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unknown - MAquette BS avec pages de signatures certifie M. Le Maire pour publication ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (unknown - MAquette BS avec pages de signatures certifie M. Le Maire pour publication ville)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE GAGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930032400015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU RAINCY
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 122
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 124
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 125
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 127
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
41169
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
884.84
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1428
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1518
3
Dépenses d’équipement brut / population
572,8
4
Encours de dette / population (2) (3)
97.18
5
DGF / population
258,9
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
55.6
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
95,97
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
37,73
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
6,4
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
6,24
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET
80 449 540,42
74 321 132,89
12 839 401,24
A1
6 710 993,71
Investissement
22 284 295,96
12 051 976,37
(2)
7 184 579,13
A2
-3 047 740,46
Fonctionnement
58 165 244,46
62 269 156,52
(3)
5 654 822,11
A3
9 758 734,17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
4 050 633,54
III + IV
2 161 913,98
B1
-1 888 719,56
Investissement
I
4 050 633,54
III
2 161 913,98
B2
-1 888 719,56
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL
A1 + B1
4 822 274,15
Investissement
A2 + B2
-4 936 460,02
Fonctionnement
A3 + B3
9 758 734,17
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 050 633,54
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 21 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 140 502,28
114 Opération d’équipement n° 114 139 523,62
202302 Opération d’équipement n° 202302 289 865,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 585 064,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 347 780,82
21 Immobilisations corporelles (3) 2 110 694,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 408 950,10
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 7 252,25
4541101 DEPENSES 2 760,00
4541112 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 4 492,25
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 161 913,98
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 282 580,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 872 081,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 7 252,25
4541201 RECETTES 2 760,00
4541212 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 4 492,25
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)
-839 729,48
4 096 730,54
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
4 050 633,54
2 161 913,98
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)
(si solde négatif)
3 047 740,46
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (3)
6 258 644,52
6 258 644,52
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)
5 114 295,20
292 021,05
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 822 274,15
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (4)
5 114 295,20
5 114 295,20
TOTAL DU BUDGET (5)
11 372 939,72
11 372 939,72
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
202302/2023
CONSTRUCTION AC.LOISIRS-EXTENSION MATER. MONTAIGNE
202302
3 481 170,94
202301/2023
RESTRUCTURATION CHATEAU DE MAISON BLANCHE
202301
5 999 999,90
202401/2024
TRAVAUX VOIE NOUVELLE CENTRE VILLE
202401
5 229 991,34
TOTAL
14 711 162,18
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
14 711 162,18
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 216 259,02 861 520,64 392 786,14 392 786,14 2 470 565,80
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
1 046 394,00 347 780,82 -263 944,00 -263 944,00 1 130 230,82
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
9 570 948,46 2 114 264,16 -954 315,19 -954 315,19 10 730 897,43
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
8 434 875,44 698 815,67 117 483,82 117 483,82 9 251 174,93
Total des dépenses d’équipement 20 268 476,92 4 022 381,29 -707 989,23 -707 989,23 23 582 868,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 141 000,00 21 000,00 0,00 0,00 162 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 221 301,75 0,00 0,00 0,00 1 221 301,75
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses financières 1 422 301,75 21 000,00 0,00 0,00 1 443 301,75
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
379 400,00 7 252,25 -131 740,25 -131 740,25 254 912,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 070 178,67 4 050 633,54 -839 729,48 -839 729,48 25 281 082,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
78 606,85 0,00 0,00 78 606,85
041 Opérations patrimoniales (8) 419 334,01 0,00 0,00 419 334,01
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
497 940,86 0,00 0,00 497 940,86
TOTAL 22 568 119,53 4 050 633,54 -839 729,48 -839 729,48 25 779 023,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 3 047 740,46
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 826 764,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
3 021 240,32 1 872 081,73 419 026,00 419 026,00 5 312 348,05
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 937 187,43 0,00 2 983 895,74 2 983 895,74 5 921 083,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 958 427,75 1 872 081,73 3 402 921,74 3 402 921,74 11 233 431,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 850 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 3 105 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 4 936 460,02 4 936 460,02 4 936 460,02
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 043,00 1 043,00 1 043,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 122 000,00 282 580,00 -8 122 000,00 -8 122 000,00 282 580,00
Total des recettes financières 10 972 000,00 282 580,00 -2 929 496,98 -2 929 496,98 8 325 083,02
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
379 400,00 7 252,25 -131 740,25 -131 740,25 254 912,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 309 827,75 2 161 913,98 341 684,51 341 684,51 19 813 426,24
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 038 957,77 3 255 046,03 3 255 046,03 4 294 003,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 800 000,00 500 000,00 500 000,00 4 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 419 334,01 0,00 0,00 419 334,01
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 258 291,78 3 755 046,03 3 755 046,03 9 013 337,81
TOTAL 22 568 119,53 2 161 913,98 4 096 730,54 4 096 730,54 28 826 764,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 826 764,05
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 515 396,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 14 852 663,62 0,00 497 025,63 497 025,63 15 349 689,25
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
32 071 952,83 0,00 641 031,24 641 031,24 32 712 984,07
014 Atténuations de produits 4 538 449,00 0,00 0,00 0,00 4 538 449,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
5 857 418,17 0,00 181 192,30 181 192,30 6 038 610,47
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 320 483,62 0,00 1 319 249,17 1 319 249,17 58 639 732,79
66 Charges financières 91 828,88 0,00 0,00 0,00 91 828,88
67 Charges spécifiques (4) 6 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 46 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
57 438 812,50 0,00 1 359 249,17 1 359 249,17 58 798 061,67
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 038 957,77 3 255 046,03 3 255 046,03 4 294 003,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 800 000,00 500 000,00 500 000,00 4 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 838 957,77 3 755 046,03 3 755 046,03 8 594 003,80
TOTAL 62 277 770,27 0,00 5 114 295,20 5 114 295,20 67 392 065,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 392 065,47
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 657 696,00 0,00 20 745,42 20 745,42 4 678 441,42
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 596 805,00 0,00 0,00 0,00 5 596 805,00
731 Fiscalité locale 38 191 798,00 0,00 -413 730,00 -413 730,00 37 778 068,00
74 Dotations et participations (4) 12 972 915,54 0,00 619 093,00 619 093,00 13 592 008,54
75 Autres produits de gestion
courante (4)
579 948,88 0,00 44 881,39 44 881,39 624 830,27
Total des recettes de gestion courante 62 199 163,42 0,00 270 989,81 270 989,81 62 470 153,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 21 031,24 21 031,24 21 031,24
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 62 199 163,42 0,00 292 021,05 292 021,05 62 491 184,47
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
78 606,85 0,00 0,00 78 606,85
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
78 606,85 0,00 0,00 78 606,85
TOTAL 62 277 770,27 0,00 292 021,05 292 021,05 62 569 791,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE 4 822 274,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 392 065,47
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
8 515 396,95
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 21 000,00 0,00 21 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 900 815,29 1 900 815,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 897 850,88 0,00 897 850,88
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 83 836,82 0,00 83 836,82
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 231 378,97 0,00 1 231 378,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -799 489,90 0,00 -799 489,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) -124 488,00 0,00 -124 488,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 210 904,06 0,00 3 210 904,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 3 047 740,46
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 258 644,52
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 497 025,63 497 025,63
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 641 031,24 641 031,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
181 192,30 0,00 181 192,30
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 40 000,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 500 000,00 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 255 046,03 3 255 046,03
Dépenses de fonctionnement – Total 1 359 249,17 3 755 046,03 5 114 295,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 114 295,20 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 255 000,00 0,00 255 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 291 107,73 0,00 2 291 107,73
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 984 938,74 0,00 2 984 938,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 500 000,00 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) -124 488,00 0,00 -124 488,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 255 046,03 3 255 046,03
024 Produits des cessions d'immobilisations -7 839 420,00 -7 839 420,00
Recettes d’investissement – Total -2 432 861,53 3 755 046,03 1 322 184,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 936 460,02
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 258 644,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 745,42 20 745,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -413 730,00 -413 730,00
74 Dotations et participations (8) 619 093,00 619 093,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 44 881,39 0,00 44 881,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 21 031,24 0,00 21 031,24
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 292 021,05 0,00 292 021,05
+
R 002 RESULTAT REPORTE 4 822 274,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 114 295,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
22 568 119,53
4 050 633,54
14 711 162,18
-839 729,48
-839 729,48
1 325 923,82
-2 165 653,30
3 210 904,06
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 148 224,02
585 064,74
0,00
312 786,14
312 786,14
0,00
312 786,14
897 850,88
204
Subventions d'équipement versées (10)
1 046 394,00
347 780,82
0,00
-263 944,00
-263 944,00
0,00
-263 944,00
83 836,82
21
Immobilisations corporelles
8 169 913,46
2 110 694,16
0,00
-879 315,19
-879 315,19
0,00
-879 315,19
1 231 378,97
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2 841 766,80
408 950,10
0,00
-1 208 440,00
-1 208 440,00
0,00
-1 208 440,00
-799 489,90
Total des opérations d’équipement (4)
7 062 178,64
569 891,47
14 711 162,18
1 330 923,82
1 330 923,82
1 325 923,82
5 000,00
1 900 815,29
Total des dépenses d’équipement
20 268 476,92
4 022 381,29
14 711 162,18
-707 989,23
-707 989,23
1 325 923,82
-2 033 913,05
3 314 392,06
10
Dotations, fonds divers et réserves
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
141 000,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
1 221 301,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
1 422 301,75
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
379 400,00
7 252,25
0,00
-131 740,25
-131 740,25
0,00
-131 740,25
-124 488,00
Total des dépenses réelles
22 070 178,67
4 050 633,54
14 711 162,18
-839 729,48
-839 729,48
1 325 923,82
-2 165 653,30
3 210 904,06
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
78 606,85
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
419 334,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
497 940,86
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9)
3 047 740,46 Page 23
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
6 258 644,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
22 568 119,53
2 161 913,98
-839 729,48
-839 729,48
1 322 184,50
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
3 021 240,32
1 872 081,73
419 026,00
419 026,00
2 291 107,73
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
2 937 187,43
0,00
2 983 895,74
2 983 895,74
2 983 895,74
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 958 427,75
1 872 081,73
3 402 921,74
3 402 921,74
5 275 003,47
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 850 000,00
0,00
255 000,00
255 000,00
255 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
1 043,00
1 043,00
1 043,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 25
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024
Produits des cessions d'immobilisations
8 122 000,00
282 580,00
-8 122 000,00
-8 122 000,00
-7 839 420,00
Total des recettes financières
10 972 000,00
282 580,00
-7 865 957,00
-7 865 957,00
-7 583 377,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
379 400,00
7 252,25
-131 740,25
-131 740,25
-124 488,00
Total des recettes réelles
17 309 827,75
2 161 913,98
-4 594 775,51
-4 594 775,51
-2 432 861,53
021
Virement de la section de fonctionnement
1 038 957,77
3 255 046,03
3 255 046,03
3 255 046,03
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 800 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
041
O p é r a t i o n s patrimoniales (7)
419 334,01
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
5 258 291,78
3 755 046,03
3 755 046,03
3 755 046,03
R001 Solde d’exécution positif reporté (8)
0,00
Affectation au compte 1068 (9)
4 936 460,02
Total des recettes d’investissement cumulées
6 258 644,52
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
22 568 119,53
4 050 633,54
14 711 162,18
-839 729,48
-839 729,48
1 325 923,82
-2 165 653,30
3 210 904,06
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 148 224,02
585 064,74
0,00
312 786,14
312 786,14
0,00
312 786,14
897 850,88
2031
Frais d'études
688 221,48
428 644,08
184 183,14
184 183,14
0,00
184 183,14
612 827,22
2033
Frais d'insertion
2 600,00
324,00
1 400,00
1 400,00
0,00
1 400,00
1 724,00
2051
Concessions, droits similaires
457 402,54
156 071,66
127 203,00
127 203,00
0,00
127 203,00
283 274,66
2088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
25,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
1 046 394,00
347 780,82
0,00
-263 944,00
-263 944,00
0,00
-263 944,00
83 836,82
204112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
210 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041482
Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
572 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
263 944,00
347 780,82
-263 944,00
-263 944,00
0,00
-263 944,00
83 836,82
21
Immobilisations corporelles
8 169 913,46
2 110 694,16
0,00
-879 315,19
-879 315,19
0,00
-879 315,19
1 231 378,97
2111
Terrains nus
260 028,00
53 140,00
23 000,00
23 000,00
0,00
23 000,00
76 140,00
2115
Terrains bâtis
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
435 300,00
169 744,54
-40 626,54
-40 626,54
0,00
-40 626,54
129 118,00
21311
Bâtiments administratifs
50 500,00
40 517,96
0,00
0,00
0,00
0,00
40 517,96
21312
Bâtiments scolaires
570 630,00
29 164,20
-319 655,88
-319 655,88
0,00
-319 655,88
-290 491,68
21314
Bâtiments culturels et sportifs
1 544 518,06
191 717,66
-920 000,00
-920 000,00
0,00
-920 000,00
-728 282,34
21316
Equipements du cimetière
54 000,00
9 699,36
0,00
0,00
0,00
0,00
9 699,36
21318
Autres bâtiments publics
1 159 666,94
232 797,24
231 140,00
231 140,00
0,00
231 140,00
463 937,24
21351
Bâtiments publics
310 170,00
73 962,24
0,00
0,00
0,00
0,00
73 962,24
2151
Réseaux de voirie
1 514 571,34
742 870,99
-1 234,87
-1 234,87
0,00
-1 234,87
741 636,12
2152
Installations de voirie
158 900,00
39 203,32
-4 261,70
-4 261,70
0,00
-4 261,70
34 941,62
21533
Réseaux câblés
0,00
30 088,80
0,00
0,00
0,00
0,00
30 088,80
21534
Réseaux d'électrification
917 100,00
79 249,41
-40 000,00
-40 000,00
0,00
-40 000,00
39 249,41
21538
Autres réseaux
38 000,00
6 166,88
-139,52
-139,52
0,00
-139,52
6 027,36 Page 27
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
21568
Autre matériel, outillage incendie
230 000,00
47 991,28
0,00
0,00
0,00
0,00
47 991,28
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
104 163,86
28 959,59
-3 019,27
-3 019,27
0,00
-3 019,27
25 940,32
21621
Biens sous-jacents
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
108 800,00
140 746,10
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
155 746,10
21831
Matériel informatique scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
195 397,46
45 116,75
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
65 116,75
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
40 912,11
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
50 273,00
63 704,85
41 190,00
41 190,00
0,00
41 190,00
104 894,85
2185
Matériel de téléphonie
14 040,00
1 550,40
4 800,00
4 800,00
0,00
4 800,00
6 350,40
2186
Cheptel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
402 942,69
84 302,59
109 492,59
109 492,59
0,00
109 492,59
193 795,18
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
2 841 766,80
408 950,10
0,00
-1 208 440,00
-1 208 440,00
0,00
-1 208 440,00
-799 489,90
2313
Constructions
1 661 064,59
408 950,10
-1 166 800,00
-1 166 800,00
0,00
-1 166 800,00
-757 849,90
2315
Install., matériel et outill. technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
1 180 702,21
0,00
-41 640,00
-41 640,00
0,00
-41 640,00
-41 640,00
Total des opérations d’équipement (5)
7 062 178,64
569 891,47
14 711 162,18
1 330 923,82
1 330 923,82
1 325 923,82
5 000,00
1 900 815,29
Total des dépenses d’équipement
20 268 476,92
4 022 381,29
14 711 162,18
-707 989,23
-707 989,23
1 325 923,82
-2 033 913,05
3 314 392,06
10
Dotations, fonds divers et réserves
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
141 000,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
141 000,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1 221 301,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
1 175 551,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 28
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
165
Dépôts et cautionnements reçus
26 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
19 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
1 422 301,75
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
379 400,00
7 252,25
0,00
-131 740,25
-131 740,25
0,00
-131 740,25
-124 488,00
4541101
DEPENSES
39 400,00
2 760,00
20 600,00
20 600,00
0,00
20 600,00
23 360,00
4541102
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEP - 6 PLACE E. D'ORVES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541103
TX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES-80 RUE DU G. LECLERC
125 000,00
0,00
-80 000,00
-80 000,00
0,00
-80 000,00
-80 000,00
4541104
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES - 17 AV CHARLES
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541107
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES - 2 RUE RAFFIN
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541110
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541111
TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541112
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES
50 000,00
4 492,25
-46 276,25
-46 276,25
0,00
-46 276,25
-41 784,00
4541113
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DEPENSES
30 000,00
0,00
-28 380,00
-28 380,00
0,00
-28 380,00
-28 380,00
4541114
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DÉPENSES
30 000,00
0,00
-27 684,00
-27 684,00
0,00
-27 684,00
-27 684,00
4541115
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DÉPENSES
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 29
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
4541116
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DÉPENSES
12 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
4541117
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DÉPENSES
12 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
4541118
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DÉPENSES
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541119
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DÉPENSES
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4541120
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE DEPENSES
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
22 070 178,67
4 050 633,54
14 711 162,18
-839 729,48
-839 729,48
1 325 923,82
-2 165 653,30
3 210 904,06
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
78 606,85
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
78 606,85
0,00
0,00
0,00
0,00
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
56 896,85
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Subv. transf. Régions
897,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Subv. transf. Départements
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139158
Subv. transf. Autres groupements
6 383,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
12 830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
419 334,01
0,00
0,00
0,00
0,00
21311
Bâtiments administratifs
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
341 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
35 694,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
497 940,86
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 30
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
105 CHÂTEAU DE MAISON
BLANCHE
1 767 667,01 140 502,28 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
114 AD AP 306 035,19 139 523,62 -75 000,00 -75 000,00 0,00 -75 000,00
116 SECURISATION
CARRIERES DE
L'OUEST
AP01 17 659 050,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202301 RESTRUCTURATION
CHATEAU DE MAISON
BLANCHE
202301 1 239 021,29 0,00 1 959 066,10 1 959 066,10 1 959 066,10 0,00
202302 CONSTRUCTION
C.LOISIRS-EXTENSION
MATER. MONTAIGNE
202302 3 100 226,32 289 865,57 0,00 0,00 0,00 0,00
202401 TRAVAUX VOIE
NOUVELLE CENTRE
VILLE
202401 2 257 275,35 0,00 -633 142,28 -633 142,28 -633 142,28 0,00
TOTAL 26 317 443,59 569 891,47 1 330 923,82 1 330 923,82 1 325 923,82 5 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 32
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : SECURISATION CARRIERES DE L'OUEST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 17 719 822,44 17 659 050,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
680 901,77 620 130,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 680 901,77 620 130,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 301 159,14 16 301 158,10 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
16 301 159,14 16 301 158,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
737 761,53 737 761,53 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
737 761,53 737 761,53 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 090 114,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 090 114,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 090 114,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : RESTRUCTURATION CHATEAU DE MAISON BLANCHE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 840 021,42 1 239 021,29 a 0,00 1 959 066,10 b 1 959 066,10
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 272 856,12 254 526,12 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 54 608,70 240 043,80 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 218 247,42 7 500,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 6 982,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 567 165,30 984 495,17 0,00 1 959 066,10 1 959 066,10
2313 Constructions 5 691 449,77 948 801,16 0,00 1 959 066,10 1 959 066,10
238 Avances commandes immo
corporelles
-2 124 284,47 35 694,01 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 959 066,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302
LIBELLE : CONSTRUCTION C.LOISIRS-EXTENSION MATER. MONTAIGNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202302
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 100 226,32 3 100 226,32 a 289 865,57 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 965,30 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 965,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 100 226,32 3 095 261,02 289 865,57 0,00 0,00
2313 Constructions 3 077 738,46 3 031 116,02 289 865,57 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
22 487,86 64 145,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -289 865,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202401
LIBELLE : TRAVAUX VOIE NOUVELLE CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202401
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 5 229 991,34 2 257 275,35 a 0,00 -633 142,28 b -633 142,28
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
5 229 991,34 2 257 275,35 0,00 -633 142,28 -633 142,28
2315 Install., matériel et outill.
technique
5 229 991,34 2 257 275,35 0,00 -633 142,28 -633 142,28
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 633 142,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : CHÂTEAU DE MAISON BLANCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 755 835,01 a 140 502,28 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
703 498,66 140 052,28 80 000,00 80 000,00
2031 Frais d'études 703 498,66 140 052,28 80 000,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 320,74 450,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 63 320,74 450,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 989 015,61 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 960 098,72 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 28 916,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 360 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
360 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
180 000,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
180 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -220 502,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : AD AP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 306 035,19 a 139 523,62 -75 000,00 b -75 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
68 272,46 136 403,62 0,00 0,00
2031 Frais d'études 68 272,46 136 403,62 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 226 794,44 3 120,00 -75 000,00 -75 000,00
21312 Bâtiments scolaires 24 744,57 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 55 261,38 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 115 902,05 3 120,00 -75 000,00 -75 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 30 886,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 968,29 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 968,29 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -64 523,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
22 568 119,53
2 161 913,98
-839 729,48
-839 729,48
1 322 184,50
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
3 021 240,32
1 872 081,73
419 026,00
419 026,00
2 291 107,73
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Subv. transf. Régions
0,00
35 946,75
0,00
0,00
35 946,75
1313
Subv. transf. Départements
0,00
24 000,00
0,00
0,00
24 000,00
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
0,00
103 262,00
0,00
0,00
103 262,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
87 000,00
39 370,00
0,00
0,00
39 370,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1 026 136,36
222 091,28
0,00
0,00
222 091,28
1322
Subv. non transf. Régions
396 286,14
326 700,28
0,00
0,00
326 700,28
13258
Subv. non transf. Autres groupements
0,00
181 685,00
416 026,00
416 026,00
597 711,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
254 545,09
393 338,52
3 000,00
3 000,00
396 338,52
1345
Amendes radars automatiques et de police
490 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13462
Dotation de soutien à l'invest local
767 272,73
545 687,90
0,00
0,00
545 687,90
1347
Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
2 937 187,43
0,00
2 983 895,74
2 983 895,74
2 983 895,74
1641
Emprunts en euros
2 937 187,43
0,00
2 983 895,74
2 983 895,74
2 983 895,74
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
5 958 427,75
1 872 081,73
3 402 921,74
3 402 921,74
5 275 003,47
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 850 000,00
0,00
255 000,00
255 000,00
255 000,00
10222
FCTVA
2 500 000,00
0,00
255 000,00
255 000,00
255 000,00
10226
Taxe d'aménagement
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
1 043,00
1 043,00
1 043,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
1 043,00
1 043,00
1 043,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 39
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
8 122 000,00
282 580,00
-8 122 000,00
-8 122 000,00
-7 839 420,00
Total des recettes financières
10 972 000,00
282 580,00
-7 865 957,00
-7 865 957,00
-7 583 377,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
379 400,00
7 252,25
-131 740,25
-131 740,25
-124 488,00
Total des recettes réelles
17 309 827,75
2 161 913,98
-4 594 775,51
-4 594 775,51
-2 432 861,53
021
Virement de la section de fonctionnement
1 038 957,77
3 255 046,03
3 255 046,03
3 255 046,03
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
3 800 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
21828
Autres matériels de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
12 864,66
-0,66
-0,66
-0,66
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
91 310,00
8 637,00
8 637,00
8 637,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2 094,00
8 591,00
8 591,00
8 591,00
280415321
CCAS : Bien mobilier, matériel
1 864,00
0,00
0,00
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
328 145,00
109 809,70
109 809,70
109 809,70
28088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
460,00
460,00
460,00
28128
Autres aménagements de terrains
927 424,01
319 692,49
319 692,49
319 692,49
281321
Immeubles de rapport
26 467,00
0,00
0,00
0,00
281351
Bâtiments publics
303 022,15
3 642,65
3 642,65
3 642,65
28138
Autres constructions
2 118,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
194 594,01
5 975,34
5 975,34
5 975,34
281532
Réseaux d'assainissement
11 027,00
0,00
0,00
0,00
281533
Réseaux câblés
68 166,00
36,00
36,00
36,00
281534
Réseaux d'électrification
277 459,05
42 540,95
42 540,95
42 540,95
281538
Autres réseaux
52 475,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
81 108,25
19 585,07
19 585,07
19 585,07
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
745,00
7,08
7,08
7,08
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
163 131,39
6 511,83
6 511,83
6 511,83
281828
Autres matériels de transport
233 619,40
14 819,86
14 819,86
14 819,86
281831
Matériel informatique scolaire
100 477,90
-18 642,57
-18 642,57
-18 642,57
281838
Autre matériel informatique
231 421,97
33 578,03
33 578,03
33 578,03
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
51 396,29
-11 979,95
-11 979,95
-11 979,95
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
67 189,66
2 809,44
2 809,44
2 809,44
28185
Matériel de téléphonie
3 221,00
186,00
186,00
186,00
28188
Autres immo. corporelles
568 659,26
-48 659,26
-48 659,26
-48 659,26
041
Opérations patrimoniales (10)
419 334,01
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
300 000,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
119 334,01
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
5 258 291,78
3 755 046,03
3 755 046,03
3 755 046,03 Page 40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
62 277 770,27
0,00
0,00
5 114 295,20
5 114 295,20
0,00
5 114 295,20
5 114 295,20
011
Charges à caractère général (4)
14 852 663,62
0,00
0,00
497 025,63
497 025,63
0,00
497 025,63
497 025,63
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
32 071 952,83
0,00
641 031,24
641 031,24
641 031,24
641 031,24
014
Atténuations de produits
4 538 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
5 857 418,17
0,00
0,00
181 192,30
181 192,30
0,00
181 192,30
181 192,30
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
57 320 483,62
0,00
0,00
1 319 249,17
1 319 249,17
0,00
1 319 249,17
1 319 249,17
66
Charges financières
91 828,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
6 500,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
118 328,88
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
Total des dépenses réelles
57 438 812,50
0,00
0,00
1 359 249,17
1 359 249,17
0,00
1 359 249,17
1 359 249,17
023
Virement à la section d'investissement
1 038 957,77
3 255 046,03
3 255 046,03
3 255 046,03
3 255 046,03
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
3 800 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
4 838 957,77
3 755 046,03
3 755 046,03
3 755 046,03
3 755 046,03
D002 Résultat reporté
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
5 114 295,20 Page 42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 43
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
62 277 770,27
0,00
292 021,05
292 021,05
292 021,05
013
Atténuations de charges (3)
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
4 657 696,00
0,00
20 745,42
20 745,42
20 745,42
73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 596 805,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
38 191 798,00
0,00
-413 730,00
-413 730,00
-413 730,00
74
Dotations et participations (3)
12 972 915,54
0,00
619 093,00
619 093,00
619 093,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
579 948,88
0,00
44 881,39
44 881,39
44 881,39
Total des recettes de gestion des services
62 199 163,42
0,00
270 989,81
270 989,81
270 989,81
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
21 031,24
21 031,24
21 031,24
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
21 031,24
21 031,24
21 031,24
Total des recettes réelles
62 199 163,42
0,00
292 021,05
292 021,05
292 021,05
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
78 606,85
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
78 606,85
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté
4 822 274,15
Total des recettes de fonctionnement cumulées
5 114 295,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 44
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
62 277 770,27
0,00
0,00
5 114 295,20
5 114 295,20
0,00
5 114 295,20
5 114 295,20
011
Charges à caractère général (5)
14 852 663,62
0,00
0,00
497 025,63
497 025,63
0,00
497 025,63
497 025,63
6042
Achats de prestations de services
583 276,06
0,00
2 200,00
2 200,00
0,00
2 200,00
2 200,00
60611
Eau et assainissement
256 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
1 990 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60618
Autres fournitures non stockables
901 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
6 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
134 200,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
60623
Alimentation
1 335 230,33
0,00
143 070,95
143 070,95
0,00
143 070,95
143 070,95
60624
Produits de traitement
8 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
8 083,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
80 440,00
0,00
10 625,31
10 625,31
0,00
10 625,31
10 625,31
60632
Fournitures de petit équipement
524 819,98
0,00
1 285,20
1 285,20
0,00
1 285,20
1 285,20
60633
Fournitures de voirie
43 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vêtements de travail
70 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
52 991,18
0,00
-3 000,00
-3 000,00
0,00
-3 000,00
-3 000,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
2 450,00
0,00
57 000,00
57 000,00
0,00
57 000,00
57 000,00
6068
Autres matières et fournitures
220 995,78
0,00
5 226,83
5 226,83
0,00
5 226,83
5 226,83
611
Contrats de prestations de services
2 088 075,00
0,00
-4 820,00
-4 820,00
0,00
-4 820,00
-4 820,00
6132
Locations immobilières
52 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
Matériel roulant
97 500,00
0,00
6 327,46
6 327,46
0,00
6 327,46
6 327,46
61358
Autres
73 524,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
73 470,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
394 884,80
0,00
115,20
115,20
0,00
115,20
115,20
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
150 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
290 738,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
254 003,99
0,00
-12 872,68
-12 872,68
0,00
-12 872,68
-12 872,68
61551
Entretien matériel roulant
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
182 886,30
0,00
9 883,13
9 883,13
0,00
9 883,13
9 883,13 Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6156
Maintenance
1 036 971,14
0,00
22 209,47
22 209,47
0,00
22 209,47
22 209,47
6161
Multirisques
390 000,00
0,00
32 328,71
32 328,71
0,00
32 328,71
32 328,71
617
Etudes et recherches
456 666,50
0,00
-10 120,00
-10 120,00
0,00
-10 120,00
-10 120,00
6182
Documentation générale et technique
61 170,52
0,00
141,00
141,00
0,00
141,00
141,00
6184
Versements à des organismes de formation
146 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
10 446,00
0,00
16 092,00
16 092,00
0,00
16 092,00
16 092,00
6188
Autres frais divers
60 434,00
0,00
-2 500,00
-2 500,00
0,00
-2 500,00
-2 500,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
4 236,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
118 890,00
0,00
53 400,00
53 400,00
0,00
53 400,00
53 400,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
7 000,00
0,00
2 400,00
2 400,00
0,00
2 400,00
2 400,00
6228
Divers
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
29 259,48
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
6232
Fêtes et cérémonies
804 456,37
0,00
34 133,63
34 133,63
0,00
34 133,63
34 133,63
6234
Réceptions
1 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
188 780,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
10 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes extérieures
274 570,00
0,00
88 698,50
88 698,50
0,00
88 698,50
88 698,50
6251
Voyages, déplacements et missions
29 170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
120 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
140 012,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
29 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
66 618,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
186 567,68
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
6284
Redevances pour services rendus
36 341,50
0,00
-399,20
-399,20
0,00
-399,20
-399,20
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
66 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
445 726,00
0,00
-1 399,88
-1 399,88
0,00
-1 399,88
-1 399,88
63512
Taxes foncières
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6378
Autres impôts taxes et versements assim.
7 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
32 071 952,83
0,00
641 031,24
641 031,24
641 031,24
641 031,24
6218
Autre personnel extérieur
197 124,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
578 327,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
91 028,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
271 936,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
11 112 464,85
0,00
620 000,00
620 000,00
620 000,00
620 000,00
64112
SFT, indemnité de résidence
470 915,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
121 023,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
3 460 586,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64121
Rémunération principale
149 662,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64128
Autres indemnités
50 110,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
6 810 874,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64132
SFT, indemnité de résidence
110 414,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
96 229,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 787 937,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
3 985 000,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations à l'assurance chômage
291 195,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
237 810,62
0,00
21 031,24
21 031,24
21 031,24
21 031,24
64731
Allocations chômage versées directement
42 635,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
145 196,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
11 546,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
49 931,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
4 538 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739221
FNGIR
4 538 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
5 857 418,17
0,00
0,00
181 192,30
181 192,30
0,00
181 192,30
181 192,30
65131
Bourses
3 422,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
Indemnités de fonction
413 842,87
0,00
16 934,36
16 934,36
0,00
16 934,36
16 934,36 Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65312
Frais de mission et de déplacement
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65315
Formation
17 083,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65316
Frais de représentation du maire
3 000,00
0,00
-3 000,00
-3 000,00
0,00
-3 000,00
-3 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6553
Service d'incendie
950 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65561
Contrib fonds compens. ch. territoriales
743 427,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
412 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657348
Subv. fonct. autres communes
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
1 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657364
Subv.Fonct. Caisse des écoles
262 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
1 229 000,00
0,00
-30 000,00
-30 000,00
0,00
-30 000,00
-30 000,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
521 770,30
0,00
113 304,00
113 304,00
0,00
113 304,00
113 304,00
65818
Autres
38 995,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6583
Pénalités sur marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6585
Intérêts moratoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
26 377,85
0,00
23 953,94
23 953,94
0,00
23 953,94
23 953,94
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
57 320 483,62
0,00
0,00
1 319 249,17
1 319 249,17
0,00
1 319 249,17
1 319 249,17
66
Charges financières
91 828,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
123 121,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-31 293,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (5)
6 500,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
6 500,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
118 328,88
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
Total des dépenses réelles
57 438 812,50
0,00
0,00
1 359 249,17
1 359 249,17
0,00
1 359 249,17
1 359 249,17
023
Virement à la section d'investissement
1 038 957,77
3 255 046,03
3 255 046,03
3 255 046,03
3 255 046,03
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
3 800 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
3 800 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
4 838 957,77
3 755 046,03
3 755 046,03
3 755 046,03
3 755 046,03
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
91 842,18
Montant des ICNE de l’exercice N-1
138 618,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-31 293,05
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 49
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
62 277 770,27
0,00
292 021,05
292 021,05
292 021,05
013
Atténuations de charges (4)
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
4 657 696,00
0,00
20 745,42
20 745,42
20 745,42
7018
Autres ventes de produits finis
700,00
0,00
744,00
744,00
744,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red. occupation dom. public
119 500,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
70383
Redevance de stationnement
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
9 852,00
0,00
1,42
1,42
1,42
7062
Redevances services à caractère culturel
299 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
516 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
830 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
2 246 730,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
80 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70844
Mise à dispo personnel CDE
23 170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par le CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
5 596 805,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
2 974 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73331
Communes (FSRIF)
2 622 585,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
38 191 798,00
0,00
-413 730,00
-413 730,00
-413 730,00
73111
Impôts directs locaux
36 079 878,00
0,00
-417 910,00
-417 910,00
-417 910,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
1 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 50
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132
Taxe sur les pylônes électriques
79 920,00
0,00
4 180,00
4 180,00
4 180,00
73141
Accise sur l'électricité
621 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731731
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
111 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
12 972 915,54
0,00
619 093,00
619 093,00
619 093,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
6 518 484,00
0,00
158 183,00
158 183,00
158 183,00
741123
DSU des communes
2 435 067,00
0,00
174 789,00
174 789,00
174 789,00
741127
DNP des communes
1 306 825,00
0,00
67 862,00
67 862,00
67 862,00
744
FCTVA
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74611
DGD des communes et EPCI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
102 730,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
7473
Participation départements
64 353,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478221
Participation Organismes assur. maladie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
2 122 050,54
0,00
144 000,00
144 000,00
144 000,00
7482
Compens. perte taxe add. droits enreg.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
272 536,00
0,00
64 259,00
64 259,00
64 259,00
7484
Dotation de recensement
6 870,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
44 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
579 948,88
0,00
44 881,39
44 881,39
44 881,39
752
Revenus des immeubles
406 925,60
0,00
22 500,00
22 500,00
22 500,00
755
Dédits et pénalités perçus
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75811
Redev. concessions, brevets, licences...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
33 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7584
Recouvr./créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75883
Excédents sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
138 723,28
0,00
22 381,39
22 381,39
22 381,39
Total des recettes de gestion des services
62 199 163,42
0,00
270 989,81
270 989,81
270 989,81
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
0,00
21 031,24
21 031,24
21 031,24
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
21 031,24
21 031,24
21 031,24
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
62 199 163,42
0,00
292 021,05
292 021,05
292 021,05
042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
78 606,85
0,00
0,00
0,00 Page 51
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
78 606,85
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
78 606,85
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 52
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
1 276 301,75
2 832 280,59
0,00
783 671,75
2 253 705,01
1 601 502,40
618 227,06
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 221 301,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
748 900,54
0,00
0,00
20 000,00
446 506,00
38 675,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
210 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
2 011 380,05
0,00
326 012,00
1 076 642,80
1 028 996,40
501 052,06
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
72 000,00
0,00
0,00
1 157 062,21
126 000,00
78 500,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
247 659,75
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
14 453 586,19
500 000,00
0,00
247 659,75
1 442 162,36
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
8 041 460,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
490 000,00
500 000,00
0,00
0,00
1 442 162,36
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
5 922 126,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
247 659,75
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
7 359 955,49
283 764,59
35 200,00
4 185 840,55
21 230 449,19
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
141 000,00
141 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
1 221 301,75
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
220 248,48
0,00
0,00
134 715,14
1 609 045,16
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
572 450,00
782 450,00
21
Immobilisations corporelles
2 353 728,40
104 000,00
35 200,00
1 179 621,56
8 616 633,27
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
4 780 978,61
179 764,59
0,00
2 158 053,85
8 552 359,26
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
247 659,75
RECETTES
1 008 103,96
0,00
0,00
0,00
17 651 512,26
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
8 041 460,02
13
Subventions d'investissement
1 008 103,96
0,00
0,00
0,00
3 440 266,32
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
5 922 126,17
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
247 659,75 Page 54 Page 55
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
1 276 301,75
102
Dotations et fonds d'investissement
55 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
1 175 551,75
165
Dépôts et cautionnements reçus
26 550,00
168
Autres emprunts et dettes assimilées
19 200,00
RECETTES
14 453 586,19
102
Dotations et fonds d'investissement
3 105 000,00
106
Réserves
4 936 460,02
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
490 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
5 921 083,17
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 043,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
2 677 287,93
0,00
54 008,00
0,00
95 484,66
203
Frais d'études, recherche, développement
164 595,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
584 305,54
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
1 401 888,72
0,00
54 008,00
0,00
5 130,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
32 032,55
0,00
0,00
0,00
6 354,66
218
Autres immobilisations corporelles
422 466,12
0,00
0,00
0,00
84 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 832 280,59
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 595,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
584 305,54
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 466 526,72
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 387,21
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
506 466,12
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
150 000,00
26 012,00
360 000,00
247 659,75
0,00
783 671,75
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
210 000,00
0,00
0,00
210 000,00
213
Constructions
0,00
12,00
0,00
0,00
0,00
12,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
25 000,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
175 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
125 000,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
151 000,00
454
Travaux effectués d'office
0,00
0,00
0,00
247 659,75
0,00
247 659,75
RECETTES
0,00
0,00
0,00
247 659,75
0,00
247 659,75
454
Travaux effectués d'office
0,00
0,00
0,00
247 659,75
0,00
247 659,75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
301 553,28
1 381 133,14
445 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
18 078,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
131 020,60
222 179,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
25 754,68
24 708,17
445 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
46 700,00
32 183,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
1 097 062,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
1 442 162,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
1 442 162,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
126 018,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 253 705,01
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 078,00
213
Constructions
0,00
0,00
4 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
357 999,91
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495 462,85
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
121 218,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 102,04
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 097 062,21
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 442 162,36
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 442 162,36
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
46 770,00
138 786,30
52 051,50
481 392,70
0,00
21 350,00
36 924,44
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
45 565,00
45 465,00
0,00
104 876,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
1 205,00
78 988,30
23 620,00
373 716,70
0,00
0,00
35 590,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
10 000,00
28 431,50
0,00
0,00
0,00
1 334,44
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 333,00
0,00
2 500,00
0,00
21 350,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325 Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES
176 091,25
184 552,21
80 000,00
0,00
143 384,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
55 000,00
65 000,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
83 992,06
101 015,00
10 000,00
0,00
131 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
24 099,19
16 037,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
13 000,00
2 500,00
0,00
0,00
12 384,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 66
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
146 700,00
92 300,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
1 601 502,40
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
60 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
446 206,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
213
Constructions
20 700,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
869 827,06
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 902,34
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
15 000,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
72 267,00
231
Immobilisations corporelles en cours
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
70 742,74
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
65 742,74
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
4 377,31
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
622,69
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
7 242,00
0,00
273 585,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
7 242,00
0,00
196 395,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 190,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
186 727,00
79 930,32
0,00
0,00
618 227,06
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
18 675,00
0,00
0,00
0,00
38 675,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
168 052,00
0,00
0,00
0,00
437 431,74
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
1 430,32
0,00
0,00
5 807,63
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 812,69
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
78 500,00
0,00
0,00
78 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
316 784,89
140 248,48
407 820,38
782 708,13
0,00
0,00
283 028,00
5 429 365,61
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
140 248,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 028,00
10 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
334 673,46
0,00
0,00
0,00
0,00
26 922,00
213
Constructions
316 784,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
451 465,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
70 346,92
782 708,13
0,00
0,00
0,00
75 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
2 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 780 978,61
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
87 000,00
0,00
0,00
0,00
921 103,96
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
87 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653 831,23
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 272,73
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 359 955,49
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220 248,48
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
293 028,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
361 595,46
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
768 249,89
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
928 055,05
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 800,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 780 978,61
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 008 103,96
131
Subv inv rattachées aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653 831,23
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 272,73
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
283 764,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
104 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
179 764,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 764,59
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
179 764,59
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 200,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 200,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 200,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 200,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 000,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 000,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
3 940 555,46
0,00
104 285,09
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
134 715,14
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
572 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 071 336,47
0,00
97 085,09
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
7 200,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
2 158 053,85
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 185 840,55
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 715,14
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
572 450,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 168 421,56
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 200,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 158 053,85
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
4 690 231,82
16 174 542,83
0,00
2 469 180,68
9 072 761,60
12 125 331,31
7 525 758,32
0,00
011
Charges à caractère général
16 000,00
3 978 010,76
0,00
298 479,54
2 632 596,48
3 837 269,00
1 758 687,17
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
9 250 332,56
0,00
1 219 526,14
5 716 695,80
8 232 489,61
4 514 311,15
0,00
014
Atténuations de produits
4 538 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
23 953,94
2 901 432,43
0,00
951 175,00
723 300,00
54 009,10
1 252 760,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
91 828,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
44 767,08
0,00
0,00
169,32
1 563,60
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
54 472 878,00
483 791,24
0,00
0,00
2 017 353,00
1 658 945,00
2 896 349,54
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
134 534,00
0,00
0,00
1 983 000,00
1 072 470,00
875 744,00
0,00
73
Impôts et taxes
5 596 805,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
37 778 068,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
11 098 005,00
105 870,00
0,00
0,00
34 353,00
433 175,00
1 920 605,54
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
22 356,00
0,00
0,00
0,00
153 300,00
100 000,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
21 031,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
113 261,65
4 218 512,52
122 204,30
1 176 046,90
1 110 229,74
58 798 061,67
011
Charges à caractère général
0,00
1 953 002,88
122 204,30
228 805,00
524 634,12
15 349 689,25
012
Charges de personnel et frais assimilés
113 261,65
2 199 014,64
0,00
946 381,90
520 970,62
32 712 984,07
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 538 449,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66 495,00
0,00
860,00
64 625,00
6 038 610,47
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 828,88
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 500,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
0,00
385 927,69
38 940,00
0,00
537 000,00
62 491 184,47
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
43 253,42
32 440,00
0,00
537 000,00
4 678 441,42
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 596 805,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 778 068,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 592 008,54
75
Autres produits de gestion courante
0,00
342 674,27
6 500,00
0,00
0,00
624 830,27
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 031,24
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 86
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
4 690 231,82
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
16 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
23 953,94
661
Charges d'intérêts
91 828,88
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
20 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
4 538 449,00
RECETTES
54 472 878,00
731
Fiscalité locale
37 778 068,00
732
Fiscalité reversée
2 974 220,00
733
Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France
2 622 585,00
741
D.G.F.
10 661 210,00
744
FCTVA
100 000,00
748
Autres attributions et participations
336 795,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
14 077 199,28
0,00
79 673,92
-656,47
1 526 026,62
606
Achats non stockés de matières et fourni
919 281,00
0,00
20 100,00
-656,47
134 650,00
611
Contrats de prestations de services
52 910,00
0,00
0,00
0,00
1 320,00
613
Locations
38 000,00
0,00
0,00
0,00
15 724,00
615
Entretien et réparations
458 527,74
0,00
2 395,88
0,00
11 564,16
616
Primes d'assurances
422 328,71
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
67 649,50
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
225 918,52
0,00
0,00
0,00
31 080,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
173 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
53 259,48
0,00
0,00
0,00
692 381,00
624
Transports biens, transports collectifs
987,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
625
Déplacements et missions
20 600,00
0,00
0,00
0,00
7 200,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
171 700,15
0,00
1 200,00
0,00
5 300,00
627
Services bancaires et assimilés
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
262 676,09
0,00
5 290,00
0,00
260,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
210 278,66
0,00
1 397,09
0,00
19 054,29
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
162 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
6 058 929,76
0,00
36 482,59
0,00
428 053,04
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
2 097 080,14
0,00
12 808,36
0,00
155 528,13
647
Autres charges sociales
205 385,25
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
743 427,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 182 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
490 233,20
0,00
0,00
0,00
22 412,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
44 767,08
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
356 721,24
0,00
55 000,00
16 870,00
55 200,00 Page 88
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
641
Rémunérations du personnel
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
1 164,00
0,00
55 000,00
0,00
10 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
708
Autres produits
23 170,00
0,00
0,00
0,00
44 000,00
747
Participations
45 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
748
Autres attributions et participations
44 000,00
0,00
0,00
6 870,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
22 356,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
21 031,24
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES
491 024,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
3 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
3 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
1 819,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
2 670,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
1 225,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
21 439,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
453 360,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 90
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 174 542,83
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 077 474,53
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 230,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 724,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
472 487,78
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
422 328,71
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 649,50
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261 583,52
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173 760,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747 459,48
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 487,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 800,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
179 300,15
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
268 226,09
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
233 400,24
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162 000,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 524 691,11
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 286 855,96
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205 385,25
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
453 360,23
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
743 427,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 182 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
512 645,20
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 767,08
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
483 791,24 Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 164,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 170,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 870,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 356,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 031,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
678 876,99
763 966,00
988 635,20
37 702,49
0,00
2 469 180,68
606
Achats non stockés de matières et fourni
4 000,00
42 344,00
0,00
0,00
0,00
46 344,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
15 650,00
0,00
0,00
0,00
15 650,00
615
Entretien et réparations
165 000,00
24 267,04
4 534,40
0,00
0,00
193 801,44
618
Divers
510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
510,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
986,00
0,00
0,00
0,00
986,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
5 500,00
300,00
0,00
0,00
5 800,00
628
Divers
0,00
87,30
33 800,80
0,00
0,00
33 888,10
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
14 613,22
13 617,92
0,00
1 348,55
0,00
29 579,69
641
Rémunérations du personnel
368 763,96
534 146,71
0,00
26 196,47
0,00
929 107,14
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
125 989,81
124 692,03
0,00
10 157,47
0,00
260 839,31
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
950 000,00
0,00
0,00
950 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
1 175,00
0,00
0,00
0,00
1 175,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
1 234 448,02
2 728 527,78
754 722,88
660 537,20
7 649,00
10 573,00
0,00
5 450,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
211 700,00
120 850,00
557 900,00
319,00
150,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
60 885,92
104 937,40
15 161,20
0,00
0,00
0,00
3 890,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
631,43
12 863,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
4 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
15 000,00
75 000,00
0,00
0,00
10 423,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
370,00
7 439,92
7 765,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
8 470,00
14 696,00
7 476,00
2 400,00
0,00
0,00
1 560,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
27 211,90
66 741,34
8 058,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
654 719,35
1 526 285,04
163 320,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
242 146,77
588 442,26
65 313,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
11 531,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
231 400,00
180 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
310 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
18,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
193 000,00
243 000,00
0,00
34 353,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
193 000,00
243 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
34 353,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 97
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
3 522 730,42
147 643,30
480,00
0,00
0,00
0,00
9 072 761,60
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
1 174 337,32
4 287,85
0,00
0,00
0,00
0,00
2 069 544,17
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
613
Locations
0,00
0,00
46 327,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 327,46
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
91 089,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275 964,42
618
Divers
0,00
0,00
130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 495,19
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 930,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 423,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
1 600,00
0,00
480,00
0,00
0,00
0,00
17 655,43
628
Divers
0,00
0,00
3 020,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 622,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
70 303,62
4 563,37
0,00
0,00
0,00
0,00
176 878,70
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
1 541 664,93
100 403,78
0,00
0,00
0,00
0,00
3 986 393,55
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
594 105,99
38 388,30
0,00
0,00
0,00
0,00
1 528 396,49
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 531,87
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
412 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
310 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 300,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
151,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169,32
RECETTES
0,00
0,00
1 547 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 017 353,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
1 547 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 983 000,00 Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 353,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
408 550,08
956 716,15
37 460,00
754 962,22
190,00
128 203,06
676 985,29
120 946,28
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
4 100,00
14 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
244 000,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
25 900,00
14 300,00
27 000,00
232 900,00
0,00
1 700,00
16 600,00
830,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
2 900,00
0,00
4 100,00
0,00
0,00
24 000,00
18 000,00
0,00
615
Entretien et réparations
11 001,72
26 037,34
10 350,00
23 378,25
0,00
3 100,00
40 328,79
6 719,78
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
618
Divers
240,00
0,00
0,00
4 340,00
0,00
401,00
490,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
9 600,00
0,00
0,00
1 300,00
900,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
1 513,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
370,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
2 900,00
1 200,00
0,00
870,00
190,00
150,00
510,00
0,00
0,00
628
Divers
18 560,00
2 590,00
110,00
5 685,00
0,00
17 700,00
13 788,78
11 252,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
10 967,17
29 232,93
0,00
14 269,06
0,00
3 546,31
7 093,69
2 705,68
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 050,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
241 657,55
627 984,86
0,00
326 822,35
0,00
73 149,01
186 339,95
53 090,74
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
91 710,64
235 371,02
0,00
119 958,24
0,00
28 456,74
60 052,02
20 448,08
0,00 Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 392,28
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
800,00
0,00
13 039,32
0,00
0,00
30 719,78
950,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
160 000,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
111 000,00
54 400,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
160 000,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
100 000,00
35 000,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 400,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
959 486,42
150 566,56
1 156 732,54
0,00
54 620,96
75 000,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
383 493,20
131 100,00
0,00
0,00
38 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
1 156 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
68 732,12
18 024,84
0,00
0,00
14 262,40
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
3 027,55
510,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
5 231,00
931,72
332,54
0,00
1 558,56
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
14 519,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
355 932,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
128 550,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
30 000,00
122 500,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 103
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
122 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
5 571 949,50
647 783,74
392 483,55
0,00
32 694,96
0,00
12 125 331,31
604
Achats d'études, prestations de services
18 676,06
207 500,00
15 300,00
0,00
0,00
0,00
579 376,06
606
Achats non stockés de matières et fourni
357 999,85
99 710,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
1 332 533,05
611
Contrats de prestations de services
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 168 400,00
613
Locations
0,00
6 000,00
16 500,00
0,00
0,00
0,00
71 500,00
615
Entretien et réparations
29 534,18
35 225,68
200,00
0,00
0,00
0,00
286 895,10
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
618
Divers
1 200,00
0,00
1 300,00
0,00
0,00
0,00
7 971,00
621
Personnel extérieur au service
182 824,81
0,00
804,76
0,00
0,00
0,00
183 629,57
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
1 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 650,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 800,00
624
Transports biens, transports collectifs
115 182,00
113 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
235 695,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 370,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
6 144,87
1 310,00
754,08
0,00
0,00
0,00
17 866,50
628
Divers
15 601,09
9 281,60
540,00
0,00
0,00
0,00
103 162,29
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
154 395,90
6 285,00
10 893,22
0,00
996,31
0,00
254 904,64
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 050,00
641
Rémunérations du personnel
3 392 603,66
112 065,85
253 207,89
0,00
24 091,50
0,00
5 646 945,69
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
1 285 723,48
47 255,61
89 483,60
0,00
7 607,15
0,00
2 114 617,43
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 392,28
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 009,10
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
63,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 563,60
RECETTES
960 530,00
170 000,00
16 015,00
0,00
0,00
0,00
1 658 945,00
706
Prestations de services
559 730,00
160 000,00
2 240,00
0,00
0,00
0,00
1 043 470,00
708
Autres produits
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 000,00
747
Participations
400 000,00
0,00
13 775,00
0,00
0,00
0,00
433 175,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 500,00 Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
755
Dédits et pénalités perçus
