Procès Verbal - PV CM 02 02 2026

Documents similaires

Déliberation - 2026 02 04 Gestion des eaux pluviales des batiment

Procès Verbal - PV CM 26 02 2026

Procès Verbal - PV CM 13 10 2025

Déliberation - Liste des deliberations 02 02 2026

Déliberation - 02 Commissions muncipales tampon

Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM 29 04 2026

Déliberation - 2024 12 02 Modification de la composition des comm

Déliberation - 2024 10 02 Modification de la composition des comm

Déliberation - 2024 03 02 Modification de la composition des comm

Procès Verbal - PV CM 02 02 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Changement climatique, e VILLE DE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026 à 18h30

Médiathèque d’Este

La séance du Conseil municipal est retransmise en direct sur la chaîne YouTube de la Ville. Elle est relayée sur les réseaux

sociaux et le site Internet de la Ville.

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER (à partir de 18h48), M. CABANES, Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. FRETAY, M. DEFRASNE.

Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, Mme FERRER (jusqu’à 18h48), M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. NASSIEU- MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, Mme SCHIANO, M. COLIN, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.

Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ à M. JACOTTIN, M. BALMORI à M. COLLET, Mme WEISS à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme LABOURET à Mme FRANCQ, Mme SCHIANO à Mme LOURAU, M. COLIN à Mme FOURCADE, Mme FLOUS à M. FRETAY.

Secrétaire de séance : M. François COLLET.

Le quorum est respecté.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la séance :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 08 12 2025.

➢ Aucune remarque n’ayant été faite, le PV est approuvé à l’unanimité.

Rapporteur : Monsieur le Maire

➢ Aucune remarque n’ayant été faite, le Conseil municipal prend acte de l’ensemble de ces décisions.

Rapporteur : Ornella AUCLAIR

Les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ont obligation de présenter à l’Assemblée délibérante un rapport sur les orientations, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

2026-02-02 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 12 2025

2026-02-01 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESConseil municipal du 2 février 2026

2

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail).

Monsieur LARCHER interroge sur la durée de la participation financière de la commune au projet de boulevard urbain.

Monsieur le Maire indique que la contribution de la ville s’élève à 1 500 000 €, correspondant à l’éclairage public, aux espaces verts et au mobilier urbain. Les travaux sont programmés pour débuter en 2027. La participation sera étalée à hauteur d’environ 400 000 à 500 000 € par an, jusqu’à atteindre le montant total de 1 500 000€.

Monsieur DEFRASNE rappelle qu’il a adressé un mail il y a un mois au service ainsi qu’à Monsieur le Maire, concernant l’avancement du passage en LED des lampadaires de la ville, qui en compte environ 20 000. Il indique avoir reçu la réponse que la commune dispose d’un contrat CEGELEC, mais sans précision sur l’état d’avancement de la conversion en LED.

Monsieur le Maire confirme que la commune a un contrat CEGELEC. Chaque année, en commission Travaux, un bilan des interventions réalisées est présenté. Il précise que la ville dispose déjà d’un certain nombre de candélabres équipés en LED. Il ajoute que l’enjeu principal ne réside pas uniquement dans l’installation de LED, mais dans une réflexion globale sur la gestion de l’éclairage public. Installer des LED dans toute la ville serait trop couteux et démesuré à l’échelle de la commune. Aujourd’hui, les remplacements se concentrent sur les candélabres les plus anciens et vétustes, notamment ceux fonctionnant au phosphore, au travers d’un programme pluriannuel d’investissement, déjà présenté en commission Travaux.

➢ Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026.

Rapporteur : Julien OCHEM

Par délibération du 19 mai 2025, le Conseil municipal de la ville de Billère a décidé d’acquérir auprès de la commune de Pau

une emprise d’environ 1 800 m² (avant arpentage à extraire de la parcelle cadastrée section AL n°623) sise allée Montesquieu

afin d’y construire une nouvelle salle de spectacle, pour un montant de 82 000 euros net, conformément à l’avis initial rendu

par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Pour répondre à des contraintes techniques bioclimatiques, le périmètre du projet a dû être revu. Cette évolution rend

nécessaire le retrait de la délibération du 19 mai 2025, en application de l’article L.242-4 du code des relations avec le public

et l’administration, ainsi que l’adoption d’une nouvelle délibération actant la modification de l’emprise.

Le nouveau périmètre implique une superficie de 1 800 m² à extraire de la parcelle cadastré section AL n°623, conformément

au plan présenté en séance. L’avis du pôle d’évaluation domaniale, en date du 1er décembre 2025, confirme une valeur de

45,55 €/m² soit 82 000 € net.

