété de situations, 7 pour 1, il faudrait le remettre un peu dans sa juste perspective ce qui n’enlève pas, et cela je vous rejoins, qu’il y a des préjugés qui entourent Saige et les quartiers politique de la Ville dans leur ensemble, qui peuvent freiner et qui peuvent expliquer aussi les raisons pour lesquelles ces quartiers-là font l’objet d’un refus plus important.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 39

Il faut nuancer ce chiffre et ne pas le lancer comme un étendard un peu facile.

Troisièmement, et c’est peut-être ce qui a le plus de rapport avec la délibération qui nous est soumise, c’est : qu’en pensent les habitants concernés ? Quelle réponse formulent-ils aux différentes options envisageables ? Je reviens au travail remarquable qui a été opéré par la CNL et qui nous permet de donner des éléments de réponse à cette interrogation : qu’en pensent véritablement les gens bien au-delà des avis sur la plateforme de concertation ? D’abord, sur les 465 logements concernés directement, car voués à être détruits, plus de la moitié des habitants ont répondu, un taux de participation à plus de 50 % qui fait rêver les élus que nous sommes si nous le comparons à certaines récentes élections, c’est assez remarquable, il faut le souligner et on pourrait aussi prendre appui sur ce qu’évoquait Monsieur LANDREAU en information préalable sur les taux de participation aux enquêtes publiques qui sont bien loin de recueillir un tel niveau de participation, donc au final c’est un taux de réponse qui est tout simplement énorme quant à cette consultation. Sur les personnes qui ont répondu, 225 ont exprimé un avis favorable en faveur d’une réhabilitation et seulement 25 en faveur d’une démolition — reconstruction, donc plus de 90 % des habitants concernés se sont exprimés favorablement en faveur d’un scénario de réhabilitation, 90 %, on n’est même plus rêveur quand on est élu, on a l’impression presque d’être dans un autre monde, un avis très largement exprimé en faveur d’un scénario qui n’est pas celui que vous présentez, M. le Maire, à l’occasion de cette délibération. Une nouvelle fois, et j’anticipe une critique qui a été émise à plusieurs reprises concernant certains aspects, les économies qui pourraient être réalisées quant à cette possibilité de rénovation, elles ne sont pas faites au détriment des habitants, bien au contraire, cela permettrait de financer, parce qu’il ne faut pas oublier que le modèle économique est largement porté par DOMOFRANCE, participation de la Métropole, participation de la Ville plus marginale, mais principalement par DOMOFRANCE, il pourrait être justement fléché pour des constructions nouvelles qui permettraient aux gens qui veulent partir, parce qu’ils existent, il ne faut pas nier cette réalité, d’avoir une proposition dans le cadre de constructions neuves. Une fois que ces logements sont libérés, que pourrait-il se passer si on avait un peu de créativité et d’imagination ? Plutôt que de concentrer les difficultés sociales, on pourrait faire des partenariats comme le fait l’AFEV avec un dispositif qui s’appelle CAPS pour que des étudiants qui sont en grande difficulté puissent avoir des logements, des tarifs préférentiels en échange d’un engagement par exemple associatif sur le soutien scolaire, l’aide aux devoirs, l’accompagnement des enfants pour que la réussite éducative soit renforcée à l’intérieur de ces quartiers. On voit bien qu’à travers toutes ces différentes options, rien ne converge pour valider un projet de démolition du quartier de Saige. Des options alternatives sont possibles, elles ne sont pas envisagées, c’est dommage parce qu’elles permettraient de répondre à l’envie des habitants, tel que cela a été exprimé à travers ce que nous exprime la CNL et je les remercie encore sincèrement de faire le travail qui ne devrait pas leur incomber, cela permet de participer à une problématique de logements des jeunes, j’ai évoqué cette possibilité à travers les dispositifs portés par l’AFEV, vous avez évoqué la partie jeunes travailleurs sur le projet Saige Entreprendre qui est une des rares parties séduisantes quant aux propositions qui sont faites, cela permettrait aussi de renforcer le tissu associatif, vous l’avez évoqué, qui est assez remarquable. Tout cela nous fait évidemment nous exprimer de façon défavorable à cet avis qui n’est écologiquement pas vertueux, socialement très contestable, économiquement améliorable et qui manque au final d’un peu de créativité par rapport au devenir dans une logique de mixité sociale à laquelle nous sommes évidemment tous attachés. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui répond : « Merci, M. le Maire. Beaucoup de choses ont été dites ce soir sur le renouvellement urbain de Saige, je vais essayer de ne pas me répéter parce que c’est vrai que nous avons eu déjà de nombreux débats au sein du Conseil Municipal, M. SAINT-PASTEUR, vous avez parlé de manque de créativité, pour moi le manque de créativité, c’est considérer que la réhabilitation suffirait à résoudre l’ensemble des problématiques que rencontrent les habitants.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 40

Avoir comme ambition justement d’installer de l’activité économique, de faire de la mixité fonctionnelle, avoir comme ambition de permettre aux habitants de Saige d’avoir aussi un véritable parcours résidentiel, ouvrir le quartier sur le campus, quand on imagine aujourd’hui le nombre de jeunes qui grandissent à Saige et le peu d’entre eux finalement qui traversent le bois de Saige pour se retrouver au campus, on ne peut qu’en tout cas déplorer cette situation-là puisque je pense que le campus est un atout. M. le Maire a parlé tout à l’heure des atouts dont bénéficiait le quartier de Saige, c’est un projet qui va permettre justement de mettre en valeur ces atouts. Jusqu’à présent, on contourne Saige, on passe à côté, on n’y rentre pas forcément, on s’arrête peut-être au centre commercial pour faire quelques courses, mais Saige est aussi un quartier qui mérite qu’on s’y arrête un petit peu. Vous avez parlé tout à l’heure d’architecte, de prix Nobel d’architecture, lorsque j’étais plus jeune j’avais à plusieurs reprises vu des urbanistes venir visiter le quartier de Saige en train de s’émerveiller devant les tours en considérant qu’architecturalement, c’était super, c’était des choses qu’il fallait préserver, etc., mais le problème, c’est que quand on prend la cage d’escalier, quand on descend et qu’on voit l’urine, quand on voit les déchets, quand on est obligé de descendre en apnée quand les ascenseurs sont bloqués, j’ai envie de dire aux architectes : « ne faites pas que passer, vivez et essayez d’élever vos enfants aussi dans les tours de Saige, essayez d’emmener vos enfants à l’école Montesquieu et voir un petit peu comment cela se passe », je ne pense pas qu’on puisse se satisfaire tous ici d’imaginer qu’à Pessac, on ait 90 % d’enfants qui sont fils de locataires HLM et des écoles où on a 90 % d’enfants qui vont être fils de propriétaires, je pense donc que si on veut avoir de la mixité dans nos écoles, il faut de la mixité de logements et ce projet-là est aussi pour permettre justement d’avoir une mixité dans nos écoles. Laisser les enfants entre eux dans le quartier à l’école, dans les associations, ne pas les confronter aussi à d’autres qui sont différents, ne pas leur donner cette opportunité-là aussi de rencontrer quotidiennement, et pas une fois de temps en temps lors d’un séjour ou lors d’une sortie, mais quotidiennement au sein de l’école des gens qui sont de milieux sociaux différents, pour moi, c’est être dans la reproduction en tout cas des inégalités sociales. On a l’impression qu’il y a une fatalité qui s’installe lorsqu’on habite à Saige, lorsqu’on vient de Saige, je ne vous parle même pas des taux d’incarcération, il y a plus de jeunes aujourd’hui qui rentrent en prison parce qu’ils habitent à Saige que parce qu’ils habitent sur un autre quartier de Pessac, c’est une réalité. Il y a plus aujourd’hui de jeunes qui finissent en psychiatrie parce qu’ils habitent le quartier, c’est une réalité et d’ailleurs, la question de la psychiatrie est un véritable sujet au niveau national parce qu’on s’aperçoit que sur les quartiers politiques de la Ville, il y a un taux d’entrée en psychiatrie qui est beaucoup plus important que sur le reste du territoire national. La question de l’échec scolaire, M. le Maire a parlé tout à l’heure du déclassement de l’école Montesquieu notamment où tous les professionnels nous disent effectivement que le niveau scolaire sur cette école est moindre que sur les autres écoles de Pessac. La question de l’emploi, du chômage qui est une question centrale, nous avons un taux de chômage qui est beaucoup plus élevé aussi que sur le reste du territoire communal, le chômage des moins de 25 ans est autour de 40 %, ils sont encore plus impactés par rapport à la crise sanitaire et la crise économique. La question de l’accès à la culture, aujourd’hui tout le monde sait que nous n’avons pas tous le même capital social de départ, que certains d’entre nous vont avoir accès à de la culture et on voit bien que sur le quartier de Saige et notamment quand on grandit sur le quartier de Saige, il y a plein de culture qui ne nous est pas accessible, il y a aussi certaines pratiques sportives aujourd’hui, on peut parler des coûts, etc. Je pense donc que c’est un projet qui a pour ambition justement de répondre à ces problématiques-là, c’est un projet qui est à la fois un projet sécurisant puisqu’il permet à ceux qui souhaitent rester sur le quartier de rester, on a eu des éléments précis sur la question du relogement il n’y a pas très longtemps. C’est un projet qui permet aussi à ceux qui veulent partir de partir, peut-être certains de se rapprocher de leur lieu de travail, de leur famille. C’est un projet qui permet de démolir du logement social qui n’est aujourd’hui plus adapté, si on vous écoutait cela voudrait dire qu’on abandonne carrément l’ANRU, c’est-à-dire que nous fermons l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine demain, c’est-à-dire que sur Marseille, sur la région Lyonnaise, sur Paris, on dit qu’on arrête parce qu’il y a un impact climatique qui est trop important, que cela coûte effectivement cher de démolir et reconstruire, mais quelles sontConseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 41

