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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 25 FC 2025)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Délibération n°30-06-2025-025
7.8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 juin 2025
Date de convocation 24 juin 2025
Date d’affichage 24 juin 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 30 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 3 - M. Serge AUGER représenté par M. Pascal DAVID, M. Jean-Pierre CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 6 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 48 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTIONS 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de communes a décidé de poursuivre en 2025 sa politique de fonds de
concours à l’égard des communes membres ;
- Qu’un crédit de 450 000 € a été réservé pour cette opération.
VALIDE la répartition des montants attribués au titre des fonds de concours 2025 en fonction des rubriques
établies (cf document en annexe).
2 – Accessibilité : .............................................................................26 590 €
4 - Opérations diverses : ...............................................................242 829 €
Total ...........................................................................................269 419 €
APPROUVE la répartition des montants attribués au titre des fonds de concours 2025 en fonction des
rubriques établies (cf tableau joint en annexe).
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 juin 2025
Pour extrait conforme
Le 1er juillet 2025
Le Secrétaire de séance
M. Didier TORCHÉ
Le Président
M. Didier REVEAU 12/06/2025
FONDS DE CONCOURS - 2025
Montant HT Montant TTC % Plafond d'aide Calcul avec le taux Proposition
2 - ACCESSIBILITE
Duneau Travaux d'aménagement en centre-bourg (mise en accessibilitié de trottoirs - rue du Luart et route des Planches) 51 660,00 61 992,00 30% 12 500,00 15 498,00 12 500
Melleray Aménagement PMR cimetière et Mairie 63 457,24 76 148,69 30% 12 500,00 19 037,17 12 500
Vouvray-sur-Huisne Création d'allées piétonnes PMR en périphérie de la Mairie 5 300,00 6 360,00 30% 12 500,00 1 590,00 1 590
Total 120 417,24 144 500,69 36 125,17 26 590
3 - LOGEMENT SOCIAL Projet plafonné à 125 000€ HT 30% 25 000,00
Total 0,00 0,00 0,00 0
4 - OPERATIONS DIVERSES
Avezé Réfection des trottoirs rue de la Métairie 71 297,75 8555730% 30% 12 500,00 21 389,33 12 500
Beillé Restauration du clos-et-couvert et de l'intérieur du Presbytère (futur Mairie) 603 493,03 724 191,64 30% 12 500,00 181 047,91 12 500
Boëssé-le-Sec Enfouissement des réseaux et pose de candélabres du 33 au 63 bis rue Principale 151 694,00 182 032,80 30% 12 500,00 45 508,20 12 500
Bouër Travaux de remplacement d'un ouvrage d'art existant par un busage en traversée de route 14 665,00 17 598,00 30% 12 500,00 4 399,50 4 400
Cherré-Au Mise aux normes et extension de la Micro-Crèche 528 300,00 633 960,00 30% 12 500,00 158 490,00 12 500 Cormes Changement des menuiseries à l'école Roger Mahuet 15 073,00 18 087,60 30% 12 500,00 4 521,90 4 522 Courgenard Installation d'une pompe à chaleur à la Mairie 22 000,00 26 400,00 30% 12 500,00 6 600,00 6 600
Dehault Travaux de busage chemin des Masures (poblèmatique inondation) 20 857,85 25 029,42 30% 12 500,00 6 257,36 6 258
Duneau Changement de fenêtres à la Salle Associative (bois sur la façade avant et PVC sur la façade arrière) 12 766,60 15 319,92 30% 12 500,00 3 829,98 3 830
Gréez-sur-Roc Passage en lampes LED éclairage public du Bourg et des 2 Hameaux (Croix Champage et Vaufargis) + supression mât rue du Perrin 15 484,21 18 581,05 30% 12 500,00 4 645,26 4 646
La Bosse Aménagement du sol du Préau Hall (80 m²) avec dallage en pavé 7 000,00 8 400,00 30% 12 500,00 2 100,00 2 100
La Chapelle-du-Bois Démolition / construction - Mise aux normes sanitaires Ecole Gutenberg 230 000,00 276 000,00 30% 12 500,00 69 000,00 12 500
La Chapelle-Saint-Rémy
Rénovation de l'éclairage public (changement led) - Rues des
Cyclamens, des Violettes, des Dahlias, du Centre, des Mimosas et
lotissement des Jonquilles
17 425,19 20 910,23 30% 12 500,00 5 227,56 5 228
La Ferté-Bernard Travaux système de sécurité incendie salle Athéna 60 000,00 72 000,00 30% 12 500,00 18 000,00 12 500 Lamnay Ravalement de façade arrière logements (1 bis rue du Pâtis) 19 557,48 23 468,98 30% 12 500,00 5 867,24 5 868
Le Luart
Aménagements sportifs : réfection de 2 terrains de tennis, éclairage
sportif sur demi-terrain de football et accessibilité du terrain de tir à
l'arc)
110 515,37 132 618,44 30% 12 500,00 33 154,61 12 500
Melleray Rénovation et réhabilitation de l'épicerie 63 434,54 76 121,45 30% 12 500,00 19 030,36 12 500
Montmirail Mise en valeur et valorisation du patrimoine (voûte et SAS de l'Eglise) 28 084,00 33 700,80 30% 12 500,00 8 425,20 8 426
Préval Aménagement de la rue du Château (accotements et mise en place de candelabres) 96 296,64 115 555,97 30% 12 500,00 28 888,99 12 500
Prévelles Création d'un jardin public (plantation arbres, prairie fleurie, haie champêtre) - Le Pré du Ruisseau 6 376,60 7 651,92 30% 12 500,00 1 912,98 1 913
Saint-Aubin-des-Coudrais Travaux pour économie d'énérgie Ecole et logements communaux 60 021,19 72 025,43 30% 12 500,00 18 006,36 12 500
Saint-Jean-des-Echelles Aménagement de la Place de l'Eglise 91 788,00 110 145,60 30% 12 500,00 27 536,40 12 500
Saint-Martin-des-Monts Eclairage public - Passage en Led (32 points lumineux) 22 940,90 27 529,08 30% 12 500,00 6 882,27 6 883
Saint-Ulphace Réfection de la salle polyvalente 71 299,78 85 559,74 30% 12 500,00 21 389,93 12 500
Sceaux-sur-Huisne Construction d'équipements sportifs (balançoire + agrès fitness + jeux multifonction, street work out…) 70 133,00 84 159,60 30% 12 500,00 21 039,90 12 500
Théligny Création d'un local archives mairie 21 500,00 25 800,00 30% 12 500,00 6 450,00 6 450
Tuffé-Val-de-la-Chéronne Reprise de 15 concessions en terrains concédés dans cimetière communal 9 025,00 10 830,00 30% 12 500,00 2 707,50 2 708
Villaines-la-Gonais Réfection de la toiture du bâtiment communal abritant le commerce et le logement (rue de l'Eglise) 28 755,43 34 506,52 30% 12 500,00 8 626,63 8 627
Vouvray-sur-Huisne Ravalement du mur de l'école 6 230,16 6 853,18 30% 12 500,00 1 869,05 1 870
Total 2 476 014,72 2 970 594,65 742 804,42 242 829
3 238 548,59 3 885 635,29 778 929,59 269 419
NOM DE LA COMMUNE OBJET DU FONDS DE CONCOURS TRAVAUX ELIGIBLES FONDS DE CONCOURS
TOTAL GENERAL