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Déliberation - D2023 87 Autorisation a signer la convention et le contrat de mise a disposition de personnels
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 87 Autorisation a signer la convention et le contrat de mise a disposition de personnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
iD : 074.217400704-20281 114-2823. Bÿ-DE
ÿ Commune de Chens sur Léman V
Haute Savoie
EXTRAÏT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MENICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
D 2023 - 87 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame Pascale MORIAUD, maire Conseillers présents : i8 : FRONCHON J. MEYRIER M. ae meer 23
Conseillers Votants : 5 ART A. BAARSCH C. MORAND Dont cinq pouvoirs F. ZANNTI F. FICHARD B. ARNOUX. R. . . . STUÜBERT B. PLEYNET J.-P. DENERVAUD Date de la convocation du Conseil M. BILLARD G. DEANA C. RACINE
Municipal : 07 novembre 2023 FREIXENET M. QUERNEC GARIN C. MATTERA A. CHAMPEAUS,
OT C. « pouvoir à de OBJET : APPROBATION
EF RON F. « pouvoir à
AUTORISATION A SIGNER LA FRONCHON L » CORNU C. « pouvoir à CONVENTION ET LE CONTRAT MORIAUD P, » GEROUDET A. « pouvoir à DE MISES A DISPOSITION DE QUERNEC-GARIN C. » CHANTELOT E.
PERSONNELS AVEC CHABLAIS «pouvoirà BAARSCH C, »
INTER EMPLOI Ent élu secrétaire de la séance : MORAND FE.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2022 - 89 du 13 décembre 2022 l’autorisant à signer une convention avec l'association chablais inter emploi pour la mise à disposition de personnels. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Cette convention permet à la collectivité de bénéficier d'intervenants en cas d'absence d’un agent.
Chablais inter emploi se charge des démarches administratives (contral de travai, déclaration préalable à l'embauche, visite médicale et bulletins de salaire). L'association établit une facture mensuelle. Le taux de facturation appliqué passe de 21,50 à 22,50 € TTC de l'heure, net de taxes, pour un taux horaire de 11.87 €. Enfin, l'association chablais inter emploi est assurée au titre des responsabilités civile et
Madame le maire ajoute qu'un contrat a été muüs en place par chablais inter emploi, qui porie plus spécifiquement sur les conditions d'exercice du contrat du satarié.
Madame le maire propose de renouveler cette convention pour l’année 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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Publié le zolm|%2z3 |
ID : 074-217400704-20231114-D2023_$7 JE."
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APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée ;
AUTORISE Madame le maire de signer ladite convention et le contrat de mise à disposition de personnels.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Pascale MORIAUD
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