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
700,00
0,00
650 008,06
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
700,00
0,00
58 262,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
18 953,40
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
280,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 240,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
18 829,49
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
382 758,76
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
143 496,56
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
20 337,85
0,00
RECETTES
0,00
0,00
30 000,00
0,00
180 000,00
0,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
1 230 747,65
0,00
0,00
67 388,42
0,00
1 108 430,57
3 482 763,29
73 931,04
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 600,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
100,00
0,00
0,00
29 000,00
0,00
320 639,25
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
688 460,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 640,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
14 196,60
0,00
49 560,00
0,00
0,00
618
Divers
6 046,00
0,00
0,00
6 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
390,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
3 789,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 975,92
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
6 160,82
0,00
40 555,40
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 904,07
2 194,33
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 465 883,17
51 636,29
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
911 976,05
20 100,42
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
3 422,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 217 000,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 584 619,54
0,00
0,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 444,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650 300,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 832 875,54
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
453 792,28
45 365,00
0,00
412 632,01
7 525 758,32
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 100,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
90 699,00
44 015,00
0,00
0,00
543 415,25
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
688 460,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 640,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
21 260,00
1 350,00
0,00
0,00
105 320,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 077,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
314 000,00
0,00
0,00
0,00
314 670,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
24 874,00
0,00
0,00
0,00
28 663,50
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
1 440,00
0,00
0,00
100,00
4 315,92
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
628
Divers
0,00
0,00
1 519,28
0,00
0,00
0,00
51 475,50
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 223,91
139 151,80
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
293 196,50
3 193 474,72
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 111,60
1 181 684,63
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 422,15
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 229 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 337,85
RECETTES
0,00
0,00
44 000,00
0,00
0,00
57 730,00
2 896 349,54
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 444,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
44 000,00
0,00
0,00
0,00
874 300,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 730,00
1 920 605,54
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
113 261,65
0,00
0,00
0,00
0,00
113 261,65
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
3 369,56
0,00
0,00
0,00
0,00
3 369,56
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
82 421,92
0,00
0,00
0,00
0,00
82 421,92
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
27 470,17
0,00
0,00
0,00
0,00
27 470,17
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
89 924,56
1 335 104,94
1 977 850,47
537 432,48
0,00
0,00
0,00
226 620,07
606
Achats non stockés de matières et fourni
67 257,56
2 300,00
130 400,00
371 500,00
0,00
0,00
0,00
60 500,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
21 710,00
6 290,00
651 202,00
162 324,48
0,00
0,00
0,00
33 037,84
617
Etudes et recherches
0,00
270 334,00
29 955,00
1 608,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
5 032,00
580,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
9 050,00
1 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
957,00
0,00
66 495,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 390,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
27 486,11
31 178,35
0,00
0,00
0,00
0,00
2 767,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
725 127,05
782 949,42
0,00
0,00
0,00
0,00
78 545,28
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
241 990,78
283 590,70
0,00
0,00
0,00
0,00
25 379,95
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
45 495,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
33 400,00
25,39
16 430,00
0,00
0,00
0,00
9 853,42
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
33 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 853,42
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
25,39
16 430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
51 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
51 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
326 218,88
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
303 925,60
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
22 293,28
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 218 512,52
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
631 957,56
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 580,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
874 564,32
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
301 897,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 612,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 200,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 350,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 842,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 431,46
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 586 621,75
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 961,43
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 495,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
385 927,69
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 253,42
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
303 925,60
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 748,67
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
26 900,00
4 940,00
0,00
0,00
0,00
90 264,30
100,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
500,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
6 800,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 000,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 600,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
500,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
546,30
100,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
618
Divers
0,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
1 500,00
520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
22 000,00
220,00
0,00
0,00
0,00
6 318,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 940,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 640,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 204,30
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 000,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 600,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 146,30
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 020,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 538,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 940,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 640,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
68 665,00
0,00
860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 090 921,90
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 500,00
611
Contrats de prestations de services
68 665,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 800,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
740,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 369,37
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
672 957,35
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
245 055,18
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
15 600,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
15 600,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 176 046,90
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 100,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 665,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 800,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
740,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 369,37
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
672 957,35
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
245 055,18
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
860,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
10 372,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
368,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
7 190,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
2 813,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
935 186,65
0,00
164 670,17
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
45 700,00
0,00
43 200,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
69 300,00
0,00
42 120,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 000,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
22 114,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
216 700,12
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
12 870,39
0,00
968,32
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
348 436,15
0,00
24 041,19
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
115 440,99
0,00
8 840,66
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
64 625,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
524 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
524 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 122
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110 229,74
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 900,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 420,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 114,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 700,12
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 207,54
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
379 668,05
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 095,03
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 625,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
537 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
524 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -3 047 740,46 -3 047 740,46 -3 047 740,46
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -1 888 719,56 -1 888 719,56 -1 888 719,56
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -4 936 460,02 -4 936 460,02 -4 936 460,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 4 936 460,02 4 936 460,02 4 936 460,02
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -4 936 460,02 -4 936 460,02 -4 936 460,02
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
1 328 358,60 0,00 0,00 1 328 358,60
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
15 810 957,77 -4 111 953,97 -4 111 953,97 11 699 003,80
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
14 482 599,17 -4 111 953,97 -4 111 953,97 10 370 645,20
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 125
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 328 358,60 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 194 751,75 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 175 551,75 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 19 200,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
133 606,85 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 55 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78 606,85 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 126
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 15 810 957,77 -4 111 953,97 VI -4 111 953,97
Ressources propres externes de l’année (a) 2 850 000,00 255 000,00 255 000,00
10222 FCTVA 2 500 000,00 255 000,00 255 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 350 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 960 957,77 -4 366 953,97 -4 366 953,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 12 864,66 -0,66 -0,66
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 91 310,00 8 637,00 8 637,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 094,00 8 591,00 8 591,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 864,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 328 145,00 109 809,70 109 809,70
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 460,00 460,00
28128 Autres aménagements de terrains 927 424,01 319 692,49 319 692,49
281321 Immeubles de rapport 26 467,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 303 022,15 3 642,65 3 642,65
28138 Autres constructions 2 118,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 194 594,01 5 975,34 5 975,34
281532 Réseaux d'assainissement 11 027,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 68 166,00 36,00 36,00
281534 Réseaux d'électrification 277 459,05 42 540,95 42 540,95
281538 Autres réseaux 52 475,00 2 400,00 2 400,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 81 108,25 19 585,07 19 585,07
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 745,00 7,08 7,08
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 163 131,39 6 511,83 6 511,83
281828 Autres matériels de transport 233 619,40 14 819,86 14 819,86
281831 Matériel informatique scolaire 100 477,90 -18 642,57 -18 642,57
281838 Autre matériel informatique 231 421,97 33 578,03 33 578,03 Page 127
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
51 396,29 -11 979,95 -11 979,95
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
67 189,66 2 809,44 2 809,44
28185 Matériel de téléphonie 3 221,00 186,00 186,00
28188 Autres immo. corporelles 568 659,26 -48 659,26 -48 659,26
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
8 122 000,00 -8 122 000,00 -8 122 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 038 957,77 3 255 046,03 3 255 046,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 128
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.