Procès Verbal - pv cm 20 03 2026v1

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Procès Verbal - pv cm 20 03 2026v1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villevieille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 2026v1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au foyer municipal en raison des travaux de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame THEVENIN Patricia, doyenne d’âge.

Étaient présents : ALCOJOR Nathalie, ANTERIEUX Aurélie, ARAMBURU Julien, BERTHE Marc, BLONDELLE Patrick, BOISSIER Cédric, BORDRON Thomas, DE CRAENE Nicolas, DELANGE Léonie, DUFOUR Mireille, GERVA Anaïs, HUGUES Patricia, JEAN Cyril, MARQUIER Cécile, MARTIN - GUIGNERY Christel, PELERIN Marc, POUGNER Emilie, SEGUIER Thierry, THEVENIN Patricia.

Était absent : Néant

Secrétaire de séance : HUGUES Patricia.

Le conseil municipal passe à l’ordre du jour :

1- Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence Madame Patricia THEVENIN, membre le plus âgé de l’assemblée, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré les membres du conseil municipal suivants, installés dans leurs fonctions :

ALCOJOR Nathalie

ANTERIEUX Aurélie

ARAMBURU Julien

BERTHE Marc

BLONDELLE Patrick

BOISSIER Cédric

BORDRON Thomas

DE CRAENE Nicolas

DELANGE Léonie

DUFOUR Mireille

GERVA Anaïs

HUGUES Patricia

JEAN Cyril

MARQUIER Cécile

MARTIN - GUIGNERY Christel

PELERIN Marc

POUGNER Emilie

SEGUIER Thierry

THEVENIN Patricia

2- Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Madame Patricia THEVENIN a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à lamajorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames GERVA Anaïs et DELANGE Léonie.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 18

- majorité absolue : 10

A obtenu :

- Madame Cécile MARQUIER : 18 voix (dix-huit voix)

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Mme MARQUIER Cécile ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été

immédiatement installée.

3- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Sous la présidence de Mme MARQUIER Cécile, élue maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Cette liste est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par

l’indication des noms de candidats. Il a été ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire.3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de suffrages blancs : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : 19

f- Majorité absolue : 10

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Monsieur BLONDELLE Patrick. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

BLONDELLE Patrick : 1° adjoint

HUGUES Patricia : 2° adjointe

ARAMBURU Julien : 3° adjoint

ALCOJOR Nathalie : 4° adjointe

BERTHE Marc : 5° adjoint

4- Lecture de la charte de l’élu local

Le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et invite les conseillers municipaux à la signer afin de s’engager à la respecter.

La charte signée est annexée au présent procès-verbal.

5- Désignation des délégués aux diverses structures intercommunales

Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et délégués suppléants auprès des

syndicats suivants :

STRUCTURES INTERCOMMUNALES TITULAIRES SUPPLEANTS

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau

Potable (SIAEP)

 Marc BERTHE

 Christel MARTIN -

GUIGNERY

 Thierry SEGUIER

Syndicat Intercommunal d’Assainissement

Vidourle & Bénovie (SIAVB)

 Christel MARTIN -

GUIGNERY

 Marc BERTHE

 Cyril JEAN

 Thierry SEGUIER

Syndicat Intercommunal Aménagement

Hydraulique Du Nord Sommièrois (SIAHNS)

 Marc BERTHE  Christel MARTIN - GUIGNERY

Syndicat Mixte de DFCI Salavès Sommièrois  Marc BERTHE  Cédric BOISSIER

Syndicat Intercommunal pour Le Maintien et

la Protection Des Traditions, Coutumes Et Sites

Camarguaises

 Léonie DELANGE  Julien ARAMBURU

TERRITOIRE D’ENERGIES 30  Emilie POUGNER  Thomas BORDRON

 Christel MARTIN -

GUIGNERY

 Cécile MARQUIERComite National d’Action Sociale (CNAS)  Cécile MARQUIER  Patricia HUGUES

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme Et De

L’environnement (CAUE)

 Emilie POUGNER

 Cécile MARQUIER

 Nicolas DE CRAENE

Correspondant Défense Ministère des Armées  Thierry SEGUIER  Julien ARAMBURU

6- Mise en place des commissions municipales

Le conseil municipal décide de créer les commissions municipales et de les composer des

délégués suivants :

COMMISSIONS NOMS DES DELEGUES

MUNCIPAUX

TITULAIRES

NOMS DES DELEGUES

MUNCIPAUX

TITULAIRES

EXTRA-MUNCIPAUX

D’APPEL D’OFFRES  Marc BERTHE

 Emilie POUGNER

 Aurélie ANTERIEUX

 Patrick BLONDELLE

 Cyril JEAN

 Thomas BORDRON

COMMUNICATION  Julien ARAMBURU

 Nathalie ALCOJOR

 Christel MARTIN-

GUIGNERY

 Léonie DELANGE

 Marc PELERIN

 Cécile MARQUIER

IMPOTS DIRECTS  Tous les élus  Brigitte FAUCHER  Jacques

DESVIGNES

 Christiane BLONDIN



CCAS  Patricia HUGUES

 Anaïs GERVA

 Aurélie ANTERIEUX

 Nathalie ALCOJOR  Adeline DESVIGNES



VIE AU VILLAGE  Aurélie ANTERIEUX

 Julien ARAMBURU

 Thomas BORDRON

 Thierry SEGUIER

 Emilie POUGNER

 Nathalie ALCOJOR

 Léonie DELANGE

 Nicolas DE CRAENE

 Anaïs GERVA

 Thomas BORDRON

FINANCES  Cédric BOISSIER

 Marc BERTHE

 Nathalie ALCOJOR



 Patricia HUGUES

 Cécile MARQUIER

CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES

 Anaïs GERVA  Annabelle MALZAC  Jean-Marc

CRUMIERE

URBANISME / PLU  Patrick BLONDELLE

 Cécile MARQUIER

 Cyril JEAN

 Emilie POUGNER

 Léonie DELANGE

 Nicolas DE CRAENETRAVAUX  Marc BERTHE

 Emilie POUGNER

 Thomas BORDRON

 Cécile MARQUIER

 Christel MARTIN-

GUIGNERY

 Patrick BLONDELLE

ENVIRONNEMENT /

PATRIMOINE

 Mireille DUFOUR

 Marc BERTHE

 Cédric BOISSIER

 Patricia THEVENIN

 Nicolas DE CRAENE

 Cyril JEAN

 Thomas BORDRON

OBLIGATIONS LEGALES

DE

DEBROUISSAILLEMENT

 Marc BERTHE

7- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame

le Maire les délégations suivantes :

1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13- D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ;14- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

18- D’exercer les droits de préemption en vertu de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme ;

19- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d'archéologie préventive prescrit pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

20- D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

21- D’autoriser l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par le comptable public en dessous du seuil de 200€ selon l’article D2122-7 du CGCT du 20/02/2026.

8- Indemnités du maire et des adjoints

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 – article 1 revalorisant les montants maximums bruts

mensuels d’indemnités de fonction des élus locaux,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans

les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que l'indemnité du maire est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur, une délibération n’est pas utile. Toutefois, à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-23 du CGCT ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 - Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé ainsi :ELUS TAUX DE L’INDICE BRUT 1027 EN %

PREMIER ADJOINT 21.38

DEUXIEME ADJOINT 21.38

TROISIEME ADJOINT 21.38

QUATRIEME ADJOINT 21.38

CINQUIEME ADJOINT 21.38

Article 2 - Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Article 3 - Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Article 4 - Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

9- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’aménagement du hameau de Pondres

Madame le Maire expose le projet d’Aménagement de voirie au hameau de Pondres.

Le hameau subit un trafic automobile intense et disproportionné par rapport à la configuration des lieux, un stationnement anarchique des véhicules et une insécurité avérée des déplacements

Afin d’améliorer la qualité de vie et la sécurité des déplacements dans le hameau, mettre en valeur et préserver le patrimoine architectural,

Les travaux consisteront à :

 Créer un sens unique de circulation d’une partie de l’allée du Pigeonnier dans la traversée du hameau de Pondres avec requalification de la chaussée ;

 Créer des cheminements doux allée du Pigeonnier ;

 Créer des emplacements de stationnement ;

 Enfouir les réseaux secs,

 Mettre en discrétion les containers.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 472 898.62 € HT. Et est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total de l'opération HT Financeurs Taux de

subvention en %

Financement

472 898.62 € DETR 50 236 449.31 €

Autofinancement

communal 236 449.31 €

TOTAL 100 472 898.62 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 4e trimestre de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le plan de financement exposé

ci-dessous et solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR)Séance levée à 19 h36