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Arrêté - Arrete portant reglementation de la fete des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de la fete des voisins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
AVIGNON Villz d'exception
DGA - VILLE DURABLE ET SOBRE
POLE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'OCUPATION DE
L'ESPACE PUBLIC
ARRETE GENERAL
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA FETE DES VOISINS
N° 203/2026
Nos Réf. : LL/VB-26-0261
Le Maire de la Ville d'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles : L1311-1, L.2211- 1, L.2212-11, L.2212-2 et L.2213-1-4-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-1 relatif à la gratuité accordée aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général,
VU le Code la santé publique et notamment l’article L.3322-6,
VU le Code pénal et notamment les articles R.321-7 — R.321-1 et R.321-8 et R.610-5, VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2, VU le Code de l'environnement,
VU larrête préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99-2,
VU larrêté préfectoral n° S1 2005-06-10-0010 du 10 juin 2005 rendant public le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegarde de la Ville d'Avignon, VU l'arrêté préfectoral en date du 12 août 2022 relatif aux bruits de voisinage dans le Département de Vaucluse,
VU l'arrêté municipal du 20 mai 2021 portant règlement sur la propreté des voies publiques et l'entretien des espaces publics,
VU l'arrêté municipal du 1° avril 2026 portant délégation de signature du Maire à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération n°12 du 30 juillet 2009 relative à l'exonération des redevances d'occupation du domaine public au profit des associations,
VU la délibération n°14 du 25 février 2023 relative aux frais de gestion et de contrôle des infractions constatées en matière d'occupation du domaine public, VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voirie fixés par le Conseil municipal actuellement en vigueur,
CONSIDERANT que la manifestation sur l'initiative de l'association « Immeubles en Fêtes » dont les objectifs fixés sont : découvrir d'une manière conviviale ses voisins, activer ou réactiver un lien social inhérent à la vie de tous les jours, renouveler ou commencer une expérience enrichissante et inédite, est reconduite pour sa 24° édition et s'inscrit en partenariat avec la ville d'Avignon
CONSIDERANT qu'il importe d'adopter des mesures destinées à assurer la sécurité et la commodité de la circulation, à prévenir les atteintes à la salubrité publique et à maintenir le bon ordre pour la journée du 29 mai 2026 de 18 heures à 23 heures.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260527-ASS-A308-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 ARTICLE 1 — L'occupation du Domaine Public est autorisée le vendredi 29 MAI 2026 dans
ARRETE
le cadre de la manifestation « Fête des Voisins ».
ARTICLE 2 - Les sites prévus pour cette manifestation sont les suivants :
Quartier Iles Barthelasse et Piot
NOM / Prénom LIEU MANIFESTATION Heure
Christian RIVIERE 1514 ch des poiriers 84000 avignon de u. pres
Quartier Intramuros
NOM / Prénom LIEU MANIFESTATION Heure
FAVRE Mélaine Place Pignotte 18h30
Reydellet Didier 11 Rue Armand de Pontmartin 19h
HABITAT et HUMANISME 2 rue Honoré d'Urfé 84000 Avignon 18h00 à 20h00
Vaucluse
André ATTIA jardin Pétramale 18h23h
Bruno PORTENSEIGNE 13 Ter Rue de la Baraillerie 19h à 23h
ASSOCIATION DU QUARTIER de 18H00 à
DES TEINTURIERS - Gérard DEOCECONDE 22H00
Bertrand Audrey Rue du Fer-à-Cheval De 19h à 22h
Quartier Nord
NOM / Prénom LIEU MANIFESTATION Heure
ET MARIE CLAUDE BONN angle de l'avenue du levant 20h
Mme BOUILLET petite cour école ST jean 19h
Quartier Est
NOM / Prénom LIEU MANIFESTATION Heure
WAGON JEAN-MARIE IMPASSE MEFFREIN COMTE 18H/23H
