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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B21 100)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
OUEST
AVEYRON
(1) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 21 octobre 2021
Le vingt-et-un octobre 2021 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 15 octobre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Eric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean- Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77° vice-président), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème vice-président), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°T€ vice-président)
Procurations : 2
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzanne DELERIS
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DÉLPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel TEULIER 3- Délibération/Bureau n°B21-100 : RESSOURCES HUMAINES : Majoration du régime des heures de séjours au sein du service ALSH des Causses
Madame Alix JANODET expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu l'avis du comité technique en date du 9 avril 2019,
Vu la délibération n°2019-052 adoptée à l'unanimité en Conseil Communautaire le 11 avril 2019 relative à la mise en place d’un cycle annualisé et d’un régime d'équivalence des heures de séjours au sein du service de l'ALSH,
Vu l'avis du comité technique en date du 28 septembre 2021,
Dans le cadre de l’activité de l'ALSH des Causses, les agents sont amenés à organiser et à participer à des séjours vacances. Leur présence est nécessaire pendant la journée et la nuit. Ainsi, il est proposé de modifier le régime d'équivalence des heures de nuitée durant les séjours permettant de rémunérer les périodes pendant lesquelles l'agent se trouve sur son lieu de travail et à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante :
- De maintenir un système de paiement de ces heures d’équivalences sur la base de 3 h30 par nuitée pendant les séjours de vacances
- D'instaurer une majoration de 50% le week-end et les jours fériés le cas échéant. Par ailleurs, les agents désirant récupérer ces heures se verront appliquer les mêmes dispositions que pour le paiement.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré : - _Décide de rémunérer des heures d’équivalences sur la base de 3 h 30 par nuitée pour les agents exerçant leurs fonctions durant les séjours vacances, - D'instaurer une majoration de 50% le week-end et les jours fériés le cas échéant,
- _ Précise que dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le service ALSH est soumis à un cycle de travail annualisé, - Précise que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget.
Pour : 35 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 octobre 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20211021-B21-100-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-100
jeudi 21 octobre 2021
DE
RESSOURCES HUMAINES: Majoration du régime
des heures de séjours au sein du service ALSH
4.5 - Regime indemnitaire
EMILIE VIONNET
25/10/2021
012-200069383-20211021-B21-100-DE
40_AC-D3 B21_100.pdf
22/10/21 11:31
22/10/21 11:32
22/10/21 11:40
22/10/21 11:42
25/10/21 13:53
25/10/21 13:54
25/10/21 13:58
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu