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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B21 089
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B21 089)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
(4 communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 septembre 2021
Le seize septembre 2021 à 16H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6° vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°"® vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean- Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (87 vice- présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON 3- Délibération/Bureau n°B21-089 : CULTURE/ LECTURE PUBLIQUE :
Adhésion au dispositif du Pass Culture
Monsieur Jean-Pierre MASBOU expose :
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par
la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. || se présente
sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales
et de consommation des nouvelles générations. Le dispositifa été amorcé en juin 2019
et expérimenté dans 14 départements et va désormais être généralisé sur tout le
territoire national.
Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition
que leur âge et valable pendant deux ans, le Pass Culture est un outil visant à
encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs
expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d'aide financière qu'un outil
centralisant l'information artistique et culturelle d’un territoire.
Sont éligibles au Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les
places et abonnements (bibliothèque, spectacle, cinéma, festival), les achats de livres,
DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.
Chaque structure (collectivité ou entreprise) est libre d’adhérer au dispositif et de
proposer cette facilité aux jeunes.
Afin de pouvoir intégrer au Pass Culture l'offre d'animation portée par le service lecture
publique de Ouest Aveyron Communauté dans le cadre du Contrat Territoire Lecture
et notamment l'offre de la médiathèque intercommunale située à La Fouillade, il est
proposé d'autoriser la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass
Culture.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération
suivante :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2018-184 du Conseil communautaire en date du 20 décembre
2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°2019-072 du Conseil communautaire en date du 28 mai
2019 formalisant l'engagement d'Ouest Aveyron Communauté dans la mise en place du Contrat Territoire Lecture ;
CONSIDERANT la volonté de l'Etat (ministère de la Culture) de favoriser le développement du livre et de la lecture dans une perspective d'aménagement du territoire et d'accès égal des publics à une offre culturelle de qualité, La volonté d'Ouest Aveyron Communauté d'encourager tous les publics et notamment
les jeunes à développer leur goût pour la lecture et, au-delà, à diversifier leurs
expériences culturelles et artistiques ;
CONSIDERANT l'intérêt pour Ouest Aveyron Communauté de participer au dispositif
Pass Culture porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture ;
Le remboursement assuré par la SAS Pass Culture suite aux transactions effectuées
dans le cadre du dispositif ;
Je vous propose :
-_ D’autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour pouvoir intégrer l'offre de la médiathèque intercommunale et l'offre d'animation proposée dans le cadre du CTL à l'offre du Pass Culture.
- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à cette convention
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 septembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210920-B21-089-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-089
lundi 20 septembre 2021
DE
CULTURE / LECTURE PUBLIQUE: Adhésion au
dispositif du Pass Culture
8.9 - Culture
EMILIE VIONNET
20/09/2021
012-200069383-20210920-B21-089-DE
99 _DE-D3 B21 089.pdf
99_DE-pass Culture - convention de partenariat - CC
Ouest Aveyron Communaute%XCC%81.pdf
Historique :
20/09/21 09:49
20/09/21 09:51
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
20/09/21 11:03
20/09/21 11:04
20/09/21 11:21
20/09/21 11:21
20/09/21 11:26
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu