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Déliberation - 2026 02 04 Gestion des eaux pluviales des batiments publics demande de subve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 Gestion des eaux pluviales des batiments publics demande de subve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le SG
| ID : 064-216401299-20260202-20260204-DE Ï
° MILLE DE illère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMEMNEIR ERCERE Délibération n° 2026-02-04
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le 2 février à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES,
Date d'envoi de la convocation
27/01/2026
Date d'affichage
27/01/2026 M. LALANNE, Mme LOURAU,. Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. FRETAY
M. DEFRASNE.
Nombre de membres : : Afférents : 33 Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAIADA,
Présents : 23 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, Mme SCHIANO, Qui ont pris part au vote : 30 M. COLIN, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ à M. JACOTTIN, M. BALMORI à M. COLLET,
Mme WEISS à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme LABOURET à Mme FRANCO, Votes :
Pour : 30 Mme SCHIANO à Mme LOURAU, M. COLIN à Mme FOURCADE, Mme FLOUS à
Contre : 0 M. FRETAY.
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : M. François COLLET.
N° 2026-02-04
GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES DES BÂTIMENTS PUBLICS
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR
GARONNE
RAPPORTEUR : Natalie FRANCQ
La commune de Billère est engagée dans une démarche de ville durable.
Le 13 octobre 2025, le Conseil municipal de Billère a adopté un plan d'actions d'adaptation au
changement climatique. La gestion intégrée des eaux pluviales en fait partie.
La commune à mené d'ores et déjà des projets incluant la gestion intégrée des eaux pluviales dans ses
aménagements (végétalisation des cours d'école, des voiries et parking).
Elle souhaite aller plus loin et étudier la faisabilité de déconnecter du réseau unitaire les eaux pluviales
des ERP (Établissements Recevant du Public) de la commune et de les infiltrer à la parcelle.
Conseil municipal — Séance du 2 février 2026 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20260202-20260204-DE
L'Agence de l’Eau Adour Garonne, soutient les projets qui contribuent à l'adaptation au changement
climatique et qui permettent le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales.
En partenariat avec l'Agence de l'Eau, la commune souhaite étudier la faisabilité d'infiltrer les eaux
pluviales de toitures des ERP de la commune à la parcelle. Cette étude aboutirait à un programme
pluriannuel de travaux.
Considérant le plan d'actions d'adaptation au changement climatique adopté par le Conseil municipal
du 13 octobre 2025,
Considérant le programme d'intervention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de L'agence de l'Eau Adour
Garonne pour le montant le plus élevé possible pour cette étude ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet jgné | b : t des recours suivants : et ont signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ted POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 2 février 2026