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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2022 013 du 26 janvier 2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2022 013 du 26 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-013
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2022-01-25-00001 - AP 25 janv 2022 Port du masque (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SGC Direction
79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des
agents du SGCD des Deux-Sèvres (12 pages) Page 8
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-01-25-00001
AP 25 janv 2022 Port du masque
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00001 - AP 25 janv 2022 Port du masque 3ES
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté du 25 janvier 2022
prescrivant le port du masque
comme mesure spécifique de lutte
contre la propagation du virus Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire et notamment son article 1° ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination
de M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du 21 janvier 2022 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus- (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Considérant que la contraction de la maladie du Covid-19 présente des risques
graves pour la santé publique, qu'il est nécessaire de casser les chaînes de
contamination, en limitant la multiplication des interactions sociales et les
rassemblements ;
Considérant qu'un régime de sortie de crise sanitaire est désormais instauré ;
Considérant que le virus Covid-19 circule largement en Deux-Sèvres, notamment du
fait de la présence du variant Omicron :
Considérant qu'en semaine 4, en Deux-Sèvres, le taux d'incidence.est de 3 204 cas
pour 100 000 habitants, le taux de positivité est de 32,3 % et le nombre
d'hospitalisations est de 45 dont 7 en soins critiques ;
BP 70 000 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-19-28-00-67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00001 - AP 25 janv 2022 Port du masque 4Considérant les hospitalisations et admissions en soins critiques, il convient d'agir
pour préserver les services hospitaliers de toute nouvelle situation de tension
généralisée ;
Considérant qu'eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin de ralentir la
propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en
toute circonstance ;
Considérant que le II de l'article 1” du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé
permet au préfet du département de rendre obligatoire le port du masque lorsque
les circonstances locales le justifient, sauf dans les locaux d'habitation ;
Considérant qu'il convient d'éviter une aggravation de la situation sanitaire dans le
département des Deux-Sèvres ;
Considérant la nécessité de s'attacher à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
l'espace public à forte fréquentation ;
Considérant que la participation prolongée à des regroupements de personnes
favorise la circulation virale ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le
maintien d’un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du
virus et la continuité de l’activité économique, sociale, et culturelle des habitants du
département des Deux-Sèvres et pourront faire l'objet d’ajustements au regard de
l'évolution de la situation épidémiologique ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 27 janvier 2022
jusqu'au mardi 1°’ février 2022 inclus.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00001 - AP 25 janv 2022 Port du masque 5Article 2 :
Dans le département des Deux-Sèvres, le port du masque de protection est
préconisé pour les personnes de six à onze ans et obligatoire pour celles âgées de
onze ans ou plus, conformément aux conditions définies en annexe 1 du décret n°
2021-699 du 1° juin 2021 modifié :
- Dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ;
- Dans les transports en commun et aux abords des quais, gares et abris bus, ainsi
que dans les pôles d'échanges des transports en commun comme précisé en
annexe ;
- Sur les parvis des établissements scolaires du département des Deux-Sèvres et à
moins de 50 mètres de ces derniers aux heures d'entrée et de sortie de classe ;
-Pour tout rassemblement sportif soumis où non à déclaration ou à autorisation et
plus particulièrement dans les lieux de rassemblements du public non soumis au
passe vaccinal;
- Pour tout rassemblement sur la voie publique.
À contrario, l'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique
pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant
de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir la propagation du virus.
Article 3 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté expose aux sanctions prévues
par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5:
Le secrétaire général, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Bressuire, la sous-
préfète de Parthenay, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, et l'ensemble des
maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Une copie de cet arrêté est transmise au directeur départemental de l'agence
régionale de santé ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Niort.
Fait à Niort, le 25 janvier 2022.
