Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 085
Déliberation - DEL 2023 065
Déliberation - DEL 2023 125
Déliberation - DEL 2023 105
Déliberation - DEL 2023 070
Déliberation - DEL 2023 044
Déliberation - DEL 2023 082
Déliberation - DEL 2023 043
Déliberation - DEL 2023 036
Déliberation - DEL 2023 026
Déliberation - DEL 2023 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_123-DE
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
CS
illi
QU
SAVOIE
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
eee
es
Extrait
conforme
Session
du
4ère
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
leonze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
.
|
|
SILLINGY,
dûment
convoqué
le cinq
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Séance
du
11
décembre
2023 |
d'animation
au Chef-Lieu,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET |
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
Eric
FRULLINO
=
EE
ERP
RES]
SUBVENTION
-
ECOLE
LA
COMBE
-
CLASSE
DECOUVERTE
DU
05
AU
08
MARS
N°2023-123
2024
Délibération
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la délibération
n°
2016-45
du
30
mai
2016,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l'Adjointe
au
personnel
et
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel :
Par
délibération
n°
2016-45
du
30
mai
2016,
le conseil
municipal
a décidé
de
fixer
le montant
des
subventions
pour
les
classes
de
découverte
à
12
€
par
élève
et
par jour.
Pour
l’année
2024,
68
élèves
de
l'école
élémentaire
de
la
Combe
vont
partir
en
classe
de
découverte
à
SOMMIERES
du
5 au
8
mars
2023.
Aussi,
dans
le
cadre
des
délibérations
de
la
commune
sur
ce
sujet,
la
subvention
demandée
s'élève
à
2 720
€ (68
élèves
x 4 jours
x
12
€
= 2
720
€).
Mairie de Sillingy Bi,
4
mi
dudit
LuËset
plié
206
13
a,
870 1Y- Fex:
0452 68 ELS)
Page
1/2
va, sillingy.fr REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D
{ Gill
A
U
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
SLOF
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_123-DE
Délibération
|
N°2023-123
SAVENTION
—
ECOLE
LA
COMBE
-
CLASSE
DECOUVERTE
DU
05
AU
08
MARS
>
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’attribuer
une
subvention
de
2 720
€ à l’école
de
la
Combe
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
du
5
au
8
mars
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
Mairie de Sillingy
[ Type
de scrutin
: __
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité absolue
14]
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
Page
2/2
B;
121, Fate Ciauins Lust « F4 mabielsngy
fr - TEL : D 50
vavvesilingy.fr
2405)