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Déliberation - ec5f66716991210fc8c01f309de695bf
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - ec5f66716991210fc8c01f309de695bf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre 2025 Date de la convocation 26/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de Décembre à vingt heures trente minutes. Le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les adjoints,
- BURLET Bruno, Christine GRATUZE LE MOINE Anne - MASSE Serge- VIELCANET Jean-Louis- SOLERY
Didier
Absent(s) Excusé : Didier AFRICAIN Absent :
Secrétaire de séance : LE MOINE Anne
2025-05-05 Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un contrat de maintenance
pour le défibrillateur de la salle des fêtes
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22
relatifs aux attributions du maire ;
Vu l'équipement communal consistant en un défibrillateur automatisé externe (DAE) installé dans
la salle des fêtes ;
Considérant que la maintenance régulière du défibrillateur est indispensable afin de garantir son
bon fonctionnement et de répondre aux obligations légales en matière de sécurité ;
Considérant qu’à ce jour la commune fonctionne sur la base d’un devis annuel de prestation, et
qu’il est proposé de conclure un contrat de maintenance pluriannuel afin d'assurer la continuité du
service et de sécuriser les coûts ;
Considérant le devis présenté pour un contrat de maintenance d’une durée de 5 ans, comprenant
un contrôle annuel, Vérification des éléments constitutifs (état et dates de péremption des
composants (électrodes et pile), mise à jour du logiciel de gestion Remplacement des piles et paire
d’électrodes périmées (Hors forfait) Vérification et opérations d’entretien des points essentiels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
Article 1 : D’approuver la conclusion d’un contrat de maintenance d’une durée de cinq (5) ans
pour le défibrillateur automatisé externe situé près la salle des fêtes pour un coût de 150€TTC /an
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tous les documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal, chapitre
concerné.
Vote: 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention: 0 =
> Le Maire
tian SAINT-AFFRE
Fait et délibéré à Ols et Rinhodes les jour, mois et an susdits, Au registre suivent les signatures. LS
Cyr
La présente délibération peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dé Touloüse dans un délai de deux Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par | appéator Drm lerecours. Accusé de réception en préfecture
012-211201751-20251203-202505_05-DE
Reçu le 10/12/2025