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Déliberation - DEL 2023 085
Déliberation - DEL 2023 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20231002-DEL_2023_095-DE
[
Q
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Session
du
4ème
trimestre
2023
Séance
du
02
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-cinq
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Maire. Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
Yvan
SONNERAT
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
Philippe
LANGANNE_
|
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Eric
FRULLINO
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
Jean-Marc
STEDILE
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
Séverine
CARTIER
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
David
DEVULDER
Pierre
AGERON
Fabienne
DREME
[Délibération
| N°2023-095
| RECENSEMENT
- REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
]
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
VU
la
loi
n°51-711
du 7 juin
1951
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2003-4856
du
5 juin
2008
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n° 2003-561
du 23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population, VU
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
susvisé,
VU
la
délibération
n°2023-076
du
4
septembre
2023
portant
création
d'un
poste
non
permanent
de
coordinateur
de
recensement,
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la communauté
de
communes,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés
ou
modifiés,
validées
par
l'établissement,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
La
commune
est chargée
d'organiser
en
2024,
du
18 janvier
au
17 février,
le recensement
général
obligatoire
de
la
population
qui
se
déroule
tous
les
5
ans,
sous
l'égide
de
l'INSEE.
Conformément
à
l'article
22
du
décret
n°
2003-4865,
il est
proposé
de
donner
à Monsieur
le Maire
délégation
pour
procéder
aux
enquêtes
relatives
au
prochain
recensement.
Il
désignera
ainsi
par
arrêté
les
personnes
concourant
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
desdites
enquêtes.
Afin
de
préparer
au
mieux
ces
opérations,
il a déjà
été
créé
un
emploi
non
permanent
de
coordonnateur
de
recensement
lors
du
Conseil
municipal
du
4
septembre
2023.
Mairie
de Sillingy
Psge
1/3
Bi Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20231002-DEL_2023_095-DE
Il
Q
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
scene
ER
RES T
Extrait
conforme
[Délibération
| N°2023-095
| RECENSEMENT
-
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Au
sein
des
services,
Mme
Cécile
FANTINI
sera
désignée
comme
coordonnateur
suppléant,
en
cas
d'absence
du
coordinateur
qui
sera
recruté.
Pour
réaliser
l'enquête
de
recensement,
la
commune
doit
aussi
recruter
et
rémunérer,
au
plus,
12
agents
recenseurs
qui
sillonneront
le territoire.
Ils
suivront
deux
2
journées
de
formation
début
janvier.
Ils
procéderont
ensuite
à
une
tournée
de
reconnaissance
et
assureront
la
distribution,
la
collecte
des
questionnaires
au
domicile
des
habitants.
Ils
inciteront
les
habitants
à
répondre
par
internet.
Pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
il est
proposé
les
montants
suivants :
OBJET
MONTANT
Journée
de
formation
40,00
€
Tournée
de
reconnaissance
100,00
€
Feuille
de
logement
1,20
€
Bulletin
individuel
:
1,60
€
Dossier
adresse
collective
:
0,60
€
Feuille
de
logement
non
enquêté
:
0,60
€
Forfait
déplacement-téléphone :
100,00
€
Prime
de
qualité
travail
fait
à
100
% :
200,00
€
Prime
de
qualité
travail
fait
à
75
%
:
150,00
€
Prime
de
qualité
travail
fait
à
50
%
:
100,00
€
Bonne
tenue
du
carnet
de
collecte
:
20,00
€
Chaque
agent
recenseur
devra
compléter
en
fin
de
journée
de
travail
un
état
récapitulatif
des
documents
établis
au
titre
du
recensement
(voir
tableau
ci-dessus)
ainsi
que
des
heures
de
travail
réalisées
dans
la journée
pour
procéder
aux
opérations
de
recensement.
La
collectivité
procédera
aux
contrôles
nécessaires,
calculera
par
agent
les
primes
précitées
(qualité...)
et établira
la rémunération
brute
à déclarer
au
plus
tard
le 5 du
mois
suivant
auprès
du
service
RH,
lequel
établira
la
paye
due
à
l'agent
sur
cette
base.
En
cas
de
différentiel
entre
la
rémunération
mensuelle
brute
obtenue
et
la
rémunération
au
SMIC
qu'aurait
obtenu
l'agent
en
se
fondant
sur
les
heures
déclarées,
l'agent
percevra
une
"prime
différentielle
de
salaire
minimum"
égale
au
différentiel.
Cette
prime
devra
apparaître
dans
l'état
déclaratif
de
paye
à
transmettre
au
service
RH.
Mairie
de Sillingy RS
man
Page
2/3
5
Wu,
sillngy.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20231002-DEL_2023_095-DE
Il
Q
RECLISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
| N°2023-095
|
RECENSEMENT
—
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
recruter
au
plus
12
agents
recenseurs
-
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
proposé
ci-dessus
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-__
D'’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
29
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
29
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
06/10/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
06/10/2023
e de Sillingy
aLr
se
as
ns
.
Psge
3/3
Bi: