Procès Verbal - PV AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV AVRIL 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

______________________

Sur convocation adressée le 26 Mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la

Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le lundi 8 avril

2024 à 18h30.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne- Marie, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, M. TOURNAT Philippe, Mme Sylvie MALLET, M. POMMIER Gérard, Mme LOMBARD Stéphanie, M. LEROUX Philippe à partir de la question 1, Mme BEZAULT Christine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis à partir de la question 2-I-d, Mme JOUSSE Rachel.

Excusés : Mme Laurence NICOLAS donne procuration à M. Jean-Luc CIROUX, Mme Karine FOUQUET donne procuration à Mme Sylvie MALLET, Mme RENARD Virginie, M. KACZMAREK Denis jusqu’à la question 2-I-c , Mme Séverine HERVET.

Secrétaire de séance : M. POMMIER Gérard

19 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 n’a pas été adopté car celui-ci n’a pas été envoyé aux membres du Conseil Municipal.

*******

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

o Finances :

➢ Assainissement : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Lotissement Le Champ de La Grouas : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Lotissement La Fosse : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Lotissement Le Lavoir 1 : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Lotissement Le Lavoir 2 : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Lotissement Les Chaintres : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Lotissement La Pierre 1 : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Lotissement La Pierre 2 : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Commune : * Compte Financier Unique 2023 * Affectation des résultats 2023

➢ Informations préalables aux votes des budgets2

➢ Assainissement : * Budget 2024

➢ Lotissement Le Champ de La Grouas : * Budget 2024

➢ Lotissement La Fosse : * Budget 2024

➢ Lotissement Le Lavoir 1 : * Budget 2024

➢ Lotissement Le Lavoir 2 : * Budget 2024

➢ Lotissement Les Chaintres : * Budget 2024

➢ Lotissement La Pierre 1 : * Budget 2024

➢ Lotissement La Pierre 2 : * Budget 2024

➢ Commune : * Vote des Taux d’imposition 2024 * Budget 2024

* Fongibilité des crédits en fonctionnement et en

investissement

* Demande de subvention Amendes de police

o Personnel : * Convention de Mise à disposition de personnel auprès de SIVU PSSV

o Communications :

- Prochains Conseils Municipaux : * Le 16 Mai 2024 à 18 h 30

* Le 10 Juin 2024 à 18 h 30

* Le 4 Juillet 2024 à 18 h 30

- Dates à retenir * Cérémonie du 8 mai

* Elections Européennes le 9 juin 2024

* Commission Marché de noël le 17 juin 2024 à 18 h

(Maison des Associations)

o Tour de table

*******3

1- COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget :

Budget Principal

MICRO-CRECHE

- Extension - Diagnostic amiante / plomb avant AUDIDAT 1 230,00 € HT démolition Maison Grenêche (annule et remplace le précédent devis)

Philippe Leroux arrive et prend part aux débats.

2- FINANCES

Catherine Bossy, remercie tous les agents qui ont travaillé sur l’élaboration du budget soit Géraldine, Delphine F, Véronique, Anthony, Delphine L et Amélie ainsi que les membres de la Commission Finances.

I. Le Compte Financier Unique 2023 des budgets annexes :

a – Assainissement :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation

Dépenses 27 015.60 €

Recettes 94 702.99 €

Résultat de l’exercice 2023 67 687.39 €

Résultat N-1 102 454.29 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Excédent 170 141.68 €

Section d’investissement

Dépenses 102 025.71 €

Recettes 156 467.42 €

Résultat de l’exercice 2023 54 441.71 €

Résultat N-1 - 48 529.94 €

Résultat de clôture - Excédent 5 911.77

Solde des Restes à Réaliser - 95 344.85 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 89 433.08 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un excédent d’exploitation de 170 141.68 € et un déficit d’investissement de 89 433.08 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Assainissement, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat4

b – Lotissement Le Champ de la Grouas :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement Le Champ de la Grouas fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 103 588.89 €

Recettes 99 073.92 €

Résultat de l’exercice 2023 - 4 514.97 €

Résultat N-1 369 306.64 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Excédent 364 791.67 €

Section d’investissement

Dépenses 58 778.32 €

Recettes 103 551.07 €

Résultat de l’exercice 2023 44 772.75 €

Résultat N-1 - 103 551.07 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 58 778.32 €

Catherine Bossy, informe qu’il n’y a plus de lots à vendre dans ce lotissement.

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 364 791.67 € et un déficit d’investissement de 58 778.32 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement Le Champ de la Grouas, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

c – Lotissement La Fosse :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement La Fosse fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 143 947.67 €

Recettes 143 946.63 €

Résultat de l’exercice 2023 - 1.04 €

Résultat N-1 - 65 066.21 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 65 067.25 €

Section d’investissement

Dépenses 143 946.63 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 2023 - 143 946.63 €

Résultat N-1 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 143 946.63 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un déficit de fonctionnement de 65 067.25 € et un déficit d’investissement de 143 946.63 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement La Fosse, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat.

Catherine Bossy, informe qu’il n’y a plus de lots à vendre dans ce lotissement.5

d – Lotissement Lavoir 1 à Cherreau :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement de Cherreau fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 98 771.30 €

Recettes 98 771.54 €

Résultat de l’exercice 2023 0.24 €

Résultat N-1 184 065.97 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Excédent 184 066.21 €

Section d’investissement

Dépenses 98 771.30 €

Recettes 98 771.30 €

Résultat de l’exercice 2023 0 €

Résultat N-1 - 98 771.30 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 98 771.30 €

Arrivée de M. Denis KACZMAREK qui prend part aux débats.

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 184 066.21 € et un déficit d’investissement de 98 771.30 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement Lavoir 1, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat.

Catherine Bossy, informe qu’il reste un lot à vendre un second lot est rattaché sur le lotissement Le Lavoir 2.

Gérard Pommier, demande si le résultat N-1 correspond au résultat.

Catherine Bossy, répond que cela est normal car il n’y a plus d’opérations.

e – Lotissement Lavoir 2 à Cherreau :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement Le Lavoir 2 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 300 650.54 €

Recettes 300 650.54 €

Résultat de l’exercice 2023 0 €

Résultat N-1 - 0.20 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 0.20 €

Section d’investissement

Dépenses 300 650.54 €

Recettes 300 256.24 €

Résultat de l’exercice 2023 - 394.30 €

Résultat N-1 - 300 256.24 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 300 650.54 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un déficit de fonctionnement de 0.20 € et un déficit d’investissement de 300 650.54 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement Lavoir 2, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat.6

f – Lotissement Les Chaîntres :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement Les Chaîntres fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 146 714.04 €

Recettes 146 714.24 €

Résultat de l’exercice 2023 0.20 €

Résultat N-1 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Excédent 0.20 €

Section d’investissement

Dépenses 146 714.04 €

Recettes 125 716.92 €

Résultat de l’exercice 2023 - 20 997.02 €

Résultat N-1 - 125 716.92 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 146 714.04 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 0.20 € et un déficit d’investissement de 146 714.04 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement Les Chaîntres, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat.

g– Lotissement Le Champ de la Pierre 1 :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement Le Champ de La Pierre 1 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 251 944.82 €

Recettes 251 944.82 €

Résultat de l’exercice 2023 0 €

Résultat N-1 - €

Résultat cumulé au 31/12/2023 0 €

Section d’investissement

Dépenses 251 944.82 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 2023 - 251 944.82 €

Résultat N-1 - €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 251 944.82 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un résultat de fonctionnement égal à 0 € et un déficit d’investissement de 251 944.82 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement Le Champ de la Pierre 1, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat.7

h – Lotissement Le Champ de la Pierre 2 :

Le Compte Financier Unique 2023 du Budget Lotissement Le Champ de La Pierre 1 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 651 210.59 €

Recettes 651 210.59 €

Résultat de l’exercice 2023 0 €

Résultat N-1 - €

Résultat cumulé au 31/12/2023 0 €

Section d’investissement

Dépenses 651 210.59 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 2023 - 651 210.59 €

Résultat N-1 - €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 651 210.59 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un résultat de fonctionnement égal à 0 € et un déficit d’investissement de 651 210.59 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement Le Champ de la Pierre 2, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat.

II. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 des budgets annexes

a – Assainissement

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget assainissement qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de 170 141.68€ et un résultat d’investissement de 5 911.77 € et un déficit de reste à réaliser de 95 344,85 €, soit un besoin à couvrir de 89 433.08€.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report d’exploitation en recettes (compte R002) 80 708.60 € Réserve d’investissement en recettes (compte R1068) 89 433.08 € Report d’investissement en recettes (compte R001) 5 911.77 €

b – Lotissement Le Champ de la Grouas

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget du lotissement Le Champ de la Grouas qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de 364 791.67€ et un résultat d’investissement de - 58 778.32€ sans besoin à couvrir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 364 791.67 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 58 778.32 €8

c – Lotissement La Fosse

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget du lotissement La Fosse qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de -65 067.25€ et un résultat d’investissement de -143 946.63€ sans besoin à couvrir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report de fonctionnement en dépenses (compte D002) 65 067.25 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 143 946.63 €

d – Lotissement Le Lavoir 1

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget du lotissement Le Lavoir 1 qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de 184 066.21€ et un résultat d’investissement de -98 771.30€ sans besoin à couvrir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 184 066.21 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 98 771.30 €

e – Lotissement Lavoir 2

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget du lotissement Le Lavoir 2 qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de -0.20€ et un résultat d’investissement de –300 650.54€ sans besoin à couvrir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report de fonctionnement en dépenses (compte D002) 0.20 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 300 650.54 €

f – Lotissement Les Chaîntres

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget du lotissement Les Chaintres qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de 0.20€ et un résultat d’investissement de -146 714.04€ sans besoin à couvrir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 0.20 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 146 714.04 €

g – Lotissement Le Champ de la Pierre 1

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget du lotissement Le Champ de la Pierre qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de 0.00 € et un résultat d’investissement de - 251 944.82 € sans besoin à couvrir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report d’investissement en dépenses (compte D001) 251 944.82 €9

h – Lotissement Le Champ de la Pierre 2

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget du lotissement Le Champ de la Pierre qui laisse apparaitre un résultat de fonctionnement de 0.00 € et un résultat d’investissement de - 651 210.59 € sans besoin à couvrir.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report d’investissement en dépenses (compte D001) 651 210.59 €

III. Commune de Cherré-Au

A. Informations préalables au vote du budget

Jannick Niel, rappel que l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la Commune de Cherré-Au.

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2023.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Pour rappel, les finances de la commune de CHERRÉ-AU sont organisées en un Budget Principal et 8

budgets annexes.

Au 31 décembre 2023, le montant de la trésorerie de la collectivité était de 1 148 838 €.

BUDGET PRINCIPAL

1. Évolution des Dépenses de Fonctionnement

CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 Ecart CA2022-CA 2023

011 Charges à caractère général 661 690 657 571 739 275 805 484 66 209

012 Charges de personnel 1 801 391 2 135 040 2 285 069 2 595 670 310 601

14 ténuations de produits 411 678 417 395 418 314 409 370 -8 944

65 Autres charges de gestion courante 217 441 173 322 1 592 800 196 427 -1 396 373

66 Charges financières 47 529 41 531 35 448 63 872 28 424

67 Charges spécifiques 6 528 3 427 23 855 1 839 -22 016

68 Dotations aux amortissements,

dépréciations, provisions

2 397 68 405 66 008

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

24 390 101 600 127 450 85 570 -41 880

TOTAL 3 170 647 3 529 886 5 224 608 4 226 637 -997 971

Entre 2022 et 2023 augmentation globale des dépenses de fonctionnement à hauteur de 327 092 € soit

8,38 %.

Entre 2022 et 2023, les charges à caractère général ont subi une hausse de près de 9 %, qui concerne

principalement les postes de dépenses d’eau, électricité et de gaz (+ 51 436 €). Elle représente 19 % de

nos dépenses de fonctionnement.

Les charges de personnel ont augmenté de 13.5 %. Cette hausse s’explique en partie par un nouveau

contrat d’assurance du personnel à compter du 1er janvier 2023 (+ 83 958 €) mais également par les

mesures gouvernementales pour le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires avec un impact

financier sur la masse salariale.

Elles pèsent 61,41 % dans notre budget de fonctionnement.10

Notre coefficient de rigidité à 0,62 met en lumière cette dépense incompressible.

Le chapitre 65 autres charges de gestion courante doit être retraité en tenant compte sur 2022 de l’excédent

du budget eau pour 1 325 063 € soit un écart de - 71 310 € en moins entre 2022 et 2023 correspondants

aux baisses des contributions SIVU PSSV de 75 000 €.

L’importante hausse des charges financières (intérêts d’emprunt) s’explique par la souscription et la

réalisation du nouvel emprunt pour les travaux du Château du Haut Buisson.

2. Évolution des Recettes de Fonctionnement

CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 Écart CA 2022-CA 2023

002 Excédent de fonctionnement reporté 2 673 002 1 782 674 3 325 824 2 485 709 - 840 115 013 Atténuation de charges 146 999 122 380 80 171 96 890 16 719

70 Produits des services, du domaine et ventes 267 147 427 525 596 214 664 944 68 730

73 Impôts et Taxes 3 001 681 2 775 765 2 672 857 2 770 004 97 147

74 Dotations et Participations 232 423 819 221 761 942 755 982 - 5960

75 Autres produits de gestion courante 102 86 116 929 143 715 200 202 56 487

76 Produits financiers 2 3 6 6

77 Produits spécifiques 103 344 77 536 120 832 41 373 - 79 459

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 954 37 218 8 762 36 525 27 761

TOTAL 6 555 338 6 159 251 7 710 317 7 052 405 - 658 000

3. Evolution des Résultats d’Exercice et des Résultats Cumulés de Fonctionnement

Il faut à nouveau tenir compte de l’excédent 2022 du budget eau pour 1 325 063 € ainsi nos recettes de

fonctionnement ont augmenté de 667 151 € moins 327 092 € de dépenses en plus soit un excédent de

340 059 €.

Le Résultat 2022 corrigé serait un excédent de 484 748 € et 340 059 € en 2023 soit une baisse de 29,84%

2020 2021 2022 2023

Résultat d’Exercice 711 690 846 691 - 840 115 340 059 Résultat Cumulé 3 384 692 2 629 365 2 485 709 2 825 767

4. Etat de la dette

Total capital restant dû au 31/12/2023 : 2 524 505.61 €

Nombre d’Habitants : 2 803 Soit 900.64 € / habitant

Ratio de désendettement au 31/12/2023 : 6,07 années pour rembourser le capital (seuil d’alerte 8 à 10 ans)

Épargne de gestion : 416 216.05 €

Capacité d’auto-financement : CAF Brute 352 344 €, CAF Nette 113 916 €

Autres ratios à prendre en compte :

Nos recettes réelles de fonctionnement 1 616 €/habitants pour 1 477 €/habitant de dépenses réelles de

fonctionnement.

Nos dépenses d’équipement sur nos recettes de fonctionnement sont de la moitié soit un taux

d’équipement de 0,54.

Globalement notre marge d'autofinancement courant c’est-à-dire notre capacité à financer

l’investissement une fois les charges obligatoires payées se réduit avec un ratio de 0,96. Cela se traduira

à l'avenir par un recours nécessaire à l’emprunt.

Jannick Niel, ajoute qu’il y a peu de marges de manœuvres sur la fiscalité et des dotations stables, cela

nécessite une prudence.11

Focus sur l'investissement 2023

Un taux de réalisation à hauteur de 42 % et 58 % en intégrant les restes à réaliser.

Sur 2023 plus de 1 700 000 € sur le programme voirie et réseaux.

1 271 255 € sur le Haut Buisson avec en recettes 980 000€ y compris nos restes à réaliser.

180 000 € d'achat de matériel

182 000 € sur les bâtiments communaux dont 75 000 € de subvention

238 000 € remboursement de la dette

Recettes au titre du FCTVA pour 384 000 €

En attente 448 200 € du Multi-Accueil

Taxe aménagement pour 36 000 €

Soit un virement de la section fonctionnement de 247 966 €

5. Etat des indemnités 2023

Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du Conseil Municipal : Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux, conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT.

L’état des indemnités pour l’année 2023, est communiqué aux Conseillers Municipaux avant l’examen du budget.

Elus Périodes Montant brut chargé annuel 2023

M. BÉREAU Thierry De janvier 2023 à décembre 2023 10 041.12 €

Mme BOSSY Catherine De janvier 2023 à décembre 2023 37 246.80 €

M. BREBION Régis De janvier 2023 à décembre 2023 10 041.12 €

Mme CORMIER Christine De janvier 2023 à décembre 2023 10 041.12 €

Mme LE MAP Anne-Marie De janvier 2023 à décembre 2023 10 041.12 €

M. NIEL Jannick De janvier 2023 à décembre 2023 52 541.01 €

B- Compte Financier Unique et Affectation des résultats du Budget Principal

1 – Compte Financier Unique 2023

Catherine BOSSY présente : Le Compte Financier Unique 2023 de Cherré-Au fait apparaître les

résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 4 226 637.57 €

Recettes 4 566 696.51 €

Résultat de l’exercice 2023 340 058.94 €

Résultat N-1 2 485 708.70 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Excédent 2 825 767.64 €

Section d’investissement

Dépenses 2 787 692.33 €

Recettes 816 846.92 €

Résultat de l’exercice 2023 - 1 970 845.41 €

Résultat N-1 1 212 733.62 €

Résultat de clôture – Déficit - 758 111.79 €

Solde des Restes à réaliser 510 145.45 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - Déficit - 247 966.34 €12

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2023 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de

2 825 767.64 € et un déficit d’investissement de 247 966.34 €.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Financier Unique 2023 du budget Principale, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat.

2 – Affectation des résultats

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023 le budget principal qui fait ressortir un besoin à couvrir de 247 966.34€

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier

unique 2023 sur le budget primitif 2024 se décomposerait comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 2 577 801.30 € Réserve d’investissement en recettes (compte R1068) 247 966.34 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 758 111.79 €

B. BUDGETS PRIMITIFS 2024 – des budgets annexes

a. Budget Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre

▪ La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et recettes à 137 208.60 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 210 000.00 €.

b. Budget lotissement Le Champ de la Grouas

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 425 570.67 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 119 557.32 €.

c. Budget lotissement La Fosse

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 214 063.88 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 292 946.63 €.

d. Budget lotissement Lavoir 1 -Cherreau

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 283 838.21 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 198 543.30 €.

e. Budget lotissement Lavoir 2

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre ▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 305 701.20 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 606 301.54 €.13

f. Budget lotissement Les Chaîntres

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre ▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 645 614.24 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 613 428.08 €.

g. Budget lotissement Le Champ de la Pierre 1

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre ▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 279 944.82 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 531 889.64 €.

h. Budget lotissement Le Champ de la Pierre 2

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2024 qui s’équilibre ▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 661 210.59 €. ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 312 421.18 €.

C. FISCALITÉ

1- Informations préalables au vote du Budget (suite)

a- Taux Imposition 2024

Jannick Niel, poursuit en précisant qu’en 2022, la collectivité a décidé, à compter du 1er janvier 2023,

d’assujettir les logements vacants à la Taxe d’Habitation, ce qui a généré une recette fiscale de 41 600 €.

A taux constant les recettes fiscales progressent de 102 894 € pour la TF et TFNB suite à la hausse des

Valeurs locatives de 7,1%.

Malgré une hausse des bases prévisionnelles 2024 qui permettrait à la collectivité d’augmenter, à taux

constants, son produit attendu de 76 202 €, il est proposé une augmentation de 1 % des taux. Cette hausse

devrait générer une recette supplémentaire de 18 126 €.

2021 2022 2023 Proposé 2024

Taux Produit Perçu Taux Produit Perçu Taux Produit Perçu Taux Produit Attendu

Foncier bâti 28.93 % 1 456 828 € 29.22 % 1 546 802 € 29.22 % 1 647 216 € 29.51 % 1 741 220 € Foncier non bâti 21.11 % 42 637 € 21.32 % 45 131 € 21.32 % 47 612 € 21.53 % 49 892 € Habitation 16.66 % 41 600 € 16.83 % 39 643 € TOTAL 1 499 465 € 1 591 933 € 1 736 427 € 1 830 755 €

Le produit de cette fiscalité prend en compte la réforme de la fiscalité locale applicable depuis 2021. A

savoir la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales qui est compensée par la fusion

des parts communales et Départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette réforme aboutie

à une surcompensation pour la commune de Cherré-Au qui est corrigée par un coefficient correcteur de

0,592472 (idem 2022 après modification du calcul selon Loi de Finances pour 2022) qui maintient le

produit à ce qui aurait résulté du maintien des taux de 2020.

L’application de ce coefficient correcteur génère une contribution de la commune de 924 260 € (876 973

€ pour 2023).

Le produit de la fiscalité prévisionnelle est ainsi ramené à 906 496 € (842 761 € en 2023).

Le produit de la CFE, de la CVAE, de l’IFER, de la TASCOM, de la TAFNB et de la

Compensation/suppression part sur les salaires, versé à la Communauté de Commune, est reversé à la

Commune sous forme d’Attribution de Compensation Fiscale pour 1 815 247 € (C/73211).

Les allocations compensatrices au titre de la Taxe foncière s’élèvent à 586 124 € C/74833 (554 034 € en

2023).14

Le produit des impôts directs hors Attributions de Compensation représente 498 €/habitant et

1 145€/(habitant) avec Attributions de Compensation.

Les dotations de l’état DGF DSR représentent 37,36 €/habitant. Ce montant est pénalisant pour notre

commune. D’autres communes de notre strates ont beaucoup plus de dotations et subventions.

Une hausse de 1% du taux équivaut plus ou moins à 8€ pour une valeur locative à 3 000€. La Commune

bénéficie de peu de dotation car on peut actionner le levier de la fiscalité pour avoir des recettes

supplémentaires.

2- Vote des taux

Catherine Bossy, compare les taux communaux avec les taux moyens d’imposition du Département et

Nationaux.

Département Commune de Cherré-

Au

National

Taxe Foncière (Bâti) (TFB) 46.07% 29.22% 39.42% Taxe Foncière (Non Bâti)

(TFNB)

39.86% 21.32% 50.82%

Taxe Habitation (TH) 27.74% 16.66% 29.45%

Catherine Bossy, précise également que les Taux de la Commune sont largement en dessous de ceux du

Département.

Jannick Niel, intervient en expliquant que le Taux de la Taxe Foncière de la Communauté de Commune

est bas, il est de 2.61%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité, Christine BEZAULT s’abstient,

d’augmenter de 1%, les taux en vigueur comme ci-dessous :

▪ Taxe Foncière Bâti (TFB) 29.51%

▪ Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 21.53%

▪ Taxe Habitation TH 16.83%

D. BUDGET PRIMITIF 2024

1- Informations préalables au vote les orientations à donner sont les suivantes :

• Maîtrise des dépenses de fonctionnement avec un BP en hausse de 2,64 %

Sur le chapitre D 011 Charges à caractère général baisse de 4,71% avec 910 000 € inscrit contre 955 000

€ en 2023.

Chapitre D 012 Charges de personnel pour 2 824 500 € soit + 4,64% : 125 500 € pour couvrir les mesures

salariales liées aux augmentations du point d'indice, le versement de la prime pouvoir d'achat et RIFSEEP,

une baisse sur chapitre 65

Pour autant le compte 6588, il est prévu de virer 3 259 000 € en investissement.

• Sur nos prévisions de recettes plus 2,64 %

Le Chapitre 70, une Baisse de 100 000€

Le Pôle santé est ramené à 0 mais il est prévu une hausse sur CAF de 200 000 € au Compte 7478

Le Chapitre 73 présente un maintien des attributions de compensation

• Sur la fiscalité locale une augmentation 64 000 € Compte 731

• Sur les dotations et subventions une baisse de 76 000 € au Compte 7478

Le Compte 75 contient les excédents des budgets annexes pour 857 000 €.15

SECTION DE FONCTIONNEMNT

Dépenses Recettes

Chap. 011 - Charges à caractère général

Chap. 012 - Charges de personnel

Chap. 014 – Atténuations de produits

Chap. 65 – Autres charges de gestion

courante

Chap. 66 – Charges financières

Chap. 67 – Charges spécifiques

Chap. 68 – Dotations aux

amortissements, aux dépréciations

023 – Virement à la section

d’investissement

042 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections

910 000.00

2 824 500.00

422 000.00

305 300.00

60 000.00

5 000.00

7 000.00

3 259 932.30

10 000.00

Chap. 013 – Atténuations de charges

Chap. 70 – Produits des services

Chap. 73 - Impôts et Taxes

Chap. 731 – Fiscalité locale

Chap. 74 – Dotations et

Participations

Chap. 75 – Autres produits de

gestion courante

Chap.78 – Reprise sur

amortissements, dépréciations

Chap. 042 – Opérations d’ordre de

transfert entre section

002 – Excédent de fonctionnement

reporté

100 000.00

786 680.00

1 840 247.00

906 496.00

724 452.00

857 700.00

356.00

10 000.00

2 577 801.30

TOTAL 7 803 732.30 TOTAL 7 803 732.30

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Il relate les projets de la commune à court et moyen terme.

Nos grands projets d'investissements pour 2024

Axe 1 :

• Transition énergétique avec les travaux SDF de CHERREAU pour 500 000 € avec l'extension

• Entretien de nos bâtiments communaux pour 121 000 €

• Acquisition de matériel pour 130 000 €

Axe 2 :

Les services à la population

• Construction local boulangerie pâtisserie pour 600 000 €

• Étude extension Micro-crèche

• Subvention Mancelle d’habitation 180 000 € pour l’accompagnement à la réalisation de la

résidence séniors.

Le programme de voirie pour 500 k€ dont l’enfouissement de réseaux pour 275 600 €

Les projets de lotissements pour 2 023 000 €

Nos recettes d'investissement.

Elles sont liées aux subventions en cours et à venir, la DSIL, le FONDS VERTS , les Fonds de

concours, la FCTVA et la taxe d »aménagement.

Elles sont complétées par un virement de la section fonctionnement pour 3 259 000 €

Et un emprunt d’équilibre pour 1 100 000€16

Vue d’ensemble de la Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Dépenses d’équipement

(Programmes)

Emprunts et dettes assimilées

(Remboursement capital et

cautions)

Autres immobilisations

financières (Lot. Champ de La

Pierre 1 et 2 - Chaîntres)

Opérations d’ordre de transfert

entre sections (Travaux en

régie)

Opérations patrimoniales

Déficit d’investissement

reporté

4 063 246.66

221 000.00

2 023 100.00

10 000.00

3 000.00

758 111.79

Subventions

d’investissement

FCTVA

Taxe d’Aménagement

Virement de la section de

fonctionnement

Affectation de résultat

Opérations d’ordres de

transfert entre sections

(Amortissements)

Emprunt

Opérations patrimoniales

2 252 559.81

350 000.00

35 000.00

3 259 932.30

247 966.34

10 000.00

1 100 000.00

3 000.00

TOTAL 7 258 458.45 TOTAL 7 258 458.45

a. Vote au budget

Jannick Niel, précise que la section investissement reflète les prévisions 2024, mais qu’une partie ne

sera pas réalisée. Il remercie Catherine BOSSY, les membres de la Commission Finances ainsi que les

services pour le travail effectué et la réalisation de ce budget.

Le Conseil Municipal, après délibération concernant l’exercice 2024 relatif au Budget

Principal de la commune, décide à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2024 de

la Commune qui s’équilibre à 7 803 732.30 € en section de fonctionnement et à

7 258 458.45 en section d’investissement.

418 Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au

Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la

répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits

opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions

prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après délibération concernant l’exercice 2024 relatif au Budget Principal de la commune, décide à l’unanimité :

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et17

investissement), soit 340 035 € pour la section de fonctionnement et 543 409 € pour la section d'investissement,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

419 Amendes Police

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, il est possible de solliciter, auprès du Département, une subvention pour la réalisation d’opérations de nature à améliorer les transports en commun, la sécurité et la circulation routière en agglomération.

L’aide peut atteindre 50 % du montant des travaux hors taxes. Les opérations bénéficiaires seront retenues selon les critères suivants :

- Une priorité aux opérations d’un coût inférieur à 100 000 € HT et aux collectivités qui n’ont jamais bénéficié de ce type d’aide au cours des dernières années ;

- Le rejet des demandes éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), au Fonds de Soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) et au Fonds Départemental d’Aménagements Urbains (F.D.A.U.).

Les dossiers sont à adresser au Département avant le 15 avril 2024.

Dans le cadre de son programme de travaux, la collectivité a prévu la création d’un trottoir en enrobé Allée de La Galaisière à Cherré pour sécuriser le cheminement des piétons.

Le coût estimatif subventionnable des travaux s’élève à 61 000.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

✓ De solliciter une subvention au titre des amendes de police, pour la création d’un trottoir, à hauteur de 30 500 € € pour un montant de travaux estimatif de 61 000 € HT,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Jannick Niel, précise que cette demande de subvention est importante pour la commune. Il y a un peu de souplesse aux vues des décisions rapide, cela n’incombe pas sur les délais de réalisation de travaux.

3- PERSONNEL – Convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVU Pôle Santé Simone Veil

Les Communes de Cherré-Au et de La Ferté-Bernard ont créé depuis le 1er juin 2020, un Syndicat à Intercommunal à Vocation Unique – Pôle Santé Simone Veil (SIVU PSSV).

Afin d’assurer le bon fonctionnement du Syndicat, la commune de Cherré-Au souhaite mettre à disposition une partie de ses services techniques, conformément à l’article L.5721-9 du CGCT.

Cette mise à disposition s’effectue sous forme d’une convention entre le SIVU et la Commune de Cherré- Au. Elle précise que les agents demeurent statutairement employés de leur commune et sont placés sous l’autorité du Président du SIVU pour l’exercice de leurs fonctions auprès du Syndicat.

Le coût des frais induits sera déterminé par Cherré-Au, pour remboursement par le SIVU, à partir des dépenses réelles en charge de personnel, fournitures utilisées et coût de renouvellement des biens et contrats de services rattachés.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.18

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

✓ D’approuver cette convention

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à la signer

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à déléguer sa signature

4- COMMUNICATION

- Prochains Conseils Municipaux : * Le 16 Mai 2024 à 18 h 30

* Le 10 Juin 2024 à 18 h 30

* Le 4 Juillet 2024 à 18 h 30

- Dates à retenir : * Commission MAPA le 19 avril 2024 à 10 h (ouverture Boulangerie et Micro-crèche) * Cérémonie du 8 mai

* Commission MAPA le 14 Mai 2024 à 8h30 (analyse Boulangerie et Micro-crèche)

Jannick Niel, précise qu’il sera évoqué le retour des analyses concernant la réunion MAPA du 09 avril 2024 ainsi que celles faites suite à l’ouverture de la maîtrise d’œuvre.

* 1906 dans le Rétro le dimanche 2 juin 2024 de 11 h à 12 h, les élus sont invités à s’inscrire sur le tableau de participation à la manifestation.

* Elections Européennes le 9 juin 2024, les élus sont invités à compléter le tableau de tenue des bureaux de vote.

* Commission Marché de noël le 17 juin 2024 à 18 h (Maison des Associations)

Anne-Marie Le Map, souligne que l’horaire de la Commission Marche de Noël est modifié. Il sera à 17h30.

5- TOUR DE TABLE

Jannick Niel, évoque le contrôle de vitesse effectué par la Police Municipal, Route de La Ferté-Bernard

à Cherreau. Il précise que les contrôles sont réguliers sur la zone à 50, plusieurs verbalisations ont étés

faites.

Brigitte Levasseur, souhaite connaitre s’il y a des travaux envisagés pour les chemins communaux de

Cherreau car plusieurs sont en mauvais états, notamment des trous se sont formés.

Jannick Niel, répond que le chemin de Chantenay a été fait aujourd’hui.

Philippe Leroux, intervient en précisant qu’en effet il n’y a plus de trous mais maintenant ce sont des

bosses ce qui rend le chemin impraticable en tracteur. Il souligne que cela va être insupportable cet été

lors de la période des récoltes avec les tracteurs et les bennes.

Jannick Niel, précise que c’est le seul chemin avec habitation et sans enrobé, et que les autres chemins

communaux qui ne desservent pas d’habitation ne seront pas fait. La question se pose de continuer à faire

des apports en pierre sur le chemin de Chantenay car il y a eu des réparations faites il y a 2 ans et un

apport il y a 3 mois.

Philippe Leroux, stipule que les matériaux sont de bonne qualité.

Jannick Niel, se demande si un gravillonnage serait la bonne solution mais souhaite savoir si

financièrement cela serait rentable.

Philippe Leroux, met un bémol sur le gravillonnage car il y a le laitier avec un camion de 44 tonnes qui

passe plusieurs fois par semaine, et cela pourrait ne pas tenir dans le temps. Il précise également que le

chemin est mitoyen avec la Commune de Ceton, et qu’elle pourrait mettre la main à la poche, pour19

effectuer ses réparations. De plus, il précise que le chemin qui dessert Glaye ce qui représente un passage

de 70 voitures par jour.

Jannick Niel, dit qu’il fera le point avec Pascal Péan pour voir ce qui est le mieux pour refaire des apports.

Brigitte Levasseur, signale également un trou au milieu du chemin de la Garenne qui dessert une

habitation.

Thierry Bereau, informe qu’une petite partie appartient à la Commune de Cormes.

Jannick Niel, intervient en précisant que 30 tonnes de voutré ont été commandés. Celui-ci servira

également à réparer les dégâts dans l’allée de la Galaisière.

Jean-Luc Ciroux, notifie qu’il a rencontré la Police Municipale et leur a transmis les données sur les

incivilités aux jeux de la Borde.

Régis Brebion, préviens que les enfouissements rue de la Galaisière à Cherré auront du retard car le

dossier a été oublié à cause d’un changement de personnel chez Enedis. Il faudra donc compter 1 an entre

l’étude et la réalisation des travaux. Ce qui emmène une réalisation de travaux sur 2025 et donc un reste

à réaliser en 2025.

Jannick Niel, précise qu’il y aura une convention à signer.

Régis Brebion, précise qu’un devis estimatif a été fait mais que celui-ci sera changé car les travaux seront

sectionnés. Il fait également un point sur l’avancée des différents travaux en cours, tel que la RD1 qui est

presque terminée sauf l’éclairage qui sera posé fin Mai 2024. Il précise que le lotissement des Chaîntres

avance.

Jannick Niel, souligne que les travaux avancent mais pas aussi vite que prévu en raison des conditions

climatiques (beaucoup de pluie).

Régis Brebion, continue sur « Les Chaîntres » , le traitement des eaux usées est en partie installé.

Concernant la rue des Chaintres, elle est encore en attente d’éclairage, normalement la semaine prochaine.

Jannick Niel, confirme que l’entreprise d’éclairage commence la semaine prochaine.

Jannick Niel, informe le Conseil Municipal qu’il y a une grosse réflexion en cours sur le programme de

curage des fossés. Les endroits concernés par ce curage sont : la route du Petit Chêne, de La Sorie, de La

Pelice, des Bois Clairs, et la Route de l’Océane.

Philippe Leroux, demande quand seront réalisés ces travaux.

Jannick Niel, répond dans les meilleurs délais quand la météo sera plus clémente. Un tour des voies

concernées a été fait avec l’entreprise Fléchard.

Catherine Bossy, donne le compte rendu sur le conseil d’école de Cherreau. 60 enfants sont répartis en

3 classes soit :

• 23 Petites – Moyenne – Grande Section

• 25 CP-CE1-CE2

• 18 CM1-2

La prévision de l’année scolaire 2024-2025 est de 66 enfants. Le Conseil d’école précise qu’il y a eu 7

naissances en 2021. Il souligne également que l’année prochaine 11 enfants partent en 6ème.

Le conseil d’école a rappelé qu’un exercice intrusion a été réalisé le 10 avril 2024. De plus, il a été précisé

que 39 élèves avaient eu accès au APC (activités pédagogiques complémentaires). Par ailleurs, le RASED

(réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervient pour les CP-CE1-CE2 avec un maître E

et qu’il met à disposition une psychologue ponctuellement.

En ce qui concerne l’apprentissage des langues vivantes, il n’y a pas de changement ce sont toujours

l’anglais et l’espagnol qui sont apprises. De nombreuses activités sont prévues courant d’année comme,

des rencontres sportives, des sorties à la Laverie de la Ferté-Bernard, des spectacles, 1 matinée prévention

routière pour les CP et CE, Canoë et une sortie à Jupille sur le site Carnuta.20

Christine Bezault, demande si le changement d’horaire a été évoqué.

Catherine Bossy, répond que non cela n’a pas été évoqué.

Catherine Bossy, évoque l’éclairage public. Une comparaison est en cours de réalisation sur la

modification des horaires d’éclairage, notamment les coupures faites la nuit. Pour 3 postes dans les

lotissements suivants : Grapionne, Chevaudière et Groseillère, la consommation à baissé de 50% par

rapport à 2022 ce qui engendre une baisse de 20% au niveau de la facture sur les 3 postes.

Elle précise que dans le lotissement St Symphorien, les lampadaires ne sont pas à LED n’ont pas été

installé, mais qu’une baisse de 37% au niveau de la consommation en Kilowattheure, a été révélée soit un

coût 4% en plus. Le lotissement et le poste de refoulement sont sur le même poste de consommation. Un

agent continue à faire les analyses de consommations.

Jannick Niel, intervient en précisant que l’objectif est de faire un programme pour passer un maximum

de lampadaires en LED pour être accompagné financièrement. Ce sera un programme d’ensemble et non

des changements fait par ci et par-là. Il précise qu’il ne faut pas tarder car le fond vert va diminuer. Ce

programme est en cours, ce sont les prochaines missions d’Anthony pour passer en LED.

Catherine Bossy, demande à ce que certaines impasses soient revues pour baisser la luminosité.

Philippe Leroux, signale qu’il y a eu un effondrement chez lui.

Jannick Niel, demande si cela est une marnière.

Philippe Leroux, précise que la marnière a un diamètre de 4mètres/4mètres 50 pour une profondeur de

3mètres. Il se demande s’il faut faire une déclaration en Mairie.

Jannick Niel, demande si cela est arrivé dans un champ.

Philippe Leroux, confirme que la marnière est dans un champ cultivé et que l’accès se fait uniquement

en tracteur. Il a contacté les terrassiers du secteur, pour qu’ils puissent entreposer la terre dans la marnière

afin d’essayer de la boucher.

Jannick Niel, admet qu’il ne connait pas la procédure pour les marnières et que la Mairie va se renseigner.

Il demande si le site a été sécurisé.

Philippe Leroux, répond que non le site n’a pas été sécurisé, cela peut être dangereux notamment pour

le gibier.

Philippe Leroux, demande si le maraîcher susceptible de fournir les cantines a eu une réponse, car n’a

pas été tenu au courant.

Jannick Niel, répond que plusieurs mails ainsi qu’appels lui ont été passés pour qu’il puisse nous dire ses

disponibilités, mais ils sont restés sans réponse de sa part.

Philippe Leroux, précise qu’il n’a jamais reçu les mails et encore moins les appels. Peut-être reçu dans

les spams mais n’a pas été voir.

Jannick Niel, souligne qu’un rendez-vous avait été fixé mais que la date sera revue mais il confirme que

le rendez-vous va se faire avec le chef de cuisine.

Christine Bezault, s’interroge sur la réunion programmée avec les enseignants de Cherré-Au.

Jannick Niel, répond que celle-ci a lieu le 16 avril 2024 à 18h00 mais qu’il est en attente d’une réponse

de la directrice de Cherreau. Cette réunion se déroulera en comité restreint, il n’y aura pas tous les

membres de la Commission Enfance. Seront présents la Municipalité, Rachel Jousse, Denis Kaczmarek

et Christine Bezault. La réunion a pour but d’échanger sur les motivations des enseignants pour le passage

à 4 jours. Associer les deux écoles ne veut pas dire que cela sera mis en place.

Christine Bezault, interpelle sur l’état de la route de La Ferté-Bernard à Cherreau, qui se détériore de

plus en plus.

Jannick Niel, dit que le programme de rénovation pour la réhabilitation de la route n’est pas prévu cette

année mais que l’entretien sera fait quand même.21

Michel Blot, a été à une sépulture à Cherré et précise qu’au niveau de l’église le passage des voitures est

dangereux. Il y a beaucoup de passages dans les 2 sens, ce qui pourrait engendrer un accident.

