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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0087PJ)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
Région
7 \ TA e= re ]l PAYS DE LA LOIRE
CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026
Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres
Note de présentation détaillée du projet
Projet ALSH (centre de loisirs) et
restaurant scolaire à Saint-Mars-Du-Désert
Contenu du projet (préciser la dimension structurante du projet) :
Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet :
+ Conception d'un bâtiment durable par rapport aux besoins en intégrant la possibilité d'extension des locaux,
+ Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements,
+ Orientation vers la nature et les sports nature,
* Faciliter l'accès aux espaces sportifs durant les temps périscolaire et d'accueil de loisirs,
+ Répondre aux normes d'accessibilité handicapés et à l'ensemble des contraintes règlementaires applicables à ce type de construction,
* Prendre en compte des objectifs environnementaux dans la conception du bâtiment : bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel « énergie carbone » pour les bâtiments neufs de juillet 2017,
+ Optimiser le foncier disponible pour la construction de cet équipement
Le bâtiment disposera à terme de :
° Un restaurant scolaire permettant d'accueillir 90% des effectifs de l'école soit environ 113 places assises enfants et 17 places adultes avec un service en self (2,5 rotations) et une livraison des repas en liaison chaude,
+ Un accueil périscolaire / accueil de loisirs permettant d'accueillir jusqu'à 157 enfants (agrément actuel),
Ce qui représente un besoin global de surfaces se répartissant en :
+ 399 m° de surfaces utiles pour l'accueil périscolaire,
° 314 m’ de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0087-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Le site retenu pour la création de cet équipement est le site de la Verdière, localisé au Sud-Ouest du bourg, impasse Philippe Touzot car bénéficiant :
- De la proximité avec le complexe sportif actuel,
- De la mutualisation possible des places de stationnements et bus existantes, - De la capacité du foncier à disposition permettant de disposer d’une réserve foncière pour l'extension du complexe sportif
Contexte :
Pôle intermédiaire de la CCEG, et face à l’évolution démographique du territoire et des perspectives de développement, la commune a souhaité mener une étude de programmation pour la réalisation d’un nouveau pôle élémentaire incluant un restaurant et un ALSH.
Modalités de prise en compte de l'inclusion des personnes en situation de handicap :
L'accès principal du bâtiment est accessible de plain-pied depuis l'impasse Philippe Touzot et le parvis d'accès. Un ascenseur dessert les deux niveaux de l'établissement. Les stationnements des usagers ainsi que la dépose des cars se situent sur le domaine public. L'entrée principale est identifiable naturellement par la volumétrie du projet et par une signalétique adaptée. Les caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements et dispositifs de commande (contrôle d'accès, portes automatiques, portillons) sont conformes à la réglementation.
Toutes les portes des locaux accessibles aux personnes à mobilités réduites comportent un vantail d'au moins 0,90 de passage libre. L’axe des poignées est à 0,9m de haut et elles sont manœuvrable en position debout comme assis et facilement préhensibles. Leur extrémité est située à 40cm au minimum des angles rentrants. Un espace de manœuvre est prévu devant chaque porte. Les escaliers et l'ascenseur seront conformes aux normes en vigueur et une aire de retournement est prévue devant la cabine. Le traitement acoustique des espaces respecte l'atténuation acoustique nécessaire pour les sols et les plafonds. Le dispositif d'éclairage des parties communes est conforme au niveau d'éclairement requis Les sanitaires et les vestiaires du personnel et des usagers répondent aux normes d'accessibilité, notamment les en forme de pente (siphon de sol) qui sont accessibles sans ressaut.
La cour de récréation est accessible de plain-pied (seuils de menuiseries donnant sur cet espace sont inférieurs à 2cm). Les aires de jeux et la cour comportent des cheminements accessibles aux PMR.
Par ailleurs, dans le cadre de son projet social issu du Projet de Territoire en Transitions et du tiers-lieu, la municipalité a fait de l'inclusion une de des priorités pour les populations le plus vulnérables. Avec ce projet de centre de loisirs, il sera possible de conforter les animations proposées avec les associations comme « bien vivre ta différence » pour permettre l'inclusion des personnes souffrants de handicap par le sport.
Ce projet se situe au sein des équipements sportifs en lien avec une école des « transitions » ce qui permettra également la tenue de manifestations au centre de loisirs en lien avec le comité handisport comme c'est le cas actuellement. Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0087-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Enfin, les agents municipaux sont formés à l'accueil d'enfants porteurs de handicap.
L'aide via le CTR permettra d'améliorer encore plus la qualité d'usage de ce projet pour permettra encore plus d’inclusion.
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Modalités de prise en compte de la transition écologique :
OBJECTIFS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DU PROJET
L'ensemble des membres du groupement a intégré à cette phase de conception toutes les réflexions nécessaires pour assurer l'atteinte des objectifs suivants :
+ L’atteinte du niveau E3-C1 selon le référentiel Energie — Carbone de juillet 2017 ; + La valorisation d'au moins 50% en masse des déchets de chantier ; - La mise en oeuvre de produits étiquetés A+ au sens de l'arrêté du 19 avril 2011 ; * L’atteinte au minimum du niveau 1 du label bâtiment biosourcé (soit un taux minimal de matériaux biosourcés de 18 kg/m? SDP) avec pour objectif d'atteindre l'atteinte du niveau 3 (soit 36kg/m° SDP) ;
* Taux d'inconfort d'été (température supérieure à 28°C) inférieur à 2% du temps d'occupation ;
+ L'intégration des énergies renouvelables ;
+ L'optimisation de l’autonomie lumineuse du bâtiment.
° Un bâtiment bas carbone : Le projet est élaboré dans le cadre d'une démarche spécifique tendant à limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce sens, nous avons fait le choix de la sobriété carbone. L'ensemble des matériaux de structure et de second œuvre ont été sélectionnés à partir de l'analyse de leur impacts environnementaux. Le choix de nombreux matériaux biosourcés permet de limiter considérablement l'impact carbone du projet et permet d'envisager l'atteinte du niveau 3 du label biosourcé (un calcul précis permettra de le vérifier en phase APS). Outre l'utilisation du bois et de la terre, le bâtiment est pensé de manière à éviter au maximum la multiplication des produits et équipements : limitation des faux plafonds et des revêtements, mur en terre apparente, etc. La piste du réemploi de matériaux a été étudiée dans une démarche vertueuse d'économie circulaire et de préservation des ressources. La possibilité d’avoir recours à du carrelage de réemploi a été retenue. Par ailleurs, l'utilisation du vecteur énergie bois permet de limiter grandement l'impact carbone lié aux consommations énergétiques du bâtiment. L'ensemble de ces mesures permettent d'assurer l'atteinte du niveau Carbone 1 selon le référentiel E+C-. Durant la conception les analyses de cycles de vie (ACV) seront réalisées sur le logiciel PLEIADES édité par IZUBA.
En plus des équipements sanitaires adaptés permettant de limiter les consommations d'eau, un système de récupération des eaux de pluie pourra être prévu. L'eau pourra être récupérée gravitairement depuis les toitures terrasses puis stockée en cuve pour servir à l'arrosage des espaces verts ou être injectée dans un double réseau pour alimenter les sanitaires.
Pour les projets de réhabilitation/rénovation, préciser les économies d’énergie envisagées :
to)
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0087-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Les travaux de réhabilitation doivent prendre en compte l'amélioration de la performance énergétique globale du bâti.
+ Pour les travaux de réhabilitation énergétique des logements :
- Atteinte du niveau BBC rénovation (CEP inférieur ou égal à 80 kwhep/m?SHON/an).
- Les émissions de gaz à effet de serre du projet ne devront pas augmenter et devront au final être strictement
inférieures à 15 kgeqCO2/m°’SHON.an.
+ _ Pourles travaux de réhabilitation de bâtiments publics :
- Un gain de 50 % de la performance énergétique globale théorique du bâtiment exprimé en kwhep/m°SHON/an,
- ou atteinte d’une consommation théorique inférieure à 110 kwhep/m?SHON/an ?
- Les émissions de gaz à effet de serre du projet ne devront pas augmenter et devront au final être strictement
inférieures à 20 kgeqgCO2/m?SHON.an.
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Localisation :
impasse Philippe TOUZOT -— Saint Mars du Désert
Calendrier de réalisation (date de début et fin de travaux) :
Démarrage travaux septembre 2023
Plan de financement :
Dépenses Montant H.T. en € Recettes Montant H.T. en €
DEMAIN NO SEEN 1 423 750,00 € | DETR 2023 210000,00€| Notifiée — Restaurant scolaire
Raccordement énergétique 230 000,00€ | DSIL 2023 / Fonds vert 0,00 € Refus
MOE -— Etudes — SPS — CT 221 816,68 € | CAF 252 704,00 € Acquise
Abords 41 865,00 € | ADEME 116 340,00 € Acquise
Tranche 2 " . Mobilier 41 865,00 € | CTR Région/Erdre et Gesvres 150 000 ,00 € Sollicitée
Signalétique 5582,00€ | Conseil départemental 168 000,00 € Sollicitée
Dispositif incendie 1 116,40 € Sollicitée
Aléas 14 234,1 € | EPCI fonds de concours 56 000,00 € Sollicitée
Camion — Liaison chaude 145 000,00 €
Total Etudes / honoraires 3
tranche 2 2218106800 mu MENTIONS NEneS 953 044,00 € Autofinancement (emprunt)
ner nrenns 1903 412,5 € | tranche 2 1 200 044,00 €
Total Dépenses H.T. tranche 2 | 2 125 229,18 € | Total Recettes H.T. tranche 2 | 2 125 229,18 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0087-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023