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Déliberation - DEL 18.12.2024 Convention ACTA VISTA
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18.12.2024 Convention ACTA VISTA)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 12 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 06 décembre 2024
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire,
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Gaëlle LECOOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Conseiller(e)s municipaux(ales)
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Sophie CELTON par Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET par Virginie AUTIE, Gérard ESCOFFIER par Louisa HAMMOUCHE, Manuel PINTO par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Étaient absent(e)s : Marie-Catherine BIANCO, Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Philippe
REYNAUD . RE : ce Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN ES 0I0 202 AA P02ÈDE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°18.12.2024
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE -— Approbation d’une convention de coopération avec l'association ACTA VISTA pour la création du jardin partagé de l'oliveraie sur la commune de Septèmes-les-Vallons, sur l'année 2025.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La Commune conduit une politique globale en faveur de la transition écologique, dont la préservation de la biodiversité et l'accès à des produits alimentaires locaux et de qualité depuis plusieurs années. C’est pourquoi, depuis 2021, la Ville s'est lancée dans la création de jardins partagés. Ces derniers sont conçus comme des lieux pédagogiques, favorisant le lien social et l'implication citoyenne pour une alimentation plus durable, accessible et de meilleure qualité nutritive et gustative.
Les objectifs sont multiples :
- Améliorer la qualité et la diversité de l'alimentation ;
- _Sensibiliser les jardiniers à la saisonnalité des produits, à l’agriculture biologique et
l'accueil de la petite faune dans les jardins ;
- Contribuer aux besoins d'épanouissement social et culturel en s’impliquant sur des
actions motivantes et à haute valeur environnementale ;
- Permettre aux jardiniers de réaliser des économies ;
-__ Contribuer à enrichir le cadre de vie du quartier ;
- Créer la convivialité et renforcer l'intégration et la formation des participants.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 - Délibération n°18.12.2024 Cette action s'inscrit dans une politique globale de la municipalité de promouvoir l’agriculture
locale, tout en associant la préservation de la biodiversité, le partage et les initiatives
citoyennes. Le jardin partagé est voulu ainsi comme un outil de lien social et d'éducation à
l'alimentation et à l'écologie.
En outre, la Commune a la volonté de faire de cette création de jardin partagé un chantier
exemplaire sur plusieurs points :
-__ L'insertion et la formation professionnelle : Ce partenariat a pour objectif de transmettre
un savoir-faire et perpétuer l'excellence et la restauration écoresponsable des édifices
à des salariés éloignés de l'emploi ;
- Le recyclage des matériaux utilisés : En effet, les pierres utilisées pour la réalisation du
mur de soutènement et des escaliers proviendront de différents sites de la Commune.
- La formation des jardiniers pour une agriculture durable et respectueuse de
l'environnement.
Ainsi, le Service Développement durable a sollicité l'association ACTA VISTA, en vue
d'organiser les compétences et moyens qui seront mis en œuvre, pour la création de dix
jardins familiaux au sein de l’oliveraie communale.
ACTA VISTA, est une association loi 1901 dont l’objet est de développer des chantiers
d'insertion et de formations professionnelles aux métiers du bâti ancien, dédiées aux
personnes les plus éloignées de l'emploi.
Nos objectifs convergents nous permettent d'établir cette convention de coopération où tous les enjeux de développement durable sont réunis sur cette même opération.
Pour mener à bien cette création de jardin partagé la Commune bénéficie d'un soutien financier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du dispositif Provence verte.
La commune de Septèmes-les-Vallons est chargée du pilotage global du projet. Elle est linterlocutrice privilégiée pour tous les sujets afférents au projet.
La Ville prend à sa charge la communication sur les avancées du projet auprès de ses partenaires et de ses administrés à travers ses outils communaux (SeptéWois, Site internet, page Facebook, Newsletter, Almanach et Forum Agenda 21) et de la presse écrite, radiophonique locale et régionale.
La Commune s'occupe également de la mise à disposition de locaux, de la fourniture de l'eau et de l'électricité, des consommables, des matières, des démarches administratives et techniques préalables (DICT, plans géomètre, débroussaillement de la parcelle, élagage des arbres avant intervention, concertation...).
La mise en œuvre du projet sera coordonnée par l'équipe municipale sous l'égide de Monsieur le Maire, André MOLINO, assisté de sa conseillère municipale en charge de la coordination des questions environnementales, Audrey CERMOLACCE.
Le suivi de la réalisation des opérations sera effectué par le service Développement durable avec l'aide des services techniques et de leurs différentes équipes chaque fois que cela sera nécessaire ainsi que le service d'entretien des aires de sport et de loisirs, pour la fourniture et la pose des barrières Héras en amont des chantiers.
Cette convention s'établit sur une durée de cinq (05) mois pour un montant total de 73 458,20 € HT.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 — Délibération n°18.12.2024 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de l'Environnement :
Vu, l'article L.2511-6 du Code de la Commande Publique ;
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la mutualisation des compétences et moyens entre la Commune et l'association ACTA VISTA dans le cadre de leurs missions d'intérêt général respectives.
RAPPELLE que la convention d'une durée de cinq (05) mois à partir de la date de la signature s'élève à 73 458,20 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coopération avec l'association ACTA VISTA pour les années 2024-2025 et tout document y afférent.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 — Délibération n°18.12.2024