aujourd’hui les volontés qu’on affiche ? C’est clair pour nous, c’est pour cela que cela a été rappelé ce soir, c’est un projet que nous estimons ambitieux, innovant, c’est un projet qui coche un certain nombre de cases sur les problématiques que rencontrent les habitants et je terminerai là-dessus, je salue le travail qui a été fait par la CNL, mais je peux vous assurer d’une chose, c’est que je suis capable de faire exactement le même travail demain et de vous amener 90 % des personnes qui seront favorables. Si vous voulez, je ne pense pas que nous ayons la représentation de l’ensemble des avis des habitants, je pense que c’est assez partagé, 90 %, si vous pensez sincèrement que 90 % des habitants de Saige ne souhaitent pas ce projet-là, je pense que vous vous trompez, vous nous parliez de chiffres, vous agitez des chiffres également, je ne pense pas que 90 % des habitants soient contre. En revanche, il y a une chose qui est sûre, c’est qu’un grand nombre des habitants de Saige ont des craintes et ces craintes sont légitimes ; quand on va les voir et quand on va leur proposer un relogement qui va être plus cher, ailleurs, loin, forcé dans lequel ils n’auront pas leur mot à dire, je peux comprendre que les habitants vont répondre par la négative, je peux comprendre qu’ils disent non, mais si on leur dit qu’ils vont être relogés avec des garanties, qu’ils vont être relogés et qu’ils auront le droit de refuser plusieurs propositions et qu’ils pourront choisir aussi d’être relogés soit sur Pessac, soit ailleurs sur la Métropole puisque vous savez qu’il y a une convention qui est signée entre tous les bailleurs et qui permettra donc à DOMOFRANCE de solliciter aussi le parc HLM des autres bailleurs de la Métropole pour trouver justement une réponse adaptée aux personnes qui vont être relogées et surtout, ce qui est le plus important, c’est que ceux qui souhaitent rester sur le quartier pourront le faire. Je le redis, c’est un projet qui permet une liberté, qui affirme et assume en tout cas cette liberté de dire aux habitants de Saige : « ceux qui souhaitent partir depuis de nombreuses années, vous allez pouvoir partir à travers ce projet, ceux qui souhaitent rester sur le quartier, vous allez aussi pouvoir rester ». Je rappelle, ce sont 3 démolitions, tout le reste des logements va être réhabilité, une réhabilitation lourde aura lieu, mais dédensifier et permettre justement d’avoir une concentration de précarité qui soit moindre pour justement renforcer l’action sociale, le travail social des partenaires dont on a parlé tout à l’heure, M. le Maire a souligné l’excellence du tissu associatif de Saige, je le rappelle, c’est vraiment un tissu associatif extrêmement performant, nous avons des initiatives très riches, mais malgré toute cette énergie, malgré tous ces bénévoles, on voit bien aujourd’hui que depuis 10, 15 ou 20 ans, la situation s’aggrave sur le quartier, il faut y passer du temps, il faut y vivre, il faut aussi parler avec les habitants qu’on ne voit pas forcément, je vous assure que la situation s’est aggravée. Là, on parle de ce qui ne va pas, mais il y a beaucoup de choses qui vont très bien à Saige, il faut le souligner, je parlais tout à l’heure de l’excellence, il y a plein de choses qui se passent et qui sont exemplaires qu’on essaie de dupliquer sur d’autres quartiers de Pessac en termes de participation citoyenne, en termes de partenariats associatifs, de maillage du territoire, etc., il y a donc plein de choses qui vont bien, mais il y a aussi des choses qui vont mal et si vous considérez que laisser le quartier tel quel, juste le réhabiliter avec de jolis bâtiments, cela va résoudre les problématiques. La question qui a été posée : est-ce que la démolition va régler les problèmes sociaux ? Je pense que oui, j’en suis même persuadé. En revanche, la réhabilitation va-t-elle régler les problèmes sociaux ? Il est sûr que non, laisser les mêmes personnes avec les mêmes difficultés au même endroit juste en leur changeant la tapisserie ou la couleur de leur bâtiment, cela ne résout rien. Je terminerai juste là-dessus, si vous considérez que la question de la démolition et de la rénovation urbaine est une question uniquement politique et idéologique, je vous renvoie comme je l’ai déjà fait précédemment aux villes voisines, il n’y a pas besoin d’aller très loin, allez juste sur la Ville de Lormont, Jean TOUZEAU qui a été Vice-Président de la Métropole en charge de la politique de la Ville, j’ai travaillé avec lui pendant plusieurs années, ce n’est pas du tout quelqu’un qui est pour la gentrification ou qui est obnubilé par la démolition des logements sociaux, en plus je pense qu’il est du même bord politique que vous, il a démoli les tours de Saint-Hilaire, il a prévu de démolir les bâtiments parce que ce n’est plus adapté aujourd’hui, tout le monde sait qu’on peut faire du logement social adapté, respectueux du logement social digne avec des volumes qui sont maîtrisés, sur des implantations qui sont maîtrisées, avec un objectif aussi de mixité.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 42

Aujourd’hui, c’est possible, c’est ce que nous essayons de proposer à travers ce projet, je réaffirme donc mon soutien plein et entier à ce projet et je me tiens en tout cas à la disposition des uns et des autres pour aller faire des visites de terrain, on en a fait une jeudi dernier avec Nelly PABOEUF et on a pu constater effectivement que les problématiques d’hygiène, d’insalubrité, de voitures ventouses, etc., perdurent, on voit bien toutes les difficultés que l’on peut avoir malgré tous les efforts qui sont consentis pour résoudre ces problématiques, je ne parle pas de l’incivilité au quotidien, etc. Merci beaucoup. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui poursuit : « Merci. C’est un peu caricatural les propos qui sont tenus, on n’a jamais dit que la réhabilitation suffirait, il faut qu’elle soit accompagnée, j’ai démontré, j’ai cité quelques exemples notamment sur le logement étudiant, d’une vraie réflexion sur le peuplement et sur le parcours résidentiel. Pour les gens qui veulent partir, il faut évidemment offrir des possibilités de départ et en gros d’être comme on le souhaite, se rapprocher de son lieu de travail, etc., il n’y a pas de difficulté par rapport à cela. Sur la question de l’école, vous rasez 3 tours, si vous ne touchez pas à la carte scolaire, si vous ne travaillez pas sur la mixité, cela ne changera pas grand-chose, cela diminuera peut-être un peu la densité, ce n’est pas cela qui va être forcément indispensable ; croire que la démolition de 3 tours sera suffisante pour régler les problèmes de Saige, je pense qu’on est en désaccord profond. On a la possibilité avec une réhabilitation de penser autrement avec quelque chose qui soit plus vertueux sur la question écologique qui permet de conserver également du logement parce qu’il y a une vraie pénurie de logements sur la Métropole, quel élu un tant soit peu présent sur le terrain n’a pas 10, 20, 30 dossiers sous le coude de demande de mobilité qui peuvent être de pouvoir partir de Saige, cela existe, mais aussi des gens qui se retrouvent sans solution ? Les logements pour les étudiants, je pense que personne ne se satisfait de voir les conditions dans lesquelles sont logés certains étudiants aujourd’hui sur le campus universitaire. On a donc la possibilité d’avoir un projet qui soit un petit peu intelligent au sens où il est inscrit dans son territoire immédiat, ce n’est pas le cas de Lormont où la proximité avec le domaine universitaire n’est pas la même, il y a la possibilité de redéployer des moyens justement pour travailler sur l’accompagnement des équipements publics, on a une population qui n’est pas suffisamment consultée, je ne prétends pas détenir la vérité, peut-être que pour régler ce différend qui nous oppose sur le moyen pour atteindre cet objectif que nous partageons de plus de mixité, de plus de réussite éducative pour les enfants que Saige, pourquoi, tel que je l’ai déjà proposé, ne pas consulter directement la population concernée afin qu’elle se décide en son âme et conscience et qu’on arrête de parler à leur place et qu’elle s’exprime directement elle-même ? Si elle s’exprime majoritairement et largement en faveur d’un projet de démolition, je voterai favorablement en faveur de ce projet de démolition pour être conforme à la réalité de leurs aspirations. Merci. »

Monsieur Le Maire conclut : « D’autres réactions avant que je conclue ? Pas d’autres réactions. Je ne vais pas rajouter beaucoup au débat, simplement juste sur votre dernière intervention, M. SAINT-PASTEUR, on n’a jamais dit que raser 3 tours suffirait, c’est un ensemble et vous demandez qu’on ne soit pas caricaturaux, ne le soyez pas vous-même. Nous considérons que le projet est beaucoup plus vaste que cela et d’ailleurs, je l’ai présenté tout à l’heure, même si c’est l’aspect qui semble concentrer toutes les attentions et crisper parfois un certain nombre de personnes, le fait de raser 3 tours n’est peut-être même pas l’essentiel, ce n’est qu’un moyen là aussi, ce que nous cherchons est à changer la population de Saige pour qu’il puisse y avoir justement une mixité sociale et fonctionnelle, je n’y reviens pas, mais nous sommes sur l’aspect mixité sociale. Quels que soient les éléments que vous avez pu apporter en vous plaçant sous les auspices prestigieux du prix Pritzker, il se trouve que nous ne parlons pas d’architecture, nous ne parlons pas de bâtiments et Arago, le problème que nous avons eu est justement parce que nous n’avons parlé que de bâtiments, on voit le résultat, personne ne peut s’en satisfaire, si vous êtes satisfait du résultat d’Arago, je ne comprends pas, je ne suis pas satisfait très sincèrement et encore une fois, comme l’a rappelé M. YAHMDI, nous faire le procès de ne pas considérer la population à travers la destruction de logements, c’est véritablement là aussi vous mettre en opposition avec desConseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 43

personnes qui siègent sur les mêmes bancs que vous à la Métropole, on parlait de Jean TOUZEAU, mais tous les Maires de Villes qui ont fait de la rénovation urbaine sont dans la même situation, ils ont détruit du logement social pour justement déconcentrer le logement social et à Pessac, nous ne l’avons pas fait, c’est un tort que nous avons eu de ne pas le faire pour Arago, nous avons au contraire reconcentré du logement social, c’était une erreur qu’on voit progressivement et dont on voit progressivement les conséquences. Je ne vais pas développer plus, nous ne nous convaincrons de toute façon pas. Pour répondre à la question de Mme CURVALE tout à l’heure, des tours ont sauté dans d’autres villes, il y a eu des rénovations et des destructions de logements y compris à Bègles et je pense qu’il y en aura sans doute encore si la rénovation urbaine poursuit son cours, cela ne veut pas dire qu’on détruit tout, cela veut simplement dire que nous reconfigurons les quartiers pour permettre cette fameuse mixité sociale qui contribue de manière essentielle à la cohésion sociale. Comme le disait M. YAHMDI, il y a beaucoup à apprendre dans les 2 sens et l’école a ce rôle-là et modifier la carte scolaire n’est d’ailleurs pas exclu, mais cela ne suffira pas quand on voit comment les écoles sont aujourd’hui par des obstacles qui ne sont pas naturels, qui sont totalement artificiels, on a la rocade d’un côté qui empêche quand même l’extension et c’est en plus un quartier qui n’est pas habité, mais on pourrait effectivement modifier la carte scolaire, peut-être que nous aurons à en parler, c’est possible notamment dans votre rôle de conseiller départemental, c’est un sujet que j’aimerais que nous abordions, cela fait partie des sujets que nous aurons à voir et cela ne se limitera pas à la carte scolaire des écoles primaires, il faudra peut-être voir des sujets plus vastes, mais nous en rediscuterons puisque nous n’avons de toute manière pas la main sur le sujet. Pour répondre sur 2 autres sujets, pas uniquement sur le fond, mais là vraiment sur une forme sur laquelle vous contestez, Mme CURVALE, la possibilité de nous exprimer dans une concertation qui est réglementaire, je trouve cela un peu fort. Elle n’est pas que citoyenne, le site de Bordeaux Métropole parle de concertation citoyenne, oui, mais elle n’est pas que citoyenne et que dirait-on si dans la concertation sur ce sujet, on ne mettait pas en avant toute l’antériorité, on ne mettait pas en avant tout ce qui a pu être fait ? Les citoyens ne le font pas à notre place, il est bien normal que nous le fassions et il me semble, là pour le coup, parfaitement légitime, parfaitement justifié que la Ville exprime un avis totalement officiel dans le cadre de cette concertation, je ne suis donc pas du tout d’accord avec vous lorsque vous nous refusez en quelque sorte, en tout cas moralement, la possibilité de nous exprimer dans un dossier que nous aurions porté ; si on ne s’exprime pas, en l’occurrence personne ne s’exprimera à notre place, il est donc bien normal que nous le fassions. Notre objectif, je ne vais pas rajouter, est vraiment de changer le quartier et c’est de changer tout ce qui peut contribuer à cette situation qui s’aggrave, qui se dégrade en tout cas sur ce quartier, mais l’avis ne porte, même si on a surtout parlé de cela, même si notre avis parle surtout de cela parce que c’est l’objet de nos échanges, il ne faut pas oublier les autres quartiers et je parlais aussi du quartier de Compostelle qui mérite également que nous nous intéressions et de beaucoup plus près à sa situation, nous étions un certain nombre d’entre nous à la rencontre d’habitants du quartier des copropriétés de Compostelle et il y a vraiment 550 logements, on est quand même sur des quartiers déjà importants, nous avons là également des sujets, des sujets à voir dans le cadre de la mise en relation, dans le cadre du fait de pouvoir offrir à ce quartier l’ensemble des services qui sont offerts sur le reste de la Ville de Pessac. La question de la semaine dernière portait sur la sécurité essentiellement, mais ce n’est pas exclusivement cela qui est pointé dans les discussions que nous pouvons avoir avec les habitants de Compostelle. Je ferme la question sur cela, je vais maintenant proposer que nous votions même si j’ai compris que les positions seront inconciliables très certainement. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui déclare : « Je veux simplement préciser que je ne prendrai pas part au vote au titre de l’opération Campus. »

Monsieur le Maire dit : « Très bien. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 44

Le Conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable sur le périmètre de l’opération BIC SMC, sur les objectifs généraux du projet du grand site d’aménagement SAIGE MONTAIGNE COMPOSTELLE, et sur les grandes orientations du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier de Saige définies dans le cadre de l’étude stratégique 2017/2019,

- de demander la prise en compte de la position de la Ville dans les études préopérationnelles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de Saige et de manière plus générale dans celles relatives au projet BIC SMC qui feront suite à la concertation réglementaire. La délibération est adoptée à la majorité.

Mmes BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT- PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET votent contre. Mme TOURNEPICHE ne prend pas part au vote.

Aff n DEL2021_233 : Mutualisation des Centres sociaux — Convention entre la Ville et l’Association Alouette Animation pour le versement de la participation financière de la Ville au financement du poste de Directeur des Centres Sociaux

Monsieur YAHMDI explique : « Merci, Mme GRONDIN. Un sujet sans doute beaucoup plus agréable puisque nous allons parler des centres sociaux et de l’avancée autour de la mutualisation, je vais vous faire quand même un rappel : en 2017, un travail de mutualisation des 3 centres sociaux a été engagé entre les 3 associations : la CAF, le Département et la Ville. Le principe d’engager ce travail de réflexion sur la mutualisation avait été inscrit dans les conventions 2016 – 2020 que nous avions prolongées jusqu’en 2022 qui sont signées entre la Ville et chacun des centres sociaux. La réflexion engagée depuis 2017 a été ponctuée d’avancées, de stagnations, voire parfois de recul. Elle a dû prendre en compte les inquiétudes et hésitations légitimes liées à l’histoire et aux particularités de chaque centre, les interrogations également légitimes sur la plus-value d’une mutualisation, les attentes spécifiques et parfois divergentes sur l’organisation idéale à mettre en place dans l’optique de cette mutualisation, les aléas de la vie des centres, les changements d’administrateurs, les changements dans les équipes de salariés, la question aussi des priorités ponctuelles qui arrivent tout au long de la vie des centres sociaux ainsi que la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020. Cette période de réflexion, d’ateliers, de comités, de réunions des instances d’administration et de gestion des centres sociaux a été très utile pour rapprocher les centres. Aujourd’hui, les 3 centres sociaux sont convaincus de l’intérêt d’une mutualisation, ils savent qu’à l’échelle de Pessac ils peuvent continuer d’intervenir sur leurs quartiers respectifs tout en collaborant, coopérant et s’associant mieux ensemble. À ce jour, aucun des 3 centres sociaux n’a envie de revenir en arrière, et même s’il reste encore beaucoup à faire, la volonté de mutualiser est unanimement partagée.

Afin de consolider ce processus de mutualisation, les 3 centres sociaux ont décidé de créer un poste de directeur des centres sociaux dont je ne vous parlerai pas des missions puisque c’est un poste qui avait été occupé à l’époque par Olivier SAILHAN pendant quelque temps et son départ a laissé le poste vacant. L’organisation future des centres sociaux mutualisés n’étant pas encore finalisée, les 3 centres sociaux ont décidé d’un partage administratif de ce poste de direction par l’association Alouette Animation. Je rappelle qu’anciennement, le poste était porté par le centre social de Saige. La fonction employeur sera toutefois assurée collectivement par les présidences des 3 centres sociaux dans le cadre d’une convention liant les 3 associations. La Ville de Pessac a confirmé aux 3 centres sociaux, à la CAF et au Département qu’elle était prête à accompagner cette fonction de directeur des centres sociaux par le versement d’une subvention annuelle de 80 000 euros. La CAF qui finance les postes de directeur adjoint ne participera pas au financement du poste de directeur, le Département a évoqué une participation de 10 000 euros. La convention annexée à la présente délibération vise à préciser les conditions et les modalités du versement de la subvention de la Ville à l’association Alouette Animation pour le financement du poste de directeur.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 45

À la fin de l’année 2022 qui correspond au terme des conventions signées entre la Ville de Pessac et chacun des 3 centres, le schéma de mutualisation et la nouvelle organisation des centres sociaux de Pessac devront avoir été précisés notamment dans leur forme juridique. À partir de janvier 2023, les relations entre la Ville de Pessac et les 3 centres sociaux s’organiseront dans le cadre d’un ou de nouveaux conventionnements qui tiendront compte du schéma de mutualisation retenu. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « M. le Maire, chères et chers collègues, vous nous dites que la réflexion engagée a été ponctuée d’avancées, de stagnations, voire parfois de reculs. Pouvez-vous nous indiquer où en est exactement le projet de mutualisation, mais surtout quels sont les points bloquants ? Pourquoi recrute-t-on un directeur si le projet n’avance pas ? Enfin, comment sont prises en compte les problématiques interquartiers qui ne sont pas les mêmes avec cette mutualisation ? Je vous remercie pour vos réponses. »

Monsieur YAHMDI répond : « Je pense qu’il devait y avoir une incompréhension, j’ai parlé un peu de l’histoire et de l’évolution de tout cet accompagnement-là que nous avons mis en place il y a maintenant quelques années puisque nous avons commencé en 2016, cela avance bien, cela avance même très bien puisque je le disais dans la délibération, les 3 centres sociaux sont aujourd’hui convaincus, les administrateurs sont convaincus, il y a une véritable volonté, des méthodes et des outils ont été mis en place. On a eu un souci en fait, ce qui a causé un ralentissement important, c’est le départ de l’ancien directeur puisque c’est un poste qui existait déjà, Olivier SAILHAN, qui est parti il y a un peu plus de 1 an maintenant et on a eu aussi la crise sanitaire qui a fait que nous n’avons pas pu recruter avant puisque nous avions des jurys que nous avons dû annuler parce que nous ne pouvions pas recevoir les candidats dans les conditions en face à face et nous avions donc repoussé. Un directeur a donc été recruté aujourd’hui, qui a commencé il y a environ 1 mois, Stéphane GEST, et donc les choses se passent bien, les réunions sont reparties, les groupes de travail, les comités, etc., il n’y a donc pas de ralentissement particulier de ce côté-là. Tient-on compte des spécificités de chaque quartier ? Bien évidemment, l’idée de la mutualisation n’est pas de faire disparaître, de fusionner et de ne créer qu’une seule structure sur Pessac, mais c’est bien de garder 3 projets sociaux différents, distincts, agréés par la CAF et donc de garder les projets spécifiques par quartier et plutôt de se retrouver autour d’axes qui pourraient être partagés, une harmonisation au niveau des pratiques, on a aujourd’hui par exemple encore des différences de tarifs entre les centres sociaux, il y a donc aussi des questions autour de cette harmonisation pour permettre aux habitants d’avoir la même qualité de service aussi et il y a aussi une question de solidarité à travers ce projet de mutualisation puisque nous avons un quartier qui est sorti de la géographie prioritaire, le quartier de l’Alouette, qui ne bénéficie donc plus des subventions de l’État et la mutualisation permet aussi de mieux travailler en tout cas sur ce territoire et de l’intégrer, ne pas le laisser de côté parce qu’il serait sorti de la géographie prioritaire. Les choses se passent donc plutôt bien, il y a eu bien sûr beaucoup d’inquiétudes au départ, c’est pour cela que nous avions missionné un cabinet de sociologues qui avait travaillé avec les administrateurs et les salariés pour définir un schéma de mutualisation. On a ensuite fait appel à un cabinet juridique parce qu’il y a beaucoup de questions juridiques aussi, il y a une équipe de salariés qu’il faut aussi rassurer. Les choses se passent donc plutôt bien. Une association a été créée qui s’appelle l’AACS, c’est pour l’instant un nom qui est provisoire, c’est Association Alouette Chataigneraie Saige et donc l’idée est ensuite de retrouver un nom et de le redéfinir avec les administrateurs et les adhérents des centres sociaux. J’espère avoir répondu à toutes vos questions. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 46

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, d’abord répondre peut-être à un élément qui est évoqué dans la délibération concernant la participation du Conseil Départemental, cela sera toujours utile, rappeler qu’initialement il y avait eu une réunion, on s’était engagé à se calquer sur la participation de la CAF qui malheureusement avait ensuite fait marche-arrière pour rappeler qu’elle ne finançait que les directeurs et pas les structures chapeaux, on n’a pour l’instant pas eu de nouvelle sur les demandes de financement, s’il advenait en fait que la demande de financement soit adressée au Conseil Départemental, une aide équivalente à ce montant pourrait être envisagée, cela serait plutôt sur une aide à l’amorçage, ce serait du one shot, ce qui serait quand même quelque chose de signifiant et début 2022 par rapport au calendrier de planification budgétaire, apporter cet élément de précision est toujours utile pour disposer d’un peu de visibilité. Une fois qu’on a abordé ce point interinstitutionnel, et maintenant plutôt en qu’élu municipal, nous sommes quand même réservés sur le processus qui nous est présenté, les centres sociaux ont en effet beaucoup travaillé depuis longtemps, 4 années, c’est long pour un projet de cette nature qui devrait susciter plutôt l’approbation et l’engouement, l’absence de 2 centres sociaux en tant que cosignataires de cette convention, ce n’est pas nécessaire puisque nous sommes vraiment sur la définition du centre social de l’Alouette comme véhicule financier de cette opération, mais symboliquement cela aurait eu un peu plus d’allure. Il y a eu beaucoup de heurts, j’ai la chance et l’honneur de siéger au Conseil d’administration du centre social de Saige, on verra ce qu’il en est quant au devenir de ce poste de directeur, on parle de 80 000 euros engagés, c’est une somme conséquente, beaucoup d’interrogations encore par rapport à ce schéma de mutualisation, je trouve que l’engouement n’est peut-être pas aussi important. Pour toutes ces raisons, avec la volonté et l’espoir que ce processus permette enfin d’aboutir, nous nous abstenons en l’état concernant cette délibération. Merci. »

Monsieur YAHMDI répond : « Rapidement, mais en fait, je suis assez étonné puisque vous étiez aussi Conseiller départemental lorsque nous avons initié cette réflexion sur la mutualisation et vous étiez partie prenante, je rappelle que les services du Département ont participé activement à dessiner ce schéma de mutualisation, vous n’êtes pas juste administrateur en tant que Conseiller municipal, mais vous avez été aussi partie prenante de tout ce travail-là lors de la réflexion autour de ce projet, je suis donc assez étonné que vous n’en parliez pas. Le Département a été associé à toutes les étapes et vous avez été représenté de manière assez régulière par les services départementaux qui accompagnent l’évolution des centres sociaux et qui nous ont également indiqué que la question de la mutualisation était une question qui se posait sur l’ensemble du territoire girondin puisque beaucoup d’autres communes étaient aussi dans cette réflexion-là et il y en a qui ont déjà avancé qui sont beaucoup plus en avance que nous et il y a d’autres communes qui sont un petit peu comme nous, qui mettons un peu de temps à trouver la bonne formule, il y a quand même des choses qui avancent de ce côté-là. Pour siéger régulièrement au Conseil d’administration également des 3 centres sociaux, pour participer activement à l’ensemble des réunions, je peux vous dire qu’il y a quand même une volonté d’avancer et de pouvoir se rapprocher, de travailler ensemble de façon beaucoup plus volontaire que cela ne l’est aujourd’hui, mais vous avez l’ensemble des comptes rendus des réunions de toute façon au sein des services du Département. Pour terminer, merci pour la bonne nouvelle pour le financement peut-être à venir pour 2022. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « J’entends et j’en conviens. Comme dirait une élue célèbre, il n’y a pas de mauvaise ou de bonne mutualisation, c’est seulement le chemin pour y parvenir qui nous semble un peu tortueux dans le processus et les différentes étapes et là, je ne vais pas épiloguer sur la façon dont s’est opéré le recrutement, mais on n’est pas forcément optimal par rapport à la philosophie dans laquelle s’inscrivent les centres sociaux.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 47

C’est un vote d’abstention, vous remarquerez qu’on peut voter contre parfois, on est plutôt dans l’idée et dans l’espoir que cette mutualisation soit pleinement appropriée et porte des vertus réelles pour les centres sociaux qui s’inscrivent en leur sein, cela passe par l’outil qu’est la mutualisation, cela passe aussi par les femmes et les hommes qui font vivre ces centres sociaux, espérons donc que tout se passe bien. »

Monsieur Le Maire dit : « Nous enregistrons bien l’abstention comme étant porteuse d’espoir puisqu’avec votre autre casquette de Conseiller départemental, vous nous avez également, non pas promis, mais laissé entrevoir qu’il pouvait y avoir une prise en charge au côté de la Ville et je vous en remercie d’avance. Je mets donc aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie, c’est donc adopté.

Je précise parce que je ne l’avais pas dit, puisque les contraintes sanitaires ne sont pas complètement levées, mais amoindries, nous allons renouer avec la tradition d’offrir une sorte de cocktail dînatoire en fin de Conseil Municipal, le public est évidemment convié également. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe de versement par la Ville pour les années 2021 et 2022 d’une subvention annuelle de 80 000 € en année pleine à l’Association Alouette Animation pour financer le poste de Directeur des Centres sociaux (NB : le montant du versement pour l’année 2021 a été fixé forfaitairement à 50 000 € pour tenir compte de la date d’embauche du Directeur au 31 mai 2021 et des frais liés à sa prise de poste et à la conduite de sa mission),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’Association Alouette Animation afférente au versement de cette subvention,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET.

Aff n DEL2021_237 : Dispositif Quartiers Libres — création de tarifs et appel à projets

Monsieur YAHMDI présente : « Dans le cadre de cette délibération qui vous présente la façon dont nous allons organiser le projet quartier libre cette année pour la suite, en tout cas la poursuite de ce que nous avions initié déjà sur l’été dernier, je vais vous présenter tout d’abord un PowerPoint qui reprend un petit peu la genèse du projet avec quelques chiffres de bilan et revenir un petit peu sur ce qui nous a paru assez marquant à travers ce projet. Rappel du projet, contexte et objectif : tout d’abord le contexte, période post-confinement, comment toucher les enfants les plus fragiles pour éviter un décrochage scolaire massif ? Nous avions longuement échangé durant la période du premier confinement sur comment faire aujourd’hui pour que les enfants qui ne sont pas retournés à l’école après le 1er confinement puissent quand même bénéficier d’un soutien scolaire durant la période estivale, ce qu’on appelait, nous, remobilisation scolaire et pour essayer d’atténuer en tout cas les effets négatifs de ce confinement ? Les objectifs : lutter contre le décrochage scolaire, renforcer la confiance en soi et réapprendre à vivre en collectif, offrir des vacances éducatives et ludiques à des enfants qui en sont privés. Repérage par plusieurs partenaires du PRE, c’est pour la question des critères, non-retour à l’école après le confinement ou décrochage scolaire et non-départ en vacances et bien sûr la question de l’adhésion des parents au projet. Nous avons constaté à ce moment-là qu’il y avait quand même sur les quartiers politique de la Ville de nombreux enfants qui n’avaient pas repris le chemin de l’école et nous nous sommes appuyés sur le partenariat assez fort que nous avons au sein du programme de réussite éducative pour pouvoir partager avec les professionnels de l’éducation, les partenaires associatifs, cette question du repérage des enfants les plus en difficulté.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 48

La mise en œuvre : mobilisation du PRE pour le repérage des familles concernées, je le rappelle pour ceux qui ne connaissent pas le programme de réussite éducative, c’est un dispositif d’État qui réunit régulièrement sur les 3 quartiers politique de la Ville l’ensemble de la communauté éducative, nous avons bien évidemment l’Éducation nationale, mais nous avons aussi les professionnels de l’éducation populaire, les centres sociaux, les éducateurs, les associations sportives et l’idée est d’échanger sur les parcours des enfants qui sont en difficulté au sein des établissements scolaires de Pessac. Donc identification d’un lieu unique pour le stage, cela a été le choix de Georges Leygues, qui permettait la mixité des groupes et de faciliter les regroupements puisque c’est un lieu qui est central entre l’Alouette et Saige, mobilisation d’une équipe d’animation, nous avons externalisé ce recrutement l’année dernière à des professionnels de l’éducation populaire, c’était les FRANCAS, mobilisation des associations partenaires également pour nous accompagner tout au long de ce projet. Une journée type pour le stage éducatif : 3 groupes de 8 enfants répartis par niveau de 9 h 30 à 12 h 30 avec une remobilisation éducative, des repas pris en charge par la collectivité sur place et ensuite de 14 heures à 16 heures des ateliers sportifs, culturels, d’éducation à l’environnement et à la citoyenneté. Cette semaine de remobilisation était suivie d’une semaine à Sanary, un séjour à Sanary avec la découverte des activités de pleine montagne, renforcement de la vie en groupe et du collectif. Ce que j’ai choisi de mettre un petit peu en avant aussi à travers ce bilan, je pense que nous serons tous d’accord sur l’impact positif auprès des enfants et des familles, permettre aux enfants de suivre une semaine de remobilisation scolaire et ensuite de partir en séjour, je pense qu’on est tous d’accord pour dire qu’il y a un effet et surtout qu’il y a eu un effet durant toute l’année scolaire des enfants qui sont partis pour voir éventuellement s’il y avait des décrochages qui se confirmaient ou s’il y avait plutôt un raccrochage qui se faisait ; il y a donc eu beaucoup d’échanges avec les partenaires du programme de réussite éducative et les instituteurs, mais ce sur quoi je voulais insister, c’est que ce projet nous a aussi réinterrogés en tant que service public. On a intitulé cette diapo : « aller vers les plus fragiles, confiance dans le service public municipal par la proximité », 400 familles qui ont été repérées, plusieurs familles ont nécessité un accompagnement physique important : familles vivants en squat, mères isolées venant d’accoucher ou hospitalisées, une très grande disponibilité et amplitude horaire, soirées et week-ends vraiment pour aider les familles à monter leur dossier, importance d’un contact téléphonique et physique direct, nous avons également un référent mairie qui a été identifié, une personne qui est dédiée et mise à disposition du projet par la Direction des relations usagers et la coordinatrice du programme de réussite éducative qui a vraiment passé beaucoup de temps pour accompagner les familles qui étaient les plus éloignées vers le service public ; ensuite, croisement des expertises de chaque professionnel en complémentarité des métiers et coordination importante, c’est ce que je disais tout à l’heure, on a eu beaucoup de partenaires qui ont participé à ce projet-là. Proximité, délocalisation des services publics palliant à certains problèmes de créneaux horaires et de mobilité des familles, je salue là le travail exemplaire d’Isabelle JEANTEUR au sein de la bibliothèque Pablo Neruda puisqu’elle a bien évidemment, au-delà de son travail d’accueil régulier au quotidien, accompagné des familles jusqu’au bus, elle est venue les récupérer, les amener en voiture, elle a donc fait beaucoup plus que ce qu’elle était censée faire, c’est pour cela que je voulais vraiment souligner cette implication de nos personnels. Ensuite, personnalisation de l’accueil, des rendez-vous personnalisés à l’heure convenue avec les familles pour inscription et remise des dossiers, cela aussi, la souplesse dont nous avons fait preuve a permis à certaines familles de pouvoir venir à des temps décalés et ensuite, le relais accès aux droits, réactivation des codes CAF ou CPAM pour les justificatifs du dossier d’inscription, c’est là aussi tout le travail qui a été mené par la plateforme des services pour accompagner les familles dans la mobilisation de leurs droits. Aller vers les plus fragiles, cela a été en tout cas une autre façon pour nous de travailler, d’appréhender aussi les situations, je vous ai parlé tout à l’heure d’enfants qui vivaient en squat qui ont pu partir à ce séjour, on a dû par exemple les accompagner jusqu’à INTERSPORT pour les aider à constituer leur valise, à acheter le matériel nécessaire parce que certains ne savaient pas trop comment cela allait se passer sur Sanary, on a donc aussi accompagné ces familles de façon extrêmement importante sur leur dossier d’inscription, le fait d’avoir missionné quelqu’un à temps pleinConseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 49

pendant la période d’inscription a permis de faire tomber un certain nombre de barrières et donc de redonner confiance à des familles en la mairie et ce service public de proximité. Je vous ai mis quelques photos de ce qu’il s’est passé sur Georges Leygues, je rappelle qu’il y a eu des enfants qui ont participé à ce stage de remobilisation et ensuite à ce séjour qui pour certains n’étaient jamais partis en vacances en dehors de leur famille et pour certains, ils n’étaient jamais partis en vacances à la montagne par exemple. D’autres photos sur Sanary, on voit bien toute l’activité autour de la nature et ensuite le bilan chiffré, vous pouvez le voir sur la mobilisation des garçons plus importante puisque nous avons plus de garçons qui sont en situation de décrochage que de filles, c’est d’une manière un petit peu générale aussi sur les écoles. Les quartiers de référence : Saige, Alouette, Châtaigneraie, c’est quasiment identique, on en a un peu plus sur Saige et Châtaigneraie ce qui est forcément dû à la population et ensuite, le niveau de scolarité : on a eu 39 collégiens et

108 élémentaires, 73 % d’élémentaires et 27 % de collégiens, c’est là aussi un chiffre qui s’explique, c’est que nous avons beaucoup plus de facilités à toucher les familles lorsque les enfants sont en élémentaire et notamment à travers le dispositif de réussite éducative. On a eu aussi une couverture médiatique importante, on voulait aussi vous en parler et au-delà de la couverture médiatique, nous avons réalisé un petit film que vous retrouverez sur notre chaîne YOUTUBE et je me tiens aussi à votre disposition pour vous envoyer les liens si vous souhaitez regarder ce qui a été fait parce que nous avons voulu immortaliser quand même ces moments qui ont été extrêmement forts à la fois pour les enfants, mais aussi pour les animateurs qui nous ont dit avoir vécu des choses assez intenses.

Rapidement le bilan financier, total des dépenses : 173 261 euros, nous avons eu 64 000 euros de subventions venant de la Préfecture pour le dispositif colos apprenantes et nous avons aussi bénéficié de 20 000 euros pour le financement des stages de remobilisation ; au total, nous avons perçu 84 000 euros et la Ville a pris en charge environ 90 000 euros du budget de ce projet. Je vous donne quelques informations sur la délibération qui vous est présentée ce soir, le projet est renouvelé du 12 juillet au 27 août, toujours mixité sociale des séjours, 4 séjours en août, 25 places sont réservées aux enfants du projet quartiers libres sur 50, c’est un élément qui est revenu de façon assez importante, le fait que l’année dernière les enfants qui participaient au séjour à Sanary étaient uniquement des enfants qui étaient repérés dans le cadre du projet quartiers libres, ils vont pouvoir cette année être à Sanary en même temps que les enfants qui s’inscrivent de façon classique au sein de la mairie. 2 stages de mobilisation éducative sans séjour pour des enfants nécessitant un suivi scolaire, mais ne souhaitant pas partir en séjour sont également prévus puisque nous avons aussi des parents qui partent en séjour directement et qui souhaitent uniquement bénéficier de la période de remobilisation. Ensuite proposition étoffée pour les intervenants des stages éducatifs : éducation à la citoyenneté et offre culturelle notamment, nous avons vraiment fait un effort pour travailler sur le contenu de ce qui était proposé par les encadrants et cette année, nous recrutons en interne l’équipe d’animation alors que l’année dernière, c’était une prestation des FRANCAS, là aussi un travail important au niveau des Ressources Humaines pour le recrutement de cette équipe-là. Une participation des familles à hauteur de 5 euros pour le séjour, une participation symbolique et l’inscription des enfants donne un accès aux loisirs, aux sports et à la culture à travers le Pass Jeunes qui est offert à chaque enfant qui participe au projet. 5 euros, je le rappelle, c’est le prix du Pass Enfants ou Jeunes, nous leur donnons aussi à travers cette participation symbolique le Pass Enfants ou Jeunes. Le fait d’avoir eu du temps pour préparer cette année, nous avons une implication plus importante des familles à travers une réunion collective de présentation du séjour et rencontre avec les équipes d’animation de Sanary ce qui n’a pas été fait les années précédentes puisque nous n’avions pas pu le mettre en place et cela vise également à rassurer les parents pour les premiers départs, notamment des filles puisque cela avait été soulevé par les professionnels que pour le départ de certaines filles, il fallait un

accompagnement un peu plus fort des professionnels pour rassurer aussi les familles. Puis, nous avons cette année plus de collégiens qui ont été repérés.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 50

Voilà un petit peu pour les grandes lignes ce qui a été fait l’année dernière avec les chiffres, ce que nous proposons de faire cette année, c’est environ 100 enfants qui sont concernés, qui vont pouvoir partir, bénéficier d’une semaine de remobilisation et de ces séjours-là et qui continueront d’être suivis bien évidemment à la rentrée prochaine. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Je vous remercie pour cette présentation, j’ai été étonnée de vous entendre répéter à plusieurs reprises que vous avez fait bénéficier à des enfants en squat le dispositif de l’été dernier alors que pas plus tard de ce 1er juillet, 2 familles monoparentales avec 4 enfants ont été expulsées d’un bâtiment de la Ville de Pessac, ce n’est pas la Ville de Pessac qui les prend en charge, mais le CCAS de Mérignac jusqu’au 25 juillet, que cette semaine est prévue l’expulsion de l’Éclaircie et qu’un certain nombre de familles, et notamment de familles monoparentales ne sont pas prises en charge, la Ville de Bordeaux et la Ville de Mérignac vont en prendre certaines, la Ville de Pessac va-t-elle accueillir des familles puisque vous avez parlé à plusieurs reprises d’accueillir les plus précaires ? Ce n’est peut-être pas tout à fait en lien avec cette délibération, mais vous avez répété à plusieurs reprises : « squat », c’est pourtant en totale contradiction avec ce qu’il se passe ces derniers jours. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, nous soutenons l’attention particulière accordée à la réussite scolaire des enfants pessacais et la possibilité aux plus démunis de s’offrir quelques jours de vacances. Cependant, nous avons du mal à cerner l’articulation dans le même projet du dispositif quartiers libres avec le Pass Enfants, les bénéficiaires du quartier libre bénéficieront-ils du Pass Enfants puisque les critères exigés sont semblables ? Concernant le séjour à Sanary, il est rappelé qu’en 2020, 150 enfants avaient bénéficié d’une semaine de mobilisation et d’un séjour à Sanary, ces 150 enfants seraient-ils de facto exclus du dispositif de 2021 qui stipule que la priorité sera donnée aux enfants n’étant jamais partis en vacances puisque le dispositif ne fait pas allusion aux éventuelles dérogations ? Je vous remercie. »

Monsieur YAHMDI répond : « Quelques précisions sur la première question, le Pass Enfants et le Pass Jeunes, c’est quelque chose qui est accessible à l’ensemble des enfants et des jeunes de la Ville de Pessac. Ce qu’on a voulu faire, c’est que comme il y a une participation symbolique de 5 euros pour les enfants du dispositif quartiers libres, on leur offre le Pass Enfants ou Jeunes, je n’ai pas trop compris votre question, mais le Pass est offert à ces enfants qui participent. Ensuite, sur la question du nombre d’enfants qui ont participé l’année dernière, il y a effectivement 150 enfants qui ont participé, mais on avait presque une centaine d’enfants qui étaient en liste d’attente et qui n’ont pas pu partir, l’idée est donc de permettre aussi à tous ces enfants qui n’ont pas pu partir l’année dernière de partir en priorité cette année, il y a donc aussi un accompagnement qui est mis en place pour les enfants qui ne pourraient pas partir de pouvoir aussi partir sur les départs de ce que nous appelons le droit commun puisqu’ils peuvent tout à fait venir s’inscrire en mairie et partir sur le contingent du droit commun classique et là aussi un accompagnement est fait avec les familles, on a la plateforme qui les accompagne, etc., pour pouvoir utiliser leurs droits CAF notamment pour la prise en charge du séjour ce qui reviendrait quasiment à un séjour entièrement pris en charge. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui déclare : « M. le Maire, mes chers collègues, il y a effectivement eu une famille avec des enfants expulsés, mais en fait c’est le CCAS de Mérignac qui a pris en charge cette famille puisque les enfants sont domiciliés à Mérignac, la Directrice du CCAS de Pessac a travaillé en lien avec la MDS de Mérignac pour cette prise en charge, c’est tout simplement pour cette raison, c’était aussi une histoire de proximité entre l’école et le lieu d’accueil de cette famille. »

Monsieur Le Maire conclut : « Je mets aux voix, qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 51

Le Conseil Municipal décide :

- d’une part, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention et à signer tout document permettant la réalisation du projet ainsi que la participation d’organismes extérieurs au financement de ce dispositif,

- d’autre part, d’approuver les nouveaux tarifs proposés au bénéfice des enfants éligibles au dispositif et qui participeront au séjour à l’Oasis — Saint-Lary.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_238 : Point d’accueil et d’Écoute Jeunes - Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2021

Monsieur SZTARK présente : « M. le Maire, chers collègues, juste pour revenir sur le point précédent, la délibération 21 que je n’ai pas présentée parce qu’elle était regroupée précise bien les conditions d’exonération du tarif du Pass Enfants et Jeunes pour les enfants issus du dispositif quartiers libres, c’est bien indiqué dans l’évolution de ce dispositif, délibération 21. Là, il s’agit de parler de la convention entre la Fondation Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac dans le cadre d’une augmentation des permanences de psychologues que nous souhaitons apporter ici sur la Ville de Pessac. Pour rappel, pour faire face aux problèmes de santé des jeunes et dans le cadre d’une prévention des risques psychosociaux, il existe depuis 2005 sur Pessac à la plateforme des services au public une permanence de psychologues, cette permanence de psychologues est assurée depuis 2012 par des psychologues de la fondation Bordeaux Bagatelle, la Maison de Santé Protestante, dans le cadre du dispositif Point d’accueil et d’écoute jeunes. Il existait jusqu’à présent 2 permanences les lundis après-midi et les mercredis après-midi assurées par une psychologue de Bagatelle et malheureusement avec la crise sanitaire depuis plus de 1 an maintenant, on a constaté une augmentation de la souffrance des jeunes, une augmentation de la demande de rendez-vous auprès de ces psychologues avec des délais qui sont passés de 2 semaines jusqu’à 6 semaines depuis l’an dernier. Nous avons donc proposé d’augmenter le nombre de permanences qui pourraient passer de 2 à 3 avec une permanence supplémentaire les lundis matins, permanence qui serait assurée dans les locaux du bureau information jeunesse ce qui permettra d’offrir un autre site géographique au niveau de la Ville de Pessac.

Cette convention permet donc de rajouter cette 3ème permanence à compter du 1er septembre prochain jusqu’au 31 décembre et puis ce dispositif sera reconduit en 2022. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui déclare : « Simplement, ajouter que nous nous réjouissons de ce travail transversal qui a été mené entre la Direction jeunesse et le CCAS, cette délibération passera en Conseil d’administration ce jeudi au CCAS. »

Monsieur Le Maire conclut : « Merci beaucoup. Pas de remarques particulières ? Je mets donc aux voix, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget aux codes fonctionnels 402, 5201 et 5203. La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 52

Aff n°DEL2021_240 : Prolongation de l’exonération de la Redevance d’Occupation du Domaine Public aux commerçants, restaurateurs et cafetiers.

Monsieur GATTI présente : « M. le Maire, chers collègues, la délibération concerne effectivement la prolongation de l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public. Comme vous le savez, dans le contexte de crise actuelle, les commerçants, les restaurateurs et les cafetiers ont été confrontés à des difficultés sans précédent avec, je le rappelle, la fermeture des bars, des restaurants, leur réouverture le 19 mai au niveau des terrasses uniquement avec une jauge d’accueil qui était fixée à 50 %, le 9 juin ouverture interne — externe avec des tablées limitées à 6 personnes et la réouverture qui s’est faite à partir du 30 juin avec le dernier arrêté sur la réouverture totale. Cette situation-là a impacté fortement ces entreprises et leur secteur d’activité, il y a donc d’énormes tensions, vous le savez, en termes d’emploi qui nécessitent effectivement un soutien et un accompagnement de la part des collectivités et la Ville de Pessac a décidé et souhaité apporter un appui significatif aux commerçants, restaurateurs et cafetiers en proposant la prolongation de l’exonération qui leur avait été accordée de janvier 2021 à juin 2021. Nous proposons donc l’exonération sur le 2ème semestre pour aller jusqu’à la fin de l’année. Cette exonération se rapporte bien évidemment au règlement d’occupation du domaine public qui est instauré par arrêté municipal et qui fixe les conditions générales d’occupation, je ne vais pas vous lister la totalité des conditions, sachez que le montant de cette exonération de la redevance d’occupation du domaine public est estimé à un peu plus de 13 000 euros pour le 2ème semestre 2021. La municipalité par la reconduction de cette mesure exceptionnelle entend soutenir les acteurs économiques de la commune et les emplois concernés. Pour ces raisons, on vous demande d’approuver l’exonération au titre du 2ème semestre 2021 de cette redevance. »

Monsieur Le Maire dit : « Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques, des questions ? Sujet important pour les intéressés. Je mets donc aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie au service de la qualité de vie aussi à Pessac. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’exonération au titre du deuxième semestre 2021 de la Redevance d’Occupation du Domaine Public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_243 : Convention de partenariat avec l’ASCPA

