Compte-Rendu - CR2021 7 du 29.11.2021

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Compte-Rendu - CR2021 7 du 29.11.2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 7 du 29.11.2021)Thèmes du document : Sport, Banque, Éducation, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 29 NOVEMBRE 2021

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 24 novembre 2021 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, SCHROEDER Stéphane, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, MALLICK-HODY Nadine

Absents excusés :

M. NONN Alex a donné procuration à Mme ROTH Lucile

Mme De ZORZI Amanda a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine

Absents non excusés : Mme MULLER-LOTTIAUX Clarisse et M. RAYMOND Benoît

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité (12 voix pour), Mme MALLICK-HODY Nadine comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021

Après lecture du compte-rendu de la séance du 11 Octobre 2021, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité (12 voix pour).

3. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2021 Mme ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Maternelle en date du 18 octobre 2021. Le Conseil Municipal en prend acte.

M. BRANSTETT Pascal est présent à 18 H 53.

4. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2021 Mme ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 19 octobre 2021. Le Conseil Municipal en prend acte.

5. DEMANDE DE SUBVENTION SAPEURS POMPIERS

Suite à une demande de subvention faite par M. FISCHER Jean-Marie, Président de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers pour le repas de la Ste Barbe,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 voix pour) de verser la somme de 550 € à l’ Amicale des Sapeurs Pompiers à l’occasion de la fête de la Sainte Barbe (2021).

6. DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIOTHEQUE DE SARREGUEMINES

Suite à une demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest et afin de pouvoir participer activement aux projets organisés par les enseignants des écoles de notre commune,Le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour), décide de leur verser 50,00 € pour l’abonnement au titre de l’année 2022.

7... DECISION MODIFICATIVE N °2 — BUDGET LOTISSEMENT

Afin de pouvoir payer les échéances de l’emprunt de la caisse d’épargne pour le mois de novembre, il

est nécessaire de prendre une décision modificative.

Le chapitre 011 (charges à caractère général) (fonctionnement dépenses) sera diminué de 884,00 € et le chapitre 66 (intérêts des autres dettes) (fonctionnement dépenses) sera augmenté de 884,00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité (13 voix pour) décide de procéder à ces transferts.

8. DECISION MODIFICATIVE N °3 — BUDGET PRINCIPAL

Afin de prévoir la provision des créances douteuses, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Le chapitre 022 (Dépenses imprévues) (fonctionnement dépenses) sera diminué de 808,00 € et l’article 6817 (Dotation aux provisions dépréciations actifs) (fonctionnement dépenses) sera augmenté de 808,00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité (13 voix pour) décide de procéder à ces transferts.

9. MANDATEMENT DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 1FR JANVIER ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Afin de permettre la prise en charge des mandats de dépenses d’investissement que nous allons émettre entre le 1° janvier et l’adoption du budget primitif 2022 et afin de se conformer à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour), autorise Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Budget principal M 14 : Section d’investissement

Chapitre 21 : dépenses 2021 : 182 794,88 €

25% :

Propositions nouvelles :

- Opération d'équipement n° 119

- Opération d’équipement n° 150

- Opération d’équipement n° 211

45 698,72 €

: 40 000,00 E€ soit 25 % de cette somme = 10 000,00 €

: 2 000,00 € soit 25 % de cette somme = 500,00 €

- Opération d'équipement n° 169 :

- Opération d’équipement n° 174 :

- Opération d’équipement n° 187 :

- Opération d’équipement n° 193 :

- Opération d’équipement n° 207 :

: 5 000,00 € soit 25 % de cette somme = 1 250,00 €

- Opération d’équipement n° 218 :

- Opération d’équipement n° 219 :

- Opération d’équipement n° 220 :

30 000,00 € soit 25 % de cette somme = 7 500,00 €

500 000,00 € soit 25 % de cette somme = 125 000,00 €

32 785,12 € soit 25 % de cette somme = 8 196,28 €

30 000,00 € soit 25 % de cette somme = 7 500,00 €

5 000,00 € soit 25 % de cette somme = 1 250,00 €

2 000 000,00 € soit 25 % de cette somme = 500 000,00 €

5 000,00 € soit 25 % de cette somme = 1 250,00 €

500 000,00 € soit 25 % de cette somme = 125 000,00 €

- Opération d’équipement n° 93 : 55 000,00 € soit 25 % de cette somme = 13 750,00 €.10. AGENTS RECENSEURS — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 Recensement de la population : coordonnateur et agents recenseurs

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité {13 voix pour)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2022 ;

Sur le rapport du Maire,

DECIDE

> Recenseurs

La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :

3 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Les agents seront payés à raison de :

- 1,00 € brut par feuille de logement remplie

- 1,88 € brut par bulletin individuel rempli

> Coordonnateur d'enquête

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être un agent de la commune.

L'agent bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire (sous forme de RISEEP.) à raison de 0,95 € brut par bulletin individuel.

11. FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS 2021-2023 —- MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2021, approuvant le règlement de Fonds de concours équipements sportifs Programme 2021-2023 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de REMELFING comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours équipements sportifs destiné à financier un équipement sportif ne relevant pas d’une compétence transférée,

Considérant que la Commune de REMELFING souhaite construire une Maison des Arts et de la Culture dont une des vocations est d’accueillir de nombreuses activités sportives pour tous ; il en ressort de multiples besoins remontés par les habitants.

Dans le cadre du regroupement pédagogique entre Rémelfing et Zetting, un prévisionnel de fréquentation a été établi sur la base de 8 heures par semaine pour les écoles élémentaires et de 4 heures par semaine pour les écoles maternelles. Les enfants pourront également bénéficier d’activités physiques et sportives dans le cadre de notre périscolaire ouvert à tous les enfants de la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences à raison de 2 heures par semaine. De même durant les vacances, les centres aérés pourront organiser de nombreuses activités sur des créneaux de 6 heures par semaine, dont des rencontres intergénérationnelles avec les associations des personnes âgées.

D’autres besoins et demandes ont été remontés comme le développement des activités existantes, tel que le yoga, la danse, outre le tennis de table ou la gymnastique douce. L'association de danse souhaiterait pouvoir organiser ponctuellement des rencontres et compétitions ouvertes aux extérieurs. Afin de permettre la venue des différents clubs sportifs et de danse du ressort, le projet a été étudié pour répondre aux différentes contraintes techniques inhérentes à ces pratiques sportives, et plus particulièrement la danse et le tennis de table.

Notre démarche s’inscrit dans un cadre du développement des pratiques sportives pour l’ensemble des habitants de la CASC, toutes générations confondues.

C’est dans ce cadre, qu’il est envisagé de demander un fonds de concours équipements sportifs à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

Considérant le règlement du fonds de concours équipements sportifs programme 2021-2023, qui inclut pour les équipements sportifs subventionnés ; la gratuité pour les utilisations par des publics scolaires des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (13 voix pour),

Décide de demander un fonds de concours à la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la construction de la Maison des Arts et de la Culture, à hauteur de 160 000,00 €,

Décide pour l’équipement aïnsi subventionné, d’accorder la gratuité d’utilisation aux publics scolaires des communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences qui formuleraient une demande d'utilisation.

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.