Jannick Niel, répond qu’en cas de sépulture sur la commune, la Police Municipale est systématiquement

informée. Il précise également que des panneaux de stationnement sont mis en place pour les familles.

Michel Blot, précise que la Police Municipale n’était pas présente ce jour-là.

Jannick Niel, répond que la route ne peut pas être barrée pour une sépulture.

Michel Blot, demande à ce qu’une déviation soit mise en place.

Jannick Niel, appel à la vigilance des automobilistes, pour baisser leur vitesse et précise qu’une déviation

n’est pas envisageable.

Jean-Luc Ciroux, propose de mettre des rubalises.

Jannick Niel, va demander à la Police Municipale d’être présente à l’entrée et à la sortie de l’église pour

réguler la circulation.

Christine Cormier, précise que la présence de la Police Municipale aura plus d’effet à l’entrée de l’église

car la sortie se fait sur le côté de l’église et aurait moins d’impact sur la circulation.

Michel Blot, demande quelles sont les dates exactes pour le taillage des haies.

Jannick Niel, précise qu’en ce moment c’est interdit.

Philippe Leroux, intervient en précisant qu’à partir du 15 mars c’est interdit.

Michel Blot, a entendu que la date était repoussée au 15 avril 2024. Il serait judicieux de prévenir la

population via nos moyens de communication.

Jannick Niel, confirme que cela est possible sur nos supports habituels.

Michel Blot, se demande ce qu’il se passe si quelqu’un taille sa haie pendant cette période.

Jannick Niel, que si personne ne dit rien, il ne se passe rien.

Michel Blot, souhaite savoir ce qu’il risque si la Police Municipale passe ?

Jannick Niel, répond qu’un avertissement sera de rigueur.

Jean-Luc Ciroux, intervient pour préciser le montant de l’amende encouru qui est de 135€

Gérard Pommier, confirme que même les agriculteurs peuvent avoir une amende.

Brigitte Levasseur, s’interroge lors d’une vente de maison l’acheteur doit tailler les haies si la hauteur

dépasse 2mètres.

Philippe Leroux, précise que cela doit être anticipé car l’amende peut être mise d’office.

Jannick Niel, répond également que cela attendra la fin de la période.

Denis Kaczmarek, relance les élus concernant la rédaction des articles pour le bulletin municipal, la date

butoir approche.

Denis Kaczmareck, s’inquiète concernant les articles sur le Pôle Santé Simone Veil, qui apparaissent

dans la presse, sur le manque de médecin sur le territoire. Il déplore la tournure journalistique qui irait

dans le sens que le Pôle Simone Veil serait en danger. Il tient à préciser que cela n’est pas à l’ordre du

jour. Le Pôle Santé Simone Veil fonctionne bien, que ce soit au niveau financier soutenue par La Ferté-

Bernard et par Cherré-Au, où que ce soit avec les médecins.

Pour le moment l’accueil de nouveaux patients n’est pas possible, car il n’y a pas de nouveaux médecins.

Actuellement les médecins présents sont normalement à la retraite mais souhaitent poursuivre leurs

activités. Lorsque ces médecins arrêteront, il faudra s’inquiéter de l’avenir du Pôle Simone Veil.

L’objectif est d’avoir un centre qui fonctionne et qui apporte le soin aux usagers. Malheureusement

aujourd’hui il n’est pas efficient. Le but est de faire évoluer le centre et d’accueillir de nouveaux médecins

qui resteront sur le territoire. La Communauté de Communes va communiquer sur la recherche de

médecin, pour donner un attrait du territoire pour qu’ils puissent s’y installer.

Il y a eu une réunion d’information publique le 07 avril 2024, en présence d’une sénatrice et de Michel

Landais, pour sensibiliser sur les difficultés des déserts médicaux. Il y a eu un échange sur les solutions22

qui peuvent être mises en place, sur l’organisation et l’information à la population, sur le protocole avec

les pharmacies.

Jannick Niel, intervient en précisant qu’il y a eu un échange important qui a permis de clarifier les dires.

Certaines personnes pensent que la solution doit venir des élus et donc pensent qu’ils ne font pas le travail.

Guillaume Garot a rappellé qu’en priorité c’est le rôle dévolu à l’État, et que chaque élu se démène pour

trouver une solution avec les Comités syndicaux et la CPTS (Communauté Professionnelle Territoire

Santé) qui permettent la mise en place des solutions alternatives.

Denis Kaczmarek, insiste sur le fait que les patients devront accepter les nouvelles pratiques qui vont se

mettre en place.

Jean-Luc Ciroux, informe que 2700 médecins hors Union Européenne doivent arriver.

Jannick Niel, annonce que l’état envisage de mettre en place la taxe Lapin.

Denis Kaczmarek, clôture en précisant que l’échange était intéressant. Cependant le groupe partisans

travail par amendement car le projet de Loi n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour.

Il explique le fonctionnement des IPA (Infirmières en Pratiques Avancées) qui dégagent du temps par la

prise des constants. Les Infirmières boussoles sont là pour orienter le patient selon la pathologie par

téléphone, pour prendre les constantes cela permet aux médecins de se dégager du temps. Les IPA sont

nombreuses mais pas reconnues par le statut Fonction Publique Territoriale.

Jannick Niel, informe qu’une réunion aura lieu le 22 Avril à la Préfecture pour la Commission

Départementale d’Aménagement Commerciale concernant le dossier spécifique Leclerc Fiferdis, pour la

demande de transfert des enseignes et l’extension du magasin. Black Store et Intersport iront vers le

Leclerc. Une cellule extérieure sera aménagée pour VIB’S. Kiabi prendrait la place de BlackStore et

Intersport. Lors de cette réunion une vingtaine de personnes sera réunie autour de Benjamin Lutton

accompagné des responsables des enseignes.

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Séance levée à 21h09.