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Arrêté - Arrete portant reglementation de l affiche festival Avignon 2025
Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de l affiche festival Avignon 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE
FESTIVAL AVIGNON 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.581-4, L.581-8, R.581-8,
Vu le Code pénal, notamment les articles 610-5 et 644-2,
Vu la délibération n°2 en date du 6 mars 2021
Vu l'arrêté municipal du 15 janvier 1998 réglementant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes
sur le territoire de la Commune d'Avignon,
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2021 portant délégation de fonctions du Maire à Claude Nahoum,
Vu l’arrêté municipal du 2 octobre 2015 portant sur la propreté des voies et de l’espace public,
Considérant que les dates du Festival d'Avignon et du Festival OFF sont communes cette année et
que les deux festivals se dérouleront du samedi 5 juillet au samedi 26 juillet 2025 à Avignon,
Considérant que plus de 1700 spectacles feront partie du Festival OFF,
Considérant que les spectacles sont annoncés principalement par voie d'affichage dans l’intra-
muros, le tour des remparts, aux abords des gares SNCF et aux abords des lieux de spectacles extra-
muros,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250528-ASS-A048-2025-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 Considérant que l'absence de règlementation des modalités de cet affichage serait de nature à
porter atteinte à la sécurité, au cadre de vie, et à l’environnement, et au’il y a lieu d’encadrer cette
pratique durant la période du Festival,
ARRETE
Article 1: Dates d'affichage
Seul l'affichage par les entrepreneurs de spectacle en activité (producteurs, exploitant de lieux,
diffuseurs) participant au festival d'Avignon est autorisé du jeudi 3 juillet à partir de 22 heures
jusqu’au samedi 26 juillet 2025 inclus, sur le centre-ville d'Avignon, ou extra-muros, à l'exception
des lieux définis dans le présent arrêté.
Les compagnies et exploitants de lieux sont invités à faire respecter les présentes dispositions et à
procéder à la dépose des affiches, dès la dernière représentation achevée ou, au plus tard, le lundi
27 juillet 2025.
Article 2 : Affichage dans l’espace public
l'est formellement interdit que soient apposées des affiches sur tous les éléments suivants, sans
exception :
- les édifices publics,
- les monuments historiques dont les remparts,
- les pupitres et blasons aux abords et sur les monuments historiques,
- sur tout le patrimoine arboré de la ville incluant les plantations et leurs tuteurs, (Charte de
l’Arbre, délibérée le 6 mars 2021), les arbres, les arbustes et autres espaces naturels,
Sont strictement interdits toutes installations, fixations, clous, punaises, agrafes, sur les troncs,
les charpentes et les branches des arbres (dont les platanes concernés par les mesures de
protection phytosanitaires liées au chancre coloré).
- toute signalisation routière verticale fixe (panneaux, …) où dynamique (jalonnement
stationnement, indications routières, dispositifs lumineux, ..)
- le mobilier urbain à proximité du tramway : en stations et sur tout le parcours
Et, pour des raisons d’évidente sécurité des personnes et des biens, sur les bâtiments publics comme
privés, l'affichage est également interdit sur :
- les gouttières, les balcons, balustrades, garde-corps et tout point saillant de la façade
- les jardinières, les balconnières, les bacs à plantes,
- les corbeilles à déchets,
- les palissades de chantier,
- les dispositifs apposés sur les câbles, fils électriques et téléphoniques ainsi que sur les armoires électriques.
Et de manière plus générale, il est formellement interdit que soit apposé tout dispositif pouvant être
de nature à porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes. Aussi, les affiches ne pourront pas être situées à une hauteur supérieure à trois mètres du sol ni être disposées de manière à surplomber ou traverser des lieux de circulation (ex : guirlande traversante) et de nature à créer un risque de chute de matériel sur les usagers.
Il est formellement interdit de poser plus de deux affiches identiques au même endroit.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250528-ASS-A048-2025-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 Sont interdits les dispositifs collés, peints ou dessinés au soi, les chevalets ou tout autre dispositif
publicitaire mobile quelle qu’en soit la matière (mobilier, kakémono, banderoles, guirlandes
d'affiches traversantes) situés sur le domaine public, les publicités autocollantes ainsi que tout
dispositif pouvant faire obstacle à la libre circulation des personnes et des véhicules.
