Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 09 11 2021

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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 09 11 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 09 11 2021)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU — Stéphanie GRONDIN —Benoît RAUTUREAU —Patricia GAU —Naji YAHMDI — Benoît GRANGE —François SZTARK – Emmanuel MAGÈS (DEL2021_328, _332, _338, _339) —Marc GATTI —Fatima BIZINE —Sabine JACOB-NEUVILLE —Annie LADIRAY —Dominique MOUSSOURS-EYROLLES —Marie-Céline LAFARIE — Jean-Pierre BERTHOMIEUX —Pierrick LAGARRIGUE —Zeineb LOUNICI — Laurent DESPLAT – Fatiha BOZDAG (DEL2021_320, _321, _324, _327, _328, _332, _338, _339) —Maxime MARROT —Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST —Patrick CHAVAROT —Sylvie VIEU —Stéphane COMME —Nathalie BRUNET —Cem ORUC —Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ —Ludovic BIDEAU —Éva MILLIER —Véronique CARLOTTI —Sébastien SAINT-PASTEUR —Laure CURVALE —Philippe CERNIER —Anne-Marie TOURNEPICHE —Jean-Paul MESSÉ – Sylvie BRIDIER (DEL2021_338,_339) —Alhadji NOUHOU —Benoist REMÉGEAU —Michaël RISTIC —Christel CHAINEAUD —Cédric TERRET

Absents ayant donné procuration :

Isabelle DULAURENS procuration à Christian CHAREYRE Catherine DAUNY procuration à Marie-Claire KARST Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE (pour DEL2021_319 à _327, _329 à _331, _333 à _337)

Fatiha BOZDAG procuration à Benoît GRANGE (pour DEL2021_319, _322, _323, _325, _326, _329 à _331, _333 à _337) Sylvie BRIDIER procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR (pour DEL2021_319 à _337)

Élodie CAZAUX procuration à Philippe CERNIER

Absent :

Cem ORUC (DEL2021_328)

Secrétaire de séance : Marie-Céline LAFARIE

***

Monsieur le Maire déclare : « Chers collègues, je vous propose de prendre place, nous allons pouvoir bientôt démarrer. Bonsoir à toutes et à tous, merci de votre présence assidue et ponctuelle à cette nouvelle séance de notre Conseil Municipal. J’en profite avant de démarrer les travaux pour saluer bien sûr notre public qui n’est pas très fourni, mais qui est de qualité comme à chaque fois, je salue en particulier les représentants du centre social de l’Alouette et l’association Mamboko Na Mamboko qui viennent de me rencontrer pour me remettre les présents qu’ils ont recueillis lors de la visite qu’ils ont réalisée à Burgos il y a de cela quelques jours, merci encore d’avoir représenté la Ville de Pessac à Burgos avec vos camarades qui ne sont pas là aujourd’hui, mais qui auront l’occasion de venir dans la salle du Conseil Municipal comme on l’a déterminé ensemble. Merci et bienvenue dans ce Conseil Municipal. Bienvenue évidemment aux autres membres du public que je salue également.

Nous allons démarrer, je vais commencer par faire l’appel sachant que, juste avant de faire l’appel, nous avons un membre du Conseil Municipal que je tiens à accueillir, M. Benoist REMÉGEAU qui est là d’ailleurs, bienvenue, M. REMÉGEAU, dans cette assemblée qui est la vôtre à la suite de la démission de Mme CARDINAL que nous avions découverte juste avant le dernier Conseil Municipal. Bienvenue, M. REMÉGEAU et je vous souhaite un bon mandat avec bien sûr l’ensemble de nos collègues. »Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 2

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 28 septembre 2021

Monsieur le Maire déclare : « Je commence par l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du 28 septembre dernier, y a-t-il des questions ou des remarques ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 est adopté. »

Monsieur le Maire poursuit : « Deux informations : la Ville de Pessac a obtenu deux prix, ce qui nous fait plaisir et nous met à l’honneur : d’abord, le prix MNT, Mutuelle Nationale Territoriale pour le projet maison du citoyen, c’est le projet qui est en cours de réalisation dans la Ville de Pessac, nous avons été désignés par le jury du fonds MNT et ce prix récompense notre volonté et notre ambition d’améliorer l’expérience des usagers lors de la venue à l’Hôtel de Ville, en particulier dans notre souhait de regrouper les services publics, d’améliorer l’accès et la qualité des services proposés et d’apporter des solutions aux agents publics. On aura l’occasion d’en reparler, mais c’est une démarche engagée qui a été reconnue à travers l’attribution de ce prix MNT.

Deuxième prix sur un sujet qui, là aussi, est un point fort de ce que nous voulons impulser dans cette mandature, c’est le prix Territoria d’or pour notre PPI vert. Ce jury s’est réuni sous la présidence de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des T erritoires et des Relations avec les Collectivités T erritoriales et le prix Territoria 2021 a distingué la Ville de Pessac par le niveau or dans la catégorie pilotage, évaluation des politiques publiques. Il est parrainé par KPMG pour, je cite : « le PPI vert qui mesure l’impact de la transition écologique du PPI ». J’en profite pour dire que cela n’est pas l’aboutissement de notre démarche en matière d’attribution de critères environnementaux et sociaux à l’ensemble de nos démarches, puisque nous aurons l’occasion d’en parler bien sûr à l’adoption du budget de fonctionnement, puisque nous souhaitons pouvoir faire passer au crible des critères des fameux 17 ODD, objectifs de développement durables de l’ONU, l’ensemble de nos politiques publiques ; on avait commencé par le PPI ce qui était le plus simple pour démarrer et nous entendons continuer avec le fonctionnement et nous entendons diffuser cette méthode également à nos associations, on a eu l’occasion d’en parler lors des assises associatives que nous avons réunies il y a quelques jours de cela, un samedi matin à la salle Bellegrave, c’est donc quelque chose que nous souhaitons là aussi déployer.

J’en ai terminé avec les informations. »

***

Questions orales :

Monsieur le Maire poursuit : « Nous avons reçu une question orale qui est présentée par le groupe L’Écologie pour Pessac solidaire et citoyenne. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « M. le Maire, chères et chers collègues, après un peu plus d’un an de mandat municipal, le premier du genre en ce qui concerne certains d’entre nous, nous ne pouvons que constater que nous ne recevons aucune invitation aux cérémonies, inaugurations municipales excepté lors de la cérémonie du 14 juillet qui avait été avancée d’une demi-heure par rapport à ce qui avait été annoncé sur le site de la Mairie ou dans le magazine municipal, Origine Pessac. Nous ne recevons pas non plus les invitations faites aux élus de la Ville par les associations pour leur assemblée générale et événements qu’elles peuvent organiser. Nous avouons être perplexes. Naïvement, il nous semblait que dans une démocratie, on ne distinguait pas les élus qu’ils soient de ce qu’on appelle la majorité ou de ce qu’on appelle opposition ou minorité et que tous devaient avoir l’opportunité d’être présents. Vous nous opposerez certainement que c’est le traitement habituel dans beaucoup de villes et autres collectivités. Pour autant, est- ce parce que c’est le fonctionnement le plus généralisé qu’il faut faire de même ?Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 3

Vous souhaitez mettre en place plus de démocratie participative, remettre le citoyen au cœur de la chose publique, ne devriez-vous pas commencer par avoir un comportement plus démocratique et plus citoyen envers les élus de la minorité ? Je vous remercie pour votre écoute. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui indique : « Merci, M. le Maire. Mme la conseillère municipale, votre question me donne l’occasion de rappeler quelques règles essentielles. Il ne vous a pas échappé que la situation sanitaire a empêché la tenue de très nombreuses manifestations ou avec des jauges très restreintes. Malheureusement, pour cette 1ère année de mandat, il n’y a quasiment pas eu de manifestations, donc pas d’invitation. Depuis quelques mois néanmoins, les manifestations officielles reprennent leurs droits. Mme CURVALE reçoit les invitations auprès de son secrétariat au Conseil Départemental de la Gironde, mais je veillerai personnellement à ce que ces invitations soient bien envoyées à tous nos collègues élus.

Je tiens également à vous signaler qu’il serait respectueux pour nos agents en charge de l’envoi de ces invitations que vous y répondiez, que vous informiez de votre absence ou de votre présence, mais dans tous les cas que vous fassiez l’effort par courtoisie d’une réponse. Je parle notamment du repas du 11 novembre, de l’invitation pour l’inauguration du boulodrome de Toctoucau, nous n’avons pas eu de réponse de votre participation. Quant à votre conception de la démocratie participative, il semble que ceux qui revendiquent leurs aspirations démocratiques sont ceux qui malheureusement ont le plus de mal à les mettre en œuvre, j’en veux pour preuve les témoignages de mes collègues de Bordeaux Métropole pour qui la disparition de la cogestion qui a fait ses preuves se fait aujourd’hui cruellement ressentir dans la gestion des dossiers qui sont gérés maintenant sans concertation avec les communes et je ne parlerai pas de la décision de faire un Conseil sur deux. Vous le voyez, Mme la conseillère, il nous reste chacun des efforts à consentir pour faire vivre concrètement cette démocratie participative que nous appelons chacune de nos vœux, j’en suis sûre. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Je vous remercie, Mme PAVONE, je prends note qu’à partir de maintenant nous recevrons les invitations à titre individuel exactement comme les membres de la majorité, ce qui nous évitera de découvrir sur le Facebook par exemple que le samedi 23 octobre 2021, à la salle Bellegrave, se tenait une conférence sur la reprise de la vie associative après la crise en présence de M. le Maire et du Conseil Municipal. J’ai vu l’information à temps, j’ai pu contacter la personne en charge de la municipalité, m’inscrire et assister aux conférences que j’ai trouvé très intéressantes, ainsi qu’aux débats. C’est tout l’intérêt aussi de pouvoir être présent que ce soit organisé par la Ville ou par les associations quand on est convié, au moins avoir l’information et ne pas la découvrir au hasard ou des réseaux sociaux ou d’Origine Pessac.

J’entends bien la situation sanitaire et cela, je le reconnais tout à fait, mais comme vous l’avez dit et ne serait-ce que pour ce dernier exemple, je ne vais pas citer ceux des associations que j’ai relevées parce qu’à chaque fois que je trouve les choses et que je suis ou disponible ou intéressée, et c’est pareil pour mes collègues, nous nous rendons sur place, encore faut-il avoir eu l’invitation. Par exemple, pour le boulodrome, excusez-moi, mais je ne l’ai pas reçue. Effectivement, c’est une bonne chose que nous ayons cette information, cela fait partie de ce qui est préconisé dans la charte de l’élu par exemple pour une démocratie locale réelle ou le manifeste de Médiacités qui avait circulé au moment des élections. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire indique : « Deux précisions en réponse à la réponse, l’invitation au boulodrome, Monsieur RISTIC a vu l’invitation puisqu’il était présent, je ne sais pas pourquoi vous ne l’avez pas eue. »

Monsieur RISTIC déclare : « Excusez-moi, je n’avais pas eu l’invitation, je l’ai appris par le monde associatif. »Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 4

Monsieur le Maire répond : « Vous étiez là et sur la question de la matinée pour les associations, c’est une information qui n’a pas donné lieu à une invitation officielle, il n’y a donc pas de raison que vous soyez particulièrement invitée comme nous n’avons pas invité particulièrement les autres, c’était sur inscription, l’information était disponible, donnée. Les invitations auxquelles vous devez normalement prétendre, ce sont les invitations à des inaugurations, les invitations à des manifestations officielles type 14 juillet, 11 novembre, etc., là oui, vous devez recevoir des invitations individuelles. Pour tout ce qui concerne la vie permanente de la collectivité, il n’y a pas d’invitation spécifique pour toutes les manifestations, il n’y en aura pas plus demain qu’il n’y en avait aujourd’hui. Renseignez-vous auprès de l’ensemble de vos collègues, il n’y a aucune collectivité où les membres qui ne font pas partie de la majorité recevraient un agenda individualisé pour chacune des manifestations et événements de la mairie, cela n’existe pas, vous n’en recevrez donc pas plus que vous n’en receviez avant. En revanche, lorsque Mme PAVONE vous dit qu’il serait bon que vous répondiez individuellement aux invitations qui vous sont formulées pour les moments particulièrement solennels que sont les manifestations patriotiques ou les célébrations spécifiques, je pense que cela serait effectivement une bonne chose qu’il y ait cet échange réciproque. »

***

Monsieur le Maire poursuit : « Nous allons maintenant passer à l’ouverture de la séance et à l’examen de l’ordre du jour. À la suite des commissions des 20 et 21 octobre et la proposition parvenue par mail du groupe Réinventons Pessac Ensemble le 5 novembre, je ne sais pas si le groupe L’Écologie pour Pessac solidaire et citoyenne entend reprendre la même chose, nous avons des propositions de délibérations groupées que sont les délibérations : - n° 4 sur la Commission Consultative des Services Publics Locaux, compositions et désignations des membres,

- n° 5 : modification de la composition des commissions municipales permanentes, c’est à la suite des deux démissions et des deux arrivées de Mme CARLOTTI et de M. REMÉGEAU

- n° 7 : Association Mission Locale des Graves, modification des représentants de la Ville de Pessac,

- n° 8 : vérification périodique réglementaire – attribution marché lot n 2, - n° 11 : travaux de restructuration et d’extension des écoles Jean Cordier, - n° 12 : marché d’exploitation des installations thermiques,

- n° 13 : restructuration et extension des écoles Jean Cordier, un autre avenant, - n° 15 : distribution de composteurs, Convention avec Bordeaux Métropole, - n° 16 : parc Pompidou, renouvellement du bail avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde,

- n° 17 : clos des 3 Chênes, acquisition des parcelles d’espaces verts en vue de leur incorporation dans le domaine public communal,

- délibération n° 18 : forfait post-stationnement 2019 – Convention de reversement à Bordeaux Métropole,

- n° 19 : prestation de nettoyage de divers établissements communaux, modification du 3ème lot sur les établissements sportifs.

Y a-t-il des demandes particulières concernant ces délibérations qui peuvent être dégroupées selon votre souhait ou faire l’objet de votes groupés, sauf consigne de vote particulière ? »Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 5

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Merci, M. le Maire. En fait, ce n’est pas exactement cet ordre du jour, c’est simplement pour mentionner à titre d’information finalement de la totalité du Conseil Municipal, que notre groupe avait déposé ce matin dans le cadre du règlement intérieur, il est possible de déposer des motions ou des vœux jusqu’au dernier délai, on en avait d’ailleurs eu un exemple avec le vœu sur le bien-être animal ; nous avions donc déposé un vœu, c’est dans le cadre de la COP 26 et c’est pour que Pessac adhère à un traité de non-prolifération des combustibles fossiles. Vous m’avez fait répondre que compte tenu de la réception tardive, vous souhaitez que nous ne présentions pas ce vœu ce soir et qu’un travail, une discussion soit engagée au niveau de nos groupes politiques pour le mois de décembre, nous allons y souscrire, cela permettra de reparler encore de la COP 26. Voilà ce que je tenais à préciser. »

Monsieur le Maire répond : « Tout à fait, c’est de manière à pouvoir bien préparer ce vœu et si possible en partager les termes de manière à ce qu’il puisse y avoir un vœu unanime. Je fais simplement remarquer que lors du dernier Conseil Municipal, nous avions fait également des vœux pour lesquels nous avions transmis à l’avance les textes pour qu’il y ait justement cet échange, il n’y a pas eu de réaction de votre part, mais on avait transmis déjà ces vœux à l’avance et l’ordre du jour, l’article 7 du règlement intérieur dit que les vœux doivent être déposés le plus tôt possible. Un envoi de mail à 8 h 38 du matin le jour du Conseil Municipal pour un vœu de cette importance, cela ne semblait pas pouvoir être satisfaisant pour examiner de manière exhaustive, complète et si possible dépassionnée, un sujet qui devrait nous rassembler.

Pour les délibérations que j’ai citées, je propose si tout le monde en est d’accord qu’elles soient groupées et que le vote soit également groupé. Y a-t-il des consignes de votes particulières ? Sinon, je mets l’ensemble aux voix en un seul bloc. Qui est contre ce vote ? Qui s’abstient ? Unanimité sur l’ensemble des délibérations que j’ai mentionnées précédemment. »

aff n° DEL2021_322 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Composition et désignation des membres

Le Conseil Municipal décide :

– de désigner Mme Véronique CARLOTTI membre titulaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en remplacement de Mme Caroline BÉNARD DENDÉ. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_323 : Modification composition Commissions municipales permanentes

Le Conseil Municipal décide :

– de désigner Mme Véronique CARLOTTI membre de la Commission n° 1 – Administration générale et Finances,

– de désigner M. Benoist REMÉGEAU membre de la Commission n° 4 – Solidarité et Santé. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_325 : Association Mission Locale des Graves - Modification représentants de la Ville de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

– de désigner M. Benoist REMÉGEAU représentant de la commune à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Mission Locale des Graves. La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 6

aff n° DEL2021_326 : Vérifications périodiques réglementaires — Attribution marché lot n° 2

Le Conseil Municipal décide :

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’attributaire suivant :

– lot n° 2 (ascenseurs) :

SOCOTEC ÉQUIPEMENTS, 6 impasse Henri Le Chatelier, 33 692 MÉRIGNAC – d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6156 du budget. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_329 : Travaux de restructuration et d’extension des écoles Jean Cordier — Avenants aux marchés n° 18010B, 18010G, 18 010 O, 18010P Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver la passation :

– de l’avenant n° 7 au marché n° 2018-18010B conclu avec la société AQIO, – de l’avenant n° 5 au marché n° 2018-18010G conclu avec la société SML, – de l’avenant n° 6 au marché n° 2018-18010O conclu avec la société COLAS FRANCE, – de l’avenant n° 2 au marché n° 2018-18010P conclu avec la société IDVERDE, – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,

– d’inscrire les crédits au chapitre 23/213/2313 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_330 : Marché d’exploitation des installations thermiques avec ENGIE ÉNERGIE SERVICES – avenant n° 2

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver la passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2019-19025-00 conclu avec l’entreprise ENGIE ÉNERGIE SERVICE,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer,

– d’inscrire les crédits au chapitre 011/823/60621 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_331 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier – Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 17002

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver la passation de l’avenant n° 3 au marché n° 17002 conclu avec la société PATRIARCHE,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer,

– d’inscrire les crédits au chapitre 23/213/2313 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_333 : Distribution des composteurs — Convention Bordeaux Métropole 2021/2023

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver les termes de la convention 2021-2023 avec Bordeaux Métropole pour la distribution de composteurs,

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

La délibération est adoptée à l’unanimité

aff n° DEL2021_334 : Parc Pompidou – renouvellement du bail avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde

Le Conseil Municipal décide :

– d’autoriser le renouvellement de ce bail avec la CPAM de la Gironde aux conditions mentionnées ci-dessus ;

– d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

– d’inscrire les crédits au chapitre 75 du budget.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 7

La délibération est adoptée à l’unanimité

aff n° DEL2021_335 : Clos des 3 chênes – acquisition des parcelles d’espaces verts en vue de leur incorporation dans le domaine public communal Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées HZ361, HZ372 et HZ341 auprès de l’ASL du lotissement du Clos des 3 chênes ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ; – d’approuver leur incorporation dans le domaine public communal ;

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité

aff n° DEL2021_336 : Forfaits de Post-Stationnement 2019 – Convention de reversement à Bordeaux Métropole

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver la convention ci-annexée ;

– d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif au reversement des FPS de l’année 2019 à Bordeaux Métropole ;

– de dire que cette dépense sera imputée au chapitre 67 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_337 : Prestations de nettoyage de divers établissements communaux. Modification du lot 3 marché 18032C établissements sportifs. Le Conseil Municipal décide :

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 3 au marché N° 2019-18032C avec la société SOLINET ;

– d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6283 du budget de la ville de Pessac. La délibération est adoptée à l’unanimité

***

aff n° DEL2021_319 : Changement de dénomination de la place de la Liberté en « Place de la Liberté – Samuel Paty (1973-2020) »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Première délibération, changement de dénomination de la place de la Liberté en Place de la Liberté – Samuel Paty 1973 – 2020, présentée par Stéphane MARI. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui présente : « Merci, chère collègue. Les événements tragiques qui ont émaillé l’actualité montrent à quel point notre pays est attaché à ses valeurs et à sa liberté d’expression auxquels les terroristes tentent de s’attaquer. La Ville de Pessac a ainsi souhaité rendre hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie assassiné à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre 2020 pour avoir montré à ses élèves quelques jours plus tôt deux caricatures de Mahomet lors d’un cours d’enseignement moral et civique sur la liberté d’expression. Pour cela, elle souhaite renommer l’actuelle place de la Liberté située en centre-ville en place de la Liberté — Samuel Paty (1973-2020) et de cette manière participer au combat de tous contre l’obscurantisme et toutes les formes d’intégrisme.

Il est également important de saluer l’action de ceux qui, comme Samuel PATY, enseignent à leurs élèves les principes de liberté d’expression et de laïcité. Je vous propose donc, mes chers collègues, si cette disposition recueille votre agrément, d’autoriser M. le Maire à renommer l’actuelle place de la Liberté en place de la Liberté – Samuel Paty (1973 – 2020). »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CERNIER qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, il y a 1 an, le 16 octobre 2020, le Professeur Samuel PATY était assassinéConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 8

aux abords de son collège, victime de terroristes islamistes. La commémoration de cet événement tragique doit être à la hauteur à la fois du traumatisme subi et des principes et valeurs qui ont été attaqués à travers cet assassinat. Le rôle de Samuel PATY, comme tout professeur, était d’accompagner chaque élève vers les progrès de la connaissance et de la conscience en confrontant les faits, les opinions, les analyses. Il a été assassiné dans l’exercice de cette mission essentielle. Renommer la place de la Liberté en y ajoutant le nom de Samuel PATY fait évidemment sens et nous nous retrouvons pleinement dans cette initiative. Je reprendrai les mots de Robert BADINTER sur la laïcité : l’école de la République est laïque, car la laïcité garantit à tous les élèves et à tous les niveaux un enseignement consacré au seul culte du savoir et de la recherche, forge les esprits libres et ouverts au monde. En renommant cette place, c’est à la mémoire de Samuel PATY, de ses missions et de ses valeurs que nous participons. Nous nous exprimons évidemment favorablement quant à cette initiative. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « M. le Maire, chers collègues. La place de la Liberté va s’associer le nom de Samuel PATY, nous partageons pleinement cette décision, le geste, la symbolique sont indispensables pour mettre en avant la laïcité et les valeurs de la République. La République est aujourd’hui attaquée de toutes parts comme elle l’a rarement été dans son histoire, attaquée dans sa capacité à assurer l’intégration de l’ensemble de ses membres, attaquée dans sa volonté d’ouvrir une promotion sociale à tous ceux qui veulent progresser, attaquée dans sa matrice essentielle de la culture des services publics portée par le Conseil National de la Résistance. La République n’est pas seulement mise en cause par les extrémistes de tous bords, ces extrémistes se sentent libres de tous les excès quand des représentants officiels des religions contestent directement l’état de droit républicain.

1789 – 1905 sont des dates qu’ils ignorent toujours. L’hommage à Samuel PATY perd son sens si en parallèle nous ne mettons pas en place des dispositifs pour réaffirmer les valeurs de la République contre toutes formes d’obscurantisme. Il y a quelques jours, nous avons salué la mémoire des époux REYRAUD qui ont porté les valeurs de la République jusqu’à la déportation et la mort. J’ai une pensée émue pour mon grand-père, Velimir qui, en Serbie, a pris les armes à 14 ans, pour lutter contre le fascisme, contre leur gouvernement de Vichy à eux, soutenu par l’Église orthodoxe et qui, à la libération, a fait le choix de la France, il a fait le choix de devenir un français de préférence selon les mots du poète Aragon. Pour lui, être français était synonyme de valeur , quel que soit le lieu de naissance, la religion ou la fortune. C’est ce combat qu’il nous faut assumer, la Ville a un rôle essentiel à jouer, elle doit être le fer de lance des valeurs républicaines et être ferme. Elle doit aider à la reconquête dès l’aide aux devoirs, dans les centres de loisirs, dans l’accompagnement des filles à occuper l’espace public, par la critérisation de son choix, de son soutien au monde associatif. Le combat de Samuel PATY, c’est désormais un combat de tous les jours. Merci. »

Monsieur le Maire conclut : « Merci, M. RISTIC. Je vois une unanimité dont je ne doutais pas pour voter cette délibération et le fait de mettre le nom de Samuel PATY sous le signe de ce combat pour la liberté qui, aujourd’hui, vous l’avez souligné l’un et l’autre et nous le soulignons tous dans notre engagement et dans notre connexion, cet engagement de liberté est au cœur de la démocratie, au cœur de la République et de l’engagement que nous avons en tant qu’élus et que citoyens. Merci de ces paroles qui nous rassemblent. Je mets donc aux voix pour que solennellement nous puissions voter ce changement de dénomination et cet hommage à Samuel PATY. Qui est pour ce changement de dénomination ? Unanimité, je vous en remercie. Nous aurons l’occasion de procéder au dévoilement d’une plaque et à l’inauguration de ce nouveau nom dans un moment solennel que nous organiserons dans les semaines à venir. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

– d’autoriser Monsieur le Maire à renommer l’actuelle place de la Liberté en « place de la Liberté – Samuel Paty (1973-2020).

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 9

aff n° DEL2021_320 : Exercice 2021 — Approbation de la décision modificative n° 1

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui présente : « Exercice 2021, approbation de la décision modificative n° 1 présentée par Stéphanie GRONDIN. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Merci. M. le Maire, chers collègues, après le vote du budget primitif 2021, le vote du CA en juin, il convient à présent d’ajuster le budget initial en cette fin d’année par la décision modificative. Cette décision modificative va nous permettre d’intégrer des dépenses et des recettes nouvelles, mais également d’ajuster ou supprimer certains crédits antérieurs non votés. Quels sont les ajustements ?

D’abord, un petit rappel du contexte très rapide : comme vous le savez, le compte administratif 2020 a été fortement impacté par la crise sanitaire, ce qui nous a amenés à être très prudents dans la construction du budget primitif 2021, prudence dans nos dépenses, mais aussi dans nos recettes, une prudence nécessaire pour maintenir la bonne santé financière de notre Ville pour nous permettre de mener un programme ambitieux tout en sauvegardant nos capacités financières pour l’avenir. Cette décision modification a donc pour but d’ajuster nos dépenses et nos recettes en intégrant les effets des mesures nationales, les conséquences économiques de la crise, mais également les opportunités. Tout d’abord, je vais vous présenter les dépenses réelles de fonctionnement. Nous avons donc des dépenses à la hausse pour plus de 1 million d’euros, mais aussi des dépenses à la baisse à hauteur de 246 000 euros, ce qui fait un total des dépenses réelles de fonctionnement à inscrire de 910 000 euros. Concernant les hausses, comme vous le voyez, on a des charges à caractère général qui sont en augmentation de + 527 000 euros, elles s’expliquent essentiellement par l’augmentation du prix de l’énergie qui nous amène à réévaluer à la hausse les dépenses concernant cette ligne budgétaire, ce qui nous amène à inscrire une dépense supplémentaire de 364 000 euros. Concernant l’autre poste de dépenses qui augmente également, ce sont les charges de personnel avec + 390 000 euros, qui s’explique par les mesures nationales, l’application de la revalorisation du SMIC ainsi que les ajustements GVT, mais surtout par le surcoût de 252 000 euros pour le personnel de l’enfance. Il a été nécessaire de recruter plus de personnels dédiés à l’accueil périscolaire puisque dans le cadre du respect du protocole sanitaire, il fallait éviter tout ce qui était brassage, cela a donc nécessité d’ouvrir plus de sites d’accueil et donc de recruter du personnel en conséquence.

Concernant les autres ajustements de l’enveloppe « à la marge » : + 69 000 euros pour les charges de gestion courante, charges financières : + 20 000 euros, dépenses imprévues : + 30 000 euros et les charges exceptionnelles à + 111 000 euros. Le poste de 111 000 euros correspond principalement aux remboursements d’avance dans le cadre des marchés de travaux.

Nous avons également des dépenses réelles de fonctionnement à la baisse pour un montant de 246 000 euros qui s’expliquent là aussi sur le poste charges à caractère général, un ajustement – 235 000 euros qui correspond essentiellement à la baisse des charges suite à l’annulation d’événements, de séjours annulés et aussi à un assouplissement au fur et à mesure du protocole sanitaire qui a fait que nous avions moins de passages de nettoyage des locaux, etc.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles sont en augmentation de 726 000 euros, ce qui est une bonne nouvelle. Il s’agit de la somme des hausses à hauteur de 1,5 million, mais également de la baisse à hauteur de 778 000 euros.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 10

Concernant la hausse des recettes de 1,5 million d’euros, cela s’explique principalement sur une hausse des produits fiscaux à hauteur de 1,3 million d’euros, ces recettes supplémentaires, comme je l’avais dit précédemment lors de la construction du budget primitif, nous avons été prudents dans les recettes, il y a eu également les réformes fiscales, ce qui fait qu’au total, le résultat est finalement plus important que ce qui a été prévu notamment du fait d’un coefficient correcteur majoré avec la réforme de la taxe d’habitation et le transfert de la part départementale sur la taxe foncière, donc un coefficient correcteur qui finalement est plus favorable à la Ville, donc qui amène des recettes supplémentaires pour les deux cumulés. Également + 564 000 euros concernant des recettes supplémentaires de droits de mutation qui, comme on le voit, ne connaissent pas la crise. Concernant les dotations et participations, nous sommes également à + 138 000 euros, il s’agit essentiellement du versement à hauteur de 83 000 euros de l’aide 2017 – 2018 de l’État pour le PLIE des Sources, ils ont un petit retard sur le versement des subventions et également d’autres aides comme les 20 000 euros d’aide de l’État pour les stages éducatifs. Concernant les 778 000 euros de baisse de recettes, elle s’explique sur une baisse de 250 000 euros des produits de services, là également il s’agit de tous les séjours annulés, Sanguinet, Saint-Lary, ainsi que les ALSH de vacances, donc, des recettes en moins, ainsi qu’une baisse de 92 000 euros de la dotation nationale de péréquation. Une compensation d’exonération de taxe foncière à hauteur de 198 000 euros qui fait suite également à la réforme fiscale où on a une obligation d’exonération pour les constructions neuves et le remboursement d’une aide indue à la CAF de 238 000 euros sur 2020 du fait de la fermeture des accueils et des centres de loisirs, on doit rembourser le trop-perçu de cette subvention 2020 à la CAF.

Concernant les dépenses réelles d’investissement, elles sont en baisse de 1,2 million, ce montant est la somme des baisses de crédit à hauteur de 2,1 millions d’euros et hausse d’un montant de 957 000 euros. Concernant les baisses sur les immobilisations incorporelles, c’est sur tout ce qui concerne les frais d’études, il s’agit essentiellement de transferts de crédits de chapitre à chapitre, c’est-à-dire on prend du chapitre études et on transfère sur le chapitre travaux pour réaliser d’autres travaux. Il y a également 140 000 euros sur les immobilisations immobilières corporelles, il s’agit essentiellement de tout ce qui est achats, on a acheté moins de bennes, on a fait des économies aussi sur l’immobilier pour les caniparcs, etc., mais le gros poste de dépenses est essentiellement le décalage et le report de l’enveloppe des acquisitions foncières à hauteur de 769 000 euros. Il y a également des basculements encore de chapitres, notamment 200 000 euros de la piste d’athlétisme qui basculent sur le chapitre 20 ou 23.

Concernant les travaux à la baisse, on peut noter également des décalages, il s’agit surtout de décalages de crédits de paiement sur 2022 à hauteur de 100 000 euros pour l’AP rénovation école Jean Cordier et également de 430 000 euros pour l’AP piscine Cazalet, nous le verrons tout à l’heure dans la mise à jour des autorisations de programme. Il y a également l’annulation d’un marché de rénovation de la maison municipale de la Paillère pour 340 000 euros en raison du site qui est squatté, on ne pouvait pas mener les travaux, on a été obligé d’annuler le marché.

Des ajustements aussi également suite aux clôtures des autorisations de programme et également 150 000 euros de dépenses en moins pour l’aménagement de la carrière du centre équestre suite à un travail d’optimisation des travaux fait par les services. Les dépenses réelles d’investissement à la hausse : on a, sur les immobilisations corporelles, l’inscription de nouvelles études, notamment une étude sur les panneaux photovoltaïques, audit sur la qualité de l’air à hauteur de 75 000 euros et également l’achat d’une application Rando-balade à hauteur de 25 000 euros. Les immobilisations corporelles sont en augmentation de 107 000 euros, il s’agit essentiellement d’achats divers que ce soit pour la police municipale, la médiathèque et enfin les travaux, on est essentiellement, comme précédemment, sur des écritures avec des ajustements entre chapitres.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 11

Concernant les recettes réelles d’investissement, elles sont en baisse de 1 million d’euros qui correspond à la somme des baisses qui sont de 2,3 millions d’euros et des hausses de 1,3 million d’euros. La baisse s’explique essentiellement par l’annulation de l’emprunt initialement prévu à hauteur de 1,8 million d’euros et également une baisse de 250 000 euros de reversement de la taxe d’aménagement par Bordeaux Métropole, ainsi qu’une baisse de 329 000 euros du FCTVA. La hausse s’explique par la cession du foncier à la Fab Métropolitaine pour un montant de 1,1 million d’euros dans le cadre du projet PAE du Pontet et la notification de nouvelles subventions qu’on voit sur la diapositive suivante : 132 000 euros au titre de la DSIL, c’était tout ce qui était les recherches de subventions dans le cadre de la rénovation énergétique de nos bâtiments, c’est peu, mais c’est toujours mieux que rien et 93 000 euros de subventions diverses, fonds d’intervention mutualisé FRUGES et également des subventions pour la rénovation du synthétique de Saige et la rénovation du terrain en rasement.

