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Déliberation - DEL 2023 044
Déliberation - DEL 2023 065
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO
Session
du
Séance
du
2ème
trimestre
2023
19 juin 2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
CG
illi:
HAUTE-SAVOIE
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_065-DE
NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
treize
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle :
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Secrétaire
de
séance :
Philippe LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
Karine
FALCONNAT
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
Christine
PEPIN
Grégoire
BALLANSAT
Eric
FRULLINO
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET _ |
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
ES
RET
ESEE
EE
=
ae
à
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
du
04/04/2023,
Délibération
| N°2023-065
| AFFAIRES
PERISCOLAIRES
- TARIFS
2023/2024
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
selon
lequel
:
La
commission
des
affaires
scolaires
et périscolaires
s'est
réunie
le 04/04/2023.
Elle
propose
de
modifier
la
tarification
des
services
périscolaires
sur
la
base
de
4
modifications
:
Mêmes
tranches
de
QF
pour
les
différentes
activités
Augmentation
du
nombre
de
tranches
de
QF
Augmentation
des
tarifs
principalement
sur
les
QF
le plus
élevés
Modification
de
la tarification
des
séjours
Toutes
les
autres
disposition
(pénalités,
cas,
particuliers,
gratuité,
conditions
de
réduction,
etc.)
restent
inchangées.
En
tenant
compte
de
ces
modifications,
les
tarifs
applicables
selon
les
services
dispensés
seraient
les
suivants.
Mairie de Sillingy
a1-
7430 Silinr S9687019-Fax:
5358846)
Psge
1/3
vauw.silingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_065-DE
|
|
|
f
(
\
|
{
È
|
Ù
|
|
B
fl
{
ll
|
ll
|
HAUTE-SAVOIE
|
,
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
EE
RES
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2023-065
| AFFAIRES
PERISCOLAIRES
— TARIFS
2023/2024
Restauration
scolaire
et
garderies
Tarifs
2022/2023
Proposition
Tarif
2023/2024
QUOTIENTS
Restaurant
Périscolaire
QUOTIENTS
Restaurant
:
:
FAMILIAUX |
scolaire
(114h)
FAMILIAUX
scolaire
Périscolaire:(1/4h}
0-650
3,28 €
0,47 €
0-650
3,28 €
047€
651-900
378€
0,54€
651-800
378€
0,54€
901-1250
4,04 €
0,57€
801-1250
412€
0,57€
1251-1500
512€
071€
1501-2000
5,54 €
0.80 €
Sup 1251
Sin4e
GA
2001-2500
5.80 €
0.85 €
Sup 2501
6,00€
0,90 €
Les
tarifs
accueils
de
loisirs
+
Accueils
de
loisirs
- Vacances
2022/2023
2023/2024
QUOTIENTS
FAMILIAUX
Tarif
journée
QUOTIENTS
FAMILIAUX
Tarifs
journée
0-650
10,75€
0-800
3e
651-800
11,10€
801-1250
16,55 €
801-1509
15e
1251-1500
16.90 €
1501-2000
23,50 €
1601-2600
20€
2001-2500
24,30 €
Sup 2501
2€
Sup 2501
29,65 €
+
Accueils
de
loisirs
- Mercredis
2022/2023
202312024
OUR
|
Tarif4/2journée |
Tarif journée
PUR
|
Tarif t/2journée |
Tarif journée
0-800
ce
ce
SH
ET
D20e
801-1600
9
14e
au
|
nue
eeDé
momo
me
|
me
fm)
joe |
ne
Sup 2500
17E
25€
Sup 2501
20:50 €
27,80 €
Les
tarifs
relatifs
aux
séjours
Les
tarifs
relatifs
au
séjours
applicables
pour
l'année
scolaire
2023/2024
seront
revus
ultérieurement
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
tranches
de
QF
et les
types
de
séjours
proposés
par
le service.
Mairie de Sillingy 11, Pate
Chhodiu
Luset
ubiesitiagy
fr
TEL
:04 50
€
nu
Page
2/3
m,
vive sitingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_065-DE
Sillin
Qt
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
eee
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2023-065
| AFFAIRES
PERISCOLAIRES
- TARIFS
2023/2024
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal:
-__
D’adopter
les
propositions
de
la commission
des
affaires
scolaires
et périscolaires
telles
que
présentées
ci-dessus
-
De
dire
que
ces
tarifs
s'appliquentà compter
du
01/09/2023
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
Madame
la
Première
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à la
pressente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
HT TT
ES
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
22/06/2023
Mairie
de Sillingy
ns
Feu:
04H68
EL SI
Psge
3/3
B,
var.sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
en
pré
Publié
le