Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - e36886c1a51d257fc2bbb8cd7a0c219b
Déliberation - b80e0a2a452fceafc24b26e9736672a8
Déliberation - 5ceeff780190b869d2913e7a824c2a96
Déliberation - 5f17e6083fcd9da83d6d7cbf6c8b6ac0
Déliberation - 5858161b9c694465d9777cbd0695a0b2
Procès Verbal - 0d8eeb02d54ee8eb62ee05e24e48f9d5
Déliberation - 17f72cad7f65e75812eb8e6c4492b699
Déliberation - 15ac823ae2484cc48483ce6a1168686b
Déliberation - 2b13ec31c80797c332fa49dfe04fdee2
Déliberation - ec5f66716991210fc8c01f309de695bf
Déliberation - 63d5355ea8e472ae67f775a469ab9bce
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - 63d5355ea8e472ae67f775a469ab9bce)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois
Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2024
Date de la convocation 03/04/2024
L'an deux mil vingt et quatre, le neuf du mois de Avril à vingt et un heures. Le Conseil Municipal
de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les
adjoints, Didier AFRICAIN -BURLET Bruno, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine MASSE Serge,
VIELCANET Jean-Louis. SAVIGNAC Katia, SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Absent : Secrétaire de séance : GRATUZE Christine
2024-02-03- Objet : Approbation compte de gestion -Commune et Lotissement !
Vu le compte de Gestion présenté par M receveur. Gilles Moreau
[sul
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement
au compte administratif, sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des opérations
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion de la
commune et du budget annexe du lotissement 2023
Votants : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0
Fait et délibéré à Ols et rinhodes les jour, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique http://telerecours.fr