Là, ce sont les opérations d’ordre, on arrive au tableau d’équilibre des prévisions pour l’année 2021 qui reprend le budget initial, la décision modificative. Comme vous le voyez en dépenses réelles de fonctionnement, on sera sur une inscription de 910 000 euros et 726 000 euros en recettes. Les opérations d’ordre, ce sont essentiellement des écritures qui sont sans flux financier réel, mais qui doivent équilibrer les dépenses et les recettes. Avec le mouvement d’ordre final sur l’inscription de dépenses en fonctionnement, pour la décision modificative, nous serons à 726 000 euros de dépenses supplémentaires, le même montant en recettes et sur les dépenses d’investissement, avec les écritures d’ordre, nous arrivons à une baisse de 917 000 euros en crédit d’investissement.

Au final, ce qui nous amène pour cette décision modificative à une inscription supplémentaire de dépenses à 726 000 euros, ce qui correspond au final à 1,1 % du budget total de fonctionnement et une baisse de 77 000 euros en investissement, soit – 3,6 % du budget total d’investissement et ce qui est important de noter également, c’est l’annulation du recours à l’emprunt qui est prévu au BP et donc d’une diminution des charges financières, ce qui nous permet de maintenir comme vous le voyez des ratios financiers très performants, donc une capacité de désendettement qui reste en dessous des 3 ans. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Merci de votre présentation qui donne justement une petite pointe de regret, que dans le dossier nous ayons un tableau en plus dans la délibération avant la totalité de la maquette, c’est un petit peu le regret habituel, nous pourrions avoir quelques éléments de commentaires, quelques éléments d’explication de manière très succincte tout en laissant pour vous la possibilité de nous présenter ensuite de manière beaucoup plus complète et pédagogique les éléments budgétaires.

Il y a des éléments qu’il est effectivement assez facile de deviner ou d’aller retrouver dans la maquette, vous avez notamment commenté tout ce qui concerne les dépenses, les charges à caractère général et notamment celles qui sont liées aux fluides, les 364 000 euros, ce n’est pas trop difficile à retrouver. Je commenterai ensuite un élément que vous avez commenté à plusieurs reprises avec le terme de prudence, la prudence dont vous avez fait preuve au moment de l’établissement du budget qui concerne la partie impôts et taxes, soit on parle de prudence, soit on trouve que c’est minoré ou largement minoré puisque finalement vous réintroduisez dans cette décision modificative + 1,3 million d’euros. Il y a effectivement une partie dont on peut accorder qu’elle était difficilement prévisible, en tout cas pour le montant exact puisque c’est le coefficient correcteur de la taxe d’habitation, mais il y a aussi les DMTO, les droits de mutation pour 564 000 euros qui viennent se rajouter et dont vous avez dit qu’ils ne connaissaient pas la crise, ces DMTO s’élèvent maintenant à 3,364 millions d’euros, cela reste encore une estimation prudente puisque c’est en dessous de ce que nous avons vu dans le compte administratif où ces DMTO se sont établis à 3,4 millions. Si on regarde ces dernières années, il y a eu vraiment un bond significatif de ces DMTO entre 2016 et 2017 qui les ont amenés à plus de 3 millions puis plus de 3,5 millions en 2018, un peu moins à 3,4 millions en 2019, de nouveau 3,4 millions.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 12

Ces DMTO montrent donc à la fois l’attractivité de notre ville, un dynamisme immobilier qui a à la fois ses avantages et bien entendu aussi ses inconvénients. C’était ce point-là sur lequel je souhaitais juste pointer une divergence peut-être dans l’appréciation d’une prudence ou d’une minoration.

C’est effectivement un point de détail, mais en même temps, on avait eu toutes ces délibérations dans l’urgence, on avait été obligés justement de les faire passer pour que les dossiers soient éligibles à la DSIL entre autres et au plan de relance, c’est vrai que cela a amené 137 699 euros, et on va laisser la virgule, de recettes, cela n’est donc effectivement pas beaucoup même si on peut considérer que c’est toujours cela. »

Monsieur le Maire répond : « Sur ce dernier aspect, je ne peux qu’être d’accord avec vous, je m’en suis ouvert auprès du secrétaire général de la Préfecture qui nous avait pourtant incités à produire un maximum de dossiers pour avoir un maximum de chances d’obtenir des fonds et des crédits qui, semblait-il, risquaient d’être inemployés. Malheureusement, je pense que le message est passé à beaucoup de collectivités et c’est un saupoudrage qui a été plus exactement réalisé et je le regrette, je m’en suis ouvert auprès du représentant de la Préfecture, mais c’est ainsi. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT PASTEUR qui déclare : « Simplement pour exprimer, en gros cette DM, il n’y a rien de significatif dans les mouvements qui nous ont été décrits, et presque, on peut s’en satisfaire parce qu’il faut se rappeler qu’on avait des inquiétudes assez importantes sur la reprise et ce qu’il allait en advenir et cela a été évoqué, on a plutôt une dynamique des recettes qui est assez favorable. Je partage pleinement la déception par rapport à la mobilisation des crédits d’État où on a vraiment un sentiment de beaucoup de bruit pour rien. Sur la question du report et de la capacité à exécuter les travaux, on pourrait avoir une prudence qui est légitime, en tout cas le budget décrit aussi, non pas seulement des mouvements financiers, mais des choix politiques, c’est pourquoi dans la continuité des votes que nous avons exprimés notamment au moment du budget primitif, nous voterons contre cette DM. Voilà pour les commentaires et merci pour la présentation que vous en avez faite. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « J’ai bien entendu votre demande, on essaiera de faire un document synthétique. Concernant les estimations, quand j’ai dit : « prudence », c’est essentiellement sur les impôts et les taxes, nous dépendons aussi des estimations de l’État, cela ne dépend pas de nous, ce n’est pas une prudence excessive de notre part de ne pas prévoir. Par exemple, sur le coefficient correcteur, il nous a été donné le vrai coefficient au mois de mai, après le vote du budget et nous étions partis sur un coefficient par rapport au calcul qui nous avait été donné, il a donc finalement été plus favorable que les estimations de départ, mais on est obligés d’attendre au niveau de l’État. Concernant les droits de mutation, c’est une taxe additionnelle sur les transactions immobilières, il est compliqué pour nous d’estimer les transactions immobilières sur le territoire et c’est l’État qui, chaque mois, nous verse ce à quoi on a droit, donc après on le réintègre dans le budget, mais c’est vraiment très fluctuant, il n’y a pas de logique ; si on peut comparer d’année en année sur les mois, il n’y a pas véritablement des choses similaires, c’est très compliqué à estimer, on fait donc par rapport aux moyennes de l’année d’avant sans avoir de certitude. »

Monsieur le Maire conclut : « Merci, Mme GRONDIN. Pas d’autres interventions ? Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’ajouter grand-chose, si ce n’est de remercier encore une fois quand même l’effort de clarté et d’exhaustivité dans la présentation de la part de Mme GRONDIN et des services financiers mutualisés avec la Métropole et je tiens à remercier encore une fois les fonctionnaires pour tout ce travail.

Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Sans surprise. Qui est pour ? Sans surprise non plus. Qui s’abstient ? Pas d’abstention, je vous en remercie, c’est adopté à la majorité. »Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 13

Le Conseil Municipal décide :

– de procéder à l’adoption du projet de Décision Modificative n° 1,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Mmes CURVALE, CHAINEAUD, BRIDIER, TOURNEPICHE, CAZAUX et MM SAINT-PASTEUR, MESSÉ, CERNIER, NOUHOU, RISTIC, REMÉGEAU, TERRET votent contre. La délibération est adoptée à la majorité.

aff n° DEL2021_321 : Exercice 2021 – Actualisation n° 2 des autorisations de programme et des crédits de paiement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Exercice 2021, actualisation n° 2 des autorisations de programme et des crédits de paiement. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Il s’agit comme chaque année d’actualiser les mouvements sur les autorisations de programme et des crédits de paiement ; vous avez eu le tableau en annexe, il y a un réajustement des crédits de paiement sur l’année 2021 et glissement sur l’année 2022 pour les autorisations de programme de restructuration et extension des écoles Jean Cordier. C’est ce qui vous a été expliqué dans la décision modificative du jeu d’écriture pour le décalage des 100 000 euros sur l’année 2022. Concernant le géoréférencement, éclairage public et maintenance, il y a également un décalage de crédits sur 2022 – 2023. Concernant la piscine Cazalet, également un glissement de crédits des 430 000 euros de 2021 sur 2022. Concernant la rénovation des écoles, il s’agit d’autorisations de programme qu’on fait sur 3 ans, on arrive à la 2ème période, nous soldons donc cette autorisation de programme et nous la recréons sur les 3 ans à venir. Et également une révision du montant total de 6 autorisations de programme, il s’agit essentiellement de clôtures d’autorisations de programme sur des équipements qui sont finis, il convient donc de clôturer ces AP, il y a donc l’AP complexe sportif de Bellegrave, salle de spectacle Le Royal, la villa Clément V , maison des associations, la forêt du Bourgailh et le clos de Saige, on clôture ces autorisations de programme. Il y a également une rénovation et extension de la maison municipale et divers bâtiments administratifs, sur cet AP comme je l’ai dit dans la décision modification, une suppression de 300 000 euros suite au site squatté de la maison municipale La Paillère. Je pense avoir fait le tour, j’ai essayé d’être synthétique, il y a peut-être des questions. »

Monsieur le Maire déclare : « Tu l’as été, Stéphanie ! Y a-t-il des questions ou des remarques ? C’était donc clair, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Les oppositions. Qui s’abstient ? Qui est pour ? La majorité, je vous remercie. Adopté. »

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver, conformément à l’annexe jointe à la délibération, l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Mmes CURVALE, CHAINEAUD, BRIDIER, TOURNEPICHE, CAZAUX et MM SAINT-PASTEUR, MESSÉ, CERNIER, NOUHOU, RISTIC, REMÉGEAU, TERRET votent contre. La délibération est adoptée à la majorité.

aff n° DEL2021_324 : Composition de la Commission d’Appels d’Offres – Élection des membres

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Délibération suivante : composition de la Commission d’Appels d’Offres, élection des membres. »

Monsieur le Maire explique : « Il y a un vote. Je pense que vous avez tous la liste sous les yeux. La modification de la Commission d’Appels d’Offres est justifiée par l’évolution des délégations et donc des titulaires de ces délégations. Je propose donc au vote du Conseil Municipal pour l’élection de ces membres qui, je le rappelle, sont 5 en titulaires et 5 enConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 14

suppléants, 4 membres de la majorité, 1 membre de l’opposition aussi bien en titulaires qu’en suppléants. Au niveau des titulaires : Mme CARLOTTI, M. BERTHOMIEUX, M. CHAREYRE, M. YAHMDI et M. CERNIER et au titre des suppléants : M. BIDEAU, Mme GIUDICELLI, M. LANDREAU, M. MOUSSOURS-EYROLLES et Mme CURVALE. Voici donc la liste des candidats, y a-t-il des demandes de vote à bulletins secrets ? Je ne pense pas parce que nous avons normalement un accord, mais je suis bien ouvert à cette possibilité. Je mets donc aux voix, sauf s’il y a des remarques particulières. Tout le monde est-il bien au courant et d’accord ? Personne n’est-il surpris par les noms qui ont été mentionnés ? Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. La Commission d’Appels d’Offres est désormais ainsi composée.

Le Conseil Municipal décide :

– de proclamer élus membres à voix délibérative de la Commission d’Appels d’Offres : Titulaires : Suppléants :

1) Mme Véronique CARLOTTI 1) M. Ludovic BIDEAU

2) M. Jean-Pierre BERTHOMIEUX 2) Mme Valérie GIUDICELLI 3) M. Christian CHAREYRE 3) M. Jérémie LANDREAU

4) M. Naji YAHMDI 4) M. Dominique MOUSSOURS-EYROLLES 5) M. Philippe CERNIER 5) Mme Laure CURVALE

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_327 : Délégations de Service Public – Rapports annuels des délégataires

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Délégations de Service Public – rapports annuels des délégataires. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Merci. Comme chaque année, il convient de vous présenter les rapports annuels de nos délégataires qui sont 3 : la société ANSAMBLE pour la gestion de la restauration collective de la commune pour l’exercice 2019 – 2020, la société GAIA — groupe EQUALIA pour la gestion du stade nautique de Pessac pour l’exercice 2020 et la SAS Centre Équestre Pessac Romainville pour la gestion du centre équestre pour l’exercice 2019 – 2020. Le point commun de ces 3 rapports est qu’ils ont été impactés par la crise sanitaire et je vais essayer de vous faire un petit résumé des rapports annuels. À noter également que ces rapports ont fait l’objet d’une présentation en commission consultative des services publics locaux le 23 septembre dernier qui a rendu un avis favorable.

Tout d’abord le rapport annuel de la société ANSAMBLE. Pour rappel, la Ville a confié à la société ANSAMBLE la gestion de la cuisine centrale dans le cadre d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 10 ans ; ce contrat prendra fin en août 2022, on travaille aujourd’hui à son renouvellement. La DSP a pour mission, comme vous le savez, d’assurer la production et la livraison des repas aux établissements scolaires, centres de loisirs, restaurants administratifs, foyers — restaurants seniors et le portage des repas à domicile pour les personnes âgées. En moyenne, en fonctionnement normal, ce sont à peu près 5 000 repas quotidiens qui sont livrés et un chiffre d’affaires d’un peu plus de 5 millions d’euros. Le délégataire en contrepartie reverse à la Ville une redevance fixe de 100 000 euros annuels, une redevance variable fixée à 1,80 % du CA annuel et une redevance pour les repas tiers de 0,33 par couvert. Ce qu’on peut retenir du rapport annuel pour l’exercice 2019 – 2020, on va retrouver sans surprise les impacts de la crise sanitaire qui sont liés aux différentes périodes de confinement sur 2020. On observe donc une diminution de 29 % du nombre de repas livrés suite à la fermeture des écoles, des centres de loisirs et des foyers – restaurants ; par contre, on note que le portage de repas à domicile a augmenté passant de 6,5 % à 11,1 %, cela fait suite aux dispositions qui ont été prises par la Ville d’élargir cette offre pour répondre à la demande des personnes dites fragiles qui ont été maintenues à domicile, cela a entraîné du coup une baisse du chiffre d’affaires de 23 % de la société. À noter qu’il avait été demandé au délégataire de livrer des repas pour les enfants du personnelConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 15

soignant qui étaient accueillis pendant ces périodes de crise. En gros, sur cette période de confinement, la société n’a jamais vraiment fermé en totalité puisqu’elle assurait la confection des repas, le portage à domicile ainsi que les repas en petite quantité, certes, mais pour les enfants qui étaient au niveau des écoles. Il convient aussi de rappeler que pendant cette période de confinement, la Ville a pris en charge une partie des repas, ce sont plus de 17 000 repas pour environ 1 400 familles qui ont été pris en charge par la Ville. Le rapport fait également état d’un taux d’impayé qui est passé de 1,3 % à 2,05 %, c’est le plus haut taux constaté depuis le début de cette délégation.

Tout cela a eu pour conséquence un résultat négatif de – 576 703 euros malgré les économies effectuées sur les frais généraux puisqu’il y a eu aussi une baisse des achats de matières premières, une baisse quand même des fluides et également les aides de l’État pour le chômage partiel estimées à 120 000 euros pour le chômage. Bien évidemment, la redevance qui sera perçue par la Ville sera impactée d’une baisse d’environ 14 %. Quand même quelques éléments sur la qualité des prestations et les démarches environnementales puisque l’exercice étant sur 2019 – 2020, il y a quand même eu une première partie qui a pu fonctionner correctement. À noter que les engagements contractuels fixés au regard notamment de la loi EGalim sont largement respectés, voire dépassés avec 21 % des approvisionnements issus de l’agriculture biologique et de nombreux labels de qualité : label rouge, AOC, IGP, AOP. Sur la totalité des achats, on peut noter que 66 % des légumes sont frais, 24 % de poissons frais et 90 % de viande fraîche. Un approvisionnement local en circuit court est privilégié dans un rayon inférieur à 190 km, vous avez eu du coup, suite à votre demande en commission, un détail de la provenance des produits avec les distances et les labels. La poursuite de l’investissement aussi à noter pour remplacer les contenants en plastique, ce qui représente un investissement sur cet exercice de 40 000 euros. Il y a également de nombreuses animations qui malheureusement n’ont pas pu se tenir pour la 2ème partie de l’exercice au regard du confinement, elles ont été annulées et/ou reportées et une autre conséquence de la crise sanitaire également, c’est une hausse des déchets de 10 % qui fait suite aux périodes de fermeture sur laquelle, quand on ferme du jour au lendemain, les achats sont déjà faits, une partie de ces pertes a pu être valorisée grâce notamment au don aux Restaurants du cœur, environ 1,2 tonne ont pu être données. Concernant le rapport annuel sur la société GAIA – groupe EQUALIA, pour rapport la Ville a confié à la société GAIA – EQUALIA la gestion du stade nautique pour une durée de 15 ans. Tout comme la restauration collective, l’exercice 2020 a été impacté par cette crise sanitaire, l’établissement a été fermé à 3 reprises ; au total, ce sont près de 180 jours de fermeture contre 186 jours d’ouverture, mais les jours d’ouverture en plus étaient limités avec l’application du protocole sanitaire, avec des jauges réduites, des amplitudes horaires qui ont dû être ajustées pour permettre des séances de nettoyage plus profond, ce qui a eu pour conséquence une diminution de 64 % de sa fréquentation, ce qui est énorme. L’ensemble des publics ont été impactés que ce soit les scolaires, les associations ou le grand public. Les diverses animations proposées sur ces périodes, que ce soit les stages, les événementiels, les temps forts ont dû être pour la plupart annulés. En contrepartie, à noter que le délégataire a développé une animation sur les réseaux sociaux pour maintenir le lien avec son public durant les périodes de confinement et cela a bien marché. Le délégataire a également mis en place tout un protocole d’optimisation de maintenance de l’équipement parce qu’une piscine, on ne va pas la vider et en même temps, il faut continuer pour maintenir les installations techniques à les faire tourner. Ils ont donc également fait des économies sur les fluides, que ce soit l’eau, l’électricité, le gaz, même si on note une hausse de la consommation d’eau par baigneur parce qu’il a fallu plus renouveler l’eau au regard des protocoles sanitaires. L’ensemble de ces mesures sanitaires ont eu un impact sur le chiffre d’affaires de la structure, il a fallu procéder au remboursement ou au report en 2021 d’une partie des abonnements, des ventes prépayées de l’école de natation, soit une baisse des recettes commerciales de 66 %. Il y a eu également une baisse des charges : fluides, achats, prestations, il y a eu également les sollicitations des aides de l’État pour le chômage partiel et au total, le délégataire présente un résultat positif de 148 000 euros. Concernant le rapport annuel de la SAS Centre équestre Pessac Romainville, pour rappel la Ville de Pessac a confié au délégataire la gestion, l’exploitation et l’animation du centreConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 16

équestre pour une durée de 10 ans. Le délégataire se rémunère des ressources tirées de l’exploitation des ressources mises à sa disposition. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire accueille les scolaires, les centres de loisirs, organise des compétitions et développe l’activité équestre. Il reverse à la Ville une redevance de 15 000 euros par an. La crise sanitaire a également impacté essentiellement l’accueil des scolaires et des groupes de centres de loisirs ainsi que tout ce qui était organisation ou participation à des compétitions. À titre d’exemple, sur l’année 2020, 530 enfants scolaires ont pu être accueillis contre 1 600 en temps normal. Concernant les centres de loisirs, seulement 1 444 enfants ont pu être accueillis contre 3 348. Le nombre de licenciés a, quant à lui, augmenté de 10 % et les compétitions n’ont pas pu se tenir. La petite différence avec les deux autres délégataires, c’est qu’au regard de la spécificité de l’activité qui peut se dérouler en plein air, ils ont été moins impactés par des fermetures, leurs charges restent plus ou moins les mêmes parce qu’il y a tous les poneys et les chevaux à nourrir, on ne peut donc pas dire du jour au lendemain : « on n’achète plus ». Les dépenses ont été les mêmes, ils n’ont pas eu besoin de rembourser les adhésions puisqu’ils ont proposé des solutions qui n’ont pas pu se tenir donc au final, le compte d’exploitation affiche un résultat positif de 19 139 euros. En conclusion, ce qu’on peut dire, c’est que l’ensemble des délégataires ont été impactés par la crise. Par contre, je tenais à souligner leur travail et leur réactivité, notamment ils ont su faire preuve d’adaptation pour optimiser les coûts, maintenir une activité lorsque cela était possible, ouvrir rapidement et je peux vous dire que ce n’est simple pour personne, je tenais donc à les remercier dans le cadre de cette présentation des rapports. »

Monsieur le Maire répond : « Merci beaucoup. Nous nous associons effectivement tous et je pense qu’il y aura peut-être quelques prises de parole. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous associons aux remerciements qui ont été adressés aux personnes qui font vivre ces délégations de service public également, cela n’a pas été facile de continuer pour certains à faire vivre ces services. 3 rapports nous ont été présentés, mais un seul retiendra notre attention lors de cette intervention, c’est celui relatif à la restauration scolaire, il nous livre en effet de nombreux éléments utiles à la réflexion sur le devenir du modèle actuellement porté à Pessac, nous savons que cette délégation prendra en effet fin l’année prochaine. Ce rapport, il entre aussi en résonnance avec l’enquête qui a récemment été réalisée auprès des familles pessacaises, un questionnaire qui a été un succès puisque 28 % des personnes qui ont été destinataires de ce questionnaire ont répondu favorablement, plus de 1 000 réponses enregistrées, c’est une belle performance qui témoigne de l’importance qui est accordée par les familles pessacaises à ce sujet. Ce qui est également important, c’est de regarder à ce stade, cela a été évoqué à la fin de votre intervention, la partie qualité, regarder en fait ce rapport à l’aune des attentes et des besoins exprimés par les familles, mais aussi de l’appréciation que ces dernières font de la qualité du service rendu dans le cadre de la restauration scolaire. D’un côté, le rapport du délégataire exprime une qualité perçue comme très satisfaisante avec une moyenne de 3,58 sur 4 sur l’exercice 2019 – 2020, de l’autre 47 % des familles seulement considèrent que la restauration est excellente ou bonne dans le cadre du questionnaire que j’évoquais préalablement, donc moins d’une famille satisfaite sur deux. Le choix de fréquenter la cantine n’est pas optionnel pour plus de 4 familles pessacaises sur 5 et l’inscription à la cantine relève évidemment d’une nécessité. 3 sur 4, c’est un chiffre qu’il est important de retenir , seraient même prêtes à voir les tarifs évoluer si la qualité progressait dans les mêmes proportions. Souvent, on a une sensibilité très forte en tant qu’élu sur la question de la facturation et pourtant, ces réponses-là déconstruisent un peu cette représentation, cela même alors que la contribution des familles, c’est évoqué en page 15 et 16, a sensiblement évolué. Si on prend le temps long de 2015 à 2019, on va mettre de côté l’année Covid qui est assez exceptionnelle, près de 25 % sous un effet volume qu’il faudrait mettre en reflet avec le coût marginal d’un repas, en gros les économies d’échelle sont d’autant plus importantes que le nombre de repas est important, c’est assez facile à comprendre. La contribution des familles est donc plus importante en relatif et dans l’absolu.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 17

On sent donc un certain décalage entre les éléments transmis dans ce rapport et la réalité que nous témoignent les familles Pessacaises, un décalage que nous retrouvons aussi dans les démarches en cours de consultation des familles pessacaises, on a la volonté de consulter les familles et nous sommes pleinement en cohérence avec cette démarche, le questionnaire en témoigne, mais nous avons dans le même temps déjà acté la modalité qui sera retenue puisque le principe de régie a été mis de côté alors que l’analyse n’avait pas mis en avant de différence financière significative et que seules des contraintes administratives semblaient fonder ce choix.

Si nous ne pouvons pas préjuger de la suite, nous profitons de cette délibération et de ce rapport pour rappeler notre incompréhension quant au choix, a priori, de rejeter un passage en régie de la restauration municipale. Nous pouvons poser le constat que nous pouvons mieux faire et que les Pessacais souhaitent être acteurs de ce changement positif et pourtant, nous ne nous donnons pas les pleins moyens pour atteindre les objectifs fixés collectivement. Nous ne portons pas une adoration aveugle envers la régie, mais elle est aujourd’hui le mode de gestion le plus répandu. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de février 2020 en atteste, ce mode n’est pas exempt de reproches évidemment, mais porte une maîtrise salvatrice si l’on cherche une amélioration sensible de la qualité. Je rappelle : 3 Pessacais sur 4 sont prêts à payer un petit peu plus si l’amélioration de la qualité est au rendez-vous. La régie directe est le mode le plus répandu, je l’évoquais, près de 6 modèles sur 10, 59 % pour être plus exact, des repas servis en 2016. Il interroge et questionne l’état de l’appareil productif et les investissements à consentir, ils sont assez faibles quand on regarde le rapport, encore faut-il qu’ils soient nécessaires, dépenser pour dépenser n’est pas une vertu. Il questionne le recouvrement, on voit qu’il est relativement faible : 2 %, et d’ailleurs dans le rapport il est évoqué que ce ne sont pas les familles les plus modestes qui sont les plus difficiles à recouvrir, mais que les parts de tarification les plus élevées ont une quotité plus importante, on voit donc bien que le passage en régie n’est pas simple, mais il n’est pas plus mauvais, en tout cas il permet des choses meilleures que le passage en DSP. D’ailleurs, la Cour des comptes indique que les contrats liés à une DSP sont fréquemment déséquilibrés en faveur des 4 géants qui captent 75 % du chiffre d’affaires du secteur. Qui plus est, les collectivités y perdent la maîtrise du processus de production du repas tout en assumant les pertes liées aux impayés la plupart du temps et la majeure partie des risques d’exploitation. Vraiment tout cela doit se raconter dans le détail. La lutte contre le gaspillage alimentaire également est importante et les parents ont largement proposé une partie des mesures à prendre, il est essentiel d’évaluer le gaspillage et de sensibiliser les enfants, c’est la 1ère réponse des parents qui sont aussi sensibles à l’approvisionnement qui constitue une part importante du coût carbone de ce service, on avait dans le cadre de précédents rapports vu la part des intrants dans le coût carbone de la collectivité.

La 2ème réponse proposée par les parents dans le cadre de la lutte contre le gaspillage est un meilleur accompagnement des enfants lors de la prise des repas. Cet accompagnement peut paraître insuffisant surtout pour les enfants de maternelle, ils mangent à leur rythme et un meilleur accompagnement des repas passe par un accompagnement renforcé lors de la pause méridienne pour aider les enfants, on a vu lors de la DM précédente que des efforts avaient été consentis, on peut interroger le fait qu’ils soient suffisants en tout cas par rapport à cet objectif.

Qualité, approvisionnement, écologie sont autant de sujets abordés dans ce rapport, la nécessité de faire mieux est exprimée par les familles, il appartient à la Ville de se donner les moyens de le permettre. La régie permet une autonomie certaine, la DSP est bien plus incertaine, d’autant plus, comme le rappelle la Cour des comptes, qu’elle est souvent frappée de déséquilibre. Alors que nous avons ce dernier rapport, il était important de le contrebalancer, un dialogue est en train de s’amorcer avec les familles, il y a d’autres étapes qui vont être présentes dans le courant du mois de novembre, c’est dommage, alors que ce dialogue est en train, que nous ayons privé la Ville de pouvoir agir à travers un outil qui permettrait de remplir plus fidèlement les objectifs que semblent exprimer les familles aujourd’hui. Je vous remercie. »Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 18

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, vous présentez ce soir 3 rapports de délégataires de service public : le centre équestre, la piscine, la restauration collective. L’exercice est compliqué cette année, la fréquentation des services publics concernés a été heurtée de plein fouet par la crise sanitaire comme vous l’avez indiqué et les données ne peuvent servir de référence pour comparer les années précédentes et auront du mal à servir de référence pour analyser les années futures. Toutefois, même dans cette période difficile, on voit clairement la mobilisation et on peut s’en féliciter, des personnels, notamment celui de la restauration. Ce que nous pouvons aussi constater, c’est que les délégataires ont traversé la période sans difficulté, je ne reprendrai pas tous les éléments qui ont été présentés par M. SAINT-PASTEUR et l’équilibre du contrat a été largement assumé, assuré, notamment par les techniques d’indemnisation de l’État. À nouveau, les titulaires des DSP ne présentent pas, loin de là, des comptes alarmistes, tant mieux pour eux, mais cela n’est sûrement pas la même situation pour nombre de familles qui, elles, traversent la crise avec des situations de déséquilibre beaucoup plus prononcées. En commission de délégation de service public, j’ai été amené à faire un certain nombre de remarques, notamment à ne pas approuver le rapport du délégataire du centre équestre, pour l’indigence finalement du rapport qui a été présenté. Cela a été reconnu par la commission et c’est intéressant de voir que nous retrouvons quelques données supplémentaires aujourd’hui, de même que des questions qui ont été posées à la présentation du rapport du délégataire de la restauration scolaire, on voit désormais des informations complémentaires, c’est dommage que ces informations-là et ces données-là ne soient pas dans les rapports initiaux, la commission pourrait exercer un rôle plus important. Cela pose la question fondamentale du contrôle des DSP, de celui de l’autonomie de l’action de la commune.

En effet, reviennent régulièrement des questions relatives à la qualité des services publics rendus par les délégataires : propreté de la piscine, tarification sociale du centre nautique, discussion sur la qualité des repas servis en restauration. Très souvent, la collectivité est obligée de se mobiliser pour obtenir du délégataire le respect d’un cahier des charges. En assumant le choix de la régie publique, la mairie aurait automatiquement la main. Pourquoi se priver de cet outil ? Pour la restauration collective, outre l’étonnement annuel sur la vente de repas à la commune de Créon dont le bilan carbone pourrait être interrogé, nous souhaiterions savoir où la mairie en est réellement du choix du gestionnaire à partir de 2022, date de la fin de l’actuelle DSP. Lors d’un précédent Conseil Municipal, vous indiquiez sans justification crédible votre choix qui serait de repartir sur une DSP, une DSP qui serait plus courte a priori avec un cahier des charges plus musclé, mais comment élaborez-vous ce cahier des charges plus musclé ?

Finalement, ne serait-il pas plus simple de gérer directement la question de la qualité du service public de la restauration collective ? Si la collectivité a des exigences, pourquoi ne pas mettre en place les moyens de décider directement plutôt que de devoir établir un rapport de force avec des structures privées à travers un cahier des charges ? Il est toujours plus efficace d’être maître à bord. Il est regrettable que par pure idéologie vous donniez les clés au privé, de Droite vous êtes et nous le constatons tous, mais soyez pragmatique ! Ayez le courage de reconnaître l’impasse de la DSP pour défendre les valeurs du service public de la restauration, ayez le courage d’être responsable et d’assurer la force du service public. Merci. »

Monsieur le Maire déclare : « Vous nous appelez à avoir du courage, je vais avoir le courage de vous répondre, mais par contre, je souhaite que vous relisiez les PV des séances précédentes puisque ce débat a déjà eu lieu. Malheureusement, je vois que vous avez sans doute manqué d’à-propos lors de cette séance, c’est ainsi, c’est la raison pour laquelle vous-même et l’orateur précédent, M. SAINT-PASTEUR, vous avez souhaité reporter le fer sur la question de la régie, mais nous en avons parlé, je crois que c’était à la dernière séance, en tout cas la séance au cours de laquelle nous avons parlé justement du maintien de la DSP. Ce n’est pas vraiment une séance de rattrapage que celle normalement où nous examinons les rapports annuels des délégataires.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 19

Sur la régie, ce n’est pas un choix idéologique du tout, je ne vais pas refaire tout le débat, mais ce n’est pas un choix idéologique. Je rappelle simplement que la majorité actuelle qui est présente depuis 2014, n’a créé aucune DSP, nous nous sommes contentés de maintenir celle qui existait, on a pu changer de délégataires, mais on a simplement maintenu. Je dirais : d’abord, examinez-vous avant de nous critiquer et vous regarderez un petit peu ce qu’a fait l’histoire et même si vous n’étiez pas vous-même élu, M. RISTIC, certains à côté de vous l’étaient déjà. C’est la vérité, ce n’est pas très compliqué, ce que je dis là n’est pas polémique, c’est juste factuel. Je souhaite sur la question de la régie, simplement dire que nous l’avions étudié, nous l’avons annoncé, nous l’avons réalisé, nous avons étudié les conditions de mise en œuvre d’une régie, elles n’étaient pas réunies pour pouvoir utilement et dans les meilleures conditions réaliser une régie à l’échéance de l’actuel contrat de délégation, c’est la raison pour laquelle nous l’avons expliqué la dernière fois, mais je veux bien le redire pour que cela soit bien entendu, nous avons souhaité maintenir ou renouveler une délégation de service public tout en raccourcissant la durée de manière à pouvoir nous redonner la main dans un horizon court de manière à pouvoir utilement, efficacement faire le choix de manière raisonnée et argumentée de la régie s’il s’impose.

Nous verrons bien si les accents de Cassandre se confirment ou si au contraire on a réussi à avoir une DSP de qualité. Je n’ai pas d’avis préconçu, je dis simplement que nous ne nous lions pas pour 10 années, nous nous lierons simplement pour 4 années, ce qui nous permettra d’avoir au bout de 2 ans des résultats tangibles et une décision que nous redébattrons ici même pour , soit renouveler une DSP , soit engager , avec 2 ans devant nous, un véritable retour en régie. Mais ce n’était quand même pas l’objet des rapports annuels des délégataires. M. SAINT-PASTEUR, vous aviez d’autres remarques, je vous en prie. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, M. le Maire. Des précisions, il n’y a pas d’oubli par rapport aux débats que nous avions eus par rapport au choix qui avait été exprimé sur une DSP, j’évoquais d’ailleurs, et c’était le sens du rapport, nous l’avons eu le vendredi pour le mardi, mais peu importe à la limite, il n’y avait pas d’incidence financière majeure, ce n’est donc pas un choix financier le choix d’une passation en délégation de service public, c’est en tout cas comme cela que c’était exprimé dans le rapport. On prenait appui sur ce rapport du délégataire qui évoquait notamment la question de la qualité pour faire écho au questionnaire, à la concertation qui est actuellement menée par la Ville auprès des familles. Cette consultation ressort et fait émerger des éléments sur lesquels on peut penser qu’il y a des attentes sur la qualité qui sont très fortes et les éléments d’analyse convergeant sur la Cour des comptes qu’on ne peut pas taxer d’être un organisme qui est promunicipalisation, elle dit dans ses éléments d’analyse que majoritairement la régie est choisie par les communes de France. Est-ce que la majorité des communes font des choix qui ne sont pas fondés sur des objectifs de qualité ? Et cela permet une meilleure maîtrise. La question du contrôle qu’évoquait Mickaël est aussi importante, on voit bien qu’il y a une dissonance entre les éléments de qualité qui sont retransmis et retranscrits dans ce rapport et les éléments qui sont exprimés par les familles, je l’évoquais. Une note, je ne l’ai plus en tête, de près de 3,5 sur 4 en termes de qualité dans le rapport et seulement 47 % des familles, moins de la moitié, qui s’estime satisfaite de la qualité des repas, cela prouve bien qu’en fonction de la façon dont on mène l’évaluation, il peut y avoir des décalages, on fonde notre propos sur ces constats-là, ils sont évolutifs et alors même qu’on ouvre le dialogue avec les familles, on les prive d’un outil qui nous permettrait d’être le meilleur choix pour atteindre les objectifs. Une nouvelle fois, il n’y a pas d’idéologie ou de croyance aveugle dans la régie, c’est l’expertise d’usage parce qu’il y a quand même des points de comparaison assez nombreux dans notre pays, Pessac n’est pas un îlot isolé. »Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 20

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « M. le Maire, je voudrais juste souligner la cohérence qui remonte déjà à il y a quelques années, je crois d’ailleurs que vous aviez vous-même fait allusion au travail et aux positions prises par ma collègue, Patricia FENOCCHIO qui était chargée de la restauration municipale, je me souviens donc très bien que notre groupe n’était pas favorable à la DSP, le groupe communiste non plus, j’avoue que pour vous-même, l’opposition, je ne m’en souviens plus nettement, mais vous étiez opposants, je ne sais pas si vous avez soutenu la DSP à l’époque et je me souviens très bien effectivement que le travail avait été fait même s’il n’avait pas permis d’aboutir à un passage à une régie en allant aussi regarder ailleurs des bonnes pratiques. J’ai en tête, même si c’est une autre échelle, l’exemple bien connu de Mouans-Sartoux, mais il y avait d’autres exemples plus proches également sur la Métropole et je me souviens également de toutes les inquiétudes que nous pouvions avoir autour de la notion de contrôle liée à la DSP. C’était justement pour souligner la cohérence dans la durée des positions. »

Monsieur le Maire déclare : « Je ne vais pas revenir sur les questions de régie ou pas régie, puisque c’est de toute manière tranché pour les 4 ans qui viennent, nous avons déjà délibéré sur le sujet et ce n’est pas de l’idéologie, c’est assis sur des éléments purement pratiques, j’en ai expliqué toutes les raisons et je les ai d’ailleurs expliquées devant les représentants des parents d’élèves qui sont venus à la salle Bellegrave il y a de cela quelques jours pour le point d’étape de la démarche et je n’ai eu aucune question ni aucune remarque sur le fait que nous n’ayons pas choisi la régie, je l’avais expliqué, comme je l’ai expliqué lors de la séance où nous l’avons examiné, comme je viens de le réexpliquer là et cela a semblé convaincre en tout cas les parents d’élèves qui étaient présents. Du moins, ils n’ont pas fait de remarques.

Sur la question de la qualité, puisque notre objectif n’est pas de faire ou de renoncer définitivement à une régie, c’est tout simplement de pouvoir offrir la meilleure qualité de restauration à l’ensemble, particulièrement des enfants, mais de tous les consommateurs pessacais des cantines municipales. Il y a donc une démarche de concertation qui se poursuit et Mme MILLIER pourra peut-être en dire un mot puisque c’est elle qui a la charge, l’honneur , le plaisir de la piloter ou de la copiloter. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MILLIER qui déclare : « Tout à fait. La démarche de concertation continue et la semaine prochaine, il y aura 3 ateliers de concertation dans différentes écoles pessacaises où nous avons invité les parents à participer à l’atelier qu’on va appeler d’intelligence collective pour coconstruire le cahier des charges. Tous les parents ont donc reçu un mail les invitant à se joindre à ces ateliers et nous avons aussi affiché dans les écoles les dates. »

Monsieur le Maire déclare : « Merci beaucoup pour ces précisions, notre ambition n’est pas diminuée. S’il n’y a pas d’autres remarques, nous prenons acte de ces rapports. Les rapports ont été présentés, merci, Mme GRONDIN. »

Le Conseil Municipal décide :

– de prendre acte des rapports annuels de délégation annexés à la délibération. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_328 : Contrat CODEV 5

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Contrat CODEV 5, présenté par Stéphane MARI. »

Monsieur MARI déclare : « Merci, chère collègue. M. le Maire, mes chers collègues, initiés en 2009, les contrats de codéveloppement sont un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de chacune des 28 communes.

La 5ème génération du contrat 2021 – 2023 débute seulement en octobre 2021 et court jusqu’à décembre 2023. Ce décalage est dû à l’avenant au contrat de codéveloppement 4Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 21

portant principalement sur les dispositions en faveur des 2 roues dans le cadre du plan urgence vélo pendant la crise sanitaire et la décision de la Ville d’élaborer un schéma de circulation modes doux du centre-ville que je vous ai présenté il y a quelques mois avec mon collègue, Jérémy LANDREAU.

Le choix de ces projets s’inscrit dans la volonté municipale de procéder à la végétalisation, à la déminéralisation et au partage des usages des espaces publics. Pour cette 5ème génération, la Ville de Pessac compte 101 fiches. L’amélioration continue du cadre de vie des Pessacais est le fil conducteur de la politique communale en lien avec les ambitions portées par Bordeaux Métropole. Les enjeux communaux traduits dans ce contrat peuvent se décliner selon 3 axes : l’amélioration du confort de vie des Pessacais, la mobilisation en faveur des transitions et la contribution de la Ville au rayonnement de la Métropole. De façon à ce que vous puissiez visualiser sur une carte concrètement ce que cela va donner, nous avons mis au point avec le service communication et M. WASOWIEZ qui est derrière moi et qui était à la technique, une carte interactive qui sera en ligne dès demain sur le site de la Ville de Pessac et je vais vous énumérer, dans rentrer dans les détails de chacune, les 101 fiches, mais je vais quand même vous en parler très brièvement. »

Monsieur le Maire déclare : « Chacune des 101 ? »

Monsieur MARI répond : « N’ayez pas peur, cela va bien se passer ! Fiche n° 15, vous voyez, vous aller avoir un curseur qui va vous mettre en surbrillance la localisation sur la ville de ce point-là, vous allez avoir des points qui ne seront pas localisables puisque c’est de la généralisation sur l’ensemble de la commune, mais certains points localisés et localisables peuvent donc être visualisés et certains points peuvent être grossis, zoomés si demain vous avez envie d’aller faire un tour sur la ville, vous pourrez voir jusqu’où on peut aller sur l’étendue de la précision de la carte.

- La fiche n° 15 : reconduction de la fiche CODEV 4, finir les études de faisabilité du collecteur pluvial avenue du Roul pour pouvoir effectuer les travaux au CODEV6. Pour rappel, le CODEV5 comme tous les CODEV, c’est 3 ans d’études et durant les 3 années suivantes, élaboration des travaux. Certaines fiches, vous allez le voir, vont faire l’objet d’études et de travaux dans ce CODEV-là et ne seront pas reportés dans le CODEV 2026, c’est donc la 2ème étape, mais la plupart feront l’objet de travaux en 2ème période.

- La fiche n° 16 : lancement des études et travaux de renouvellement du réseau de branchement eaux usées sur le secteur de Toctoucau, étude de faisabilité de la déconnexion des eaux usées sur la station de Cestas, gros sujet de la mandature, mais surtout pour les Pessacais de Toctoucau qui vont pouvoir bénéficier de très gros travaux.

- Fiche n° 17 : réalisation des études et travaux des réseaux d’eaux pluviales avenue Gustave Eiffel en lien avec l’aménagement de la voirie projetée, renouvellement des réseaux d’eaux usées en cours de diagnostic.

- Fiche n° 14 : reconduction de la fiche n° 4 – engagement de terminer les études de faisabilité et démarrer les études pour programmer les travaux d’aménagement hydraulique rue de la Paix.

- À Pessac centre, la fiche n° 24, la Châtaigneraie, construction d’un espace jeune. - N° 25, cette fiche permet de réserver des heures de travail pour des publics en situation d’insertion. L’originalité du projet réside dans le fait de partir des besoins du territoire pour réserver des heures d’insertion et organiser des formations pour le PRU de Saige.

- N° 26, la Châtaigneraie, construction d’un lieu d’accueil adulte en grandes difficultés. - N° 27, plaine des sports du Haut-Livrac, soutien à l’aménagement d’un espace ludo- sportif.

- N° 30, école élémentaire Cap de Bos, mise en état correct avant transfert dont mise en accessibilité, respect des objectifs thermiques et mise en état correct des 14 classes existantes plus extension à 16 classes générée par l’aménagement et création d’une restauration scolaire en lieu et place des logements de fonction.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 22

- N° 50 : développement de jardins collectifs existants et partagés. - N° 51 : 1 million d’arbres, lutte contre le réchauffement climatique contre la perte de biodiversité, les pollutions et les nuisances et pour l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Création et ouverture d’une centrale d’achats dédiée.

- N° 56 : conduire une étude de caractérisation du bruit ressenti par les riverains de la rocade au droit de l’échangeur 15 avec élaboration et renseignement d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

- N° 57 : préfiguration d’un observatoire de l’impact du bruit et de la qualité de l’air sur la santé des riverains de la rocade et de l’aéroport associant les communes impactées.

- N° 58 : expertise bruit, proposition d’accompagner les communes sur le volet nuisances sonores de leur projet d’aménagement ou de construction dans un objectif d’exemplarité pour prendre en compte de manière préventive la gêne occasionnée par les infrastructures de transport pour les projets, cette expertise est particulièrement préconisée dans le cadre des projets de renouvellement urbain des secteurs politique de la Ville étant identifiés comme étant prioritaires sur le plan de prévention du bruit métropolitain.

- N° 71 : promouvoir du compostage collectif en habitat dense.

- N° 72 : densification des points d’apport du verre avec l’objectif d’une colonne pour 500 habitants.

- N° 77 : Cazalet, gros sujet effectivement sur la mandature, nous allons pouvoir bénéficier du règlement d’intervention sur les piscines de Bordeaux Métropole. - N° 55 : dynamique d’agriculture urbaine, projet de ferme urbaine et paysanne, ferme du Peugue, nous allons disposer d’un appui en ingénierie ciblée sur le besoin de conseil sur le montage d’opération et le besoin d’appui sur la pertinence agricole et pédagogique retenue.

- N° 66 : définition d’un protocole propre à la Métropole en cas de pic de pollution de l’air en particulier sur la mobilité et le stationnement, la gestion des établissements recevant du public, ERP, et la communication de crise.

- N° 70 : plan stratégique déchets 2026, promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets.

Nous pouvons peut-être visualiser sur l’ensemble de la ville en faisant un gros zoom sur toutes les parties qui sont concernées par cette 1ère partie du confort des Pessacais. La mobilisation de la Ville en 2ème chapitre en faveur des transitions se traduit dans les projets suivants :

- N° 19 : îlot terminus, réalisation des travaux mi-2022 jusqu’à fin 2023, commercialisation en 2024.

- N° 20 : lancement d’un prédiagnostic écologique au sud du secteur du Haut-Lévêque pour la protection de la nature afin d’alimenter l’étude de l’A’URBA.

- N° 47 : veille foncière autour de l’école maternelle Pape Clément. - N° 53 : Bourgailh, plan de gestion, la Ville projette de réaliser les interventions suivantes : restauration et gestion raisonnée des landes, restauration de l’écosite et entretien, gestion raisonnée des milieux de friches, enlèvement invasif et entretien en milieu ouvert, créations de mares, entretien des boisements du site. - N° 54 : soutien à la manifestation du printemps du Bourgailh qui, pour rappel, chaque année accueille environ 15 000 visiteurs au cours du 3ème week-end d’avril. - N° 23 : Mise en place avec Talence du projet Cité-Lab, sensibilisation du public et notamment féminin dans les quartiers politique de la Ville, orientation : appui à la définition des besoins et aide au développement pour favoriser la création d’entreprise, financement d’un poste de chargé de mission.

- N° 29 : expérimentation espace temporaire d’insertion, logement temporaire d’insertion sur le territoire métropolitain sous forme de petits lieux de vie collectifs composés d’unités de vie familiale organisées dans le cadre de la stratégie de résorption des squats.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 23

- N° 38 : lancement, pilotage, réalisation de l’étude et accompagnement à la mise en œuvre des actions du plan de mobilité interentreprises secteur du campus. - N° 39 : évaluation du plan mobilité interentreprises – BIC – secteur Bersol. - N° 44 : réflexion sur la stratégie de déploiement des bornes électriques sur l’espace public.

- N° 48 : stratégie foncière coconstruction, coanimation, co mise en œuvre afin de permettre de déterminer les bons leviers de gestion, d’accompagnement des mutations ou de maîtrise du foncier.

- N° 49 : lorsque c’est nécessaire, Bordeaux Métropole s’engage à acquérir le bien ou à le rétrocéder à la commune.

- N° 52 : parc des Arrestieux, projet d’aménagement du parc qui a mis l’accent sur la concertation citoyenne et pris en compte les enjeux écologiques. Ce projet consiste à restaurer un espace de 2 hectares au cœur des quartiers en prenant en compte plusieurs enjeux : lutter contre les inondations, redonner du sens à la plaine en améliorant le cadre de vie, renaturer l’espace en créant une trame bocagère laissant des clairières à aménager, favoriser la biodiversité en plaçant la nature au cœur du projet, plantation dense — forêt, empêcher les installations sauvages. La ligue de protection des animaux va développer le volet sensibilisation citoyenne, un apiculteur va développer une ruche au cœur du projet, une concertation importante de coconstruction va être réalisée sur ce projet avec la mise en place de 4 ateliers à thème.

- N° 59 : mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions, fiche action regroupant le dispositif de mobilisation écocitoyenne sur le territoire pour les scolaires et les citoyens, juniors du développement durable, Ma Rénov : accompagnement des habitants dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement, Super Défi : exemple de défi famille à énergie positive, engagement écocitoyen dans la mise en œuvre d’écogestes en matière de l’eau, d’énergie, de déchets, alimentation et déplacements.

- N° 60 : réseau d’échange des acteurs de transition énergétique et écologique, cette fiche regroupe 5 réseaux d’échange : le club développement durable des communes, territoire en transition, le Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable, le réseau des élus à la santé et enfin le réseau des lieux ressources du développement durable du partage d’expérience sur la mobilisation écocitoyenne et éventuellement sur la mobilisation des citoyens de ces structures.

- N° 61 : maison sport santé Métropole et ses antennes communales, le siège de la maison santé métropolitaine se situera à l’hôpital du Bouscat, la vocation des maisons de santé est de déployer des antennes dans les communes qui composent la Métropole bordelaise afin d’offrir un service de proximité aux habitants. - N° 62 : réseau de chaleur Métropole Sud : l’objectif est de créer un réseau de chaleur de 28 km alimenté avec un taux d’énergie renouvelable d’environ 80 % à biomasse, géothermie.

- N° 63 : réseau de chaleur : effectuer une veille des opportunités de développement d’un réseau de chaleur à partir des copropriétés sur le Burck, l’Alouette, le CHU. - N° 64 : proposition d’accompagnement en ingénierie et montage juridico-financier pour des déploiements de photovoltaïques sur le patrimoine communal. - N° 65 : mise à disposition d’un conseiller technique expert de l’énergie du bâtiment pour accompagner les communes vers des politiques énergétiques maîtrisées pour le patrimoine bâti.

- N° 67 : définition et territorialisation précises des îlots de fraîcheur à l’échelle métropolitaine, puis les cartographier précisément avec deux objectifs : évaluer le degré d’atteinte de l’objectif relatif à l’accessibilité et évaluer la pertinence des outils existants et les faire évoluer le cas échéant.

- N° 68 : proposition d’accompagnement à la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

- N° 69 : colline du Bourgailh, suite à la fin de la post-exploitation de l’ancien centre d’enfouissement du Bourgailh, selon l’avis de la DREAL formulé à l’issue du dossierConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 24

qui sera constitué, voir si la remise en gestion du périmètre non couvert par l’AOT , pour un usage par le public, à la Ville pourra être envisagé.

- N° 78 : building Lab : dispositif d’identification de diffusion de mise en œuvre d’évaluation et de valorisation des innovations dans la construction sur le territoire de Bordeaux Inno Campus dans les thématiques des matériaux de construction, de l’efficacité énergétique, du bilan du cycle complet de carbone, de la santé et des lieux de travail et des lieux de résidence, de la lutte contre les îlots de chaleur. - N° 79 : Bordeaux Inno Campus – box, cœur Bersol : aménager au sein de l’opération immobilière emblématique du renouveau de Bersol, elle vise à offrir un lieu d’échange, de synergie et de partage autour du projet.

- N° 82 : définir l’état initial de l’environnement sur le territoire de Bordeaux Inno Campus intrarocade et formaliser une stratégie environnementale qui se décompose en 3 missions : diagnostic des enjeux macros à l’échelle intrarocade, inventaire écologique à l’échelle des grands sites d’aménagement, stratégie environnementale commune à l’échelle du territoire.

- N° 83 : enfouissement des lignes RTE, PP1 et PP2.

- N° 85 : suivi des plans de gestion écologique BIC extrarocade.

Pour la 3ème et dernière partie, la contribution de la Ville au rayonnement de la Métropole passe notamment par la fiche :

- N° 1 : avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, voie verte de la rue de Lesticaire à la rue du Petit Gazinet, création d’une voie verte côté Pessac, Bordeaux Métropole s’engage à finaliser les études de conception, il y a une première tranche de travaux. La deuxième phase de travaux sera négociée au CODEV6. Cet axe fait partie d’un réseau structurant, réseau express vélo, de la politique vélo métropolitaine. - La 18 : cette fiche action sur la cité Frugès comporte 3 volets : étude urbaine, étude de voirie et partie signalétique. L’étude urbaine sur le quartier Frugès accompagne la restauration des espaces publics en lien avec l’étude de diagnostic architectural et paysager du quartier Frugès. L’étude de la voirie de la cité rue du Corbusier et rue des Arcades Frugès et des travaux de signalétique et synographie pour la valorisation de la cité Frugès.

- N° 2 : aménagement de l’avenue Jean Cordier entre le groupe scolaire et la salle du Royal pour améliorer et sécuriser le cheminement piéton et étude d’un diagnostic marchabilité dans un 2ème temps sur l’itinéraire étendu de l’avenue Jean Cordier, la première concertation aura lieu le 19 novembre.

- Fiche n° 3 : avenue Marc Desbats, requalification de la voie, réalisation des études d’aménagement intégrant des aménagements piétons et cyclistes sécurisés. - N° 4 : cette fiche concerne la végétalisation des places de la Vème République, la Place des Droits de l’Homme, du Citoyen, de la Liberté, la rue Lignac, amélioration du projet mobilier urbain, amélioration de l’éclairage public, mise en conformité et rénovation du ruban de bois, rénovation de la Fontainerie, amélioration de l’aire de jeux.

- N° 5 : la réalisation du projet urbain de la ZAC centre-ville est en cours d’achèvement, le dernier équipement public à réaliser est la requalification de la rue Laugaa qui est celle qui longe la salle du Conseil dont les études seront lancées en 2021 en vue des travaux en 2022 – 2023.

- N° 6 : dans le cadre du projet de renouvellement urbain, PRU de Saige, le premier équipement à réaliser sera certainement la création d’une voie nouvelle reliant Saige à UNITECH au travers des terrains libres attenants à la plaine des sports. - N° 7 : Poursuite des études en vue de la requalification du carrefour du Pacha initiée au CODEV4.

- N° 8 : Bordeaux Inno Campus, carrefour de l’Alouette : aménagement des modes doux et des transports en commun sans oublier un traitement paysager qui est aussi très attendu.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 25

- N° 9 : avenue Jean Jaurès du centre commercial Leclerc jusqu’au château, réalisation des études d’aménagement intégrant des aménagements piétons et cyclables sécurisés.

- N° 10 : passage inférieur Paul Émile Victor, franchissement modes doux, réalisation des études d’aménagement intégrant des aménagements piétons et cyclistes sécurisés.

- N° 11 : mise en œuvre opérationnelle de projets îlot Chanoine Lillet – îlot Habitat Participatif.

- N° 12 : le PRU du Pontet a pour objectif de développer une offre d’habitat diversifié le long du tram B entre le centre-ville et le quartier de Saige en renforçant les équipements publics, le maillage des voies douces et les dessertes locales. - N° 13 : opération d’aménagement du Pontet Sud Fab, programme habiter et s’épanouir, dans le cadre du programme 50 000 logements le long des axes de transports en commun, il convient de réaliser des équipements publics et la cession des îlots.

- N° 21 : réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage de 10 emplacements, soit 20 places, qui est destinée à accueillir les accompagnants de personnes hospitalisées. - N° 22 : PRU de Saige, coordination partenariat volet logement et fonds de concours. - N° 28 : soutien, participation dans le cadre du règlement d’intervention politique de la Ville, PRU de Saige, construction d’un pôle de services au public, construction d’un gymnase et d’une salle de boxe, fonctionnement de la plateforme des services au public.

- N° 31 : la présente fiche propose d’étudier l’itinéraire cyclable allant du Taillan-Médoc à Villenave-d’Ornon en passant par les communes d’Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan.

- N° 32 : la présente fiche propose d’étudier l’itinéraire allant de Bordeaux à Pessac en passant par les communes de Talence et traversant le campus universitaire puis la zone Bersol en direction de Cestas à vélo toujours.

- N° 33 : itinéraire allant de Bordeaux à Pessac en passant par le centre de Pessac puis rejoignant l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de Cestas toujours à vélo.

- N° 34 : cette fiche propose d’étudier l’itinéraire circulaire du vélo passant par les communes de Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Bègles, Villenave-d’Ornon et Lormont traversant la Garonne par les ponts François Mitterrand et le pont d’Aquitaine.

- N° 35 : plan de marche – accompagnement au développement de la marche pour aller à l’école.

- N° 36 : maison des mobilités et du vélo à la suite du soutien à ETU’RÉCUP. - N° 37 : déploiement de vélo-box ou d’abris vélo ainsi que de pompes à vélo et de stations de réparation qui peuvent être installées dans l’espace public à la disposition des cyclistes.

- N° 40 : création d’un terminus bus avenue Bougnard.

- N° 41 : étude d’amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun. - N° 42 : amélioration de la desserte de la zone aéroportuaire qui comprend la liaison de bus de nouveaux services performants entre Rostand – Pessac Bersol passant par l’aéroport, aménagement doux connexe, aménagement de barreaux routiers. - N° 43 : amélioration de la desserte du campus et du centre-ville de Gradignan. - N° 45 : opération campus : aménagement de l’espace public autour de la station Doyen Bruce.

- N° 46 : opération campus : réhabilitation de la bibliothèque universitaire des droits et des lettres.

- N° 73 : soutien au festival international du film d’histoire comme toujours. - N° 74 : organisation du temps fort, création temporaire Artothèque. - N° 75 : vibrations urbaines : soutien aux VU.

- N° 76 : soutien au Campulsations, 80 discontinuités cyclables, mise en place de conventions d’usagers avec les grands acteurs pour le traitement des discontinuitésConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 26

cyclables au sein des grandes enclaves du territoire, université de Bordeaux, site du CHU, etc.

- N° 80 : étude urbaine de Saige Montaigne pour définir la partie d’aménagement du site, formaliser un plan guide et réaliser les premières études de maîtrise d’ouvrage sur les équipements publics.

- N° 84 : dans la continuité du schéma de déplacement tous modes BIC intrarocade, il s’agira de mettre en œuvre la déclinaison du schéma et son articulation avec la DSP transport.

- N° 86 : création d’une liaison cyclable de haut niveau de service entre l’avenue François Mitterrand à Mérignac et la rue des Frères Rouyere à Pessac, itinéraire à créer le long de la chaussée existante allée Charles Darwin au bioparc et sur l’armature existante de chemin sur le Bourgailh.

- N° 87 : aménagement de la deuxième moitié de la voie verte de l’avenue de Canéjan jusqu’au giratoire de l’avenue de Magellan, il s’agira de poursuivre l’aménagement en bordure de l’espace boisé afin de compléter les dessertes des entreprises, de sécuriser les déplacements, favoriser les mobilités actives pour rejoindre la station de tramway et la future ligne de bus de niveau de service performant. - N° 88 : étude et travaux de la rue Jean Perrin, tronçon Magellan, Gaspard, Monge, itinéraire d’accès à l’hôpital Haut-Lévêque, continuité cyclable.

- N° 89 : étude et travaux de l’avenue Haut-Lévêque, tronçon sud, ces aménagements permettront de poursuivre ceux déjà réalisés et réceptionnés en 2020 sur le tronçon nord.

- N° 90 : création d’une voie au sein de la zone d’activité Bioparc. Cet équipement vient en continuité de la voie nouvelle de la pointe sud du CHU du Haut-Lévêque. - N° 91 : réalisation de la voie verte le long de l’avenue de Magellan permettant de boucler l’itinéraire autour du CHU et du Haut-Lévêque.

- N° 92 : aménagement d’une voie nouvelle au sein du site Thalès permettant de desservir tout l’ouest de la zone d’activités de Bersol, cet équipement vient en continuité de la voie nouvelle entre la rue Thomas Edison et l’avenue du Haut- Lévêque.

- N° 93 : création d’un parvis sur l’ancien site Thalès.

- N° 94 : réalisation des travaux de compensation écologique prévus dans le plan de gestion de l’autorisation environnementale de l’opération aménagement Bordeaux Inno Campus extrarocade.

- N° 95 : réalisation de travaux de préfiguration d’une aire de multimodalité au niveau de l’échangeur 26 sur la contre-allée de l’avenue Haut-Lévêque.

- N° 96 : création d’une nouvelle voie entre l’avenue du Haut-Lévêque et la rue Thomas Edison, cet équipement permettra de desservir l’ancien site Thalès et au- delà l’hôpital Haut-Lévêque en contournant le goulot d’étranglement de l’accès D. Ces aménagements ont pour but de desservir tout l’ouest de la zone d’activité de Bersol.

- N° 97 : lancement du marché des études pour améliorer l’accès au campus depuis la rocade dans le cadre du schéma des déplacements doux tous modes BIC intrarocade.

- N° 98 : restructuration de l’échangeur 26 de l’A63 qui présente de nombreux dysfonctionnements qui perturbent le quotidien du trafic, l’échangeur doit s’étendre entre l’ensemble constitué des bretelles d’accès, des giratoires et des voies de liaison vers la rue Thomas Edison et la voie romaine.

- N° 99 : aménagement de l’avenue Gustave Eiffel entre l’avenue Becquerel, c’est-à- dire le rond-point où il y a PEUGEOT et le pont de Saige, cette opération prévoit l’intégration d’un site propre pour le passage du DSP T echnobus pour le développement des modes doux.

- N° 100 : jalonner le territoire pour les vélos et les piétons, marquer les entrées du territoire de Bordeaux Inno Campus ainsi que permettre une signalétique d’animation lors d’événements ponctuels.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 27

- N° 101 : réalisation de la passerelle mode doux au-dessus de l’A63, de ses rampes et de ses accès jusqu’à la voie romaine de Pessac et le carrefour giratoire dit LEROY MERLIN à Gradignan.

Ce contrat pour la période 2021 – 2023 est le fruit d’un travail de réflexion et de négociation entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Il vise à faire converger les intérêts communaux et les enjeux métropolitains tout en tenant compte des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole. Par voie d’avenant sur toute la période du contrat, des adaptations, modifications, ajouts ou suppression d’une action pourront être réalisés. Je vous propose d’approuver le contrat de codéveloppement 2021 – 2023 de la Ville de Pessac et d’autoriser M. le Maire à signer avec Bordeaux Métropole. Ce sont 101 fiches qui sont représentées sur le plan, vous les avez toutes d’un seul coup, cela fait un petit peu fouillis, mais vous pouvez retrier et aller plus dans le détail de la localisation en allant sur le site. »

Monsieur le Maire déclare : « C’est une très belle initiative que d’avoir pu présenter les différents points d’intervention sur le territoire de la commune. J’imagine que face à une telle profusion de projets, il y aura une profusion de réactions, je vous donne la parole. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, je ne vais pas avoir 101 remarques ni 101 questions, vous avez rappelé l’ancienneté de ces contrats de codéveloppement et leur fonctionnement partenarial. À travers ce que vous venez de présenter, on retrouve ce qui fait finalement les particularités de cette 5ème génération de contrat de codéveloppement puisque, là c’est pour toutes les communes ce qui vient en tête, mais cela caractérise aussi en partie Pessac, ce sont les fiches en faveur de la mobilité et on en avait déjà beaucoup parlé la dernière fois notamment à travers le plan vélo que vous aviez présenté et puis des fiches liées à la transition écologique. Pessac a effectivement inscrit un certain nombre de fiches et d’études qui vont arriver, vous nous avez parlé des réseaux de chaleur, il y a également des études audits énergétiques, des projets d’installations de panneaux photovoltaïques. Ces enveloppes nouvelles ont effectivement rencontré l’adhésion des communes. On retrouve d’ailleurs aussi certaines de ces fiches mobilité à travers ce que vous avez dit sur la marche. Au niveau de la Métropole, c’est 1,8 milliard d’euros sur toute la durée du contrat et pour toutes les communes et donc le gros morceau, ce sont ces fiches mobilité pour 800 millions d’euros, dont 50 millions d’euros, notamment pour le réseau cyclable. Je ne vais pas reprendre, il y a aussi ce qui concerne la végétalisation, le plan 1 million d’arbres, etc. J’avais juste quelques questions un peu ciblées, il y en a une sur la fiche 4 sur la végétalisation des places du centre-ville, place de la Vème, place de la Liberté — Samy PATY, je me demandais pourquoi cela n’était pas croisé justement avec d’autres aspects que nous retrouvons dans ces fiches liées à la marche qui seraient d’étudier à la fois la végétalisation des places avec la piétonnisation. D’ailleurs, dans un périmètre du centre-ville, mais un peu différent de ce qui est dans cette fiche puisqu’il intégrerait à notre sens aussi la rue des Poilus au moins dans la portion qui, à partir de l’esplanade Charles de Gaulle, longe le cinéma et d’ailleurs aussi, il y a la question du devenir de l’esplanade Charles de Gaulle en matière de piétonnisation ou de végétalisation. C’est une question à la fois sur le périmètre et pourquoi ne pas croiser tout de suite avec les réflexions de piétonnisation, voire peut-être une Vélobox quelque part ?

