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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 22 FC 2018 actualisation 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-12-2018-022
7.8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 18 décembre 2018
Date de convocation 12 décembre 2018
Date d’affichage 12 décembre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 18 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Claude LABELLE (représentant M. Yves GOULLIER), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Yves GOULLIER (représenté par M. Jean-Claude LABELLE), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Thierry RENVOIZE, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 42 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
FONDS DE CONCOURS : ACTUALISATION N°2
DES FONDS DE CONCOURS 2018
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2018 de la Communauté de communes voté le 11 avril 2018,
Vu la délibération n°12-07-2018-0003 en date du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des fonds de concours pour l’année 2018,
Vu la délibération n°10-10-2018-010 en date du 10 octobre 2018 relative à l’actualisation des fonds de concours 2018,
Vu le rapport du Président présenté Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’actualisation n°2 des fonds de concours 2018 qui s’établit comme suit :
Au titre de la voirie communale :
Collectivité Intitulé de l'opération
Montant de
l'opération
HT
Montant de
l'opération
subventionnable
HT
Dotation voirie
Conseil
Départemental
Fonds de
concours
2018
CHAMPROND Voirie communale : Enduit bi- couche pour VC 401 14 648,70 9 052,00 4 526,00 2 263 €
COURGENARD Travaux de réfection pour VC 101 et VC 104 30 490,05 18 840,00 9 420,00 4 710 €
MONTMIRAIL
Voirie communale VC103 -
renforcement de chaussée en
enrobé
24 431,03 16 872,00 8 436,00 4 218 €
ST JEAN DES ECHELLES Bicouche sur VC 401 41 700,00 16 160,00 8 080,00 4 040 €
ST ULPHACE
VC 116 - VC 6 - VC 201 -
Aménagement VC Rue de la
Ferté"
104 561,67 53 010,00 26 505,00 13 252 €
TOTAL 113 934,00 28 483 €
Au titre de l’accessibilité :
- Un fonds de concours de 867 € pour la commune de Cormes pour son opération « Création d’une rampe pour la mise en accessibilité du commerce Le Café de l’étoile ».
DECIDE d’augmenter de 4 299 € les crédits budgétaires affectés aux fonds de concours d’un montant total de 454 299 €. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DECIDE de reporter le versement de ces fonds de concours 2015, 2016 et 2017 en 2019 conformément au tableau ci-dessous :
TRAVAUX
NOM DE LA COMMUNE OBJET DU FONDS DE CONCOURS Montant HT Montant HT subventionnable
FONDS DE
CONCOURS
FONDS DE CONCOURS - 2015 04/06/15 TUFFE VAL DE LA CHERONNE Construction d'un ALSH 624 000,00 12 500,00
FONDS DE CONCOURS - 2016 25/05/16
LA CHAPELLE ST REMY PAVE - aménagement rue des Lilas et des Bleuets et parking au 10 rue des Lilas 22 000,00 6 600,00
LE LUART Restructuration du réseau eaux usées rue Roland du Luart et rue des Bains 160 000,00 12 500,00
PREVELLES Mise en accessibilité de l'église (rampe et place parking PMR) 5 334,00 1 601,00
29//11/16
ST AUBIN DES COUDRAIS Enduit bi couche VC 203 6 075,00 3 000,00 750,00
SOUVIGNE SUR MEME Voirie 2016 (reprofilage et enduit VC1) 42 649,00 15 580,00 3 895,00
FONDS DE CONCOURS - 2017 31/05/17
AVEZE Reprofilage VC 104, 1 et 4 22 265,00 15 825,00 3 797,00
BEILLE Renforcement de voirie VC 420 18 213,00 18 213,00 2 251,00
BEILLE Mise aux normes accès commerce - PMR 4 800,00 1 440,00
BOESSE LE SEC Assainissement collectif : aménagement de bassins de roseaux filtrants 450 000,00 12 500,00
BOUER Travaux d'étanchéité sur le clocher et le pignon de l'Eglise 30 697,80 4 605,00
CHERRE Rénovation d'une maison au Domaine du Haut- Buisson 283 333,33 12 500,00
DUNEAU Réhabilitation d'une classe et mise en sécurité de la cour d'école 47 117,39 12 500,00
DUNEAU Mise en accessibilité des bâtiments communaux 4 694,39 1 409,00
LA FERTE BERNARD Réhabilitation et extension de l'école Marcel Pagnol 2 131 880,00 12 500,00
LAMNAY Viabilisation lotissement 7 lots 200 000,00 12 500,00
PREVELLES Rénovation du Café des Potiers 150 000,00 15 000,00
ST AUBIN DES COUDRAIS Aménagement de sécurité - Plateau école et ralentisseur 46 259,00 12 500,00
ST MAIXENT Aménagement de la cour de la Mairie : espaces verts, parking 119 000,00 12 500,00
ST MARTIN DES MONTS Mairie : aménagement divers et achat de mobilier urbain 4 804,86 1 442,00
ST ULPHACE Création d'un plateau ralentisseur RD7 agglomération 11 786,30 3 536,00
SCEAUX SUR HUISNE Extension de l'école primaire Jean Ferrat 217 300,00 12 500,00
26/09/17
ST AUBIN DES COUDRAIS Application enduit sur VC n°107, 401, 203 et 402 32 825,00 32 825,00 5 771,00
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 42
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 décembre 2018
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE