Conseil Municipal - CR2021 1 du 22.02.2021

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Conseil Municipal - CR2021 1 du 22.02.2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2021 1 du 22.02.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 22 FEVRIER 2021

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 16 Février 2021 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, ROTH Lucile, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, SCHROEDER Stéphane, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, LOHMANN Etienne Absents excusés :

M. NONN Alex a donné procuration à Mme JACOB Martine

M. BRANSTETT Pascal a donné procuration à Mme ROTH Lucile

Mme MULLER-LOTTIAUX Clarisse a donné procuration à Mme BLAZY Virginie M. SCHMIT Daniel a donné procuration à M. BOURING Hubert

M. JUNG Bernard a donné procuration à M. LOHMANN Etienne

Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. RAYMOND Benoît

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité (15 voix pour), M. SCHROEDER Stéphane comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Après lecture du compte-rendu de la séance du 09 décembre 2020, le Conseil Municipal l’adopte à l'unanimité (15 voix pour).

3. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 19 JANVIER 2021

Mme ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 19 janvier 2021. Le Conseil Municipal en prend acte.

4. RYTHMES SCOLAIRES : 4 JOURS

Le conseil municipal, à l'unanimité (15voix pour) :

- demande le renouvellement à titre dérogatoire, pour une période maximum de 3 ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires dans les établissements scolaires de Rémelfing - demande la reconduction des horaires en cours actuellement.

5. PROJET DE RECRUTEMENT D’UN(E) ASSISTANT(E) DE LANGUE SESAM (ECOLES) Madame ROTH Lucile présente le dispositif SESAM’GR qui consiste au développement de la compétence linguistique en Moselle et en Sarre par la création d’un réseau d’échange d’assistants éducatifs/locuteurs natifs entre les écoles de Moselle et de Sarre et fonctionne sur la base d’un partenariat pédagogique, organisationnel et financier entre plusieurs communes de Moselle, des écoles maternelles et élémentaires mosellanes et sarroises, le Conseil Départemental de la Moselle, le Ministère de l’Education du Land de Sarre, l'inspection Académique de la Moselle et la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences.

Ce dispositif propose aux communes mosellanes volontaires de développer les compétences linguistiques de leurs écoliers, grâce à l’embauche d’assistants éducatifs allemands transmettant leur langue et leur culture aux enfants d'écoles maternelles et élémentaires.Après avoir entendu l’exposé de Madame ROTH Lucile,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (15 voix pour) :

- de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de REMELFING au dispositif SESAM’GR - charge Monsieur le Maire des démarches correspondantes

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

6. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE : DECK MELISSA Mme DECK Melissa avait réservé la salle du haut du château pour le mois de mai 2020. Elle avait versé la somme de 150,00 €.

En raison de la crise sanitaire (COVID” 19), elle demande la résiliation du contrat. Le Conseil Municipal, à l'unanimité (15 voix pour), décide de rembourser la somme de 150 € à Mme DECK Melissa.

7. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE : SOISSONG ROBERT M. SOISSONG Robert avait réservé les salles du château pour le week-end du 03 juillet 2021. Il avait versé la somme de 450,00 €.

En raison de la crise sanitaire (Covid’19), il demande la résiliation du contrat. Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) décide de rembourser la somme de 450,00 € à M. SOISSONG Robert.

8. DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE SECRETAIRES DE MAIRIE Une demande de subvention de l’ Amicale des Secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines nous est parvenue.

L’Amicale a pour objectif de promouvoir les relations amicales entre les secrétaires de mairie et de permettre les échanges d’idées sur les problèmes d’ordre professionnel. Des séances de formation, directement encadrées par le CNFPT ou l’organisation de réunions d’informations avec les membres de la CASC ou des agents de la Trésorerie permettent une mise à jour essentielle des connaissances.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (15 voix pour) de verser une subvention de 50,00 € à l’ Amicale des Secrétaires de Mairie de la région de Sarreguemines pour l’exercice 2021.

9. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES DE BUREAU Dans le cadre de la mise en concurrence pour l’achat de fournitures de bureau et fournitures scolaires et animations, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a proposé à ses communes membres de se grouper dans le cadre d’un groupement de commandes.

Il s’agit ainsi de réaliser une mise en concurrence pour :

- Lot n° 1 : fournitures de bureau

- Lot n° 2 : fournitures scolaires et animations.

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences sera le coordonnateur du groupement et supportera les frais de publicité et de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), décide de participer à cette consultation de mise en concurrence dans le cadre d’un groupement de commandes et autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que toutes les pièces relatives à cette mise en concurrence.10. VENTE DE GRUMES BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (15 voix pour) de mettre en vente des grumes (issues de purges de bois d'œuvre) à destination de bois de chauffage pour les particuliers au prix de 20 E/stère.

11. JUMELAGE AVEC LA VILLE DE SULZBACH/SAAR

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. BOURING Hubert, Maire

Considérant :

- Que la Commune de REMELFING souhaite renforcer ses relations transfrontalières, - Que la Commune de REMELFING souhaite se rapprocher de la ville de Sulzbach/Saar, Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour)

- autorise le Maire à entreprendre différentes démarches dans le cadre de projet de jumelage entre la Commune de REMELFING et la Ville de SULZBACH/SAAR en Allemagne.

12. CREATION DE POSTE « CONTRAT D'APPRENTISSAGE »

Le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans {travailleurs handicapés : pas de limite d'âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti dans le C.F.A. qui l’accueillera.

Après consultation du Comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2020 le contrat d’apprentissage suivant :

: Nombre de nn R Durée(s) de Service(s) poste(s) Diplôme(s) préparé(s) formation

Exemples

Espaces verts 1 C.A.P. Jardinier paysagiste 2ans

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du travail ;

VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;VU l'avis donné par le Comité Technique en date du 13 novembre 2020 ;

En cas d’apprentissage aménagé :

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique

DECIDE, à l’unanimité (15 voix pour) :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage

ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

13. ACHAT TERRAIN PAX GEORGES

Dans le cadre de la création d’une aire de retournement à l’extrémité de la rue des Abeilles, il est nécessaire d’acquérir du foncier.

M. PAX Georges, domicilié à SARREINSMING, 28 Grand Rue, vend la parcelle située en section 5 parcelle n° 449/1 d’une contenance de 3 ares 87 ares.

Après discussions, à l’unanimité (15 voix pour), le Conseil Municipal décide d’acheter ce terrain au prix de 1 000,00 € l’are, soit un total de 3 870,00 €.

- de donner l’accord à Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à ce dossier. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

14. VENTE TERRAINS AUX ETABLISSEMENTS OTHON FEY S.A.S

Suite à la demande d’achat de terrains en date du 3 avril 2017 des Etablissements OTHON FEY S.A.S situés au 58 rue de Siltzheim, CS 70804, Zone industrielle 57208 SARREGUEMINES CEDEX et après de nombreux échanges et rencontres,

La Commune de Rémelfing décide de leur vendre les terrains situés en section 8 comme suit : - parcelle 72/17 d’une contenance de 38,46 ares au prix de 244,00 € l’are, soit 9 384,24 € - parcelle 73/17 d’une contenance de 23,38 ares au prix de 244,00 € l’are, soit 5 704,72 €

Soit un total de 61,84 ares au prix de 15 088,96 €.

Après discussions, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 contre, décide : - de vendre ces terrains pour la somme totale de 15 088,96 € à la Société FERFANA — Route de Siltzheim — Zone industrielle de Rémelfing — 57200 SARREGUEMINES.

- de donner l’accord à Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à ce dossier.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.