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Procès Verbal - pv cm 17 03
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 03)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Procès verbal du conseil municipal du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept mars à vingt-heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Cécile MARQUIER.
Présents : ALCOJOR Nathalie, ARAMBURU Julien, BERTHE Marc, GERVA Anaïs, HUGUES Patricia, MAILLÉ Jean-Louis, MARTIN-GUIGNERY Christel, MARQUIER Cécile, PELERIN Marc, POUGNER Emilie, RENOU Philippe, SEGUIER Thierry ;
Absents excusés : BLONDELLE Patrick (pouvoir à HUGUES Patricia), BOGUD Isabelle (pouvoir à ALCOJOR Nathalie), GORRETTA Philippe (pouvoir à MARQUIER Cécile), LECOMTE Valérie ; Absente non excusée : FONDIN Coralie.
Secrétaire de séance : ALCOJOR Nathalie
Le conseil municipal approuve ce nouvel ordre du jour.
1- Approbation du compte de gestion 2024
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
2- Approbation du compte administratif 2024
Le Conseil Municipal de Villevieille,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant
sous la présidence de l’adjoint au maire, Patricia HUGUES, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité, le compte administratif 2024, conforme au compte de gestion du receveur municipal,
arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
- DÉPENSES & RECETTES PRÉVUES : 1 037 500.00 €
- DÉPENSES RÉALISÉES : 789 951.56 €
RECETTES RÉALISÉES : 1 210 230.57 €
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2024 : + 420 279.01 €
Section d’investissement :
- DÉPENSES & RECETTES PRÉVUES : 1 750 379.52 €
- DÉPENSES RÉALISÉES : 438 934.88 € RECETTES RÉALISÉES : 811 003.89 €
Résultat de l’exercice d’investissement 2024 : 372 069.01 €
Avec report de l’exercice N-1, le résultat à la clôture de l’exercice est de + 1 077 170.75 €
3- Affectation des résultats au budget primitif 2025
Après constatation des résultats de L’exercice comptable 2025, le conseil municipal décide, à l’unanimité
des membres présents, d’affecter au budget principal 2025 les montants suivants :
420 279.01 € au compte de réserves 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé ; 1 077 170.75 € au compte 001 en excédent d’investissement reporté.
4- Vote des taux
L’exposé du maire entendu, à l’unanimité, sont adoptés les taux d’imposition suivants qui demeurent
inchangés pour l’année 2025.
Taxe foncière bâti : 40.18 %
Taxe foncière non bâti : 50,45 %
Taxe d’habitation : 10.34 %
5- Régularisation comptable des emprunts
Madame le Maire indique qu’il existe une discordance entre la dette comptable dans l’application Hélios
et la dette réelle due auprès des banques au 26/02/2025.
Les recherches entreprises ne permettant pas de retrouver les explications de cette discordance
comptable, il convient donc de procéder à une régularisation sur le budget primitif 2025 par opération
d’ordre non budgétaire.
L’exposé du maire entendu, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
adopte le schéma comptable suivant :
Opération Compte Montant
Débit 1641 32 048.17
Crédit 1068 32 048.17 6- Vote du budget primitif 2025
Madame le Maire présente le budget primitif 2025.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 1 123 459.00 €. Détail budget primitif 2025 – section de fonctionnement
DEPENSES CA2024 BP 2025 RECETTES CA2024 BP 2025
Charges à caractére général 192 330,95 € 230 705,00 € Atténuation de charges 5 723,42 € 2 000,00 €
Charges de personnel 234 870,13 € 246 600,00 € ventes de produits 7 420,55 € 4 830,00 €
Atténuation de produits 204 467,00 € 214 000,00 € Impôts et taxes 17 295,00 € 17 000,00 €
Opérations d'ordre 5 265,00 € 1 755,00 €
Dotations et
participations 281 986,61 € 197 750,00 €
Autres charges de gestion
courante 148 718,20 € 147 910,00 €
Autres produits de
gestion courante 50 959,92 € 35 000,00 €
Charges financières 4 300,28 € 3 000,00 € Produits financiers 8,82 € 5,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 3 030,00 € Produits exceptionnels 0,00 € 0
sous-total 789 951,56 € 847 000,00 € sous-total 363394,32 256 585,00 € Epargne brute/
Prélèvement pour dépenses
d'investissement 201 361,00 € 276 459,00 €
Impositions directes 846 836,25 € 866 874,00 €
TOTAL DEPENSES 991 312,56 € 1 123 459,00 € TOTAL RECTTES 1210230,57 1 123 459,00 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 1 936 283.76 €. Détail budget primitif 2025 – section d’investissement
Chap. DEPENSES REPORT BP2025 Chap. RECETTES BP2025
16 Emprunt 35 270,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 471 249,01 €
remboursement capital des
emprunts 35 270,00 € excédent fonctionnement N-1 420 279,01 €
20 Immobilisations incorporelles 22 400,00 € 27 800,00 € FCTVA 20 970,00 €
PLU 20 000,00 € TAM 30 000,00 €
Frais d’études 14 600,00 €
Logiciels métier 7 800,00 € 7 800,00 €
21 Immobilisations corporelles 334 600,00 € 923 279,18 € 13 Subventions d'investissement 109 500,00 €
Eclairage public Rénovation 30 000,00 € ETAT / rénovation Mairie 109 500,00 €
Vidéo protection 43 000,00 €
Mobilier urbain 50 000,00 € Matériel technique (échelle
arboricole …) 18 000,00 € Travaux lotissement de
Florette… 100 000,00 € Tables foyer + petit marché +
écran 15 000,00 € Aménagemt sécurité giratoire 4
chemins 280 000,00 €
Sécurité voirie 200 000,00 € 021 Virement de la section
d'exploitation 276 459,00 €
Enfouissement des containers 30 000,00 €
Travaux chemins 116 600,00 € 20 000,00 € Aménagement Terrain des
Terriers 30 000,00 € 001 Recettes d'investissement
2025 1077170,75
Aménagement terrains 87 279,18 €
Extension service technique 18 000,00 € 40 Opérations financières 1 755,00 €
Achat parking des Acanthes 200 000,00 € 20 000,00 € Amortissements 1 755,00 €
23 Immobilisations corporelles en cours 25 000,00 € 567 784,58 €
Rénov mairie / missions (MO ,
contrôle tech …) 25 000,00 € 67 784.58€
Rénov mairie / travaux 500 000.00€
041 Immobilisations incorporelles 150.00€ 150,00 €
Rétrocession Ste Catherine 150.00€ Rétrocession Ste Catherine 150,00 €
SOUS-TOTAL 382 000,00 €
1 554 283.76€
TOTAL DEPENSES 1 936 283,76 € TOTAL RECETTES 1 936 283,76 €
Après délibération, le budget Primitif 2025 est adopté à l’unanimité.
7- Constitution d’un groupement pour candidater à l’appel à projet CITEO
La parole est donnée à Philippe Renou, délégué à la gestion des déchets.
Celui-ci rappelle que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC
adoptée en 2020) vient renforcer les dispositions relatives à l’obligation de tri des déchets, notamment ceux
collectés par les entreprises, commerces, administrations, collectivités, évènements, etc… Elle prévoit la
généralisation de la collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages des produits consommés
hors foyer à compter du 1er janvier 2025.
L’éco-organisme chargé de la filière emballages ménagers recyclables, CITEO, a lancé un appel à projet visant à accompagner financièrement le déploiement de la collecte sélective hors foyer.
Le Syndicat Pic et Etang a adopté sa stratégie « emballages », délibérée le 16 juin 2024. Elle prévoit des axes
d’amélioration quantitative et qualitative du tri mais aussi la conduite d’actions de prévention.
Tenant compte de ces éléments, le Syndicat Pic et Etang a proposé à ses groupements membres et aux
communes qui les constituent de candidater de manière conjointe à l’appel à projet lancé par CITEO.
Diverses réunions de présentation et séances de travail ont été organisées à cette attention. Ainsi, les entités
suivantes ont été en capacité de remettre un projet suffisamment abouti dans le temps imparti à la
constitution du dossier :
Commune de La Grande Motte,
Commune de Mauguio-Carnon,
Commune de Lansargues,
Communes de Valergues,
Commune de Villevieille ;
Commune de Lunel-Viel,
Agglomération du Pays de l’Or,
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup ;
Communauté de communes du Pays de Sommières ;
Lycée Victor Hugo de Lunel,
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
Compte tenu des aspects administratifs et contractuels mais aussi des compétences exercées par chacun,
il a été convenu d’un portage de projet par le Syndicat Pic et Etang. La mission confiée à ce dernier consiste
à :
- Coordonner les projets portés par chaque entité,
- Produire une réponse unique et candidater à l’appel à projet ;
- Régler les formalités administratives afférentes à l’appel à projet ;
- Percevoir les soutiens financiers et les redistribuer à chaque entité en fonction de l’avancement des
projets et des pièces justificatives produites.