Sous l’entière responsabilité des structures de production et donneurs d'ordre, ne sont autorisés
que les affichages respectant uniquement les dispositions suivantes :
- Affiches marquées du logo spécifique fourni par Avignon Festival & Compagnies
- Affiches constituées de matières exclusivement carton et/ou papier biodégradables / recyclés, leur dimension ne pouvant dépasser le format A2 (hauteur de 60 centimètres ; une largeur de 42 centimètres et/ou de 60 cm de diamètre); utilisation d'encre et colle écologiques
- Systèmes d’accroche constitués exclusivement de ficelle biodégradable (cellulose, chanvre
industriel}.
Les compagnies, si elles n’utilisent pas les Éco-packs proposés par l'association AF&C, produiront
une facture de leur imprimeur indiquant le nombre d'affiches et de flyers et la transmettront à
l'adresse suivante brigade.environnementfestival@mairie-avignon.com
Article 3 : Affichage des devantures des salles de spectacle
Seuls sont tolérés, sous l'entière responsabilité des organisateurs et gestionnaires, les calicots
installés à plat sur les façades des lieux scéniques, sans obstruer les accès d'entrées et de sorties
des établissements recevant du public et des immeubles d'habitation.
Le dispositif d'affichage ne doit être ni cloué, ni fixé à l’aide de fil de fer.
Article 4 : Limitation de l'affichage
L'affichage est interdit :
Place Pie,
- Place Saint Jean le Vieux,
- Place du Petit Palais
- Place du Palais des Papes
- Place Crillon
- Place de l'horloge
-__ Surles grilles de clôture et à l’intérieur des espaces suivants :
Jardin Verger Urbain V
Square Agricol Perdiguier
Jardin du Rocher des Doms
Cité Administrative (angle cours Jean Jaurès et avenue du 7è"e Génie)
Les prestataires chargés de poser les affiches pour les compagnies ou les structures de production
doivent transmettre leurs points de stockage au service de la collecte du Grand Avignon, en vue
d’une optimisation de la collecte en fin de festival.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250528-ASS-A048-2025-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 Article 5 : Dépôts de cartons et stockage de journaux gratuits
Le stockage de magazines ou journaux à destination gracieuse des festivaliers est interdit sur
l'espace public et sur le mobilier urbain.
Les cartons des professionnels à destination des services de collecte ne doivent être déposés qu'aux
horaires autorisés et communiqués avant le début du Festival (modification temporaire d'horaires
pour éviter les collectes pendant l'heure du déjeuner aux abords des terrasses).
Article 6 : Tracts
Sont interdits les déversements de tracts sur l’espace public.
Les tracts devront, comme les affiches, être constitués de matières exclusivement carton et/ou
papier biodégradables / recyclés, utilisation d'encre et colle écologiques.
Article 7 : Volume des affichages
L'objectif est de limiter le nombre d'affiches et de supports papiers.
Le nombre d’affiches par spectacle est limitéà 150 (cent cinquante) qui doivent être marqués du
logo spécifique fourni par AF&C.
Le nombre de flyers par spectacle est limité à 5 000 {cinq mille).
Les compagnies, si elles n’utilisent pas les Éco-Packs proposés par l'association AF&C, produiront
une facture de leur imprimeur indiquant le nombre d'affiches et de flyers et la transmettront à
l'adresse suivante brigade.environnementfestival@mairie-avignon.com
Article 8 : Prise en charge des dégradations
Toute dégradation résultant de l'affichage et le non-respect des articles précédents seront à la
charge des structures de production après établissement d’un procès-verbal.
Article 9 : Traitement des infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur
et les contrevenants seront poursuivis devant la juridiction compétente.
Toute installation en infraction de ces dispositions fera l’objet d’une dépose d'office par les services
municipaux avec établissement d’un procès-verbal aux frais des contrevenants, puis de l'émission
d’un titre de recettes recouvrable par le Trésor Public conformément aux tarifs fixés par délibération
municipale.
Le non-respect de cet arrêté affichage est verbalisé {contravention de 2°" classe, soit 150 €).
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250528-ASS-A048-2025-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 Article 11 : Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 8 MAI 205
Pour le Maire
Par délégation
7 Claude NAHOUM
Premier adjoint au Maire délégué à la
ville éducative, culturelle et solidaire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250528-ASS-A048-2025-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025