Procès Verbal - pv cm 05 05

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Procès Verbal - pv cm 05 05 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villevieille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 05)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Procès verbal du conseil municipal du 05 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le cinq mai à vingt-heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Cécile MARQUIER.

Présents : ALCOJOR Nathalie, ARAMBURU Julien, BERTHE Marc, GERVA Anaïs, HUGUES Patricia, MAILLÉ Jean-Louis, MARQUIER Cécile, MARTIN-GUIGNERY Christel, PELERIN Marc, POUGNER Emilie, RENOU Philippe, SEGUIER Thierry ;

Absents excusés : BLONDELLE Patrick (pouvoir à HUGUES Patricia), BOGUD Isabelle, GORRETTA Philippe (pouvoir à MARQUIER Cécile) ;

Absentes non excusées : FONDIN Coralie, LECOMTE Valérie ;

Secrétaire de séance : HUGUES Patricia.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Le conseil municipal passe à l’ordre du jour :

1- Subvention aux associations

Conformément aux dispositions de l'article L.1614-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, six

associations ont déposé en mairie la copie certifiée de leur budget.

Deux membres du conseil d'administration du Comité d'Animation du Foyer de Villevieille, Cécile

MARQUIER et Marc BERTHE s’abstiennent de prendre part au vote de la subvention accordée à cette

association.

Après délibération, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

Associations Subventions

accordées

en 2025

Nombre de voix

1 Association de chasse La Diane Villevieilloise 800,00 € Unanimité

2 Association de Sauvegarde du Site de

Villevieille (ASSV)

1 000.00 € Unanimité

3 Comité d'animation du foyer de Villevieille 2 500.00 € 10 voix favorables 2 contre

2 ne prennent pas part au vote

4 La Chamotte 400.00 € Unanimité

5 Club Taurin 2 500.00 € 11 voix favorables 3 contre

6 Association pour l’accueil des réfugiés 300.00 € 8 voix favorables 5 contre

1 abstention

7 Association des Parents d’Elèves 2 500.00 € Unanimité

2- Tirage au sort du jury d’assises

Conformément aux dispositions des articles 261 et suivants du Code de Procédure Pénale, le conseil

municipal, d’après les listes électorales, a procédé au tirage au sort de trois noms afin de constituer la liste

préparatoire annuelle 2026 du jury criminel du Gard.

Les noms tirés au sort sont :

 Mme Christelle CARDONA (MURA)

 M. Gérard FABRE

 Mme Benjaporn KAMSAKDA (SABATIER)3- Révision des loyers

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au conseil municipal

de fixer le prix des loyers des logements communaux,

Considérant la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publiée par l’INSEE au premier trimestre

de l’année en cours soit +1.40 %,

Considérant l’évolution du cout des charges et l’intégration des taxes d’ordures ménagères,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réviser les loyers des biens communaux mis à la location

au 1° juillet 2025, comme suit :

Adresse Loyer mensuel brut 2025

charges Loyer mensuel net

2025

2 Impasse du porche 342.87 € 28.08 € 370.95 €

5 Rue du Piot 481.81€ 28.08 € 509.89 €

2 Impasse de la Cure 670.00 € 32.25 € 702.25 €

1° étage mairie 471.00 € - 477.59 €

Parcelle chemin du Moulin 600.00 € - 600.00 €

Local de la Chamotte 200.00 € - 600.00 €

Local du Club Taurin 200.00 € - 200.00 €

4- Changement temporaire du lieu de célébration des mariages

Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,

Vu l'instruction générale de l'état civil,

Madame le maire expose que les travaux de réhabilitation de la mairie prévus à partir du 01 décembre 2025, rendront indisponible la salle des mariages durant environ 8 mois.

L'organisation des mariages pourra sera tenir au foyer municipal.

Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages.

Le procureur de la République, également sollicité en ce sens, a donné son accord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d'affecter temporairement le foyer municipal en salle des mariages ; - Autorise Madame le maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

5- Questions divers

1- Acquisition de terrain bd des Acanthes - section AB N°89 / Consorts SALEM Lors du conseil municipal du 17 mars 2025, le prix de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB N°89 a été fixé à 220 000€. Or la délimitation du géomètre a fait apparaitre une superficie sur évaluée. Aussi, les négociations en cours vont permettre d’acquérir le terrain à un cout inférieur.

2- Les dates à retenir :

- 15 mai : dernier délai pour livrer les articles à paraitre dans le bulletin municipal de juillet - 13 juin : remise des calculatrices aux élèves de CM2

- 17 juin : conseil d’école

- 20 juin : fête de la musique

- 26 juin : anniversaire petit marché

- 11 juillet : apéritif fête nationale

Fin de la séance : 22h10