Monsieur GRANGE dit : « M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit très simplement de prolonger la convention entre la Ville de Pessac et l’ASCPA pour soutenir les actions qui sont menées par cette association et comme la loi nous y fait obligation compte tenu des montants de subventions accordées par la Ville. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de la signature d’une convention qui plus est avec l’ASCPA dont la diversité et la singularité sont de véritables richesses pour la vie pessacaise. Néanmoins, le tableau est un peu noirci ce soir, un peu terni au regard des difficultés rencontrées par l’une des sections emblématiques de l’ASCPA : le badminton. Le jaune et noir en fond de salle aujourd’hui alors qu’ils sont plus habitués au fond de cour en temps habituel : 320 licenciés, le 2ème club de l’ASCPA derrière de la gym, 3ème en tête de la Nouvelle-Aquitaine, 5ème au niveau sportif avec l’équipe 1 en Nationale 3 et 10 autres équipes interclubs au district à la Régionale 2, partenaire du collège Gérard Philippe et de sa section sportive de badminton, une des façons aussi de concourir à plus de mixité, on en a beaucoup parlé aujourd’hui, active dans le domaine de l’inclusion avec le badminton adapté qui a donnéConseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 53

lieu à l’obtention d’un label récemment, le club est aujourd’hui très surpris par le changement de salle qu’ils se sont vus imposer. L’impact est fort dans la pratique, l’attractivité pour un club sportif qui, à l’instar de tous les clubs de France et de Navarre, doit reprendre son activité post-Covid, il s’agit aussi d’emplois puisque l’ASCPA est une associative employeuse. L’objectif de cette intervention est de vous faire prendre conscience de la réalité des difficultés rencontrées par cette section, aussi bien dans mes propos que dans votre environnement immédiat, il n’est pas facile pour des associations de venir témoigner de leur mécontentement ou de leur incompréhension en Conseil Municipal, il faut attendre, absorber des propos que nous tenons qui ne sont pas forcément toujours d’un intérêt extraordinaire et au-delà de ce qui nous sépare, M. le Maire, j’ai confiance en vous pour trouver une solution en lien avec les autres clubs sportifs concernés afin que cette association puisse avoir gain de cause, être entendue parce que venir en Conseil Municipal, ce n’est pas facile et c’est aussi le témoignage de réelles difficultés. Je me fais donc le porte-parole ou le porte-voix dans cette instance de ces inquiétudes et j’espère que vous aurez des réponses pour les apaiser. Merci, M. le Maire. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « M. SAINT- PASTEUR, chers collègues, d’abord permettez-moi de dire un mot des associations qui ont fait preuve de beaucoup d’inventivité ces derniers temps et s’agissant de l’ASCPA, je voudrais en citer 3 : l’ASCPA tennis qui a organisé son tournoi avec une fréquentation qui a augmenté de 50 % par rapport à la dernière édition, la journée découverte de la gym ce week-end qui a permis de prendre contact avec une trentaine de futurs nouveaux licenciés et l’ASCPA boxe qui a utilisé les installations de la Ville au théâtre de nature pour la 1ère fois pour un événement sportif qui a pu apporter un peu de distraction et de nouveauté aux passants Pessacais. Vous m’interrogez spécifiquement sur la situation de l’ASCPA badminton, je veux d’abord redire que nous nous sommes rencontrés à 3 reprises avec M. ARAMENDY, le Président de la section badminton, une rencontre est prévue avec M. le Maire dans les prochaines semaines et sur le fond, le club nous a fait part ce matin de 5 demandes complémentaires que nous sommes en train d’étudier, mais sur lesquelles vous comprendrez compte tenu du délai que je ne peux pas apporter de réponse ce soir. »

Monsieur Le Maire dit : « Je pense que c’est un peu prématuré effectivement comme vient de le dire Benoît GRANGE, la question des créneaux est une question qui se pose sur plusieurs disciplines sportives, ce sont effectivement les salles qui existent sur Pessac y compris avec de nouvelles salles qui sont souhaitées et requises par beaucoup de disciplines. Après, il y a toujours une question de choix, la discussion dont parle Benoît GRANGE n’est pas achevée, nous verrons les éléments qui pourront être apportés. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui poursuit : « Merci, je ne me doutais pas que vous inscririez dans une logique de dialogue. Juste une précision par rapport au délai en fait, puisque plus rapidement les éléments de réponse sont apportés, plus les sections disposent de visibilité, je crois que c’est quelque chose que nous partageons et auquel nous sommes très attachés, il y avait un équilibre global qui concerne aussi d’autres associations sportives qu’on connaît bien avec le hand, le roller avec lesquelles aussi il est facile de travailler parce qu’il s’inscrit vraiment dans une logique territoriale et dans l’intérêt du territoire. Même si les questions ont été adressées ce matin, disposez-vous d’un peu de visibilité pour savoir si ce sera d’ici le 15 juillet, avant les vacances parce qu’il y a ce petit créneau d’été qui peut inquiéter malgré tout ? »

Monsieur GRANGE répond : « On y répondra dans les prochains jours, le plus vite possible et en tout état de cause, il n’y a pas de vacance au sens d’absence de décision pendant l’été, ce sujet sera évidemment traité parce qu’il est important, le plus vite possible. »

Monsieur Le Maire conclut : « Merci beaucoup, s’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix cette délibération qui n’est pas spécifique au badminton. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 54

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Pessac et l’ASCPA relative au financement des activités de l’association pour des motifs d’intérêt général, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, - d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_244 : Exercice 2021 — Répartition n 5 des crédits des subventions

Madame DAUNY présente : « M. le Maire, chers collègues, je vous présente la délibération concernant la répartition n° 5 des subventions aux associations. Vous avez ce soir 18 subventions qui sont proposées par 5 délégations : le développement social urbain, la transition écologique, le sport, l’enfance et la vie associative. Comme d’habitude, mes collègues et moi-même sommes à votre service pour répondre à toutes vos questions concernant ces subventions. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « M. le Maire, chères et chers collègues, nous vous remercions pour cette 5ème délibération depuis le début de l’année. Nous avons reçu vendredi dernier une nouvelle version du projet de délibération sans aucune explication sur les modifications apportées. Après une lecture attentive, il a été relevé le retrait de la subvention du Syndicat de Quartier de France, aussi pourriez-vous nous en donner la raison ? D’autre part, dans cette répartition, nous avons noté qu’une subvention de 5 700 euros serait attribuée à l’Association Syndicale Libre Club des Princes 1 pour la gestion des noues, aussi nous avons 2 interrogations : ces noues sont-elles sur le domaine privé ? Notre 2ème question : le club des Princes 2 a-t-il déposé une demande de subvention ou n’est-il pas concerné ? Quoi qu’il en soit, dans cette délibération, de nouveau, les critères sont toujours aussi flous puisque non affichés, nous vous remercions pour votre réponse. »

Monsieur Le Maire dit : « Ils ne vont pas être flous du tout parce que nous allons pouvoir répondre. Sur la gestion des noues, il se trouve que le sujet concerne une proposition qui a été faite par la Direction de l’eau de Bordeaux Métropole pour tâcher de restaurer une circulation des eaux qui permettrait ainsi de ne plus inonder systématiquement des terrains de certains Pessacais qui sont, depuis quelques décisions malheureuses d’urbanisme, inondés régulièrement à chaque épisode pluvieux intense. C’est un sujet dont on ne peut pas se désintéresser puisque même si les décisions d’urbanisme étaient parfaitement légales, il se trouve que nous avons comblé des fossés existants qui n’étaient pas répertoriés qui n’étaient pas préservés par le passé, ce sont des décisions d’urbanisme avec des décisions de permis de construire qui étaient, encore une fois, réglementaires, qui étaient légales, mais qui ont bouché tout simplement les évacuations des eaux pluviales ; ces propriétés se trouvant en contrebas, elles récupèrent toutes les eaux. Comme nous ne pouvons pas casser les maisons, nous n’avons pas la légitimité pour le faire, pour restaurer les fossés existants, il faut que nous fassions des travaux d’abduction à travers le percement d’un fossé complémentaire pour aller de l’autre côté et là, on passe sur le territoire de l’ASL du Club des Princes, mais évidemment ce n’est pas au bénéfice du Club des Princes. C’est au bénéfice de l’intérêt général, mais ce n’est pas au bénéfice du Club des Princes, il est donc assez normal que nous proposions notre aide financière au Club des Princes pour qu’il réalise une opération dont ils ne seront pas bénéficiaires, mais qui permettra de préserver de bonnes relations de voisinage et encore une fois, qui permet également à la Ville, je tiens à le dire tout simplement, de tenir compte d’une responsabilité réglementairement et juridiquement pas totalement constituée puisque tout ce qui a été fait était parfaitement réglementaire, mais il se trouve qu’en l’état de connaissance de la répartition des eaux pluviales à l’époque, on aurait pu faire mieux que ce qui a été fait.Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 55

Nous sommes donc en train de réparer de malheureuses décisions d’urbanisme en essayant de contourner un problème qui aurait dû être évité à la base. Je ne sais pas si je suis clair. On peut tout à fait vous expliquer cela de manière beaucoup plus claire avec des cartes, mais c’est une subvention qui va compenser les travaux que le Club des Princes sera amené à réaliser, ils ne les feraient pas sans cette subvention parce qu’encore une fois, ce n’est pas un intérêt pour le Club des Princes à proprement parler.

Pour ce qui concerne le Syndicat de quartier de France, on suspend pour l’instant, on n’interdit pas la subvention, on la suspend, elle est d’abord arrivée tardivement parce que le dossier a été fait tardivement, et deuxièmement, et là je ne vais pas tourner autour du pot, le Syndicat de quartier de France a décidé d’attaquer la Ville pour un permis de démolir de la villa Thomasson, a décidé de l’attaquer au contentieux avec un avocat, en payant un avocat et nous oblige de ce fait nous-même à prendre et à payer également un avocat, je considère que ce ne sont pas des relations saines avec un Syndicat de Quartier. Pour l’instant, nous allons discuter avec le Syndicat de quartier de France, mais il n’est pas tout à fait normal que les subventions que la Ville verse à un Syndicat de Quartier servent à ce Syndicat pour payer des avocats pour mettre la Ville au contentieux administratif alors que nous pouvons avoir d’autres relations et d’autres capacités de dialogue et si on n’est pas d’accord, il faut à un moment qu’on décide peut-être de manière différente que de se mettre au tribunal administratif. Encore une fois, ils ont la liberté de faire ce qu’ils veulent, mais peut-être pas avec une subvention de la Ville, c’est pour cela qu’elle est suspendue pour l’instant, tout simplement. »

Madame BRIDIER poursuit : « J’essaie de comprendre, excusez-moi, M. le Maire, mais sur le Club des Princes, ce sont eux qui vont percevoir la subvention, le Club des Princes 2 n’est- il pas concerné ? »

Monsieur Le Maire dit : « Non, pas du tout. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRIDIER dit : « Quant au Syndicat de Quartier de France, je ne sais pas, je n’ai pas contacté le Président pour savoir pourquoi il n’avait pas la subvention, j’ai simplement lu les 2 délibérations que nous avons reçues et j’en demande la raison, je l’ai. La 3ème , je signifiais après que les critères étaient toujours aussi flous puisque non affichés, il va peut-être falloir à un moment donné modifier la présentation de la délibération puisque nous avons la délibération qui est notée avec par exemple les dépenses de fonctionnement, l’assiette de la subvention et le montant de la subvention, ne faudrait-il pas rajouter une colonne avec les critères ? Au moins, les choses sont claires et nettes. »

Monsieur Le Maire dit : « Nous l’avons présenté à la dernière réunion, c’est un faisceau de critères, il n’y a pas un critère exclusif parce qu’encore une fois, chaque critère ne donne pas droit à tant d’euros de subventions, c’est une appréciation que nous faisons, c’est le rôle de la Ville, on peut expliquer pour chaque délibération, pour chaque proposition de subvention portée en délibération ce que nous voulons promouvoir, quel est l’aspect de l’activité de l’association que nous voulons défendre pour pouvoir soutenir et développer, on peut tout à fait vous l’expliquer. C’est plutôt un travail de commission cela, ce n’est pas pour vous renvoyer à d’autres choses, préparez les questions, on vous répondra en commission, mais on peut tout à fait l’afficher, on utilise exactement tous les critères qui ont été proposés et vous voyez, on fait preuve de parfaite transparence, je vous ai totalement répondu et en parfaite sincérité et honnêteté sur les 2 questions que vous avez posées. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRIDIER dit : « Excusez-moi, je ne veux pas qu’on ait un duo sur cette délibération parce que nous allons voter favorablement bien évidemment, mais je pense qu’il faut peut-être entendre la proposition de la colonne supplémentaire en signifiant quel critère a été mis en valeur notamment sur cette délibération. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 56

Monsieur Le Maire dit : « Nous l’entendons, mais nous préférons l’exprimer à l’oral pour ne pas créer non plus de droit sur des demandes de subvention qui après seraient opposables. Aucune Ville ne fait ce que vous proposez, il y a des règlements d’intervention spécifiques et on est dans le règlement d’intervention ; là, on n’est pas dans le règlement d’intervention, on est dans les subventions, on ne le fera donc pas de manière formelle, nous avons expliqué comment nous prenions les décisions, on peut en parler, on formule d’ailleurs ces critères aux associations et on donne les critères pour lesquels nous donnons telle ou telle subvention, mais nous ne l’écrirons pas dans un document qui pourrait être constitutif de la création de droits sur laquelle on aurait beaucoup de mal à revenir parce que nous ne sommes pas dans un règlement d’intervention. Si on veut promouvoir un tel sujet, on fait un règlement d’intervention et on dit dans tous les cas équivalents, on donnera tant, on ne veut pas faire cela, on ne le fera donc pas, on n’ira pas plus loin que ce que nous avons déjà exprimé et je trouve déjà que c’est un grand progrès, que vous aviez réclamé à juste titre, que nous vous avons accordé à travers un travail encore une fois tout à fait remarquable de Mme DAUNY et de nos collègues et des services pour pouvoir apporter quelque chose de plus transparent et de plus partagé. Nous pouvons donner des explications en commission, même en dehors, mais nous n’écrirons pas dans une délibération, sauf si c’est très spécifique, pourquoi nous donnons tant plutôt que tant. Je comprends que cela puisse vous frustrer, mais nous n’irons pas plus loin. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Rapidement, sur l’absence de pondération, nous avons la raison. Le fait qu’une association comme un Syndicat de quartier pour défendre les intérêts d’un quartier fasse un recours au tribunal administratif est un critère pour supprimer une subvention, est-ce un critère objectif pondéré ? Nous avons déjà des éléments de réponse à travers les décisions que vous avez prises, nous progressons ! »

Monsieur Le Maire répond : « Vous avez manqué un bout ! c’est amusant que vous réclamiez tout le temps de ne pas être caricatural quand vous prenez des positions alors que vous l’êtes vous-même lorsque vous commentez les nôtres. Je répète ce que j’ai dit, je pense qu’il n’est pas ni sain ni durable dans la qualité des relations que nous pouvons avoir avec un Syndicat de quartier que nos relations passent par le tribunal administratif, mais je trouverais quand même un peu fort qu’un Syndicat de quartier utilise les subventions que la Ville lui donne pour attaquer la Ville, c’est tout, ce n’est pas plus compliqué que cela. Ils ont des fonds propres, ils utiliseront leurs fonds propres pour nous attaquer, mais je pense que c’est quelque chose qui n’est pas sain et je pense qu’on aurait pu discuter, je trouve qu’il y a là une dérive, je ne souhaiterais pas que nous ayons cette même dérive avec les différents Syndicats de quartier, si un Syndicat veut pouvoir faire ce genre de choses, il ne demande pas de subvention à la Ville, il se débrouille seul. Ils sont subventionnés et assez largement subventionnés, mais s’ils n’en ont pas besoin, ils ne réclameront pas. Je pense que les choses sont très claires, très honnêtes et j’appelle à un dialogue renouvelé avec le Syndicat de quartier de France notamment sur cet aspect et sur quelques autres parce qu’il y a eu quelques débordements récents qui sont effectivement assez pénibles. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Excusez-moi, M. le Maire, il y a 1 an dans cette assemblée, c’était ma 1 ère intervention, je demandais la critérisation au-delà des critères légaux pour les associations, un des éléments de la critérisation au-delà des critères légaux, c’est pour la transparence de la décision. Contrairement à ce que vous dites, il y a effectivement des faisceaux d’indices, mais des faisceaux d’indices, cela s’interprète comme on en a envie. Dans pas mal de villes, on met dans la critérisation un système de points, ce n’est pas des sommes exactes, mais on peut avoir des seuils et des barèmes. »

Monsieur Le Maire dit : « J’ai déjà répondu, on ne fera pas cela. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 57

Madame CHAINEAUD poursuit : « Et avoir des explications parce que là, votre faisceau d’indices, vous pouvez l’interpréter dans un sens ou dans un autre et on ne les indique pas, la transparence n’est donc toujours pas là. »

Monsieur Le Maire conclut : « Je ne vous laisserai pas dire cela, que cela ne corresponde pas à votre choix, vous avez tout à fait loisir de voter contre cette délibération que nous proposons, cela ne nous pose aucun souci, c’est la démocratie ; dire que cela n’est pas transparent, c’est faux parce que c’est parfaitement transparent. J’ai d’ailleurs répondu avec la plus grande candeur à l’ensemble des questions qui sont posées. Pour ce qui concerne les villes qui attribuent des points pour donner des subventions, je suis assez intéressé par les expériences que vous nous apporterez. »

Madame CHAINEAUD poursuit : « Vous en avez cité certaines dans la délibération il y a 1 an. »

Monsieur Le Maire conclut : « Donnez-moi les documents, je les étudierai avec beaucoup d’intérêts, il n’y en a en tout cas aucune dans l’Agglomération bordelaise. Commencez donc par convertir les majorités dans lesquelles vous figurez plutôt que de le faire dans l’opposition, ce serait bien de montrer l’exemple, commencez par cela ! Je mets donc aux voix, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Nous sommes tous d’accord, unanimité, je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Aff n DEL2021_246 : Tarifs et Programmation Saison Culturelle 2021 - 2022

Madame DULAURENS présente : « M. le Maire, chers collègues, nous allons parler culture. L’ensemble des tarifs de la saison 2020 – 2021 est maintenu pour la saison 2021 – 2022. Je tiens à noter que les tarifs n’ont pas augmenté depuis la saison 2014 – 2015. Il convient de souligner bien évidemment l’impact sans précédent de la crise sanitaire sur les ventes de la saison dernière qui se sont arrêtées en novembre dernier, beaucoup de spectacles ont dû être annulés, ont été intégralement remboursés au public. Pas de changement, toutes les réductions sont maintenues, tous les tarifs réduits, la nouvelle saison sera marquée par le théâtre, je ne vais pas vous en faire le détail, c’est la dernière délibération et il se fait tard, mais aussi de la musique, de la danse, du classique, espérons que nous pourrons tous en profiter sereinement. Je tiens cela dit à préciser qu’en dehors des tarifs, en complément de la programmation de tous ces spectacles payants, la Ville de Pessac propose toujours une programmation d’événements ouverts et gratuits qui sont très nombreux, l’ouverture de la saison culturelle est gratuite, l’ouverture du festival : « sur un petit nuage », la fête de la musique bien évidemment avec 3 spectacles cette année qui ont affiché complets, certains spectacles des vibrations urbaines, toutes les actions de médiations liées au spectacle vivant, les médiathèques auxquelles nous tenons fortement, toutes les actions de médiation qui sont aussi liées au tourisme et au patrimoine et les spectacles programmés dans le cadre de l’été festif, vous avez dû avoir la nouvelle plaquette, qui sont très nombreux cette année, 2 fois plus que l’année précédente.

Je vous remercie de bien vouloir approuver cette délibération. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, juste vous signaler que cela nous a fait plaisir d’entendre cette présentation. »Conseil Municipal du 5 juillet 2021 page n° 58

Monsieur Le Maire dit : « Nous sommes tous d’accord et nous pouvons d’ailleurs applaudir Isabelle, merci. Écoutez, ce n’est pas si fréquent que de terminer un Conseil Municipal par des applaudissements, nous allons donc nous en tenir là, vous êtes tous invités avant de profiter de votre été à l’apéritif dînatoire qui est en bas et qui nous attend. Dans l’enthousiasme, j’oubliais : qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, nous avons voté, l’apéritif est donc maintenant ouvert. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les grilles tarifaires détaillées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l’ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011, compte 60/42 du budget de la Ville,

- de dire que les recettes seront versées au chapitre 70 — compte 70-62 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 22h15.