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Déliberation - D2025 117 Delib.Approbation et autorisation a signer le contrat de pestation de service PAYBYPHONE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 117 Delib.Approbation et autorisation a signer le contrat de pestation de service PAYBYPHONE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 4 $ 2/2525 © LCE
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2025 - 117
de Madame pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 20 de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
Dont un pouvoir ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
Date de la convocation du Conseil RO DR CE Municipal : 02 décembre 2025 FREIXENET M MATTERA À.
CHAMPEAUS.
OBJET : APPROBATION ET
AUTORISATION A SIGNER LE EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à CONTRAT DE PRESTATION DE TRONCHON J. >» QUERNEC GARIN C.
SERVICE « PAYBYPHONE » ABSENTS : GEROUDET A. CHANTELOT L.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal le contrat de prestation de service « PayByPhone » signé le 19 mars 2021 pour le stationnement à Tougues et rue des
pêcheurs.
Madame le maire présente au conseil municipal un nouveau contrat « User Fee » proposée la société PayB yPhone qui prévoit les modifications suivantes :
- Plus aucune facture envoyée à la commune ;
- L'automobiliste visiteur/touriste se voit appliquer des frais de service (15%, tarif
national) au moment de la prise de ticket ;
- PayByPhone collecte les recettes mensuelles, et à J+10 le mois suivant, reverse à la
collectivité l'intégralité de la recette ;
- Les frais bancaires, imposés par la TP, sont pris en charge par PayByPhone dans le cadre de la convention de mandat, et non plus par la collectivité, une autre économie
réalisée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APRROUVE les termes du contrat de service PayByPhone proposé et ci-annexé ; Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/,2/2025
Pubié le À [À 2 |272S L
ID : 074-217400704-20251209-D2025_117-DE
AUTORISE Madame le maire à le signer avec la société PayByPhone.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire,
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
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