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Déliberation - cms DEL D022 Determination du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D022 Determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
pe Reçu en préfecture le 26/03/2026
JS EXTRAIT DU REGISTH we 26/03/2026 © LOT \ NT- P AU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260320-D022 2026-DE
en Chablais A, DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : ju - Enexercice 22 N° D022_2026 Détermination du nombre
Présents 20 d’adjoints
Votants 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Denis PINGET Date de la convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (20) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Patrice, DELFON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Excusés (3) ayant donné pouvoir : DARNAT Julie, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie Votants (23)
Monsieur le Maire précise que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif du
Conseil Municipal, ce qui signifie 6 adjoints maximum pour le Conseil Municipal de Saint-
Paul-en-Chablais, composé de 23 personnes.
Monsieur le Maire propose qu'il y ait donc 6 Adjoints, dont les délégations seront fixées
par arrêté conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu larticle L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux
conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que
ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer six postes d’adjoints au Maire ;
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de Saint-Paul-En-Chablais étant de
vingt-trois, le nombre des adjoints ne peut dépasser six ; Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le S L GC
ID : 074-217402494-20260320-D022_2026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE à six le nombre d’Adjoints au Maire
Abstention : 1
Contre : 0
Pour : 22
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire | |
Sophie ZIMMERMANN |.
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