Entendu l’exposé de Philippe Renou, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
1- Approuve l’intégration de la Commune de Villevieille au groupement de coordination dans le cadre de
l’accompagnement proposé par CITEO en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des
déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer avec CITEO ;
2- Approuve l’habilitation du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang pour les missions précisées dans la
convention annexée ;
4- Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement et tout document y afférent.
8- Demande de subvention pour la rénovation de la mairie
8-1- Région : Accessibilité de la mairie
La municipalité de Villevieille souhaite engager des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville en vue de la mise aux normes accessibilité de ce bâtiment recevant du public.
Plan de financement prévisionnel : Demande de subvention région Occitanie pour l’accessibilité mairie
Origine Financement total € HT %
Subvention région 40 669,65 25
Etat 30 660,00 19
Département 32 169.68 21
Autofinancement 59 179.27 35
TOTAL PRODUITS 162 678,60 100
Le conseil municipal, après en avoir ouïe l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité :
1 - Approuve l’opération de travaux suscitée, pour un montant total de travaux estimé de 162 678.60€ HT. 2 - Accepte le plan de financement prévisionnel proposé.
3 - Charge Madame le Maire de solliciter l’aide de la Région.
8-2- Région : Rénovation énergétique
La municipalité de Villevieille souhaite engager des travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville pour une meilleure performance énergétique de ce bâtiment ancien. L’objectif est de réaliser un gain de 63% de consommation par rapport à l’état actuel permettant de passer d’une étiquette E à C à l’issue des travaux.
Plan de financement prévisionnel :
Demande de subvention région Occitanie pour la rénovation énergétique mairie
Origine Financement total € HT %
Subvention région 50 000,00 20
Etat 50 534,25 20
Subvention Département 64 339.35 27
Autofinancement 90 175.00 33
TOTAL PRODUITS 255 048,60 100
Le conseil municipal, après en avoir ouïe l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité :
1 - Approuve l’opération de travaux suscitée, pour un montant total de travaux estimé de 255 048.60€ HT. 2 - Accepte le plan de financement prévisionnel proposé.
3 - Charge Madame le Maire de solliciter l’aide de la Région.
8-3- Département : Mise aux normes accessibilité et rénovation énergétique de la mairie
La municipalité de Villevieille souhaite engager des travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville ainsi que sa mise aux normes accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Plan de financement prévisionnel : Demande de subvention département du Gard pour la rénovation mairie
Origine Financement total € HT %
Subvention région – rénov. énergétique 50 000,00 10
Subvention région – accessibilité 40 669.65 8
Etat 109 500.00 22
Subvention Département 114 891.70 23
Autofinancement 181 253.65 37
TOTAL PRODUITS 496 315.00 100
Le conseil municipal, après en avoir ouïe l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité :
1 - Approuve l’opération de travaux suscitée, pour un montant total de travaux estimé de 496 315€ HT. 2 - Accepte le plan de financement prévisionnel proposé.
3 - Charge Madame le Maire de solliciter l’aide du Département du Gard.
9- Acquisition de terrain - parcelle section AB N°89 / Consorts SALEM
Pour mémoire, en réunion du 17 juin 2024, le conseil municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle
cadastrée section AB N°89 de 2 000 m² propriété des consorts SALEM située boulevard des Acanthes, en
vue d’une création de parking, pour un montant de 200 000€.
Suite à de nombreux échanges avec les propriétaires, le géomètre et le bureau d’études, il apparait utile
d’étendre la superficie à acquérir pour éviter une forme triangulaire plus difficile à aménager.
L’extension proposée est de 176 m². Et se traduit par une réévaluation financière de la transaction foncière
initiale à 220 000€.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget 2025 du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu les estimations des biens réalisées par le service des Domaines,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise :
Mme le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix
maximum de 220 000€.
Fin de la séance : 21h51