Emma AUBRV 7
DE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00001 - AP 25 janv 2022 Port du masque 6Annexe : Pôles d'échanges des réseaux de transport et parvis d’établissements scolaires
Ville
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Niort
Bessines
La Crèche
Parthenay
Parthenay
Bressuire
Bressuire
Bressuire
Site
Darwin
Gare routière
Curie
Venise Verte
Atlantique
Jean Macé
Paul Guérin
Place de la Brèche
Abattoirs
Les Verdillons
Gare routière
Manakara
Gare routière
provisoire
Pôle Leclerc
Pôle Alphaparc
Adresse
Parking site terre de sport
(Acclameur), rue John-James
lAudubon
Parking Rue Mazagran
Parvis du collège Pierre et
Marie Curie, 175 rue du
Maréchal Leclerc ,
(Parvis du lycée de la Venise
Créneaux horaires de forte fréquentation
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
|
‘Du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00 et le mercredi
Verte, 71 rue Laurent Bonnevay de 12h00 à 14h00 et de 12h00 à 14h00
Boulevard de l'Atlantique
Parvis du lycée Jean Macé, rue
Gustave Eiffel
Parvis du lycée Paul Guérin, 19
rue des Fiefs
Parking Pied de Fond
Rue des Pyramides
Avenue Victor Hugo
Rue Manakara entre la rue
Laborde et la rue Bordier
Place Jules Ferry
Rue du Général Leclerc
Rue des Artisans
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
En continu
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 a
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
(19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00001 - AP 25 janv 2022 Port du masque 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-01-25-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d’administration générale et
d’ordonnancement secondaire à des agents du
SGCD des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 8E 2
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
É
Secrétariat Général Commun départemental
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et
d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres
VU le Code des Marchés Publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État,
les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n°
98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée, notamment son article 34 :
VU le décret n° 62-1587. du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
LL organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général
Commun départemental des Deux-Sèvres:
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Isabelle BOUVET directrice du Secrétariat Général Commune départemental des Deux-Sèvres à
compter du 1° janvier 2021,
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 juin 2021 portant délégation de signature générale à
Mme isabelle Bouvet, directrice du Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres
Sur proposition de la directrice du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-
Sèvres :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE !
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 mORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 9ARRÊTE :
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M: Dominique LARONDE, directeur
adjoint du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres, à l'effet de
signer au nom de la directrice l'ensemble des actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
1/ Administration générale
Article 2 :
Pour ses collaborateurs, la délégation de signature en matière d'administration générale
qui est conférée à là directrice départementale sera exércée dans les limites et conditions
énumérées ci-dessous :
— En matière d'administration des personnels et moyens du SGCD, subdélégation est
donnée aux. chefs de pôle et chef d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions,
les actes mentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe 5 de la présente
décision ;
—En matière d'administration des personnels de la préfecture, de la direction
départementale de territoires et de la direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations, subdélégation est donnée à Martine CHAMPAIN, cheffe
de pôle des ressources humaines ;
— En matière d'administration générale, subdélégation est donnée aux chefs de pôle et
chefs d'unité, dans le cadre de leurs attributions, les actes courants non décisionnaires (les
bordereaux d'envoi, les fiches navettes, les lettres et notes de correspondance
courante...) ;
Subdélégation est donnée à Mme Christelle COTILLEAU, et Mme Carole SUCHON pour les
liasses de plis recommandés.
11/ Ordonnancement secondaire
Article 3: Pour ses collaborateurs, la délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire qui est conférée à la directrice départementale sera
exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :
— Subdélégation de signature est donnée, aux chefs de pôles et aux chefs d'unité désignés
dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives et dans le réspect des visas et seuils du préfet et du contrôleur
financier :
” les propositions d' engagements juridiques (prévisions du volume financier des actes juridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui les accompagnent,
” les engagements juridiques de type M.A.PA. et les arrêtés attributifs de
subventions et conventions,
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 10# les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont
notamment la constatation et la certification du service fait, quel que soit le
montant.
La subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement où leur validation
restent au niveau du directeur et du directeur adjoint.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compéterices :
” les engagements juridiques. de type M.A.PA. les arrêtés attributifs de
subvention et les conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun
d'eux,
# les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la
constatation du service fait.
La subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement où leur validation
restent au niveau du directeur et du directeur adjoint.
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°3
à l'effet de signer de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des
pièces de commande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe
n°1 et 2.
Article 4 : L'agent expressément désigné par la directrice pour assurer un intérim peut
exercer les mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de parution au recueil des
actes administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet des Deux-Sèvres.
Article 6 : Le directeur adjoint, les chefs de pôle et chefs d'unité du Secrétariat Général
.Commun départemental bénéficiant d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort,le 2 3 JAN. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 11Annexe 1
Subdélégation de signature au directeur adjoint, aux chefs de pôles et aux chefs
d'unité en matière d'ordonnancement secondaire
Responsable | Programme | Intitulé
148 Fonction publique
176 Police nationale
206 Sécurité et qualité sanitaire dé l'alimentätion
215 [Conduite et pilotage des politiques de
Dominique Laronde l'agriculture
Directeur adjoint 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
217 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
354 Administration territoriale de l'état
723 Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État
Stéphanie Thioux _. 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur Cheffe du pôle _ | contentieux Ressources matérielles ...
354 ‘Administration territoriale de l'état
Sonia CARQUAUD
Adjointe à la cheffe de |
pôle Ressources 723 Opérations immobilières et entretien des
matérielles bâtiments de l'État
| h 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur Jéan-Philippe contentieux
Audureau TS D , | ur D: 4 | ! Chef de l'unité Pilotage | 35 Administration peter & de | état
budgétaire 723 Opérations immobilières et entretien des
| bâtiments de l'État
176 | Police nationale
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
Martine Champain | 215 Conduite et pilotage des politiques de Cheffe du pôle l’agriculture _
Ressources humaines | 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur |
| 217 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur |
354 Administration territoriale de l'état |
176 Police nationale
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation |
Laurence Dudon 215 Conduite et pilotage des politiques de |
Cheffe de l'unité Action _— l'agriculture |
sociale et prévention 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
ES|
217 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
354 | Administration territoriale de l'état
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 12Annexe 2
Subdélégation de signature aux agents des services
pour les engagements et les pièces de liquidation hors frais de déplacements
Agents autorisés à passer des Agents autorisés à signer les
Services et Cellules engagements juridiques ou | pièces de liquidation dont
| des transactions par carte | la constatation du service
achat fait ou bons de livraison
Montant maximum par
engagement
juridique/transaction
pour les B.O.P. 354 et 723
pour les titres 3 et 5, par
paiement par carte achat:
Fabrice Sureaud (pour un Fabrice Sureaud
montant de 4500 euros).
Pôle Ressources matérielles | Laurent Mallard
Laurent Mallard (pour un |
montant de 1500 euros) Danièle Chauvet-Rolland |
| Danièle Chauvet-Rolland Emilie Dos-Santos Ribeiro
(pour un montant de 1500 |
euros) |
pour les B.O.P. 176, 206, 215,
216 et 217 et 354
titre 2, H.P.S.O.P. et titres 3:
| Laurence Dudon
‘Laurence Dudon
(pour un montant de 4500 €) | Sylvie Sauzeau
Pôle Ressources Humaines
Sylvie Sauzeau
(pour un montant de 4500
euros)
— ———— |
pour les B.O.P. 354 et 723
pour les titres 3 et 5, par |
paiement par carte achat:
Pôle Stratégie et modernisation | Sébastien Duléry (pour un
montant de 4500 euros)
Thierry Decoust (pour un
montant de 1500 euros)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 13Annexe 3
Délégation de signature aux agents des services
pour la saisie et la validation dans CHORUS Formulaires
Unité Pilotage budgétaire
Pôle Ressources humaines
B.O.P. 354 et 723
et autres B.O.P.
pour la saisie de l'achat ou la
subvention et la'saisie du
service fait (constatation et
certification) dans CHORUS
Formulaire
ou l'envoi des fiches
mensuelles TOP (tableau des
__ ordres à payer)
auprès de la DDFIP 87 (bloc
2)
auprès de la DDFIP 33 (bloc
1)
auprès de la DDFIP 86 (bloc
3)
pour les B.O.P. 176, 206, 2715,
216 et 217
pour la saisie de l'achat ou la
subvention et la saisie du
service fait dans CHORUS
Formulaire
Jean-Philippe Audureau
David Savarieau
Caroline Gentet
Isabelle Bourdeau
Matthieu Rosart
Martine Champain
Laurence Dudon
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 14Annexe 4
Délégation aux agents de la direction
pour la saisie et la validation dans CHORUS DT
des ordres de mission et des frais de déplacements sur le BOP 354
- Mme Stéphanie THIOUX
— Mme Sonia CARQUAUD
—- Mme Sonia ROMANTEAU
— M. Jean-Philippe AUDUREAU
Et Les agents ASSIST :
- Mme Caroline GENTET
— Mme Isabelle BOURDEAU
— Mme Virginie PEREZ
- M. Yannick PERON
—- Mme Katia VERLHAC
—- Mme Bernadette BEINCHET
- Mme Véronique DUMASDELAGE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 15solqnd sjuolusssi[gqe9 $9S 9p 2e 3e34,] 9p SaulelSes xne sa[qeaiydde ssunwuwos suorysodsip SO| AUEXIJ ÿ66L 21940320 / NP ÿ/8-6 U 19199P 2] Jed snasid so8uo auuiazed sp ‘uondope no ayuiazeuwu 1nod s8u09 a[peUuuoIssaJoid sipejeuu fofe13 2p no soins 2p ‘IIeAe1} 2p jUapI99e 1n0d 38u09 ‘inaodns .Je2IPStu SyUOS np siAe, ayisso2ou Inb In182 ep uonds5xs, e 991np an8U0] 3p 3 aipe|ew ensuo] sp s8u09 ‘aipejelu 24813 ap 98U09 ‘(AUEUWI8[ISANOUSI 39 101490) 91peJEUU 2p $e2 us 98U09 I
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-01-25-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du SGCD des Deux-Sèvres 20