VANNIER CAROLINE
RUE LAURENT FAUCHIER 18H/00H30
PERSIA ANNE IMPASSE LAURE MACLES 18H30/22H30
de 19H à 22H Grangier Yannick impasse des ifs 84000 AVIGNON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260527-ASS-A308-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Valerie Castella
Rue Mariotte 19h à 23h
MARTIN Isabelle et Fabrice Rue maurice clavel 84000 AVIGNON 19h à 23h
Combaz Joanne place végétalisée entre rue Jean Monnet et rue Marcel Pellenc 19h30-23h59
Sur la place au fond de la Résidence De 18h30 à 21h Magali LAZARE Vert Pré
Direction Vie Associative / s M.DELORME Square Diourbel 16h
Quartier Montfavet
NOM / Prénom LIEU MANIFESTATION Heure
LA TOUR D Espagne - 8 RUE MARQUIS DE
GUERRINI YVON PMARY LA PALUN - MFT 19h
MME JACOB MARTINE PLACE BERNARD HUGUES MFT 18h
CRESPIN Laurent
rue Corot 84140 MONTFAVET de 18h a 21h
M VEAU RAYMOND 15 RUE MATHIEU DES URSINS 19h
M MALLETERRE FREDERIC
15 RUE DES ANCIENS PATURAGES - MFT 19h
Quartier Sud Rocade
NOM / Prénom LIEU MANIFESTATION Heure
V Daniel hemi huil alette Danie chemin des bonnes huiles 18h
Maison Commune Sud Rocade place Alexandre Farnèse 12h
SALLE DES PARENTS ECOLE MELLY
PHILIPPE ISORCE-IPANIAN ET PAUL PUAUX (DEVANT SELON 18H à 20H METEO)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260527-ASS-A308-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Quartier Nord Rocade
NOM / Prénom LIEU MANIFESTATION Heure
Mme BRIHAT rue des magnolias 18h30
Mme GUENDON bd de l'armistice 18H30
Mme DESCHAMPS ESC croix des Oiseaux Place du Tambour d'Arcole A 12H
M. THOMAS Cesar bd Faure Aymard 18h
Arlette Bertiaux avenue Louis Barthou De Et 8
CENTELLES LAURIE Rue Danton 19h à 22h
RIOU Delphine stationnement avenue de la Durance au coin de 19h-23h la rue des Alpilles
Quartier Ouest
NOM / Prénom ‘ LIEU MANIFESTATION Heure
NOULIBOS Louis Placette du Hameau 18h
GIORGINI Corinne Impasse de la gazelle 18h
Paone Elisabeth Parvis de l'école maternelle Arrosaire 19h à 21h
MATHIEU Serge Place st ruf 18h
Cheynard Francine 2 rue Bastet AVIGNON De 18h à 22h
ARTICLE 3- Les habitants ne faisant pas partie d'Associations sont autorisés à occuper le domaine public pour cette manifestation aux mêmes conditions.
ARTICLE 4 - Cette installation ne devra présenter aucun danger pour les piétons ou pour la circulation automobile. Les Associations et les particuliers demeurent entièrement responsables de tout accident qui pourrait en résulter.
ARTICLE 5 -— Les dégradations faites au sol de la voie publique seront réparées aux entiers frais des Associations ou particuliers.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260527-ASS-A308-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 ARTICLE 6 - Dans la mesure où les Associations seraient amenées à couper la circulation, il leur appartient d'obtenir l'autorisation préalable du Service Circulation.
ARTICLE 7 — Les lieux devront être rendus propres. Toute intervention des Services Techniques de la Ville pour remettre en l’état l'espace autorisé, sera facturée.
ARTICLE 8 — Les permissionnaires ne pourront en aucune manière, empiéter sur le Domaine Public au-delà des emplacements qui leur auront été accordés.
ARTICLE 9 — Cette autorisation donnée à titre précaire sera toujours révocable au gré de l'Administration.
ARTICLE 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, les Inspecteurs de la Salubrité et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 2 7 MAI 20%
Pour le Maire,
Par Délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Cécile JOUFFRON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260527-ASS-A308-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026
Parvenu en Préfecture le 29/05/2026
Publié le 01/06/2026 Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260527-ASS-A308-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026