Arrêté - Arrete portant reglementation de l affichage Festival Avignon 2026

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Arrêté - Arrete portant reglementation de l affichage Festival Avignon 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de l affichage Festival Avignon 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, AVIGNON Ville d'exception

ARRETE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE

FESTIVAL AVIGNON 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notammentles articles L2212-1 et L2212-2

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L581-4, L581-8, R581-8,

Vu le Code pénal, notammentles articles 610-5 et 644-2,

Vu l'arrêté municipal du 15 janvier 1998 réglementant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes

sur le territoire de la Commune d'Avignon,

Vu l’arrêté municipal du 20 mai 2021 portant sur la propreté des voies publiques et l’entretien des

espaces publics,

Considérant que les dates du Festival d'Avignon et du Festival OFF sont communes cette année et

que les deux festivals se dérouleront du samedi 4 juillet au samedi 25 juillet 2026 à Avignon,

Considérant que plus de 1500 spectacles feront partie du Festival OFF,

Considérant que les spectacles sont annoncés principalement par voie d’affichage dans l’intra-

muros,le tour des remparts, aux abords des gares SNCF et aux abords deslieux de spectacles extra-

muros,

Considérant que l’absence de règlementation des modalités de cet affichage serait de nature à

porter atteinte à la sécurité, au cadre de vie, et à l’environnement, et qu’il y a lieu d’encadrer cette

pratique durant la période du Festival,

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260415-ASS-A236-2026-AR

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026ARRETE

Article 1 : Dates d’affichage

Seul l'affichage par les entrepreneurs de spectacle en activité (producteurs, exploitant de lieux,

diffuseurs) participant au festival d'Avignon est autorisé du jeudi 2 juillet à partir de 22 heures

jusqu’au samedi 25 juillet 2026 inclus, sur le centre-ville d'Avignon, ou extra-muros, à l'exception deslieux définis dans le présent arrêté.

Les compagnies et exploitants de lieux sont invités à faire respecter les présentes dispositions et à

procéder à la dépose des affiches, dès la dernière représentation achevée ou, au plus tard, le lundi 27 juillet 2026.

Article 2 : Affichage dans l’espace public

l'est formellement interdit que soient apposées des affiches sur tous les éléments suivants, sans

exception :

- les édifices publics,

- les monuments historiques dont les remparts,

- les pupitres et blasons aux abords et sur les monuments historiques,

- sur tout le patrimoine arboré de la ville (Charte de l’Arbre, délibérée le 6 mars 2021), les

arbres, les arbustes et autres espaces naturels,

- les plantations et leurs tuteurs,

- toute signalisation routière verticale fixe (panneaux, …) ou dynamique (jalonnement

stationnement, indications routières, dispositifs lumineux, ..)

- le mobilier urbain à proximité du tramway : en stations et sur tout le parcours

Et, pour des raisons d’évidente sécurité des personnes et desbiens, sur les bâtiments publics comme

privés:

- les gouttières, les balcons, balustrades, garde-corps et tout point saillant de la façade

- les jardinières, les balconnières,les bacs à plantes,

- les corbeilles a déchets,

- les palissades de chantier.

Il est formellement interdit de poser la méme affiche en de multiples exemplaires pour un méme

spectacle au méme endroit.

Il est formellement interdit que soit apposé tout dispositif pouvant être de nature à porter atteinte

à la sécurité des biens ou des personnes.

Sont interdits les dispositifs collés, peints ou dessinés au sol, les chevalets ou tout autre dispositif

publicitaire mobile quelle qu’en soit la matière (mobilier, kakémono, banderoles, guirlandes

d'affiches) situés sur le domaine public, les publicités autocollantes ainsi que tout dispositif pouvant

faire obstacle à la libre circulation des personnes et des véhicules.

Sont interdits les dispositifs apposés sur les câbles, fils électriques et téléphoniques ainsi que sur les

armoires électriques.

Sont strictement interdits toutes installations, fixations, clous, punaises, agrafes, sur les troncs,les

charpentes et les branches des arbres (dont les platanes concernés par les mesures de protection

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260415-ASS-A236-2026-AR

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026phytosanitairesliées au chancre coloré). Le non-respect fera l’objet de poursuite suivant les arrêtés municipaux en vigueur liés à la sauvegarde du patrimoine de la Ville.