La commune de Pau a donné son accord de principe pour cette évolution d’emprise et la cession de cette parcelle pour un

montant de 82 000 euros net par délibération en date du 15 décembre 2025. La transaction n’entre pas dans le champ

d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) immobilière.

L’acte authentique pourra être précédé d’un avant-contrat et sera réalisé sous les conditions suspensives suivantes :

• Retrait de la décision du Président de la CAPBP du 7 mars 2025 de désaffecter l’emprise initiale du site des anciens

abattoirs sur la commune de Billère et désaffectation sur ce même site de la nouvelle emprise à céder à la ville de

Billère.

• Délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires, purgées de tout recours et de tout retrait administratif.

La Ville de Pau déposera la demande d’autorisation d’urbanisme permettant la division de la parcelle AL n°623 et prendra en

charge les frais de géomètre. Les frais de préparation des actes notariés seront à la charge de la Ville de Billère.

2026-02-03 : ÉVOLUTION DE L’EMPRISE FONCIÈRE ACQUISE À LA VILLE DE PAU EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE

NOUVELLE SALLE DE SPECTACLEConseil municipal du 2 février 2026

3

➢ Le Conseil municipal retire la délibération n°2025-05-09 du Conseil municipal du 19 mai 2025 reçue en préfecture le 20 mai

2025 ; acquiert auprès de la commune de Pau une emprise en l’état, d’environ 1800 m², avant arpentage à extraire de la

parcelle cadastrée commune de Billère section AL n°623, au prix de 82 000 € net, pour la construction d’une nouvelle salle de

spectacle ; dit que l’emprise concernée relèvera du domaine public communal de la Ville de Billère ; dit que les frais de

géomètre seront à la charge de la commune de Pau et les frais de préparation de l’acte à la charge de la commune de Billère ;

prend acte que l’acte authentique de vente pourra être précédé d’un avant-contrat et sera signé sous les conditions

suspensives suivantes : le retrait de la décision du Président de la CAPBP du 7 mars 2025 de désaffecter l’emprise initiale du

site des anciens abattoirs sur la commune de Billère et désaffectation sur ce même site de la nouvelle emprise à céder à la ville

de Billère. Et la délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires, purgées de tout recours et de tout retrait administratif ;

autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférent à cette acquisition ; dit qu’il sera fait dépense du montant

de cette acquisition au budget général de la Ville de Billère et mandate Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les

démarches administratives et techniques nécessaires à la construction de la salle de spectacle sur le terrain acquis.

Rapporteur : Natalie FRANCQ

La commune de Billère est engagée dans une démarche de ville durable.

Le 13 octobre 2025, le Conseil municipal de Billère a adopté un plan d'actions d'adaptation au changement climatique. La gestion intégrée des eaux pluviales en fait partie.

La commune a déjà réalisé plusieurs aménagements intégrant ces principes, tels que la végétalisation des cours d'école, de certaines voiries et de parkings, contribuant ainsi à réduire l’imperméabilisation et à favoriser l’infiltration des eaux de pluie.

Afin de poursuivre cette dynamique, la commune souhaite étudier la faisabilité de déconnecter les eaux pluviales des ERP (Établissements Recevant du Public) actuellement raccordés au réseau unitaire, afin de permettre leur infiltration à la parcelle.

L’Agence de l’Eau Adour Garonne, soutient les projets qui contribuent à l’adaptation au changement climatique et qui permettent le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales.

Dans ce cadre, la commune souhaite étudier la faisabilité d'infiltrer les eaux pluviales de toitures des ERP de la commune à la parcelle. Cette étude aboutirait à un programme pluriannuel de travaux.

Monsieur RIBETTE demande une précision : selon lui, l’objectif de la démarche est d’éviter que les eaux pluviales rejoignent le réseau d’assainissement collectif, afin qu’elles soient réinfiltrées sur place. Il souhaite également savoir s’il serait possible de les collecter pour les réaffecter à des usages ne nécessitant pas d’eau potable comme les toilettes, l’arrosage…

Monsieur le Maire rappelle que la commune est particulièrement vigilante sur ces questions-là. Il indique que les services techniques travaillent actuellement sur un projet, fortement subventionné, d’installation d’une cuve de récupération de 60 m3 destinée notamment à alimenter la balayeuse. Il précise également que l’eau de la piscine extérieure a été intégralement récupérée pour nettoyer la voirie et que le groupe scolaire Lalanne dispose de 4 récupérateurs d’eaux pluviales permettant l’arrosage des jardins.

Mme FRANQ souligne que la proposition de M. RIBETTE est pertinente mais rappelle que la règlementation limite encore certains usages. Par exemple, Il est à ce jour interdit d’utiliser l’eau de pluie pour alimenter les toilettes des écoles. Elle estime néanmoins que la règlementation évoluera et que la ville essayera de prendre les devants quand cela sera possible. Elle souligne l’importance de l’infiltration, nécessaire au respect du cycle court de l’eau et à la réalimentation des nappes de surface.

Monsieur DEFRASNE intervient pour rappeler qu’au-delà des actions visibles, il ne faut pas oublier l’état des réseaux souterrains : environ 40% de l’eau y est perdue en raison du vieillissement des infrastructures.

2026-02-04 : GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES DES BÂTIMENTS PUBLICS –

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 5Conseil municipal du 2 février 2026

4

Monsieur le Maire précise que cette problématique relève du Syndicat. Selon lui, si la gestion passait en régie, le taux de perte serait plus faible. Il estime que la bataille contre les réseaux fuyards constitue une bataille qu’il faut mener. Une régie communautaire serait plus efficace. Il conclut en rappelant que la commune ne peut pas quitter le SMEP sans l’accord des autres membres.

➢ Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de L’agence de l’Eau Adour Garonne pour le montant le plus élevé possible pour cette étude et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

Rapporteur : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Certaines communes de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) participent à la mise en place d’ateliers jeunes, destinés aux adolescents de 14 à 18 ans.

Ce dispositif propose des travaux d’intérêt collectif, rémunérés sous forme de bourse, permettant aux jeunes d’acquérir des règles sociales élémentaires, de mener des actions de prévention et de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

L’opération concernerait 60 jeunes Billérois en 2026.

Ces ateliers sont organisés pendant les vacances d’été et les petites vacances d'hiver, de printemps ou d’automne. Chaque atelier dure 5 demi-journées, ce qui représente pour chaque jeune 20 heures d’activités réelles, plus une période de préparation en amont.

Certains agents des Services techniques municipaux sont susceptibles de proposer l’encadrement technique de ces ateliers, en présence d’un animateur du Centre d’animation Le Lacaoü et/ou de la Maison de l’Enfance.

Le montant maximum de la bourse est de 90 € par jeune pour 20 heures d’activités réelles et 5 heures de préparation sur 6 jours, soit une rémunération de 15 € par jour. Il peut être modulé le cas échéant en fonction du temps de travail réellement effectué.

• Pour les ateliers jeunes organisés par le Centre d’animation municipal Le Lacaoü : la Ville assure le versement des bourses aux jeunes concernés, soit 3 600 € (40 jeunes x 90 €) et sollicite en parallèle une participation financière auprès du GIP-DSU de l’agglomération paloise pour un montant de 1 800 € (40 jeunes x 45 €).

• Pour les ateliers jeunes organisés par l’association la Maison de l’Enfance : l’association assure le versement des bourses aux jeunes concernés, soit 1 800 € (20 jeunes x 90 €) et perçoit en retour une participation financière du GIP-DSU de l’agglomération paloise pour un montant de 900 € (20 jeunes x 45 €) ainsi qu’une participation financière de la Ville de Billère à hauteur de 900 € intégrée à la subvention municipale allouée à l’occasion du vote du Budget primitif.

➢ Le Conseil municipal soutient l’organisation des ateliers jeunes en 2026 en cofinançant 60 bourses et sollicite une aide financière de 1 800 € (soit 45 €/jeune) auprès du GIP-DSU, pour les 40 bourses relatives aux ateliers jeunes organisés par le Centre d’animation Le Lacaoü en 2026.

2026-02-05 : ATELIERS JEUNES 2026

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 02026-02-06 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 5 FÉVRIER 2026

Rapporteur : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Vu le code général de la Fonction publique :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de

l'article L.411 du code général de la Fonction publique susvisé,

Vu la délibération du 8 décembre 2025 créant le tableau des effectifs au 1°" janvier 2026 ;

Considérant qu'en application de l’article L.313-1 du Code général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de

l'article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités

et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la

Fonction publique ;

Considérant que les besoins et la restructuration de certains services nécessitent la création de certains grades, il convient

de modifier le tableau des effectifs.

> Le Conseil municipal crée, à compter du 5 février 2026, au tableau des effectifs de la commune : un poste de responsable des

espaces verts ouvert aux grades de Technicien, de Technicien principal de 2èe classe et de Technicien principal de 1è" classe ;

un poste d'assistant de gestion comptable ouvert aux grades d’Adjoint administratif, d’Adjoint administratif principal de 2ème

classe et d'Adjoint administratif principal de 1°" classe ; un poste d’animateur au grade d’animateur principal de 2è"e classe et

précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

|

Pour : 30

Contre : 9

Abstention: 0

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les élus de leur présence et de leur participation.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Arnaud JACOTTIN François COLLET

cdkt |-

Conseil municipal du 2 février 2026