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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0320 Mandat Special Reunion Entrepreneuriat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0320 Mandat Special Reunion Entrepreneuriat)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
EE
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0320
Objet: Mandat spécial pour participer à Une réunion
concernant l'entrepreneuriat et l'innovation le 10
octobre 2024 à Paris
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 6]
Pouvoirs : 6
Absents : 0
Excusés : 13
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
à Q SEP. 2024
et publié le
3 O SEP. 202
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 23 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 17
septembre 2024.
Présents : Patrick AYACHE, Païricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly
GADEL, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Jean-
Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Cécile CONRY à François BERNIGAUD,
Claudine GELLENS à Jean-François CLAPPAZ, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH, Guillaume RACCURT à Henri
BAILE, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI, Françoise
VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de * Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise lobellisée Ni MPRIMVERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0320-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Vu les articles, L. 2123-18, L.2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin
2020, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d'indemnités kilométriques ;
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0321 du 26 septembre 2022, fixant les
modalités de remboursement des frais de déplacement des élus.
Le 10 octobre 2024, se déroulera à Paris une réunion concernant l'entrepreneuriat et
l'innovation organisée par Bpifrance.
Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Vice-Président en charge de l'économie et du développement industriel y participera.
Il est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport [en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement et de restauration.
Is sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs où par remboursement à posteriori des frais avancés {sur présentation de justificatifs).
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de : - Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par Monsieur Jean-François CLAPPAZ dans le cadre d'une réunion concernant l'entrepreneuriat et l'innovation le 10 octobre 2024, à Paris ; - Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et de restauration le 10 octobre 2024 ;
- L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le
23 SEP, 2024 Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240923-DEL-2024-0320-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024