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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0412 Mandat special pour participer au seminaire Millet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
UT
bare
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0412
Objet: Mandat spécial pour participer au séminaire «{ comment
les stations et les territoires de montagne peuvent-ils
avancer sur le chemin complexe de la transition ? » du 24
au 25 septembre 2025 à Embrun
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 12
Absenis : O
Excusés : 22
Pour: 64
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
47 NOW 2029 et publié le
ts 05h
2.1 NOŸ, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 24 novembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 18
novembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOI, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Joël
DUCROS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Youcef TABET, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
Patrick BEAU, Alain GUILLUY à Olivier ROZIAU, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Philippe LECAT à Cédric
ARMANET, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Cécile ROBIN à Patricia BELLINI, Annie
TANI à Philippe LORIMIER, Françoise VIDEAU à François
OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-412-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu les articles, L. 2123-18, L.2123-18-1, L.5211-14, R 2128-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 8 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d'indemnités kilométriques ;
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0321 du 26 septembre 2022, fixant les
modalités de remboursement des frais de déplacement des élus ;
Du 24 au 25 septembre 2025, se déroule le séminaire relatif aux enjeux de la transition des territoires de montagne à Embrun. La participation à cet événement offre l'opportunité de contribuer aux réflexions stratégiques sur les travaux structurant l'avenir de l'économie des territoires de montagne.
Madame Régine MILLET, Vice-Président en charge espace montagnes et gouvernance
des stations y participe.
| est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandaïs spéciaux concernent les frais de transport [en prenant soin
de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement et
de restauration.
Is sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement
a posteriori des frais avancés {sur présentation de justificatifs).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-412-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par Madame Régine MILLET dans le cadre du séminaire relatif aux enjeux de la transition des territoires de montagne du 24 au 25 septembre 2025 à Embrun ; - Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et de restauration du 24 au 25 septembre 2025 à Embrun :
- L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le: à Hoy, 2025 Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-412-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-412-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025