J’ai bien noté que devraient être réalisés les travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage, c’est inscrit dans la fiche pour 2023, vous avez précisé que c’est pour les accompagnants des personnes hospitalisées. Il y a aussi une fiche 29 qui concerne l’expérimentation des espaces temporaires d’insertion et de logements temporaires d’insertion qui visent justement à avoir des actions de résorption de squats, vous en avez peut-être parlé, je ne sais plus, mais il n’y a rien dans la fiche elle-même, la fiche existe et il y a juste une ligne diagnostic et étude, pourriez-vous nous dire quelle va être la part de la Ville dans cette réflexion ? Il est peut-être trop tôt pour avoir identifié des lieux susceptibles d’accueillir ce type d’équipements, mais cela veut-il dire que la Ville s’engage quand même dans la réflexion ? À quel moment ?Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 28

Puisque cela n’apparaît pas dans la fiche. Au terme du mandat, y aura-t-il quand même un accueil d’un espace temporaire d’insertion ou de logements temporaires d’insertion ? Voilà pour ces deux zones spécifiques. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, qu’a pu penser Champollion la première fois qu’il s’est retrouvé face à un hiéroglyphe ? Difficile de l’imaginer, mais le citoyen curieux de savoir ce que l’égyptologue a ressenti peut se rapprocher de cette sensation en se plongeant dans le contrat de CODEV qui nous est présenté aujourd’hui ! Difficile en effet de retrouver ses petits dans une myriade de fiches actions qui se succèdent, qui traversent les générations de CODEV pour certaines, qui parlent tantôt d’investissement, parfois de fonctionnement, de mobilité, de culture, de prévention du bruit comme un écosystème politico-administratif complexe qui se dessine devant nous avec des montants financiers colossaux pour certains : plus de 150 millions d’euros pour le plan de rénovation urbaine de Saige ou le réseau cyclable à haut niveau de service et d’autres à 0 dont on ne sait pas toujours ce qu’ils font ici. Le CODEV est décidément un langage à part qu’il est difficile de parler sinon de permettre de décliner les grands projets de réalisation qui bénéficieront du soutien de la Métropole qui est parfois décriée dans cette assemblée, mais qui semble se montrer respectueuse du fait communal à la lecture de ce document. Saluons en premier lieu l’effort de classification, du moins sa tentative, dans la délibération support des fiches actions qui sous trois thèmes nous offre une petite liste à la Prévert sous forme de best of du contrat de codéveloppement et le travail de cartographie, je vous rejoins sur les appréciations qui ont été faites, qui participe quand même nettement à une lisibilité de ce CODEV à défaut de pouvoir agir sur sa crédibilité réelle. Puisque je faisais référence à Champollion, on y retrouve en bonne place, et cela a été évoqué, le projet de piscine quelque peu pharaonique de Cazalet à près de 20 millions d’euros ; pour comparaison, la piscine conjointe Eysines – Le Haillan a coûté 9 millions d’euros. Les objectifs de performance énergétique et environnementaux sont élevés, mais en mettant tous ces œufs dans le même panier, on pourrait regretter que l’effort financier ne soit pas mieux réparti dans une logique de performance énergétique de l’ensemble des bâtiments municipaux. La lecture de la fiche 65 est intéressante, car elle permet de bénéficier de l’appui de la Métropole pour un audit énergétique des bâtiments communaux, là aussi nous aurions aimé plus de cohérence.

Notons dans ces fiches actions la dévolution, cela a été évoqué, de l’école Cap de Bos de la Métropole vers la Ville accompagnée de travaux de rénovation pour un montant de plus de 6 millions d’euros, c’est quelque chose qu’il est important de souligner , car les transferts de charges ne se font pas toujours dans ces conditions, une illustration du respect par la Métropole du fait communal, j’en parlais plus haut. On évoque le plan de gestion du Bourgailh et l’opération 1 million d’arbres, un plan de gestion chiffré en fiche 53 à 38 000 euros alors que la végétalisation des places du centre-ville est chiffrée à 1 million d’euros, une somme qui paraît importante au regard d’autres opérations, on peut parler par exemple du parc Pélissey à Gradignan qui avait coûté un peu moins de 500 000 euros. Là aussi, les montants sont importants et attirent l’intention de la ventilation et des priorités, car il faudra en faire. Je sens monter en vous une légère inquiétude, celle que nous passions au tamis l’ensemble des fiches actions, 101, nous en avions 83 lors du précédent CODEV et je ne ferai pas cela, car si j’ai pris un peu un ton humoristique sur le début de mon intervention, je pense qu’il s’agit pour beaucoup de sujets importants qui ne visent pas seulement à améliorer le confort de la vie des Pessacais, je reprends les mots qui ont été utilisés par vos soins dans cette délibération, mais qui peuvent vraiment substantiellement changer leur vie. Vous l’avez évoqué, il en va des problématiques soulevées en fiche 14 sur la rue de la Paix avec des problématiques d’écoulement des eaux particulièrement complexes, il en va aussi de Toctoucau, cela a été dit fiche 16, pages 31 et 32 du rapport, où les attentes sont importantes, les travaux sont fléchés au 1er semestre 2022, ce qui semble un peu être en incohérence avec le calendrier et le phasage puisque le déroulé des études d’avant-projet est postérieur, je souhaiterais en tout cas avoir des précisions sur ce point. Idem sur la préfiguration d’un observatoire du bruit et de la qualité de l’air qui est un enjeu majeur lorsqu’on connaît l’exposition de certaines zones pessacaises à la pollution notamment enConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 29

proximité rocade. Un enjeu environnemental qui se retrouve à des niveaux divers et des intensités variables dans la partie relative à la mobilisation de la Ville en faveur des transitions, c’est le 2ème point de classification de la délibération.

Se côtoient des esquisses de politique foncière avec la création d’une aire d’accueil pour les familles des gens du voyage hospitalisés, l’accompagnement à la valorisation des certificats d’économie d’énergie ou une évaluation du plan mobilité interentreprises de Bersol, ce dernier se chiffre à 5 000 euros à l’instar du Green PPI, bien qu’il fût lauréat du prix territorial d’or , à savoir le modèle que vous avez choisi pour flécher les investissements de la Ville, on peut regretter une stratégie insuffisante quant à la transition écologique. Peu de hiérarchie dans les investissements prioritaires à consentir pour baisser l’empreinte carbone de la Ville et pas d’inscription dans une logique de résultat. Quant à la partie rayonnement décrite en 3ème paragraphe, on peut noter un giratoire à 2,4 millions d’euros sur le carrefour du Pacha qui jouxte le plan marche et les aménagements à proximité des écoles, 2,4 millions d’euros pour un rond-point, nous espérons qu’il aura fière allure !

Notons tout de même les manifestations culturelles qui font la marque de Pessac dans la Métropole, singulièrement le festival international du film d’histoire qui se tiendra du 15 au 22 novembre prochain, je le rappelle même si tout le monde le sait ici. Nous retiendrons au final un constat, celui que la Métropole, bien qu’ayant changé sa gouvernance demeure une intercommunalité respectueuse des communes qui la composent quelle que soit leur sensibilité, le PRU de Saige en atteste bien que nous ne partagions pas les orientations de ce projet, un regret qui n’est pas nouveau quant à ses contrats de codéveloppement, à savoir l’absence d’évaluation préalable de la précédente programmation ; l’exercice n’est pas nouveau, mais alors que nous ouvrons une nouvelle programmation dans une période si singulière, c’est un point très important pour bien comprendre la réalité de l’exécution de ces programmations qui sont souvent décevantes. Une inquiétude quant à la soutenabilité financière et la réalité de l’ensemble de ces projets, je l’évoquais à travers l’absence de bilan préalable, ce n’est pas une surprise, car les contrats de codéveloppement ont parfois tendance à rappeler la fable de la Fontaine : la grenouille qui veut se faire plus grosse que le bœuf, et un désaccord enfin quant à la stratégie d’investissement notamment sur les équipements de proximité, nous pensons aux maisons de quartier par exemple et les enjeux relevant de la transition.

De notre place de conseillers municipaux, nous nous abstiendrons donc sur ce contrat de codéveloppement. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Mes chers collègues, je pense qu’il y a une petite confusion sur ce qu’est le CODEV dans les deux interventions que nous avons eues. Le CODEV vient tout d’abord au service d’une politique municipale que nous mettons en œuvre maintenant depuis plusieurs années et parmi ces orientations de politique municipale, Stéphane MARI l’a rappelé en introduction, il y a évidemment la transition écologique pour laquelle il y a un enjeu qui dépasse largement Pessac, mais auquel Pessac doit évidemment contribuer, essayer de lutter contre la 6ème extinction des espèces, préserver la biodiversité si chère au patrimoine mondial et pessacais en l’occurrence, il y a également la transition énergétique, cela a été dit dans les 3 interventions et il y a enfin un sujet qui fait écho à un sujet que nous avons vu au dernier Conseil Municipal, à savoir le plan vélo ; 3 enjeux très concrets pour lesquels le CODEV, par une logique de contractualisation administrative, vient au service de ces grands enjeux que nous, élus municipaux de la majorité, avons décidés pour l’avenir de Pessac. C’est donc bien dans ce sens-là que cela fonctionne. Évidemment que dans cette logique de bonne entente avec les services de Bordeaux Métropole, nous avons discuté et échangé afin de contractualiser.

Parmi ces sujets, la transition énergétique, vous l’avez dit tous les 2, Messieurs, Dames de l’opposition, vous semblez dire qu’il y avait un parent pauvre qui était la transition énergétique, je ne peux pas laisser dire cela tant les actions que nous avons d’ailleurs présentées lors du dernier Conseil Municipal dans le cadre de notre stratégie bas carbone que nous avons lancée pour la Ville de Pessac avec des ambitions fortes à la fois par l’exemplarité municipale : il y a le schéma directeur photovoltaïque qui est lancé pour Pessac,Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 30

le bilan carbone patrimoine et territorial pour engager également une logique d’action sur l’ensemble du territoire avec l’ensemble des Pessacais. Ces actions-là, dont certaines sont déclinées dans le contrat de codéveloppement notamment par une question précise que vous avez soulevée, nous avons souhaité, nous, élus et avec notamment Ludovic BIDEAU et Benoît RAUTUREAU, engager une démarche d’audit énergétique dans une logique d’ailleurs du décret tertiaire que peut-être certains connaissent avec de grands objectifs de réduction de notre consommation d’énergie de 30 % à l’horizon 2030, nous avons engagé une grande étude de notre patrimoine municipal, exemplarité, avec de grands objectifs. La Métropole, lorsque nous leur avons demandé s’il y avait possibilité de soutenir cette action, cela rentrait dans le cadre des règlements d’intervention, c’est évidemment pour cela qu’il y a une fiche CODEV dans ce qui vous a été présenté.

Il y avait ensuite deux questions précises, il y avait l’audit énergétique, je pense avoir répondu, il y avait surtout une question qui revenait dans vos interventions, celle du projet du centre-ville. Effectivement, il n’y a peut-être pas l’exhaustivité, mais je vais simplement rappeler les grandes ambitions, il y a d’ailleurs eu une réunion publique en l’occurrence qui était dématérialisée compte tenu du contexte sanitaire, mais elle était quand même publique, chacun y avait accès, le lien était à la fois sur le Facebook de la Ville et le site internet, je crois que c’était début juillet cette année, elle restituait toute la concertation que nous avions engagée, non pas que sur la végétalisation, mais bien l’embellissement dans tous ses aspects stratégiques de l’ensemble des places du centre-ville qui vont de la place Goulinat jusqu’à la place des Droits de l’Homme devant le lycée derrière l’église et qui vont également jusqu’à l’esplanade Charles de Gaulle. Il y a des niveaux d’intervention qui sont différents sur chacune de ces places tout simplement très pragmatiquement parce que l’esplanade du Général de Gaulle, il y a un parking souterrain dessous, on ne peut pas avoir une étude aussi poussée en termes de végétalisation que d’autres places comme celle de la Vème République, mais elle fait bien partie intégrante de notre raisonnement et la Métropole nous accompagne sur les aspects de végétalisation contractuellement parce qu’il y a eu un point de convergence sur les objectifs politiques, mais les questions de mobilité, les questions d’avoir un parking vélo sécurisé en centre-ville, les questions de piétonnisation notamment de la contre-allée de la place de la Vème République, les questions de végétalisation, les questions également d’usage de ces places, permettre un usage tel qu’il existe aujourd’hui, mais futur qui pourrait être développé en termes de festivités, de vie sur cette place dont une majeure partie en été est notamment un îlot de chaleur, mais tout cela est bien intégré dans la démarche d’embellissement des places du centre-ville. Nous étions dans une démarche plutôt technique de back-office de levée des préalables techniques suite à la restitution de la concertation et d’ici la fin de l’année, nous allons revenir vers l’ensemble des commerçants et des artisans du centre-ville, mais également vers l’ensemble des Pessacais à la fois qui s’étaient dits intéressés, mais également qui le souhaiteraient pourquoi pas, par exemple, par des stands in situ pour avoir une 1ère phase d’aménagement dès l’hiver 2021 – 2022, les travaux pourraient commencer, j’emploie le conditionnel parce qu’il y a encore quelques préalables techniques et on réabordera le sujet en Conseil Municipal où lors d’une réunion publique, où on vous invitera à venir puisque vous n’étiez pas venus la 1ère fois, que nous tiendrons pour justement le projet dans son ensemble, mais une 1ère phase aura lieu dès cet hiver.

Je rappelle simplement, parce que j’ai répondu à 2 questions précises, mais ce contrat de codéveloppement, c’est un outil administrativo-technique presque au service des ambitions politiques que nous avons portées et c’est évidemment la convergence entre les politiques métropolitaines et les politiques pessacaises. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui déclare : « Du coup, je n’avais qu’une question qui me concernait concernant Toctoucau parce que j’ai noté que Mme CURVALE, vous aviez parlé de l’aire des gens du voyage, mais vous n’avez pas posé de question. »

Madame CURVALE répond : « La question était sur la fiche des espaces temporaires d’insertion. »Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 31

Monsieur MARI précise : « C’est la 29, mais vous avez aussi parlé précédemment de la 23. »

Madame CURVALE répond : « Je n’avais pas de question, je relevais juste que c’était bien, je comprends que cela vous ait peut-être surpris, mais c’était juste pour citer positivement. Ce n’était pas vraiment une question, mais une sur celle de la 29, expérimentation – espaces temporaires d’insertion, etc., elle y est, mais il n’y a rien qui y figure. »

Monsieur MARI explique : « M. le Maire va répondre à votre question-là, je voulais juste être sûr que je n’avais rien raté concernant une demande potentielle de votre part sur l’aire des gens du voyage. M. SAINT-PASTEUR, vous avez évoqué Toctoucau, les travaux de Toctoucau ont déjà commencé cet été sur tout ce qui est eaux pluviales et en 2023, cela serait la séparation de tout ce qui est traitement et rejet des eaux usées et réintégrer à la Métropole, mais tous les travaux d’assainissement ont déjà en grande partie été réalisés cet été et dans les mois à venir en fonction des différents niveaux d’eau que nous allons avoir dans les nappes phréatiques et des différents aléas que nous aurons avec les travaux qui ont déjà été réalisés. Jérémy a évoqué la végétalisation des places du centre-ville et il ne reste plus que la question 29 pour M. le Maire. »

Monsieur le Maire déclare : « Très ponctuellement sur la question n° 29 et sur les ETI, je prends la parole sur le sujet parce que la question de l’intervention de Pessac dans cette fiche générale sur la Métropole et sur la mise en place des espaces temporaires d’insertion est liée à notre coactivité en quelque sorte avec Mérignac. À l’entrée du Bioparc, il est prévu par Mérignac l’implantation d’ETI pour lesquels à l’époque, Alain ANZIANI n’était pas Président, c’était Alain JUPPÉ qui était Président de la Métropole et nous avions convenu tous les 3 d’un accord de la Ville de Pessac pour que cet ETI soit porté par Mérignac sur un territoire mérignacais, mais très proche du territoire pessacais et notamment des infrastructures scolaires. S’il doit y avoir ETI, il est clair que les services publics qui seront les plus proches ne seront pas forcément les services publics mérignacais, il convenait donc que nous prenions également notre part dans ce sujet-là, c’est la raison pour laquelle j’avais d’ailleurs demandé à l’époque que l’ETI lorsqu’il verra le jour soit intitulé Mérignac – Pessac même s’il n’est pas à proprement parlé sur le territoire pessacais. Voici notre contribution à cette démarche-là qui était dans le cadre d’un partage de la complexité de la mesure. Je vais revenir sur quelques aspects plus généraux, je tiens tout d’abord à féliciter vraiment l’effort de traduction et de clarté, c’est la 1ère fois que nous avons cela sur Pessac, c’est le 5ème CODEV, c’est heureux que nous y arrivions, mais en tout cas, bravo Stéphane pour l’avoir fait et bravo pour l’avoir mis en carte parce que cela permet, non pas comme Champollion devant des hiéroglyphes ou une poule devant un couteau, mais véritablement devant un document qui est parlant pour tout le monde et qui sera accessible sur le site internet de la Ville. Je crois véritablement à la pédagogie pour rendre l’action publique plus lisible, plus compréhensible et du coup plus crédible et là, je ne partage pas votre avis, M. SAINT-PASTEUR, lorsque vous dites qu’il n’y a pas de crédibilité, j’ai noté parce que j’ai eu peine à croire ce que vous disiez justement, pas de crédibilité réelle ; ce contrat de codéveloppement lie une majorité métropolitaine à laquelle vous participez et une Ville à laquelle vous participez, dans l’opposition, c’est pour moi une crédibilité des deux côtés et j’ose espérer que la Métropole aura à cœur de confirmer la qualité de sa signature au bas du document. Je ne nourris pas de doute a priori, simplement j’ai eu l’occasion, en conférence des Maires et lorsqu’il y a eu la présentation de l’ensemble des CODEV de la Métropole et en Conseil de Métropole, de dire que tout cela était très bien et manifestement il n’y avait environ que les satisfaits puisque vous vous êtes abstenu à ce moment-là, mais que cette satisfaction demandait que les moyens soient mis en œuvre pour pouvoir réaliser ce qui était inscrit dans les contrats. L’intention est bonne, faut-il encore que la réalisation suive l’intention et je partage avec vous, si du moins c’est ce que vous vouliez dire, la vigilance sur la réalisation.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 32