Sous l’entière responsabilité des structures de production et donneurs d’ordre, ne sont autorisés

que les affichages respectant uniquementles dispositions suivantes :

- Affiches marquées du logo spécifique fourni par Avignon Festival & Compagnies

- Affiches constituées de matières exclusivement carton et/ou papier biodégradables /

recyclés, leur dimension ne pouvant dépasser le format A2 (hauteur de 60 centimètres ; une

largeur de 42 centimètres et/ou de 60 cm de diamètre); utilisation d’encre et colle

écologiques

- Systèmes d’accroche constitués exclusivement de ficelle biodégradable (cellulose, chanvre

industriel).

Les compagnies,si elles n’utilisent pas les Éco-packs proposés par l'association AF&C, produiront

une facture de leur imprimeur indiquant le nombre d'affiches et de flyers.

Par mesure de sécurité, les affiches ne pourront pas être situées à une hauteur supérieure à trois

mètres du sol ni être disposées de manière à surplomber ou traverser deslieux de circulation (ex :

guirlande) et de nature a créer un risque de chute de matériel sur les usagers.

Article 3 : Affichage des devantures dessalles de spectacle

Seuls sont tolérés, sous l’entière responsabilité des organisateurs et gestionnaires, les calicots

installés à plat sur les façades des lieux scéniques, sans obstruer les accès d'entrées et de sorties

des établissements recevant du public et des immeubles d'habitation.

Le dispositif d'affichage ne doit être ni cloué, ni fixé à l’aide de fil de fer.

Article 4 : Limitation de l’affichage

L'affichage est interdit :

- Place Pie,

- Place Saint Jean le Vieux,

- Place du Petit Palais

- Place du Palais des Papes

- Place Crillon

- Place de l’horloge

- Sur les grilles de cléture et a l’intérieur des espaces suivants:

Jardin Verger Urbain V

Square Agricol Perdiguier

Jardin du Rocher des Doms

Cité Administrative (angle cours Jean Jaurès et avenue du 7°"€ Génie)

Les prestataires chargés de poser les affiches pour les compagnies ou les structures de production doivent transmettre leurs points de stockage au service de la collecte du Grand Avignon, en vue

d’une optimisation de la collecte en fin de festival.

Article 5 : Dépôts de cartons et stockage de journaux gratuits

Le stockage de magazines ou journaux à destination gracieuse des festivaliers est interdit sur l’espace public et sur le mobilier urbain.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260415-ASS-A236-2026-AR

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026Les cartons des professionnels à destination des services de collecte ne doivent être déposés qu’aux

horaires autorisés et communiqués avant le début du Festival (modification temporaire d'horaires

pour éviter les collectes pendant l’heure du déjeuner aux abords des terrasses).

Article 6 : Tracts

Sont interdits les déversements de tracts sur l’espace public.

Article 7 : Volume des affichages

L'objectif est de limiter le nombre d'affiches et de supports papiers.

Le nombre d'affiches par spectacle est limité à 150 (cent cinquante) qui doivent être marqués du

logo spécifique fourni par AF&C.

Le nombre de flyers par spectacle est limité à 5 000 (cinq mille).

Les compagnies, si elles n’utilisent pas les Éco-Packs proposés par l'association AF&C, produiront

une facture de leur imprimeur indiquant le nombre d'affiches et de flyers.

Article 8 : Prise en charge des dégradations

Toute dégradation résultant de l'affichage et le non-respect des articles précédents seront à la

charge des structures de production après établissement d’un procès-verbal.

Article 9 : Traitement desinfractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur

et les contrevenants seront poursuivis devant la juridiction compétente.

Toute installation en infraction de ces dispositions fera l’objet d’une dépose d'office par les services

municipaux avec établissement d’un procès-verbal aux frais des contrevenants, puis de l’émission

d’un titre de recettes recouvrable par le Trésor Public conformément aux tarifs fixés par délibération

municipale.

Le non-respect de cet arrêté affichage est verbalisé (contravention de 2°"®classe, soit 150 €).

Article 10 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal

administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr.

Article 11 : Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait a Avignon, le 45 /ol ] 2026.

Olivier GALZI

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260415-ASS-A236-2026-AR

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026

Parvenu en Préfecture le 30/04/2026

Publié le 11/05/2026