Vous avez parlé d’un best of, je considère au contraire que c’est exhaustif et je ne relèverai pas au-delà ce que vous avez pu dire notamment sur le fait que le rond-point du Pacha pouvait être à 2,4 millions d’euros, excusez-moi, M. SAINT-PASTEUR, je pense que ce n’est pas au niveau, vous êtes désormais Vice-Président du Département, c’est un sujet qui va d’ailleurs nous mettre en relation aussi avec le Département : « 2,4 millions d’euros pour un rond-point », dit comme cela, cela ne peut faire que le jeu du populisme et d’une démagogie qui, à mon avis, ne sied pas à la qualité des débats dans cette enceinte. 2,4 millions d’euros, ce n’est pas seulement un rond-point, c’est un énorme rond-point avec des emprises foncières qu’il va falloir acquérir, avec des reprises sur des arrivées de différentes voies et avec le fait de sans doute devoir intervenir sur l’accès vers le centre commercial de Gazinet ; c’est donc un rond-point, on peut le qualifier de cette manière-là, mais c’est plutôt carrément un échangeur , un complexe d’échange de circulation qui est beaucoup plus vaste que ce que la simple dénomination de rond-point pourrait laisser penser. Soyons au niveau des enjeux et ne nous satisfaisons pas, s’il vous plaît, M. SAINT-PASTEUR, de formules un peu faciles qui ne pourraient qu’être mises au débit de la qualité des élus que nous sommes, que ce soit les élus municipaux et métropolitains, mais également départementaux puisque le Département sera appelé dans cet aménagement. M. SAINT-PASTEUR, je me doutais que vous alliez répondre. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je ne pense pas que vous puissiez me faire un procès en démagogie honnêtement. Après, vous avez interprété. 2,4 millions, cela reste un coût important, j’ai voulu démontrer à travers cet exemple qu’il y avait une telle variété dans les coûts, dans les financements, dans la nature des mesures qu’il était parfois difficile de s’y retrouver, je pense que c’est une faiblesse de ce CODEV malgré l’effort qui a été opéré pour essayer de rendre les choses plus lisibles, il y a une véritable problématique de hiérarchie. Je sais ce qu’est un CODEV, je remercie M. LANDREAU, je trouve qu’il est dommage en fait de penser que la question de la mobilité ne peut se gérer qu’à l’échelle de Pessac, il y a évidemment des interconnexions, on voit bien sur certains réseaux cyclables. Merci pour les précisions sur Toctoucau, c’était une illustration de la difficulté de lisibilité aussi de la fiche, la fiche est réalisée de telle façon qu’elle peut être sujette à incompréhension, on est plus ou moins fins connaisseurs dans cette assemblée de ces contrats de CODEV .

M. le Maire, vous en avez eu la responsabilité sous la précédente mandature si je ne m’abuse, mais pour les concitoyens qui voient tous ces chiffres, tous ces éléments, toutes ces données, on peut avoir, et je m’en excuse, le sentiment d’une liste à la Prévert et quant à la réalité de l’exécution et la crédibilité, je serai ravi et heureux si l’ensemble des mesures qui sont dans ce contrat de CODEV sont réalisés en 2024 puisque c’est la fin de cette contractualisation. J’en serai surpris et je pense que vous en serez surpris vous aussi, il y a quand même une tendance à l’inflation quant aux propositions qui sont décrites dans ce contrat de CODEV. Pour finir, je corrige moi-même, le coût de la piscine à Eysines n’est pas de 9 millions, mais de près de 10,9 millions, j’ai fait une petite erreur de 1,9 million, ce qui demeure néanmoins en dessous du prix du rond-point du Pacha. »

Monsieur le Maire déclare : « Le rond-point du Pacha est à 2,4 millions, il n’est pas à 10,9 millions. On verra à l’arrivée et quant à la piscine d’Eysines, elle est de bien plus modeste dimension que ce que nous entendons faire à Cazalet.

Nous n’allons peut-être pas poursuivre, je tiens quand même à féliciter les services de la Ville et de la Métropole, j’ai eu l’occasion de le faire lors du Conseil de Métropole, je ne peux pas faire moins dans ce Conseil Municipal parce que véritablement, les services de la Ville de Pessac, la Direction générale, sur l’ensemble de l’examen de toutes ces fiches et ce avec quoi nous pouvons nous accorder sur le fait que c’est assez foisonnant et qu’il y a effectivement des fiches d’une très grande importance en tout cas sur un point de vue budgétaire et des fiches qui sont beaucoup plus modestes ; il n’empêche qu’elles ont toutes été examinées avec soin, avec sérieux et elles ont demandé de longues discussions pour être justement crédibles parce que, je l’espère, au rendez-vous de nos attentes. Je tiens donc vraiment à féliciter élus et services de la Ville pour ce travail considérable qui a été mené dans un tempsConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 33

contraint et dans un temps contraint, pas simplement par des délais puisque nous étions en début de mandat, mais par des conditions dans lesquelles nous avons dû le réaliser et je n’ai pas besoin de vous expliquer à nouveau tout ce que le Covid a entraîné comme conséquences dans nos modes de fonctionnement. Félicitations encore une fois pour la lisibilité et la clarté à laquelle tout cela a été exposé et encore une fois, cette crédibilité tient aussi à la transparence et à l’exhaustivité de la présentation qui en a été faite ; c’est fastidieux certes, la démocratie est souvent au prix de travail, d’efforts et c’est lorsqu’on n’en fait plus que la démocratie recule et je pense qu’aujourd’hui, nous avons fait un bel exercice démocratique. Merci beaucoup, Stéphane, pour ce travail-là et merci encore à tous ceux qui ont pris le temps d’écouter, de comprendre et qui suivront l’ensemble des mesures comprises dans ce CODEV.

Je mets donc maintenant aux voix. Qui est contre ce CODEV ? Qui s’abstient ? Les oppositions. Qui est favorable ? Il est donc adopté, je vous en remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver le contrat de codéveloppement 2021-2023 de la Ville de Pessac tel qu’il figure en annexe,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat avec le Président de Bordeaux-Métropole.

Abstention de Mmes CURVALE, CHAINEAUD, BRIDIER, TOURNEPICHE, CAZAUX et MM SAINT-PASTEUR, MESSÉ, CERNIER, NOUHOU, RISTIC, REMÉGEAU, TERRET. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

aff n° DEL2021_332 : Création d’un marché de plein air à Monbalon

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Délibération relative à la création d’un marché de plein air à Monbalon, présentée par Marc GATTI. »

Monsieur GATTI déclare : « M. le Maire, chers collègues, comme vous le savez sur Pessac, actuellement nous avons 5 marchés : le marché bio du mardi sur la place de la Vème République, le marché du samedi à Cap de Bos, le marché du samedi sur la place de la Vème République, le marché du dimanche et si vous vous en rappelez, au mois d’avril dernier, nous avons voté une délibération pour l’ouverture d’un marché sur Cap de Bos le jeudi, ce qui fait bien les 5 marchés. Celui de Cap de Bos a mis quelque temps à démarrer, c’est chose faite maintenant avec les commerçants qui sont pérennes sur le marché et qui répondent à l’attente des Pessacais du quartier de Cap de Bos et à partir de là, on a pu analyser les demandes qui avaient été faites par M. DOMENGE qui est le Président du Syndicat de quartier 3M Bourgailh qui souhaitait effectivement ouvrir un marché autour de la maison de quartier de Monbalon. Forts du succès que nous avons sur Cap de Bos et des difficultés que nous avons rencontrées pour l’ouverture de ce marché, nous avons demandé à M. DOMENGE de nous aider dans l’élaboration de ce marché et c’est effectivement ce qu’il a fait puisqu’il a recherché les commerçants, 5 commerçants ont répondu présents et à partir de là, le marché de Cap de Bos étant maintenant assuré le jeudi, on peut effectivement répondre favorablement à la demande de M. DOMENGE pour l’ouverture d’un marché sur Monbalon sur le quartier de 3M Bourgailh le mercredi, et ce à partir du 17 novembre. Je vous demande donc effectivement d’approuver la création de ce marché de plein air. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, ce projet de délibération sur la création d’un marché de plein air à Monbalon, comme vous l’avez souligné, répond à une demande des riverains relayée par le syndicat de quartier. Cette demande a été réitérée lors de l’assemblée générale, nous prenons acte qu’elle soit prise en considération et nous souhaitons d’ailleurs qu’il en soit de même pour toutes les demandes portées par les riverains.

Par ailleurs, notons que cette demande a été également accompagnée d’une proposition d’aménagement. Cette proposition concernait justement l’espace sanitaire de la salleConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 34

Monbalon. Pour l’instant, on ne peut accéder à cet espace que de l’intérieur de la salle, le syndicat avait demandé une ouverture de cet espace sanitaire vers l’extérieur pour qu’il puisse être utilisé par les commerçants et les clients en cas de besoin. Allez-vous également prendre en compte cette proposition lors de l’aménagement de l’espace dédié au marché ? Je vous remercie. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui déclare : « Merci beaucoup pour cette question, c’est une question que nous avons effectivement abordée avec M. DOMENGE lors des échanges que nous avons eus, il s’est engagé à ouvrir effectivement, pas pour les clients, mais pour les commerçants, l’accès à la maison de quartier pour qu’ils puissent avoir accès justement aux toilettes et à l’ensemble des infrastructures y compris à l’électricité puisque c’est nécessaire, entre autres, pour le poissonnier, mais on n’a pas engagé de discussions autour de quelconques travaux sur l’ouverture vers l’extérieur. »

Monsieur le Maire déclare : « Y a-t-il d’autres questions, d’autres remarques ? Je tiens vraiment à nous féliciter et à féliciter Marc GATTI pour ce travail pour ce 2ème marché qui sera lancé pour ce mandat et Dominique également et Annie pour le marché de Cap de Bos parce que les Maires de quartier sont sur l’ensemble des missions de proximité et celles-ci sont véritablement au service du maintien du cadre de vie et d’une qualité du cadre de vie pour le plaisir de vivre à proximité de lieux dans lesquels on peut consommer, se retrouver aussi et tout cela était demandé, je ne doute pas que cela sera une réussite pour le quartier de Monbalon comme c’est en train de le devenir pour le quartier de Cap de Bos. Merci à l’ensemble des acteurs municipaux et services qui ont travaillé sur ce sujet-là parce que c’est un sujet que nous partageons avec les services évidemment et le comité de quartier qui a été moteur sur cette question-là.

Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous en remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver la création d’un marché de plein air le mercredi à Monbalon. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_338 : Exercice 2021 – Répartition n° 7 des crédits des subventions

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Avant-dernière délibération, exercice 2021, répartition n° 7 des crédits des subventions, présentée par Marie-Claire KARST. »

Madame KARST explique : « M. le Maire, chers collègues, je vous propose une délibération pour procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau qui est annexé pour un montant de 41 513,85 euros. Vous pouvez constater sur le tableau que vous avez 2 lignes pour le collège François Mitterrand, car c’est un projet orchestre qui est partagé avec la culture. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MESSÉ qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, encore une fois ce projet de répartition des crédits de subventions nous est présenté sans que nous puissions analyser les critères d’attribution des subventions. Nous ne remettons pas en question le travail des agents municipaux qui analysent les dossiers de demande de subvention et font des propositions ; cependant, ce flou que vous entretenez savamment nous amène à penser qu’il n’y a pas de transparence dans les décisions d’attribution de l’argent public aux associations. Le diaporama que vous aviez présenté plus tôt dans l’année nous a certes éclairés sur les points sur lesquels la Ville est en attente d’actions de la part des associations, mais dans la réalité, nous ne savons toujours pas pourquoi telle association obtient telle somme et pourquoi une autre obtient moins. Les associations pessacaises ne le savent pas non plus. Nous attendons encore une fois de votre part des conditions d’attribution de l’argent public claires avec un système de points parConseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 35

exemple en fonction de critères bien définis et validés par tous, ceci permettra à Pessac d’être une Ville transparente, transparence qui est de plus en plus réclamée par les citoyens. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire déclare : « M. MESSÉ, je pense qu’à chaque délibération sur les subventions, vous pouvez reprendre le dernier compte rendu sur les subventions, vous dites toujours la même chose, on doit vous répéter toujours la même chose, c’est-à-dire que nous faisons en l’occurrence preuve de la plus grande transparence, on vous a expliqué les critères, on vous donne l’ensemble des attributions, on vous donne les thématiques sur lesquelles c’est donné. Maintenant, à vous de savoir faire les comparaisons d’une année sur l’autre, vous verrez bien ce qu’il se passe, vous verrez bien qu’il n’y a rien qui soit caché, il n’y a strictement rien qui soit occulté et qui soit clandestin ou qui manifesterait une intention de notre part de ne pas être transparent. Au contraire, nous avons fait œuvre d’une plus grande transparence qu’aucune municipalité pessacaise avant nous. Maintenant, on vous a mis au défi de nous démontrer que sur d’autres communes qui ferait mieux que nous en matière de transparence sur l’attribution des subventions, je suis prêt à l’examiner et à voir de quelle manière on pourrait s’aligner sur ce qui serait le standard métropolitain le plus élevé en la matière, faites-nous cette démonstration et je suis preneur. Je ne peux pas vous dire mieux maintenant parce que je vais m’épuiser moi aussi de vous répondre toujours la même chose. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, vous devez donc trouver cela suffisamment transparent pour voter pour ! Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

– de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2021_339 : Festival « Sur un Petit Nuage » : actions et tarifs complémentaires

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Dernière délibération : festival « sur un petit nuage », actions et tarifs complémentaires, présentée par Maxime MARROT. »

Monsieur MARROT déclare : « Merci, Mme LAFARIE. M. le Maire, chers collègues, dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de Pessac souhaite proposer au plus grand nombre une offre culturelle riche, de qualité, éclectique et diversifiée. La Ville a à cœur de travailler des grilles tarifaires favorisant l’accès à la culture pour tous notamment pour le jeune public, enfants et jeunes majeurs. Cette année, le festival « sur un petit nuage » fête ses 20 ans, cet anniversaire est l’occasion d’inscrire durablement ce rendez-vous culturel, cette volonté se traduit notamment par un temps augmenté, on passe de 1 semaine à 10 jours de festival, un travail structurant avec les centres sociaux, la médiathèque et la bibliothèque, le souhait également de valoriser le festival y compris au-delà du territoire pessacais en proposant un objet promotionnel écoresponsable siglé par l’illustratrice invitée et au tarif maîtrisé.

Afin d’accompagner au mieux ces nouvelles actions, il est proposé de compléter la délibération du 5 juillet 2021, tarifs et programmation de la saison culturelle 2021 – 2022 comme suit : avec un passage à la gratuité de l’ensemble des actions de médiation à l’attention des festivaliers, l’inscription d’un pass journée intitulé : « ma journée VIP » à destination du jeune public au tarif unique de 12 euros comprenant une journée avec une compagnie, le repas et le spectacle programmé, la création d’une tarification spéciale événementielle hors spectacle pour inscrire le traditionnel Kid Palace, la création d’une tarification objet promotionnel pour la vente du Tote Bag aux couleurs du festival au prix de 2 euros l’unité.Conseil Municipal du 9 novembre 2021 page n° 36

Par ailleurs, la Ville de Pessac souhaite pouvoir offrir un pass théâtre à chaque bachelier ayant obtenu la mention très bien afin d’avoir accès gratuitement à tous les spectacles de la saison culturelle. »

Monsieur le Maire conclut : « Merci beaucoup, M. MARROT. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Je n’en vois pas, la culture rassemble manifestement tout le monde. Je vais donc mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous en remercie et si je ne m’abuse, Mme la secrétaire, c’était la dernière délibération et il n’y a pas d’autre élément à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Nous terminons donc très tôt, pas suffisamment pour pouvoir écouter en direct l’allocution du Président de la République, mais je sais qu’elle est terminée depuis une dizaine de minutes, chacun pourra donc s’y reporter. Merci beaucoup et bonne soirée, au prochain Conseil Municipal en décembre. »

Le Conseil Municipal décide :

– d’approuver les compléments de tarifs proposés ci-dessus,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l’ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011, compte 60/42 du budget de la Ville,

– de dire que les recettes seront versées au chapitre 70 – compte 70/62 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 20h45.